Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yannick Schaeffer, maire d'Hattmatt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hattmatt
Territoire
Hattmatt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yannick Schaeffer est maire d'Hattmatt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hattmatt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hattmatt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,86 %
  • Inscrits570
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,86 % (421 votants sur 570 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 407 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un équilibre solide, une énergie nouvelle Donnée non disponible 244 59,95 % —
2e ENSEMBLE POUR HATTMATT AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 163 40,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un équilibre solide, une énergie nouvelle 244
ENSEMBLE POUR HATTMATT AUJOURD'HUI ET DEMAIN 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 407
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67185
Commune Hattmatt
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 619 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hattmatt

Inscrits570
Votants421
Participation73,86 %
Abstentions149
Suffrages exprimés407
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hattmatt1 57073,86 %407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hattmatt

  • Population 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 985,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 409 034,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 612 022,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 716 550,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 985,52 409 034,13
2024 594 960,34 458 493,66
2023 985 065,01 542 484,42
2022 524 094,22 795 573,78
2021 394 177,80 353 439,60
2020 420 915,93 320 726,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 985,52 € 594 960,34 € 985 065,01 € 524 094,22 € 394 177,80 € 420 915,93 € 1 122,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 409 034,13 € 458 493,66 € 542 484,42 € 795 573,78 € 353 439,60 € 320 726,64 € 643,14 € (2025)
Impôts locaux 263 998,12 € 259 319,83 € 252 063,56 € 232 888,93 € 228 365,00 € 224 421,00 € 415,09 € (2025)
Frais de personnel 148 117,19 € 131 652,07 € 140 801,88 € 142 767,54 € 135 886,65 € 138 429,51 € 232,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 790,00 € 302,69 € 3 000,00 € 4 784,22 € 3 497,72 € 3 200,83 € 4,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 653 688,71 € 340 379,04 € 137 101,48 € 201 629,05 € 746 976,90 € 53 446,70 € 1 027,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 611 264,23 € 298 014,89 € 98 140,84 € 138 611,39 € 290 025,72 € 15 650,10 € 961,11 € (2025)
Épargne brute 304 951,39 € 136 466,68 € 442 580,59 € -271 479,56 € 40 738,20 € 100 189,29 € 479,48 € (2025)
Épargne nette 262 526,91 € 96 765,24 € 403 619,95 € -310 897,19 € -197 416,20 € 62 392,69 € 412,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -215 041,81 € -118 614,88 € 477 852,97 € -323 640,65 € 75 746,87 € 89 635,30 € -338,12 € (2025)
Encours de la dette 612 022,90 € 252 921,38 € 292 272,82 € 330 583,46 € 370 001,09 € 608 155,49 € 962,30 € (2025)
Annuité de la dette 48 747,22 € 47 140,85 € 51 567,57 € 49 570,56 € 246 767,96 € 48 237,94 € 76,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 950
Dotation forfaitaire 45 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 302

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 950,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 268,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 302,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hattmatt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 488 300 415 690 611 260
2024 1 013 960 421 850 300 680
2023 750 160 391 400 98 140
2022 502 600 436 440 143 150
2021 653 240 603 620 290 030
2020 420 920 328 720 15 650
2019 597 490 582 400 27 010
2018 422 960 364 230 60 570
2017 430 450 355 930 103 670
2016 1 001 350 928 790 471 880
2015 548 010 469 270 470 230
2014 431 920 348 920 140 020
2013 440 220 338 510 67 450
2012 397 730 318 900 639 500
2011 400 690 314 570 257 430
2010 415 730 292 370 129 770
2009 392 030 282 540 159 470
2008 424 440 263 010 68 940
2007 386 240 306 280 103 480
2006 387 410 267 270 90 630
2005 391 910 245 360 227 550
2004 378 560 257 940 30 130
2003 400 850 299 470 56 930
2002 425 840 308 160 80 060
2001 481 390 386 170 246 740
2000 434 470 290 940 711 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 660 186 090 12 260
2024 3 860 181 870 13 580
2023 5 410 175 330 13 090
2022 2 010 162 280 11 680
2021 2 900 157 080 11 300
2020 98 370 89 830 11 310
2019 99 280 84 810 10 800
2018 94 480 81 530 10 620
2017 93 990 78 130 10 480
2016 91 120 77 510 10 400
2015 92 320 76 050 10 230
2014 89 610 73 310 10 150
2013 86 880 73 270 10 060
2012 80 920 64 500 9 420
2011 79 560 60 800 9 260
2010 75 080 57 760 9 070
2009 73 040 55 460 8 960
2008 70 650 52 040 8 850
2007 64 930 50 310 8 700
2006 60 050 48 930 8 550
2005 57 920 46 970 10 570
2004 57 090 45 670 10 380
2003 51 200 40 360 9 330
2002 50 140 39 380 9 190
2001 47 100 37 430 8 830
2000 46 380 34 500 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 42 070 48 400
2024 0 39 700 47 140
2023 0 38 960 47 020
2022 0 38 870 46 380
2021 0 238 150 246 770
2020 0 37 300 47 740
2019 200 000 236 440 247 750
2018 0 35 670 47 680
2017 0 34 910 47 820
2016 200 000 34 160 46 460
2015 464 850 224 050 237 240
2014 0 35 520 50 000
2013 0 33 390 50 660
2012 0 29 190 47 360
2011 163 310 33 890 50 090
2010 0 81 050 100 100
2009 0 112 780 138 290
2008 0 108 530 140 630
2007 0 110 940 147 470
2006 250 105 230 144 300
2005 0 98 710 140 710
2004 0 104 990 153 600
2003 0 129 110 188 120
2002 0 215 680 287 150
2001 0 89 410 172 240
2000 640 290 75 330 137 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 636 488 300,00 € 238 530,00 € 33 160,00 € 65 780,00 € 415 690,00 € 148 120,00 € 124 110,00 € 6 320,00 € 750,00 € 2 660,00 € 186 090,00 € 12 260,00 € 400 000,00 € 81 480,00 € 611 260,00 € 42 070,00 € 48 400,00 €
2024 661 1 013 960,00 € 236 300,00 € 40 380,00 € 69 330,00 € 421 850,00 € 131 650,00 € 150 850,00 € 7 440,00 € 3 600,00 € 3 860,00 € 181 870,00 € 13 580,00 € 0,00 € 8 070,00 € 300 680,00 € 39 700,00 € 47 140,00 €
2023 687 750 160,00 € 229 210,00 € 58 510,00 € 71 490,00 € 391 400,00 € 140 800,00 € 147 310,00 € 8 060,00 € 7 700,00 € 5 410,00 € 175 330,00 € 13 090,00 € 0,00 € 102 660,00 € 98 140,00 € 38 960,00 € 47 020,00 €
2022 707 502 600,00 € 208 780,00 € 43 400,00 € 71 410,00 € 436 440,00 € 142 770,00 € 151 410,00 € 7 510,00 € 5 250,00 € 2 010,00 € 162 280,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 143 150,00 € 38 870,00 € 46 380,00 €
2021 701 653 240,00 € 203 070,00 € 32 150,00 € 69 870,00 € 603 620,00 € 135 890,00 € 137 540,00 € 8 610,00 € 5 680,00 € 2 900,00 € 157 080,00 € 11 300,00 € 0,00 € 99 010,00 € 290 030,00 € 238 150,00 € 246 770,00 €
2020 695 420 920,00 € 200 130,00 € 40 550,00 € 69 040,00 € 328 720,00 € 138 430,00 € 117 880,00 € 10 440,00 € 6 850,00 € 98 370,00 € 89 830,00 € 11 310,00 € 0,00 € 1 520,00 € 15 650,00 € 37 300,00 € 47 740,00 €
2019 685 597 490,00 € 195 560,00 € 40 950,00 € 68 190,00 € 582 400,00 € 136 630,00 € 211 620,00 € 11 300,00 € 4 450,00 € 99 280,00 € 84 810,00 € 10 800,00 € 200 000,00 € 13 390,00 € 27 010,00 € 236 440,00 € 247 750,00 €
2018 680 422 960,00 € 187 540,00 € 39 770,00 € 68 260,00 € 364 230,00 € 137 230,00 € 156 350,00 € 12 020,00 € 1 320,00 € 94 480,00 € 81 530,00 € 10 620,00 € 0,00 € 24 600,00 € 60 570,00 € 35 670,00 € 47 680,00 €
2017 675 430 450,00 € 187 570,00 € 35 180,00 € 69 290,00 € 355 930,00 € 131 030,00 € 147 940,00 € 12 910,00 € 2 320,00 € 93 990,00 € 78 130,00 € 10 480,00 € 0,00 € 35 090,00 € 103 670,00 € 34 910,00 € 47 820,00 €
2016 687 1 001 350,00 € 180 290,00 € 4 950,00 € 75 710,00 € 928 790,00 € 128 660,00 € 173 730,00 € 12 980,00 € 1 520,00 € 91 120,00 € 77 510,00 € 10 400,00 € 200 000,00 € 0,00 € 471 880,00 € 34 160,00 € 46 460,00 €
2015 683 548 010,00 € 179 770,00 € 27 650,00 € 85 780,00 € 469 270,00 € 127 620,00 € 160 480,00 € 29 070,00 € 1 450,00 € 92 320,00 € 76 050,00 € 10 230,00 € 464 850,00 € 187 140,00 € 470 230,00 € 224 050,00 € 237 240,00 €
2014 701 431 920,00 € 173 950,00 € 35 820,00 € 96 060,00 € 348 920,00 € 123 120,00 € 152 060,00 € 27 790,00 € 650,00 € 89 610,00 € 73 310,00 € 10 150,00 € 0,00 € 3 960,00 € 140 020,00 € 35 520,00 € 50 000,00 €
2013 689 440 220,00 € 171 390,00 € 30 090,00 € 98 860,00 € 338 510,00 € 121 870,00 € 147 590,00 € 26 270,00 € 250,00 € 86 880,00 € 73 270,00 € 10 060,00 € 0,00 € 135 010,00 € 67 450,00 € 33 390,00 € 50 660,00 €
2012 676 397 730,00 € 155 940,00 € 43 600,00 € 93 980,00 € 318 900,00 € 116 360,00 € 126 520,00 € 21 470,00 € 1 700,00 € 80 920,00 € 64 500,00 € 9 420,00 € 0,00 € 12 400,00 € 639 500,00 € 29 190,00 € 47 360,00 €
2011 652 400 690,00 € 150 260,00 € 32 860,00 € 98 710,00 € 314 570,00 € 116 880,00 € 124 470,00 € 16 530,00 € 3 050,00 € 79 560,00 € 60 800,00 € 9 260,00 € 163 310,00 € 40 050,00 € 257 430,00 € 33 890,00 € 50 090,00 €
2010 647 415 730,00 € 142 730,00 € 25 980,00 € 96 220,00 € 292 370,00 € 115 050,00 € 106 320,00 € 19 050,00 € 920,00 € 75 080,00 € 57 760,00 € 9 070,00 € 0,00 € 14 670,00 € 129 770,00 € 81 050,00 € 100 100,00 €
2009 641 392 030,00 € 137 450,00 € 35 540,00 € 98 540,00 € 282 540,00 € 107 550,00 € 97 520,00 € 25 510,00 € 1 420,00 € 73 040,00 € 55 460,00 € 8 960,00 € 0,00 € 14 750,00 € 159 470,00 € 112 780,00 € 138 290,00 €
2008 685 424 440,00 € 131 510,00 € 33 840,00 € 107 870,00 € 263 010,00 € 88 680,00 € 98 790,00 € 32 290,00 € 1 160,00 € 70 650,00 € 52 040,00 € 8 850,00 € 0,00 € 25 580,00 € 68 940,00 € 108 530,00 € 140 630,00 €
2007 685 386 240,00 € 124 110,00 € 32 010,00 € 106 330,00 € 306 280,00 € 92 770,00 € 97 650,00 € 37 250,00 € 1 170,00 € 64 930,00 € 50 310,00 € 8 700,00 € 0,00 € 48 770,00 € 103 480,00 € 110 940,00 € 147 470,00 €
2006 685 387 410,00 € 117 510,00 € 32 000,00 € 107 500,00 € 267 270,00 € 89 230,00 € 100 430,00 € 40 190,00 € 2 830,00 € 60 050,00 € 48 930,00 € 8 550,00 € 250,00 € 15 060,00 € 90 630,00 € 105 230,00 € 144 300,00 €
2005 685 391 910,00 € 115 440,00 € 27 140,00 € 104 980,00 € 245 360,00 € 84 200,00 € 82 220,00 € 43 200,00 € 1 850,00 € 57 920,00 € 46 970,00 € 10 570,00 € 0,00 € 99 490,00 € 227 550,00 € 98 710,00 € 140 710,00 €
2004 685 378 560,00 € 113 570,00 € 6 410,00 € 103 370,00 € 257 940,00 € 91 330,00 € 81 530,00 € 50 600,00 € 770,00 € 57 090,00 € 45 670,00 € 10 380,00 € 0,00 € 65 220,00 € 30 130,00 € 104 990,00 € 153 600,00 €
2003 685 400 850,00 € 129 070,00 € 5 520,00 € 101 940,00 € 299 470,00 € 89 690,00 € 71 270,00 € 60 220,00 € 3 690,00 € 51 200,00 € 40 360,00 € 9 330,00 € 0,00 € 29 870,00 € 56 930,00 € 129 110,00 € 188 120,00 €
2002 685 425 840,00 € 121 120,00 € 5 310,00 € 88 030,00 € 308 160,00 € 85 090,00 € 80 530,00 € 72 980,00 € 2 880,00 € 50 140,00 € 39 380,00 € 9 190,00 € 0,00 € 25 730,00 € 80 060,00 € 215 680,00 € 287 150,00 €
2001 685 481 390,00 € 116 250,00 € 5 040,00 € 83 180,00 € 386 170,00 € 75 290,00 € 93 730,00 € 84 270,00 € 2 670,00 € 47 100,00 € 37 430,00 € 8 830,00 € 0,00 € 90 640,00 € 246 740,00 € 89 410,00 € 172 240,00 €
2000 685 434 470,00 € 113 370,00 € 20 470,00 € 79 180,00 € 290 940,00 € 72 740,00 € 92 030,00 € 63 100,00 € 3 290,00 € 46 380,00 € 34 500,00 € 8 810,00 € 640 290,00 € 173 000,00 € 711 140,00 € 75 330,00 € 137 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 11 844 399,00 € 427 987,00 € 215 8 593 810,00 € 270 8 861 681,00 € 149 4 005 479,00 €
2023 382 11 183 856,00 € 375 220,00 € 194 7 772 543,00 € 260 8 558 150,00 € 145 3 622 937,00 €
2022 371 10 644 313,00 € 364 309,00 € 179 7 159 072,00 € 252 7 627 720,00 € 137 3 455 125,00 €
2021 366 10 248 391,00 € 366 669,00 € 188 7 249 751,00 € 249 7 196 295,00 € 138 3 305 655,00 €
2020 354 9 384 321,00 € 298 728,00 € 173 6 250 026,00 € 236 7 041 113,00 € 135 3 204 654,00 €
2019 357 9 194 413,00 € 356 223,00 € 191 6 302 747,00 € 244 7 078 320,00 € 131 3 087 815,00 €
2018 364 9 587 816,00 € 369 941,00 € 200 6 802 590,00 € 252 7 458 960,00 € 139 3 026 383,00 €
2017 364 9 261 286,00 € 340 137,00 € 161 5 742 718,00 € 250 7 155 169,00 € 136 3 036 133,00 €
2016 365 9 209 076,00 € 289 238,00 € 156 5 425 460,00 € 251 7 127 133,00 € 135 2 981 225,00 €
2015 363 9 015 243,00 € 290 229,00 € 155 5 333 491,00 € 253 7 160 685,00 € 134 2 869 194,00 €
2014 366 8 931 935,00 € 283 971,00 € 172 5 744 882,00 € 249 7 064 972,00 € 138 2 824 481,00 €
2013 375 9 020 649,00 € 294 297,00 € 171 5 888 911,00 € 256 7 224 463,00 € 136 2 747 481,00 €
2012 361 8 253 630,00 € 262 186,00 € 196 6 006 714,00 € 242 6 798 198,00 € 136 2 531 346,00 €
2011 363 8 235 847,00 € 233 545,00 € 215 6 509 660,00 € 248 6 911 850,00 € 136 2 412 032,00 €
2010 372 8 136 396,00 € 198 632,00 € 206 6 219 696,00 € 256 6 873 797,00 € 130 2 286 921,00 €
2009 374 7 869 046,00 € 165 205,00 € 198 5 756 721,00 € 266 6 579 762,00 € 131 2 221 788,00 €
2008 366 7 763 674,00 € 144 484,00 € 205 5 952 179,00 € 260 6 497 374,00 € 124 2 163 016,00 €
2007 350 7 320 636,00 € 124 264,00 € 206 5 678 931,00 € 246 6 177 205,00 € 119 2 063 660,00 €
2006 354 6 996 018,00 € 68 785,00 € 195 5 244 702,00 € 244 5 846 700,00 € 122 1 987 386,00 €
2005 330 5 191 271,00 € 174 859,00 € 193 4 011 990,00 € 225 5 559 934,00 € 117 1 864 339,00 €
2004 360 5 249 338,00 € 191 942,00 € 190 3 917 901,00 € 254 5 841 238,00 € 114 1 674 461,00 €
2003 352 5 135 750,00 € 189 727,00 € 198 3 817 161,00 € 253 5 802 506,00 € 108 1 582 713,00 €
2002 357 5 978 050,00 € 359 340,00 € 205 4 757 524,00 € 254 5 717 972,00 € 109 1 553 143,00 €
2001 356 5 342 192,00 € 254 527,00 € 199 4 161 985,00 € 252 5 363 766,00 € 109 1 520 968,00 €
2000 — — 200 407,80 € 190 3 305 221,53 € — — — —
1999 — — 248 068,55 € 189 3 304 628,96 € — — — —
1998 — — 217 921,91 € 175 2 904 432,00 € — — — —
1997 — — 185 511,55 € 160 2 706 220,22 € — — — —
1996 — — 158 283,85 € 119 2 181 838,14 € — — — —
1995 — — 185 022,04 € 156 2 483 916,17 € — — — —
1994 — — 193 975,82 € 161 2 522 477,24 € — — — —
1993 — — 173 962,62 € 150 2 214 119,37 € — — — —
1992 — — 190 306,53 € 148 2 189 840,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 113 022 444,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 308,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yannick SCHAEFFER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick SCHAEFFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick SCHAEFFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →