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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Burckel, maire d'Haut-Clocher

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Haut-Clocher
Territoire
Haut-Clocher
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Burckel est maire d'Haut-Clocher. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Haut-Clocher. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 05/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haut-Clocher. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,44 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,44 % (183 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver notre village et notre indépendance Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver notre village et notre indépendance 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57304
Commune Haut-Clocher
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haut-Clocher

Inscrits284
Votants183
Participation64,44 %
Abstentions101
Suffrages exprimés164
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Haut-Clocher1 28464,44 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haut-Clocher

  • Population 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 379,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 847,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 761,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 379,55 199 847,67
2024 255 317,53 209 479,66
2023 244 408,96 198 366,05
2022 233 439,02 195 987,29
2021 248 928,79 186 878,69
2020 242 380,24 195 979,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 379,55 € 255 317,53 € 244 408,96 € 233 439,02 € 248 928,79 € 242 380,24 € 729,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 847,67 € 209 479,66 € 198 366,05 € 195 987,29 € 186 878,69 € 195 979,67 € 564,54 € (2025)
Impôts locaux 88 622,34 € 88 601,06 € 80 300,94 € 69 392,00 € 65 122,00 € 62 746,00 € 250,35 € (2025)
Frais de personnel 81 288,68 € 88 207,65 € 85 797,90 € 84 170,87 € 71 173,39 € 76 800,29 € 229,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 541,98 € 24 111,61 € 21 658,60 € 16 207,01 € 9 425,58 € 14 720,39 € 69,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 082,69 € 76 366,11 € 110 062,04 € 63 514,29 € 59 759,39 € 8 310,36 € 257,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 312,52 € 67 325,57 € 101 216,03 € 52 180,78 € 51 342,58 € 0,00 € 229,70 € (2025)
Épargne brute 58 531,88 € 45 837,87 € 46 042,91 € 37 451,73 € 62 050,10 € 46 400,57 € 165,34 € (2025)
Épargne nette 48 761,71 € 36 797,33 € 37 196,90 € 28 623,50 € 53 633,29 € 38 090,21 € 137,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 044,50 € 32 884,99 € -32 783,98 € 26 614,73 € 27 485,90 € 73 153,64 € 45,32 € (2025)
Encours de la dette 27 761,92 € 37 037,09 € 45 837,63 € 53 963,64 € 62 238,87 € 70 655,68 € 78,42 € (2025)
Annuité de la dette 10 414,76 € 9 962,76 € 10 035,76 € 10 275,76 € 10 112,76 € 10 245,76 € 29,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 623
Dotation forfaitaire 29 694
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 929

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 623,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 929,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Haut-Clocher

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 030 174 310 63 390
2024 216 280 176 160 78 690
2023 205 700 177 040 95 890
2022 194 860 178 970 29 680
2021 175 810 155 120 37 250
2020 176 940 166 830 0
2019 173 020 160 020 34 920
2018 166 780 140 700 84 210
2017 165 150 181 650 66 680
2016 170 940 159 160 63 500
2015 174 050 181 240 50 160
2014 210 950 192 370 45 190
2013 188 270 173 020 21 450
2012 196 700 155 070 72 210
2011 171 810 150 630 164 680
2010 175 340 152 530 13 160
2009 163 450 138 520 62 280
2008 169 020 137 910 68 170
2007 161 960 121 720 75 250
2006 157 630 117 700 125 870
2005 166 140 114 440 33 980
2004 150 010 109 400 183 000
2003 153 600 105 380 152 940
2002 149 530 94 470 77 090
2001 150 230 103 120 52 750
2000 139 500 98 530 327 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 110 62 670 20 950
2024 590 59 930 23 540
2023 420 57 250 22 660
2022 320 53 310 21 160
2021 390 50 540 20 450
2020 46 600 15 590 20 430
2019 45 720 14 600 20 090
2018 43 890 14 320 19 640
2017 40 690 13 960 19 450
2016 42 780 14 550 20 040
2015 44 190 13 980 19 830
2014 39 640 13 670 19 760
2013 38 670 13 150 19 530
2012 35 280 12 970 19 240
2011 34 580 12 320 18 910
2010 16 450 11 520 17 400
2009 16 620 11 060 17 260
2008 15 470 10 800 17 000
2007 14 440 10 420 16 670
2006 13 520 9 960 16 370
2005 13 620 9 700 20 000
2004 13 070 9 120 19 660
2003 12 230 8 700 19 380
2002 11 130 8 300 19 150
2001 11 000 8 080 18 960
2000 10 650 7 590 18 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 080 9 720
2024 0 8 800 9 720
2023 0 8 530 9 720
2022 0 8 280 9 720
2021 0 8 030 9 720
2020 0 7 790 9 720
2019 0 7 560 9 720
2018 0 7 330 9 720
2017 50 000 7 120 9 630
2016 0 3 920 6 040
2015 0 3 760 6 040
2014 0 11 620 14 110
2013 0 19 180 22 200
2012 0 18 530 22 260
2011 67 000 15 600 17 680
2010 0 14 570 15 990
2009 0 13 960 16 310
2008 0 12 900 16 890
2007 0 12 700 16 510
2006 0 12 490 16 230
2005 0 12 210 16 090
2004 0 11 790 16 170
2003 0 11 130 16 550
2002 0 10 510 16 800
2001 0 10 110 16 800
2000 0 11 660 18 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 354 219 030,00 € 78 710,00 € 18 440,00 € 39 070,00 € 174 310,00 € 81 290,00 € 64 900,00 € 640,00 € 1 140,00 € 110,00 € 62 670,00 € 20 950,00 € 0,00 € 0,00 € 63 390,00 € 9 080,00 € 9 720,00 €
2024 367 216 280,00 € 78 320,00 € 20 510,00 € 39 570,00 € 176 160,00 € 88 210,00 € 61 260,00 € 920,00 € 960,00 € 590,00 € 59 930,00 € 23 540,00 € 0,00 € 67 860,00 € 78 690,00 € 8 800,00 € 9 720,00 €
2023 364 205 700,00 € 73 870,00 € 18 460,00 € 38 380,00 € 177 040,00 € 85 800,00 € 62 760,00 € 1 190,00 € 2 160,00 € 420,00 € 57 250,00 € 22 660,00 € 0,00 € 14 780,00 € 95 890,00 € 8 530,00 € 9 720,00 €
2022 366 194 860,00 € 67 280,00 € 15 190,00 € 37 410,00 € 178 970,00 € 84 170,00 € 60 730,00 € 1 450,00 € 900,00 € 320,00 € 53 310,00 € 21 160,00 € 0,00 € 35 540,00 € 29 680,00 € 8 280,00 € 9 720,00 €
2021 365 175 810,00 € 63 160,00 € 13 350,00 € 37 270,00 € 155 120,00 € 70 750,00 € 58 350,00 € 1 700,00 € 0,00 € 390,00 € 50 540,00 € 20 450,00 € 0,00 € 2 510,00 € 37 250,00 € 8 030,00 € 9 720,00 €
2020 359 176 940,00 € 61 010,00 € 10 750,00 € 36 990,00 € 166 830,00 € 76 110,00 € 66 110,00 € 1 940,00 € 720,00 € 46 600,00 € 15 590,00 € 20 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 790,00 € 9 720,00 €
2019 352 173 020,00 € 58 780,00 € 10 150,00 € 36 720,00 € 160 020,00 € 71 360,00 € 68 640,00 € 2 170,00 € 920,00 € 45 720,00 € 14 600,00 € 20 090,00 € 0,00 € 11 970,00 € 34 920,00 € 7 560,00 € 9 720,00 €
2018 345 166 780,00 € 56 230,00 € 10 800,00 € 36 610,00 € 140 700,00 € 71 150,00 € 48 520,00 € 2 390,00 € 1 580,00 € 43 890,00 € 14 320,00 € 19 640,00 € 0,00 € 35 200,00 € 84 210,00 € 7 330,00 € 9 720,00 €
2017 339 165 150,00 € 52 470,00 € 80,00 € 36 110,00 € 181 650,00 € 63 750,00 € 52 120,00 € 2 510,00 € 1 670,00 € 40 690,00 € 13 960,00 € 19 450,00 € 50 000,00 € 21 150,00 € 66 680,00 € 7 120,00 € 9 630,00 €
2016 338 170 940,00 € 61 240,00 € 4 930,00 € 37 430,00 € 159 160,00 € 74 570,00 € 48 420,00 € 2 130,00 € 1 480,00 € 42 780,00 € 14 550,00 € 20 040,00 € 0,00 € 34 000,00 € 63 500,00 € 3 920,00 € 6 040,00 €
2015 343 174 050,00 € 59 850,00 € 5 660,00 € 40 930,00 € 181 240,00 € 76 730,00 € 55 070,00 € 2 290,00 € 15 350,00 € 44 190,00 € 13 980,00 € 19 830,00 € 0,00 € 92 710,00 € 50 160,00 € 3 760,00 € 6 040,00 €
2014 347 210 950,00 € 55 130,00 € 7 230,00 € 44 510,00 € 192 370,00 € 72 320,00 € 83 240,00 € 2 490,00 € 1 650,00 € 39 640,00 € 13 670,00 € 19 760,00 € 0,00 € 7 290,00 € 45 190,00 € 11 620,00 € 14 110,00 €
2013 354 188 270,00 € 56 630,00 € -1 560,00 € 46 550,00 € 173 020,00 € 70 840,00 € 58 870,00 € 3 030,00 € 8 940,00 € 38 670,00 € 13 150,00 € 19 530,00 € 0,00 € 31 960,00 € 21 450,00 € 19 180,00 € 22 200,00 €
2012 353 196 700,00 € 52 950,00 € 7 820,00 € 46 220,00 € 155 070,00 € 64 010,00 € 54 710,00 € 3 740,00 € 1 550,00 € 35 280,00 € 12 970,00 € 19 240,00 € 0,00 € 8 280,00 € 72 210,00 € 18 530,00 € 22 260,00 €
2011 349 171 810,00 € 50 160,00 € 7 290,00 € 46 520,00 € 150 630,00 € 69 580,00 € 46 380,00 € 2 080,00 € 1 310,00 € 34 580,00 € 12 320,00 € 18 910,00 € 67 000,00 € 83 250,00 € 164 680,00 € 15 600,00 € 17 680,00 €
2010 348 175 340,00 € 47 190,00 € 4 910,00 € 45 650,00 € 152 530,00 € 73 370,00 € 33 540,00 € 1 420,00 € 1 510,00 € 16 450,00 € 11 520,00 € 17 400,00 € 0,00 € 4 460,00 € 13 160,00 € 14 570,00 € 15 990,00 €
2009 348 163 450,00 € 46 240,00 € 7 650,00 € 45 700,00 € 138 520,00 € 63 770,00 € 39 370,00 € 2 350,00 € 1 310,00 € 16 620,00 € 11 060,00 € 17 260,00 € 0,00 € 52 870,00 € 62 280,00 € 13 960,00 € 16 310,00 €
2008 331 169 020,00 € 44 570,00 € 13 450,00 € 44 340,00 € 137 910,00 € 61 970,00 € 38 650,00 € 3 990,00 € 1 400,00 € 15 470,00 € 10 800,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 68 170,00 € 12 900,00 € 16 890,00 €
2007 331 161 960,00 € 42 730,00 € 13 290,00 € 43 590,00 € 121 720,00 € 59 690,00 € 30 300,00 € 4 050,00 € 1 430,00 € 14 440,00 € 10 420,00 € 16 670,00 € 0,00 € 40 450,00 € 75 250,00 € 12 700,00 € 16 510,00 €
2006 331 157 630,00 € 40 390,00 € 11 250,00 € 44 000,00 € 117 700,00 € 58 100,00 € 30 320,00 € 3 750,00 € 1 430,00 € 13 520,00 € 9 960,00 € 16 370,00 € 0,00 € 25 120,00 € 125 870,00 € 12 490,00 € 16 230,00 €
2005 331 166 140,00 € 44 530,00 € 14 040,00 € 47 690,00 € 114 440,00 € 56 490,00 € 30 320,00 € 3 880,00 € 1 770,00 € 13 620,00 € 9 700,00 € 20 000,00 € 0,00 € 10 400,00 € 33 980,00 € 12 210,00 € 16 090,00 €
2004 331 150 010,00 € 42 970,00 € 4 340,00 € 46 780,00 € 109 400,00 € 56 660,00 € 26 590,00 € 4 490,00 € 1 930,00 € 13 070,00 € 9 120,00 € 19 660,00 € 0,00 € 83 600,00 € 183 000,00 € 11 790,00 € 16 170,00 €
2003 331 153 600,00 € 41 330,00 € 7 790,00 € 40 210,00 € 105 380,00 € 48 780,00 € 29 550,00 € 5 430,00 € 1 890,00 € 12 230,00 € 8 700,00 € 19 380,00 € 0,00 € 47 280,00 € 152 940,00 € 11 130,00 € 16 550,00 €
2002 331 149 530,00 € 39 320,00 € 3 620,00 € 40 040,00 € 94 470,00 € 41 280,00 € 27 540,00 € 6 290,00 € 1 890,00 € 11 130,00 € 8 300,00 € 19 150,00 € 0,00 € 7 530,00 € 77 090,00 € 10 510,00 € 16 800,00 €
2001 331 150 230,00 € 38 720,00 € 6 710,00 € 38 680,00 € 103 120,00 € 45 340,00 € 26 020,00 € 6 690,00 € 1 200,00 € 11 000,00 € 8 080,00 € 18 960,00 € 0,00 € 36 070,00 € 52 750,00 € 10 110,00 € 16 800,00 €
2000 331 139 500,00 € 37 660,00 € 6 490,00 € 37 580,00 € 98 530,00 € 42 990,00 € 33 140,00 € 7 290,00 € 1 320,00 € 10 650,00 € 7 590,00 € 18 790,00 € 0,00 € 177 310,00 € 327 170,00 € 11 660,00 € 18 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 5 888 397,00 € 213 565,00 € 99 4 321 042,00 € 119 4 412 658,00 € 69 1 997 037,00 €
2023 183 5 611 262,00 € 176 112,00 € 93 3 900 149,00 € 123 4 180 879,00 € 71 1 961 211,00 €
2022 198 5 666 648,00 € 197 298,00 € 98 3 973 231,00 € 137 4 401 693,00 € 75 1 852 671,00 €
2021 193 5 285 131,00 € 202 337,00 € 100 3 807 644,00 € 136 3 946 310,00 € 70 1 832 845,00 €
2020 205 5 147 485,00 € 193 708,00 € 99 3 637 671,00 € 142 3 990 140,00 € 71 1 740 512,00 €
2019 199 5 111 854,00 € 198 249,00 € 112 3 861 902,00 € 144 4 092 312,00 € 65 1 644 420,00 €
2018 197 5 179 620,00 € -40 418,00 € 114 3 892 605,00 € 148 4 252 238,00 € 63 1 546 764,00 €
2017 202 5 222 066,00 € 188 164,00 € 93 3 410 359,00 € 150 4 248 043,00 € 64 1 536 194,00 €
2016 186 4 858 567,00 € 198 975,00 € 90 3 274 248,00 € 134 3 815 639,00 € 63 1 511 155,00 €
2015 194 4 839 012,00 € 195 265,00 € 91 3 192 629,00 € 138 3 678 722,00 € 68 1 553 792,00 €
2014 203 4 625 761,00 € 169 945,00 € 96 3 088 093,00 € 149 3 526 763,00 € 73 1 469 621,00 €
2013 188 4 454 022,00 € 185 855,00 € 101 3 293 619,00 € 133 3 257 186,00 € 65 1 436 478,00 €
2012 186 4 279 212,00 € 158 138,00 € 104 3 286 329,00 € 135 3 171 616,00 € 61 1 235 746,00 €
2011 184 4 127 797,00 € 118 497,00 € 107 3 274 189,00 € 130 3 100 793,00 € 59 1 203 239,00 €
2010 184 3 953 734,00 € 93 593,00 € 102 3 085 056,00 € 128 2 946 874,00 € 59 1 199 057,00 €
2009 190 3 991 643,00 € 68 945,00 € 92 2 873 390,00 € 139 3 019 464,00 € 61 1 198 090,00 €
2008 178 3 951 609,00 € 80 806,00 € 104 3 130 185,00 € 129 3 007 435,00 € 59 1 102 573,00 €
2007 171 3 604 649,00 € 79 519,00 € 99 2 873 231,00 € 121 2 763 398,00 € 61 1 016 877,00 €
2006 178 3 597 594,00 € 69 302,00 € 96 2 712 774,00 € 127 2 721 588,00 € 61 1 029 499,00 €
2005 176 2 619 956,00 € 82 339,00 € 94 1 891 373,00 € 123 2 495 308,00 € 63 986 119,00 €
2004 178 2 498 956,00 € 94 746,00 € 92 1 834 239,00 € 120 2 459 246,00 € 63 930 229,00 €
2003 180 2 461 062,00 € 97 027,00 € 94 1 817 723,00 € 123 2 436 405,00 € 59 889 096,00 €
2002 178 2 447 469,00 € 97 997,00 € 85 1 703 051,00 € 124 2 444 055,00 € 60 828 645,00 €
2001 179 2 257 722,00 € 89 166,00 € 79 1 521 180,00 € 117 2 271 783,00 € 57 764 574,00 €
2000 — — 122 754,54 € 90 1 631 754,22 € — — — —
1999 — — 113 919,36 € 83 1 451 983,74 € — — — —
1998 — — 117 227,96 € 83 1 476 656,70 € — — — —
1997 — — 103 004,62 € 83 1 406 937,34 € — — — —
1996 — — 93 453,99 € 70 1 206 633,21 € — — — —
1995 — — 111 240,68 € 73 1 321 440,28 € — — — —
1994 — — 108 594,92 € 67 1 215 797,99 € — — — —
1993 — — 107 694,71 € 67 1 159 795,08 € — — — —
1992 — — 107 539,98 € 65 1 087 466,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 704 059 992,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 706 576 329,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BURCKEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BURCKEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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