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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Burlet, maire d'Hautecour

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hautecour
Territoire
Hautecour
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Burlet est maire d'Hautecour. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hautecour. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 28/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hautecour. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,45 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,45 % (162 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hautecour ensemble, Hautecour au coeur Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hautecour ensemble, Hautecour au coeur 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 16
Nuls 27
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73131
Commune Hautecour
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hautecour

Inscrits268
Votants162
Participation60,45 %
Abstentions106
Suffrages exprimés119
Votes blancs16
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hautecour1 26860,45 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hautecour

  • Population 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 932,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 235,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 408 392,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 932,29 480 235,82
2024 621 359,63 495 612,72
2023 721 721,58 606 747,78
2022 669 720,45 527 905,77
2021 633 627,94 469 222,54
2020 653 220,46 531 994,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 932,29 € 621 359,63 € 721 721,58 € 669 720,45 € 633 627,94 € 653 220,46 € 1 745,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 235,82 € 495 612,72 € 606 747,78 € 527 905,77 € 469 222,54 € 531 994,68 € 1 564,29 € (2025)
Impôts locaux 219 627,60 € 229 139,36 € 285 611,66 € 202 655,00 € 192 489,00 € 182 768,00 € 715,40 € (2025)
Frais de personnel 130 260,83 € 141 322,54 € 146 469,37 € 137 142,27 € 130 508,15 € 134 761,67 € 424,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 058,09 € 96 423,00 € 29 982,62 € 28 470,92 € 61 735,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 304 466,22 € 419 858,63 € 275 103,92 € 142 308,39 € 266 878,63 € 244 586,91 € 991,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 176,68 € 381 862,23 € 241 413,24 € 100 443,61 € 219 937,42 € 200 620,15 € 847,48 € (2025)
Épargne brute 55 696,47 € 125 746,91 € 114 973,80 € 141 814,68 € 164 405,40 € 121 225,78 € 181,42 € (2025)
Épargne nette 11 406,93 € 87 750,51 € 81 283,12 € 109 301,98 € 120 667,64 € 79 662,68 € 37,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 354,76 € -167 529,58 € -47 921,92 € 162 634,97 € 77 484,41 € -41 652,08 € -209,62 € (2025)
Encours de la dette 408 392,24 € 452 161,78 € 330 158,18 € 363 848,86 € 395 811,56 € 439 549,32 € 1 330,27 € (2025)
Annuité de la dette 59 966,67 € 51 236,67 € 45 602,77 € 45 629,59 € 58 354,83 € 57 875,72 € 195,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 648
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 626
Dotation forfaitaire 5 022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 648,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 022,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hautecour

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 477 260 414 060 251 530
2024 568 210 451 730 227 890
2023 578 440 564 320 162 890
2022 595 740 479 680 172 360
2021 563 390 418 810 214 420
2020 549 760 455 680 193 390
2019 512 160 368 330 154 640
2018 493 050 398 970 263 900
2017 518 500 388 360 279 390
2016 497 160 345 070 135 290
2015 485 210 364 030 362 150
2014 435 520 364 600 721 180
2013 486 070 362 390 295 210
2012 430 660 318 950 191 020
2011 434 290 323 220 485 170
2010 414 630 285 020 213 260
2009 389 390 298 820 214 690
2008 373 210 280 820 198 200
2007 378 080 285 270 205 440
2006 346 110 306 450 125 570
2005 349 380 338 930 149 340
2004 301 220 291 440 55 930
2003 420 790 361 400 159 910
2002 363 770 272 820 197 880
2001 286 090 265 950 162 240
2000 287 810 212 590 165 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 020 121 380 20 100
2024 36 520 115 270 22 360
2023 36 410 107 050 20 920
2022 33 160 98 120 19 600
2021 31 420 91 840 18 590
2020 96 450 48 920 16 640
2019 95 940 48 010 16 450
2018 92 740 46 820 16 080
2017 91 660 44 790 15 880
2016 90 740 44 090 15 840
2015 92 260 45 410 16 230
2014 88 290 44 070 15 770
2013 84 440 40 740 15 350
2012 81 740 40 210 15 080
2011 79 050 38 900 14 820
2010 54 360 37 010 13 860
2009 52 650 36 020 13 700
2008 49 030 35 090 13 490
2007 47 250 32 350 13 280
2006 47 540 31 340 13 060
2005 42 670 30 030 17 720
2004 38 370 27 180 17 410
2003 36 570 25 920 17 180
2002 35 000 24 300 16 910
2001 32 900 24 220 16 730
2000 32 440 23 700 16 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 160 31 210
2024 0 23 300 30 950
2023 0 22 480 30 950
2022 0 21 680 30 950
2021 0 32 790 43 220
2020 0 31 450 43 220
2019 0 30 720 43 770
2018 0 28 390 42 670
2017 0 32 740 48 300
2016 0 31 450 48 300
2015 0 80 210 99 170
2014 0 29 020 50 050
2013 200 000 24 280 42 480
2012 0 19 790 34 920
2011 0 17 070 32 020
2010 300 000 18 230 25 170
2009 0 22 400 30 430
2008 0 21 360 30 470
2007 0 29 000 40 050
2006 0 27 380 39 940
2005 50 000 22 540 35 590
2004 0 21 220 34 900
2003 0 19 990 34 880
2002 0 22 390 38 330
2001 152 000 17 890 27 150
2000 45 730 14 550 22 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 307 477 260,00 € 230 150,00 € 140 910,00 € 26 400,00 € 414 060,00 € 130 260,00 € 194 210,00 € 7 100,00 € 6 730,00 € 35 020,00 € 121 380,00 € 20 100,00 € 0,00 € 79 180,00 € 251 530,00 € 24 160,00 € 31 210,00 €
2024 308 568 210,00 € 222 840,00 € 157 020,00 € 26 200,00 € 451 730,00 € 141 320,00 € 175 760,00 € 7 650,00 € 27 050,00 € 36 520,00 € 115 270,00 € 22 360,00 € 0,00 € 45 160,00 € 227 890,00 € 23 300,00 € 30 950,00 €
2023 310 578 440,00 € 210 300,00 € 176 570,00 € 25 790,00 € 564 320,00 € 146 470,00 € 209 930,00 € 8 470,00 € 104 780,00 € 36 410,00 € 107 050,00 € 20 920,00 € 0,00 € 25 900,00 € 162 890,00 € 22 480,00 € 30 950,00 €
2022 311 595 740,00 € 196 210,00 € 187 750,00 € 24 140,00 € 479 680,00 € 137 140,00 € 202 870,00 € 9 300,00 € 36 300,00 € 33 160,00 € 98 120,00 € 19 600,00 € 0,00 € 84 590,00 € 172 360,00 € 21 680,00 € 30 950,00 €
2021 313 563 390,00 € 185 670,00 € 168 350,00 € 25 210,00 € 418 810,00 € 130 510,00 € 159 740,00 € 10 430,00 € 30 900,00 € 31 420,00 € 91 840,00 € 18 590,00 € 0,00 € 93 460,00 € 214 420,00 € 32 790,00 € 43 220,00 €
2020 320 549 760,00 € 175 760,00 € 166 530,00 € 26 440,00 € 455 680,00 € 134 760,00 € 147 610,00 € 11 770,00 € 66 900,00 € 96 450,00 € 48 920,00 € 16 640,00 € 0,00 € 6 380,00 € 193 390,00 € 31 450,00 € 43 220,00 €
2019 318 512 160,00 € 173 420,00 € 151 510,00 € 26 890,00 € 368 330,00 € 121 450,00 € 150 550,00 € 13 080,00 € 6 750,00 € 95 940,00 € 48 010,00 € 16 450,00 € 0,00 € 22 960,00 € 154 640,00 € 30 720,00 € 43 770,00 €
2018 317 493 050,00 € 168 050,00 € 157 340,00 € 27 630,00 € 398 970,00 € 129 600,00 € 143 370,00 € 14 280,00 € 25 610,00 € 92 740,00 € 46 820,00 € 16 080,00 € 0,00 € 20 000,00 € 263 900,00 € 28 390,00 € 42 670,00 €
2017 319 518 500,00 € 164 630,00 € 134 440,00 € 27 940,00 € 388 360,00 € 127 750,00 € 147 290,00 € 15 560,00 € 20 650,00 € 91 660,00 € 44 790,00 € 15 880,00 € 0,00 € 13 040,00 € 279 390,00 € 32 740,00 € 48 300,00 €
2016 321 497 160,00 € 162 850,00 € 130 260,00 € 40 070,00 € 345 070,00 € 122 550,00 € 115 110,00 € 16 850,00 € 19 710,00 € 90 740,00 € 44 090,00 € 15 840,00 € 0,00 € 16 690,00 € 135 290,00 € 31 450,00 € 48 300,00 €
2015 316 485 210,00 € 165 130,00 € 111 280,00 € 41 010,00 € 364 030,00 € 117 430,00 € 132 810,00 € 18 960,00 € 22 360,00 € 92 260,00 € 45 410,00 € 16 230,00 € 0,00 € 31 150,00 € 362 150,00 € 80 210,00 € 99 170,00 €
2014 317 435 520,00 € 160 840,00 € 113 940,00 € 52 560,00 € 364 600,00 € 112 540,00 € 131 030,00 € 21 020,00 € 11 420,00 € 88 290,00 € 44 070,00 € 15 770,00 € 0,00 € 403 280,00 € 721 180,00 € 29 020,00 € 50 050,00 €
2013 319 486 070,00 € 153 990,00 € 109 200,00 € 57 400,00 € 362 390,00 € 107 810,00 € 158 130,00 € 18 210,00 € 4 810,00 € 84 440,00 € 40 740,00 € 15 350,00 € 200 000,00 € 201 710,00 € 295 210,00 € 24 280,00 € 42 480,00 €
2012 314 430 660,00 € 148 430,00 € 106 770,00 € 58 260,00 € 318 950,00 € 105 290,00 € 121 920,00 € 15 130,00 € 7 820,00 € 81 740,00 € 40 210,00 € 15 080,00 € 0,00 € 150 760,00 € 191 020,00 € 19 790,00 € 34 920,00 €
2011 311 434 290,00 € 144 200,00 € 102 760,00 € 59 510,00 € 323 220,00 € 102 020,00 € 141 230,00 € 15 090,00 € 4 810,00 € 79 050,00 € 38 900,00 € 14 820,00 € 0,00 € 242 060,00 € 485 170,00 € 17 070,00 € 32 020,00 €
2010 304 414 630,00 € 117 880,00 € 81 590,00 € 58 590,00 € 285 020,00 € 98 620,00 € 111 630,00 € 6 940,00 € 6 820,00 € 54 360,00 € 37 010,00 € 13 860,00 € 300 000,00 € 50 860,00 € 213 260,00 € 18 230,00 € 25 170,00 €
2009 308 389 390,00 € 108 500,00 € 82 050,00 € 60 810,00 € 298 820,00 € 92 490,00 € 105 960,00 € 8 030,00 € 6 320,00 € 52 650,00 € 36 020,00 € 13 700,00 € 0,00 € 42 580,00 € 214 690,00 € 22 400,00 € 30 430,00 €
2008 277 373 210,00 € 104 870,00 € 82 280,00 € 55 340,00 € 280 820,00 € 89 680,00 € 111 130,00 € 9 110,00 € 6 360,00 € 49 030,00 € 35 090,00 € 13 490,00 € 0,00 € 105 320,00 € 198 200,00 € 21 360,00 € 30 470,00 €
2007 277 378 080,00 € 108 520,00 € 82 970,00 € 56 600,00 € 285 270,00 € 104 430,00 € 94 110,00 € 11 050,00 € 3 810,00 € 47 250,00 € 32 350,00 € 13 280,00 € 0,00 € 159 690,00 € 205 440,00 € 29 000,00 € 40 050,00 €
2006 277 346 110,00 € 98 180,00 € 77 780,00 € 57 370,00 € 306 450,00 € 86 570,00 € 129 130,00 € 12 550,00 € 3 240,00 € 47 540,00 € 31 340,00 € 13 060,00 € 0,00 € 37 120,00 € 125 570,00 € 27 380,00 € 39 940,00 €
2005 277 349 380,00 € 95 560,00 € 59 630,00 € 55 640,00 € 338 930,00 € 84 530,00 € 123 650,00 € 13 060,00 € 21 310,00 € 42 670,00 € 30 030,00 € 17 720,00 € 50 000,00 € 128 500,00 € 149 340,00 € 22 540,00 € 35 590,00 €
2004 277 301 220,00 € 89 000,00 € 55 630,00 € 54 310,00 € 291 440,00 € 83 970,00 € 92 740,00 € 13 680,00 € 22 420,00 € 38 370,00 € 27 180,00 € 17 410,00 € 0,00 € 47 600,00 € 55 930,00 € 21 220,00 € 34 900,00 €
2003 277 420 790,00 € 83 670,00 € 68 360,00 € 47 220,00 € 361 400,00 € 81 110,00 € 191 940,00 € 14 890,00 € 1 600,00 € 36 570,00 € 25 920,00 € 17 180,00 € 0,00 € 62 530,00 € 159 910,00 € 19 990,00 € 34 880,00 €
2002 277 363 770,00 € 80 100,00 € 62 490,00 € 51 970,00 € 272 820,00 € 76 820,00 € 71 620,00 € 16 130,00 € 32 500,00 € 35 000,00 € 24 300,00 € 16 910,00 € 0,00 € 27 420,00 € 197 880,00 € 22 390,00 € 38 330,00 €
2001 277 286 090,00 € 77 350,00 € 59 240,00 € 46 310,00 € 265 950,00 € 69 020,00 € 59 980,00 € 9 250,00 € 56 330,00 € 32 900,00 € 24 220,00 € 16 730,00 € 152 000,00 € 34 870,00 € 162 240,00 € 17 890,00 € 27 150,00 €
2000 277 287 810,00 € 75 860,00 € 56 390,00 € 41 600,00 € 212 590,00 € 64 620,00 € 78 960,00 € 8 330,00 € 1 310,00 € 32 440,00 € 23 700,00 € 16 570,00 € 45 730,00 € 51 680,00 € 165 920,00 € 14 550,00 € 22 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 6 658 595,00 € 337 099,00 € 118 5 305 890,00 € 115 4 157 916,00 € 86 2 427 489,00 €
2023 184 6 015 490,00 € 282 615,00 € 113 4 609 659,00 € 118 3 877 814,00 € 84 2 266 292,00 €
2022 186 5 919 459,00 € 291 984,00 € 105 4 388 876,00 € 115 3 695 203,00 € 87 2 192 305,00 €
2021 184 5 621 490,00 € 300 127,00 € 100 4 157 098,00 € 118 3 538 477,00 € 79 1 889 379,00 €
2020 184 5 418 183,00 € 306 372,00 € 99 4 097 138,00 € 123 3 552 750,00 € 79 1 782 178,00 €
2019 176 5 077 294,00 € 282 514,00 € 108 4 060 404,00 € 113 3 305 434,00 € 74 1 707 380,00 €
2018 180 5 313 813,00 € 307 043,00 € 119 4 397 176,00 € 116 3 591 878,00 € 72 1 644 702,00 €
2017 172 4 914 793,00 € 264 664,00 € 87 3 346 648,00 € 109 3 159 712,00 € 71 1 647 582,00 €
2016 179 4 828 728,00 € 236 759,00 € 85 3 183 954,00 € 115 3 254 195,00 € 68 1 559 487,00 €
2015 171 4 688 100,00 € 235 622,00 € 85 3 075 037,00 € 110 2 944 829,00 € 67 1 521 290,00 €
2014 180 4 928 965,00 € 291 727,00 € 96 3 499 914,00 € 114 2 989 112,00 € 72 1 523 489,00 €
2013 175 4 846 362,00 € 291 474,00 € 102 3 653 656,00 € 109 2 895 121,00 € 68 1 583 585,00 €
2012 168 4 598 383,00 € 280 723,00 € 109 3 823 840,00 € 104 2 665 850,00 € 68 1 532 293,00 €
2011 175 4 508 860,00 € 225 536,00 € 118 3 953 062,00 € 105 2 606 651,00 € 71 1 537 175,00 €
2010 181 4 596 967,00 € 225 799,00 € 117 3 932 514,00 € 113 2 653 883,00 € 73 1 515 794,00 €
2009 186 4 469 714,00 € 172 378,00 € 117 3 741 884,00 € 117 2 639 451,00 € 70 1 426 622,00 €
2008 180 4 348 982,00 € 183 021,00 € 112 3 618 390,00 € 112 2 574 337,00 € 63 1 216 439,00 €
2007 183 4 202 377,00 € 201 779,00 € 119 3 538 680,00 € 117 2 681 117,00 € 59 1 078 977,00 €
2006 173 3 712 923,00 € 178 191,00 € 104 3 025 517,00 € 109 2 450 481,00 € 54 953 021,00 €
2005 174 2 969 498,00 € 210 685,00 € 111 2 429 457,00 € 112 2 465 101,00 € 52 930 124,00 €
2004 172 2 887 978,00 € 217 291,00 € 96 2 288 579,00 € 110 2 318 344,00 € 50 888 448,00 €
2003 154 2 563 682,00 € 192 146,00 € 86 2 039 586,00 € 96 1 980 054,00 € 46 799 877,00 €
2002 154 2 585 993,00 € 190 238,00 € 90 2 092 330,00 € 101 2 209 338,00 € 44 781 802,00 €
2001 143 2 708 312,00 € 233 843,00 € 83 2 290 564,00 € 95 1 929 214,00 € 48 796 108,00 €
2000 — — 177 583,74 € 81 1 726 887,74 € — — — —
1999 — — 180 955,76 € 90 1 803 206,61 € — — — —
1998 — — 203 710,30 € 89 1 780 788,07 € — — — —
1997 — — 175 713,04 € 86 1 729 175,08 € — — — —
1996 — — 168 366,83 € 76 1 579 017,83 € — — — —
1995 — — 179 376,70 € 76 1 523 475,62 € — — — —
1994 — — 189 799,33 € 75 1 611 931,88 € — — — —
1993 — — 149 892,60 € 79 1 352 747,21 € — — — —
1992 — — 193 986,19 € 71 1 412 132,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BURLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BURLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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