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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Chauvin, maire d'Hautefeuille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hautefeuille
Territoire
Hautefeuille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joël Chauvin est maire d'Hautefeuille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hautefeuille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hautefeuille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,13 %
  • Inscrits133
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,13 % (68 votants sur 133 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77224
Commune Hautefeuille
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hautefeuille

Inscrits133
Votants68
Participation51,13 %
Abstentions65
Suffrages exprimés64
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hautefeuille1 13351,13 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hautefeuille

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 156,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 943,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 473,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 317 528,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 156,58 179 943,02
2024 216 736,15 183 971,24
2023 240 834,13 184 980,68
2022 234 153,77 175 794,97
2021 262 028,94 165 621,40
2020 216 659,30 147 298,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 156,58 € 216 736,15 € 240 834,13 € 234 153,77 € 262 028,94 € 216 659,30 € 996,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 943,02 € 183 971,24 € 184 980,68 € 175 794,97 € 165 621,40 € 147 298,54 € 694,76 € (2025)
Impôts locaux 85 597,23 € 92 174,23 € 86 656,23 € 80 277,23 € 81 692,23 € 74 068,23 € 330,49 € (2025)
Frais de personnel 77 901,54 € 76 612,80 € 78 625,45 € 75 466,40 € 73 610,93 € 71 806,76 € 300,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 792,60 € 1 772,32 € 6 827,73 € 4 047,17 € 15 296,83 € 6 433,88 € 76,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 333,63 € 1 967 733,50 € 56 707,14 € 100 000,72 € 138 890,97 € 241 114,39 € 283,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 476,97 € 460 710,58 € 45 658,63 € 75 441,84 € 95 963,03 € 174 171,21 € 237,36 € (2025)
Épargne brute 78 213,56 € 32 764,91 € 55 853,45 € 58 358,80 € 96 407,54 € 69 360,76 € 301,98 € (2025)
Épargne nette 66 356,90 € 21 610,33 € 44 804,94 € 47 415,35 € 85 568,14 € 58 624,43 € 256,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 262 174,43 € -276 334,83 € 75 024,37 € 20 110,95 € 37 324,16 € -67 314,19 € 1 012,26 € (2025)
Encours de la dette 23 473,71 € 34 110,37 € 45 264,95 € 56 313,46 € 67 256,91 € 78 096,31 € 90,63 € (2025)
Annuité de la dette 12 184,12 € 11 589,12 € 11 589,12 € 11 589,12 € 11 589,12 € 11 589,12 € 47,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 107
Dotation forfaitaire 22 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 645,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hautefeuille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 160 180 600 61 480
2024 216 740 184 630 460 710
2023 240 830 185 640 45 660
2022 234 150 176 450 89 060
2021 262 030 166 280 128 050
2020 216 660 147 950 230 380
2019 220 530 136 190 221 880
2018 242 340 144 150 131 780
2017 223 330 184 510 201 850
2016 247 020 170 810 30 260
2015 240 520 212 220 67 120
2014 215 440 141 650 195 890
2013 272 590 275 000 33 920
2012 270 940 170 940 44 200
2011 248 220 223 590 61 060
2010 254 350 194 300 333 990
2009 192 240 133 610 317 570
2008 205 580 148 040 35 180
2007 208 540 152 370 88 270
2006 186 770 125 720 171 640
2005 181 590 130 690 25 210
2004 171 780 129 250 11 820
2003 161 730 115 980 140 760
2002 165 750 142 700 6 390
2001 180 590 128 590 9 300
2000 177 140 140 740 32 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 580 110 180 11 970
2024 5 100 110 810 13 390
2023 4 320 104 110 12 890
2022 3 440 96 900 12 100
2021 3 490 92 370 11 430
2020 20 070 32 920 11 410
2019 18 370 32 730 11 270
2018 17 820 32 220 11 030
2017 17 330 31 810 10 890
2016 31 860 31 330 10 690
2015 32 100 30 130 10 580
2014 34 180 28 710 10 550
2013 32 700 28 640 10 460
2012 36 780 29 970 11 260
2011 32 260 29 330 11 070
2010 19 710 28 680 10 350
2009 19 610 27 130 10 290
2008 18 000 24 580 10 110
2007 16 390 23 810 10 070
2006 14 910 22 960 9 870
2005 14 110 24 240 12 060
2004 11 940 23 450 12 050
2003 13 020 21 550 11 720
2002 12 150 20 940 11 220
2001 11 180 20 730 11 080
2000 11 590 20 080 11 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 260 11 590
2024 0 11 150 11 590
2023 0 11 050 11 590
2022 0 10 940 11 590
2021 0 10 840 11 590
2020 0 10 740 11 590
2019 0 10 630 11 590
2018 0 10 530 11 590
2017 110 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 6 290 6 440
2004 0 12 130 12 880
2003 0 11 560 12 880
2002 0 11 020 12 880
2001 0 10 500 12 880
2000 56 560 64 930 70 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 258 160,00 € 64 830,00 € 22 150,00 € 35 010,00 € 180 600,00 € 77 900,00 € 44 970,00 € 330,00 € 400,00 € 2 580,00 € 110 180,00 € 11 970,00 € 0,00 € 173 840,00 € 61 480,00 € 11 260,00 € 11 590,00 €
2024 258 216 740,00 € 71 280,00 € 25 560,00 € 34 880,00 € 184 630,00 € 76 610,00 € 49 480,00 € 430,00 € 650,00 € 5 100,00 € 110 810,00 € 13 390,00 € 0,00 € 147 960,00 € 460 710,00 € 11 150,00 € 11 590,00 €
2023 257 240 830,00 € 65 600,00 € 8 050,00 € 34 270,00 € 185 640,00 € 78 630,00 € 47 890,00 € 540,00 € 350,00 € 4 320,00 € 104 110,00 € 12 890,00 € 0,00 € 48 530,00 € 45 660,00 € 11 050,00 € 11 590,00 €
2022 255 234 150,00 € 60 000,00 € 8 020,00 € 33 500,00 € 176 450,00 € 75 470,00 € 42 050,00 € 650,00 € 0,00 € 3 440,00 € 96 900,00 € 12 100,00 € 0,00 € 34 180,00 € 89 060,00 € 10 940,00 € 11 590,00 €
2021 258 262 030,00 € 59 810,00 € 10 580,00 € 39 080,00 € 166 280,00 € 73 610,00 € 40 900,00 € 750,00 € 330,00 € 3 490,00 € 92 370,00 € 11 430,00 € 0,00 € 63 810,00 € 128 050,00 € 10 840,00 € 11 590,00 €
2020 257 216 660,00 € 52 270,00 € 11 390,00 € 39 970,00 € 147 950,00 € 71 810,00 € 32 630,00 € 850,00 € 330,00 € 20 070,00 € 32 920,00 € 11 410,00 € 0,00 € 86 030,00 € 230 380,00 € 10 740,00 € 11 590,00 €
2019 260 220 530,00 € 50 630,00 € 7 030,00 € 46 000,00 € 136 190,00 € 70 720,00 € 28 720,00 € 950,00 € 330,00 € 18 370,00 € 32 730,00 € 11 270,00 € 0,00 € 118 940,00 € 221 880,00 € 10 630,00 € 11 590,00 €
2018 282 242 340,00 € 48 940,00 € 7 990,00 € 44 290,00 € 144 150,00 € 70 680,00 € 40 580,00 € 1 060,00 € 330,00 € 17 820,00 € 32 220,00 € 11 030,00 € 0,00 € 23 270,00 € 131 780,00 € 10 530,00 € 11 590,00 €
2017 304 223 330,00 € 48 920,00 € 12 300,00 € 56 630,00 € 184 510,00 € 71 870,00 € 74 440,00 € 0,00 € 380,00 € 17 330,00 € 31 810,00 € 10 890,00 € 110 000,00 € 0,00 € 201 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 326 247 020,00 € 66 390,00 € 41 170,00 € 58 280,00 € 170 810,00 € 68 030,00 € 56 240,00 € 0,00 € 450,00 € 31 860,00 € 31 330,00 € 10 690,00 € 0,00 € 16 550,00 € 30 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 321 240 520,00 € 64 970,00 € 9 950,00 € 65 740,00 € 212 220,00 € 68 670,00 € 109 690,00 € 0,00 € 450,00 € 32 100,00 € 30 130,00 € 10 580,00 € 0,00 € 31 350,00 € 67 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 317 215 440,00 € 64 720,00 € 380,00 € 59 780,00 € 141 650,00 € 66 590,00 € 33 290,00 € 0,00 € 3 450,00 € 34 180,00 € 28 710,00 € 10 550,00 € 0,00 € 126 080,00 € 195 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 320 272 590,00 € 63 190,00 € 22 620,00 € 60 680,00 € 275 000,00 € 62 740,00 € 154 380,00 € 0,00 € 550,00 € 32 700,00 € 28 640,00 € 10 460,00 € 0,00 € 23 250,00 € 33 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 324 270 940,00 € 71 010,00 € 30 290,00 € 60 560,00 € 170 940,00 € 64 190,00 € 68 930,00 € 0,00 € 500,00 € 36 780,00 € 29 970,00 € 11 260,00 € 0,00 € 26 150,00 € 44 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 329 248 220,00 € 64 200,00 € 30 000,00 € 60 420,00 € 223 590,00 € 64 540,00 € 117 570,00 € 0,00 € 500,00 € 32 260,00 € 29 330,00 € 11 070,00 € 0,00 € 29 980,00 € 61 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 324 254 350,00 € 64 280,00 € 56 430,00 € 58 080,00 € 194 300,00 € 62 620,00 € 89 430,00 € 0,00 € 500,00 € 19 710,00 € 28 680,00 € 10 350,00 € 0,00 € 239 880,00 € 333 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 316 192 240,00 € 61 630,00 € 8 300,00 € 56 090,00 € 133 610,00 € 62 120,00 € 31 990,00 € 0,00 € 450,00 € 19 610,00 € 27 130,00 € 10 290,00 € 0,00 € 317 860,00 € 317 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 241 205 580,00 € 56 960,00 € 33 710,00 € 45 460,00 € 148 040,00 € 61 000,00 € 47 310,00 € 0,00 € 450,00 € 18 000,00 € 24 580,00 € 10 110,00 € 0,00 € 0,00 € 35 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 241 208 540,00 € 55 740,00 € 25 630,00 € 45 600,00 € 152 370,00 € 60 950,00 € 54 920,00 € 0,00 € 450,00 € 16 390,00 € 23 810,00 € 10 070,00 € 0,00 € 21 630,00 € 88 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 241 186 770,00 € 50 840,00 € 28 310,00 € 44 650,00 € 125 720,00 € 58 940,00 € 29 930,00 € 0,00 € 510,00 € 14 910,00 € 22 960,00 € 9 870,00 € 0,00 € 102 720,00 € 171 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 241 181 590,00 € 52 880,00 € 10 490,00 € 56 330,00 € 130 690,00 € 58 080,00 € 39 440,00 € 150,00 € 850,00 € 14 110,00 € 24 240,00 € 12 060,00 € 0,00 € 11 210,00 € 25 210,00 € 6 290,00 € 6 440,00 €
2004 241 171 780,00 € 51 710,00 € 9 350,00 € 52 090,00 € 129 250,00 € 53 140,00 € 44 140,00 € 750,00 € 850,00 € 11 940,00 € 23 450,00 € 12 050,00 € 0,00 € 23 870,00 € 11 820,00 € 12 130,00 € 12 880,00 €
2003 241 161 730,00 € 47 960,00 € 8 860,00 € 38 090,00 € 115 980,00 € 51 460,00 € 34 600,00 € 1 320,00 € 910,00 € 13 020,00 € 21 550,00 € 11 720,00 € 0,00 € 50 790,00 € 140 760,00 € 11 560,00 € 12 880,00 €
2002 241 165 750,00 € 47 150,00 € 16 110,00 € 37 990,00 € 142 700,00 € 50 120,00 € 42 940,00 € 1 860,00 € 770,00 € 12 150,00 € 20 940,00 € 11 220,00 € 0,00 € 910,00 € 6 390,00 € 11 020,00 € 12 880,00 €
2001 241 180 590,00 € 47 530,00 € 13 070,00 € 37 770,00 € 128 590,00 € 45 690,00 € 31 470,00 € 2 370,00 € 570,00 € 11 180,00 € 20 730,00 € 11 080,00 € 0,00 € 7 150,00 € 9 300,00 € 10 500,00 € 12 880,00 €
2000 241 177 140,00 € 45 260,00 € 11 920,00 € 39 460,00 € 140 740,00 € 45 300,00 € 45 530,00 € 8 660,00 € 460,00 € 11 590,00 € 20 080,00 € 11 170,00 € 56 560,00 € 1 910,00 € 32 670,00 € 64 930,00 € 70 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 3 910 330,00 € 248 859,00 € 61 3 079 726,00 € 105 3 377 620,00 € 34 1 060 264,00 €
2023 143 3 933 330,00 € 274 667,00 € 53 2 883 440,00 € 105 3 165 074,00 € 35 993 093,00 €
2022 139 3 577 668,00 € 237 741,00 € 46 2 432 345,00 € 108 3 138 728,00 € 34 832 792,00 €
2021 147 4 427 983,00 € 360 494,00 € 56 3 544 209,00 € 116 3 138 441,00 € 32 794 653,00 €
2020 151 3 593 632,00 € 242 693,00 € 54 2 596 490,00 € 122 3 251 682,00 € 35 801 830,00 €
2019 154 3 681 147,00 € 277 793,00 € 69 2 887 348,00 € 120 3 319 891,00 € 36 749 757,00 €
2018 149 3 407 290,00 € 243 637,00 € 64 2 578 450,00 € 114 3 116 771,00 € 33 700 730,00 €
2017 147 3 247 679,00 € 193 530,00 € 47 2 232 960,00 € 115 2 885 089,00 € 31 703 418,00 €
2016 152 3 248 367,00 € 189 909,00 € 51 2 282 902,00 € 113 2 785 956,00 € 33 802 050,00 €
2015 154 3 509 567,00 € 236 286,00 € 54 2 527 662,00 € 120 3 127 726,00 € 33 809 944,00 €
2014 148 3 781 320,00 € 275 180,00 € 55 2 969 007,00 € 114 3 138 741,00 € 32 726 224,00 €
2013 152 3 268 418,00 € 194 274,00 € 54 2 473 118,00 € 118 3 074 655,00 € 30 660 404,00 €
2012 152 3 234 849,00 € 168 499,00 € 57 2 461 547,00 € 118 2 981 994,00 € 27 577 793,00 €
2011 154 3 126 935,00 € 133 750,00 € 62 2 598 800,00 € 117 2 840 857,00 € 27 560 543,00 €
2010 159 2 617 442,00 € 87 938,00 € 54 2 093 967,00 € 110 2 519 688,00 € 24 482 008,00 €
2009 161 2 662 981,00 € 112 259,00 € 54 2 192 292,00 € 113 2 553 392,00 € 20 464 397,00 €
2008 166 2 806 702,00 € 121 829,00 € 58 2 299 411,00 € 125 2 700 502,00 € 22 524 664,00 €
2007 157 2 505 771,00 € 107 976,00 € 55 2 059 044,00 € 108 2 527 458,00 € 19 404 888,00 €
2006 143 2 288 271,00 € 88 893,00 € 48 1 752 807,00 € 105 2 305 548,00 € 20 291 735,00 €
2005 140 6 387 271,00 € — 49 6 031 831,00 € 112 2 248 376,00 € 14 198 798,00 €
2004 125 1 722 422,00 € 139 600,00 € 43 1 396 036,00 € 98 2 077 430,00 € 12 189 775,00 €
2003 113 1 627 990,00 € 130 962,00 € 41 1 336 291,00 € 96 1 975 878,00 € — —
2002 110 1 580 697,00 € 144 128,00 € 32 1 213 864,00 € 96 1 923 425,00 € 11 125 903,00 €
2001 96 1 397 000,00 € 112 810,00 € 28 1 045 190,00 € 82 1 629 565,00 € 12 138 254,00 €
2000 — — 126 463,17 € 32 1 040 003,23 € — — — —
1999 — — 271 331,50 € 39 2 010 404,95 € — — — —
1998 — — 137 636,46 € 41 1 192 763,25 € — — — —
1997 — — 94 785,94 € 39 925 726,38 € — — — —
1996 — — 109 920,62 € 40 943 073,40 € — — — —
1995 — — 129 974,37 € 38 887 144,74 € — — — —
1994 — — 110 600,54 € 37 855 046,14 € — — — —
1993 — — 125 040,82 € 39 904 898,80 € — — — —
1992 — — 117 599,32 € 41 857 965,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël CHAUVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël CHAUVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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