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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Libert, maire d'Hauterive

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hauterive
Territoire
Hauterive
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Libert est maire d'Hauterive. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hauterive. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 05/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hauterive. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,08 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,08 % (206 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR À HAUTERIVE Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR À HAUTERIVE 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 11
Nuls 23
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61202
Commune Hauterive
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 457 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hauterive

Inscrits374
Votants206
Participation55,08 %
Abstentions168
Suffrages exprimés172
Votes blancs11
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hauterive1 37455,08 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hauterive

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 471,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 825,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 608 702,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 255 816,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 471,54 125 825,20
2024 195 593,15 139 924,66
2023 191 764,80 127 770,64
2022 185 657,28 115 434,88
2021 168 773,78 137 355,88
2020 181 548,85 125 089,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 471,54 € 195 593,15 € 191 764,80 € 185 657,28 € 168 773,78 € 181 548,85 € 403,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 825,20 € 139 924,66 € 127 770,64 € 115 434,88 € 137 355,88 € 125 089,13 € 269,43 € (2025)
Impôts locaux 36 089,00 € 33 929,00 € 21 367,00 € 20 921,00 € 19 084,00 € 22 032,14 € 77,28 € (2025)
Frais de personnel 40 696,39 € 48 232,41 € 37 759,24 € 17 699,90 € 54 605,61 € 44 166,93 € 87,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 136,09 € 3 000,00 € 5 953,32 € 615,66 € 166,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 514 769,79 € 149 451,65 € 97 873,82 € 61 598,85 € 19 894,39 € 16 483,26 € 1 102,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 499 287,04 € 138 549,46 € 83 510,02 € 47 673,39 € 5 706,42 € 2 965,42 € 1 069,14 € (2025)
Épargne brute 62 646,34 € 55 668,49 € 63 994,16 € 70 222,40 € 31 417,90 € 56 459,72 € 134,15 € (2025)
Épargne nette 47 163,59 € 44 766,30 € 49 630,36 € 56 296,94 € 17 229,93 € 42 941,88 € 100,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -329 033,79 € -44 622,97 € 21 129,73 € 30 342,34 € 27 231,59 € 63 332,56 € -704,57 € (2025)
Encours de la dette 608 702,39 € 123 285,14 € 134 187,33 € 148 551,13 € 162 026,59 € 176 214,56 € 1 303,43 € (2025)
Annuité de la dette 21 891,97 € 16 737,35 € 20 848,48 € 21 040,45 € 21 914,88 € 21 839,05 € 46,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 786
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 761
Dotation forfaitaire 32 812
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 559

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 812,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 761,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 559,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hauterive

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 470 127 120 499 290
2024 203 740 149 360 138 550
2023 197 300 133 850 83 510
2022 208 150 139 210 47 670
2021 168 770 139 390 5 710
2020 181 550 126 380 2 970
2019 127 290 135 080 600
2018 157 010 129 560 4 540
2017 169 160 117 610 27 030
2016 165 550 111 270 22 400
2015 163 760 116 980 68 490
2014 105 490 132 480 42 700
2013 192 590 115 890 382 750
2012 203 320 134 380 101 130
2011 186 700 133 500 98 770
2010 182 880 127 580 85 430
2009 173 940 121 210 27 760
2008 163 190 126 830 195 670
2007 140 310 107 480 21 070
2006 135 870 115 890 12 620
2005 142 620 110 260 10 700
2004 125 320 107 990 26 270
2003 123 090 86 080 104 860
2002 122 340 98 870 38 000
2001 113 770 95 290 24 710
2000 109 390 95 440 57 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 106 390 3 410
2024 1 210 106 350 3 780
2023 1 460 92 320 3 300
2022 1 460 85 120 3 080
2021 1 200 81 240 2 970
2020 18 250 1 720 2 970
2019 17 890 1 700 2 930
2018 17 960 1 680 2 870
2017 17 250 1 640 2 840
2016 17 280 1 610 2 820
2015 17 520 1 590 2 800
2014 16 940 1 530 2 780
2013 16 740 1 480 2 750
2012 48 870 23 220 9 250
2011 47 370 22 670 9 350
2010 24 400 21 580 8 790
2009 24 280 20 850 8 710
2008 22 490 19 690 8 570
2007 20 490 18 380 8 760
2006 19 380 17 220 8 550
2005 18 960 16 270 10 490
2004 17 460 15 260 10 280
2003 16 370 14 770 10 130
2002 16 140 14 590 9 970
2001 16 070 13 850 9 850
2000 10 700 12 320 9 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 15 480 21 890
2024 0 10 900 16 740
2023 0 14 360 20 850
2022 0 13 930 21 040
2021 0 13 510 21 230
2020 0 13 100 21 420
2019 0 12 720 21 620
2018 0 12 350 21 810
2017 0 11 990 22 000
2016 0 11 660 22 190
2015 0 86 330 98 880
2014 0 11 020 22 790
2013 295 000 9 020 11 310
2012 0 8 850 11 500
2011 0 8 690 11 690
2010 0 35 530 39 110
2009 0 9 590 12 700
2008 87 000 4 310 5 280
2007 0 4 160 5 280
2006 0 4 020 5 280
2005 0 18 890 21 080
2004 0 4 760 5 280
2003 60 000 3 750 3 960
2002 0 3 550 3 960
2001 0 6 060 6 830
2000 10 670 2 560 2 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 188 470,00 € 34 090,00 € 17 610,00 € 93 240,00 € 127 120,00 € 40 700,00 € 54 290,00 € 6 410,00 € 1 350,00 € 1 420,00 € 106 390,00 € 3 410,00 € 500 000,00 € 93 280,00 € 499 290,00 € 15 480,00 € 21 890,00 €
2024 473 203 740,00 € 33 930,00 € 17 880,00 € 87 660,00 € 149 360,00 € 48 230,00 € 60 320,00 € 5 840,00 € 4 530,00 € 1 210,00 € 106 350,00 € 3 780,00 € 0,00 € 27 370,00 € 138 550,00 € 10 900,00 € 16 740,00 €
2023 473 197 300,00 € 21 370,00 € 21 110,00 € 92 090,00 € 133 850,00 € 37 760,00 € 61 120,00 € 6 480,00 € 2 190,00 € 1 460,00 € 92 320,00 € 3 300,00 € 0,00 € 39 120,00 € 83 510,00 € 14 360,00 € 20 850,00 €
2022 475 208 150,00 € 18 690,00 € 19 380,00 € 89 530,00 € 139 210,00 € 17 700,00 € 65 740,00 € 7 110,00 € 2 220,00 € 1 460,00 € 85 120,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 47 670,00 € 13 930,00 € 21 040,00 €
2021 477 168 770,00 € 16 800,00 € 14 800,00 € 87 460,00 € 139 390,00 € 54 610,00 € 55 010,00 € 7 730,00 € 1 370,00 € 1 200,00 € 81 240,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 5 710,00 € 13 510,00 € 21 230,00 €
2020 484 181 550,00 € 8 640,00 € 13 400,00 € 85 270,00 € 126 380,00 € 44 170,00 € 53 420,00 € 8 320,00 € 1 070,00 € 18 250,00 € 1 720,00 € 2 970,00 € 0,00 € 8 450,00 € 2 970,00 € 13 100,00 € 21 420,00 €
2019 493 127 290,00 € 6 250,00 € 12 620,00 € 84 570,00 € 135 080,00 € 27 930,00 € 75 300,00 € 8 900,00 € 1 990,00 € 17 890,00 € 1 700,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 12 720,00 € 21 620,00 €
2018 492 157 010,00 € 5 810,00 € 12 170,00 € 85 280,00 € 129 560,00 € 47 710,00 € 50 720,00 € 9 460,00 € 1 660,00 € 17 960,00 € 1 680,00 € 2 870,00 € 0,00 € 3 140,00 € 4 540,00 € 12 350,00 € 21 810,00 €
2017 492 169 160,00 € 6 700,00 € 11 290,00 € 80 460,00 € 117 610,00 € 46 460,00 € 41 480,00 € 10 010,00 € 2 870,00 € 17 250,00 € 1 640,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 27 030,00 € 11 990,00 € 22 000,00 €
2016 496 165 550,00 € 5 200,00 € 10 970,00 € 74 760,00 € 111 270,00 € 38 060,00 € 34 400,00 € 10 540,00 € 1 460,00 € 17 280,00 € 1 610,00 € 2 820,00 € 0,00 € 5 660,00 € 22 400,00 € 11 660,00 € 22 190,00 €
2015 494 163 760,00 € 4 730,00 € 11 090,00 € 71 430,00 € 116 980,00 € 42 860,00 € 41 230,00 € 12 550,00 € 3 170,00 € 17 520,00 € 1 590,00 € 2 800,00 € 0,00 € 19 110,00 € 68 490,00 € 86 330,00 € 98 880,00 €
2014 493 105 490,00 € 5 700,00 € 8 950,00 € 70 240,00 € 132 480,00 € 64 410,00 € 38 750,00 € 11 770,00 € 1 640,00 € 16 940,00 € 1 530,00 € 2 780,00 € 0,00 € 7 460,00 € 42 700,00 € 11 020,00 € 22 790,00 €
2013 495 192 590,00 € 10 640,00 € 8 900,00 € 69 730,00 € 115 890,00 € 39 020,00 € 45 400,00 € 2 290,00 € 13 520,00 € 16 740,00 € 1 480,00 € 2 750,00 € 295 000,00 € 136 460,00 € 382 750,00 € 9 020,00 € 11 310,00 €
2012 495 203 320,00 € 71 870,00 € 11 100,00 € 66 580,00 € 134 380,00 € 43 300,00 € 42 500,00 € 2 650,00 € 29 200,00 € 48 870,00 € 23 220,00 € 9 250,00 € 0,00 € 15 000,00 € 101 130,00 € 8 850,00 € 11 500,00 €
2011 488 186 700,00 € 70 700,00 € 7 950,00 € 60 170,00 € 133 500,00 € 35 860,00 € 48 730,00 € 3 010,00 € 30 230,00 € 47 370,00 € 22 670,00 € 9 350,00 € 0,00 € 67 850,00 € 98 770,00 € 8 690,00 € 11 690,00 €
2010 477 182 880,00 € 71 650,00 € 7 540,00 € 56 590,00 € 127 580,00 € 43 180,00 € 39 340,00 € 3 580,00 € 24 900,00 € 24 400,00 € 21 580,00 € 8 790,00 € 0,00 € 10 670,00 € 85 430,00 € 35 530,00 € 39 110,00 €
2009 465 173 940,00 € 67 550,00 € 0,00 € 64 800,00 € 121 210,00 € 39 200,00 € 35 240,00 € 3 110,00 € 27 220,00 € 24 280,00 € 20 850,00 € 8 710,00 € 0,00 € 2 320,00 € 27 760,00 € 9 590,00 € 12 700,00 €
2008 384 163 190,00 € 63 280,00 € 0,00 € 49 900,00 € 126 830,00 € 48 470,00 € 45 320,00 € 1 040,00 € 17 030,00 € 22 490,00 € 19 690,00 € 8 570,00 € 87 000,00 € 75 300,00 € 195 670,00 € 4 310,00 € 5 280,00 €
2007 384 140 310,00 € 55 890,00 € 0,00 € 48 330,00 € 107 480,00 € 45 140,00 € 33 860,00 € 1 120,00 € 12 850,00 € 20 490,00 € 18 380,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 21 070,00 € 4 160,00 € 5 280,00 €
2006 384 135 870,00 € 54 760,00 € 0,00 € 46 410,00 € 115 890,00 € 43 910,00 € 42 950,00 € 1 250,00 € 12 340,00 € 19 380,00 € 17 220,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 12 620,00 € 4 020,00 € 5 280,00 €
2005 384 142 620,00 € 63 490,00 € 0,00 € 45 550,00 € 110 260,00 € 43 360,00 € 37 950,00 € 2 190,00 € 11 620,00 € 18 960,00 € 16 270,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 18 890,00 € 21 080,00 €
2004 384 125 320,00 € 53 790,00 € 0,00 € 44 100,00 € 107 990,00 € 41 160,00 € 37 350,00 € 520,00 € 13 170,00 € 17 460,00 € 15 260,00 € 10 280,00 € 0,00 € 0,00 € 26 270,00 € 4 760,00 € 5 280,00 €
2003 384 123 090,00 € 51 130,00 € 0,00 € 37 470,00 € 86 080,00 € 40 240,00 € 23 780,00 € 360,00 € 4 750,00 € 16 370,00 € 14 770,00 € 10 130,00 € 60 000,00 € 40 040,00 € 104 860,00 € 3 750,00 € 3 960,00 €
2002 384 122 340,00 € 48 460,00 € 10,00 € 37 170,00 € 98 870,00 € 38 540,00 € 32 010,00 € 410,00 € 10 690,00 € 16 140,00 € 14 590,00 € 9 970,00 € 0,00 € 1 930,00 € 38 000,00 € 3 550,00 € 3 960,00 €
2001 384 113 770,00 € 45 550,00 € 10,00 € 35 380,00 € 95 290,00 € 36 160,00 € 30 440,00 € 900,00 € 10 470,00 € 16 070,00 € 13 850,00 € 9 850,00 € 0,00 € 24 940,00 € 24 710,00 € 6 060,00 € 6 830,00 €
2000 384 109 390,00 € 42 430,00 € 80,00 € 34 170,00 € 95 440,00 € 33 920,00 € 29 620,00 € 270,00 € 13 080,00 € 10 700,00 € 12 320,00 € 9 350,00 € 10 670,00 € 3 650,00 € 57 940,00 € 2 560,00 € 2 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 7 828 690,00 € 226 413,00 € 122 5 196 034,00 € 166 5 747 462,00 € 90 2 393 291,00 €
2023 234 7 566 617,00 € 211 387,00 € 109 4 787 053,00 € 165 5 588 937,00 € 88 2 192 697,00 €
2022 234 7 307 592,00 € 258 877,00 € 112 4 719 705,00 € 165 5 244 901,00 € 86 2 109 011,00 €
2021 236 6 981 256,00 € 237 261,00 € 117 4 564 365,00 € 164 4 768 025,00 € 89 2 072 107,00 €
2020 250 6 878 277,00 € 197 904,00 € 115 4 211 821,00 € 166 4 885 838,00 € 94 2 165 336,00 €
2019 245 6 739 295,00 € 225 172,00 € 133 4 603 951,00 € 161 4 702 941,00 € 95 2 126 895,00 €
2018 248 6 862 079,00 € -65 669,00 € 136 4 682 063,00 € 168 4 962 500,00 € 94 2 138 994,00 €
2017 251 6 781 870,00 € 185 030,00 € 104 3 965 591,00 € 175 4 963 190,00 € 94 2 046 212,00 €
2016 249 6 792 583,00 € 221 405,00 € 113 4 248 914,00 € 170 5 061 835,00 € 92 1 947 447,00 €
2015 244 6 648 265,00 € 227 339,00 € 120 4 432 831,00 € 170 5 022 242,00 € 92 1 929 851,00 €
2014 241 6 609 453,00 € 251 322,00 € 132 4 701 009,00 € 168 5 123 310,00 € 91 1 851 784,00 €
2013 244 6 878 494,00 € 342 560,00 € 136 4 844 958,00 € 174 5 120 468,00 € 86 1 769 579,00 €
2012 235 6 548 805,00 € 364 823,00 € 140 4 911 580,00 € 168 4 866 450,00 € 82 1 627 438,00 €
2011 244 6 484 655,00 € 322 323,00 € 153 5 249 854,00 € 173 4 829 158,00 € 79 1 500 972,00 €
2010 236 6 158 499,00 € 329 006,00 € 142 4 923 373,00 € 172 4 602 562,00 € 73 1 379 989,00 €
2009 226 5 829 828,00 € 252 697,00 € 143 4 789 236,00 € 160 4 426 810,00 € 72 1 255 288,00 €
2008 228 5 890 540,00 € 281 025,00 € 142 4 866 684,00 € 166 4 426 934,00 € 63 1 074 529,00 €
2007 236 5 557 575,00 € 179 817,00 € 147 4 553 600,00 € 172 4 247 704,00 € 65 1 095 220,00 €
2006 223 7 348 443,00 € 546 515,00 € 137 6 419 552,00 € 160 4 052 265,00 € 65 1 038 816,00 €
2005 216 3 873 191,00 € 229 510,00 € 132 3 210 575,00 € 154 3 853 287,00 € 67 1 017 956,00 €
2004 202 3 891 050,00 € 285 827,00 € 118 3 180 629,00 € 146 3 657 201,00 € 63 925 357,00 €
2003 204 3 896 318,00 € 291 253,00 € 107 3 048 287,00 € 138 3 246 188,00 € 72 983 581,00 €
2002 196 3 335 044,00 € 229 256,00 € 106 2 660 789,00 € 131 3 068 329,00 € 70 950 546,00 €
2001 200 3 088 302,00 € 206 038,00 € 108 2 450 381,00 € 133 2 891 526,00 € 66 862 114,00 €
2000 — — 224 656,34 € 96 2 276 746,49 € — — — —
1999 — — 205 640,31 € 94 2 014 095,13 € — — — —
1998 — — 236 965,08 € 92 2 048 001,47 € — — — —
1997 — — 162 821,04 € 81 1 723 058,68 € — — — —
1996 — — 149 399,73 € 81 1 683 369,49 € — — — —
1995 — — 151 728,85 € 86 1 612 952,83 € — — — —
1994 — — 152 963,84 € 83 1 625 726,53 € — — — —
1993 — — 138 050,21 € 81 1 499 828,95 € — — — —
1992 — — 150 166,86 € 74 1 368 413,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LIBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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