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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Bruniot, maire d'Hauterive

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hauterive
Territoire
Hauterive
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Bruniot est maire d'Hauterive. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hauterive. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 24/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hauterive. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,48 %
  • Inscrits301
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,48 % (173 votants sur 301 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 154 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89200
Commune Hauterive
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 390 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hauterive

Inscrits301
Votants173
Participation57,48 %
Abstentions128
Suffrages exprimés154
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hauterive1 30157,48 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hauterive

  • Population 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 325 172,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 961,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 004,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 325 172,68 259 961,10
2024 335 309,22 236 805,64
2023 318 069,28 224 905,25
2022 291 625,07 200 438,86
2021 298 764,74 213 105,14
2020 287 214,29 207 744,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 325 172,68 € 335 309,22 € 318 069,28 € 291 625,07 € 298 764,74 € 287 214,29 € 814,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 961,10 € 236 805,64 € 224 905,25 € 200 438,86 € 213 105,14 € 207 744,90 € 651,53 € (2025)
Impôts locaux 159 970,00 € 158 001,00 € 148 672,00 € 139 249,00 € 139 636,00 € 141 803,00 € 400,93 € (2025)
Frais de personnel 91 799,36 € 91 721,97 € 90 670,96 € 82 862,12 € 80 644,21 € 88 340,21 € 230,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 135,57 € 347,98 € 1 361,64 € 4 482,87 € 1 028,51 € 162,03 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 271,60 € 72 016,32 € 193 824,21 € 117 290,03 € 94 460,50 € 28 456,57 € 323,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 423,24 € 48 268,84 € 168 283,58 € 92 308,34 € 64 554,73 € 7 175,70 € 266,72 € (2025)
Épargne brute 65 211,58 € 98 503,58 € 93 164,03 € 91 186,21 € 85 659,60 € 79 469,39 € 163,44 € (2025)
Épargne nette 42 363,22 € 75 992,51 € 70 985,28 € 69 334,87 € 64 130,83 € 58 258,44 € 106,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 022,90 € 123 687,32 € -26 951,51 € -3 477,45 € 12 820,02 € 74 377,05 € -52,69 € (2025)
Encours de la dette 180 004,59 € 202 852,95 € 224 764,02 € 246 942,77 € 268 794,11 € 290 322,88 € 451,14 € (2025)
Annuité de la dette 25 591,80 € 25 591,80 € 25 591,80 € 25 591,80 € 25 591,80 € 25 591,80 € 64,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 179
Dotation forfaitaire 20 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 632

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 179,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 935,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 632,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hauterive

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 170 259 960 106 420
2024 341 330 253 940 49 510
2023 318 070 232 740 171 650
2022 291 630 214 630 95 370
2021 298 760 227 300 72 930
2020 287 310 223 340 7 250
2019 300 220 287 010 79 800
2018 259 900 292 860 19 390
2017 255 050 280 530 128 770
2016 272 470 268 580 50 600
2015 264 270 260 730 56 430
2014 238 180 223 340 68 140
2013 318 250 225 320 62 940
2012 318 240 245 400 42 010
2011 285 250 198 910 0
2010 338 450 211 280 30 700
2009 269 590 165 320 15 630
2008 247 190 209 790 28 660
2007 248 200 139 220 4 910
2006 242 130 164 080 22 220
2005 249 390 165 070 2 880
2004 212 320 160 040 4 410
2003 183 990 172 710 41 270
2002 194 850 169 670 22 640
2001 201 840 146 680 90 550
2000 198 950 158 740 403 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 210 137 760 13 930
2024 13 060 134 490 15 800
2023 9 920 129 780 15 200
2022 8 780 122 570 14 200
2021 12 140 118 610 13 750
2020 79 260 41 570 13 710
2019 78 970 35 210 11 700
2018 74 570 34 720 11 420
2017 70 820 32 380 11 260
2016 71 590 31 890 11 230
2015 72 040 30 850 11 100
2014 69 230 30 070 11 010
2013 76 430 34 610 12 620
2012 79 590 36 210 12 270
2011 77 010 35 410 12 180
2010 34 010 34 360 11 430
2009 32 360 33 010 11 310
2008 29 800 31 700 11 190
2007 28 170 30 030 11 180
2006 28 580 28 630 10 980
2005 27 060 27 560 13 090
2004 25 880 27 350 12 930
2003 21 580 23 790 11 680
2002 21 590 23 240 11 490
2001 19 080 18 330 10 090
2000 17 280 17 360 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 850 25 590
2024 0 22 510 25 590
2023 0 22 180 25 590
2022 0 21 850 25 590
2021 0 21 530 25 590
2020 0 21 210 25 590
2019 0 73 870 80 780
2018 0 15 440 26 350
2017 200 000 19 760 29 920
2016 4 760 24 100 34 380
2015 0 18 970 30 030
2014 150 000 17 180 22 960
2013 0 11 860 17 530
2012 52 920 7 910 15 770
2011 0 7 910 12 700
2010 0 7 440 12 700
2009 0 11 740 11 740
2008 3 300 11 330 17 430
2007 0 17 310 20 730
2006 0 10 560 17 430
2005 0 18 490 26 070
2004 0 19 540 28 620
2003 0 58 020 68 660
2002 79 300 31 420 43 720
2001 81 870 24 780 31 530
2000 62 500 10 040 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 399 325 170,00 € 153 080,00 € 85 110,00 € 44 950,00 € 259 960,00 € 91 800,00 € 116 590,00 € 2 740,00 € 1 900,00 € 18 210,00 € 137 760,00 € 13 930,00 € 0,00 € 11 260,00 € 106 420,00 € 22 850,00 € 25 590,00 €
2024 398 341 330,00 € 150 410,00 € 82 300,00 € 43 320,00 € 253 940,00 € 91 720,00 € 63 070,00 € 3 080,00 € 1 680,00 € 13 060,00 € 134 490,00 € 15 800,00 € 0,00 € 67 960,00 € 49 510,00 € 22 510,00 € 25 590,00 €
2023 397 318 070,00 € 140 690,00 € 83 920,00 € 50 980,00 € 232 740,00 € 90 670,00 € 57 500,00 € 3 410,00 € 1 710,00 € 9 920,00 € 129 780,00 € 15 200,00 € 0,00 € 51 490,00 € 171 650,00 € 22 180,00 € 25 590,00 €
2022 405 291 630,00 € 130 600,00 € 72 140,00 € 49 510,00 € 214 630,00 € 82 860,00 € 68 540,00 € 3 740,00 € 2 100,00 € 8 780,00 € 122 570,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 95 370,00 € 21 850,00 € 25 590,00 €
2021 408 298 760,00 € 131 020,00 € 77 170,00 € 56 490,00 € 227 300,00 € 80 640,00 € 58 410,00 € 4 060,00 € 3 440,00 € 12 140,00 € 118 610,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 72 930,00 € 21 530,00 € 25 590,00 €
2020 406 287 310,00 € 133 330,00 € 64 700,00 € 48 940,00 € 223 340,00 € 88 340,00 € 52 220,00 € 4 380,00 € 0,00 € 79 260,00 € 41 570,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 7 250,00 € 21 210,00 € 25 590,00 €
2019 406 300 220,00 € 124 200,00 € 64 930,00 € 48 530,00 € 287 010,00 € 78 300,00 € 62 960,00 € 62 800,00 € 6 520,00 € 78 970,00 € 35 210,00 € 11 700,00 € 0,00 € 4 720,00 € 79 800,00 € 73 870,00 € 80 780,00 €
2018 413 259 900,00 € 114 220,00 € 61 340,00 € 48 560,00 € 292 860,00 € 91 570,00 € 98 180,00 € 11 570,00 € 5 970,00 € 74 570,00 € 34 720,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 19 390,00 € 15 440,00 € 26 350,00 €
2017 421 255 050,00 € 107 910,00 € 60 230,00 € 48 490,00 € 280 530,00 € 81 650,00 € 87 920,00 € 10 160,00 € 4 280,00 € 70 820,00 € 32 380,00 € 11 260,00 € 200 000,00 € 5 000,00 € 128 770,00 € 19 760,00 € 29 920,00 €
2016 423 272 470,00 € 111 720,00 € 58 600,00 € 50 160,00 € 268 580,00 € 100 140,00 € 79 070,00 € 10 290,00 € 5 830,00 € 71 590,00 € 31 890,00 € 11 230,00 € 4 760,00 € 6 780,00 € 50 600,00 € 24 100,00 € 34 380,00 €
2015 423 264 270,00 € 110 370,00 € 54 350,00 € 54 460,00 € 260 730,00 € 68 450,00 € 94 840,00 € 11 060,00 € 3 620,00 € 72 040,00 € 30 850,00 € 11 100,00 € 0,00 € 15 890,00 € 56 430,00 € 18 970,00 € 30 030,00 €
2014 420 238 180,00 € 70 000,00 € 51 330,00 € 59 490,00 € 223 340,00 € 61 960,00 € 83 340,00 € 5 790,00 € 3 000,00 € 69 230,00 € 30 070,00 € 11 010,00 € 150 000,00 € 3 450,00 € 68 140,00 € 17 180,00 € 22 960,00 €
2013 429 318 250,00 € 143 960,00 € 40 370,00 € 62 680,00 € 225 320,00 € 59 550,00 € 109 430,00 € 5 670,00 € 5 000,00 € 76 430,00 € 34 610,00 € 12 620,00 € 0,00 € 0,00 € 62 940,00 € 11 860,00 € 17 530,00 €
2012 439 318 240,00 € 151 600,00 € 45 490,00 € 63 660,00 € 245 400,00 € 52 800,00 € 152 240,00 € 7 860,00 € 1 000,00 € 79 590,00 € 36 210,00 € 12 270,00 € 52 920,00 € 0,00 € 42 010,00 € 7 910,00 € 15 770,00 €
2011 440 285 250,00 € 130 430,00 € 41 940,00 € 61 930,00 € 198 910,00 € 58 640,00 € 85 040,00 € 4 790,00 € 1 740,00 € 77 010,00 € 35 410,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 910,00 € 12 700,00 €
2010 429 338 450,00 € 80 030,00 € 32 830,00 € 66 800,00 € 211 280,00 € 53 710,00 € 103 500,00 € 5 260,00 € 3 740,00 € 34 010,00 € 34 360,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 30 700,00 € 7 440,00 € 12 700,00 €
2009 420 269 590,00 € 122 960,00 € 38 210,00 € 60 190,00 € 165 320,00 € 59 680,00 € 51 150,00 € 0,00 € 1 740,00 € 32 360,00 € 33 010,00 € 11 310,00 € 0,00 € 4 390,00 € 15 630,00 € 11 740,00 € 11 740,00 €
2008 347 247 190,00 € 122 480,00 € 38 310,00 € 54 470,00 € 209 790,00 € 47 060,00 € 82 510,00 € 6 100,00 € 1 740,00 € 29 800,00 € 31 700,00 € 11 190,00 € 3 300,00 € 0,00 € 28 660,00 € 11 330,00 € 17 430,00 €
2007 347 248 200,00 € 118 230,00 € 28 350,00 € 53 760,00 € 139 220,00 € 50 950,00 € 52 120,00 € 3 420,00 € 800,00 € 28 170,00 € 30 030,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 910,00 € 17 310,00 € 20 730,00 €
2006 347 242 130,00 € 111 750,00 € 27 110,00 € 61 460,00 € 164 080,00 € 51 880,00 € 73 230,00 € 6 860,00 € 1 840,00 € 28 580,00 € 28 630,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 22 220,00 € 10 560,00 € 17 430,00 €
2005 347 249 390,00 € 96 010,00 € 25 870,00 € 67 970,00 € 165 070,00 € 49 990,00 € 74 980,00 € 7 570,00 € 2 140,00 € 27 060,00 € 27 560,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 2 880,00 € 18 490,00 € 26 070,00 €
2004 347 212 320,00 € 98 390,00 € 30 550,00 € 50 170,00 € 160 040,00 € 49 610,00 € 59 760,00 € 9 080,00 € 1 840,00 € 25 880,00 € 27 350,00 € 12 930,00 € 0,00 € 5 880,00 € 4 410,00 € 19 540,00 € 28 620,00 €
2003 347 183 990,00 € 76 020,00 € 23 130,00 € 33 600,00 € 172 710,00 € 47 450,00 € 72 950,00 € 10 630,00 € 930,00 € 21 580,00 € 23 790,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 41 270,00 € 58 020,00 € 68 660,00 €
2002 347 194 850,00 € 71 250,00 € 27 830,00 € 39 880,00 € 169 670,00 € 52 150,00 € 63 420,00 € 12 380,00 € 1 650,00 € 21 590,00 € 23 240,00 € 11 490,00 € 79 300,00 € 51 780,00 € 22 640,00 € 31 420,00 € 43 720,00 €
2001 347 201 840,00 € 63 900,00 € 26 850,00 € 33 690,00 € 146 680,00 € 40 240,00 € 55 980,00 € 6 820,00 € 1 980,00 € 19 080,00 € 18 330,00 € 10 090,00 € 81 870,00 € 52 930,00 € 90 550,00 € 24 780,00 € 31 530,00 €
2000 347 198 950,00 € 65 510,00 € 25 290,00 € 35 720,00 € 158 740,00 € 43 540,00 € 61 480,00 € 3 840,00 € 3 200,00 € 17 280,00 € 17 360,00 € 9 890,00 € 62 500,00 € 96 920,00 € 403 740,00 € 10 040,00 € 13 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 7 688 945,00 € 435 233,00 € 129 5 945 636,00 € 160 6 269 361,00 € 76 1 957 502,00 €
2023 221 8 902 234,00 € 450 546,00 € 117 6 874 554,00 € 162 6 120 786,00 € 79 1 859 796,00 €
2022 226 7 474 812,00 € 396 151,00 € 122 5 620 095,00 € 164 5 847 935,00 € 75 1 717 082,00 €
2021 222 6 846 952,00 € 384 064,00 € 124 5 082 466,00 € 161 5 396 470,00 € 75 1 677 643,00 €
2020 215 6 431 082,00 € 325 468,00 € 120 4 757 659,00 € 157 5 112 418,00 € 71 1 560 268,00 €
2019 215 6 254 443,00 € 351 471,00 € 129 4 798 278,00 € 162 5 076 065,00 € 70 1 473 853,00 €
2018 217 6 272 540,00 € 354 933,00 € 135 4 875 310,00 € 167 5 248 474,00 € 65 1 338 144,00 €
2017 225 5 930 152,00 € 279 998,00 € 124 4 391 100,00 € 167 4 966 552,00 € 65 1 354 540,00 €
2016 220 5 776 838,00 € 253 702,00 € 109 4 042 501,00 € 162 4 704 756,00 € 67 1 393 688,00 €
2015 210 5 647 913,00 € 275 836,00 € 111 4 088 623,00 € 153 4 640 512,00 € 66 1 345 533,00 €
2014 216 5 956 027,00 € 349 264,00 € 117 4 413 967,00 € 153 4 744 157,00 € 67 1 349 500,00 €
2013 221 6 351 562,00 € 373 550,00 € 125 4 912 507,00 € 157 4 872 642,00 € 67 1 381 966,00 €
2012 222 6 153 443,00 € 370 252,00 € 142 4 973 340,00 € 156 4 849 320,00 € 70 1 348 870,00 €
2011 224 6 257 485,00 € 345 395,00 € 157 5 527 356,00 € 162 4 839 041,00 € 67 1 283 352,00 €
2010 228 5 693 262,00 € 282 270,00 € 144 4 752 564,00 € 164 4 490 845,00 € 70 1 215 710,00 €
2009 214 5 262 618,00 € 200 239,00 € 135 4 436 522,00 € 151 4 201 894,00 € 68 1 147 477,00 €
2008 200 5 433 172,00 € 311 220,00 € 135 4 657 697,00 € 142 3 936 083,00 € 64 1 092 871,00 €
2007 203 5 429 011,00 € 325 345,00 € 137 4 707 639,00 € 145 3 974 264,00 € 69 1 108 476,00 €
2006 201 5 359 277,00 € 301 794,00 € 129 4 445 542,00 € 140 3 895 196,00 € 69 1 089 858,00 €
2005 204 4 266 959,00 € 402 853,00 € 131 3 546 912,00 € 146 3 733 821,00 € 66 1 041 492,00 €
2004 205 4 202 285,00 € 393 894,00 € 131 3 544 108,00 € 149 3 561 588,00 € 59 960 888,00 €
2003 194 4 320 981,00 € 469 703,00 € 126 3 747 897,00 € 141 3 176 948,00 € 53 830 286,00 €
2002 186 3 161 977,00 € 244 710,00 € 113 2 535 558,00 € 128 2 964 654,00 € 57 865 139,00 €
2001 196 3 260 831,00 € 234 666,00 € 119 2 619 465,00 € 136 2 972 250,00 € 58 846 687,00 €
2000 — — 398 544,42 € 120 3 175 009,95 € — — — —
1999 — — 296 468,52 € 114 2 452 256,47 € — — — —
1998 — — 324 871,90 € 115 2 454 975,71 € — — — —
1997 — — 252 138,02 € 103 2 017 470,05 € — — — —
1996 — — 274 822,74 € 100 2 036 542,18 € — — — —
1995 — — 283 517,52 € 100 1 999 626,65 € — — — —
1994 — — 379 100,00 € 94 2 695 883,57 € — — — —
1993 — — 241 519,34 € 80 1 611 082,43 € — — — —
1992 — — 200 307,95 € 81 1 467 888,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne BRUNIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne BRUNIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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