Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Segut, maire d'Hauteroche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hauteroche
Territoire
Hauteroche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Segut est maire d'Hauteroche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hauteroche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 14/11/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hauteroche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,12 %
  • Inscrits741
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,12 % (401 votants sur 741 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, UN AVENIR POUR HAUTEROCHE Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, UN AVENIR POUR HAUTEROCHE 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 29
Nuls 45
Abstentions 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39177
Commune Hauteroche
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hauteroche

Inscrits741
Votants401
Participation54,12 %
Abstentions340
Suffrages exprimés327
Votes blancs29
Votes nuls45
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hauteroche1 44759,06 %229 229100,00 %0,00 pt
Hauteroche2 10956,88 %40 40100,00 %0,00 pt
Hauteroche3 18540,54 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hauteroche

  • Population 1 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 288 607,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 688 242,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 356 128,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 288 607,34 688 242,41
2024 1 151 781,49 881 164,72
2023 931 095,59 680 088,06
2022 999 467,13 537 434,84
2021 1 027 182,86 541 179,94
2020 853 801,07 528 413,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 288 607,34 € 1 151 781,49 € 931 095,59 € 999 467,13 € 1 027 182,86 € 853 801,07 € 1 288,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 688 242,41 € 881 164,72 € 680 088,06 € 537 434,84 € 541 179,94 € 528 413,60 € 688,24 € (2025)
Impôts locaux 345 663,00 € 346 845,00 € 334 004,00 € 345 946,00 € 339 274,00 € 414 863,00 € 345,66 € (2025)
Frais de personnel 210 999,84 € 193 777,05 € 174 367,25 € 173 222,46 € 163 394,76 € 145 399,19 € 211,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 228,00 € 3 892,77 € 1 148,00 € 2 624,56 € 3 089,23 € 204,99 € 3,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 043 746,03 € 1 330 136,93 € 1 125 000,02 € 735 800,70 € 778 819,53 € 1 317 312,04 € 1 043,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 125,49 € 1 016 589,16 € 651 103,16 € 595 138,35 € 317 779,98 € 857 390,42 € 189,13 € (2025)
Épargne brute 600 364,93 € 270 616,77 € 251 007,53 € 462 032,29 € 486 002,92 € 325 387,47 € 600,36 € (2025)
Épargne nette 502 038,54 € 170 198,52 € 142 497,01 € 330 933,54 € 155 780,45 € -1 724,39 € 502,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 591 030,37 € -303 544,53 € -386 783,13 € 217 423,04 € 376 350,10 € 61 668,84 € 591,03 € (2025)
Encours de la dette 1 356 128,25 € 1 454 454,64 € 1 553 462,89 € 1 606 598,41 € 1 737 697,16 € 1 917 434,63 € 1 356,13 € (2025)
Annuité de la dette 135 778,19 € 136 372,29 € 144 682,82 € 163 895,43 € 367 244,20 € 365 108,34 € 135,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 827
Dotation forfaitaire 61 792
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 792,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 827,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hauteroche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 931 670 663 620 340 770
2024 1 044 530 792 290 996 940
2023 971 470 732 780 827 630
2022 882 100 551 210 620 290
2021 1 062 740 679 530 436 410
2020 714 670 511 820 863 910
2019 739 590 508 710 738 520
2018 977 000 505 200 347 660
2017 756 520 1 116 480 319 370
2016 934 960 673 390 546 880
2015 717 410 540 770 149 230
2014 490 390 346 040 809 320
2013 381 560 282 440 742 730
2012 416 210 344 390 148 750
2011 432 900 295 190 188 850
2010 386 750 328 350 207 540
2009 387 640 266 940 258 360
2008 631 870 475 230 522 130
2007 321 210 222 150 97 110
2006 276 190 211 090 148 610
2005 258 070 182 870 75 450
2004 261 600 189 700 63 380
2003 243 110 164 040 36 580
2002 236 650 194 500 47 360
2001 224 270 206 270 84 190
2000 226 320 170 720 30 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 500 524 160 32 660
2024 17 580 510 530 36 400
2023 17 470 487 090 35 030
2022 11 360 453 630 33 010
2021 15 320 435 000 31 520
2020 105 370 200 650 31 380
2019 103 680 198 600 30 990
2018 100 100 192 360 30 330
2017 93 270 170 350 30 090
2016 0 0 0
2015 48 590 114 590 11 240
2014 46 920 111 700 11 140
2013 46 550 110 130 11 200
2012 73 190 69 800 7 970
2011 68 750 59 110 7 690
2010 27 510 55 560 7 240
2009 25 920 54 470 7 160
2008 23 830 44 370 7 300
2007 21 980 42 940 6 690
2006 21 380 38 040 6 580
2005 21 030 35 940 8 120
2004 19 930 34 100 7 980
2003 19 210 33 840 7 880
2002 19 800 29 460 7 760
2001 20 330 31 900 8 530
2000 19 290 31 570 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 640 71 010
2024 0 59 210 77 470
2023 0 60 880 78 320
2022 0 62 050 77 860
2021 150 000 261 960 280 310
2020 650 000 260 200 278 050
2019 0 264 190 280 640
2018 0 66 940 86 940
2017 65 000 65 270 86 780
2016 150 000 613 380 640 760
2015 0 39 200 62 300
2014 600 000 58 200 79 910
2013 430 000 18 370 24 390
2012 0 18 790 24 390
2011 0 31 050 37 380
2010 0 63 140 72 600
2009 60 000 28 140 37 130
2008 35 000 25 930 32 380
2007 0 24 880 32 380
2006 100 000 29 910 35 300
2005 47 000 38 430 44 400
2004 0 36 370 44 430
2003 0 34 420 44 460
2002 25 000 30 590 41 340
2001 76 220 40 020 51 330
2000 0 30 530 42 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 000 931 670,00 € 295 970,00 € 24 780,00 € 184 780,00 € 663 620,00 € 211 000,00 € 214 320,00 € 20 620,00 € 1 550,00 € 10 500,00 € 524 160,00 € 32 660,00 € 0,00 € 92 610,00 € 340 770,00 € 56 640,00 € 71 010,00 €
2024 999 1 044 530,00 € 300 330,00 € 24 090,00 € 176 720,00 € 792 290,00 € 193 780,00 € 277 870,00 € 18 260,00 € 2 510,00 € 17 580,00 € 510 530,00 € 36 400,00 € 0,00 € 383 520,00 € 996 940,00 € 59 210,00 € 77 470,00 €
2023 996 971 470,00 € 288 020,00 € 24 640,00 € 172 640,00 € 732 780,00 € 174 370,00 € 166 050,00 € 17 440,00 € 4 040,00 € 17 470,00 € 487 090,00 € 35 030,00 € 0,00 € 146 120,00 € 827 630,00 € 60 880,00 € 78 320,00 €
2022 993 882 100,00 € 263 310,00 € 54 890,00 € 164 000,00 € 551 210,00 € 173 220,00 € 145 760,00 € 15 810,00 € 69 130,00 € 11 360,00 € 453 630,00 € 33 010,00 € 0,00 € 257 180,00 € 620 290,00 € 62 050,00 € 77 860,00 €
2021 984 1 062 740,00 € 255 760,00 € 29 270,00 € 158 450,00 € 679 530,00 € 163 390,00 € 163 660,00 € 18 350,00 € 68 540,00 € 15 320,00 € 435 000,00 € 31 520,00 € 150 000,00 € 114 150,00 € 436 410,00 € 261 960,00 € 280 310,00 €
2020 976 714 670,00 € 339 460,00 € 11 060,00 € 111 150,00 € 511 820,00 € 145 400,00 € 163 530,00 € 17 850,00 € 96 390,00 € 105 370,00 € 200 650,00 € 31 380,00 € 650 000,00 € 373 960,00 € 863 910,00 € 260 200,00 € 278 050,00 €
2019 963 739 590,00 € 335 730,00 € 24 100,00 € 113 600,00 € 508 710,00 € 140 360,00 € 156 760,00 € 16 450,00 € 94 870,00 € 103 680,00 € 198 600,00 € 30 990,00 € 0,00 € 172 460,00 € 738 520,00 € 264 190,00 € 280 640,00 €
2018 956 977 000,00 € 324 410,00 € 33 800,00 € 115 190,00 € 505 200,00 € 136 100,00 € 148 040,00 € 20 000,00 € 66 060,00 € 100 100,00 € 192 360,00 € 30 330,00 € 0,00 € 61 600,00 € 347 660,00 € 66 940,00 € 86 940,00 €
2017 954 756 520,00 € 299 420,00 € 35 110,00 € 113 380,00 € 1 116 480,00 € 144 070,00 € 169 060,00 € 21 510,00 € 50 530,00 € 93 270,00 € 170 350,00 € 30 090,00 € 65 000,00 € 98 530,00 € 319 370,00 € 65 270,00 € 86 780,00 €
2016 1 005 934 960,00 € 271 260,00 € 28 690,00 € 114 040,00 € 673 390,00 € 143 430,00 € 157 310,00 € 27 390,00 € 54 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 57 430,00 € 546 880,00 € 613 380,00 € 640 760,00 €
2015 614 717 410,00 € 191 670,00 € 16 310,00 € 48 650,00 € 540 770,00 € 89 940,00 € 82 740,00 € 23 100,00 € 1 430,00 € 48 590,00 € 114 590,00 € 11 240,00 € 0,00 € 123 340,00 € 149 230,00 € 39 200,00 € 62 300,00 €
2014 605 490 390,00 € 187 220,00 € 4 930,00 € 55 820,00 € 346 040,00 € 79 070,00 € 64 260,00 € 27 190,00 € 790,00 € 46 920,00 € 111 700,00 € 11 140,00 € 600 000,00 € 372 630,00 € 809 320,00 € 58 200,00 € 79 910,00 €
2013 574 381 560,00 € 185 510,00 € 8 480,00 € 56 350,00 € 282 440,00 € 70 700,00 € 68 720,00 € 6 010,00 € 17 330,00 € 46 550,00 € 110 130,00 € 11 200,00 € 430 000,00 € 100 300,00 € 742 730,00 € 18 370,00 € 24 390,00 €
2012 543 416 210,00 € 263 320,00 € 11 950,00 € 65 840,00 € 344 390,00 € 65 010,00 € 77 020,00 € 5 600,00 € 84 310,00 € 73 190,00 € 69 800,00 € 7 970,00 € 0,00 € 8 510,00 € 148 750,00 € 18 790,00 € 24 390,00 €
2011 517 432 900,00 € 244 690,00 € 0,00 € 64 080,00 € 295 190,00 € 67 510,00 € 77 080,00 € 6 330,00 € 42 480,00 € 68 750,00 € 59 110,00 € 7 690,00 € 0,00 € 49 140,00 € 188 850,00 € 31 050,00 € 37 380,00 €
2010 506 386 750,00 € 227 600,00 € 13 210,00 € 62 190,00 € 328 350,00 € 61 320,00 € 77 780,00 € 9 470,00 € 87 790,00 € 27 510,00 € 55 560,00 € 7 240,00 € 0,00 € 108 470,00 € 207 540,00 € 63 140,00 € 72 600,00 €
2009 512 387 640,00 € 258 340,00 € 6 280,00 € 62 540,00 € 266 940,00 € 59 790,00 € 70 780,00 € 8 990,00 € 13 450,00 € 25 920,00 € 54 470,00 € 7 160,00 € 60 000,00 € 101 880,00 € 258 360,00 € 28 140,00 € 37 130,00 €
2008 504 631 870,00 € 187 630,00 € 9 210,00 € 61 360,00 € 475 230,00 € 59 190,00 € 58 290,00 € 13 120,00 € 3 000,00 € 23 830,00 € 44 370,00 € 7 300,00 € 35 000,00 € 280 080,00 € 522 130,00 € 25 930,00 € 32 380,00 €
2007 504 321 210,00 € 173 880,00 € 9 420,00 € 63 950,00 € 222 150,00 € 58 370,00 € 51 130,00 € 12 330,00 € 2 950,00 € 21 980,00 € 42 940,00 € 6 690,00 € 0,00 € 5 900,00 € 97 110,00 € 24 880,00 € 32 380,00 €
2006 504 276 190,00 € 148 750,00 € 8 070,00 € 64 040,00 € 211 090,00 € 56 370,00 € 58 100,00 € 5 390,00 € 3 310,00 € 21 380,00 € 38 040,00 € 6 580,00 € 100 000,00 € 23 590,00 € 148 610,00 € 29 910,00 € 35 300,00 €
2005 504 258 070,00 € 145 810,00 € 7 280,00 € 57 950,00 € 182 870,00 € 53 920,00 € 41 390,00 € 6 230,00 € 3 250,00 € 21 030,00 € 35 940,00 € 8 120,00 € 47 000,00 € 0,00 € 75 450,00 € 38 430,00 € 44 400,00 €
2004 504 261 600,00 € 139 110,00 € 5 660,00 € 56 340,00 € 189 700,00 € 52 310,00 € 39 540,00 € 8 060,00 € 3 750,00 € 19 930,00 € 34 100,00 € 7 980,00 € 0,00 € 6 400,00 € 63 380,00 € 36 370,00 € 44 430,00 €
2003 504 243 110,00 € 139 740,00 € 5 510,00 € 45 460,00 € 164 040,00 € 48 710,00 € 40 970,00 € 10 040,00 € 4 850,00 € 19 210,00 € 33 840,00 € 7 880,00 € 0,00 € 1 630,00 € 36 580,00 € 34 420,00 € 44 460,00 €
2002 504 236 650,00 € 107 410,00 € 5 550,00 € 45 510,00 € 194 500,00 € 48 080,00 € 44 840,00 € 10 750,00 € 4 780,00 € 19 800,00 € 29 460,00 € 7 760,00 € 25 000,00 € 7 570,00 € 47 360,00 € 30 590,00 € 41 340,00 €
2001 504 224 270,00 € 105 580,00 € 4 570,00 € 44 280,00 € 206 270,00 € 38 080,00 € 39 350,00 € 11 330,00 € 36 230,00 € 20 330,00 € 31 900,00 € 8 530,00 € 76 220,00 € 11 420,00 € 84 190,00 € 40 020,00 € 51 330,00 €
2000 504 226 320,00 € 103 600,00 € 4 490,00 € 50 300,00 € 170 720,00 € 36 410,00 € 37 160,00 € 11 490,00 € 5 840,00 € 19 290,00 € 31 570,00 € 8 460,00 € 0,00 € 12 380,00 € 30 570,00 € 30 530,00 € 42 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 567 19 039 018,00 € 782 482,00 € 317 14 180 755,00 € 342 11 696 646,00 € 247 7 200 550,00 €
2023 557 17 388 759,00 € 724 513,00 € 283 12 440 117,00 € 345 11 509 503,00 € 238 6 489 349,00 €
2022 568 16 546 951,00 € 692 602,00 € 297 12 055 217,00 € 348 11 049 233,00 € 236 6 066 662,00 €
2021 555 15 527 534,00 € 710 059,00 € 281 11 133 034,00 € 334 10 022 529,00 € 236 5 814 521,00 €
2020 548 15 006 383,00 € 681 713,00 € 273 10 591 483,00 € 336 9 821 893,00 € 225 5 514 464,00 €
2019 541 14 335 034,00 € 632 169,00 € 301 10 347 101,00 € 339 9 465 256,00 € 217 5 272 743,00 €
2018 531 14 184 309,00 € -159 576,00 € 311 10 444 241,00 € 343 9 461 414,00 € 213 5 056 474,00 €
2017 532 13 745 967,00 € 570 491,00 € 249 9 079 041,00 € 348 9 318 271,00 € 208 4 857 275,00 €
2016 521 13 351 885,00 € 583 045,00 € 243 8 839 276,00 € 332 8 841 943,00 € 200 4 670 821,00 €
2015 311 8 122 026,00 € 382 604,00 € 146 5 502 291,00 € 198 5 336 385,00 € 124 2 794 722,00 €
2014 300 7 785 466,00 € 431 881,00 € 150 5 565 395,00 € 190 5 084 349,00 € 119 2 633 970,00 €
2013 297 7 897 492,00 € 450 453,00 € 163 5 780 288,00 € 197 5 299 591,00 € 113 2 455 327,00 €
2012 320 7 830 273,00 € 390 393,00 € 175 5 798 400,00 € 213 5 494 682,00 € 111 2 178 904,00 €
2011 309 8 174 441,00 € 330 433,00 € 197 6 923 625,00 € 208 5 380 926,00 € 114 2 089 787,00 €
2010 318 6 831 107,00 € 242 670,00 € 171 5 221 595,00 € 222 5 255 223,00 € 111 1 926 560,00 €
2009 287 6 515 313,00 € 244 493,00 € 178 5 254 879,00 € 202 4 906 018,00 € 99 1 817 142,00 €
2008 295 6 483 355,00 € 185 316,00 € 175 5 221 472,00 € 212 5 109 220,00 € 98 1 621 474,00 €
2007 264 5 865 261,00 € 194 170,00 € 157 4 634 928,00 € 188 4 461 350,00 € 92 1 573 565,00 €
2006 268 5 726 386,00 € 171 226,00 € 163 4 643 057,00 € 187 4 342 874,00 € 95 1 477 115,00 €
2005 273 4 404 212,00 € 216 713,00 € 161 3 545 584,00 € 193 4 342 047,00 € 84 1 333 356,00 €
2004 268 4 229 975,00 € 256 518,00 € 146 3 270 232,00 € 191 4 368 735,00 € 80 1 197 695,00 €
2003 251 4 056 123,00 € 267 186,00 € 142 3 218 450,00 € 181 4 132 901,00 € 73 1 029 469,00 €
2002 264 4 058 359,00 € 246 198,00 € 143 3 205 336,00 € 185 4 158 016,00 € 74 1 017 809,00 €
2001 266 4 008 086,00 € 274 947,00 € 145 3 237 227,00 € 180 4 070 895,00 € 77 982 946,00 €
2000 — — 252 949,66 € 144 2 955 336,40 € — — — —
1999 — — 260 366,46 € 141 2 789 019,10 € — — — —
1998 — — 218 478,35 € 137 2 558 944,72 € — — — —
1997 — — 221 787,10 € 129 2 532 094,18 € — — — —
1996 — — 197 242,65 € 127 2 353 046,16 € — — — —
1995 — — 215 157,70 € 126 2 260 278,49 € — — — —
1994 — — 189 659,84 € 119 2 126 477,50 € — — — —
1993 — — 162 761,13 € 108 1 906 103,91 € — — — —
1992 — — 196 452,97 € 104 1 915 843,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel SEGUT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SEGUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SEGUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →