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Fiche de l’élu

Jocelyne Durut, maire d'Haverskerque

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Haverskerque
Territoire
Haverskerque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Durut est maire d'Haverskerque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Haverskerque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 19/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haverskerque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues574
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,94 %
  • Inscrits1 079
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 574 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,94 % (636 votants sur 1 079 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 574 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Haverskerque Donnée non disponible 574 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Haverskerque 574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 574
Blancs 41
Nuls 21
Abstentions 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59293
Commune Haverskerque
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haverskerque

Inscrits1 079
Votants636
Participation58,94 %
Abstentions443
Suffrages exprimés574
Votes blancs41
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Haverskerque1 1 07958,94 %574 574100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haverskerque

  • Population 1 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 003,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 085 767,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 442 843,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 003,25 1 085 767,16
2024 1 309 387,70 1 047 408,84
2023 1 296 265,69 953 063,97
2022 1 258 463,12 911 707,01
2021 1 172 498,89 881 026,16
2020 1 052 161,72 829 779,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Haverskerque
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 003,25 € 1 309 387,70 € 1 296 265,69 € 1 258 463,12 € 1 172 498,89 € 1 052 161,72 € 956,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 085 767,16 € 1 047 408,84 € 953 063,97 € 911 707,01 € 881 026,16 € 829 779,50 € 773,89 € (2025)
Impôts locaux 847 598,02 € 848 420,75 € 819 582,75 € 787 122,04 € 737 679,04 € 616 204,04 € 604,13 € (2025)
Frais de personnel 573 700,61 € 551 958,68 € 481 645,61 € 512 642,56 € 470 423,81 € 483 079,18 € 408,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 137,79 € 3 337,20 € 15 611,16 € 17 963,79 € 14 546,22 € 20 937,33 € 5,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 628 945,09 € 295 339,35 € 514 664,08 € 344 626,75 € 382 943,57 € 951 968,11 € 448,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 574 792,78 € 242 220,15 € 462 550,84 € 303 906,92 € 192 896,53 € 512 576,87 € 409,69 € (2025)
Épargne brute 256 236,09 € 261 978,86 € 343 201,72 € 346 756,11 € 291 472,73 € 222 382,22 € 182,63 € (2025)
Épargne nette 202 083,78 € 208 859,66 € 291 088,48 € 306 036,28 € 101 425,69 € -217 009,02 € 144,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -91 147,71 € 239 421,57 € 93 335,03 € 225 842,37 € 218 354,67 € 378 196,43 € -64,97 € (2025)
Encours de la dette 442 843,60 € 496 995,91 € 550 115,11 € 602 228,35 € 492 948,18 € 682 995,22 € 315,64 € (2025)
Annuité de la dette 65 316,80 € 65 316,80 € 65 568,88 € 50 598,52 € 202 102,70 € 453 613,31 € 46,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 605
Dotation forfaitaire 185 658
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Haverskerque
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 658,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Haverskerque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 352 380 1 095 770 574 790
2024 1 402 390 1 057 410 245 240
2023 1 296 270 953 480 462 550
2022 1 258 460 912 700 327 320
2021 1 209 260 1 001 680 192 900
2020 1 052 160 830 680 512 580
2019 1 094 320 936 180 881 180
2018 1 116 640 982 580 385 870
2017 1 002 110 957 160 558 610
2016 985 990 885 910 776 320
2015 1 017 050 874 740 169 950
2014 932 210 769 160 189 100
2013 972 610 769 360 640 930
2012 976 890 732 130 893 740
2011 1 021 530 711 250 990 130
2010 957 550 726 370 161 360
2009 870 180 698 840 422 640
2008 895 160 714 580 99 370
2007 805 540 678 970 307 600
2006 774 430 707 110 92 270
2005 834 000 686 020 65 720
2004 749 540 643 200 221 370
2003 711 680 599 690 109 800
2002 753 800 673 720 130 370
2001 736 620 671 250 62 930
2000 670 700 604 960 69 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 470 283 370 36 650
2024 10 360 278 540 40 970
2023 3 600 264 230 39 430
2022 3 320 244 120 37 040
2021 3 780 230 410 35 820
2020 176 330 106 570 35 670
2019 173 470 103 950 35 300
2018 168 000 101 090 34 530
2017 164 830 99 490 34 190
2016 161 960 96 480 34 030
2015 165 490 92 920 33 650
2014 158 980 89 730 33 280
2013 156 390 88 730 33 030
2012 149 660 83 780 32 510
2011 143 730 79 420 31 860
2010 132 090 76 640 31 400
2009 123 650 72 500 29 950
2008 119 380 67 940 29 360
2007 112 420 65 910 28 900
2006 113 010 69 130 30 240
2005 104 420 64 280 35 180
2004 102 770 60 920 34 540
2003 84 920 51 410 29 770
2002 83 030 49 810 29 370
2001 81 200 48 050 29 060
2000 75 030 46 450 28 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 150 65 320
2024 0 53 120 65 320
2023 0 52 110 65 570
2022 150 000 40 720 50 600
2021 0 190 050 202 100
2020 150 000 439 390 453 610
2019 400 000 44 650 56 900
2018 0 44 030 56 500
2017 0 43 420 56 500
2016 500 000 12 230 20 400
2015 0 11 970 20 400
2014 0 22 060 31 120
2013 0 21 450 32 500
2012 0 26 870 32 120
2011 294 870 42 510 50 460
2010 13 450 18 560 20 450
2009 0 25 010 27 770
2008 0 27 790 31 900
2007 0 33 150 38 830
2006 0 42 550 50 400
2005 0 45 180 53 450
2004 120 000 35 310 43 890
2003 0 33 610 44 180
2002 0 37 600 50 950
2001 0 39 510 55 840
2000 0 36 760 55 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 403 1 352 380,00 € 507 340,00 € 79 210,00 € 226 550,00 € 1 095 770,00 € 573 700,00 € 364 710,00 € 11 160,00 € 18 840,00 € 7 470,00 € 283 370,00 € 36 650,00 € 0,00 € 187 810,00 € 574 790,00 € 54 150,00 € 65 320,00 €
2024 1 419 1 402 390,00 € 508 170,00 € 72 530,00 € 228 090,00 € 1 057 410,00 € 551 960,00 € 339 950,00 € 12 200,00 € 27 150,00 € 10 360,00 € 278 540,00 € 40 970,00 € 0,00 € 173 650,00 € 245 240,00 € 53 120,00 € 65 320,00 €
2023 1 426 1 296 270,00 € 479 330,00 € 87 770,00 € 226 930,00 € 953 480,00 € 481 650,00 € 308 490,00 € 13 460,00 € 28 670,00 € 3 600,00 € 264 230,00 € 39 430,00 € 0,00 € 200 830,00 € 462 550,00 € 52 110,00 € 65 570,00 €
2022 1 431 1 258 460,00 € 447 570,00 € 91 480,00 € 225 030,00 € 912 700,00 € 512 640,00 € 247 710,00 € 9 880,00 € 26 520,00 € 3 320,00 € 244 120,00 € 37 040,00 € 150 000,00 € 85 320,00 € 327 320,00 € 40 720,00 € 50 600,00 €
2021 1 437 1 209 260,00 € 404 710,00 € 30 140,00 € 286 170,00 € 1 001 680,00 € 470 420,00 € 257 720,00 € 12 060,00 € 15 620,00 € 3 780,00 € 230 410,00 € 35 820,00 € 0,00 € 117 720,00 € 192 900,00 € 190 050,00 € 202 100,00 €
2020 1 450 1 052 160,00 € 379 240,00 € 29 960,00 € 229 500,00 € 830 680,00 € 483 080,00 € 208 370,00 € 14 220,00 € 13 070,00 € 176 330,00 € 106 570,00 € 35 670,00 € 150 000,00 € 539 100,00 € 512 580,00 € 439 390,00 € 453 610,00 €
2019 1 467 1 094 320,00 € 373 530,00 € 38 870,00 € 232 560,00 € 936 180,00 € 444 980,00 € 343 390,00 € 12 260,00 € 13 540,00 € 173 470,00 € 103 950,00 € 35 300,00 € 400 000,00 € 10 460,00 € 881 180,00 € 44 650,00 € 56 900,00 €
2018 1 488 1 116 640,00 € 364 370,00 € 22 500,00 € 236 160,00 € 982 580,00 € 440 170,00 € 400 800,00 € 12 470,00 € 9 890,00 € 168 000,00 € 101 090,00 € 34 530,00 € 0,00 € 85 090,00 € 385 870,00 € 44 030,00 € 56 500,00 €
2017 1 504 1 002 110,00 € 359 640,00 € 68 850,00 € 238 840,00 € 957 160,00 € 479 640,00 € 294 210,00 € 13 080,00 € 8 840,00 € 164 830,00 € 99 490,00 € 34 190,00 € 0,00 € 55 050,00 € 558 610,00 € 43 420,00 € 56 500,00 €
2016 1 520 985 990,00 € 354 730,00 € 67 330,00 € 250 970,00 € 885 910,00 € 469 070,00 € 264 050,00 € 8 170,00 € 10 180,00 € 161 960,00 € 96 480,00 € 34 030,00 € 500 000,00 € 249 390,00 € 776 320,00 € 12 230,00 € 20 400,00 €
2015 1 527 1 017 050,00 € 362 710,00 € 87 740,00 € 246 480,00 € 874 740,00 € 439 530,00 € 254 830,00 € 8 430,00 € 10 360,00 € 165 490,00 € 92 920,00 € 33 650,00 € 0,00 € 140 250,00 € 169 950,00 € 11 970,00 € 20 400,00 €
2014 1 510 932 210,00 € 344 740,00 € 68 800,00 € 292 890,00 € 769 160,00 € 418 280,00 € 195 620,00 € 9 060,00 € 11 510,00 € 158 980,00 € 89 730,00 € 33 280,00 € 0,00 € 48 770,00 € 189 100,00 € 22 060,00 € 31 120,00 €
2013 1 490 972 610,00 € 340 260,00 € 89 800,00 € 302 880,00 € 769 360,00 € 415 150,00 € 201 600,00 € 11 050,00 € 12 580,00 € 156 390,00 € 88 730,00 € 33 030,00 € 0,00 € 242 190,00 € 640 930,00 € 21 450,00 € 32 500,00 €
2012 1 496 976 890,00 € 326 150,00 € 49 890,00 € 308 000,00 € 732 130,00 € 427 650,00 € 161 970,00 € 5 240,00 € 11 190,00 € 149 660,00 € 83 780,00 € 32 510,00 € 0,00 € 785 270,00 € 893 740,00 € 26 870,00 € 32 120,00 €
2011 1 503 1 021 530,00 € 313 430,00 € 47 100,00 € 318 340,00 € 711 250,00 € 396 750,00 € 182 470,00 € 8 180,00 € 9 390,00 € 143 730,00 € 79 420,00 € 31 860,00 € 294 870,00 € 225 080,00 € 990 130,00 € 42 510,00 € 50 460,00 €
2010 1 520 957 550,00 € 240 490,00 € 40 680,00 € 315 080,00 € 726 370,00 € 433 070,00 € 170 950,00 € 1 890,00 € 8 750,00 € 132 090,00 € 76 640,00 € 31 400,00 € 13 450,00 € 93 740,00 € 161 360,00 € 18 560,00 € 20 450,00 €
2009 1 513 870 180,00 € 224 750,00 € 46 280,00 € 319 120,00 € 698 840,00 € 418 110,00 € 157 810,00 € 2 760,00 € 9 090,00 € 123 650,00 € 72 500,00 € 29 950,00 € 0,00 € 151 730,00 € 422 640,00 € 25 010,00 € 27 770,00 €
2008 1 458 895 160,00 € 216 180,00 € 81 750,00 € 313 990,00 € 714 580,00 € 426 930,00 € 157 730,00 € 4 110,00 € 8 830,00 € 119 380,00 € 67 940,00 € 29 360,00 € 0,00 € 102 980,00 € 99 370,00 € 27 790,00 € 31 900,00 €
2007 1 458 805 540,00 € 206 360,00 € 4 920,00 € 314 000,00 € 678 970,00 € 409 510,00 € 151 890,00 € 5 670,00 € 7 260,00 € 112 420,00 € 65 910,00 € 28 900,00 € 0,00 € 14 260,00 € 307 600,00 € 33 150,00 € 38 830,00 €
2006 1 458 774 430,00 € 213 130,00 € 35 920,00 € 311 210,00 € 707 110,00 € 410 630,00 € 163 750,00 € 7 860,00 € 7 390,00 € 113 010,00 € 69 130,00 € 30 240,00 € 0,00 € 48 380,00 € 92 270,00 € 42 550,00 € 50 400,00 €
2005 1 458 834 000,00 € 203 210,00 € 33 950,00 € 314 780,00 € 686 020,00 € 410 180,00 € 151 550,00 € 8 280,00 € 7 490,00 € 104 420,00 € 64 280,00 € 35 180,00 € 0,00 € 61 460,00 € 65 720,00 € 45 180,00 € 53 450,00 €
2004 1 458 749 540,00 € 198 050,00 € 30 240,00 € 313 120,00 € 643 200,00 € 366 400,00 € 153 820,00 € 8 640,00 € 7 430,00 € 102 770,00 € 60 920,00 € 34 540,00 € 120 000,00 € 46 830,00 € 221 370,00 € 35 310,00 € 43 890,00 €
2003 1 458 711 680,00 € 196 110,00 € 27 190,00 € 244 560,00 € 599 690,00 € 339 670,00 € 155 090,00 € 10 570,00 € 8 730,00 € 84 920,00 € 51 410,00 € 29 770,00 € 0,00 € 20 770,00 € 109 800,00 € 33 610,00 € 44 180,00 €
2002 1 458 753 800,00 € 187 280,00 € 86 780,00 € 241 940,00 € 673 720,00 € 330 720,00 € 141 040,00 € 13 350,00 € 8 670,00 € 83 030,00 € 49 810,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 € 130 370,00 € 37 600,00 € 50 950,00 €
2001 1 458 736 620,00 € 177 720,00 € 84 470,00 € 232 760,00 € 671 250,00 € 296 650,00 € 147 480,00 € 16 320,00 € 4 310,00 € 81 200,00 € 48 050,00 € 29 060,00 € 0,00 € 20 290,00 € 62 930,00 € 39 510,00 € 55 840,00 €
2000 1 458 670 700,00 € 155 170,00 € 48 900,00 € 238 390,00 € 604 960,00 € 272 170,00 € 162 450,00 € 19 080,00 € 6 760,00 € 75 030,00 € 46 450,00 € 28 800,00 € 0,00 € 4 390,00 € 69 980,00 € 36 760,00 € 55 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 781 24 504 404,00 € 900 934,00 € 360 16 559 576,00 € 494 17 404 428,00 € 328 8 577 394,00 €
2023 797 23 798 614,00 € 821 623,00 € 355 15 709 725,00 € 494 17 283 418,00 € 335 8 030 979,00 €
2022 806 23 025 372,00 € 910 296,00 € 358 15 355 080,00 € 511 16 904 430,00 € 323 7 534 749,00 €
2021 787 22 550 945,00 € 1 025 677,00 € 373 15 747 802,00 € 507 15 869 000,00 € 313 7 190 961,00 €
2020 766 20 794 001,00 € 911 219,00 € 364 14 325 457,00 € 499 14 793 910,00 € 306 6 833 848,00 €
2019 774 20 457 045,00 € 909 904,00 € 375 13 882 212,00 € 509 14 426 008,00 € 315 6 848 109,00 €
2019 774 20 457 045,00 € 909 904,00 € 375 13 882 212,00 € 509 14 426 008,00 € 315 6 848 109,00 €
2018 781 20 510 456,00 € 961 945,00 € 412 14 848 800,00 € 523 14 938 406,00 € 298 6 480 173,00 €
2018 781 20 510 456,00 € -253 198,00 € 412 14 848 800,00 € 523 14 938 406,00 € 298 6 480 173,00 €
2017 776 19 787 357,00 € 896 101,00 € 323 12 862 244,00 € 516 14 223 982,00 € 307 6 469 747,00 €
2017 776 19 787 357,00 € 896 101,00 € 323 12 862 244,00 € 516 14 223 982,00 € 307 6 469 747,00 €
2016 783 19 138 599,00 € 808 160,00 € 318 12 056 519,00 € 513 13 951 283,00 € 301 6 257 988,00 €
2016 783 19 138 599,00 € 843 245,00 € 322 12 180 027,00 € 513 13 951 283,00 € 301 6 257 988,00 €
2015 790 19 377 234,00 € 802 017,00 € 314 12 025 650,00 € 524 14 236 306,00 € 303 6 319 138,00 €
2015 790 19 377 234,00 € 802 017,00 € 314 12 025 650,00 € 524 14 236 306,00 € 303 6 319 138,00 €
2014 794 19 162 346,00 € 857 438,00 € 332 12 315 572,00 € 529 14 257 322,00 € 294 6 039 746,00 €
2013 781 18 991 167,00 € 861 704,00 € 345 12 834 871,00 € 524 14 256 533,00 € 286 5 735 692,00 €
2012 793 19 777 588,00 € 1 140 642,00 € 387 14 674 593,00 € 527 14 595 582,00 € 282 5 299 534,00 €
2011 783 18 025 383,00 € 646 384,00 € 424 14 098 872,00 € 517 14 179 599,00 € 280 5 248 791,00 €
2010 783 17 387 901,00 € 491 603,00 € 419 13 446 355,00 € 528 13 814 435,00 € 276 5 006 786,00 €
2009 780 16 822 142,00 € 419 291,00 € 397 12 698 240,00 € 521 13 469 105,00 € 279 4 773 696,00 €
2008 750 16 368 166,00 € 386 442,00 € 393 12 598 099,00 € 497 12 809 009,00 € 269 4 588 341,00 €
2007 748 15 559 407,00 € 446 918,00 € 400 12 152 798,00 € 489 12 227 760,00 € 268 4 507 083,00 €
2006 733 15 078 310,00 € 451 278,00 € 385 11 614 444,00 € 486 11 938 617,00 € 258 4 131 334,00 €
2005 740 11 635 223,00 € 539 730,00 € 374 8 724 219,00 € 492 11 320 205,00 € 262 3 935 625,00 €
2004 720 10 919 259,00 € 511 832,00 € 357 8 209 379,00 € 482 10 979 374,00 € 257 3 666 810,00 €
2003 717 11 433 133,00 € 596 695,00 € 348 8 463 062,00 € 479 10 994 307,00 € 260 3 517 642,00 €
2002 713 10 389 975,00 € 477 487,00 € 340 7 587 407,00 € 463 10 542 123,00 € 265 3 488 447,00 €
2001 702 10 026 363,00 € 445 701,00 € 330 7 127 233,00 € 460 10 097 009,00 € 251 3 332 277,00 €
2000 — — 505 570,49 € 340 6 927 825,60 € — — — —
1999 — — 543 346,74 € 322 6 815 031,47 € — — — —
1998 — — 520 429,69 € 314 6 465 308,55 € — — — —
1997 — — 430 621,21 € 273 5 748 719,66 € — — — —
1996 — — 445 024,14 € 259 5 497 042,49 € — — — —
1995 — — 534 633,98 € 274 5 644 166,00 € — — — —
1994 — — 452 176,59 € 259 5 177 025,02 € — — — —
1993 — — 408 842,35 € 254 4 797 111,85 € — — — —
1992 — — 445 780,90 € 248 4 730 588,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 574 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne DURUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne DURUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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