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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Baudoux, maire d'Hébécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hébécourt
Territoire
Hébécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Baudoux est maire d'Hébécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hébécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 03/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hébécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,55 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,55 % (264 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Entre plaines et vallées : l'Avenir d'Hébécourt Donnée non disponible 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Entre plaines et vallées : l'Avenir d'Hébécourt 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27324
Commune Hébécourt
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hébécourt

Inscrits493
Votants264
Participation53,55 %
Abstentions229
Suffrages exprimés238
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hébécourt1 49353,55 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hébécourt

  • Population 647 habitants
  • Recettes de fonctionnement 496 909,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 734,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 883 600,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 496 909,05 413 734,94
2024 507 623,99 449 902,01
2023 517 013,76 409 967,93
2022 461 672,05 349 813,81
2021 438 555,57 316 253,44
2020 438 811,40 368 805,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 496 909,05 € 507 623,99 € 517 013,76 € 461 672,05 € 438 555,57 € 438 811,40 € 768,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 734,94 € 449 902,01 € 409 967,93 € 349 813,81 € 316 253,44 € 368 805,19 € 639,47 € (2025)
Impôts locaux 170 873,00 € 169 782,00 € 161 349,00 € 145 502,00 € 135 753,00 € 133 527,00 € 264,10 € (2025)
Frais de personnel 44 784,11 € 78 568,56 € 41 137,82 € 38 609,67 € 37 808,94 € 41 223,39 € 69,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 142,00 € 279,09 € 0,00 € 39 939,72 € 26 409,92 € 37 875,43 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 202 808,48 € 137 919,85 € 328 925,08 € 395 704,30 € 247 368,85 € 811 431,89 € 313,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 334,68 € 46 680,84 € 71 603,36 € 321 707,02 € 153 884,70 € 123 749,00 € 37,61 € (2025)
Épargne brute 83 174,11 € 57 721,98 € 107 045,83 € 111 858,24 € 122 302,13 € 70 006,21 € 128,55 € (2025)
Épargne nette -95 299,69 € -17 595,60 € -83 584,25 € 45 397,85 € 52 761,97 € -538 532,23 € -147,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 860,54 € 30 720,82 € 6 485,56 € -128 838,25 € 127 650,21 € 291 175,80 € 305,81 € (2025)
Encours de la dette 1 883 600,39 € 2 060 324,46 € 2 135 642,04 € 2 203 865,17 € 2 118 745,17 € 2 067 478,01 € 2 911,28 € (2025)
Annuité de la dette 231 654,58 € 137 594,07 € 248 627,23 € 118 523,52 € 123 901,18 € 667 965,05 € 358,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 491
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 342
Dotation forfaitaire 53 880

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 491,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 880,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 342,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hébécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 618 910 573 470 24 330
2024 507 620 488 750 62 600
2023 517 010 444 370 138 300
2022 461 670 384 020 329 240
2021 438 560 348 890 176 330
2020 573 810 530 940 202 890
2019 537 380 519 710 995 780
2018 288 450 372 180 1 574 850
2017 303 560 249 610 46 220
2016 325 000 293 760 96 390
2015 315 390 297 250 66 190
2014 324 600 264 610 256 540
2013 310 750 284 210 120 340
2012 327 380 220 160 97 650
2011 294 730 220 060 108 010
2010 275 320 210 440 94 310
2009 282 700 233 600 59 970
2008 279 790 182 010 18 210
2007 262 050 223 120 232 880
2006 264 150 191 530 230 130
2005 245 630 212 480 306 480
2004 241 130 163 330 35 000
2003 223 830 156 630 198 810
2002 213 990 162 800 43 640
2001 199 470 162 190 13 520
2000 225 030 174 490 129 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 430 157 950 7 480
2024 18 140 151 520 8 420
2023 17 010 142 770 8 110
2022 13 300 132 650 7 610
2021 13 410 125 260 7 290
2020 82 750 53 180 7 310
2019 80 430 50 410 7 230
2018 77 720 49 310 7 070
2017 77 210 48 700 6 980
2016 75 520 47 000 6 980
2015 74 580 46 780 6 890
2014 72 370 45 720 6 820
2013 72 180 44 000 6 780
2012 67 650 42 470 6 670
2011 64 400 40 600 6 530
2010 41 800 40 330 6 070
2009 41 700 39 280 6 000
2008 39 430 36 460 5 750
2007 37 640 34 540 5 510
2006 35 740 32 970 5 420
2005 33 980 31 870 6 640
2004 33 910 30 680 6 540
2003 33 340 29 140 6 440
2002 32 740 28 260 6 360
2001 30 910 26 960 6 280
2000 29 230 25 680 6 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 176 900 230 080
2024 0 75 320 137 590
2023 120 000 189 860 247 860
2022 150 000 64 900 116 970
2021 120 000 68 790 123 150
2020 0 607 000 666 430
2019 240 000 53 490 109 400
2018 0 39 600 76 150
2017 2 400 000 14 410 20 200
2016 0 13 810 20 200
2015 0 13 230 20 200
2014 0 12 680 20 200
2013 0 12 150 20 200
2012 59 900 9 060 14 300
2011 0 8 710 13 260
2010 55 000 15 920 19 130
2009 45 000 4 230 6 800
2008 0 4 030 6 800
2007 65 000 6 080 6 800
2006 5 140 5 860 6 540
2005 150 000 10 280 11 240
2004 0 620 1 040
2003 0 580 1 040
2002 0 540 1 040
2001 0 500 1 040
2000 0 470 1 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 647 618 910,00 € 158 370,00 € 34 970,00 € 119 460,00 € 573 470,00 € 44 780,00 € 137 760,00 € 53 180,00 € 2 720,00 € 14 430,00 € 157 950,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 24 330,00 € 176 900,00 € 230 080,00 €
2024 636 507 620,00 € 157 150,00 € 40 750,00 € 116 410,00 € 488 750,00 € 78 570,00 € 127 750,00 € 62 280,00 € 2 150,00 € 18 140,00 € 151 520,00 € 8 420,00 € 0,00 € 5 260,00 € 62 600,00 € 75 320,00 € 137 590,00 €
2023 636 517 010,00 € 146 280,00 € 52 730,00 € 114 400,00 € 444 370,00 € 41 140,00 € 131 580,00 € 58 000,00 € 2 150,00 € 17 010,00 € 142 770,00 € 8 110,00 € 120 000,00 € 0,00 € 138 300,00 € 189 860,00 € 247 860,00 €
2022 631 461 670,00 € 131 700,00 € 14 940,00 € 108 340,00 € 384 020,00 € 38 610,00 € 120 250,00 € 52 060,00 € 2 430,00 € 13 300,00 € 132 650,00 € 7 610,00 € 150 000,00 € 55 420,00 € 329 240,00 € 64 900,00 € 116 970,00 €
2021 615 438 560,00 € 122 280,00 € 20 170,00 € 103 710,00 € 348 890,00 € 37 810,00 € 104 750,00 € 54 360,00 € 2 250,00 € 13 410,00 € 125 260,00 € 7 290,00 € 120 000,00 € 15 250,00 € 176 330,00 € 68 790,00 € 123 150,00 €
2020 599 573 810,00 € 120 630,00 € 14 040,00 € 99 830,00 € 530 940,00 € 41 220,00 € 123 090,00 € 59 430,00 € 4 100,00 € 82 750,00 € 53 180,00 € 7 310,00 € 0,00 € 11 980,00 € 202 890,00 € 607 000,00 € 666 430,00 €
2019 581 537 380,00 € 114 340,00 € 12 870,00 € 95 920,00 € 519 710,00 € 46 260,00 € 123 770,00 € 55 910,00 € 3 640,00 € 80 430,00 € 50 410,00 € 7 230,00 € 240 000,00 € 0,00 € 995 780,00 € 53 490,00 € 109 400,00 €
2018 587 288 450,00 € 111 990,00 € 13 630,00 € 79 400,00 € 372 180,00 € 24 930,00 € 167 220,00 € 36 550,00 € 3 060,00 € 77 720,00 € 49 310,00 € 7 070,00 € 0,00 € 25 500,00 € 1 574 850,00 € 39 600,00 € 76 150,00 €
2017 590 303 560,00 € 114 910,00 € 12 540,00 € 93 470,00 € 249 610,00 € 21 430,00 € 80 800,00 € 5 800,00 € 3 470,00 € 77 210,00 € 48 700,00 € 6 980,00 € 2 400 000,00 € 0,00 € 46 220,00 € 14 410,00 € 20 200,00 €
2016 596 325 000,00 € 107 120,00 € 15 300,00 € 97 470,00 € 293 760,00 € 41 780,00 € 110 900,00 € 6 400,00 € 2 880,00 € 75 520,00 € 47 000,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 96 390,00 € 13 810,00 € 20 200,00 €
2015 603 315 390,00 € 113 140,00 € 15 300,00 € 105 430,00 € 297 250,00 € 32 580,00 € 91 320,00 € 6 970,00 € 11 860,00 € 74 580,00 € 46 780,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 66 190,00 € 13 230,00 € 20 200,00 €
2014 612 324 600,00 € 110 800,00 € 16 510,00 € 107 440,00 € 264 610,00 € 30 000,00 € 73 540,00 € 7 530,00 € 20 440,00 € 72 370,00 € 45 720,00 € 6 820,00 € 0,00 € 5 970,00 € 256 540,00 € 12 680,00 € 20 200,00 €
2013 608 310 750,00 € 108 060,00 € 7 930,00 € 108 490,00 € 284 210,00 € 28 670,00 € 102 400,00 € 8 050,00 € 12 420,00 € 72 180,00 € 44 000,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 120 340,00 € 12 150,00 € 20 200,00 €
2012 603 327 380,00 € 102 610,00 € 8 750,00 € 106 040,00 € 220 160,00 € 26 980,00 € 62 090,00 € 5 240,00 € 12 200,00 € 67 650,00 € 42 470,00 € 6 670,00 € 59 900,00 € 13 720,00 € 97 650,00 € 9 060,00 € 14 300,00 €
2011 590 294 730,00 € 110 380,00 € 0,00 € 106 040,00 € 220 060,00 € 27 580,00 € 64 550,00 € 4 550,00 € 7 950,00 € 64 400,00 € 40 600,00 € 6 530,00 € 0,00 € 17 340,00 € 108 010,00 € 8 710,00 € 13 260,00 €
2010 578 275 320,00 € 92 740,00 € 0,00 € 101 380,00 € 210 440,00 € 28 010,00 € 58 280,00 € 3 220,00 € 5 800,00 € 41 800,00 € 40 330,00 € 6 070,00 € 55 000,00 € 28 460,00 € 94 310,00 € 15 920,00 € 19 130,00 €
2009 567 282 700,00 € 83 700,00 € 0,00 € 108 230,00 € 233 600,00 € 31 060,00 € 53 350,00 € 2 560,00 € 8 610,00 € 41 700,00 € 39 280,00 € 6 000,00 € 45 000,00 € 0,00 € 59 970,00 € 4 230,00 € 6 800,00 €
2008 516 279 790,00 € 86 880,00 € 5 720,00 € 92 930,00 € 182 010,00 € 25 040,00 € 60 750,00 € 2 760,00 € 0,00 € 39 430,00 € 36 460,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 210,00 € 4 030,00 € 6 800,00 €
2007 516 262 050,00 € 80 000,00 € 0,00 € 91 010,00 € 223 120,00 € 16 920,00 € 78 210,00 € 760,00 € 9 640,00 € 37 640,00 € 34 540,00 € 5 510,00 € 65 000,00 € 137 060,00 € 232 880,00 € 6 080,00 € 6 800,00 €
2006 516 264 150,00 € 78 570,00 € 4 480,00 € 88 370,00 € 191 530,00 € 20 900,00 € 38 760,00 € 680,00 € 19 950,00 € 35 740,00 € 32 970,00 € 5 420,00 € 5 140,00 € 138 270,00 € 230 130,00 € 5 860,00 € 6 540,00 €
2005 516 245 630,00 € 79 080,00 € 5 610,00 € 78 730,00 € 212 480,00 € 26 270,00 € 72 610,00 € 990,00 € 16 480,00 € 33 980,00 € 31 870,00 € 6 640,00 € 150 000,00 € 46 550,00 € 306 480,00 € 10 280,00 € 11 240,00 €
2004 516 241 130,00 € 76 300,00 € 4 540,00 € 77 480,00 € 163 330,00 € 15 660,00 € 50 570,00 € 410,00 € 2 940,00 € 33 910,00 € 30 680,00 € 6 540,00 € 0,00 € 2 310,00 € 35 000,00 € 620,00 € 1 040,00 €
2003 516 223 830,00 € 68 110,00 € 4 250,00 € 64 150,00 € 156 630,00 € 14 980,00 € 41 630,00 € 460,00 € 6 700,00 € 33 340,00 € 29 140,00 € 6 440,00 € 0,00 € 122 590,00 € 198 810,00 € 580,00 € 1 040,00 €
2002 516 213 990,00 € 73 310,00 € 3 550,00 € 63 620,00 € 162 800,00 € 14 400,00 € 45 800,00 € 500,00 € 5 520,00 € 32 740,00 € 28 260,00 € 6 360,00 € 0,00 € 9 940,00 € 43 640,00 € 540,00 € 1 040,00 €
2001 516 199 470,00 € 69 730,00 € 4 080,00 € 61 610,00 € 162 190,00 € 12 960,00 € 47 990,00 € 530,00 € 4 090,00 € 30 910,00 € 26 960,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 € 13 520,00 € 500,00 € 1 040,00 €
2000 516 225 030,00 € 65 690,00 € 26 310,00 € 59 610,00 € 174 490,00 € 12 780,00 € 53 600,00 € 570,00 € 4 480,00 € 29 230,00 € 25 680,00 € 6 200,00 € 0,00 € 27 880,00 € 129 120,00 € 470,00 € 1 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 11 020 921,00 € 505 766,00 € 166 7 573 629,00 € 239 8 160 864,00 € 121 3 713 319,00 €
2023 346 10 783 753,00 € 487 859,00 € 169 7 590 461,00 € 239 7 812 338,00 € 122 3 544 997,00 €
2022 334 10 762 573,00 € 530 506,00 € 174 7 684 005,00 € 240 7 803 794,00 € 118 3 440 982,00 €
2021 339 10 341 777,00 € 535 757,00 € 177 7 628 587,00 € 247 7 123 227,00 € 116 3 167 309,00 €
2020 325 9 690 252,00 € 495 140,00 € 165 6 880 315,00 € 239 7 125 985,00 € 104 2 863 526,00 €
2019 317 9 469 444,00 € 497 363,00 € 174 7 002 723,00 € 231 7 299 778,00 € 106 2 702 090,00 €
2018 303 9 207 538,00 € -78 039,00 € 173 7 003 823,00 € 228 7 210 744,00 € 99 2 582 729,00 €
2017 292 8 791 526,00 € 455 550,00 € 144 6 081 832,00 € 223 7 252 707,00 € 91 2 233 074,00 €
2016 292 8 546 607,00 € 456 841,00 € 149 6 116 108,00 € 219 6 949 795,00 € 88 2 200 418,00 €
2015 304 10 157 410,00 € 668 513,00 € 146 7 560 540,00 € 232 6 821 125,00 € 92 2 214 418,00 €
2014 292 8 754 572,00 € 706 226,00 € 150 6 452 834,00 € 225 7 025 976,00 € 91 2 149 029,00 €
2013 284 10 014 518,00 € 1 032 821,00 € 162 7 910 488,00 € 208 7 039 199,00 € 92 2 204 023,00 €
2012 273 9 387 045,00 € 585 072,00 € 176 8 002 927,00 € 208 6 565 424,00 € 86 2 010 237,00 €
2011 282 9 563 692,00 € 601 930,00 € 185 8 392 439,00 € 213 6 731 778,00 € 85 1 794 468,00 €
2010 292 8 508 081,00 € 457 585,00 € 187 7 249 014,00 € 217 6 629 650,00 € 88 1 762 174,00 €
2009 290 8 819 125,00 € 434 676,00 € 196 7 788 286,00 € 223 6 703 527,00 € 84 1 704 317,00 €
2008 290 8 352 517,00 € 534 204,00 € 189 7 288 815,00 € 221 6 620 514,00 € 81 1 599 392,00 €
2007 296 8 723 712,00 € 675 909,00 € 185 7 532 632,00 € 220 6 449 970,00 € 83 1 569 301,00 €
2006 299 7 509 229,00 € 479 762,00 € 188 6 377 834,00 € 227 6 249 687,00 € 80 1 440 001,00 €
2005 298 7 738 541,00 € 819 868,00 € 183 6 903 135,00 € 222 5 935 309,00 € 76 1 350 654,00 €
2004 305 6 170 324,00 € 558 030,00 € 181 5 227 677,00 € 224 6 026 191,00 € 75 1 293 821,00 €
2003 301 5 725 768,00 € 516 409,00 € 185 4 799 512,00 € 225 5 747 965,00 € 73 1 281 562,00 €
2002 294 6 608 863,00 € 608 983,00 € 184 5 776 851,00 € 215 5 441 094,00 € 77 1 258 125,00 €
2001 274 5 106 858,00 € 463 950,00 € 177 4 376 583,00 € 202 5 037 896,00 € 68 1 131 565,00 €
2000 — — 512 041,34 € 173 4 426 268,80 € — — — —
1999 — — 489 477,05 € 149 3 760 322,70 € — — — —
1998 — — 452 682,87 € 150 3 550 121,58 € — — — —
1997 — — 429 155,87 € 136 3 268 497,33 € — — — —
1996 — — 576 998,34 € 127 3 430 272,56 € — — — —
1995 — — 457 878,34 € 125 3 331 261,81 € — — — —
1994 — — 349 182,19 € 118 2 679 875,21 € — — — —
1993 — — 316 263,87 € 117 2 610 485,29 € — — — —
1992 — — 369 372,54 € 121 2 573 059,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BAUDOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BAUDOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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