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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Caron, maire d'Hébuterne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hébuterne
Territoire
Hébuterne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Denis Caron est maire d'Hébuterne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hébuterne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 11/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hébuterne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,72 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,72 % (252 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Même cap, nouvelle équipe Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Même cap, nouvelle équipe 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 18
Nuls 70
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62422
Commune Hébuterne
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 526 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hébuterne

Inscrits422
Votants252
Participation59,72 %
Abstentions170
Suffrages exprimés164
Votes blancs18
Votes nuls70
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hébuterne1 42259,72 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hébuterne

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 258,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 289 245,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 311 635,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 258,21 289 245,25
2024 313 618,93 265 102,52
2023 318 504,63 256 909,07
2022 291 865,83 311 353,24
2021 283 309,34 321 909,03
2020 312 037,31 191 770,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 258,21 € 313 618,93 € 318 504,63 € 291 865,83 € 283 309,34 € 312 037,31 € 619,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 289 245,25 € 265 102,52 € 256 909,07 € 311 353,24 € 321 909,03 € 191 770,73 € 548,85 € (2025)
Impôts locaux 124 046,00 € 126 414,00 € 120 318,00 € 113 440,00 € 108 549,00 € 104 339,00 € 235,38 € (2025)
Frais de personnel 61 453,06 € 63 462,64 € 60 339,21 € 59 467,30 € 49 908,67 € 22 253,47 € 116,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,36 € 0,00 € 1 946,92 € 443,72 € 872,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 637,59 € 1 125 079,01 € 959 530,15 € 448 225,86 € 92 103,31 € 69 456,97 € 261,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 471,40 € 243 444,16 € 941 783,15 € 428 282,69 € 66 492,16 € 44 655,59 € 46,44 € (2025)
Épargne brute 37 012,96 € 48 516,41 € 61 595,56 € -19 487,41 € -38 599,69 € 120 266,58 € 70,23 € (2025)
Épargne nette -76 153,23 € -833 118,44 € 45 754,61 € -39 430,58 € -64 210,84 € 95 465,20 € -144,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 035,26 € 476 805,87 € -788 647,70 € -155 150,02 € 74 190,98 € 101 329,99 € 318,85 € (2025)
Encours de la dette 311 635,85 € 424 802,04 € 1 306 436,89 € 892 115,92 € 47 059,09 € 72 670,24 € 591,34 € (2025)
Annuité de la dette 126 375,17 € 899 262,23 € 27 597,05 € 23 306,09 € 28 242,93 € 28 406,78 € 239,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 695
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 417
Dotation forfaitaire 47 419

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 419,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 417,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hébuterne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 260 291 440 24 470
2024 313 620 265 100 244 040
2023 318 500 258 260 941 780
2022 291 870 316 010 428 280
2021 448 380 491 640 66 490
2020 312 040 196 430 44 660
2019 306 970 213 950 21 460
2018 275 530 266 500 119 880
2017 277 870 207 090 30 010
2016 272 560 237 710 10 200
2015 275 060 229 830 78 140
2014 260 060 208 260 5 840
2013 257 570 232 170 30 980
2012 245 450 221 980 42 500
2011 275 120 275 160 14 860
2010 235 500 214 560 10 380
2009 205 260 211 250 249 570
2008 211 990 189 300 39 860
2007 203 660 177 860 323 550
2006 199 150 178 000 81 180
2005 199 410 157 600 31 690
2004 198 000 151 320 85 850
2003 191 350 162 160 17 950
2002 190 370 152 090 76 120
2001 178 820 166 830 79 040
2000 170 790 146 980 12 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 112 500 32 530
2024 1 330 108 800 36 500
2023 1 380 103 000 35 040
2022 1 170 95 100 32 670
2021 1 150 91 440 31 580
2020 28 460 33 450 31 520
2019 27 320 33 100 31 160
2018 26 800 31 820 30 490
2017 26 320 30 880 30 160
2016 25 390 29 110 30 070
2015 26 760 28 630 29 750
2014 24 080 27 390 28 940
2013 23 470 26 340 28 880
2012 22 050 23 260 27 900
2011 20 920 21 860 27 480
2010 19 720 20 560 26 750
2009 17 830 19 560 25 910
2008 17 440 19 110 25 560
2007 14 580 15 540 21 790
2006 13 270 14 960 21 370
2005 11 960 13 950 26 250
2004 11 620 12 800 25 780
2003 11 060 12 630 25 420
2002 10 580 12 490 25 060
2001 10 180 12 580 24 820
2000 9 860 12 020 24 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 170 126 380
2024 0 881 630 899 260
2023 430 160 15 840 27 600
2022 865 000 19 940 23 310
2021 0 23 260 25 890
2020 0 22 450 26 050
2019 0 21 670 26 220
2018 0 20 930 26 380
2017 0 20 220 26 540
2016 0 28 060 35 990
2015 0 19 780 27 770
2014 0 21 750 30 630
2013 0 21 030 30 800
2012 0 23 530 34 240
2011 0 67 930 80 430
2010 0 26 940 40 920
2009 225 000 20 170 29 330
2008 0 70 650 80 940
2007 50 000 15 090 21 250
2006 120 000 10 050 14 000
2005 0 11 520 14 900
2004 30 000 9 190 12 130
2003 0 8 780 12 130
2002 26 000 6 390 8 850
2001 15 240 5 430 7 910
2000 0 6 710 9 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 326 260,00 € 113 790,00 € 75 910,00 € 101 790,00 € 291 440,00 € 61 450,00 € 118 380,00 € 13 210,00 € 4 280,00 € 1 060,00 € 112 500,00 € 32 530,00 € 0,00 € 0,00 € 24 470,00 € 113 170,00 € 126 380,00 €
2024 526 313 620,00 € 115 390,00 € 65 520,00 € 97 840,00 € 265 100,00 € 63 460,00 € 85 170,00 € 17 630,00 € 5 110,00 € 1 330,00 € 108 800,00 € 36 500,00 € 0,00 € 604 700,00 € 244 040,00 € 881 630,00 € 899 260,00 €
2023 526 318 500,00 € 109 100,00 € 66 970,00 € 96 320,00 € 258 260,00 € 60 340,00 € 84 490,00 € 11 760,00 € 7 070,00 € 1 380,00 € 103 000,00 € 35 040,00 € 430 160,00 € 85 820,00 € 941 780,00 € 15 840,00 € 27 600,00 €
2022 526 291 870,00 € 101 630,00 € 68 630,00 € 93 960,00 € 316 010,00 € 59 470,00 € 138 250,00 € 3 360,00 € 4 720,00 € 1 170,00 € 95 100,00 € 32 670,00 € 865 000,00 € 280 470,00 € 428 280,00 € 19 940,00 € 23 310,00 €
2021 528 448 380,00 € 97 930,00 € 64 240,00 € 93 250,00 € 491 640,00 € 49 910,00 € 155 410,00 € 2 630,00 € 6 320,00 € 1 150,00 € 91 440,00 € 31 580,00 € 0,00 € 0,00 € 66 490,00 € 23 260,00 € 25 890,00 €
2020 530 312 040,00 € 93 420,00 € 64 230,00 € 97 900,00 € 196 430,00 € 22 250,00 € 66 270,00 € 3 610,00 € 7 970,00 € 28 460,00 € 33 450,00 € 31 520,00 € 0,00 € 0,00 € 44 660,00 € 22 450,00 € 26 050,00 €
2019 530 306 970,00 € 91 580,00 € 63 780,00 € 95 490,00 € 213 950,00 € 36 220,00 € 75 850,00 € 4 540,00 € 10 240,00 € 27 320,00 € 33 100,00 € 31 160,00 € 0,00 € 34 750,00 € 21 460,00 € 21 670,00 € 26 220,00 €
2018 527 275 530,00 € 89 110,00 € 55 800,00 € 96 090,00 € 266 500,00 € 31 080,00 € 138 320,00 € 5 450,00 € 6 920,00 € 26 800,00 € 31 820,00 € 30 490,00 € 0,00 € 3 060,00 € 119 880,00 € 20 930,00 € 26 380,00 €
2017 525 277 870,00 € 87 380,00 € 58 020,00 € 95 770,00 € 207 090,00 € 32 100,00 € 80 930,00 € 6 320,00 € 5 950,00 € 26 320,00 € 30 880,00 € 30 160,00 € 0,00 € 0,00 € 30 010,00 € 20 220,00 € 26 540,00 €
2016 519 272 560,00 € 84 920,00 € 57 060,00 € 92 320,00 € 237 710,00 € 35 470,00 € 97 480,00 € 7 920,00 € 5 230,00 € 25 390,00 € 29 110,00 € 30 070,00 € 0,00 € 2 630,00 € 10 200,00 € 28 060,00 € 35 990,00 €
2015 521 275 060,00 € 85 070,00 € 53 420,00 € 92 910,00 € 229 830,00 € 45 480,00 € 73 810,00 € 7 990,00 € 3 680,00 € 26 760,00 € 28 630,00 € 29 750,00 € 0,00 € 14 400,00 € 78 140,00 € 19 780,00 € 27 770,00 €
2014 530 260 060,00 € 80 400,00 € 52 420,00 € 91 750,00 € 208 260,00 € 44 920,00 € 60 000,00 € 8 880,00 € 3 660,00 € 24 080,00 € 27 390,00 € 28 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 840,00 € 21 750,00 € 30 630,00 €
2013 543 257 570,00 € 79 940,00 € 50 930,00 € 91 430,00 € 232 170,00 € 44 520,00 € 84 980,00 € 9 770,00 € 5 260,00 € 23 470,00 € 26 340,00 € 28 880,00 € 0,00 € 0,00 € 30 980,00 € 21 030,00 € 30 800,00 €
2012 554 245 450,00 € 73 210,00 € 42 970,00 € 89 370,00 € 221 980,00 € 51 500,00 € 60 690,00 € 10 710,00 € 5 560,00 € 22 050,00 € 23 260,00 € 27 900,00 € 0,00 € 32 380,00 € 42 500,00 € 23 530,00 € 34 240,00 €
2011 564 275 120,00 € 70 260,00 € 32 480,00 € 90 230,00 € 275 160,00 € 64 210,00 € 54 530,00 € 12 500,00 € 4 940,00 € 20 920,00 € 21 860,00 € 27 480,00 € 0,00 € 0,00 € 14 860,00 € 67 930,00 € 80 430,00 €
2010 548 235 500,00 € 68 300,00 € 26 030,00 € 102 360,00 € 214 560,00 € 63 430,00 € 44 300,00 € 13 980,00 € 4 990,00 € 19 720,00 € 20 560,00 € 26 750,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 26 940,00 € 40 920,00 €
2009 529 205 260,00 € 63 630,00 € 32 440,00 € 75 090,00 € 211 250,00 € 57 130,00 € 49 980,00 € 9 380,00 € 6 170,00 € 17 830,00 € 19 560,00 € 25 910,00 € 225 000,00 € 10 200,00 € 249 570,00 € 20 170,00 € 29 330,00 €
2008 466 211 990,00 € 62 130,00 € 30 980,00 € 80 150,00 € 189 300,00 € 56 420,00 € 45 710,00 € 10 290,00 € 5 240,00 € 17 440,00 € 19 110,00 € 25 560,00 € 0,00 € 123 520,00 € 39 860,00 € 70 650,00 € 80 940,00 €
2007 466 203 660,00 € 61 300,00 € 30 100,00 € 83 880,00 € 177 860,00 € 55 690,00 € 51 820,00 € 6 160,00 € 5 070,00 € 14 580,00 € 15 540,00 € 21 790,00 € 50 000,00 € 107 070,00 € 323 550,00 € 15 090,00 € 21 250,00 €
2006 466 199 150,00 € 57 460,00 € 27 640,00 € 82 110,00 € 178 000,00 € 55 350,00 € 55 600,00 € 3 940,00 € 28 700,00 € 13 270,00 € 14 960,00 € 21 370,00 € 120 000,00 € 0,00 € 81 180,00 € 10 050,00 € 14 000,00 €
2005 466 199 410,00 € 60 110,00 € 25 080,00 € 77 440,00 € 157 600,00 € 52 670,00 € 37 600,00 € 3 380,00 € 41 270,00 € 11 960,00 € 13 950,00 € 26 250,00 € 0,00 € 0,00 € 31 690,00 € 11 520,00 € 14 900,00 €
2004 466 198 000,00 € 58 410,00 € 20 250,00 € 75 630,00 € 151 320,00 € 73 890,00 € 28 490,00 € 2 940,00 € 21 100,00 € 11 620,00 € 12 800,00 € 25 780,00 € 30 000,00 € 3 990,00 € 85 850,00 € 9 190,00 € 12 130,00 €
2003 466 191 350,00 € 66 490,00 € 17 690,00 € 56 460,00 € 162 160,00 € 75 810,00 € 52 840,00 € 3 350,00 € 5 810,00 € 11 060,00 € 12 630,00 € 25 420,00 € 0,00 € 24 890,00 € 17 950,00 € 8 780,00 € 12 130,00 €
2002 466 190 370,00 € 59 640,00 € 17 050,00 € 56 290,00 € 152 090,00 € 70 850,00 € 47 860,00 € 2 460,00 € 4 130,00 € 10 580,00 € 12 490,00 € 25 060,00 € 26 000,00 € 6 310,00 € 76 120,00 € 6 390,00 € 8 850,00 €
2001 466 178 820,00 € 56 430,00 € 16 400,00 € 50 360,00 € 166 830,00 € 79 970,00 € 52 190,00 € 2 480,00 € 2 730,00 € 10 180,00 € 12 580,00 € 24 820,00 € 15 240,00 € 1 510,00 € 79 040,00 € 5 430,00 € 7 910,00 €
2000 466 170 790,00 € 58 660,00 € 15 320,00 € 53 970,00 € 146 980,00 € 70 130,00 € 52 940,00 € 2 540,00 € 3 450,00 € 9 860,00 € 12 020,00 € 24 610,00 € 0,00 € 27 150,00 € 12 000,00 € 6 710,00 € 9 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 8 277 401,00 € 326 020,00 € 121 5 237 657,00 € 191 5 871 696,00 € 98 2 231 308,00 €
2023 278 8 124 280,00 € 262 813,00 € 107 4 624 862,00 € 194 5 835 267,00 € 93 2 022 252,00 €
2022 287 7 255 939,00 € 226 839,00 € 108 4 053 003,00 € 196 5 302 516,00 € 94 1 908 455,00 €
2021 289 6 747 312,00 € 197 561,00 € 112 3 830 377,00 € 201 4 858 525,00 € 90 1 773 361,00 €
2020 290 6 499 813,00 € 230 554,00 € 110 3 875 975,00 € 199 4 689 838,00 € 85 1 700 215,00 €
2019 288 6 048 143,00 € 188 446,00 € 120 3 563 107,00 € 198 4 557 028,00 € 87 1 644 187,00 €
2018 278 5 904 757,00 € -20 613,00 € 119 3 546 806,00 € 196 4 520 183,00 € 82 1 597 006,00 €
2017 298 5 885 608,00 € 168 118,00 € 91 3 026 373,00 € 203 4 423 412,00 € 97 1 708 102,00 €
2016 281 5 763 591,00 € 143 909,00 € 81 2 811 327,00 € 191 4 238 759,00 € 86 1 669 687,00 €
2015 277 5 623 242,00 € 188 403,00 € 82 2 824 749,00 € 183 4 030 190,00 € 91 1 681 034,00 €
2014 281 5 655 310,00 € 244 778,00 € 83 2 913 037,00 € 185 3 921 509,00 € 88 1 638 759,00 €
2013 267 5 481 683,00 € 183 197,00 € 84 2 895 530,00 € 181 3 997 612,00 € 84 1 555 684,00 €
2012 269 5 530 441,00 € 210 283,00 € 100 3 334 008,00 € 178 3 943 939,00 € 88 1 435 143,00 €
2011 274 5 384 654,00 € 138 267,00 € 121 3 698 322,00 € 181 3 799 277,00 € 92 1 480 979,00 €
2010 280 5 062 461,00 € 69 837,00 € 115 3 312 305,00 € 177 3 732 478,00 € 92 1 450 553,00 €
2009 278 5 012 395,00 € 94 077,00 € 116 3 279 746,00 € 178 3 717 058,00 € 93 1 416 816,00 €
2008 285 5 014 327,00 € 80 736,00 € 115 3 347 107,00 € 188 3 596 985,00 € 88 1 335 482,00 €
2007 282 4 718 315,00 € 74 201,00 € 117 3 132 166,00 € 186 3 424 394,00 € 87 1 347 368,00 €
2006 273 4 464 773,00 € 59 391,00 € 114 2 945 248,00 € 177 3 176 194,00 € 89 1 292 740,00 €
2005 266 3 287 688,00 € 87 483,00 € 110 2 130 283,00 € 174 3 081 572,00 € 85 1 199 338,00 €
2004 265 3 020 881,00 € 83 038,00 € 95 1 834 268,00 € 170 2 791 732,00 € 92 1 098 485,00 €
2003 257 2 932 897,00 € 87 900,00 € 88 1 686 479,00 € 152 2 636 305,00 € 89 1 049 184,00 €
2002 251 2 543 823,00 € 63 173,00 € 83 1 451 921,00 € 138 2 347 396,00 € 90 953 807,00 €
2001 248 2 329 233,00 € 57 426,00 € 75 1 259 806,00 € 138 2 112 725,00 € 86 901 376,00 €
2000 — — 162 351,04 € 85 1 594 714,44 € — — — —
1999 — — 150 398,88 € 83 1 489 982,58 € — — — —
1998 — — 135 278,38 € 91 1 509 365,25 € — — — —
1997 — — 110 773,27 € 82 1 372 915,45 € — — — —
1996 — — 98 100,33 € 75 1 276 725,00 € — — — —
1995 — — 122 658,34 € 74 1 296 070,32 € — — — —
1994 — — 142 631,61 € 75 1 384 792,91 € — — — —
1993 — — 107 794,87 € 74 1 181 562,36 € — — — —
1992 — — 103 724,18 € 63 1 045 069,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis CARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis CARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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