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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Mortelette, maire d'Hecq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hecq
Territoire
Hecq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Mortelette est maire d'Hecq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hecq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 31/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hecq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,26 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,26 % (176 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir et Réussir, Ensemble, pour HECQ Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir et Réussir, Ensemble, pour HECQ 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59296
Commune Hecq
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hecq

Inscrits297
Votants176
Participation59,26 %
Abstentions121
Suffrages exprimés168
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hecq1 29759,26 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hecq

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 289,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 511,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 258,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 289,22 183 511,38
2024 181 248,69 157 554,09
2023 183 410,99 161 327,68
2022 183 389,94 151 958,01
2021 168 001,69 137 195,79
2020 159 172,64 138 953,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 289,22 € 181 248,69 € 183 410,99 € 183 389,94 € 168 001,69 € 159 172,64 € 521,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 511,38 € 157 554,09 € 161 327,68 € 151 958,01 € 137 195,79 € 138 953,03 € 508,34 € (2025)
Impôts locaux 87 821,52 € 83 386,48 € 82 470,52 € 79 532,23 € 77 797,72 € 70 838,21 € 243,27 € (2025)
Frais de personnel 72 247,78 € 73 601,66 € 79 153,58 € 70 607,20 € 64 698,85 € 62 682,86 € 200,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 2 869,06 € 3 649,00 € 1 387,02 € 381,52 € 160,83 € 5,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 049,04 € 32 170,71 € 29 805,04 € 20 737,08 € 46 536,82 € 17 452,08 € 66,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 959,54 € 13 583,04 € 12 133,26 € 3 935,46 € 30 561,88 € 2 262,52 € 16,51 € (2025)
Épargne brute 4 777,84 € 23 694,60 € 22 083,31 € 31 431,93 € 30 805,90 € 20 219,61 € 13,24 € (2025)
Épargne nette -13 311,66 € 5 106,93 € 4 411,53 € 14 630,31 € 14 830,96 € 5 030,05 € -36,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 203,97 € 16 298,09 € 22 608,96 € 32 228,19 € 11 626,13 € 19 673,19 € 19,96 € (2025)
Encours de la dette 51 258,13 € 69 347,63 € 87 935,30 € 105 607,08 € 122 408,70 € 138 383,64 € 141,99 € (2025)
Annuité de la dette 21 347,36 € 22 809,89 € 22 809,89 € 22 809,89 € 22 809,89 € 22 809,89 € 59,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 063
Dotation forfaitaire 32 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 917
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 063,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 917,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hecq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 290 183 510 5 960
2024 184 670 160 980 13 580
2023 183 410 161 330 12 130
2022 183 390 151 960 3 940
2021 168 000 137 200 30 560
2020 159 170 138 950 2 260
2019 154 030 133 420 3 700
2018 152 680 131 520 5 250
2017 143 830 139 420 3 350
2016 133 990 145 570 3 740
2015 125 270 155 070 12 890
2014 133 370 131 590 23 040
2013 137 670 165 020 143 500
2012 138 490 117 570 117 860
2011 130 710 100 490 25 560
2010 143 090 92 850 75 980
2009 122 910 84 590 26 840
2008 129 380 91 250 38 810
2007 95 350 92 730 40 810
2006 106 200 86 070 0
2005 105 820 101 070 0
2004 115 760 82 530 67 500
2003 116 570 77 020 11 550
2002 111 040 89 140 101 310
2001 111 210 75 800 143 140
2000 112 140 81 240 4 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 730 75 150 5 830
2024 1 800 72 530 6 550
2023 2 320 69 650 6 360
2022 1 150 64 690 5 870
2021 1 530 62 120 5 680
2020 27 780 16 120 5 470
2019 28 000 15 570 5 380
2018 26 330 14 920 5 310
2017 19 010 11 780 5 250
2016 15 370 11 850 5 270
2015 15 210 11 980 5 220
2014 15 180 11 460 5 220
2013 34 320 11 240 5 180
2012 38 450 10 860 5 680
2011 37 930 10 490 5 580
2010 17 580 9 630 5 360
2009 16 910 9 390 5 370
2008 16 150 9 070 5 160
2007 15 050 8 760 4 950
2006 14 650 7 900 4 860
2005 14 200 7 240 5 880
2004 12 250 6 580 6 040
2003 11 530 6 280 5 920
2002 10 420 5 710 6 100
2001 9 840 5 410 5 760
2000 9 420 5 280 5 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 090 21 350
2024 0 18 590 22 810
2023 0 17 670 22 810
2022 0 16 800 22 810
2021 0 15 970 22 810
2020 0 15 190 22 810
2019 0 14 440 22 810
2018 0 13 730 22 810
2017 0 13 060 22 810
2016 0 12 420 22 810
2015 0 17 450 28 790
2014 0 16 560 28 790
2013 0 15 710 29 270
2012 150 000 16 440 21 850
2011 0 19 650 25 650
2010 0 18 610 25 510
2009 86 000 17 350 21 310
2008 0 17 490 23 300
2007 0 16 620 23 090
2006 0 20 260 27 930
2005 0 17 800 24 700
2004 0 16 890 24 720
2003 0 17 390 26 880
2002 2 600 13 840 23 170
2001 0 17 310 26 390
2000 150 12 310 24 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 188 290,00 € 55 810,00 € 28 560,00 € 65 550,00 € 183 510,00 € 72 250,00 € 63 920,00 € 3 260,00 € 1 350,00 € 2 730,00 € 75 150,00 € 5 830,00 € 0,00 € 6 310,00 € 5 960,00 € 18 090,00 € 21 350,00 €
2024 361 184 670,00 € 50 710,00 € 27 820,00 € 64 300,00 € 160 980,00 € 73 600,00 € 37 080,00 € 4 220,00 € 650,00 € 1 800,00 € 72 530,00 € 6 550,00 € 0,00 € 1 110,00 € 13 580,00 € 18 590,00 € 22 810,00 €
2023 360 183 410,00 € 48 740,00 € 31 570,00 € 63 290,00 € 161 330,00 € 79 150,00 € 35 890,00 € 5 140,00 € 450,00 € 2 320,00 € 69 650,00 € 6 360,00 € 0,00 € 9 950,00 € 12 130,00 € 17 670,00 € 22 810,00 €
2022 364 183 390,00 € 45 900,00 € 32 330,00 € 63 200,00 € 151 960,00 € 70 610,00 € 35 490,00 € 6 010,00 € 450,00 € 1 150,00 € 64 690,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 940,00 € 16 800,00 € 22 810,00 €
2021 366 168 000,00 € 44 030,00 € 28 060,00 € 61 700,00 € 137 200,00 € 64 700,00 € 25 560,00 € 6 830,00 € 900,00 € 1 530,00 € 62 120,00 € 5 680,00 € 0,00 € 10 580,00 € 30 560,00 € 15 970,00 € 22 810,00 €
2020 370 159 170,00 € 36 630,00 € 25 100,00 € 59 060,00 € 138 950,00 € 62 680,00 € 32 650,00 € 7 620,00 € 900,00 € 27 780,00 € 16 120,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 2 260,00 € 15 190,00 € 22 810,00 €
2019 366 154 030,00 € 36 070,00 € 14 500,00 € 64 860,00 € 133 420,00 € 60 080,00 € 31 710,00 € 8 370,00 € 1 200,00 € 28 000,00 € 15 570,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 € 14 440,00 € 22 810,00 €
2018 362 152 680,00 € 33 680,00 € 15 470,00 € 62 920,00 € 131 520,00 € 59 460,00 € 28 800,00 € 9 080,00 € 700,00 € 26 330,00 € 14 920,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 5 250,00 € 13 730,00 € 22 810,00 €
2017 362 143 830,00 € 23 250,00 € 7 570,00 € 60 990,00 € 139 420,00 € 69 570,00 € 28 600,00 € 9 750,00 € 0,00 € 19 010,00 € 11 780,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 3 350,00 € 13 060,00 € 22 810,00 €
2016 363 133 990,00 € 19 620,00 € 1 460,00 € 73 080,00 € 145 570,00 € 65 290,00 € 38 220,00 € 10 390,00 € 800,00 € 15 370,00 € 11 850,00 € 5 270,00 € 0,00 € 1 970,00 € 3 740,00 € 12 420,00 € 22 810,00 €
2015 365 125 270,00 € 6 740,00 € 29 840,00 € 53 370,00 € 155 070,00 € 68 570,00 € 43 400,00 € 11 340,00 € 700,00 € 15 210,00 € 11 980,00 € 5 220,00 € 0,00 € 7 380,00 € 12 890,00 € 17 450,00 € 28 790,00 €
2014 364 133 370,00 € 24 530,00 € 22 570,00 € 55 760,00 € 131 590,00 € 53 490,00 € 36 550,00 € 12 230,00 € 700,00 € 15 180,00 € 11 460,00 € 5 220,00 € 0,00 € 25 270,00 € 23 040,00 € 16 560,00 € 28 790,00 €
2013 363 137 670,00 € 48 000,00 € 5 200,00 € 76 950,00 € 165 020,00 € 55 150,00 € 44 640,00 € 13 570,00 € 1 000,00 € 34 320,00 € 11 240,00 € 5 180,00 € 0,00 € 82 590,00 € 143 500,00 € 15 710,00 € 29 270,00 €
2012 354 138 490,00 € 45 790,00 € 18 710,00 € 64 640,00 € 117 570,00 € 49 650,00 € 38 710,00 € 5 410,00 € 0,00 € 38 450,00 € 10 860,00 € 5 680,00 € 150 000,00 € 8 200,00 € 117 860,00 € 16 440,00 € 21 850,00 €
2011 343 130 710,00 € 45 710,00 € 18 160,00 € 55 020,00 € 100 490,00 € 32 990,00 € 38 260,00 € 6 000,00 € 550,00 € 37 930,00 € 10 490,00 € 5 580,00 € 0,00 € 0,00 € 25 560,00 € 19 650,00 € 25 650,00 €
2010 337 143 090,00 € 29 600,00 € 14 760,00 € 56 320,00 € 92 850,00 € 23 740,00 € 40 040,00 € 6 890,00 € 480,00 € 17 580,00 € 9 630,00 € 5 360,00 € 0,00 € 30 890,00 € 75 980,00 € 18 610,00 € 25 510,00 €
2009 329 122 910,00 € 41 510,00 € 17 130,00 € 52 880,00 € 84 590,00 € 22 640,00 € 37 600,00 € 3 960,00 € 480,00 € 16 910,00 € 9 390,00 € 5 370,00 € 86 000,00 € 0,00 € 26 840,00 € 17 350,00 € 21 310,00 €
2008 272 129 380,00 € 39 360,00 € 28 980,00 € 49 160,00 € 91 250,00 € 32 030,00 € 32 800,00 € 5 810,00 € 330,00 € 16 150,00 € 9 070,00 € 5 160,00 € 0,00 € 11 370,00 € 38 810,00 € 17 490,00 € 23 300,00 €
2007 272 95 350,00 € 32 620,00 € 3 740,00 € 46 630,00 € 92 730,00 € 30 560,00 € 35 410,00 € 6 470,00 € 330,00 € 15 050,00 € 8 760,00 € 4 950,00 € 0,00 € 11 370,00 € 40 810,00 € 16 620,00 € 23 090,00 €
2006 272 106 200,00 € 33 440,00 € 13 940,00 € 49 280,00 € 86 070,00 € 23 010,00 € 35 380,00 € 7 670,00 € 330,00 € 14 650,00 € 7 900,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 260,00 € 27 930,00 €
2005 272 105 820,00 € 32 730,00 € 4 930,00 € 45 530,00 € 101 070,00 € 31 310,00 € 36 830,00 € 6 900,00 € 0,00 € 14 200,00 € 7 240,00 € 5 880,00 € 0,00 € 11 940,00 € 0,00 € 17 800,00 € 24 700,00 €
2004 272 115 760,00 € 27 170,00 € 13 920,00 € 39 890,00 € 82 530,00 € 21 240,00 € 32 490,00 € 7 910,00 € 180,00 € 12 250,00 € 6 580,00 € 6 040,00 € 0,00 € 18 610,00 € 67 500,00 € 16 890,00 € 24 720,00 €
2003 272 116 570,00 € 26 880,00 € 3 530,00 € 35 780,00 € 77 020,00 € 15 030,00 € 32 620,00 € 9 490,00 € 180,00 € 11 530,00 € 6 280,00 € 5 920,00 € 0,00 € 73 830,00 € 11 550,00 € 17 390,00 € 26 880,00 €
2002 272 111 040,00 € 24 670,00 € 10 250,00 € 33 240,00 € 89 140,00 € 21 750,00 € 36 460,00 € 9 330,00 € 180,00 € 10 420,00 € 5 710,00 € 6 100,00 € 2 600,00 € 19 030,00 € 101 310,00 € 13 840,00 € 23 170,00 €
2001 272 111 210,00 € 52 580,00 € 10 510,00 € 33 880,00 € 75 800,00 € 14 430,00 € 33 700,00 € 9 080,00 € 180,00 € 9 840,00 € 5 410,00 € 5 760,00 € 0,00 € 40 590,00 € 143 140,00 € 17 310,00 € 26 390,00 €
2000 272 112 140,00 € 53 710,00 € 9 190,00 € 33 400,00 € 81 240,00 € 12 520,00 € 34 380,00 € 12 290,00 € 2 000,00 € 9 420,00 € 5 280,00 € 5 960,00 € 150,00 € 8 320,00 € 4 840,00 € 12 310,00 € 24 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 719 227,00 € 228 002,00 € 91 4 062 200,00 € 123 4 649 762,00 € 49 1 276 876,00 €
2023 185 5 793 059,00 € 219 170,00 € 82 3 820 297,00 € 134 4 628 185,00 € 51 1 317 558,00 €
2022 182 5 483 384,00 € 205 612,00 € 76 3 517 593,00 € 129 4 507 197,00 € 46 1 175 953,00 €
2021 191 5 372 810,00 € 211 136,00 € 89 3 772 426,00 € 142 4 375 109,00 € 48 1 100 476,00 €
2020 179 5 004 557,00 € 191 701,00 € 83 3 430 613,00 € 130 4 171 191,00 € 45 992 033,00 €
2019 178 4 801 150,00 € 201 120,00 € 84 3 249 406,00 € 133 4 069 337,00 € 42 984 564,00 €
2019 178 4 801 150,00 € 201 120,00 € 84 3 249 406,00 € 133 4 069 337,00 € 42 984 564,00 €
2018 188 5 036 663,00 € 199 457,00 € 95 3 497 718,00 € 140 4 226 099,00 € 49 1 020 359,00 €
2018 188 5 036 663,00 € -63 159,00 € 95 3 497 718,00 € 140 4 226 099,00 € 49 1 020 359,00 €
2017 177 4 764 162,00 € 176 643,00 € 83 3 181 297,00 € 133 4 054 874,00 € 47 934 248,00 €
2017 177 4 764 162,00 € 176 643,00 € 83 3 181 297,00 € 133 4 054 874,00 € 47 934 248,00 €
2016 185 4 685 719,00 € 163 032,00 € 75 2 788 114,00 € 139 4 084 334,00 € 49 910 531,00 €
2016 185 4 685 719,00 € 166 136,00 € 77 2 838 281,00 € 139 4 084 334,00 € 49 910 531,00 €
2015 170 4 373 370,00 € 148 882,00 € 75 2 780 456,00 € 129 3 732 466,00 € 49 890 514,00 €
2015 170 4 373 370,00 € 148 882,00 € 75 2 780 456,00 € 129 3 732 466,00 € 49 890 514,00 €
2014 176 4 467 985,00 € 140 876,00 € 75 2 696 070,00 € 134 3 774 755,00 € 48 949 629,00 €
2013 170 4 386 574,00 € 148 763,00 € 81 2 751 049,00 € 128 3 710 463,00 € 42 890 025,00 €
2012 165 4 120 324,00 € 136 312,00 € 89 2 934 007,00 € 120 3 502 360,00 € 43 922 947,00 €
2011 167 4 188 268,00 € 120 942,00 € 109 3 427 464,00 € 125 3 537 469,00 € 46 971 733,00 €
2010 175 4 217 301,00 € 138 722,00 € 100 3 339 747,00 € 136 3 444 076,00 € 42 804 701,00 €
2009 172 4 131 469,00 € 79 378,00 € 102 3 302 790,00 € 135 3 398 864,00 € 42 797 101,00 €
2008 158 3 803 491,00 € 84 331,00 € 92 2 992 055,00 € 123 3 151 110,00 € 43 715 854,00 €
2007 149 3 506 037,00 € 79 958,00 € 90 2 800 141,00 € 111 2 862 524,00 € 40 697 322,00 €
2006 144 3 381 764,00 € 93 645,00 € 85 2 702 813,00 € 110 2 762 581,00 € 37 625 346,00 €
2005 145 2 444 651,00 € 105 199,00 € 76 1 804 034,00 € 108 2 481 704,00 € 42 681 529,00 €
2004 142 2 370 583,00 € 123 262,00 € 73 1 777 504,00 € 107 2 347 575,00 € 39 594 853,00 €
2003 141 2 233 519,00 € 103 258,00 € 67 1 561 360,00 € 109 2 206 517,00 € 38 570 530,00 €
2002 139 2 017 012,00 € 97 651,00 € 67 1 472 706,00 € 103 2 005 426,00 € 40 540 446,00 €
2001 123 1 743 051,00 € 89 202,00 € 59 1 260 960,00 € 87 1 681 227,00 € 37 511 607,00 €
2000 — — 128 511,02 € 56 1 227 434,73 € — — — —
1999 — — 88 284,45 € 58 1 154 982,57 € — — — —
1998 — — 81 138,55 € 56 1 030 854,61 € — — — —
1997 — — 58 410,08 € 49 852 474,48 € — — — —
1996 — — 64 018,07 € 44 780 604,22 € — — — —
1995 — — 60 005,76 € 44 724 254,18 € — — — —
1994 — — 54 186,63 € 45 723 751,86 € — — — —
1993 — — 45 050,82 € 36 570 123,80 € — — — —
1992 — — 56 206,28 € 40 607 778,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MORTELETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MORTELETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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