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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Couppe, maire d'Hédouville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hédouville
Territoire
Hédouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Couppe est maire d'Hédouville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hédouville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 24/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hédouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues152
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,95 %
  • Inscrits236
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 152 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,95 % (158 votants sur 236 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ,PRESERVONS HEDOUVILLE Donnée non disponible 152 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ,PRESERVONS HEDOUVILLE 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95304
Commune Hédouville
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 278 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hédouville

Inscrits236
Votants158
Participation66,95 %
Abstentions78
Suffrages exprimés152
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hédouville1 23666,95 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hédouville

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 970,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 886,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 531 703,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 970,24 246 886,36
2024 302 799,46 266 035,85
2023 289 093,48 221 816,72
2022 286 197,64 235 444,16
2021 256 713,90 237 809,90
2020 266 066,85 206 925,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 970,24 € 302 799,46 € 289 093,48 € 286 197,64 € 256 713,90 € 266 066,85 € 1 113,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 886,36 € 266 035,85 € 221 816,72 € 235 444,16 € 237 809,90 € 206 925,08 € 875,48 € (2025)
Impôts locaux 197 766,80 € 197 048,80 € 187 240,80 € 168 240,80 € 158 109,80 € 158 273,80 € 701,30 € (2025)
Frais de personnel 97 957,72 € 104 992,16 € 102 380,65 € 98 625,60 € 90 947,72 € 93 029,00 € 347,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,29 € 3 000,00 € 353,42 € 362,72 € 37 649,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 325,62 € 137 004,35 € 606 742,69 € 19 881,20 € 106 904,95 € 22 538,38 € 171,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 479,60 € 100 043,98 € 586 793,81 € 0,00 € 101 945,20 € 16 954,78 € 37,16 € (2025)
Épargne brute 67 083,88 € 36 763,61 € 67 276,76 € 50 753,48 € 18 904,00 € 59 141,77 € 237,89 € (2025)
Épargne nette 29 237,86 € -196,76 € 47 327,88 € 30 872,28 € 13 944,25 € 53 558,17 € 103,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 802,77 € -18 915,90 € -508 447,40 € 90 469,29 € -65 476,46 € 52 464,46 € 293,63 € (2025)
Encours de la dette 531 703,78 € 568 849,80 € 605 810,17 € 75 159,05 € 95 040,25 € -836,00 € 1 885,47 € (2025)
Annuité de la dette 62 894,36 € 62 894,36 € 20 179,00 € 20 179,00 € 5 880,75 € 5 610,19 € 223,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 170
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 744
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 159
Dotation forfaitaire 2 426

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 426,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 744,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 159,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hédouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 313 970 246 890 10 480
2024 303 000 266 040 100 040
2023 289 090 221 920 586 790
2022 286 200 236 840 0
2021 256 710 239 110 101 950
2020 266 070 208 230 16 950
2019 264 780 244 880 14 240
2018 264 540 230 420 28 360
2017 258 830 221 180 42 510
2016 253 220 225 700 3 450
2015 181 200 220 230 11 240
2014 210 540 216 100 49 220
2013 214 860 214 500 163 400
2012 228 530 207 040 48 030
2011 215 580 205 390 29 380
2010 194 550 191 110 54 800
2009 212 490 167 960 149 640
2008 217 180 172 990 160 680
2007 227 420 234 600 17 490
2006 238 220 184 530 109 370
2005 177 310 165 470 46 800
2004 172 670 183 140 18 530
2003 175 620 155 290 26 500
2002 185 630 179 310 109 340
2001 185 720 164 750 122 900
2000 172 170 162 300 25 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 570 203 670 13 250
2024 10 620 200 170 14 890
2023 9 420 190 960 14 330
2022 8 710 172 070 13 210
2021 8 930 161 420 12 780
2020 71 340 75 610 12 870
2019 66 910 71 620 12 710
2018 65 570 70 440 12 440
2017 66 760 68 420 12 290
2016 60 440 64 270 12 250
2015 45 830 48 020 11 800
2014 44 250 46 970 11 720
2013 44 420 46 380 11 620
2012 43 220 44 090 11 260
2011 40 800 43 120 11 070
2010 39 710 42 860 10 850
2009 40 410 42 150 10 730
2008 36 780 39 700 10 400
2007 34 060 37 230 9 900
2006 31 620 34 190 9 170
2005 30 360 31 250 10 430
2004 28 940 30 310 10 290
2003 27 760 29 930 10 140
2002 26 440 28 200 10 010
2001 26 160 27 770 9 880
2000 24 680 26 900 9 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 850 62 890
2024 0 36 960 62 890
2023 550 000 19 950 20 180
2022 0 19 880 20 180
2021 100 840 4 960 5 040
2020 0 5 580 5 610
2019 0 11 170 11 330
2018 0 11 170 11 470
2017 0 11 170 11 610
2016 0 11 170 11 750
2015 0 10 580 11 820
2014 0 10 000 12 010
2013 70 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 7 440 7 820
2008 0 7 010 7 720
2007 0 6 610 9 500
2006 0 9 470 11 050
2005 0 9 980 12 160
2004 0 19 300 22 350
2003 0 53 370 59 900
2002 0 17 360 24 220
2001 35 060 17 950 26 550
2000 0 20 170 27 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 313 970,00 € 202 920,00 € 37 920,00 € 12 780,00 € 246 890,00 € 97 960,00 € 62 540,00 € 25 050,00 € 3 600,00 € 10 570,00 € 203 670,00 € 13 250,00 € 0,00 € 9 820,00 € 10 480,00 € 37 850,00 € 62 890,00 €
2024 281 303 000,00 € 200 550,00 € 42 480,00 € 15 240,00 € 266 040,00 € 104 990,00 € 82 300,00 € 25 930,00 € 3 600,00 € 10 620,00 € 200 170,00 € 14 890,00 € 0,00 € 38 350,00 € 100 040,00 € 36 960,00 € 62 890,00 €
2023 283 289 090,00 € 190 740,00 € 50 440,00 € 15 270,00 € 221 920,00 € 102 380,00 € 74 510,00 € 230,00 € 4 600,00 € 9 420,00 € 190 960,00 € 14 330,00 € 550 000,00 € 8 080,00 € 586 790,00 € 19 950,00 € 20 180,00 €
2022 283 286 200,00 € 171 740,00 € 64 410,00 € 14 390,00 € 236 840,00 € 98 630,00 € 80 360,00 € 300,00 € 3 600,00 € 8 710,00 € 172 070,00 € 13 210,00 € 0,00 € 21 830,00 € 0,00 € 19 880,00 € 20 180,00 €
2021 284 256 710,00 € 161 610,00 € 35 760,00 € 17 250,00 € 239 110,00 € 90 950,00 € 97 480,00 € 920,00 € 3 700,00 € 8 930,00 € 161 420,00 € 12 780,00 € 100 840,00 € 6 750,00 € 101 950,00 € 4 960,00 € 5 040,00 €
2020 290 266 070,00 € 161 770,00 € 12 140,00 € 19 530,00 € 208 230,00 € 93 030,00 € 63 630,00 € 30,00 € 3 010,00 € 71 340,00 € 75 610,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 € 16 950,00 € 5 580,00 € 5 610,00 €
2019 286 264 780,00 € 152 750,00 € 7 050,00 € 16 020,00 € 244 880,00 € 83 610,00 € 98 910,00 € 160,00 € 5 530,00 € 66 910,00 € 71 620,00 € 12 710,00 € 0,00 € 20 710,00 € 14 240,00 € 11 170,00 € 11 330,00 €
2018 283 264 540,00 € 148 440,00 € 8 410,00 € 22 870,00 € 230 420,00 € 74 930,00 € 98 720,00 € 300,00 € 8 530,00 € 65 570,00 € 70 440,00 € 12 440,00 € 0,00 € 3 820,00 € 28 360,00 € 11 170,00 € 11 470,00 €
2017 272 258 830,00 € 148 870,00 € 8 050,00 € 23 850,00 € 221 180,00 € 82 380,00 € 80 070,00 € 440,00 € 5 530,00 € 66 760,00 € 68 420,00 € 12 290,00 € 0,00 € 20 830,00 € 42 510,00 € 11 170,00 € 11 610,00 €
2016 260 253 220,00 € 137 450,00 € 3 350,00 € 26 280,00 € 225 700,00 € 74 930,00 € 90 040,00 € 590,00 € 3 520,00 € 60 440,00 € 64 270,00 € 12 250,00 € 0,00 € 3 960,00 € 3 450,00 € 11 170,00 € 11 750,00 €
2015 246 181 200,00 € 105 650,00 € -8 000,00 € 29 810,00 € 220 230,00 € 89 330,00 € 73 860,00 € 1 240,00 € 4 530,00 € 45 830,00 € 48 020,00 € 11 800,00 € 0,00 € 14 520,00 € 11 240,00 € 10 580,00 € 11 820,00 €
2014 250 210 540,00 € 102 940,00 € 9 240,00 € 34 810,00 € 216 100,00 € 86 210,00 € 76 190,00 € 2 010,00 € 6 520,00 € 44 250,00 € 46 970,00 € 11 720,00 € 0,00 € 54 250,00 € 49 220,00 € 10 000,00 € 12 010,00 €
2013 254 214 860,00 € 105 290,00 € 3 080,00 € 37 600,00 € 214 500,00 € 84 690,00 € 67 530,00 € 0,00 € 11 520,00 € 44 420,00 € 46 380,00 € 11 620,00 € 70 000,00 € 6 370,00 € 163 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 263 228 530,00 € 98 590,00 € 0,00 € 39 010,00 € 207 040,00 € 89 560,00 € 67 470,00 € 0,00 € 9 530,00 € 43 220,00 € 44 090,00 € 11 260,00 € 0,00 € 17 410,00 € 48 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 271 215 580,00 € 94 990,00 € 42 350,00 € 39 440,00 € 205 390,00 € 85 400,00 € 63 930,00 € 0,00 € 12 650,00 € 40 800,00 € 43 120,00 € 11 070,00 € 0,00 € 5 280,00 € 29 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 281 194 550,00 € 93 500,00 € 26 050,00 € 40 880,00 € 191 110,00 € 78 750,00 € 58 100,00 € 0,00 € 13 450,00 € 39 710,00 € 42 860,00 € 10 850,00 € 0,00 € 119 930,00 € 54 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 282 212 490,00 € 93 290,00 € 36 220,00 € 41 510,00 € 167 960,00 € 73 680,00 € 49 840,00 € 1 610,00 € 8 770,00 € 40 410,00 € 42 150,00 € 10 730,00 € 0,00 € 145 260,00 € 149 640,00 € 7 440,00 € 7 820,00 €
2008 288 217 180,00 € 86 950,00 € 43 150,00 € 41 950,00 € 172 990,00 € 70 720,00 € 53 290,00 € 910,00 € 5 910,00 € 36 780,00 € 39 700,00 € 10 400,00 € 0,00 € 33 280,00 € 160 680,00 € 7 010,00 € 7 720,00 €
2007 288 227 420,00 € 81 640,00 € 41 070,00 € 41 230,00 € 234 600,00 € 72 200,00 € 112 890,00 € 3 470,00 € 5 910,00 € 34 060,00 € 37 230,00 € 9 900,00 € 0,00 € 65 380,00 € 17 490,00 € 6 610,00 € 9 500,00 €
2006 288 238 220,00 € 76 420,00 € 37 420,00 € 40 440,00 € 184 530,00 € 74 010,00 € 36 550,00 € 1 580,00 € 4 040,00 € 31 620,00 € 34 190,00 € 9 170,00 € 0,00 € 27 070,00 € 109 370,00 € 9 470,00 € 11 050,00 €
2005 288 177 310,00 € 73 100,00 € 31 660,00 € 39 650,00 € 165 470,00 € 69 860,00 € 41 530,00 € 2 180,00 € 7 750,00 € 30 360,00 € 31 250,00 € 10 430,00 € 0,00 € 30 320,00 € 46 800,00 € 9 980,00 € 12 160,00 €
2004 288 172 670,00 € 94 800,00 € 2 260,00 € 31 390,00 € 183 140,00 € 66 580,00 € 31 430,00 € 3 050,00 € 8 700,00 € 28 940,00 € 30 310,00 € 10 290,00 € 0,00 € 12 000,00 € 18 530,00 € 19 300,00 € 22 350,00 €
2003 288 175 620,00 € 68 960,00 € 24 320,00 € 39 000,00 € 155 290,00 € 65 610,00 € 34 750,00 € 6 690,00 € 8 860,00 € 27 760,00 € 29 930,00 € 10 140,00 € 0,00 € 80 810,00 € 26 500,00 € 53 370,00 € 59 900,00 €
2002 288 185 630,00 € 65 330,00 € 24 920,00 € 38 860,00 € 179 310,00 € 65 520,00 € 28 150,00 € 6 870,00 € 8 600,00 € 26 440,00 € 28 200,00 € 10 010,00 € 0,00 € 35 840,00 € 109 340,00 € 17 360,00 € 24 220,00 €
2001 288 185 720,00 € 71 940,00 € 38 380,00 € 37 530,00 € 164 750,00 € 64 200,00 € 27 610,00 € 8 600,00 € 7 940,00 € 26 160,00 € 27 770,00 € 9 880,00 € 35 060,00 € 121 160,00 € 122 900,00 € 17 950,00 € 26 550,00 €
2000 288 172 170,00 € 63 650,00 € 44 400,00 € 37 100,00 € 162 300,00 € 62 900,00 € 27 020,00 € 7 390,00 € 7 940,00 € 24 680,00 € 26 900,00 € 9 870,00 € 0,00 € 16 860,00 € 25 130,00 € 20 170,00 € 27 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 9 898 462,00 € 1 244 137,00 € 123 9 522 139,00 € 94 5 702 597,00 € 64 2 856 972,00 €
2023 151 10 771 386,00 € 1 459 681,00 € 117 10 141 119,00 € 93 6 021 932,00 € 66 2 651 524,00 €
2022 152 10 586 325,00 € 1 497 250,00 € 115 9 917 388,00 € 93 5 891 440,00 € 68 2 491 541,00 €
2021 159 9 450 573,00 € 1 547 442,00 € 118 8 950 346,00 € 98 5 272 156,00 € 66 2 447 980,00 €
2020 155 8 775 386,00 € 1 201 015,00 € 116 8 203 442,00 € 92 5 202 644,00 € 72 2 403 443,00 €
2019 145 7 446 505,00 € 969 607,00 € 115 7 054 446,00 € 92 4 325 392,00 € 65 2 331 580,00 €
2018 150 8 311 401,00 € 1 177 033,00 € 113 7 833 178,00 € 95 4 798 754,00 € 68 2 271 358,00 €
2017 153 8 358 410,00 € 1 196 524,00 € 109 7 767 944,00 € 101 4 769 476,00 € 66 2 347 641,00 €
2016 150 7 777 090,00 € 1 008 436,00 € 103 7 003 521,00 € 97 4 851 397,00 € 63 2 253 701,00 €
2015 147 8 020 608,00 € 1 193 918,00 € 103 7 373 150,00 € 94 4 643 736,00 € 56 2 123 921,00 €
2014 143 7 374 250,00 € 1 025 873,00 € 105 6 832 808,00 € 98 4 600 480,00 € 56 2 023 910,00 €
2013 138 6 852 506,00 € 873 338,00 € 97 6 269 910,00 € 89 4 157 786,00 € 52 1 995 964,00 €
2012 143 7 019 254,00 € 896 323,00 € 108 6 559 162,00 € 91 4 087 660,00 € 53 1 931 266,00 €
2011 141 7 871 891,00 € 1 043 559,00 € 111 7 505 750,00 € 98 4 114 818,00 € 56 1 787 367,00 €
2010 143 6 597 497,00 € 725 621,00 € 99 6 048 670,00 € 101 4 116 029,00 € 53 1 534 507,00 €
2009 137 6 251 953,00 € 694 015,00 € 102 5 785 722,00 € 97 4 000 949,00 € 53 1 393 680,00 €
2008 145 6 641 425,00 € 678 046,00 € 105 6 160 692,00 € 110 4 455 783,00 € 45 1 176 695,00 €
2007 143 6 263 706,00 € 739 702,00 € 104 5 803 539,00 € 107 4 459 374,00 € 45 1 142 269,00 €
2006 140 6 351 524,00 € 752 984,00 € 106 5 918 941,00 € 108 4 698 706,00 € 43 1 003 786,00 €
2005 141 5 542 616,00 € 834 022,00 € 106 5 192 985,00 € 113 4 643 943,00 € 39 908 311,00 €
2004 144 4 523 480,00 € 579 856,00 € 119 4 346 002,00 € 118 4 783 969,00 € 41 888 895,00 €
2003 134 4 387 331,00 € 562 617,00 € 114 4 252 670,00 € 109 4 617 640,00 € 35 786 299,00 €
2002 141 4 364 835,00 € 583 202,00 € 111 4 133 302,00 € 121 4 693 693,00 € 34 696 843,00 €
2001 148 4 489 889,00 € 640 659,00 € 118 4 282 529,00 € 119 4 948 590,00 € 35 748 369,00 €
2000 — — 625 576,07 € 109 3 876 536,42 € — — — —
1999 — — 547 271,39 € 101 3 473 826,49 € — — — —
1998 — — 506 894,51 € 102 3 468 403,87 € — — — —
1997 — — 440 721,27 € 100 3 332 034,11 € — — — —
1996 — — 415 556,66 € 95 3 086 821,24 € — — — —
1995 — — 405 028,38 € 94 2 820 102,84 € — — — —
1994 — — 477 340,74 € 93 3 072 363,13 € — — — —
1993 — — 427 582,91 € 89 2 756 527,94 € — — — —
1992 — — 485 738,85 € 89 2 641 238,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 152 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric COUPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric COUPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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