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Fiche de l’élu

Guy Ernst, maire d'Heiligenberg

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Heiligenberg
Territoire
Heiligenberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Ernst est maire d'Heiligenberg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Heiligenberg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 06/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heiligenberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,97 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,97 % (335 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'aime HEILIGENBERG Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'aime HEILIGENBERG 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 34
Nuls 19
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67188
Commune Heiligenberg
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heiligenberg

Inscrits588
Votants335
Participation56,97 %
Abstentions253
Suffrages exprimés282
Votes blancs34
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Heiligenberg1 58856,97 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heiligenberg

  • Population 706 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 219,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 567 168,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 342,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 219,65 567 168,75
2024 740 477,55 562 812,58
2023 595 695,22 504 000,04
2022 598 744,01 539 085,50
2021 664 220,12 524 909,78
2020 598 912,23 493 477,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Heiligenberg
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 219,65 € 740 477,55 € 595 695,22 € 598 744,01 € 664 220,12 € 598 912,23 € 857,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 567 168,75 € 562 812,58 € 504 000,04 € 539 085,50 € 524 909,78 € 493 477,82 € 803,36 € (2025)
Impôts locaux 262 504,00 € 259 506,00 € 244 869,00 € 246 398,00 € 225 036,00 € 221 105,00 € 371,82 € (2025)
Frais de personnel 251 724,42 € 236 778,47 € 205 341,58 € 193 874,88 € 194 732,04 € 187 386,03 € 356,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 642,79 € 0,00 € 7 131,95 € 1 020,52 € 313,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 439 280,93 € 68 280,75 € 337 964,54 € 64 302,42 € 41 325,98 € 43 328,27 € 622,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 430 136,93 € 49 401,75 € 336 564,54 € 64 302,42 € 41 325,98 € 38 858,27 € 609,26 € (2025)
Épargne brute 38 050,90 € 177 664,97 € 91 695,18 € 59 658,51 € 139 310,34 € 105 434,41 € 53,90 € (2025)
Épargne nette 38 050,90 € 177 664,97 € 90 295,18 € 59 658,51 € 139 310,34 € 104 964,41 € 53,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -367 537,39 € 176 282,69 € -189 771,70 € 259 180,48 € 113 717,27 € 74 265,22 € -520,59 € (2025)
Encours de la dette 2 342,00 € 2 342,00 € 2 342,00 € 2 738,00 € 2 270,00 € 2 270,00 € 3,32 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 470,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 893
Dotation forfaitaire 29 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 609

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Heiligenberg
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 893,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 284,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 609,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heiligenberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 526 970 476 490 430 810
2024 1 013 390 444 650 49 400
2023 531 370 425 570 336 560
2022 738 560 684 170 64 300
2021 476 580 394 150 42 220
2020 447 060 383 170 30 330
2019 420 470 371 260 30 490
2018 413 830 355 160 22 360
2017 419 940 305 520 85 000
2016 369 990 335 260 35 650
2015 384 050 298 730 21 890
2014 421 080 317 140 21 420
2013 437 660 325 150 104 440
2012 372 800 276 740 251 560
2011 356 390 283 580 33 220
2010 375 290 268 090 73 340
2009 401 750 265 640 121 650
2008 364 040 251 530 525 020
2007 704 130 597 000 226 420
2006 296 170 219 170 111 660
2005 330 090 206 460 40 920
2004 272 560 196 410 37 790
2003 257 650 203 970 28 800
2002 253 190 205 530 35 950
2001 241 390 194 740 32 430
2000 250 160 198 010 32 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 150 200 910 9 580
2024 7 900 196 970 10 600
2023 9 490 187 590 10 230
2022 9 200 173 840 9 170
2021 8 820 167 050 8 810
2020 176 740 78 440 8 730
2019 175 120 77 140 8 650
2018 171 450 72 790 8 320
2017 170 810 71 050 8 210
2016 163 120 68 870 8 220
2015 160 390 67 670 8 150
2014 153 540 78 130 8 120
2013 151 050 74 980 8 070
2012 145 010 72 010 7 960
2011 138 630 70 260 7 900
2010 59 110 67 550 7 430
2009 56 190 66 310 7 360
2008 54 610 63 780 7 290
2007 51 530 54 980 6 830
2006 46 460 50 730 6 540
2005 43 590 47 340 7 400
2004 40 300 44 480 7 150
2003 37 400 42 420 7 110
2002 35 520 41 170 6 870
2001 33 320 37 880 6 620
2000 33 190 34 670 6 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 6 540 6 850
2007 0 6 060 6 850
2006 0 5 620 6 850
2005 0 10 530 12 280
2004 0 21 280 23 030
2003 0 29 030 32 760
2002 0 30 190 35 700
2001 0 28 240 36 030
2000 0 26 890 35 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 706 526 970,00 € 268 680,00 € 57 580,00 € 47 800,00 € 476 490,00 € 251 720,00 € 141 680,00 € 0,00 € 6 820,00 € 9 150,00 € 200 910,00 € 9 580,00 € 0,00 € 20 860,00 € 430 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 713 1 013 390,00 € 265 240,00 € 36 230,00 € 48 970,00 € 444 650,00 € 236 780,00 € 123 300,00 € 0,00 € 4 170,00 € 7 900,00 € 196 970,00 € 10 600,00 € 0,00 € 18 880,00 € 49 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 714 531 370,00 € 250 700,00 € 70 250,00 € 60 780,00 € 425 570,00 € 205 340,00 € 138 160,00 € 0,00 € 6 120,00 € 9 490,00 € 187 590,00 € 10 230,00 € 0,00 € 28 220,00 € 336 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 708 738 560,00 € 252 450,00 € 33 700,00 € 58 570,00 € 684 170,00 € 193 870,00 € 163 430,00 € 0,00 € 4 120,00 € 9 200,00 € 173 840,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 64 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 704 476 580,00 € 238 730,00 € 69 920,00 € 59 870,00 € 394 150,00 € 194 730,00 € 126 200,00 € 0,00 € 4 170,00 € 8 820,00 € 167 050,00 € 8 810,00 € 0,00 € 4 200,00 € 42 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 686 447 060,00 € 234 200,00 € 22 770,00 € 68 230,00 € 383 170,00 € 187 390,00 € 124 720,00 € 0,00 € 3 620,00 € 176 740,00 € 78 440,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 30 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 669 420 470,00 € 225 210,00 € 25 110,00 € 59 730,00 € 371 260,00 € 175 770,00 € 117 350,00 € 0,00 € 8 720,00 € 175 120,00 € 77 140,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 30 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 652 413 830,00 € 220 210,00 € 22 440,00 € 61 260,00 € 355 160,00 € 164 250,00 € 121 740,00 € 0,00 € 7 480,00 € 171 450,00 € 72 790,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 22 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 652 419 940,00 € 213 970,00 € 18 880,00 € 67 610,00 € 305 520,00 € 135 760,00 € 97 530,00 € 0,00 € 7 780,00 € 170 810,00 € 71 050,00 € 8 210,00 € 0,00 € 25 190,00 € 85 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 651 369 990,00 € 207 810,00 € 14 600,00 € 65 110,00 € 335 260,00 € 136 070,00 € 128 380,00 € 0,00 € 7 480,00 € 163 120,00 € 68 870,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 35 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 655 384 050,00 € 218 350,00 € 16 450,00 € 73 490,00 € 298 730,00 € 136 330,00 € 87 610,00 € 0,00 € 9 780,00 € 160 390,00 € 67 670,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 659 421 080,00 € 210 540,00 € 20 760,00 € 105 560,00 € 317 140,00 € 122 600,00 € 104 650,00 € 0,00 € 9 820,00 € 153 540,00 € 78 130,00 € 8 120,00 € 0,00 € 14 640,00 € 21 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 665 437 660,00 € 199 620,00 € 37 950,00 € 85 800,00 € 325 150,00 € 120 950,00 € 100 140,00 € 0,00 € 10 360,00 € 151 050,00 € 74 980,00 € 8 070,00 € 0,00 € 16 750,00 € 104 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 663 372 800,00 € 187 030,00 € 22 780,00 € 84 860,00 € 276 740,00 € 123 260,00 € 79 000,00 € 0,00 € 10 960,00 € 145 010,00 € 72 010,00 € 7 960,00 € 0,00 € 15 680,00 € 251 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 645 356 390,00 € 179 100,00 € 21 800,00 € 84 350,00 € 283 580,00 € 108 860,00 € 91 520,00 € 0,00 € 12 840,00 € 138 630,00 € 70 260,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 33 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 641 375 290,00 € 179 210,00 € 18 270,00 € 84 130,00 € 268 090,00 € 114 930,00 € 79 590,00 € 0,00 € 7 490,00 € 59 110,00 € 67 550,00 € 7 430,00 € 0,00 € 11 340,00 € 73 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 633 401 750,00 € 175 740,00 € 21 460,00 € 84 100,00 € 265 640,00 € 119 610,00 € 76 710,00 € 0,00 € 11 140,00 € 56 190,00 € 66 310,00 € 7 360,00 € 0,00 € 2 640,00 € 121 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 579 364 040,00 € 154 760,00 € 23 770,00 € 78 570,00 € 251 530,00 € 108 160,00 € 77 640,00 € 310,00 € 9 250,00 € 54 610,00 € 63 780,00 € 7 290,00 € 0,00 € 110 870,00 € 525 020,00 € 6 540,00 € 6 850,00 €
2007 579 704 130,00 € 161 900,00 € 17 620,00 € 77 180,00 € 597 000,00 € 99 040,00 € 81 970,00 € 790,00 € 11 710,00 € 51 530,00 € 54 980,00 € 6 830,00 € 0,00 € 39 110,00 € 226 420,00 € 6 060,00 € 6 850,00 €
2006 579 296 170,00 € 157 050,00 € 18 960,00 € 75 760,00 € 219 170,00 € 85 570,00 € 85 000,00 € 1 230,00 € 12 070,00 € 46 460,00 € 50 730,00 € 6 540,00 € 0,00 € 4 620,00 € 111 660,00 € 5 620,00 € 6 850,00 €
2005 579 330 090,00 € 151 530,00 € 15 350,00 € 74 260,00 € 206 460,00 € 92 130,00 € 60 660,00 € 1 750,00 € 10 470,00 € 43 590,00 € 47 340,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 40 920,00 € 10 530,00 € 12 280,00 €
2004 579 272 560,00 € 143 470,00 € 13 240,00 € 70 130,00 € 196 410,00 € 81 330,00 € 67 210,00 € 1 750,00 € 9 700,00 € 40 300,00 € 44 480,00 € 7 150,00 € 0,00 € 3 010,00 € 37 790,00 € 21 280,00 € 23 030,00 €
2003 579 257 650,00 € 142 520,00 € 11 930,00 € 53 230,00 € 203 970,00 € 94 230,00 € 60 700,00 € 3 730,00 € 9 700,00 € 37 400,00 € 42 420,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 290,00 € 28 800,00 € 29 030,00 € 32 760,00 €
2002 579 253 190,00 € 135 370,00 € 12 330,00 € 50 310,00 € 205 530,00 € 94 860,00 € 60 080,00 € 5 510,00 € 7 540,00 € 35 520,00 € 41 170,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 35 950,00 € 30 190,00 € 35 700,00 €
2001 579 241 390,00 € 133 790,00 € 3 310,00 € 48 910,00 € 194 740,00 € 92 800,00 € 52 460,00 € 7 790,00 € 5 500,00 € 33 320,00 € 37 880,00 € 6 620,00 € 0,00 € 5 340,00 € 32 430,00 € 28 240,00 € 36 030,00 €
2000 579 250 160,00 € 131 900,00 € 3 380,00 € 47 890,00 € 198 010,00 € 91 350,00 € 57 110,00 € 8 420,00 € 10 810,00 € 33 190,00 € 34 670,00 € 6 530,00 € 0,00 € 12 450,00 € 32 310,00 € 26 890,00 € 35 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 17 005 565,00 € 1 210 837,00 € 235 14 108 700,00 € 246 10 438 555,00 € 162 5 209 620,00 €
2023 374 15 530 834,00 € 1 043 307,00 € 221 12 357 335,00 € 256 10 316 354,00 € 162 4 816 775,00 €
2022 375 14 164 557,00 € 923 397,00 € 227 11 275 781,00 € 260 9 820 956,00 € 160 4 566 934,00 €
2021 373 13 471 189,00 € 965 042,00 € 215 10 563 933,00 € 255 9 391 978,00 € 158 4 249 869,00 €
2020 374 13 091 502,00 € 916 716,00 € 213 10 319 394,00 € 256 8 854 563,00 € 155 4 092 825,00 €
2019 361 12 927 897,00 € 992 761,00 € 218 10 279 801,00 € 252 8 939 676,00 € 145 3 814 247,00 €
2018 368 12 498 460,00 € 918 196,00 € 231 10 047 017,00 € 250 8 608 263,00 € 150 3 700 705,00 €
2017 367 12 045 173,00 € 820 413,00 € 186 8 629 020,00 € 252 8 417 827,00 € 145 3 614 732,00 €
2016 369 12 285 840,00 € 938 682,00 € 201 9 426 873,00 € 257 8 788 023,00 € 141 3 460 495,00 €
2015 358 11 800 094,00 € 894 108,00 € 200 8 754 256,00 € 252 8 494 497,00 € 130 3 100 008,00 €
2014 360 11 489 886,00 € 841 962,00 € 215 9 290 870,00 € 245 8 026 491,00 € 132 3 136 076,00 €
2013 357 11 108 767,00 € 798 875,00 € 217 9 059 432,00 € 243 7 947 922,00 € 131 3 057 436,00 €
2012 340 10 864 895,00 € 799 779,00 € 228 9 212 668,00 € 238 7 593 242,00 € 129 2 852 685,00 €
2011 348 15 614 714,00 € 1 850 816,00 € 236 14 378 368,00 € 238 7 345 194,00 € 136 2 876 230,00 €
2010 352 9 889 641,00 € 554 577,00 € 238 8 636 163,00 € 242 7 222 221,00 € 135 2 819 104,00 €
2009 344 9 258 199,00 € 446 836,00 € 219 7 878 475,00 € 247 6 886 227,00 € 131 2 641 894,00 €
2008 331 8 732 359,00 € 301 024,00 € 217 7 448 622,00 € 239 6 840 310,00 € 122 2 453 150,00 €
2007 332 8 275 670,00 € 354 681,00 € 215 7 056 585,00 € 228 6 566 568,00 € 118 2 305 975,00 €
2006 332 8 316 144,00 € 370 573,00 € 218 7 023 777,00 € 237 6 536 156,00 € 119 2 269 539,00 €
2005 335 6 378 565,00 € 423 358,00 € 212 5 322 479,00 € 231 6 503 199,00 € 112 2 089 633,00 €
2004 320 6 005 493,00 € 426 516,00 € 217 5 153 150,00 € 219 6 264 969,00 € 105 1 928 549,00 €
2003 308 5 843 032,00 € 454 307,00 € 208 5 051 429,00 € 220 6 060 498,00 € 104 1 731 195,00 €
2002 294 5 260 511,00 € 371 375,00 € 193 4 548 340,00 € 208 5 418 796,00 € 102 1 662 338,00 €
2001 296 4 983 024,00 € 305 731,00 € 197 4 192 870,00 € 206 5 179 572,00 € 104 1 661 524,00 €
2000 — — 350 802,87 € 190 4 028 227,16 € — — — —
1999 — — 428 023,18 € 193 4 233 774,62 € — — — —
1998 — — 454 095,16 € 189 4 152 666,26 € — — — —
1997 — — 386 589,67 € 172 3 551 451,70 € — — — —
1996 — — 355 919,52 € 165 3 316 192,98 € — — — —
1995 — — 370 601,12 € 161 3 216 656,88 € — — — —
1994 — — 363 241,80 € 151 2 937 497,12 € — — — —
1993 — — 300 369,84 € 152 2 793 760,11 € — — — —
1992 — — 328 583,43 € 148 2 722 434,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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