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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Berger, maire d'Heiligenstein

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Heiligenstein
Territoire
Heiligenstein
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Berger est maire d'Heiligenstein. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Heiligenstein. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 14/09/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heiligenstein. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,44 %
  • Inscrits778
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,44 % (408 votants sur 778 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR EN HERITAGE Donnée non disponible 374 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR EN HERITAGE 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67189
Commune Heiligenstein
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heiligenstein

Inscrits778
Votants408
Participation52,44 %
Abstentions370
Suffrages exprimés374
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Heiligenstein1 77852,44 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heiligenstein

  • Population 954 habitants
  • Recettes de fonctionnement 669 111,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 412,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 969 230,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 669 111,88 548 412,20
2024 661 264,05 545 541,50
2023 686 910,76 491 220,55
2022 638 155,85 451 552,22
2021 571 108,95 434 356,14
2020 566 995,48 424 627,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 669 111,88 € 661 264,05 € 686 910,76 € 638 155,85 € 571 108,95 € 566 995,48 € 701,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 412,20 € 545 541,50 € 491 220,55 € 451 552,22 € 434 356,14 € 424 627,71 € 574,86 € (2025)
Impôts locaux 441 523,00 € 437 262,00 € 416 542,00 € 374 066,00 € 359 728,00 € 350 393,00 € 462,81 € (2025)
Frais de personnel 261 716,86 € 246 068,78 € 205 804,23 € 193 138,61 € 194 300,54 € 189 083,36 € 274,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 227,41 € 33 445,71 € 61 796,52 € 48 754,84 € 38 173,57 € 36 987,86 € 29,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 665,48 € 296 005,38 € 1 514 162,13 € 386 776,13 € 1 670 717,16 € 795 227,08 € 332,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 237 453,36 € 218 505,38 € 316 291,37 € 309 276,13 € 1 591 118,08 € 717 274,87 € 248,90 € (2025)
Épargne brute 120 699,68 € 115 722,55 € 195 690,21 € 186 603,63 € 136 752,81 € 142 367,77 € 126,52 € (2025)
Épargne nette 43 199,68 € 38 222,55 € -937 275,79 € 109 103,63 € 59 252,81 € 64 415,56 € 45,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 466,83 € 56 128,90 € 50 258,38 € 559 522,85 € -1 333 040,61 € -351 118,37 € 50,80 € (2025)
Encours de la dette 969 230,00 € 1 046 730,00 € 1 124 230,00 € 2 256 716,00 € 2 334 216,00 € 1 356 250,00 € 1 015,96 € (2025)
Annuité de la dette 92 554,38 € 93 701,38 € 1 152 263,19 € 100 004,38 € 98 933,61 € 98 741,59 € 97,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 638
Dotation forfaitaire 57 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 638,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 287,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heiligenstein

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 669 110 554 900 237 760
2024 674 300 565 070 237 590
2023 783 580 587 890 381 200
2022 638 880 452 270 310 730
2021 571 110 434 360 1 591 120
2020 567 000 424 630 717 270
2019 577 010 386 300 265 040
2018 536 370 380 100 362 230
2017 554 410 393 430 264 900
2016 575 500 434 790 236 910
2015 579 790 366 740 186 610
2014 611 300 334 350 338 250
2013 590 600 347 020 294 180
2012 584 680 346 870 333 070
2011 559 350 333 300 372 600
2010 516 670 331 200 451 860
2009 516 350 323 270 529 150
2008 666 070 369 850 151 970
2007 508 190 343 420 524 980
2006 450 910 280 250 53 370
2005 432 470 271 640 140 390
2004 403 030 258 680 204 380
2003 448 060 291 790 366 830
2002 467 870 290 850 148 160
2001 418 420 288 410 328 770
2000 414 750 233 840 172 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 650 302 660 38 410
2024 12 970 295 410 43 060
2023 12 960 283 190 41 450
2022 9 100 264 420 38 800
2021 9 190 253 600 37 610
2020 284 540 133 650 37 470
2019 281 360 130 910 37 020
2018 275 420 126 090 36 130
2017 268 180 124 030 35 700
2016 266 820 120 600 35 550
2015 266 090 119 330 35 460
2014 261 320 115 530 35 140
2013 253 990 113 850 34 890
2012 247 310 109 950 34 390
2011 239 170 104 950 33 870
2010 136 100 103 140 31 630
2009 128 630 100 520 31 240
2008 124 480 95 810 30 850
2007 121 090 92 720 30 230
2006 117 300 85 560 29 780
2005 111 620 79 560 36 550
2004 102 130 77 230 36 210
2003 99 180 74 660 36 070
2002 97 460 71 320 34 650
2001 86 870 64 840 32 260
2000 82 710 63 030 31 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 500 92 550
2024 0 77 500 93 700
2023 0 1 132 500 1 151 800
2022 0 77 500 100 000
2021 1 055 000 77 500 98 930
2020 0 77 500 98 290
2019 1 250 000 77 500 90 390
2018 300 000 45 420 47 190
2017 0 13 330 13 930
2016 0 13 330 14 460
2015 0 13 330 14 990
2014 0 13 330 15 520
2013 0 13 330 16 050
2012 0 13 330 16 580
2011 0 13 330 17 100
2010 0 13 330 17 630
2009 0 13 330 18 160
2008 0 15 270 20 660
2007 0 38 340 44 960
2006 0 53 210 61 480
2005 0 61 770 72 110
2004 0 59 980 72 630
2003 200 000 56 620 68 330
2002 0 47 220 58 340
2001 19 820 43 950 59 570
2000 0 42 180 58 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 954 669 110,00 € 447 840,00 € 12 990,00 € 96 550,00 € 554 900,00 € 261 720,00 € 193 180,00 € 15 050,00 € 8 800,00 € 10 650,00 € 302 660,00 € 38 410,00 € 0,00 € 152 210,00 € 237 760,00 € 77 500,00 € 92 550,00 €
2024 965 674 300,00 € 442 880,00 € 14 950,00 € 99 190,00 € 565 070,00 € 246 070,00 € 207 800,00 € 16 200,00 € 6 780,00 € 12 970,00 € 295 410,00 € 43 060,00 € 0,00 € 80 770,00 € 237 590,00 € 77 500,00 € 93 700,00 €
2023 978 783 580,00 € 422 760,00 € 22 560,00 € 101 130,00 € 587 890,00 € 205 800,00 € 191 100,00 € 19 300,00 € 9 060,00 € 12 960,00 € 283 190,00 € 41 450,00 € 0,00 € 86 000,00 € 381 200,00 € 1 132 500,00 € 1 151 800,00 €
2022 983 638 880,00 € 385 440,00 € 16 270,00 € 101 380,00 € 452 270,00 € 193 140,00 € 161 170,00 € 22 500,00 € 11 030,00 € 9 100,00 € 264 420,00 € 38 800,00 € 0,00 € 412 190,00 € 310 730,00 € 77 500,00 € 100 000,00 €
2021 983 571 110,00 € 366 690,00 € 14 870,00 € 101 820,00 € 434 360,00 € 194 300,00 € 147 980,00 € 21 430,00 € 6 130,00 € 9 190,00 € 253 600,00 € 37 610,00 € 1 055 000,00 € 0,00 € 1 591 120,00 € 77 500,00 € 98 930,00 €
2020 985 567 000,00 € 359 550,00 € 15 020,00 € 102 450,00 € 424 630,00 € 189 080,00 € 146 350,00 € 20 790,00 € 6 920,00 € 284 540,00 € 133 650,00 € 37 470,00 € 0,00 € 175 950,00 € 717 270,00 € 77 500,00 € 98 290,00 €
2019 977 577 010,00 € 352 190,00 € 14 800,00 € 99 430,00 € 386 300,00 € 182 320,00 € 125 340,00 € 12 890,00 € 4 880,00 € 281 360,00 € 130 910,00 € 37 020,00 € 1 250 000,00 € 32 030,00 € 265 040,00 € 77 500,00 € 90 390,00 €
2018 978 536 370,00 € 340 560,00 € 48 240,00 € 105 220,00 € 380 100,00 € 180 170,00 € 139 860,00 € 1 780,00 € 7 360,00 € 275 420,00 € 126 090,00 € 36 130,00 € 300 000,00 € 8 450,00 € 362 230,00 € 45 420,00 € 47 190,00 €
2017 976 554 410,00 € 333 700,00 € 15 550,00 € 105 590,00 € 393 430,00 € 193 350,00 € 140 580,00 € 600,00 € 4 520,00 € 268 180,00 € 124 030,00 € 35 700,00 € 0,00 € 32 900,00 € 264 900,00 € 13 330,00 € 13 930,00 €
2016 979 575 500,00 € 327 000,00 € 17 000,00 € 113 680,00 € 434 790,00 € 178 330,00 € 147 740,00 € 1 120,00 € 12 570,00 € 266 820,00 € 120 600,00 € 35 550,00 € 0,00 € 2 810,00 € 236 910,00 € 13 330,00 € 14 460,00 €
2015 981 579 790,00 € 323 560,00 € 16 950,00 € 128 310,00 € 366 740,00 € 177 550,00 € 128 130,00 € 1 650,00 € 10 120,00 € 266 090,00 € 119 330,00 € 35 460,00 € 0,00 € 82 800,00 € 186 610,00 € 13 330,00 € 14 990,00 €
2014 973 611 300,00 € 328 020,00 € 17 340,00 € 136 610,00 € 334 350,00 € 167 900,00 € 109 430,00 € 2 180,00 € 8 220,00 € 261 320,00 € 115 530,00 € 35 140,00 € 0,00 € 57 870,00 € 338 250,00 € 13 330,00 € 15 520,00 €
2013 986 590 600,00 € 326 490,00 € 40 310,00 € 145 570,00 € 347 020,00 € 158 260,00 € 129 980,00 € 2 710,00 € 8 550,00 € 253 990,00 € 113 850,00 € 34 890,00 € 0,00 € 27 410,00 € 294 180,00 € 13 330,00 € 16 050,00 €
2012 1 001 584 680,00 € 309 650,00 € 16 710,00 € 149 000,00 € 346 870,00 € 142 600,00 € 115 310,00 € 3 240,00 € 8 470,00 € 247 310,00 € 109 950,00 € 34 390,00 € 0,00 € 103 830,00 € 333 070,00 € 13 330,00 € 16 580,00 €
2011 1 014 559 350,00 € 296 090,00 € 15 870,00 € 151 410,00 € 333 300,00 € 137 010,00 € 118 530,00 € 3 770,00 € 7 530,00 € 239 170,00 € 104 950,00 € 33 870,00 € 0,00 € 68 650,00 € 372 600,00 € 13 330,00 € 17 100,00 €
2010 1 010 516 670,00 € 281 670,00 € 34 080,00 € 147 760,00 € 331 200,00 € 145 900,00 € 107 560,00 € 4 300,00 € 7 690,00 € 136 100,00 € 103 140,00 € 31 630,00 € 0,00 € 226 940,00 € 451 860,00 € 13 330,00 € 17 630,00 €
2009 996 516 350,00 € 272 450,00 € 43 220,00 € 144 430,00 € 323 270,00 € 149 330,00 € 107 970,00 € 4 830,00 € 8 560,00 € 128 630,00 € 100 520,00 € 31 240,00 € 0,00 € 102 600,00 € 529 150,00 € 13 330,00 € 18 160,00 €
2008 868 666 070,00 € 260 730,00 € 43 270,00 € 119 940,00 € 369 850,00 € 147 150,00 € 90 640,00 € 5 390,00 € 6 400,00 € 124 480,00 € 95 810,00 € 30 850,00 € 0,00 € 167 750,00 € 151 970,00 € 15 270,00 € 20 660,00 €
2007 868 508 190,00 € 252 150,00 € 38 870,00 € 118 360,00 € 343 420,00 € 157 250,00 € 73 330,00 € 6 620,00 € 7 520,00 € 121 090,00 € 92 720,00 € 30 230,00 € 0,00 € 9 770,00 € 524 980,00 € 38 340,00 € 44 960,00 €
2006 868 450 910,00 € 240 550,00 € 39 960,00 € 117 170,00 € 280 250,00 € 131 180,00 € 86 520,00 € 8 270,00 € 5 980,00 € 117 300,00 € 85 560,00 € 29 780,00 € 0,00 € 53 090,00 € 53 370,00 € 53 210,00 € 61 480,00 €
2005 868 432 470,00 € 234 180,00 € 35 030,00 € 111 240,00 € 271 640,00 € 123 440,00 € 67 810,00 € 10 340,00 € 7 910,00 € 111 620,00 € 79 560,00 € 36 550,00 € 0,00 € 25 800,00 € 140 390,00 € 61 770,00 € 72 110,00 €
2004 868 403 030,00 € 222 980,00 € 13 630,00 € 92 530,00 € 258 680,00 € 115 290,00 € 82 000,00 € 12 650,00 € 5 570,00 € 102 130,00 € 77 230,00 € 36 210,00 € 0,00 € 94 240,00 € 204 380,00 € 59 980,00 € 72 630,00 €
2003 868 448 060,00 € 218 410,00 € 28 300,00 € 87 930,00 € 291 790,00 € 106 540,00 € 66 150,00 € 11 710,00 € 6 160,00 € 99 180,00 € 74 660,00 € 36 070,00 € 200 000,00 € 7 180,00 € 366 830,00 € 56 620,00 € 68 330,00 €
2002 868 467 870,00 € 210 940,00 € 34 280,00 € 87 280,00 € 290 850,00 € 108 830,00 € 54 300,00 € 11 120,00 € 6 680,00 € 97 460,00 € 71 320,00 € 34 650,00 € 0,00 € 75 070,00 € 148 160,00 € 47 220,00 € 58 340,00 €
2001 868 418 420,00 € 190 880,00 € 26 400,00 € 82 590,00 € 288 410,00 € 95 210,00 € 69 700,00 € 35 430,00 € 6 600,00 € 86 870,00 € 64 840,00 € 32 260,00 € 19 820,00 € 69 490,00 € 328 770,00 € 43 950,00 € 59 570,00 €
2000 868 414 750,00 € 183 190,00 € 27 450,00 € 78 510,00 € 233 840,00 € 93 200,00 € 54 260,00 € 16 660,00 € 5 870,00 € 82 710,00 € 63 030,00 € 31 980,00 € 0,00 € 45 910,00 € 172 420,00 € 42 180,00 € 58 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 529 21 699 330,00 € 1 261 598,00 € 325 17 220 765,00 € 380 13 786 604,00 € 197 5 956 124,00 €
2023 524 20 111 467,00 € 1 074 995,00 € 300 15 261 870,00 € 379 13 724 277,00 € 193 5 461 150,00 €
2022 535 19 686 547,00 € 1 204 176,00 € 293 14 791 229,00 € 389 13 317 549,00 € 196 5 259 662,00 €
2021 541 18 815 197,00 € 1 096 097,00 € 296 14 123 552,00 € 385 12 794 757,00 € 197 4 980 362,00 €
2020 543 17 754 618,00 € 1 061 961,00 € 298 13 380 998,00 € 379 12 074 706,00 € 197 4 883 561,00 €
2019 535 17 885 416,00 € 1 186 199,00 € 333 14 316 421,00 € 381 12 155 548,00 € 195 4 866 293,00 €
2018 539 18 191 061,00 € 1 168 828,00 € 339 14 625 266,00 € 390 12 201 879,00 € 182 4 731 075,00 €
2017 514 17 061 364,00 € 1 114 525,00 € 288 12 968 582,00 € 369 11 853 780,00 € 171 4 442 652,00 €
2016 511 16 886 349,00 € 1 018 749,00 € 278 12 678 443,00 € 366 11 677 282,00 € 169 4 430 518,00 €
2015 511 16 963 466,00 € 1 195 200,00 € 280 12 781 912,00 € 368 11 739 149,00 € 165 4 217 537,00 €
2014 514 16 504 799,00 € 1 086 888,00 € 296 12 931 143,00 € 380 11 502 977,00 € 166 4 131 552,00 €
2013 515 16 325 095,00 € 1 071 572,00 € 299 12 514 550,00 € 378 11 341 538,00 € 169 3 911 241,00 €
2012 517 15 295 366,00 € 986 291,00 € 307 12 456 955,00 € 369 10 543 434,00 € 165 3 669 324,00 €
2011 508 14 996 236,00 € 923 423,00 € 331 12 921 172,00 € 360 10 557 431,00 € 161 3 510 789,00 €
2010 535 14 699 402,00 € 810 227,00 € 330 12 343 319,00 € 379 10 426 524,00 € 168 3 438 657,00 €
2009 520 13 956 365,00 € 707 161,00 € 320 11 645 000,00 € 376 9 765 304,00 € 170 3 380 931,00 €
2008 510 13 364 076,00 € 672 191,00 € 315 11 112 661,00 € 363 9 442 481,00 € 166 3 274 222,00 €
2007 511 12 781 226,00 € 618 818,00 € 323 10 734 852,00 € 362 9 155 810,00 € 165 3 143 883,00 €
2006 479 12 167 785,00 € 613 717,00 € 302 10 241 967,00 € 347 8 560 572,00 € 156 2 930 350,00 €
2005 491 9 481 540,00 € 665 265,00 € 316 7 918 287,00 € 357 8 762 558,00 € 149 2 757 818,00 €
2004 490 9 501 388,00 € 735 217,00 € 318 8 093 031,00 € 348 8 590 259,00 € 143 2 648 903,00 €
2003 459 8 827 144,00 € 682 238,00 € 288 7 401 647,00 € 315 7 704 540,00 € 142 2 471 813,00 €
2002 442 8 745 277,00 € 660 006,00 € 283 7 421 499,00 € 308 7 472 636,00 € 132 2 307 562,00 €
2001 432 8 024 066,00 € 624 319,00 € 282 6 802 014,00 € 305 7 167 359,00 € 127 2 155 843,00 €
2000 — — 639 458,84 € 277 6 234 855,79 € — — — —
1999 — — 651 192,99 € 274 6 105 062,22 € — — — —
1998 — — 574 550,62 € 272 5 604 232,59 € — — — —
1997 — — 555 970,89 € 254 5 181 421,65 € — — — —
1996 — — 542 515,44 € 223 4 795 293,14 € — — — —
1995 — — 556 573,98 € 230 4 626 576,89 € — — — —
1994 — — 560 330,48 € 224 4 537 863,15 € — — — —
1993 — — 538 992,04 € 216 4 397 083,04 € — — — —
1992 — — 574 466,47 € 217 4 390 113,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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