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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaetan Alberti, maire d'Heimsbrunn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Heimsbrunn
Territoire
Heimsbrunn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gaetan Alberti est maire d'Heimsbrunn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Heimsbrunn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 28/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heimsbrunn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,76 %
  • Inscrits1 157
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,76 % (784 votants sur 1 157 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 42,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 765 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir avec confiance Donnée non disponible 505 66,01 % —
2e "Heimsbrunn: ""Notre village c'est vous""" Donnée non disponible 260 33,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir avec confiance 505
"Heimsbrunn: ""Notre village c'est vous""" 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 765
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 42,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68129
Commune Heimsbrunn
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heimsbrunn

Inscrits1 157
Votants784
Participation67,76 %
Abstentions373
Suffrages exprimés765
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Heimsbrunn1 1 15767,76 %765

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heimsbrunn

  • Population 1 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 331 735,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 144 230,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 460 219,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 331 735,84 1 144 230,80
2024 1 369 838 1 083 506,37
2023 1 284 926,23 1 055 315,41
2022 1 305 758,55 956 397,99
2021 1 194 605,25 922 466,35
2020 1 179 610,71 949 605,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 331 735,84 € 1 369 838,00 € 1 284 926,23 € 1 305 758,55 € 1 194 605,25 € 1 179 610,71 € 979,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 144 230,80 € 1 083 506,37 € 1 055 315,41 € 956 397,99 € 922 466,35 € 949 605,03 € 841,35 € (2025)
Impôts locaux 900 803,00 € 901 754,00 € 870 503,00 € 844 322,00 € 833 800,00 € 869 006,00 € 662,36 € (2025)
Frais de personnel 458 438,48 € 437 670,79 € 414 738,84 € 388 171,98 € 407 263,80 € 427 113,85 € 337,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 014,47 € 64 018,20 € 92 366,34 € 97 081,67 € 77 903,03 € 80 654,40 € 32,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 349 010,94 € 304 624,66 € 541 002,95 € 863 327,09 € 576 749,26 € 1 784 596,24 € 256,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 334,01 € 233 096,62 € 471 357,64 € 814 449,67 € 534 438,93 € 1 742 897,23 € 203,19 € (2025)
Épargne brute 187 505,04 € 286 331,63 € 229 610,82 € 349 360,56 € 272 138,90 € 230 005,68 € 137,87 € (2025)
Épargne nette 114 828,11 € 214 803,59 € 159 965,51 € 300 483,14 € 229 828,57 € 188 306,67 € 84,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 549,98 € 188 365,08 € 53 846,23 € -30 109,26 € 559 916,98 € -1 353 018,34 € -4,08 € (2025)
Encours de la dette 460 219,74 € 531 316,67 € 602 394,71 € 670 240,02 € 429 117,44 € 470 474,77 € 338,40 € (2025)
Annuité de la dette 82 048,40 € 82 207,40 € 81 607,40 € 55 918,86 € 48 971,84 € 48 981,84 € 60,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 780
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 780
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 780,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 780,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heimsbrunn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 333 250 1 145 610 276 330
2024 1 387 150 1 100 820 233 100
2023 1 285 070 1 055 460 519 400
2022 1 305 900 956 540 814 450
2021 1 246 450 974 450 534 440
2020 1 191 100 961 100 1 743 590
2019 1 184 090 926 180 3 233 380
2018 1 214 570 935 070 772 940
2017 1 159 660 868 470 727 290
2016 1 211 780 810 250 713 570
2015 1 217 560 802 840 398 580
2014 1 223 000 782 300 193 490
2013 1 239 310 735 400 12 670
2012 1 208 320 715 860 12 430
2011 1 332 530 729 220 36 210
2010 1 101 440 700 340 227 490
2009 1 393 790 846 830 225 800
2008 1 346 490 851 330 430 670
2007 1 298 310 778 590 313 870
2006 1 527 260 755 970 229 030
2005 1 858 410 1 309 300 120 190
2004 1 064 650 727 370 616 790
2003 917 400 671 120 383 450
2002 933 670 605 100 268 350
2001 892 480 505 220 122 740
2000 876 450 512 910 491 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 479 970 22 920
2024 3 990 467 310 25 610
2023 3 400 449 050 25 030
2022 1 880 421 320 23 290
2021 2 010 406 880 22 420
2020 143 110 233 960 22 140
2019 141 460 222 950 21 950
2018 139 790 244 940 21 470
2017 135 810 239 540 21 380
2016 136 830 238 180 21 220
2015 140 090 256 790 21 020
2014 132 760 252 340 20 880
2013 135 410 248 520 20 620
2012 128 300 242 420 20 330
2011 125 790 237 290 20 170
2010 126 000 241 150 20 750
2009 125 430 235 670 20 510
2008 120 550 228 590 20 200
2007 116 790 221 290 19 840
2006 111 420 213 970 19 490
2005 107 710 201 370 23 420
2004 106 160 191 950 22 930
2003 103 110 178 880 22 700
2002 94 370 164 110 22 970
2001 89 010 158 080 23 100
2000 81 050 145 780 22 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 810 81 180
2024 0 70 500 81 180
2023 0 69 220 81 180
2022 290 000 48 880 55 920
2021 0 41 810 48 470
2020 0 41 190 48 470
2019 0 40 580 48 470
2018 0 39 970 48 470
2017 0 39 380 48 470
2016 650 000 29 150 34 530
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 156 370 158 970
2010 0 24 400 25 970
2009 0 26 630 32 570
2008 0 27 520 39 170
2007 0 35 840 46 970
2006 0 43 810 53 890
2005 0 42 490 52 830
2004 0 94 130 108 860
2003 300 000 78 420 95 460
2002 0 64 860 82 390
2001 0 60 440 82 650
2000 0 56 320 81 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 360 1 333 250,00 € 435 820,00 € 87 180,00 € 17 230,00 € 1 145 610,00 € 458 440,00 € 510 430,00 € 9 370,00 € 43 880,00 € 2 700,00 € 479 970,00 € 22 920,00 € 0,00 € 4 280,00 € 276 330,00 € 71 810,00 € 81 180,00 €
2024 1 387 1 387 150,00 € 432 320,00 € 79 140,00 € 16 200,00 € 1 100 820,00 € 437 670,00 € 474 890,00 € 10 680,00 € 38 510,00 € 3 990,00 € 467 310,00 € 25 610,00 € 0,00 € 0,00 € 233 100,00 € 70 500,00 € 81 180,00 €
2023 1 383 1 285 070,00 € 412 730,00 € 31 730,00 € 14 990,00 € 1 055 460,00 € 414 740,00 € 480 420,00 € 11 960,00 € 31 280,00 € 3 400,00 € 449 050,00 € 25 030,00 € 0,00 € 223 900,00 € 519 400,00 € 69 220,00 € 81 180,00 €
2022 1 377 1 305 900,00 € 386 350,00 € 29 260,00 € 12 490,00 € 956 540,00 € 388 170,00 € 410 520,00 € 7 040,00 € 39 580,00 € 1 880,00 € 421 320,00 € 23 290,00 € 290 000,00 € 143 230,00 € 814 450,00 € 48 880,00 € 55 920,00 €
2021 1 387 1 246 450,00 € 373 800,00 € 24 700,00 € 12 360,00 € 974 450,00 € 407 260,00 € 349 730,00 € 6 660,00 € 39 620,00 € 2 010,00 € 406 880,00 € 22 420,00 € 0,00 € 222 290,00 € 534 440,00 € 41 810,00 € 48 470,00 €
2020 1 374 1 191 100,00 € 408 790,00 € 36 670,00 € 13 060,00 € 961 100,00 € 427 110,00 € 364 280,00 € 7 280,00 € 38 730,00 € 143 110,00 € 233 960,00 € 22 140,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 743 590,00 € 41 190,00 € 48 470,00 €
2019 1 362 1 184 090,00 € 426 850,00 € 38 270,00 € 17 080,00 € 926 180,00 € 421 540,00 € 357 180,00 € 7 890,00 € 32 130,00 € 141 460,00 € 222 950,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 233 380,00 € 40 580,00 € 48 470,00 €
2018 1 335 1 214 570,00 € 424 040,00 € 43 200,00 € 24 280,00 € 935 070,00 € 415 790,00 € 375 300,00 € 8 500,00 € 30 070,00 € 139 790,00 € 244 940,00 € 21 470,00 € 0,00 € 2 000,00 € 772 940,00 € 39 970,00 € 48 470,00 €
2017 1 361 1 159 660,00 € 403 830,00 € 43 340,00 € 35 670,00 € 868 470,00 € 399 040,00 € 297 460,00 € 9 090,00 € 58 610,00 € 135 810,00 € 239 540,00 € 21 380,00 € 0,00 € 2 360,00 € 727 290,00 € 39 380,00 € 48 470,00 €
2016 1 386 1 211 780,00 € 406 530,00 € 58 540,00 € 60 340,00 € 810 250,00 € 393 980,00 € 279 070,00 € 5 380,00 € 31 260,00 € 136 830,00 € 238 180,00 € 21 220,00 € 650 000,00 € 0,00 € 713 570,00 € 29 150,00 € 34 530,00 €
2015 1 419 1 217 560,00 € 429 220,00 € 56 560,00 € 87 360,00 € 802 840,00 € 378 640,00 € 267 460,00 € 0,00 € 54 640,00 € 140 090,00 € 256 790,00 € 21 020,00 € 0,00 € 0,00 € 398 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 449 1 223 000,00 € 415 970,00 € 54 600,00 € 116 030,00 € 782 300,00 € 375 980,00 € 255 250,00 € 0,00 € 55 090,00 € 132 760,00 € 252 340,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 193 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 471 1 239 310,00 € 414 830,00 € 49 280,00 € 126 520,00 € 735 400,00 € 364 740,00 € 224 340,00 € 0,00 € 54 280,00 € 135 410,00 € 248 520,00 € 20 620,00 € 0,00 € 0,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 476 1 208 320,00 € 400 880,00 € 55 660,00 € 126 240,00 € 715 860,00 € 346 290,00 € 183 070,00 € 0,00 € 59 820,00 € 128 300,00 € 242 420,00 € 20 330,00 € 0,00 € 0,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 468 1 332 530,00 € 399 040,00 € 51 100,00 € 125 220,00 € 729 220,00 € 360 790,00 € 217 930,00 € 2 600,00 € 27 150,00 € 125 790,00 € 237 290,00 € 20 170,00 € 0,00 € 0,00 € 36 210,00 € 156 370,00 € 158 970,00 €
2010 1 443 1 101 440,00 € 379 270,00 € 53 140,00 € 123 060,00 € 700 340,00 € 354 010,00 € 213 470,00 € 1 570,00 € 27 370,00 € 126 000,00 € 241 150,00 € 20 750,00 € 0,00 € 12 080,00 € 227 490,00 € 24 400,00 € 25 970,00 €
2009 1 418 1 393 790,00 € 719 280,00 € 154 050,00 € 275 330,00 € 846 830,00 € 347 000,00 € 253 110,00 € 5 940,00 € 25 430,00 € 125 430,00 € 235 670,00 € 20 510,00 € 0,00 € 34 900,00 € 225 800,00 € 26 630,00 € 32 570,00 €
2008 1 530 1 346 490,00 € 664 900,00 € 139 960,00 € 282 820,00 € 851 330,00 € 328 390,00 € 251 390,00 € 11 650,00 € 22 810,00 € 120 550,00 € 228 590,00 € 20 200,00 € 0,00 € 14 030,00 € 430 670,00 € 27 520,00 € 39 170,00 €
2007 1 530 1 298 310,00 € 624 390,00 € 134 090,00 € 300 690,00 € 778 590,00 € 315 760,00 € 225 420,00 € 11 130,00 € 21 650,00 € 116 790,00 € 221 290,00 € 19 840,00 € 0,00 € 26 550,00 € 313 870,00 € 35 840,00 € 46 970,00 €
2006 1 530 1 527 260,00 € 807 170,00 € 129 630,00 € 251 850,00 € 755 970,00 € 311 500,00 € 225 530,00 € 10 080,00 € 22 560,00 € 111 420,00 € 213 970,00 € 19 490,00 € 0,00 € 42 930,00 € 229 030,00 € 43 810,00 € 53 890,00 €
2005 1 512 1 858 410,00 € 699 420,00 € 123 900,00 € 269 730,00 € 1 309 300,00 € 328 940,00 € 198 490,00 € 10 340,00 € 34 450,00 € 107 710,00 € 201 370,00 € 23 420,00 € 0,00 € 45 900,00 € 120 190,00 € 42 490,00 € 52 830,00 €
2004 1 512 1 064 650,00 € 493 860,00 € 112 300,00 € 255 110,00 € 727 370,00 € 332 630,00 € 193 660,00 € 14 720,00 € 21 900,00 € 106 160,00 € 191 950,00 € 22 930,00 € 0,00 € 112 050,00 € 616 790,00 € 94 130,00 € 108 860,00 €
2003 1 512 917 400,00 € 472 960,00 € 108 870,00 € 93 580,00 € 671 120,00 € 301 160,00 € 187 610,00 € 17 040,00 € 28 140,00 € 103 110,00 € 178 880,00 € 22 700,00 € 300 000,00 € 34 060,00 € 383 450,00 € 78 420,00 € 95 460,00 €
2002 1 241 933 670,00 € 437 400,00 € 102 280,00 € 93 160,00 € 605 100,00 € 229 700,00 € 180 310,00 € 17 900,00 € 54 190,00 € 94 370,00 € 164 110,00 € 22 970,00 € 0,00 € 28 410,00 € 268 350,00 € 64 860,00 € 82 390,00 €
2001 1 241 892 480,00 € 476 960,00 € 90 520,00 € 88 530,00 € 505 220,00 € 192 490,00 € 156 610,00 € 22 220,00 € 13 820,00 € 89 010,00 € 158 080,00 € 23 100,00 € 0,00 € 9 480,00 € 122 740,00 € 60 440,00 € 82 650,00 €
2000 1 241 876 450,00 € 461 290,00 € 88 440,00 € 116 010,00 € 512 910,00 € 174 590,00 € 162 190,00 € 24 820,00 € 13 720,00 € 81 050,00 € 145 780,00 € 22 240,00 € 0,00 € 34 930,00 € 491 950,00 € 56 320,00 € 81 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 783 37 552 169,00 € 2 717 414,00 € 499 31 827 983,00 € 467 22 055 417,00 € 380 13 351 868,00 €
2023 759 33 121 281,00 € 2 376 031,00 € 461 26 692 016,00 € 464 21 922 681,00 € 358 12 165 810,00 €
2022 759 32 054 140,00 € 2 297 989,00 € 449 26 098 374,00 € 468 20 895 391,00 € 343 11 026 644,00 €
2021 753 30 452 806,00 € 2 514 981,00 € 448 24 834 981,00 € 453 19 798 095,00 € 341 10 679 439,00 €
2020 765 29 901 551,00 € 2 409 707,00 € 464 24 566 462,00 € 466 19 380 867,00 € 350 10 963 642,00 €
2019 762 29 161 912,00 € 2 441 728,00 € 501 24 708 106,00 € 456 19 140 974,00 € 355 10 754 290,00 €
2018 748 28 792 741,00 € 2 395 567,00 € 513 24 981 799,00 € 449 19 006 713,00 € 349 10 461 293,00 €
2017 740 29 128 044,00 € 2 075 221,00 € 449 23 874 806,00 € 460 18 743 900,00 € 334 10 148 293,00 €
2016 736 28 402 433,00 € 2 067 800,00 € 445 23 159 734,00 € 448 18 896 571,00 € 348 10 019 582,00 €
2015 735 27 954 391,00 € 2 045 405,00 € 448 22 714 710,00 € 453 18 652 364,00 € 342 9 676 177,00 €
2014 730 29 004 451,00 € 2 457 226,00 € 459 24 255 180,00 € 452 19 456 285,00 € 344 9 388 933,00 €
2013 712 27 427 533,00 € 2 194 863,00 € 470 23 102 253,00 € 448 19 316 377,00 € 324 8 764 385,00 €
2012 720 26 416 503,00 € 2 083 230,00 € 488 22 521 956,00 € 454 18 867 253,00 € 324 8 134 438,00 €
2011 714 25 672 519,00 € 1 800 653,00 € 514 23 013 121,00 € 455 18 682 946,00 € 313 7 795 878,00 €
2010 747 24 586 823,00 € 1 428 611,00 € 520 21 572 369,00 € 499 18 586 836,00 € 309 7 435 402,00 €
2009 730 23 524 207,00 € 1 336 444,00 € 506 20 446 043,00 € 496 18 101 844,00 € 294 6 879 156,00 €
2008 740 23 247 794,00 € 1 261 696,00 € 502 20 073 294,00 € 513 18 188 311,00 € 288 6 437 400,00 €
2007 703 21 954 975,00 € 1 344 085,00 € 502 19 537 105,00 € 503 17 527 506,00 € 263 5 708 541,00 €
2006 691 21 163 823,00 € 1 285 554,00 € 493 18 877 433,00 € 515 17 647 363,00 € 237 4 923 320,00 €
2005 698 16 213 912,00 € 1 349 732,00 € 507 14 582 804,00 € 523 17 368 731,00 € 226 4 435 676,00 €
2004 707 16 067 838,00 € 1 383 057,00 € 491 14 135 818,00 € 538 17 461 149,00 € 205 4 060 501,00 €
2003 689 16 107 586,00 € 1 395 752,00 € 505 14 405 471,00 € 540 18 094 966,00 € 193 3 563 230,00 €
2002 690 15 325 724,00 € 1 269 332,00 € 512 13 846 167,00 € 533 17 432 631,00 € 192 3 386 753,00 €
2001 666 13 885 324,00 € 1 198 754,00 € 475 12 286 307,00 € 501 15 513 889,00 € 196 3 356 246,00 €
2000 — — 1 429 190,63 € 469 12 793 385,69 € — — — —
1999 — — 1 827 503,33 € 437 14 302 572,42 € — — — —
1998 — — 1 259 804,38 € 422 10 363 080,05 € — — — —
1997 — — 1 436 164,72 € 368 10 929 077,36 € — — — —
1996 — — 1 048 594,19 € 370 8 943 998,62 € — — — —
1995 — — 1 035 802,04 € 364 8 285 490,05 € — — — —
1994 — — 980 736,08 € 351 7 758 402,46 € — — — —
1993 — — 967 603,97 € 337 7 436 472,21 € — — — —
1992 — — 1 063 225,18 € 325 7 611 355,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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