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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Guilsou, maire d'Hélette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hélette
Territoire
Hélette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Guilsou est maire d'Hélette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hélette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 07/01/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hélette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,16 %
  • Inscrits579
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,16 % (412 votants sur 579 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HELETA - GURE HERRIA - GURE GEROA Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HELETA - GURE HERRIA - GURE GEROA 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 20
Nuls 43
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64259
Commune Hélette
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 758 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hélette

Inscrits579
Votants412
Participation71,16 %
Abstentions167
Suffrages exprimés349
Votes blancs20
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hélette1 57971,16 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hélette

  • Population 767 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 118 576,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 558 643,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 511 302,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 31 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 064 688,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 118 576,68 558 643,86
2024 807 914,10 1 016 735,35
2023 676 076,09 510 416,80
2022 606 388,83 469 760,60
2021 567 760,49 403 780,02
2020 598 006,38 427 374,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 118 576,68 € 807 914,10 € 676 076,09 € 606 388,83 € 567 760,49 € 598 006,38 € 1 458,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 558 643,86 € 1 016 735,35 € 510 416,80 € 469 760,60 € 403 780,02 € 427 374,69 € 728,35 € (2025)
Impôts locaux 340 396,06 € 342 018,72 € 321 219,18 € 291 352,00 € 281 140,00 € 281 875,00 € 443,80 € (2025)
Frais de personnel 202 575,53 € 190 526,80 € 191 570,25 € 178 690,66 € 165 887,68 € 153 626,39 € 264,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 344,61 € 28 885,03 € 25 513,94 € 15 079,45 € 34 475,19 € 19 113,60 € 29,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 952 732,01 € 1 506 433,19 € 1 514 737,71 € 345 148,03 € 428 450,74 € 204 604,17 € 1 242,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 986,18 € 890 183,92 € 1 420 228,64 € 276 716,86 € 90 592,32 € 125 003,35 € 160,35 € (2025)
Épargne brute 559 932,82 € -208 821,25 € 165 659,29 € 136 628,23 € 163 980,47 € 170 631,69 € 730,03 € (2025)
Épargne nette -269 813,01 € -825 070,52 € 75 497,29 € 78 007,98 € -173 877,95 € 129 895,59 € -351,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 639 686,30 € 90 487,85 € -723 888,02 € 12 697,80 € 187 060,49 € 44 958,31 € 834,01 € (2025)
Encours de la dette 511 302,93 € 1 320 056,50 € 1 428 600,27 € 688 029,27 € 338 219,20 € 442 435,30 € 666,63 € (2025)
Annuité de la dette 863 254,39 € 675 132,27 € 110 171,25 € 61 276,87 € 341 548,94 € 46 634,85 € 1 125,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 105
Dotation forfaitaire 73 730
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 835,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 730,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 105,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hélette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 735 950 537 150 143 420
2024 1 141 470 953 040 1 142 610
2023 677 040 504 460 1 424 580
2022 667 410 537 900 940 710
2021 567 760 408 820 1 534 020
2020 598 010 431 590 125 000
2019 613 280 578 300 733 110
2018 555 330 453 090 252 220
2017 557 660 402 410 118 330
2016 570 270 430 480 258 410
2015 612 380 426 810 131 230
2014 576 640 391 780 173 220
2013 583 330 361 380 492 970
2012 664 230 397 760 405 560
2011 562 760 354 870 257 660
2010 552 920 334 350 434 790
2009 495 970 309 730 331 400
2008 510 100 302 910 384 710
2007 788 250 581 910 359 830
2006 486 480 266 290 146 150
2005 455 110 264 740 264 460
2004 395 270 270 570 211 990
2003 352 610 235 920 115 040
2002 326 160 200 710 153 920
2001 286 320 194 200 248 800
2000 291 720 191 380 629 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 940 177 710 20 860
2024 19 510 167 430 23 340
2023 13 520 156 980 22 460
2022 11 560 137 210 20 770
2021 11 070 129 250 20 100
2020 81 060 47 810 20 130
2019 78 540 46 460 19 880
2018 75 870 45 100 19 350
2017 73 760 44 260 19 150
2016 101 620 32 410 17 780
2015 103 270 31 880 17 630
2014 100 620 30 380 17 510
2013 101 340 28 290 17 320
2012 93 770 27 360 17 090
2011 84 180 26 220 16 950
2010 48 200 25 060 15 810
2009 47 290 23 570 15 590
2008 44 480 22 860 15 200
2007 41 700 22 050 14 990
2006 40 510 21 480 14 690
2005 38 810 20 240 17 910
2004 35 940 19 460 17 560
2003 34 940 16 770 17 290
2002 31 880 16 250 17 040
2001 29 910 14 770 16 810
2000 28 610 14 270 16 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 442 080 457 830
2024 500 000 540 720 580 780
2023 400 000 41 300 56 390
2022 400 000 18 580 21 230
2021 0 220 820 224 510
2020 0 40 370 46 270
2019 399 550 27 780 30 390
2018 0 26 780 30 390
2017 0 25 820 30 390
2016 0 24 800 30 490
2015 0 23 810 30 610
2014 0 22 730 30 860
2013 0 21 670 31 130
2012 0 20 920 30 990
2011 0 20 460 30 540
2010 0 19 480 30 850
2009 0 17 450 31 540
2008 0 20 580 31 620
2007 119 100 24 400 33 500
2006 0 23 650 32 350
2005 0 25 700 35 710
2004 170 33 100 45 770
2003 0 33 650 51 220
2002 0 31 790 51 150
2001 16 970 28 470 54 310
2000 295 140 18 650 28 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 767 735 950,00 € 244 320,00 € 36 420,00 € 171 930,00 € 537 150,00 € 202 580,00 € 193 820,00 € 16 060,00 € 33 340,00 € 15 940,00 € 177 710,00 € 20 860,00 € 0,00 € 49 500,00 € 143 420,00 € 442 080,00 € 457 830,00 €
2024 765 1 141 470,00 € 243 230,00 € 40 930,00 € 165 780,00 € 953 040,00 € 190 530,00 € 168 080,00 € 40 430,00 € 33 530,00 € 19 510,00 € 167 430,00 € 23 340,00 € 500 000,00 € 530 850,00 € 1 142 610,00 € 540 720,00 € 580 780,00 €
2023 763 677 040,00 € 241 880,00 € 29 400,00 € 162 710,00 € 504 460,00 € 191 570,00 € 175 320,00 € 15 150,00 € 29 540,00 € 13 520,00 € 156 980,00 € 22 460,00 € 400 000,00 € 485 730,00 € 1 424 580,00 € 41 300,00 € 56 390,00 €
2022 752 667 410,00 € 205 850,00 € 45 180,00 € 152 190,00 € 537 900,00 € 178 690,00 € 168 810,00 € 2 660,00 € 36 210,00 € 11 560,00 € 137 210,00 € 20 770,00 € 400 000,00 € 94 850,00 € 940 710,00 € 18 580,00 € 21 230,00 €
2021 740 567 760,00 € 197 440,00 € 11 380,00 € 148 820,00 € 408 820,00 € 165 890,00 € 123 330,00 € 3 690,00 € 27 470,00 € 11 070,00 € 129 250,00 € 20 100,00 € 0,00 € 13 190,00 € 1 534 020,00 € 220 820,00 € 224 510,00 €
2020 728 598 010,00 € 198 180,00 € 18 600,00 € 147 580,00 € 431 590,00 € 153 630,00 € 156 360,00 € 5 900,00 € 26 670,00 € 81 060,00 € 47 810,00 € 20 130,00 € 0,00 € 19 170,00 € 125 000,00 € 40 370,00 € 46 270,00 €
2019 728 613 280,00 € 194 220,00 € 41 660,00 € 149 490,00 € 578 300,00 € 166 400,00 € 219 740,00 € 2 610,00 € 23 490,00 € 78 540,00 € 46 460,00 € 19 880,00 € 399 550,00 € 141 030,00 € 733 110,00 € 27 780,00 € 30 390,00 €
2018 726 555 330,00 € 202 870,00 € 45 410,00 € 146 120,00 € 453 090,00 € 166 140,00 € 178 630,00 € 3 620,00 € 24 160,00 € 75 870,00 € 45 100,00 € 19 350,00 € 0,00 € 24 870,00 € 252 220,00 € 26 780,00 € 30 390,00 €
2017 739 557 660,00 € 153 100,00 € 79 170,00 € 158 170,00 € 402 410,00 € 147 460,00 € 145 970,00 € 4 600,00 € 20 730,00 € 73 760,00 € 44 260,00 € 19 150,00 € 0,00 € 41 650,00 € 118 330,00 € 25 820,00 € 30 390,00 €
2016 752 570 270,00 € 244 990,00 € 37 770,00 € 166 410,00 € 430 480,00 € 159 560,00 € 152 690,00 € 6 510,00 € 19 760,00 € 101 620,00 € 32 410,00 € 17 780,00 € 0,00 € 48 170,00 € 258 410,00 € 24 800,00 € 30 490,00 €
2015 755 612 380,00 € 253 100,00 € 39 130,00 € 175 200,00 € 426 810,00 € 165 440,00 € 146 850,00 € 6 890,00 € 20 330,00 € 103 270,00 € 31 880,00 € 17 630,00 € 0,00 € 46 330,00 € 131 230,00 € 23 810,00 € 30 610,00 €
2014 715 576 640,00 € 244 180,00 € 36 520,00 € 178 280,00 € 391 780,00 € 148 130,00 € 137 460,00 € 8 500,00 € 19 440,00 € 100 620,00 € 30 380,00 € 17 510,00 € 0,00 € 56 230,00 € 173 220,00 € 22 730,00 € 30 860,00 €
2013 708 583 330,00 € 243 660,00 € 28 730,00 € 181 430,00 € 361 380,00 € 131 720,00 € 116 110,00 € 10 180,00 € 15 680,00 € 101 340,00 € 28 290,00 € 17 320,00 € 0,00 € 173 230,00 € 492 970,00 € 21 670,00 € 31 130,00 €
2012 701 664 230,00 € 216 990,00 € 22 990,00 € 180 000,00 € 397 760,00 € 136 840,00 € 132 040,00 € 11 160,00 € 15 410,00 € 93 770,00 € 27 360,00 € 17 090,00 € 0,00 € 47 180,00 € 405 560,00 € 20 920,00 € 30 990,00 €
2011 696 562 760,00 € 217 770,00 € 32 430,00 € 189 840,00 € 354 870,00 € 134 140,00 € 107 320,00 € 11 860,00 € 14 420,00 € 84 180,00 € 26 220,00 € 16 950,00 € 0,00 € 54 860,00 € 257 660,00 € 20 460,00 € 30 540,00 €
2010 699 552 920,00 € 273 040,00 € 26 060,00 € 178 420,00 € 334 350,00 € 115 600,00 € 80 360,00 € 13 020,00 € 9 770,00 € 48 200,00 € 25 060,00 € 15 810,00 € 0,00 € 182 900,00 € 434 790,00 € 19 480,00 € 30 850,00 €
2009 705 495 970,00 € 210 990,00 € 28 010,00 € 177 570,00 € 309 730,00 € 121 540,00 € 70 490,00 € 16 740,00 € 12 850,00 € 47 290,00 € 23 570,00 € 15 590,00 € 0,00 € 13 500,00 € 331 400,00 € 17 450,00 € 31 540,00 €
2008 627 510 100,00 € 200 720,00 € 28 300,00 € 166 210,00 € 302 910,00 € 115 420,00 € 62 260,00 € 14 380,00 € 12 170,00 € 44 480,00 € 22 860,00 € 15 200,00 € 0,00 € 111 160,00 € 384 710,00 € 20 580,00 € 31 620,00 €
2007 627 788 250,00 € 185 710,00 € 26 780,00 € 161 750,00 € 581 910,00 € 115 260,00 € 62 460,00 € 12 980,00 € 7 330,00 € 41 700,00 € 22 050,00 € 14 990,00 € 119 100,00 € 115 340,00 € 359 830,00 € 24 400,00 € 33 500,00 €
2006 627 486 480,00 € 182 220,00 € 26 370,00 € 157 540,00 € 266 290,00 € 109 590,00 € 59 620,00 € 12 620,00 € 7 020,00 € 40 510,00 € 21 480,00 € 14 690,00 € 0,00 € 89 360,00 € 146 150,00 € 23 650,00 € 32 350,00 €
2005 627 455 110,00 € 159 090,00 € 24 340,00 € 154 620,00 € 264 740,00 € 104 670,00 € 54 780,00 € 14 370,00 € 7 080,00 € 38 810,00 € 20 240,00 € 17 910,00 € 0,00 € 32 810,00 € 264 460,00 € 25 700,00 € 35 710,00 €
2004 627 395 270,00 € 102 900,00 € 20 450,00 € 148 590,00 € 270 570,00 € 96 550,00 € 63 070,00 € 17 310,00 € 10 180,00 € 35 940,00 € 19 460,00 € 17 560,00 € 170,00 € 42 790,00 € 211 990,00 € 33 100,00 € 45 770,00 €
2003 627 352 610,00 € 86 490,00 € 20 420,00 € 140 570,00 € 235 920,00 € 95 210,00 € 40 830,00 € 23 020,00 € 6 410,00 € 34 940,00 € 16 770,00 € 17 290,00 € 0,00 € 63 640,00 € 115 040,00 € 33 650,00 € 51 220,00 €
2002 627 326 160,00 € 85 450,00 € 26 540,00 € 140 070,00 € 200 710,00 € 74 360,00 € 40 020,00 € 21 950,00 € 8 930,00 € 31 880,00 € 16 250,00 € 17 040,00 € 0,00 € 12 650,00 € 153 920,00 € 31 790,00 € 51 150,00 €
2001 627 286 320,00 € 68 410,00 € 26 580,00 € 128 170,00 € 194 200,00 € 64 680,00 € 35 280,00 € 28 740,00 € 7 860,00 € 29 910,00 € 14 770,00 € 16 810,00 € 16 970,00 € 161 150,00 € 248 800,00 € 28 470,00 € 54 310,00 €
2000 627 291 720,00 € 75 830,00 € 10 720,00 € 125 320,00 € 191 380,00 € 60 870,00 € 36 170,00 € 13 830,00 € 9 280,00 € 28 610,00 € 14 270,00 € 16 580,00 € 295 140,00 € 187 510,00 € 629 810,00 € 18 650,00 € 28 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 442 12 687 284,00 € 373 631,00 € 191 7 872 605,00 € 286 8 900 307,00 € 163 3 695 190,00 €
2023 432 12 359 829,00 € 330 509,00 € 162 7 195 454,00 € 273 8 248 976,00 € 160 3 452 942,00 €
2022 440 10 963 813,00 € 286 163,00 € 163 6 456 542,00 € 281 7 771 214,00 € 164 3 328 510,00 €
2021 435 10 734 698,00 € 288 913,00 € 164 6 307 069,00 € 275 6 960 182,00 € 162 3 221 888,00 €
2020 435 10 831 253,00 € 357 045,00 € 163 6 831 251,00 € 269 6 654 829,00 € 164 3 141 812,00 €
2019 419 9 777 281,00 € 306 668,00 € 190 6 331 363,00 € 254 6 081 294,00 € 163 2 948 115,00 €
2018 397 9 021 987,00 € -115 056,00 € 191 5 902 864,00 € 243 5 804 971,00 € 156 2 877 965,00 €
2017 413 9 020 458,00 € 272 087,00 € 128 4 724 486,00 € 251 5 961 435,00 € 164 2 798 163,00 €
2016 400 8 632 084,00 € 210 172,00 € 128 4 523 036,00 € 245 5 597 910,00 € 147 2 619 515,00 €
2015 381 7 985 101,00 € 231 954,00 € 117 4 154 652,00 € 234 5 161 171,00 € 143 2 532 398,00 €
2014 395 8 393 511,00 € 240 884,00 € 136 4 777 092,00 € 238 5 316 904,00 € 149 2 522 904,00 €
2013 408 8 412 915,00 € 270 454,00 € 144 4 921 635,00 € 248 5 274 582,00 € 148 2 457 665,00 €
2012 383 7 907 495,00 € 323 055,00 € 152 5 231 729,00 € 231 4 928 989,00 € 135 2 253 808,00 €
2011 356 7 512 699,00 € 303 672,00 € 182 5 713 916,00 € 215 4 884 514,00 € 124 2 061 444,00 €
2010 405 7 444 960,00 € 158 722,00 € 187 5 342 621,00 € 237 4 704 460,00 € 133 2 017 478,00 €
2009 392 7 155 483,00 € 145 287,00 € 171 4 905 883,00 € 230 4 487 842,00 € 134 2 070 528,00 €
2008 381 6 870 706,00 € 65 833,00 € 177 4 780 750,00 € 225 4 254 569,00 € 140 2 089 086,00 €
2007 367 6 396 686,00 € 128 525,00 € 169 4 446 421,00 € 210 4 140 034,00 € 125 1 764 388,00 €
2006 367 6 365 106,00 € 180 968,00 € 171 4 556 925,00 € 212 3 876 401,00 € 118 1 553 847,00 €
2005 365 4 601 701,00 € 174 728,00 € 164 3 253 053,00 € 209 3 769 619,00 € 113 1 383 328,00 €
2004 367 4 650 066,00 € 213 133,00 € 169 3 348 158,00 € 207 3 804 992,00 € 110 1 326 884,00 €
2003 356 4 249 846,00 € 173 937,00 € 148 2 872 794,00 € 199 3 593 894,00 € 105 1 215 023,00 €
2002 299 3 300 075,00 € 147 977,00 € 120 2 279 583,00 € 171 2 942 936,00 € 102 1 020 427,00 €
2001 340 3 700 982,00 € 187 111,00 € 128 2 366 069,00 € 183 3 142 296,00 € 93 940 020,00 €
2000 — — 179 980,70 € 119 2 028 044,67 € — — — —
1999 — — 208 947,84 € 115 2 034 843,59 € — — — —
1998 — — 176 390,98 € 110 1 793 053,97 € — — — —
1997 — — 156 527,18 € 90 1 517 204,18 € — — — —
1996 — — 110 403,58 € 84 1 286 923,08 € — — — —
1995 — — 107 782,67 € 80 1 234 617,21 € — — — —
1994 — — 88 382,32 € 74 1 147 045,31 € — — — —
1993 — — 84 089,20 € 75 1 127 175,26 € — — — —
1992 — — 119 575,67 € 77 1 189 467,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain GUILSOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain GUILSOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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