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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Marquant, maire d'Helfaut

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Helfaut
Territoire
Helfaut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Marquant est maire d'Helfaut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Helfaut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 19/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Helfaut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,47 %
  • Inscrits1 259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,47 % (988 votants sur 1 259 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 937 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re l'Expérience au service de Demain Donnée non disponible 515 54,96 % —
2e HELFAUT, ensemble et pour demain Donnée non disponible 422 45,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
l'Expérience au service de Demain 515
HELFAUT, ensemble et pour demain 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 937
Blancs 13
Nuls 38
Abstentions 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62423
Commune Helfaut
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 724 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Helfaut

Inscrits1 259
Votants988
Participation78,47 %
Abstentions271
Suffrages exprimés937
Votes blancs13
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Helfaut1 1 25978,48 %937

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Helfaut

  • Population 1 756 habitants
  • Recettes de fonctionnement 973 060,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 830 508,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 637 335,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 973 060,25 830 508,67
2024 942 141,01 769 548,64
2023 882 486,07 795 087,40
2022 847 475,42 720 860,73
2021 1 030 983,96 826 540,13
2020 873 792,09 729 949,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 973 060,25 € 942 141,01 € 882 486,07 € 847 475,42 € 1 030 983,96 € 873 792,09 € 554,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 830 508,67 € 769 548,64 € 795 087,40 € 720 860,73 € 826 540,13 € 729 949,88 € 472,95 € (2025)
Impôts locaux 520 381,09 € 479 738,84 € 452 371,00 € 429 435,67 € 410 780,34 € 384 682,26 € 296,34 € (2025)
Frais de personnel 474 544,30 € 436 819,28 € 441 226,68 € 399 606,75 € 380 937,15 € 417 601,60 € 270,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 921,33 € 54 763,01 € 81 820,20 € 91 990,70 € 23 418,25 € 22 143,40 € 15,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 867,80 € 843 062,67 € 1 010 880,68 € 407 216,78 € 375 581,39 € 303 126,40 € 162,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 375,92 € 792 534,35 € 931 698,47 € 320 978,90 € 257 463,93 € 226 634,72 € 134,61 € (2025)
Épargne brute 142 551,58 € 172 592,37 € 87 398,67 € 126 614,69 € 204 443,83 € 143 842,21 € 81,18 € (2025)
Épargne nette 93 059,70 € 122 064,05 € 10 793,39 € 45 545,94 € 126 051,33 € 67 350,53 € 53,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 143,72 € -131 434,28 € -562 742,47 € 109 066,02 € 792 820,45 € 173 516,56 € 106,00 € (2025)
Encours de la dette 637 335,32 € 685 787,98 € 386 316,30 € 461 492,05 € 541 555,80 € 619 373,30 € 362,95 € (2025)
Annuité de la dette 75 017,77 € 74 026,52 € 91 088,57 € 98 616,06 € 99 084,46 € 101 035,94 € 42,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 558
Dotation forfaitaire 119 680
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 310
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 813

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 558,00 € 2026
Dotation forfaitaire 119 680,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 310,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Helfaut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 992 260 850 220 246 290
2024 946 140 774 550 792 530
2023 882 490 796 090 934 280
2022 1 037 480 910 860 349 080
2021 1 581 710 1 553 290 258 530
2020 845 960 734 000 226 630
2019 840 550 745 970 283 790
2018 824 840 709 290 589 320
2017 808 440 691 150 159 050
2016 863 110 754 580 23 300
2015 819 460 738 710 92 530
2014 840 040 808 740 125 530
2013 817 830 787 060 209 710
2012 1 080 390 883 750 1 065 190
2011 910 510 747 710 628 480
2010 753 050 736 500 188 820
2009 988 540 668 420 586 530
2008 752 660 630 620 388 600
2007 664 860 571 660 545 160
2006 693 890 611 190 322 940
2005 633 960 499 190 201 880
2004 622 560 493 940 239 850
2003 608 420 520 260 250 050
2002 625 080 489 350 110 230
2001 522 850 407 710 205 340
2000 654 220 539 190 101 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 890 546 330 24 700
2024 8 010 527 410 27 610
2023 5 470 499 670 26 430
2022 1 370 464 310 24 750
2021 1 330 439 180 23 620
2020 169 870 141 690 23 360
2019 166 670 130 470 23 260
2018 160 970 126 570 22 920
2017 156 390 122 680 22 580
2016 166 710 135 370 25 330
2015 166 800 126 780 23 930
2014 149 210 118 390 23 750
2013 141 860 113 350 23 210
2012 138 570 107 170 22 610
2011 131 140 104 500 22 330
2010 126 480 101 890 21 820
2009 124 250 94 780 21 510
2008 121 680 90 380 21 120
2007 117 590 88 030 21 300
2006 113 200 85 160 20 970
2005 108 450 82 080 25 490
2004 104 100 78 580 24 880
2003 101 040 73 330 24 610
2002 97 420 70 740 24 640
2001 90 830 60 910 25 320
2000 56 010 34 010 17 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 490 74 010
2024 350 000 49 930 73 430
2023 0 76 200 90 680
2022 0 80 090 97 640
2021 0 77 840 98 350
2020 0 75 690 99 060
2019 0 73 640 99 760
2018 250 000 66 680 93 500
2017 0 58 960 85 600
2016 0 79 940 109 670
2015 0 80 780 114 170
2014 0 278 260 318 530
2013 250 000 57 110 99 090
2012 200 000 61 610 90 380
2011 500 000 169 770 197 190
2010 0 19 680 39 560
2009 363 000 19 760 36 870
2008 0 10 820 15 170
2007 0 10 340 15 170
2006 0 13 810 19 290
2005 0 16 710 23 420
2004 210 000 96 880 102 130
2003 0 24 620 29 730
2002 0 38 830 47 380
2001 0 46 660 59 160
2000 0 46 320 62 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 756 992 260,00 € 506 900,00 € 83 560,00 € 173 090,00 € 850 220,00 € 474 540,00 € 264 880,00 € 25 530,00 € 7 980,00 € 4 890,00 € 546 330,00 € 24 700,00 € 0,00 € 123 370,00 € 246 290,00 € 48 490,00 € 74 010,00 €
2024 1 762 946 140,00 € 465 700,00 € 96 690,00 € 171 020,00 € 774 550,00 € 436 820,00 € 248 450,00 € 23 500,00 € 10 000,00 € 8 010,00 € 527 410,00 € 27 610,00 € 350 000,00 € 424 100,00 € 792 530,00 € 49 930,00 € 73 430,00 €
2023 1 766 882 490,00 € 437 700,00 € 54 200,00 € 168 260,00 € 796 090,00 € 441 230,00 € 243 460,00 € 14 480,00 € 8 730,00 € 5 470,00 € 499 670,00 € 26 430,00 € 0,00 € 210 660,00 € 934 280,00 € 76 200,00 € 90 680,00 €
2022 1 750 1 037 480,00 € 407 830,00 € 60 760,00 € 160 780,00 € 910 860,00 € 399 610,00 € 236 500,00 € 17 550,00 € 17 150,00 € 1 370,00 € 464 310,00 € 24 750,00 € 0,00 € 78 760,00 € 349 080,00 € 80 090,00 € 97 640,00 €
2021 1 744 1 581 710,00 € 383 500,00 € 89 770,00 € 161 380,00 € 1 553 290,00 € 380 940,00 € 196 670,00 € 20 690,00 € 13 110,00 € 1 330,00 € 439 180,00 € 23 620,00 € 0,00 € 122 350,00 € 258 530,00 € 77 840,00 € 98 350,00 €
2020 1 727 845 960,00 € 351 760,00 € 89 280,00 € 162 410,00 € 734 000,00 € 417 600,00 € 191 360,00 € 24 540,00 € 16 270,00 € 169 870,00 € 141 690,00 € 23 360,00 € 0,00 € 169 100,00 € 226 630,00 € 75 690,00 € 99 060,00 €
2019 1 699 840 550,00 € 340 650,00 € 90 760,00 € 159 060,00 € 745 970,00 € 429 100,00 € 200 290,00 € 27 480,00 € 15 300,00 € 166 670,00 € 130 470,00 € 23 260,00 € 0,00 € 160 790,00 € 283 790,00 € 73 640,00 € 99 760,00 €
2018 1 670 824 840,00 € 330 690,00 € 80 010,00 € 154 860,00 € 709 290,00 € 408 500,00 € 190 220,00 € 27 740,00 € 15 680,00 € 160 970,00 € 126 570,00 € 22 920,00 € 250 000,00 € 187 920,00 € 589 320,00 € 66 680,00 € 93 500,00 €
2017 1 652 808 440,00 € 319 560,00 € 75 170,00 € 150 490,00 € 691 150,00 € 396 710,00 € 195 220,00 € 27 670,00 € 14 910,00 € 156 390,00 € 122 680,00 € 22 580,00 € 0,00 € 2 740,00 € 159 050,00 € 58 960,00 € 85 600,00 €
2016 1 632 863 110,00 € 345 280,00 € 78 190,00 € 160 410,00 € 754 580,00 € 382 460,00 € 206 350,00 € 32 880,00 € 13 810,00 € 166 710,00 € 135 370,00 € 25 330,00 € 0,00 € 7 000,00 € 23 300,00 € 79 940,00 € 109 670,00 €
2015 1 632 819 460,00 € 335 510,00 € 67 510,00 € 182 900,00 € 738 710,00 € 412 330,00 € 214 710,00 € 36 330,00 € 13 060,00 € 166 800,00 € 126 780,00 € 23 930,00 € 0,00 € 118 740,00 € 92 530,00 € 80 780,00 € 114 170,00 €
2014 1 681 840 040,00 € 309 440,00 € 71 680,00 € 208 810,00 € 808 740,00 € 406 250,00 € 246 620,00 € 41 950,00 € 9 970,00 € 149 210,00 € 118 390,00 € 23 750,00 € 0,00 € 30 000,00 € 125 530,00 € 278 260,00 € 318 530,00 €
2013 1 727 817 830,00 € 296 600,00 € 49 220,00 € 226 170,00 € 787 060,00 € 413 850,00 € 263 460,00 € 43 380,00 € 10 560,00 € 141 860,00 € 113 350,00 € 23 210,00 € 250 000,00 € 141 160,00 € 209 710,00 € 57 110,00 € 99 090,00 €
2012 1 775 1 080 390,00 € 285 690,00 € 29 420,00 € 239 460,00 € 883 750,00 € 391 630,00 € 257 550,00 € 28 770,00 € 12 140,00 € 138 570,00 € 107 170,00 € 22 610,00 € 200 000,00 € 157 520,00 € 1 065 190,00 € 61 610,00 € 90 380,00 €
2011 1 793 910 510,00 € 292 570,00 € 46 900,00 € 260 280,00 € 747 710,00 € 391 010,00 € 273 580,00 € 27 420,00 € 12 380,00 € 131 140,00 € 104 500,00 € 22 330,00 € 500 000,00 € 177 910,00 € 628 480,00 € 169 770,00 € 197 190,00 €
2010 1 793 753 050,00 € 231 610,00 € 32 580,00 € 207 540,00 € 736 500,00 € 425 940,00 € 233 450,00 € 19 880,00 € 13 490,00 € 126 480,00 € 101 890,00 € 21 820,00 € 0,00 € 238 520,00 € 188 820,00 € 19 680,00 € 39 560,00 €
2009 1 787 988 540,00 € 239 580,00 € 37 050,00 € 215 030,00 € 668 420,00 € 357 710,00 € 230 930,00 € 17 120,00 € 18 830,00 € 124 250,00 € 94 780,00 € 21 510,00 € 363 000,00 € 153 140,00 € 586 530,00 € 19 760,00 € 36 870,00 €
2008 1 731 752 660,00 € 231 890,00 € 39 430,00 € 225 560,00 € 630 620,00 € 364 710,00 € 191 590,00 € 4 350,00 € 18 260,00 € 121 680,00 € 90 380,00 € 21 120,00 € 0,00 € 42 340,00 € 388 600,00 € 10 820,00 € 15 170,00 €
2007 1 731 664 860,00 € 225 920,00 € 39 190,00 € 224 740,00 € 571 660,00 € 328 660,00 € 174 840,00 € 4 820,00 € 15 430,00 € 117 590,00 € 88 030,00 € 21 300,00 € 0,00 € 33 470,00 € 545 160,00 € 10 340,00 € 15 170,00 €
2006 1 731 693 890,00 € 218 750,00 € 35 450,00 € 222 350,00 € 611 190,00 € 304 930,00 € 187 410,00 € 5 490,00 € 17 150,00 € 113 200,00 € 85 160,00 € 20 970,00 € 0,00 € 31 540,00 € 322 940,00 € 13 810,00 € 19 290,00 €
2005 1 731 633 960,00 € 215 220,00 € 33 900,00 € 231 090,00 € 499 190,00 € 274 140,00 € 151 320,00 € 6 720,00 € 11 150,00 € 108 450,00 € 82 080,00 € 25 490,00 € 0,00 € 41 800,00 € 201 880,00 € 16 710,00 € 23 420,00 €
2004 1 731 622 560,00 € 206 780,00 € 31 480,00 € 228 850,00 € 493 940,00 € 294 340,00 € 136 660,00 € 6 050,00 € 9 310,00 € 104 100,00 € 78 580,00 € 24 880,00 € 210 000,00 € 46 830,00 € 239 850,00 € 96 880,00 € 102 130,00 €
2003 1 731 608 420,00 € 198 790,00 € 25 620,00 € 182 570,00 € 520 260,00 € 289 000,00 € 142 640,00 € 5 110,00 € 8 670,00 € 101 040,00 € 73 330,00 € 24 610,00 € 0,00 € 49 930,00 € 250 050,00 € 24 620,00 € 29 730,00 €
2002 1 731 625 080,00 € 192 500,00 € 26 270,00 € 182 240,00 € 489 350,00 € 248 920,00 € 154 920,00 € 8 550,00 € 14 120,00 € 97 420,00 € 70 740,00 € 24 640,00 € 0,00 € 13 020,00 € 110 230,00 € 38 830,00 € 47 380,00 €
2001 1 731 522 850,00 € 176 640,00 € 24 520,00 € 177 080,00 € 407 710,00 € 221 870,00 € 114 640,00 € 12 500,00 € 12 250,00 € 90 830,00 € 60 910,00 € 25 320,00 € 0,00 € 53 200,00 € 205 340,00 € 46 660,00 € 59 160,00 €
2000 1 731 654 220,00 € 148 170,00 € 10 700,00 € 174 080,00 € 539 190,00 € 215 610,00 € 127 810,00 € 16 410,00 € 18 270,00 € 56 010,00 € 34 010,00 € 17 210,00 € 0,00 € 25 730,00 € 101 050,00 € 46 320,00 € 62 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 981 31 242 051,00 € 1 560 025,00 € 490 22 119 401,00 € 570 20 438 998,00 € 462 11 776 290,00 €
2023 989 29 417 246,00 € 1 284 584,00 € 446 19 484 783,00 € 578 20 027 625,00 € 464 11 045 685,00 €
2022 990 27 760 942,00 € 1 205 531,00 € 453 18 685 776,00 € 580 19 216 873,00 € 452 10 530 722,00 €
2021 959 26 423 745,00 € 1 265 466,00 € 438 18 193 198,00 € 556 17 264 841,00 € 446 9 887 983,00 €
2020 944 25 409 425,00 € 1 192 283,00 € 419 16 532 202,00 € 544 16 606 104,00 € 436 9 702 044,00 €
2019 957 25 883 023,00 € 1 384 386,00 € 456 17 862 239,00 € 546 16 521 666,00 € 433 9 459 579,00 €
2018 936 24 789 740,00 € -186 925,00 € 461 16 942 445,00 € 540 16 499 328,00 € 433 9 086 887,00 €
2017 945 23 765 370,00 € 1 034 265,00 € 406 15 255 132,00 € 560 16 088 969,00 € 425 8 897 768,00 €
2016 958 23 420 663,00 € 1 057 035,00 € 394 14 818 719,00 € 564 15 878 214,00 € 427 8 739 315,00 €
2015 960 23 425 200,00 € 1 156 809,00 € 403 15 136 871,00 € 572 16 050 308,00 € 422 8 474 199,00 €
2014 945 22 829 663,00 € 1 167 351,00 € 412 15 046 740,00 € 565 15 907 275,00 € 408 8 127 447,00 €
2013 922 21 895 708,00 € 1 093 352,00 € 411 14 734 440,00 € 547 15 187 398,00 € 409 8 061 682,00 €
2012 900 20 852 086,00 € 1 024 760,00 € 452 15 473 950,00 € 511 14 343 770,00 € 403 7 539 669,00 €
2011 890 20 224 768,00 € 969 057,00 € 472 15 582 405,00 € 520 14 253 015,00 € 393 7 274 249,00 €
2010 904 20 135 814,00 € 888 527,00 € 477 15 571 446,00 € 535 14 110 428,00 € 395 6 990 576,00 €
2009 901 19 996 919,00 € 792 249,00 € 471 15 404 023,00 € 531 13 950 196,00 € 395 6 777 013,00 €
2008 891 19 362 055,00 € 680 176,00 € 478 14 982 211,00 € 533 13 929 799,00 € 375 6 401 261,00 €
2007 921 19 346 557,00 € 792 027,00 € 481 14 805 227,00 € 560 13 739 308,00 € 381 6 199 494,00 €
2006 895 18 829 274,00 € 798 213,00 € 474 14 287 263,00 € 552 13 507 301,00 € 362 5 708 125,00 €
2005 907 15 344 146,00 € 1 040 163,00 € 465 11 850 751,00 € 562 13 068 157,00 € 366 5 412 614,00 €
2004 890 14 019 926,00 € 819 587,00 € 451 10 636 609,00 € 550 12 625 780,00 € 353 4 981 333,00 €
2003 889 13 834 166,00 € 792 993,00 € 463 10 570 301,00 € 555 12 779 983,00 € 341 4 493 040,00 €
2002 870 14 082 094,00 € 756 129,00 € 464 11 077 788,00 € 546 12 429 385,00 € 337 4 350 005,00 €
2001 852 12 768 658,00 € 707 774,00 € 468 9 987 619,00 € 534 12 164 553,00 € 338 4 311 825,00 €
2000 — — 726 015,73 € 455 9 077 659,82 € — — — —
1999 — — 747 273,53 € 441 8 756 514,68 € — — — —
1998 — — 712 015,57 € 422 8 270 683,14 € — — — —
1997 — — 639 890,42 € 374 7 464 026,45 € — — — —
1996 — — 621 848,84 € 364 7 247 519,58 € — — — —
1995 — — 651 296,20 € 388 7 268 702,52 € — — — —
1994 — — 629 510,01 € 369 6 906 689,77 € — — — —
1993 — — 556 828,57 € 359 6 427 640,07 € — — — —
1992 — — 601 510,62 € 364 6 301 384,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis MARQUANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MARQUANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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