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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Tschamber, maire d'Helfrantzkirch

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Helfrantzkirch
Territoire
Helfrantzkirch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Tschamber est maire d'Helfrantzkirch. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Helfrantzkirch. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 02/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Helfrantzkirch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues296
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,34 %
  • Inscrits530
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 296 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,34 % (341 votants sur 530 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Helfrantzkirch 2032 Donnée non disponible 296 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Helfrantzkirch 2032 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 19
Nuls 26
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68132
Commune Helfrantzkirch
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 737 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Helfrantzkirch

Inscrits530
Votants341
Participation64,34 %
Abstentions189
Suffrages exprimés296
Votes blancs19
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Helfrantzkirch1 53064,34 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Helfrantzkirch

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 188,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 575 462,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 863 385,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 188,21 575 462,33
2024 683 896,23 559 324,15
2023 672 898,35 560 768,80
2022 711 486,47 538 231,17
2021 662 375,76 486 883,44
2020 594 550,24 454 779

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 188,21 € 683 896,23 € 672 898,35 € 711 486,47 € 662 375,76 € 594 550,24 € 890,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 575 462,33 € 559 324,15 € 560 768,80 € 538 231,17 € 486 883,44 € 454 779,00 € 767,28 € (2025)
Impôts locaux 378 659,00 € 375 626,00 € 359 101,00 € 334 749,23 € 319 033,23 € 287 753,00 € 504,88 € (2025)
Frais de personnel 212 394,68 € 230 966,83 € 256 538,32 € 229 396,13 € 197 425,35 € 184 416,23 € 283,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 463,33 € 17 580,78 € 66 210,56 € 66 482,11 € 55 528,38 € 51 031,03 € 5,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 760 559,58 € 534 052,84 € 242 520,77 € 670 174,25 € 664 295,26 € 489 663,72 € 1 014,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 682 323,07 € 459 309,44 € 168 379,48 € 198 484,83 € 92 016,25 € 422 414,08 € 909,76 € (2025)
Épargne brute 92 725,88 € 124 572,08 € 112 129,55 € 173 255,30 € 175 492,32 € 139 771,24 € 123,63 € (2025)
Épargne nette 14 489,37 € 49 828,68 € 37 988,26 € -298 434,12 € -393 743,80 € 87 526,53 € 19,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -204 260,25 € -213 380,70 € 24 314,84 € 135 060,84 € 643 090,59 € 104 811,66 € -272,35 € (2025)
Encours de la dette 863 385,43 € 739 531,94 € 462 875,34 € 534 316,63 € 1 005 406,05 € 1 573 642,17 € 1 151,18 € (2025)
Annuité de la dette 92 276,69 € 86 836,79 € 87 458,64 € 485 450,85 € 587 744,71 € 72 726,12 € 123,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 956
Dotation forfaitaire 52 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 194,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Helfrantzkirch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 668 190 576 970 682 320
2024 690 690 567 620 459 310
2023 723 630 611 900 168 380
2022 725 180 556 270 198 480
2021 992 380 827 820 413 130
2020 594 550 455 670 422 410
2019 602 520 458 850 1 437 490
2018 634 780 475 340 44 780
2017 606 520 453 270 51 020
2016 581 310 462 540 50 240
2015 685 500 572 650 123 310
2014 580 450 490 040 307 730
2013 578 140 438 090 1 317 940
2012 639 860 402 850 521 220
2011 600 230 412 890 129 330
2010 592 310 385 000 68 370
2009 581 400 408 120 478 120
2008 563 990 394 380 81 860
2007 555 020 382 290 249 130
2006 574 550 375 470 440 950
2005 485 530 378 740 223 480
2004 445 980 325 140 74 140
2003 466 980 438 940 421 460
2002 485 700 287 190 78 990
2001 443 110 306 700 380 130
2000 481 610 347 630 113 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 150 233 680 31 060
2024 7 260 226 050 35 320
2023 12 810 215 200 34 330
2022 12 730 200 070 31 750
2021 13 950 189 540 30 710
2020 192 950 97 760 30 720
2019 196 480 94 930 30 430
2018 184 160 91 850 30 130
2017 175 030 88 150 28 880
2016 172 750 84 050 27 110
2015 170 730 83 260 26 940
2014 163 690 80 480 26 130
2013 160 170 78 740 25 890
2012 154 650 76 410 25 320
2011 152 580 72 780 24 820
2010 90 860 70 520 23 260
2009 89 210 69 500 23 040
2008 84 140 65 330 22 650
2007 81 300 61 690 22 230
2006 77 200 59 780 22 090
2005 73 080 57 690 26 800
2004 69 450 55 450 26 360
2003 67 830 53 730 26 030
2002 64 270 51 700 25 690
2001 63 430 52 610 26 700
2000 60 460 51 040 26 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 75 750 88 560
2024 350 000 73 940 85 740
2023 0 72 190 83 130
2022 0 470 490 483 130
2021 0 568 840 583 130
2020 0 51 440 67 260
2019 1 250 000 49 080 60 960
2018 0 52 450 65 720
2017 0 50 890 65 740
2016 200 000 246 210 261 440
2015 0 57 900 75 690
2014 200 000 105 350 124 200
2013 400 000 52 830 67 260
2012 0 33 610 43 270
2011 0 39 710 50 850
2010 0 40 130 55 280
2009 0 44 530 60 700
2008 0 70 140 88 570
2007 0 79 870 107 550
2006 110 000 80 110 103 310
2005 60 000 76 200 104 290
2004 60 000 68 660 97 820
2003 0 68 080 99 390
2002 0 73 100 106 320
2001 228 670 97 020 134 040
2000 0 83 610 114 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 668 190,00 € 354 460,00 € 89 630,00 € 70 820,00 € 576 970,00 € 212 390,00 € 198 030,00 € 14 040,00 € 97 360,00 € 5 150,00 € 233 680,00 € 31 060,00 € 200 000,00 € 271 860,00 € 682 320,00 € 75 750,00 € 88 560,00 €
2024 750 690 690,00 € 350 560,00 € 86 990,00 € 73 520,00 € 567 620,00 € 230 970,00 € 158 710,00 € 12 090,00 € 104 030,00 € 7 260,00 € 226 050,00 € 35 320,00 € 350 000,00 € 69 640,00 € 459 310,00 € 73 940,00 € 85 740,00 €
2023 745 723 630,00 € 335 720,00 € 48 460,00 € 73 530,00 € 611 900,00 € 256 540,00 € 187 200,00 € 13 320,00 € 46 010,00 € 12 810,00 € 215 200,00 € 34 330,00 € 0,00 € 2 280,00 € 168 380,00 € 72 190,00 € 83 130,00 €
2022 734 725 180,00 € 309 430,00 € 48 890,00 € 71 360,00 € 556 270,00 € 229 400,00 € 196 870,00 € 13 760,00 € 40 330,00 € 12 730,00 € 200 070,00 € 31 750,00 € 0,00 € 60 100,00 € 198 480,00 € 470 490,00 € 483 130,00 €
2021 721 992 380,00 € 293 390,00 € 43 530,00 € 71 610,00 € 827 820,00 € 197 430,00 € 154 620,00 € 18 510,00 € 50 830,00 € 13 950,00 € 189 540,00 € 30 710,00 € 0,00 € 216 550,00 € 413 130,00 € 568 840,00 € 583 130,00 €
2020 709 594 550,00 € 274 380,00 € 36 590,00 € 74 650,00 € 455 670,00 € 184 420,00 € 150 180,00 € 20 480,00 € 50 090,00 € 192 950,00 € 97 760,00 € 30 720,00 € 0,00 € 201 920,00 € 422 410,00 € 51 440,00 € 67 260,00 €
2019 717 602 520,00 € 277 770,00 € 47 030,00 € 80 670,00 € 458 850,00 € 195 980,00 € 151 350,00 € 12 970,00 € 50 300,00 € 196 480,00 € 94 930,00 € 30 430,00 € 1 250 000,00 € 101 100,00 € 1 437 490,00 € 49 080,00 € 60 960,00 €
2018 723 634 780,00 € 259 900,00 € 43 260,00 € 83 610,00 € 475 340,00 € 202 990,00 € 162 050,00 € 13 270,00 € 50 770,00 € 184 160,00 € 91 850,00 € 30 130,00 € 0,00 € 3 470,00 € 44 780,00 € 52 450,00 € 65 720,00 €
2017 732 606 520,00 € 246 520,00 € 65 020,00 € 97 050,00 € 453 270,00 € 196 970,00 € 144 970,00 € 14 850,00 € 50 220,00 € 175 030,00 € 88 150,00 € 28 880,00 € 0,00 € 10 170,00 € 51 020,00 € 50 890,00 € 65 740,00 €
2016 739 581 310,00 € 254 060,00 € 76 630,00 € 110 590,00 € 462 540,00 € 186 540,00 € 161 750,00 € 15 410,00 € 50 390,00 € 172 750,00 € 84 050,00 € 27 110,00 € 200 000,00 € 440,00 € 50 240,00 € 246 210,00 € 261 440,00 €
2015 748 685 500,00 € 249 840,00 € 55 120,00 € 151 700,00 € 572 650,00 € 188 720,00 € 186 790,00 € 21 930,00 € 50 830,00 € 170 730,00 € 83 260,00 € 26 940,00 € 0,00 € 16 490,00 € 123 310,00 € 57 900,00 € 75 690,00 €
2014 765 580 450,00 € 237 630,00 € 49 180,00 € 155 580,00 € 490 040,00 € 181 030,00 € 176 440,00 € 36 910,00 € 53 590,00 € 163 690,00 € 80 480,00 € 26 130,00 € 200 000,00 € 699 700,00 € 307 730,00 € 105 350,00 € 124 200,00 €
2013 777 578 140,00 € 231 660,00 € 50 980,00 € 157 820,00 € 438 090,00 € 169 650,00 € 165 110,00 € 23 240,00 € 33 680,00 € 160 170,00 € 78 740,00 € 25 890,00 € 400 000,00 € 97 150,00 € 1 317 940,00 € 52 830,00 € 67 260,00 €
2012 803 639 860,00 € 223 120,00 € 47 950,00 € 163 640,00 € 402 850,00 € 159 100,00 € 140 000,00 € 9 670,00 € 48 290,00 € 154 650,00 € 76 410,00 € 25 320,00 € 0,00 € 2 300,00 € 521 220,00 € 33 610,00 € 43 270,00 €
2011 831 600 230,00 € 271 720,00 € 46 630,00 € 186 160,00 € 412 890,00 € 160 730,00 € 147 970,00 € 11 140,00 € 38 050,00 € 152 580,00 € 72 780,00 € 24 820,00 € 0,00 € 80,00 € 129 330,00 € 39 710,00 € 50 850,00 €
2010 853 592 310,00 € 218 700,00 € 46 720,00 € 153 330,00 € 385 000,00 € 154 900,00 € 140 640,00 € 15 150,00 € 32 600,00 € 90 860,00 € 70 520,00 € 23 260,00 € 0,00 € 75 990,00 € 68 370,00 € 40 130,00 € 55 280,00 €
2009 835 581 400,00 € 189 390,00 € 44 570,00 € 177 550,00 € 408 120,00 € 153 210,00 € 151 630,00 € 16 170,00 € 45 300,00 € 89 210,00 € 69 500,00 € 23 040,00 € 0,00 € 60,00 € 478 120,00 € 44 530,00 € 60 700,00 €
2008 769 563 990,00 € 226 350,00 € 43 680,00 € 156 940,00 € 394 380,00 € 144 550,00 € 143 400,00 € 18 420,00 € 46 530,00 € 84 140,00 € 65 330,00 € 22 650,00 € 0,00 € 1 990,00 € 81 860,00 € 70 140,00 € 88 570,00 €
2007 769 555 020,00 € 216 770,00 € 62 210,00 € 119 920,00 € 382 290,00 € 141 350,00 € 114 720,00 € 27 690,00 € 57 150,00 € 81 300,00 € 61 690,00 € 22 230,00 € 0,00 € 261 960,00 € 249 130,00 € 79 870,00 € 107 550,00 €
2006 769 574 550,00 € 214 510,00 € 59 170,00 € 146 140,00 € 375 470,00 € 142 130,00 € 131 500,00 € 23 200,00 € 33 560,00 € 77 200,00 € 59 780,00 € 22 090,00 € 110 000,00 € 84 450,00 € 440 950,00 € 80 110,00 € 103 310,00 €
2005 769 485 530,00 € 191 280,00 € 56 600,00 € 126 080,00 € 378 740,00 € 138 510,00 € 120 800,00 € 28 090,00 € 47 720,00 € 73 080,00 € 57 690,00 € 26 800,00 € 60 000,00 € 63 150,00 € 223 480,00 € 76 200,00 € 104 290,00 €
2004 769 445 980,00 € 170 930,00 € 53 770,00 € 115 220,00 € 325 140,00 € 126 290,00 € 115 740,00 € 29 160,00 € 8 530,00 € 69 450,00 € 55 450,00 € 26 360,00 € 60 000,00 € 106 370,00 € 74 140,00 € 68 660,00 € 97 820,00 €
2003 769 466 980,00 € 186 080,00 € 50 070,00 € 97 900,00 € 438 940,00 € 120 060,00 € 110 840,00 € 31 310,00 € 136 780,00 € 67 830,00 € 53 730,00 € 26 030,00 € 0,00 € 75 600,00 € 421 460,00 € 68 080,00 € 99 390,00 €
2002 769 485 700,00 € 172 400,00 € 47 400,00 € 97 720,00 € 287 190,00 € 92 940,00 € 88 210,00 € 33 440,00 € 5 670,00 € 64 270,00 € 51 700,00 € 25 690,00 € 0,00 € 13 860,00 € 78 990,00 € 73 100,00 € 106 320,00 €
2001 769 443 110,00 € 171 940,00 € 49 990,00 € 92 820,00 € 306 700,00 € 108 320,00 € 83 110,00 € 37 250,00 € 5 380,00 € 63 430,00 € 52 610,00 € 26 700,00 € 228 670,00 € 123 340,00 € 380 130,00 € 97 020,00 € 134 040,00 €
2000 769 481 610,00 € 171 040,00 € 46 110,00 € 101 020,00 € 347 630,00 € 103 290,00 € 118 550,00 € 31 140,00 € 10 190,00 € 60 460,00 € 51 040,00 € 26 460,00 € 0,00 € 12 150,00 € 113 490,00 € 83 610,00 € 114 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 25 751 236,00 € 2 585 159,00 € 304 23 431 610,00 € 276 20 041 583,00 € 152 6 527 939,00 €
2023 406 24 041 418,00 € 2 375 574,00 € 284 21 111 669,00 € 270 19 193 133,00 € 162 6 214 304,00 €
2022 393 23 502 457,00 € 2 372 500,00 € 282 21 204 910,00 € 256 17 069 534,00 € 164 5 933 851,00 €
2021 393 20 505 302,00 € 1 984 044,00 € 274 18 084 863,00 € 261 15 307 645,00 € 163 5 350 738,00 €
2020 388 19 241 433,00 € 1 981 577,00 € 279 17 401 762,00 € 257 14 378 387,00 € 157 5 167 599,00 €
2019 385 18 581 271,00 € 1 932 885,00 € 284 16 773 863,00 € 246 14 060 701,00 € 161 5 147 253,00 €
2018 401 18 966 183,00 € 2 122 331,00 € 301 17 351 982,00 € 262 14 652 237,00 € 166 5 027 885,00 €
2017 380 18 298 973,00 € 1 866 619,00 € 253 15 992 349,00 € 254 13 577 491,00 € 157 5 047 340,00 €
2016 382 17 927 373,00 € 1 971 418,00 € 258 16 026 660,00 € 253 13 941 585,00 € 154 5 038 103,00 €
2015 386 18 552 819,00 € 2 078 269,00 € 259 16 518 051,00 € 260 14 041 293,00 € 153 4 459 915,00 €
2014 378 16 506 249,00 € 1 785 950,00 € 259 14 573 608,00 € 256 13 220 314,00 € 155 4 053 559,00 €
2013 384 18 216 194,00 € 1 948 745,00 € 272 16 558 088,00 € 267 13 733 695,00 € 151 3 728 570,00 €
2012 386 17 608 432,00 € 1 757 889,00 € 283 15 933 032,00 € 268 13 906 192,00 € 147 3 628 008,00 €
2011 384 15 808 155,00 € 1 448 781,00 € 284 14 469 729,00 € 271 13 656 065,00 € 143 3 212 403,00 €
2010 415 14 987 748,00 € 1 235 260,00 € 286 13 330 726,00 € 303 13 411 360,00 € 142 3 043 442,00 €
2009 415 13 684 057,00 € 969 358,00 € 295 12 479 300,00 € 303 12 415 258,00 € 137 2 726 980,00 €
2008 410 13 261 584,00 € 871 184,00 € 281 11 770 598,00 € 297 11 861 574,00 € 135 2 628 731,00 €
2007 407 12 516 387,00 € 785 927,00 € 287 11 110 672,00 € 299 11 243 401,00 € 127 2 435 035,00 €
2006 407 12 877 832,00 € 827 242,00 € 289 11 313 051,00 € 305 11 797 043,00 € 123 2 260 587,00 €
2005 408 10 279 465,00 € 1 061 113,00 € 288 9 243 726,00 € 298 11 786 943,00 € 119 2 371 152,00 €
2004 394 9 256 145,00 € 909 052,00 € 267 8 177 624,00 € 291 10 492 626,00 € 122 2 332 363,00 €
2003 375 9 232 292,00 € 923 728,00 € 263 8 230 611,00 € 272 10 674 113,00 € 112 2 121 699,00 €
2002 372 9 190 401,00 € 886 067,00 € 269 8 146 719,00 € 271 10 407 545,00 € 115 2 138 742,00 €
2001 365 8 264 692,00 € 782 658,00 € 260 7 261 736,00 € 261 9 709 338,00 € 110 1 922 469,00 €
2000 — — 753 657,94 € 257 6 796 196,55 € — — — —
1999 — — 729 724,81 € 252 6 444 312,20 € — — — —
1998 — — 746 921,83 € 236 6 167 117,81 € — — — —
1997 — — 624 481,64 € 232 5 614 546,38 € — — — —
1996 — — 702 524,40 € 236 5 821 958,60 € — — — —
1995 — — 751 363,28 € 232 5 675 191,51 € — — — —
1994 — — 692 343,10 € 229 5 339 045,24 € — — — —
1993 — — 633 678,88 € 233 5 137 339,80 € — — — —
1992 — — 684 870,35 € 231 4 993 219,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 296 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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