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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Maley, maire d'Helléan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Helléan
Territoire
Helléan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Maley est maire d'Helléan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Helléan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 28/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Helléan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,82 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,82 % (170 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR HELLÉAN Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR HELLÉAN 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 3
Nuls 24
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56082
Commune Helléan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 395 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Helléan

Inscrits289
Votants170
Participation58,82 %
Abstentions119
Suffrages exprimés143
Votes blancs3
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Helléan1 28958,82 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Helléan

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 331 006,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 323 128,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 837,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 064,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 331 006,84 323 128,23
2024 336 337,43 283 880,77
2023 348 441,33 258 480,92
2022 325 899,89 259 200,16
2021 294 601,95 246 543,98
2020 307 666,10 215 512,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 331 006,84 € 336 337,43 € 348 441,33 € 325 899,89 € 294 601,95 € 307 666,10 € 846,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 323 128,23 € 283 880,77 € 258 480,92 € 259 200,16 € 246 543,98 € 215 512,73 € 826,41 € (2025)
Impôts locaux 142 583,00 € 142 504,00 € 133 339,00 € 127 679,00 € 124 834,00 € 119 600,00 € 364,66 € (2025)
Frais de personnel 101 685,00 € 107 338,98 € 101 074,58 € 96 971,91 € 90 447,95 € 89 805,56 € 260,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 138,60 € 5 083,47 € 5 547,72 € 8 250,95 € 6 727,42 € 6 042,31 € 31,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 827,02 € 84 270,99 € 220 026,49 € 335 084,40 € 126 962,45 € 64 952,53 € 342,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 485,42 € 52 724,49 € 177 597,97 € 310 341,30 € 102 522,48 € 41 766,80 € 297,92 € (2025)
Épargne brute 7 878,61 € 52 456,66 € 89 960,41 € 66 699,73 € 48 057,97 € 92 153,37 € 20,15 € (2025)
Épargne nette -9 462,99 € 20 910,16 € 59 021,29 € 41 956,63 € 23 618,00 € 68 967,64 € -24,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 017,45 € 71 078,21 € 7 393,41 € -86 402,31 € 21 306,56 € 78 773,08 € -202,09 € (2025)
Encours de la dette 220 837,22 € 237 621,92 € 267 321,22 € 296 892,35 € 141 636,45 € 165 641,42 € 564,80 € (2025)
Annuité de la dette 25 060,83 € 40 167,50 € 37 681,15 € 30 031,87 € 28 015,07 € 27 199,96 € 64,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 117
Dotation forfaitaire 31 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 521

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Helléan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 010 327 950 116 490
2024 338 340 294 050 52 720
2023 348 440 266 000 189 090
2022 335 020 273 070 310 340
2021 315 560 272 140 102 520
2020 310 820 216 690 43 920
2019 288 570 217 290 141 410
2018 283 670 222 940 99 040
2017 300 500 235 660 45 740
2016 291 880 217 000 48 740
2015 251 290 196 960 51 880
2014 251 230 211 200 91 440
2013 257 750 223 840 100 660
2012 234 060 188 740 159 400
2011 204 150 173 230 140 000
2010 212 210 199 820 429 560
2009 191 030 171 530 167 840
2008 195 650 139 060 92 240
2007 194 140 116 200 148 300
2006 190 850 122 470 35 150
2005 194 930 130 090 71 600
2004 169 330 115 590 63 280
2003 158 370 92 430 72 910
2002 152 280 97 780 39 250
2001 150 620 94 080 56 250
2000 135 530 83 720 75 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 280 89 430 8 760
2024 4 700 85 150 9 680
2023 4 950 78 480 9 350
2022 4 340 72 250 8 730
2021 4 800 69 390 8 430
2020 33 550 35 970 8 310
2019 33 570 35 040 8 200
2018 31 930 33 680 7 910
2017 31 630 32 800 7 700
2016 31 530 30 780 7 670
2015 30 060 29 560 7 510
2014 28 070 27 950 7 360
2013 27 340 26 500 7 200
2012 25 250 25 520 6 950
2011 23 520 23 480 6 730
2010 21 190 21 770 6 530
2009 19 530 19 460 6 280
2008 17 400 18 760 6 180
2007 17 780 18 340 6 070
2006 15 780 17 350 5 960
2005 16 050 17 130 7 310
2004 14 850 16 190 7 180
2003 13 540 15 280 6 990
2002 13 130 14 550 6 920
2001 13 650 13 780 6 840
2000 13 390 13 290 6 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 860 24 580
2024 0 29 790 38 410
2023 0 30 500 37 250
2022 180 000 24 740 30 030
2021 0 24 040 27 620
2020 0 23 190 27 200
2019 0 22 520 27 720
2018 0 21 870 27 770
2017 0 21 260 27 820
2016 0 20 440 27 870
2015 0 19 610 27 910
2014 0 18 530 27 940
2013 0 17 520 28 030
2012 0 16 970 27 850
2011 204 750 10 930 18 280
2010 0 8 180 13 870
2009 160 000 7 010 7 370
2008 0 8 370 9 050
2007 0 10 920 12 120
2006 0 10 620 12 220
2005 0 10 200 12 370
2004 0 11 900 14 640
2003 0 11 170 14 780
2002 0 13 440 17 730
2001 0 15 520 20 730
2000 90 14 960 21 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 331 010,00 € 104 390,00 € 58 760,00 € 54 090,00 € 327 950,00 € 101 690,00 € 135 080,00 € 7 720,00 € 8 470,00 € 4 280,00 € 89 430,00 € 8 760,00 € 0,00 € 22 670,00 € 116 490,00 € 16 860,00 € 24 580,00 €
2024 389 338 340,00 € 103 550,00 € 70 650,00 € 52 920,00 € 294 050,00 € 107 340,00 € 92 550,00 € 8 620,00 € 6 130,00 € 4 700,00 € 85 150,00 € 9 680,00 € 0,00 € 58 050,00 € 52 720,00 € 29 790,00 € 38 410,00 €
2023 390 348 440,00 € 93 710,00 € 88 720,00 € 52 420,00 € 266 000,00 € 101 070,00 € 79 550,00 € 6 740,00 € 4 680,00 € 4 950,00 € 78 480,00 € 9 350,00 € 0,00 € 90 610,00 € 189 090,00 € 30 500,00 € 37 250,00 €
2022 391 335 020,00 € 87 370,00 € 88 900,00 € 51 250,00 € 273 070,00 € 96 970,00 € 89 320,00 € 5 290,00 € 4 870,00 € 4 340,00 € 72 250,00 € 8 730,00 € 180 000,00 € 145 030,00 € 310 340,00 € 24 740,00 € 30 030,00 €
2021 386 315 560,00 € 84 690,00 € 66 520,00 € 51 320,00 € 272 140,00 € 90 450,00 € 80 830,00 € 3 580,00 € 6 300,00 € 4 800,00 € 69 390,00 € 8 430,00 € 0,00 € 47 230,00 € 102 520,00 € 24 040,00 € 27 620,00 €
2020 382 310 820,00 € 79 780,00 € 60 990,00 € 51 790,00 € 216 690,00 € 89 810,00 € 60 390,00 € 4 010,00 € 3 800,00 € 33 550,00 € 35 970,00 € 8 310,00 € 0,00 € 6 290,00 € 43 920,00 € 23 190,00 € 27 200,00 €
2019 369 288 570,00 € 78 780,00 € 51 860,00 € 58 150,00 € 217 290,00 € 88 460,00 € 61 100,00 € 5 210,00 € 5 970,00 € 33 570,00 € 35 040,00 € 8 200,00 € 0,00 € 43 690,00 € 141 410,00 € 22 520,00 € 27 720,00 €
2018 369 283 670,00 € 75 490,00 € 55 710,00 € 53 500,00 € 222 940,00 € 86 950,00 € 61 860,00 € 5 900,00 € 4 920,00 € 31 930,00 € 33 680,00 € 7 910,00 € 0,00 € 29 960,00 € 99 040,00 € 21 870,00 € 27 770,00 €
2017 366 300 500,00 € 74 080,00 € 50 130,00 € 67 050,00 € 235 660,00 € 85 580,00 € 62 550,00 € 6 570,00 € 5 420,00 € 31 630,00 € 32 800,00 € 7 700,00 € 0,00 € 22 270,00 € 45 740,00 € 21 260,00 € 27 820,00 €
2016 359 291 880,00 € 71 970,00 € 58 580,00 € 64 240,00 € 217 000,00 € 83 480,00 € 54 580,00 € 7 440,00 € 7 050,00 € 31 530,00 € 30 780,00 € 7 670,00 € 0,00 € 3 160,00 € 48 740,00 € 20 440,00 € 27 870,00 €
2015 351 251 290,00 € 69 120,00 € 47 460,00 € 68 020,00 € 196 960,00 € 70 620,00 € 57 670,00 € 8 300,00 € 7 740,00 € 30 060,00 € 29 560,00 € 7 510,00 € 0,00 € 9 390,00 € 51 880,00 € 19 610,00 € 27 910,00 €
2014 344 251 230,00 € 65 540,00 € 45 930,00 € 68 480,00 € 211 200,00 € 68 880,00 € 61 420,00 € 9 420,00 € 7 680,00 € 28 070,00 € 27 950,00 € 7 360,00 € 0,00 € 2 020,00 € 91 440,00 € 18 530,00 € 27 940,00 €
2013 347 257 750,00 € 63 080,00 € 40 860,00 € 70 250,00 € 223 840,00 € 59 930,00 € 62 660,00 € 10 550,00 € 11 980,00 € 27 340,00 € 26 500,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 100 660,00 € 17 520,00 € 28 030,00 €
2012 333 234 060,00 € 59 720,00 € 46 250,00 € 66 300,00 € 188 740,00 € 64 910,00 € 43 120,00 € 10 930,00 € 7 920,00 € 25 250,00 € 25 520,00 € 6 950,00 € 0,00 € 61 700,00 € 159 400,00 € 16 970,00 € 27 850,00 €
2011 325 204 150,00 € 55 770,00 € 34 150,00 € 65 730,00 € 173 230,00 € 59 550,00 € 64 270,00 € 7 380,00 € 11 000,00 € 23 520,00 € 23 480,00 € 6 730,00 € 204 750,00 € 118 650,00 € 140 000,00 € 10 930,00 € 18 280,00 €
2010 319 212 210,00 € 54 790,00 € 28 600,00 € 64 560,00 € 199 820,00 € 54 030,00 € 45 340,00 € 5 700,00 € 55 500,00 € 21 190,00 € 21 770,00 € 6 530,00 € 0,00 € 114 440,00 € 429 560,00 € 8 180,00 € 13 870,00 €
2009 313 191 030,00 € 50 230,00 € 39 700,00 € 63 630,00 € 171 530,00 € 54 600,00 € 55 110,00 € 450,00 € 16 060,00 € 19 530,00 € 19 460,00 € 6 280,00 € 160 000,00 € 51 400,00 € 167 840,00 € 7 010,00 € 7 370,00 €
2008 317 195 650,00 € 45 030,00 € 43 940,00 € 64 440,00 € 139 060,00 € 49 700,00 € 52 130,00 € 790,00 € 14 520,00 € 17 400,00 € 18 760,00 € 6 180,00 € 0,00 € 18 650,00 € 92 240,00 € 8 370,00 € 9 050,00 €
2007 317 194 140,00 € 44 920,00 € 44 210,00 € 63 640,00 € 116 200,00 € 43 050,00 € 38 270,00 € 1 500,00 € 13 800,00 € 17 780,00 € 18 340,00 € 6 070,00 € 0,00 € 3 510,00 € 148 300,00 € 10 920,00 € 12 120,00 €
2006 317 190 850,00 € 41 630,00 € 3 870,00 € 62 000,00 € 122 470,00 € 37 630,00 € 47 490,00 € 1 750,00 € 14 820,00 € 15 780,00 € 17 350,00 € 5 960,00 € 0,00 € 26 350,00 € 35 150,00 € 10 620,00 € 12 220,00 €
2005 317 194 930,00 € 42 610,00 € 3 890,00 € 59 650,00 € 130 090,00 € 38 490,00 € 37 400,00 € 2 330,00 € 13 300,00 € 16 050,00 € 17 130,00 € 7 310,00 € 0,00 € 30 900,00 € 71 600,00 € 10 200,00 € 12 370,00 €
2004 317 169 330,00 € 40 190,00 € 28 260,00 € 58 300,00 € 115 590,00 € 42 200,00 € 40 530,00 € 2 930,00 € 9 980,00 € 14 850,00 € 16 190,00 € 7 180,00 € 0,00 € 18 670,00 € 63 280,00 € 11 900,00 € 14 640,00 €
2003 317 158 370,00 € 38 350,00 € 23 840,00 € 46 520,00 € 92 430,00 € 25 190,00 € 34 970,00 € 3 810,00 € 8 920,00 € 13 540,00 € 15 280,00 € 6 990,00 € 0,00 € 21 950,00 € 72 910,00 € 11 170,00 € 14 780,00 €
2002 317 152 280,00 € 36 220,00 € 20 360,00 € 46 350,00 € 97 780,00 € 27 540,00 € 34 090,00 € 4 500,00 € 7 240,00 € 13 130,00 € 14 550,00 € 6 920,00 € 0,00 € 20 750,00 € 39 250,00 € 13 440,00 € 17 730,00 €
2001 317 150 620,00 € 35 940,00 € 20 390,00 € 44 120,00 € 94 080,00 € 25 490,00 € 37 040,00 € 5 450,00 € 8 000,00 € 13 650,00 € 13 780,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 56 250,00 € 15 520,00 € 20 730,00 €
2000 317 135 530,00 € 39 350,00 € 18 730,00 € 42 230,00 € 83 720,00 € 24 500,00 € 29 110,00 € 6 060,00 € 5 390,00 € 13 390,00 € 13 290,00 € 6 770,00 € 90,00 € 32 650,00 € 75 790,00 € 14 960,00 € 21 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 6 329 364,00 € 102 788,00 € 100 3 536 843,00 € 141 3 762 630,00 € 107 2 667 662,00 €
2023 241 5 995 641,00 € 76 011,00 € 96 3 030 129,00 € 141 3 803 266,00 € 101 2 351 420,00 €
2022 242 5 633 310,00 € 62 183,00 € 90 2 836 183,00 € 142 3 637 517,00 € 102 2 233 624,00 €
2021 229 5 249 713,00 € 80 370,00 € 97 2 946 042,00 € 133 3 197 021,00 € 98 2 133 038,00 €
2020 223 4 661 690,00 € 57 674,00 € 77 2 304 050,00 € 126 2 842 856,00 € 96 2 040 090,00 €
2019 215 4 611 317,00 € 80 988,00 € 90 2 436 709,00 € 128 2 886 876,00 € 92 1 936 929,00 €
2018 209 4 448 508,00 € -52 988,00 € 94 2 567 199,00 € 126 2 808 387,00 € 88 1 783 830,00 €
2017 206 3 802 856,00 € 54 748,00 € 58 1 745 671,00 € 122 2 518 497,00 € 85 1 621 592,00 €
2016 209 3 876 004,00 € 61 952,00 € 59 1 758 072,00 € 126 2 607 374,00 € 82 1 572 044,00 €
2015 211 3 939 218,00 € 83 970,00 € 67 2 070 799,00 € 130 2 645 692,00 € 87 1 629 362,00 €
2014 210 3 966 094,00 € 61 566,00 € 66 1 973 877,00 € 130 2 702 923,00 € 87 1 542 999,00 €
2013 209 3 720 398,00 € 60 081,00 € 66 1 923 591,00 € 130 2 542 432,00 € 84 1 517 144,00 €
2012 215 3 825 298,00 € 78 042,00 € 81 2 238 437,00 € 127 2 546 323,00 € 87 1 519 943,00 €
2011 203 3 487 389,00 € 57 096,00 € 87 2 347 127,00 € 111 2 257 014,00 € 89 1 495 283,00 €
2010 208 3 242 246,00 € 34 808,00 € 86 2 094 391,00 € 124 2 148 447,00 € 84 1 337 414,00 €
2009 187 2 766 757,00 € 10 334,00 € 77 1 758 531,00 € 104 1 820 065,00 € 80 1 226 431,00 €
2008 186 2 819 608,00 € 9 115,00 € 69 1 698 815,00 € 101 1 892 800,00 € 85 1 246 109,00 €
2007 182 2 821 426,00 € 50 933,00 € 76 1 902 764,00 € 96 1 809 211,00 € 81 1 161 136,00 €
2006 175 2 651 124,00 € 41 229,00 € 72 1 785 822,00 € 96 1 826 770,00 € 72 1 040 543,00 €
2005 180 2 020 220,00 € 62 308,00 € 68 1 356 249,00 € 93 1 823 642,00 € 73 942 767,00 €
2004 175 2 006 743,00 € 66 473,00 € 71 1 376 508,00 € 91 1 763 178,00 € 72 941 141,00 €
2003 173 1 917 812,00 € 58 150,00 € 63 1 193 077,00 € 97 1 781 251,00 € 68 789 561,00 €
2002 182 1 937 275,00 € 67 161,00 € 66 1 267 418,00 € 97 1 706 495,00 € 75 855 432,00 €
2001 182 1 772 426,00 € 51 792,00 € 62 1 125 552,00 € 92 1 561 205,00 € 79 852 148,00 €
2000 — — 84 259,18 € 74 1 273 772,98 € — — — —
1999 — — 87 745,39 € 69 1 145 362,42 € — — — —
1998 — — 55 034,71 € 51 834 012,44 € — — — —
1997 — — 49 606,76 € 57 876 328,94 € — — — —
1996 — — 38 621,43 € 45 711 537,04 € — — — —
1995 — — 56 827,05 € 51 795 264,02 € — — — —
1994 — — 50 433,64 € 53 784 511,48 € — — — —
1993 — — 52 227,66 € 55 793 194,83 € — — — —
1992 — — 44 897,00 € 44 631 828,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 525 666 769,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques MALEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques MALEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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