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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Berger, maire d'Hellering-lès-Fénétrange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hellering-lès-Fénétrange
Territoire
Hellering-lès-Fénétrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Berger est maire d'Hellering-lès-Fénétrange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hellering-lès-Fénétrange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hellering-Lès-Fénétrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,06 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,06 % (101 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR HELLERING Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR HELLERING 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57310
Commune Hellering-Lès-Fénétrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hellering-Lès-Fénétrange

Inscrits171
Votants101
Participation59,06 %
Abstentions70
Suffrages exprimés90
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hellering-lès-Fénétrange1 17159,06 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hellering-lès-Fénétrange

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 215,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 959,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 530,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 215,99 131 959,11
2024 163 533,82 123 949,43
2023 158 513,21 127 061,13
2022 148 036,24 131 996,52
2021 135 074,53 114 549,96
2020 132 600,30 123 541,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 215,99 € 163 533,82 € 158 513,21 € 148 036,24 € 135 074,53 € 132 600,30 € 799,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 959,11 € 123 949,43 € 127 061,13 € 131 996,52 € 114 549,96 € 123 541,18 € 683,73 € (2025)
Impôts locaux 63 926,84 € 62 646,32 € 58 371,39 € 53 125,00 € 51 055,00 € 49 209,00 € 331,23 € (2025)
Frais de personnel 30 299,84 € 34 699,39 € 38 514,48 € 41 698,52 € 34 526,39 € 35 577,91 € 156,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 371,04 € 5 576,42 € 5 411,43 € 5 653,16 € 331,52 € 2 106,63 € 17,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 929,30 € 78 635,86 € 30 951,93 € 63 680,07 € 64 366,90 € 56 149,98 € 294,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 497,56 € 71 356,04 € 26 206,04 € 58 348,81 € 59 751,82 € 47 571,61 € 173,56 € (2025)
Épargne brute 22 256,88 € 39 584,39 € 31 452,08 € 16 039,72 € 20 524,57 € 9 059,12 € 115,32 € (2025)
Épargne nette 13 617,29 € 32 304,57 € 26 706,19 € 11 359,69 € 15 909,49 € 480,75 € 70,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 472,55 € -19 693,77 € 48 072,54 € -15 262,64 € -3 535,31 € -28 012,49 € 2,45 € (2025)
Encours de la dette 93 530,95 € 101 820,54 € 68 790,36 € 73 536,25 € 78 216,28 € 82 831,36 € 484,62 € (2025)
Annuité de la dette 10 987,36 € 9 111,19 € 5 741,32 € 5 741,32 € 5 741,32 € 9 824,62 € 56,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 325
Dotation forfaitaire 18 741
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 741,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hellering-lès-Fénétrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 220 132 000 33 530
2024 163 870 124 090 77 480
2023 158 620 127 080 26 210
2022 148 040 132 290 58 350
2021 153 710 133 190 59 750
2020 132 600 123 540 47 570
2019 131 870 124 150 28 440
2018 131 740 115 790 112 450
2017 133 530 114 450 206 170
2016 132 490 116 150 81 520
2015 136 070 120 500 62 730
2014 133 460 104 070 187 170
2013 139 300 101 250 91 070
2012 135 640 83 530 60 960
2011 114 470 77 280 58 330
2010 105 130 82 900 88 720
2009 118 590 72 280 138 480
2008 122 800 64 020 64 620
2007 102 850 72 590 88 310
2006 169 540 152 390 57 700
2005 114 510 68 670 302 180
2004 79 740 64 960 90 770
2003 76 920 60 670 18 600
2002 88 040 58 740 99 790
2001 73 860 51 710 65 140
2000 113 570 63 080 37 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 34 130 9 590
2024 1 750 33 260 10 750
2023 1 510 31 980 10 270
2022 1 630 30 120 9 590
2021 1 310 29 020 9 280
2020 21 830 12 650 9 260
2019 22 130 12 300 9 150
2018 21 260 11 600 8 950
2017 19 710 11 360 8 850
2016 20 130 11 660 9 250
2015 20 480 10 780 9 150
2014 19 380 10 550 9 090
2013 18 250 10 180 9 030
2012 18 440 9 750 8 870
2011 16 550 9 190 8 720
2010 10 560 8 680 8 140
2009 9 960 8 210 8 040
2008 9 610 7 950 7 940
2007 9 290 6 990 7 860
2006 8 000 6 500 7 720
2005 6 910 6 030 9 490
2004 6 530 5 680 9 330
2003 5 880 5 700 9 210
2002 5 230 5 270 9 080
2001 5 050 5 090 8 960
2000 4 400 4 630 8 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 290 10 640
2024 40 000 7 280 9 110
2023 0 4 750 5 740
2022 0 4 680 5 740
2021 0 4 620 5 740
2020 0 8 580 9 820
2019 0 12 320 13 910
2018 0 11 980 13 910
2017 0 11 640 13 910
2016 100 000 7 020 8 200
2015 0 6 760 8 170
2014 0 6 520 8 170
2013 0 6 280 8 170
2012 0 8 720 10 900
2011 0 8 400 10 820
2010 68 000 5 290 7 090
2009 2 520 5 720 6 310
2008 0 3 100 3 740
2007 0 3 010 3 610
2006 0 2 920 3 370
2005 0 4 910 5 580
2004 840 5 520 6 340
2003 0 4 470 5 690
2002 730 7 520 9 230
2001 0 6 410 8 950
2000 0 6 130 8 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 154 220,00 € 48 800,00 € 35 200,00 € 27 830,00 € 132 000,00 € 30 300,00 € 73 200,00 € 2 350,00 € 650,00 € 2 100,00 € 34 130,00 € 9 590,00 € 0,00 € 14 060,00 € 33 530,00 € 8 290,00 € 10 640,00 €
2024 195 163 870,00 € 47 380,00 € 37 060,00 € 27 830,00 € 124 090,00 € 34 700,00 € 62 240,00 € 1 830,00 € 1 150,00 € 1 750,00 € 33 260,00 € 10 750,00 € 40 000,00 € 7 380,00 € 77 480,00 € 7 280,00 € 9 110,00 €
2023 197 158 620,00 € 45 100,00 € 36 090,00 € 27 530,00 € 127 080,00 € 38 510,00 € 62 900,00 € 1 000,00 € 850,00 € 1 510,00 € 31 980,00 € 10 270,00 € 0,00 € 33 440,00 € 26 210,00 € 4 750,00 € 5 740,00 €
2022 194 148 040,00 € 42 310,00 € 32 980,00 € 26 600,00 € 132 290,00 € 41 700,00 € 63 250,00 € 1 060,00 € 1 360,00 € 1 630,00 € 30 120,00 € 9 590,00 € 0,00 € 17 900,00 € 58 350,00 € 4 680,00 € 5 740,00 €
2021 193 153 710,00 € 40 350,00 € 30 350,00 € 26 530,00 € 133 190,00 € 34 530,00 € 56 010,00 € 1 130,00 € 650,00 € 1 310,00 € 29 020,00 € 9 280,00 € 0,00 € 9 250,00 € 59 750,00 € 4 620,00 € 5 740,00 €
2020 188 132 600,00 € 38 640,00 € 15 090,00 € 26 570,00 € 123 540,00 € 35 580,00 € 56 280,00 € 1 250,00 € 650,00 € 21 830,00 € 12 650,00 € 9 260,00 € 0,00 € 10 500,00 € 47 570,00 € 8 580,00 € 9 820,00 €
2019 193 131 870,00 € 38 460,00 € 27 710,00 € 30 500,00 € 124 150,00 € 35 210,00 € 60 240,00 € 1 580,00 € 920,00 € 22 130,00 € 12 300,00 € 9 150,00 € 0,00 € 0,00 € 28 440,00 € 12 320,00 € 13 910,00 €
2018 197 131 740,00 € 36 700,00 € 28 250,00 € 28 100,00 € 115 790,00 € 25 290,00 € 60 850,00 € 1 930,00 € 670,00 € 21 260,00 € 11 600,00 € 8 950,00 € 0,00 € 19 470,00 € 112 450,00 € 11 980,00 € 13 910,00 €
2017 203 133 530,00 € 35 080,00 € 13 890,00 € 37 470,00 € 114 450,00 € 26 640,00 € 55 190,00 € 2 260,00 € 530,00 € 19 710,00 € 11 360,00 € 8 850,00 € 0,00 € 151 090,00 € 206 170,00 € 11 640,00 € 13 910,00 €
2016 210 132 490,00 € 39 070,00 € 23 070,00 € 38 720,00 € 116 150,00 € 25 830,00 € 55 760,00 € 1 190,00 € 560,00 € 20 130,00 € 11 660,00 € 9 250,00 € 100 000,00 € 31 940,00 € 81 520,00 € 7 020,00 € 8 200,00 €
2015 218 136 070,00 € 37 830,00 € 22 270,00 € 40 790,00 € 120 500,00 € 25 330,00 € 55 180,00 € 1 400,00 € 530,00 € 20 480,00 € 10 780,00 € 9 150,00 € 0,00 € 45 280,00 € 62 730,00 € 6 760,00 € 8 170,00 €
2014 216 133 460,00 € 36 710,00 € 22 900,00 € 41 720,00 € 104 070,00 € 20 120,00 € 45 820,00 € 1 650,00 € 510,00 € 19 380,00 € 10 550,00 € 9 090,00 € 0,00 € 10 900,00 € 187 170,00 € 6 520,00 € 8 170,00 €
2013 213 139 300,00 € 35 220,00 € 23 810,00 € 42 300,00 € 101 250,00 € 18 550,00 € 52 880,00 € 1 880,00 € 560,00 € 18 250,00 € 10 180,00 € 9 030,00 € 0,00 € 55 400,00 € 91 070,00 € 6 280,00 € 8 170,00 €
2012 203 135 640,00 € 35 280,00 € 23 740,00 € 39 830,00 € 83 530,00 € 17 170,00 € 37 330,00 € 2 180,00 € 630,00 € 18 440,00 € 9 750,00 € 8 870,00 € 0,00 € 13 000,00 € 60 960,00 € 8 720,00 € 10 900,00 €
2011 192 114 470,00 € 31 960,00 € 11 480,00 € 37 430,00 € 77 280,00 € 17 350,00 € 32 310,00 € 2 430,00 € 670,00 € 16 550,00 € 9 190,00 € 8 720,00 € 0,00 € 34 890,00 € 58 330,00 € 8 400,00 € 10 820,00 €
2010 182 105 130,00 € 31 730,00 € 10 940,00 € 35 000,00 € 82 900,00 € 15 990,00 € 41 650,00 € 1 790,00 € 670,00 € 10 560,00 € 8 680,00 € 8 140,00 € 68 000,00 € 34 820,00 € 88 720,00 € 5 290,00 € 7 090,00 €
2009 178 118 590,00 € 30 550,00 € 20 480,00 € 34 380,00 € 72 280,00 € 14 670,00 € 34 840,00 € 600,00 € 490,00 € 9 960,00 € 8 210,00 € 8 040,00 € 2 520,00 € 44 340,00 € 138 480,00 € 5 720,00 € 6 310,00 €
2008 159 122 800,00 € 32 220,00 € 21 720,00 € 33 170,00 € 64 020,00 € 13 330,00 € 28 680,00 € 630,00 € 440,00 € 9 610,00 € 7 950,00 € 7 940,00 € 0,00 € 61 400,00 € 64 620,00 € 3 100,00 € 3 740,00 €
2007 159 102 850,00 € 26 480,00 € 11 530,00 € 32 880,00 € 72 590,00 € 14 940,00 € 29 910,00 € 600,00 € 1 030,00 € 9 290,00 € 6 990,00 € 7 860,00 € 0,00 € 39 780,00 € 88 310,00 € 3 010,00 € 3 610,00 €
2006 159 169 540,00 € 21 800,00 € 8 520,00 € 31 380,00 € 152 390,00 € 20 180,00 € 28 210,00 € 450,00 € 570,00 € 8 000,00 € 6 500,00 € 7 720,00 € 0,00 € 12 400,00 € 57 700,00 € 2 920,00 € 3 370,00 €
2005 159 114 510,00 € 26 070,00 € 6 380,00 € 30 790,00 € 68 670,00 € 19 250,00 € 26 840,00 € 670,00 € 630,00 € 6 910,00 € 6 030,00 € 9 490,00 € 0,00 € 262 790,00 € 302 180,00 € 4 910,00 € 5 580,00 €
2004 159 79 740,00 € 24 890,00 € 3 880,00 € 30 140,00 € 64 960,00 € 20 580,00 € 21 780,00 € 810,00 € 550,00 € 6 530,00 € 5 680,00 € 9 330,00 € 840,00 € 26 210,00 € 90 770,00 € 5 520,00 € 6 340,00 €
2003 159 76 920,00 € 25 080,00 € 3 490,00 € 25 370,00 € 60 670,00 € 23 670,00 € 22 400,00 € 1 220,00 € 600,00 € 5 880,00 € 5 700,00 € 9 210,00 € 0,00 € 36 260,00 € 18 600,00 € 4 470,00 € 5 690,00 €
2002 159 88 040,00 € 25 240,00 € 0,00 € 25 310,00 € 58 740,00 € 23 210,00 € 20 300,00 € 1 710,00 € 380,00 € 5 230,00 € 5 270,00 € 9 080,00 € 730,00 € 34 360,00 € 99 790,00 € 7 520,00 € 9 230,00 €
2001 159 73 860,00 € 24 800,00 € 3 010,00 € 24 930,00 € 51 710,00 € 22 540,00 € 15 820,00 € 2 530,00 € 120,00 € 5 050,00 € 5 090,00 € 8 960,00 € 0,00 € 18 600,00 € 65 140,00 € 6 410,00 € 8 950,00 €
2000 159 113 570,00 € 23 490,00 € 2 850,00 € 24 810,00 € 63 080,00 € 21 250,00 € 29 560,00 € 2 400,00 € 330,00 € 4 400,00 € 4 630,00 € 8 870,00 € 0,00 € 18 500,00 € 37 430,00 € 6 130,00 € 8 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 948 028,00 € 112 750,00 € 49 2 031 065,00 € 60 2 229 401,00 € 41 958 902,00 €
2023 96 2 866 084,00 € 73 528,00 € 43 1 729 121,00 € 62 2 172 425,00 € 37 820 278,00 €
2022 96 2 867 926,00 € 101 978,00 € 41 1 710 809,00 € 63 2 178 825,00 € 39 815 898,00 €
2021 99 2 655 039,00 € 111 694,00 € 46 1 767 532,00 € 67 2 007 474,00 € 37 750 834,00 €
2020 93 2 452 642,00 € 82 577,00 € 42 1 498 857,00 € 65 1 942 731,00 € 33 678 602,00 €
2019 95 2 467 991,00 € 92 732,00 € 55 1 740 608,00 € 61 1 869 058,00 € 34 667 529,00 €
2018 98 2 521 098,00 € -13 279,00 € 61 1 862 383,00 € 64 2 033 595,00 € 34 688 955,00 €
2017 98 2 338 983,00 € 64 002,00 € 42 1 327 641,00 € 66 1 876 147,00 € 34 656 190,00 €
2016 94 2 528 925,00 € 63 533,00 € 36 1 470 482,00 € 67 1 876 423,00 € 33 575 981,00 €
2015 96 2 475 633,00 € 88 774,00 € 40 1 599 028,00 € 65 1 928 994,00 € 37 584 735,00 €
2014 96 2 499 843,00 € 83 601,00 € 39 1 539 382,00 € 62 2 009 513,00 € 36 577 376,00 €
2013 95 2 221 919,00 € 80 633,00 € 45 1 446 252,00 € 68 1 794 395,00 € 35 551 413,00 €
2012 96 2 115 400,00 € 63 300,00 € 46 1 401 733,00 € 66 1 735 735,00 € 35 501 410,00 €
2011 96 2 164 947,00 € 63 770,00 € 57 1 676 922,00 € 68 1 883 682,00 € 33 459 825,00 €
2010 101 2 014 202,00 € 38 861,00 € 49 1 458 090,00 € 72 1 838 126,00 € 32 445 013,00 €
2009 107 2 012 489,00 € 24 753,00 € 45 1 391 867,00 € 78 1 821 432,00 € 32 437 483,00 €
2008 97 1 968 874,00 € 37 426,00 € 50 1 492 419,00 € 64 1 663 593,00 € 31 430 869,00 €
2007 103 1 867 282,00 € 38 569,00 € 47 1 272 269,00 € 70 1 522 700,00 € 33 466 885,00 €
2006 89 1 700 606,00 € 23 401,00 € 50 1 305 510,00 € 57 1 370 387,00 € 33 472 004,00 €
2005 95 1 308 371,00 € 40 512,00 € 45 899 648,00 € 62 1 356 160,00 € 33 401 294,00 €
2004 92 1 276 028,00 € 88 566,00 € 36 848 072,00 € 59 1 148 466,00 € 31 405 976,00 €
2003 86 1 120 922,00 € 43 060,00 € 37 744 412,00 € 55 1 077 076,00 € 27 357 212,00 €
2002 87 1 044 099,00 € 49 361,00 € 36 701 865,00 € 51 1 028 443,00 € 31 337 266,00 €
2001 86 993 599,00 € 30 564,00 € 34 596 295,00 € 52 998 918,00 € 31 354 865,00 €
2000 — — 61 094,71 € 35 586 585,86 € — — — —
1999 — — 45 919,32 € 29 465 815,90 € — — — —
1998 — — 47 167,27 € 32 490 986,76 € — — — —
1997 — — 37 523,50 € 29 437 973,37 € — — — —
1996 — — 29 761,55 € 30 414 943,66 € — — — —
1995 — — 31 565,33 € 22 352 939,45 € — — — —
1994 — — 36 085,44 € 19 308 736,85 € — — — —
1993 — — 38 216,99 € 21 328 199,87 € — — — —
1992 — — 35 936,81 € 19 298 514,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 326 912 128,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 638,00 € 4 617 793 466,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 608,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 203 084 547,00 € 4 543 225 086,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 446,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 716,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 920,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 752,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 391,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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