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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Yahiaoui, maire d'Hellimer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hellimer
Territoire
Hellimer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romuald Yahiaoui est maire d'Hellimer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hellimer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 26/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hellimer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues204
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,57 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 204 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,57 % (220 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hellimer Ensemble Donnée non disponible 204 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hellimer Ensemble 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57311
Commune Hellimer
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hellimer

Inscrits435
Votants220
Participation50,57 %
Abstentions215
Suffrages exprimés204
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hellimer1 43550,58 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hellimer

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 743,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 678,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 765,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 172 372,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 743,20 363 678,73
2024 383 881,04 327 933,77
2023 370 577,85 313 623,63
2022 352 233,22 312 355,03
2021 412 016,64 280 667,84
2020 394 432,91 393 025,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 743,20 € 383 881,04 € 370 577,85 € 352 233,22 € 412 016,64 € 394 432,91 € 737,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 678,73 € 327 933,77 € 313 623,63 € 312 355,03 € 280 667,84 € 393 025,94 € 690,09 € (2025)
Impôts locaux 177 104,05 € 168 414,00 € 159 512,00 € 142 866,00 € 139 663,00 € 128 986,00 € 336,06 € (2025)
Frais de personnel 118 150,10 € 110 572,41 € 107 323,61 € 112 609,87 € 104 371,36 € 90 892,60 € 224,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 14 323,77 € 5 890,98 € 23 024,40 € 12 684,22 € 12 452,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 871,14 € 254 381,97 € 217 593,92 € 151 078,03 € 189 326,50 € 230 405,90 € 159,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 130,14 € 223 457,39 € 201 804,00 € 134 841,61 € 173 302,46 € 225 965,44 € 89,43 € (2025)
Épargne brute 25 064,47 € 55 947,27 € 56 954,22 € 39 878,19 € 131 348,80 € 1 406,97 € 47,56 € (2025)
Épargne nette 9 004,11 € 40 022,69 € 41 164,30 € 23 641,77 € 115 324,76 € -3 033,49 € 17,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 186,37 € -74 280,81 € -72 208,26 € -9 926,86 € 44 237,91 € -121 983,18 € 180,62 € (2025)
Encours de la dette 218 765,34 € 234 825,70 € 250 750,28 € 266 180,20 € 282 416,62 € 297 860,66 € 415,11 € (2025)
Annuité de la dette 18 291,84 € 17 991,84 € 17 991,84 € 18 723,51 € 18 593,51 € 5 697,83 € 34,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 097
Dotation forfaitaire 50 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 455

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 097,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hellimer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 740 363 810 47 130
2024 429 780 373 840 223 460
2023 380 730 313 620 211 960
2022 369 170 312 360 149 590
2021 350 520 299 860 173 300
2020 368 640 278 390 225 970
2019 404 420 339 100 304 200
2018 380 030 273 260 259 580
2017 379 220 277 010 358 190
2016 378 850 232 220 468 810
2015 347 060 220 410 300 500
2014 308 480 201 660 230 480
2013 321 200 181 280 86 970
2012 329 210 182 560 362 950
2011 315 280 163 510 70 720
2010 291 840 173 640 252 070
2009 297 790 158 890 142 520
2008 301 980 138 430 122 520
2007 271 250 138 230 102 640
2006 236 220 196 320 118 550
2005 306 610 207 270 136 020
2004 230 680 137 890 97 340
2003 238 640 141 220 41 780
2002 211 960 145 740 94 930
2001 212 110 136 630 447 300
2000 203 230 119 840 144 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 220 128 700 14 240
2024 9 260 125 400 15 950
2023 8 510 120 440 15 370
2022 3 560 111 770 14 710
2021 2 320 109 590 14 190
2020 86 450 47 960 14 150
2019 84 490 46 980 13 990
2018 87 020 46 030 13 680
2017 85 710 44 880 13 550
2016 84 540 44 150 13 490
2015 84 820 43 670 13 350
2014 79 810 42 440 13 030
2013 80 760 41 860 12 890
2012 77 600 40 880 12 540
2011 76 090 39 730 12 340
2010 41 690 38 600 11 540
2009 40 890 36 160 11 300
2008 39 750 33 770 11 140
2007 37 290 31 290 10 860
2006 33 830 29 700 10 790
2005 30 840 28 520 13 170
2004 29 320 26 930 12 920
2003 27 130 25 660 12 550
2002 25 710 24 350 12 250
2001 23 800 23 770 11 920
2000 23 570 22 960 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 060 18 290
2024 0 15 920 17 990
2023 0 15 790 17 990
2022 0 15 660 17 990
2021 0 15 520 17 990
2020 300 000 3 860 4 560
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 8 870 8 990
2015 0 34 300 35 980
2014 0 32 480 35 980
2013 0 30 750 35 980
2012 0 29 120 35 980
2011 0 27 570 35 980
2010 0 26 110 35 980
2009 0 24 720 35 980
2008 0 23 400 35 980
2007 0 22 160 35 980
2006 0 26 370 41 750
2005 0 24 900 41 750
2004 0 23 520 41 750
2003 0 22 210 41 750
2002 0 21 040 41 830
2001 304 900 17 540 35 700
2000 60 980 5 110 7 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 388 740,00 € 148 660,00 € 38 240,00 € 68 220,00 € 363 810,00 € 118 150,00 € 199 140,00 € 2 230,00 € 3 460,00 € 6 220,00 € 128 700,00 € 14 240,00 € 0,00 € 84 800,00 € 47 130,00 € 16 060,00 € 18 290,00 €
2024 519 429 780,00 € 153 150,00 € 26 560,00 € 67 310,00 € 373 840,00 € 110 570,00 € 169 010,00 € 2 070,00 € 5 510,00 € 9 260,00 € 125 400,00 € 15 950,00 € 0,00 € 40 880,00 € 223 460,00 € 15 920,00 € 17 990,00 €
2023 528 380 730,00 € 144 550,00 € 28 010,00 € 67 650,00 € 313 620,00 € 107 320,00 € 164 040,00 € 2 200,00 € 2 580,00 € 8 510,00 € 120 440,00 € 15 370,00 € 0,00 € 51 110,00 € 211 960,00 € 15 790,00 € 17 990,00 €
2022 536 369 170,00 € 129 290,00 € 26 020,00 € 68 080,00 € 312 360,00 € 112 610,00 € 155 140,00 € 2 490,00 € 3 620,00 € 3 560,00 € 111 770,00 € 14 710,00 € 0,00 € 58 060,00 € 149 590,00 € 15 660,00 € 17 990,00 €
2021 544 350 520,00 € 123 300,00 € 23 330,00 € 71 900,00 € 299 860,00 € 104 370,00 € 128 460,00 € 2 570,00 € 3 390,00 € 2 320,00 € 109 590,00 € 14 190,00 € 0,00 € 17 540,00 € 173 300,00 € 15 520,00 € 17 990,00 €
2020 557 368 640,00 € 115 290,00 € 23 580,00 € 74 430,00 € 278 390,00 € 90 890,00 € 150 590,00 € 1 260,00 € 3 110,00 € 86 450,00 € 47 960,00 € 14 150,00 € 300 000,00 € 63 960,00 € 225 970,00 € 3 860,00 € 4 560,00 €
2019 569 404 420,00 € 112 190,00 € 24 590,00 € 83 370,00 € 339 100,00 € 82 270,00 € 145 400,00 € 90,00 € 4 470,00 € 84 490,00 € 46 980,00 € 13 990,00 € 0,00 € 64 560,00 € 304 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 588 380 030,00 € 113 630,00 € 26 200,00 € 80 160,00 € 273 260,00 € 83 190,00 € 149 090,00 € 40,00 € 2 680,00 € 87 020,00 € 46 030,00 € 13 680,00 € 0,00 € 82 190,00 € 259 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 588 379 220,00 € 110 860,00 € 23 080,00 € 101 450,00 € 277 010,00 € 77 980,00 € 154 870,00 € 0,00 € 4 160,00 € 85 710,00 € 44 880,00 € 13 550,00 € 0,00 € 143 830,00 € 358 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 585 378 850,00 € 127 360,00 € 23 760,00 € 104 750,00 € 232 220,00 € 66 980,00 € 121 060,00 € 120,00 € 2 960,00 € 84 540,00 € 44 150,00 € 13 490,00 € 0,00 € 120 560,00 € 468 810,00 € 8 870,00 € 8 990,00 €
2015 602 347 060,00 € 126 950,00 € 23 570,00 € 110 420,00 € 220 410,00 € 62 950,00 € 112 220,00 € 1 680,00 € 3 370,00 € 84 820,00 € 43 670,00 € 13 350,00 € 0,00 € 42 610,00 € 300 500,00 € 34 300,00 € 35 980,00 €
2014 620 308 480,00 € 120 530,00 € 20 920,00 € 100 490,00 € 201 660,00 € 61 440,00 € 93 400,00 € 3 500,00 € 2 320,00 € 79 810,00 € 42 440,00 € 13 030,00 € 0,00 € 18 200,00 € 230 480,00 € 32 480,00 € 35 980,00 €
2013 636 321 200,00 € 125 400,00 € 18 080,00 € 106 740,00 € 181 280,00 € 55 120,00 € 77 980,00 € 5 230,00 € 2 740,00 € 80 760,00 € 41 860,00 € 12 890,00 € 0,00 € 73 550,00 € 86 970,00 € 30 750,00 € 35 980,00 €
2012 647 329 210,00 € 117 260,00 € 14 830,00 € 124 460,00 € 182 560,00 € 50 340,00 € 70 710,00 € 6 860,00 € 3 500,00 € 77 600,00 € 40 880,00 € 12 540,00 € 0,00 € 19 560,00 € 362 950,00 € 29 120,00 € 35 980,00 €
2011 639 315 280,00 € 112 530,00 € 21 390,00 € 109 670,00 € 163 510,00 € 46 900,00 € 66 260,00 € 8 410,00 € 2 980,00 € 76 090,00 € 39 730,00 € 12 340,00 € 0,00 € 98 860,00 € 70 720,00 € 27 570,00 € 35 980,00 €
2010 624 291 840,00 € 129 590,00 € 10 940,00 € 106 350,00 € 173 640,00 € 44 580,00 € 78 740,00 € 9 870,00 € 2 070,00 € 41 690,00 € 38 600,00 € 11 540,00 € 0,00 € 5 430,00 € 252 070,00 € 26 110,00 € 35 980,00 €
2009 608 297 790,00 € 105 390,00 € 10 210,00 € 104 830,00 € 158 890,00 € 39 600,00 € 53 820,00 € 11 260,00 € 1 840,00 € 40 890,00 € 36 160,00 € 11 300,00 € 0,00 € 74 380,00 € 142 520,00 € 24 720,00 € 35 980,00 €
2008 596 301 980,00 € 97 570,00 € 6 540,00 € 107 570,00 € 138 430,00 € 37 570,00 € 51 670,00 € 12 580,00 € 1 760,00 € 39 750,00 € 33 770,00 € 11 140,00 € 0,00 € 89 750,00 € 122 520,00 € 23 400,00 € 35 980,00 €
2007 596 271 250,00 € 91 220,00 € 0,00 € 117 250,00 € 138 230,00 € 40 840,00 € 56 820,00 € 13 820,00 € 1 910,00 € 37 290,00 € 31 290,00 € 10 860,00 € 0,00 € 30 690,00 € 102 640,00 € 22 160,00 € 35 980,00 €
2006 500 236 220,00 € 79 640,00 € 0,00 € 92 580,00 € 196 320,00 € 41 150,00 € 46 070,00 € 15 380,00 € 1 890,00 € 33 830,00 € 29 700,00 € 10 790,00 € 0,00 € 13 160,00 € 118 550,00 € 26 370,00 € 41 750,00 €
2005 500 306 610,00 € 85 710,00 € 7 730,00 € 88 090,00 € 207 270,00 € 44 930,00 € 117 890,00 € 16 850,00 € 2 070,00 € 30 840,00 € 28 520,00 € 13 170,00 € 0,00 € 16 650,00 € 136 020,00 € 24 900,00 € 41 750,00 €
2004 500 230 680,00 € 82 030,00 € 9 670,00 € 81 780,00 € 137 890,00 € 51 360,00 € 41 430,00 € 18 240,00 € 780,00 € 29 320,00 € 26 930,00 € 12 920,00 € 0,00 € 14 180,00 € 97 340,00 € 23 520,00 € 41 750,00 €
2003 500 238 640,00 € 78 380,00 € 10 300,00 € 73 520,00 € 141 220,00 € 52 950,00 € 41 500,00 € 19 550,00 € 2 120,00 € 27 130,00 € 25 660,00 € 12 550,00 € 0,00 € 3 210,00 € 41 780,00 € 22 210,00 € 41 750,00 €
2002 500 211 960,00 € 73 730,00 € 10,00 € 73 250,00 € 145 740,00 € 51 340,00 € 45 340,00 € 20 780,00 € 650,00 € 25 710,00 € 24 350,00 € 12 250,00 € 0,00 € 8 340,00 € 94 930,00 € 21 040,00 € 41 830,00 €
2001 500 212 110,00 € 69 980,00 € 11 130,00 € 72 350,00 € 136 630,00 € 56 720,00 € 35 380,00 € 18 160,00 € 1 470,00 € 23 800,00 € 23 770,00 € 11 920,00 € 304 900,00 € 149 190,00 € 447 300,00 € 17 540,00 € 35 700,00 €
2000 500 203 230,00 € 67 770,00 € 11 140,00 € 71 360,00 € 119 840,00 € 52 370,00 € 37 190,00 € 2 430,00 € 1 460,00 € 23 570,00 € 22 960,00 € 11 680,00 € 60 980,00 € 9 570,00 € 144 720,00 € 5 110,00 € 7 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 9 321 248,00 € 338 520,00 € 155 6 536 487,00 € 186 6 231 989,00 € 130 3 401 242,00 €
2023 303 8 875 318,00 € 354 211,00 € 143 6 060 542,00 € 187 5 892 524,00 € 134 3 343 798,00 €
2022 311 8 954 787,00 € 393 835,00 € 151 5 988 173,00 € 197 6 164 818,00 € 130 3 067 120,00 €
2021 309 9 683 703,00 € 480 003,00 € 140 6 879 634,00 € 203 5 611 158,00 € 128 2 807 087,00 €
2020 306 7 734 594,00 € 277 000,00 € 138 4 968 944,00 € 202 5 595 871,00 € 125 2 635 243,00 €
2019 294 7 559 658,00 € 309 029,00 € 165 5 303 367,00 € 194 5 466 324,00 € 118 2 611 757,00 €
2018 302 7 402 860,00 € -48 692,00 € 182 5 591 910,00 € 199 5 567 132,00 € 120 2 518 485,00 €
2017 306 7 347 560,00 € 296 577,00 € 137 4 702 776,00 € 206 5 569 238,00 € 113 2 516 255,00 €
2016 295 7 843 805,00 € 306 048,00 € 133 5 042 298,00 € 196 5 515 877,00 € 116 2 475 327,00 €
2015 295 7 279 230,00 € 303 372,00 € 132 4 507 268,00 € 196 5 355 439,00 € 115 2 437 746,00 €
2014 292 7 282 559,00 € 326 019,00 € 139 4 652 612,00 € 194 5 402 596,00 € 115 2 416 078,00 €
2013 293 7 144 756,00 € 312 378,00 € 137 4 511 951,00 € 195 5 240 972,00 € 117 2 396 024,00 €
2012 302 7 059 466,00 € 263 404,00 € 159 4 909 167,00 € 201 5 240 209,00 € 115 2 295 225,00 €
2011 304 6 747 892,00 € 214 444,00 € 177 5 284 561,00 € 204 5 150 760,00 € 110 2 122 139,00 €
2010 324 6 649 762,00 € 141 256,00 € 164 4 887 022,00 € 227 5 185 029,00 € 110 2 049 951,00 €
2009 312 6 543 405,00 € 123 226,00 € 165 4 827 833,00 € 217 5 074 118,00 € 107 1 922 779,00 €
2008 323 6 784 609,00 € 76 588,00 € 168 4 958 946,00 € 233 5 214 033,00 € 107 1 809 483,00 €
2007 323 6 510 941,00 € 154 984,00 € 172 4 758 017,00 € 228 5 035 708,00 € 105 1 709 880,00 €
2006 311 6 311 702,00 € 153 504,00 € 166 4 636 799,00 € 219 4 945 958,00 € 105 1 679 554,00 €
2005 300 4 792 044,00 € 255 461,00 € 172 3 599 168,00 € 209 4 654 297,00 € 104 1 584 050,00 €
2004 285 4 519 329,00 € 259 604,00 € 158 3 435 162,00 € 192 4 338 177,00 € 97 1 562 946,00 €
2003 288 4 407 355,00 € 230 340,00 € 152 3 304 663,00 € 194 4 093 912,00 € 99 1 503 850,00 €
2002 262 3 856 967,00 € 174 908,00 € 143 2 885 426,00 € 177 3 650 003,00 € 94 1 409 093,00 €
2001 257 3 589 890,00 € 127 129,00 € 146 2 699 819,00 € 175 3 447 232,00 € 91 1 288 844,00 €
2000 — — 215 131,48 € 143 2 815 127,97 € — — — —
1999 — — 183 203,17 € 141 2 528 726,88 € — — — —
1998 — — 182 952,08 € 136 2 486 042,53 € — — — —
1997 — — 171 319,61 € 127 2 216 060,35 € — — — —
1996 — — 155 398,60 € 117 2 096 319,73 € — — — —
1995 — — 179 114,33 € 123 2 276 106,51 € — — — —
1994 — — 171 204,67 € 113 2 020 306,51 € — — — —
1993 — — 149 607,06 € 109 1 814 482,20 € — — — —
1992 — — 153 271,94 € 106 1 740 406,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 204 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romuald YAHIAOUI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald YAHIAOUI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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