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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Klein, maire d'Héming

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Héming
Territoire
Héming
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Klein est maire d'Héming. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Héming. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Héming. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,98 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,98 % (206 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BIEN VIVRE ENSEMBLE 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 10
Nuls 15
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57314
Commune Héming
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Héming

Inscrits368
Votants206
Participation55,98 %
Abstentions162
Suffrages exprimés181
Votes blancs10
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Héming1 36855,98 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Héming

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 941 609,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 713 678,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 255,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 251 350,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 941 609,31 713 678,55
2024 930 159 779 776,68
2023 893 116,75 656 055,63
2022 893 139,78 638 573,21
2021 822 523,91 609 948,54
2020 769 592,29 473 729,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 941 609,31 € 930 159,00 € 893 116,75 € 893 139,78 € 822 523,91 € 769 592,29 € 1 879,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 713 678,55 € 779 776,68 € 656 055,63 € 638 573,21 € 609 948,54 € 473 729,66 € 1 424,51 € (2025)
Impôts locaux 417 089,18 € 417 081,38 € 398 114,00 € 394 784,00 € 368 235,00 € 502 028,00 € 832,51 € (2025)
Frais de personnel 194 719,10 € 197 430,37 € 142 774,10 € 152 799,66 € 158 971,41 € 169 205,31 € 388,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 246,49 € 3 272,72 € 17 640,03 € 10 392,19 € 12 951,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 716 237,75 € 424 901,64 € 799 093,10 € 1 037 547,02 € 1 164 290,26 € 592 931,42 € 1 429,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 605 692,64 € 318 891,89 € 647 508,90 € 846 833,90 € 1 010 289,39 € 514 445,81 € 1 208,97 € (2025)
Épargne brute 227 930,76 € 150 382,32 € 237 061,12 € 254 566,57 € 212 575,37 € 295 862,63 € 454,95 € (2025)
Épargne nette 117 385,65 € 44 372,57 € 134 982,31 € 134 217,18 € 101 101,52 € 217 377,02 € 234,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -224 448,19 € 262 485,98 € -212 463,51 € -385 010,32 € -525 067,76 € -177 843,86 € -448,00 € (2025)
Encours de la dette 1 585 255,13 € 1 438 025,24 € 1 532 114,99 € 1 624 808,80 € 1 201 318,19 € 1 305 902,04 € 3 164,18 € (2025)
Annuité de la dette 139 053,82 € 134 457,08 € 133 640,52 € 137 741,02 € 130 014,76 € 92 841,20 € 277,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Héming

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 957 570 740 680 605 690
2024 930 160 724 910 318 890
2023 915 030 683 340 697 010
2022 871 180 648 460 915 140
2021 796 190 609 950 1 052 820
2020 743 690 473 130 514 450
2019 773 980 484 380 235 780
2018 746 410 471 680 238 360
2017 761 280 532 860 265 580
2016 737 780 475 050 375 140
2015 778 590 475 120 281 850
2014 756 260 476 660 387 000
2013 800 790 551 020 552 750
2012 797 760 554 780 625 150
2011 852 920 485 370 230 810
2010 763 110 460 250 225 280
2009 685 130 428 910 155 120
2008 638 980 400 880 256 150
2007 627 100 402 470 276 680
2006 659 280 417 200 578 690
2005 600 470 322 940 146 270
2004 556 330 315 130 348 350
2003 520 240 299 440 373 400
2002 500 980 300 310 221 270
2001 466 900 227 860 70 600
2000 438 290 243 990 517 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 870 319 520 4 930
2024 3 090 314 760 5 530
2023 4 740 304 760 5 350
2022 2 500 282 910 4 990
2021 3 110 256 160 4 560
2020 78 910 140 550 4 560
2019 76 020 138 060 4 480
2018 75 290 135 200 4 370
2017 75 340 133 620 4 320
2016 62 690 123 110 4 390
2015 64 420 121 350 4 350
2014 59 330 119 810 4 350
2013 60 000 115 240 4 370
2012 56 510 112 830 4 370
2011 56 150 110 640 4 340
2010 29 140 105 670 3 900
2009 28 710 103 440 3 850
2008 28 580 96 290 3 780
2007 26 740 94 260 3 730
2006 27 200 101 550 3 720
2005 26 040 99 140 4 620
2004 25 460 96 740 4 550
2003 24 150 92 660 4 450
2002 21 420 86 340 4 370
2001 23 110 84 160 4 490
2000 19 750 82 430 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 110 050 138 550
2024 0 101 450 129 890
2023 0 99 610 131 180
2022 536 000 117 620 135 020
2021 0 109 620 128 160
2020 950 000 76 140 89 900
2019 200 000 48 190 61 340
2018 0 40 290 54 200
2017 0 38 590 54 200
2016 0 36 960 54 200
2015 0 40 190 59 030
2014 0 198 450 219 610
2013 160 000 36 790 61 810
2012 250 000 22 310 35 140
2011 0 21 170 34 930
2010 0 20 080 36 600
2009 0 19 060 35 890
2008 0 43 290 61 740
2007 0 190 940 217 300
2006 150 000 38 920 61 280
2005 0 36 890 62 580
2004 0 42 820 62 790
2003 250 000 30 620 46 050
2002 80 000 30 780 47 030
2001 0 32 260 47 350
2000 53 360 25 760 41 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 957 570,00 € 136 270,00 € 13 810,00 € 0,00 € 740 680,00 € 194 720,00 € 402 370,00 € 28 510,00 € 38 080,00 € 870,00 € 319 520,00 € 4 930,00 € 250 000,00 € 87 550,00 € 605 690,00 € 110 050,00 € 138 550,00 €
2024 501 930 160,00 € 137 970,00 € 29 460,00 € 0,00 € 724 910,00 € 197 430,00 € 350 930,00 € 28 450,00 € 30 280,00 € 3 090,00 € 314 760,00 € 5 530,00 € 0,00 € 329 440,00 € 318 890,00 € 101 450,00 € 129 890,00 €
2023 501 915 030,00 € 131 540,00 € 22 950,00 € 130,00 € 683 340,00 € 142 770,00 € 401 060,00 € 31 560,00 € 29 200,00 € 4 740,00 € 304 760,00 € 5 350,00 € 0,00 € 72 310,00 € 697 010,00 € 99 610,00 € 131 180,00 €
2022 499 871 180,00 € 128 410,00 € 17 170,00 € 0,00 € 648 460,00 € 152 800,00 € 387 290,00 € 17 390,00 € 36 830,00 € 2 500,00 € 282 910,00 € 4 990,00 € 536 000,00 € 211 240,00 € 915 140,00 € 117 620,00 € 135 020,00 €
2021 501 796 190,00 € 110 440,00 € 14 470,00 € 0,00 € 609 950,00 € 158 970,00 € 354 670,00 € 18 540,00 € 37 020,00 € 3 110,00 € 256 160,00 € 4 560,00 € 0,00 € 302 710,00 € 1 052 820,00 € 109 620,00 € 128 160,00 €
2020 500 743 690,00 € 266 690,00 € 10 020,00 € 0,00 € 473 130,00 € 169 210,00 € 212 040,00 € 13 760,00 € 34 080,00 € 78 910,00 € 140 550,00 € 4 560,00 € 950 000,00 € 5 840,00 € 514 450,00 € 76 140,00 € 89 900,00 €
2019 505 773 980,00 € 262 130,00 € 10 820,00 € 3 930,00 € 484 380,00 € 146 400,00 € 227 620,00 € 13 140,00 € 53 570,00 € 76 020,00 € 138 060,00 € 4 480,00 € 200 000,00 € 8 000,00 € 235 780,00 € 48 190,00 € 61 340,00 €
2018 510 746 410,00 € 259 460,00 € 11 240,00 € 0,00 € 471 680,00 € 130 490,00 € 249 180,00 € 13 910,00 € 29 090,00 € 75 290,00 € 135 200,00 € 4 370,00 € 0,00 € 1 370,00 € 238 360,00 € 40 290,00 € 54 200,00 €
2017 516 761 280,00 € 257 910,00 € 7 770,00 € 0,00 € 532 860,00 € 144 730,00 € 261 280,00 € 15 610,00 € 26 910,00 € 75 340,00 € 133 620,00 € 4 320,00 € 0,00 € 99 670,00 € 265 580,00 € 38 590,00 € 54 200,00 €
2016 533 737 780,00 € 534 270,00 € -34 880,00 € 26 380,00 € 475 050,00 € 122 760,00 € 254 290,00 € 17 240,00 € 27 160,00 € 62 690,00 € 123 110,00 € 4 390,00 € 0,00 € 4 260,00 € 375 140,00 € 36 960,00 € 54 200,00 €
2015 533 778 590,00 € 546 600,00 € -13 330,00 € 41 740,00 € 475 120,00 € 108 530,00 € 255 120,00 € 18 840,00 € 37 380,00 € 64 420,00 € 121 350,00 € 4 350,00 € 0,00 € 153 250,00 € 281 850,00 € 40 190,00 € 59 030,00 €
2014 526 756 260,00 € 505 350,00 € -9 670,00 € 57 710,00 € 476 660,00 € 136 530,00 € 223 070,00 € 21 160,00 € 47 130,00 € 59 330,00 € 119 810,00 € 4 350,00 € 0,00 € 148 780,00 € 387 000,00 € 198 450,00 € 219 610,00 €
2013 518 800 790,00 € 538 580,00 € -5 280,00 € 63 380,00 € 551 020,00 € 149 940,00 € 286 700,00 € 25 020,00 € 44 250,00 € 60 000,00 € 115 240,00 € 4 370,00 € 160 000,00 € 0,00 € 552 750,00 € 36 790,00 € 61 810,00 €
2012 512 797 760,00 € 515 780,00 € 3 470,00 € 63 610,00 € 554 780,00 € 181 530,00 € 291 640,00 € 12 830,00 € 28 650,00 € 56 510,00 € 112 830,00 € 4 370,00 € 250 000,00 € 35 130,00 € 625 150,00 € 22 310,00 € 35 140,00 €
2011 500 852 920,00 € 501 990,00 € 6 560,00 € 63 130,00 € 485 370,00 € 159 390,00 € 256 920,00 € 13 770,00 € 11 910,00 € 56 150,00 € 110 640,00 € 4 340,00 € 0,00 € 6 000,00 € 230 810,00 € 21 170,00 € 34 930,00 €
2010 495 763 110,00 € 396 810,00 € 4 590,00 € 61 620,00 € 460 250,00 € 147 220,00 € 240 220,00 € 17 430,00 € 7 940,00 € 29 140,00 € 105 670,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 225 280,00 € 20 080,00 € 36 600,00 €
2009 493 685 130,00 € 379 060,00 € 0,00 € 61 130,00 € 428 910,00 € 118 140,00 € 168 960,00 € 16 830,00 € 10 190,00 € 28 710,00 € 103 440,00 € 3 850,00 € 0,00 € 14 970,00 € 155 120,00 € 19 060,00 € 35 890,00 €
2008 471 638 980,00 € 323 330,00 € 8 820,00 € 59 090,00 € 400 880,00 € 114 790,00 € 216 440,00 € 18 450,00 € 7 630,00 € 28 580,00 € 96 290,00 € 3 780,00 € 0,00 € 18 640,00 € 256 150,00 € 43 290,00 € 61 740,00 €
2007 471 627 100,00 € 310 690,00 € 7 310,00 € 58 320,00 € 402 470,00 € 116 080,00 € 204 270,00 € 26 360,00 € 9 130,00 € 26 740,00 € 94 260,00 € 3 730,00 € 0,00 € 99 300,00 € 276 680,00 € 190 940,00 € 217 300,00 €
2006 471 659 280,00 € 325 780,00 € 0,00 € 57 520,00 € 417 200,00 € 116 170,00 € 173 500,00 € 22 370,00 € 6 930,00 € 27 200,00 € 101 550,00 € 3 720,00 € 150 000,00 € 14 710,00 € 578 690,00 € 38 920,00 € 61 280,00 €
2005 471 600 470,00 € 323 050,00 € 9 150,00 € 56 550,00 € 322 940,00 € 107 440,00 € 140 580,00 € 25 690,00 € 6 080,00 € 26 040,00 € 99 140,00 € 4 620,00 € 0,00 € 21 350,00 € 146 270,00 € 36 890,00 € 62 580,00 €
2004 471 556 330,00 € 325 430,00 € 11 780,00 € 26 790,00 € 315 130,00 € 103 860,00 € 148 670,00 € 19 960,00 € 6 870,00 € 25 460,00 € 96 740,00 € 4 550,00 € 0,00 € 13 370,00 € 348 350,00 € 42 820,00 € 62 790,00 €
2003 471 520 240,00 € 304 870,00 € 10 680,00 € 0,00 € 299 440,00 € 103 060,00 € 134 140,00 € 15 680,00 € 4 970,00 € 24 150,00 € 92 660,00 € 4 450,00 € 250 000,00 € 64 430,00 € 373 400,00 € 30 620,00 € 46 050,00 €
2002 471 500 980,00 € 295 860,00 € 9 750,00 € 0,00 € 300 310,00 € 101 470,00 € 138 400,00 € 16 260,00 € 9 740,00 € 21 420,00 € 86 340,00 € 4 370,00 € 80 000,00 € 39 270,00 € 221 270,00 € 30 780,00 € 47 030,00 €
2001 471 466 900,00 € 296 730,00 € 8 570,00 € 0,00 € 227 860,00 € 96 160,00 € 76 600,00 € 15 090,00 € 6 940,00 € 23 110,00 € 84 160,00 € 4 490,00 € 0,00 € 7 050,00 € 70 600,00 € 32 260,00 € 47 350,00 €
2000 471 438 290,00 € 293 260,00 € 8 660,00 € 0,00 € 243 990,00 € 92 340,00 € 92 190,00 € 15 930,00 € 7 050,00 € 19 750,00 € 82 430,00 € 4 500,00 € 53 360,00 € 63 370,00 € 517 650,00 € 25 760,00 € 41 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 8 057 370,00 € 313 834,00 € 122 5 334 460,00 € 190 6 322 948,00 € 87 2 421 626,00 €
2023 268 7 953 083,00 € 318 500,00 € 126 5 205 007,00 € 193 6 096 312,00 € 99 2 390 797,00 €
2022 252 7 474 278,00 € 321 202,00 € 123 4 852 012,00 € 191 5 819 713,00 € 87 2 161 654,00 €
2021 253 7 263 689,00 € 285 979,00 € 129 4 757 672,00 € 191 5 304 392,00 € 91 2 093 213,00 €
2020 251 6 881 466,00 € 298 536,00 € 124 4 557 241,00 € 187 5 171 955,00 € 90 2 052 460,00 €
2019 256 6 720 058,00 € 299 111,00 € 133 4 629 836,00 € 192 5 376 332,00 € 86 1 944 360,00 €
2018 257 6 454 211,00 € -19 967,00 € 138 4 639 382,00 € 193 5 066 872,00 € 80 1 806 242,00 €
2017 256 6 110 785,00 € 237 544,00 € 112 3 923 086,00 € 191 4 763 196,00 € 81 1 871 147,00 €
2016 260 6 232 091,00 € 256 904,00 € 110 3 840 885,00 € 201 5 028 254,00 € 80 1 693 340,00 €
2015 251 5 824 431,00 € 218 768,00 € 105 3 513 486,00 € 195 4 711 611,00 € 76 1 640 519,00 €
2014 260 5 806 839,00 € 191 422,00 € 116 3 567 176,00 € 202 4 853 720,00 € 78 1 589 571,00 €
2013 251 5 748 405,00 € 200 710,00 € 115 3 689 564,00 € 185 4 725 303,00 € 77 1 636 282,00 €
2012 259 5 853 344,00 € 197 909,00 € 147 4 440 818,00 € 197 4 874 163,00 € 71 1 519 805,00 €
2011 262 5 781 769,00 € 205 154,00 € 159 4 629 829,00 € 197 4 691 462,00 € 72 1 543 048,00 €
2010 269 5 756 696,00 € 175 668,00 € 155 4 458 745,00 € 205 4 584 222,00 € 73 1 492 630,00 €
2009 265 5 421 997,00 € 156 819,00 € 159 4 328 824,00 € 189 4 335 779,00 € 78 1 515 818,00 €
2008 274 5 428 350,00 € 93 316,00 € 158 4 234 094,00 € 196 4 393 816,00 € 86 1 579 539,00 €
2007 282 5 350 733,00 € 133 658,00 € 161 4 110 681,00 € 205 4 321 640,00 € 80 1 459 691,00 €
2006 264 5 145 094,00 € 142 959,00 € 152 4 015 053,00 € 188 4 096 102,00 € 81 1 448 563,00 €
2005 275 3 970 009,00 € 181 917,00 € 153 3 065 173,00 € 197 4 031 854,00 € 81 1 306 724,00 €
2004 275 3 950 085,00 € 183 636,00 € 151 2 972 948,00 € 190 4 036 335,00 € 79 1 294 174,00 €
2003 263 3 660 052,00 € 158 591,00 € 143 2 778 772,00 € 182 3 878 151,00 € 76 1 160 286,00 €
2002 254 3 570 591,00 € 143 963,00 € 137 2 625 973,00 € 170 3 735 278,00 € 74 1 181 925,00 €
2001 248 3 357 424,00 € 144 306,00 € 136 2 525 427,00 € 164 3 494 884,00 € 75 1 143 757,00 €
2000 — — 180 363,96 € 143 2 567 171,63 € — — — —
1999 — — 183 830,95 € 133 2 411 757,63 € — — — —
1998 — — 202 406,26 € 124 2 306 060,61 € — — — —
1997 — — 184 212,23 € 120 2 173 553,30 € — — — —
1996 — — 165 798,06 € 112 2 050 214,27 € — — — —
1995 — — 190 989,04 € 113 2 021 182,49 € — — — —
1994 — — 244 025,60 € 115 2 288 942,57 € — — — —
1993 — — 251 973,99 € 114 2 288 808,57 € — — — —
1992 — — 239 829,74 € 114 2 104 594,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KLEIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KLEIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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