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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Eyl, maire d'Henriville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Henriville
Territoire
Henriville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Eyl est maire d'Henriville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Henriville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Henriville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,97 %
  • Inscrits640
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,97 % (531 votants sur 640 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 521 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE NOUVELLE ENERGIE,UNE MEME VOLONTE Donnée non disponible 328 62,96 % —
2e ENSEMBLE,DYNAMISONS HENRIVILLE Donnée non disponible 193 37,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE NOUVELLE ENERGIE,UNE MEME VOLONTE 328
ENSEMBLE,DYNAMISONS HENRIVILLE 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 521
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57316
Commune Henriville
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 742 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Henriville

Inscrits640
Votants531
Participation82,97 %
Abstentions109
Suffrages exprimés521
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Henriville1 64082,97 %521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Henriville

  • Population 769 habitants
  • Recettes de fonctionnement 668 962,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 825,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 473 436,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 916 248,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 668 962,06 370 825,43
2024 675 457,93 386 669,75
2023 642 221,22 369 310,76
2022 560 010,79 315 297,38
2021 499 258,50 324 346,49
2020 478 913,51 317 345,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 668 962,06 € 675 457,93 € 642 221,22 € 560 010,79 € 499 258,50 € 478 913,51 € 869,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 825,43 € 386 669,75 € 369 310,76 € 315 297,38 € 324 346,49 € 317 345,34 € 482,22 € (2025)
Impôts locaux 335 204,49 € 336 988,30 € 266 946,21 € 235 876,74 € 226 730,51 € 359 483,53 € 435,90 € (2025)
Frais de personnel 188 575,85 € 181 645,25 € 178 903,36 € 157 073,69 € 163 447,88 € 153 491,63 € 245,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 373,72 € 1 721,28 € 2 856,52 € 6 327,94 € 10 344,94 € 211,33 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 934,00 € 244 072,50 € 663 766,61 € 1 215 446,18 € 197 449,80 € 145 727,06 € 838,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 573 839,55 € 162 237,47 € 275 360,58 € 1 144 396,54 € 96 934,71 € 65 914,53 € 746,22 € (2025)
Épargne brute 298 136,63 € 288 788,18 € 272 910,46 € 244 713,41 € 174 912,01 € 161 568,17 € 387,69 € (2025)
Épargne nette 252 410,54 € 218 303,60 € 203 085,82 € 173 663,77 € 110 955,04 € 99 707,34 € 328,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 277,27 € 347 731,06 € -144 181,48 € -669 715,55 € 111 012,43 € 169 896,01 € 58,88 € (2025)
Encours de la dette 473 436,10 € 518 762,19 € 589 246,77 € 259 471,41 € 330 521,05 € 394 478,02 € 615,65 € (2025)
Annuité de la dette 49 778,04 € 75 339,28 € 74 280,13 € 78 175,63 € 72 765,00 € 72 765,00 € 64,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 335
Dotation forfaitaire 13 159
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 176

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 159,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 176,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Henriville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 668 960 386 180 573 840
2024 675 460 402 030 162 240
2023 642 220 374 700 574 360
2022 560 010 320 690 1 144 400
2021 516 630 326 080 150 860
2020 503 970 317 350 108 330
2019 533 360 313 950 80 180
2018 499 690 317 470 251 820
2017 511 110 343 230 599 480
2016 459 500 351 610 162 650
2015 460 380 331 370 244 980
2014 465 270 385 860 150 990
2013 429 100 312 670 318 770
2012 428 780 330 310 99 140
2011 450 040 350 260 281 310
2010 434 110 313 120 162 260
2009 426 420 302 660 778 370
2008 443 560 274 660 322 650
2007 549 740 255 050 243 770
2006 388 930 218 470 49 340
2005 340 690 253 230 99 170
2004 323 080 217 460 153 640
2003 297 570 191 370 78 890
2002 276 630 187 290 114 600
2001 264 570 176 590 32 540
2000 267 940 177 980 112 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 700 522 090 3 750
2024 1 880 505 280 4 960
2023 2 320 470 900 4 780
2022 1 950 420 430 4 510
2021 2 180 391 420 4 370
2020 80 280 237 370 4 270
2019 77 990 234 450 4 120
2018 77 030 230 310 4 020
2017 76 220 209 940 3 980
2016 74 860 209 190 3 970
2015 78 610 205 380 3 940
2014 72 580 184 700 3 910
2013 74 630 179 230 3 880
2012 71 290 176 100 3 830
2011 69 100 170 700 3 780
2010 65 760 163 970 3 690
2009 63 110 161 980 3 650
2008 61 090 156 920 3 600
2007 59 310 153 540 3 470
2006 55 590 47 060 3 480
2005 54 320 46 470 4 280
2004 52 960 39 990 4 220
2003 37 090 29 480 3 350
2002 35 000 26 500 3 300
2001 33 810 25 020 3 250
2000 32 730 24 580 3 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 45 730 49 780
2024 0 70 480 75 340
2023 399 600 69 820 74 280
2022 0 71 050 78 180
2021 0 63 960 72 770
2020 0 61 860 72 770
2019 0 59 850 72 770
2018 0 57 910 72 770
2017 300 000 51 440 66 820
2016 0 35 940 51 120
2015 0 34 420 51 120
2014 0 32 960 51 120
2013 0 31 560 51 120
2012 0 30 220 51 120
2011 0 28 940 51 120
2010 0 27 710 51 120
2009 560 700 16 840 29 100
2008 0 39 760 41 270
2007 0 37 690 41 110
2006 0 35 970 40 900
2005 0 404 260 410 640
2004 0 35 400 44 270
2003 0 28 130 37 960
2002 0 28 890 41 680
2001 0 27 330 41 680
2000 0 32 960 47 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 769 668 960,00 € 244 930,00 € 67 130,00 € 30 080,00 € 386 180,00 € 188 580,00 € 122 980,00 € 4 050,00 € 3 770,00 € 6 700,00 € 522 090,00 € 3 750,00 € 400,00 € 312 990,00 € 573 840,00 € 45 730,00 € 49 780,00 €
2024 764 675 460,00 € 232 370,00 € 85 650,00 € 35 780,00 € 402 030,00 € 181 650,00 € 131 240,00 € 4 850,00 € 16 850,00 € 1 880,00 € 505 280,00 € 4 960,00 € 0,00 € 169 890,00 € 162 240,00 € 70 480,00 € 75 340,00 €
2023 766 642 220,00 € 219 040,00 € 33 620,00 € 36 370,00 € 374 700,00 € 178 900,00 € 131 480,00 € 4 460,00 € 5 060,00 € 2 320,00 € 470 900,00 € 4 780,00 € 399 600,00 € 12 190,00 € 574 360,00 € 69 820,00 € 74 280,00 €
2022 760 560 010,00 € 192 130,00 € 32 540,00 € 34 810,00 € 320 690,00 € 157 070,00 € 105 450,00 € 7 130,00 € 3 530,00 € 1 950,00 € 420 430,00 € 4 510,00 € 0,00 € 197 440,00 € 1 144 400,00 € 71 050,00 € 78 180,00 €
2021 764 516 630,00 € 182 770,00 € 22 350,00 € 39 480,00 € 326 080,00 € 163 450,00 € 109 550,00 € 8 810,00 € 1 620,00 € 2 180,00 € 391 420,00 € 4 370,00 € 0,00 € 44 210,00 € 150 860,00 € 63 960,00 € 72 770,00 €
2020 768 503 970,00 € 322 160,00 € 22 570,00 € 50 970,00 € 317 350,00 € 153 490,00 € 109 630,00 € 10 900,00 € 2 660,00 € 80 280,00 € 237 370,00 € 4 270,00 € 0,00 € 69 340,00 € 108 330,00 € 61 860,00 € 72 770,00 €
2019 771 533 360,00 € 316 550,00 € 0,00 € 59 210,00 € 313 950,00 € 154 510,00 € 110 310,00 € 12 920,00 € 4 280,00 € 77 990,00 € 234 450,00 € 4 120,00 € 0,00 € 92 700,00 € 80 180,00 € 59 850,00 € 72 770,00 €
2018 777 499 690,00 € 311 680,00 € 7 150,00 € 55 060,00 € 317 470,00 € 154 400,00 € 95 610,00 € 14 850,00 € 13 390,00 € 77 030,00 € 230 310,00 € 4 020,00 € 0,00 € 168 040,00 € 251 820,00 € 57 910,00 € 72 770,00 €
2017 776 511 110,00 € 342 610,00 € 8 310,00 € 59 070,00 € 343 230,00 € 147 700,00 € 114 570,00 € 15 670,00 € 33 670,00 € 76 220,00 € 209 940,00 € 3 980,00 € 300 000,00 € 28 960,00 € 599 480,00 € 51 440,00 € 66 820,00 €
2016 761 459 500,00 € 289 550,00 € 18 100,00 € 68 100,00 € 351 610,00 € 143 760,00 € 116 140,00 € 15 180,00 € 40 790,00 € 74 860,00 € 209 190,00 € 3 970,00 € 0,00 € 148 470,00 € 162 650,00 € 35 940,00 € 51 120,00 €
2015 746 460 380,00 € 287 920,00 € 17 760,00 € 75 330,00 € 331 370,00 € 143 620,00 € 113 590,00 € 16 700,00 € 27 470,00 € 78 610,00 € 205 380,00 € 3 940,00 € 0,00 € 155 000,00 € 244 980,00 € 34 420,00 € 51 120,00 €
2014 729 465 270,00 € 271 530,00 € 1 150,00 € 97 840,00 € 385 860,00 € 149 540,00 € 136 650,00 € 18 160,00 € 52 230,00 € 72 580,00 € 184 700,00 € 3 910,00 € 0,00 € 16 840,00 € 150 990,00 € 32 960,00 € 51 120,00 €
2013 736 429 100,00 € 258 400,00 € 2 740,00 € 100 240,00 € 312 670,00 € 154 480,00 € 106 300,00 € 19 560,00 € 5 450,00 € 74 630,00 € 179 230,00 € 3 880,00 € 0,00 € 35 260,00 € 318 770,00 € 31 560,00 € 51 120,00 €
2012 741 428 780,00 € 251 230,00 € 0,00 € 109 350,00 € 330 310,00 € 147 130,00 € 109 090,00 € 20 900,00 € 25 060,00 € 71 290,00 € 176 100,00 € 3 830,00 € 0,00 € 71 240,00 € 99 140,00 € 30 220,00 € 51 120,00 €
2011 751 450 040,00 € 243 590,00 € 6 050,00 € 105 140,00 € 350 260,00 € 143 070,00 € 126 300,00 € 22 180,00 € 17 810,00 € 69 100,00 € 170 700,00 € 3 780,00 € 0,00 € 69 410,00 € 281 310,00 € 28 940,00 € 51 120,00 €
2010 761 434 110,00 € 233 680,00 € 8 110,00 € 104 590,00 € 313 120,00 € 129 300,00 € 109 380,00 € 23 410,00 € 13 580,00 € 65 760,00 € 163 970,00 € 3 690,00 € 0,00 € 63 710,00 € 162 260,00 € 27 710,00 € 51 120,00 €
2009 772 426 420,00 € 244 980,00 € 18 740,00 € 83 770,00 € 302 660,00 € 122 860,00 € 117 400,00 € 12 270,00 € 17 970,00 € 63 110,00 € 161 980,00 € 3 650,00 € 560 700,00 € 100 560,00 € 778 370,00 € 16 840,00 € 29 100,00 €
2008 778 443 560,00 € 221 910,00 € 20 800,00 € 96 060,00 € 274 660,00 € 128 260,00 € 89 670,00 € 1 510,00 € 7 170,00 € 61 090,00 € 156 920,00 € 3 600,00 € 0,00 € 55 220,00 € 322 650,00 € 39 760,00 € 41 270,00 €
2007 778 549 740,00 € 308 990,00 € 19 860,00 € 100 200,00 € 255 050,00 € 101 440,00 € 96 110,00 € 3 510,00 € 5 770,00 € 59 310,00 € 153 540,00 € 3 470,00 € 0,00 € 39 240,00 € 243 770,00 € 37 690,00 € 41 110,00 €
2006 778 388 930,00 € 132 880,00 € 19 350,00 € 99 080,00 € 218 470,00 € 92 060,00 € 87 330,00 € 4 920,00 € 2 270,00 € 55 590,00 € 47 060,00 € 3 480,00 € 0,00 € 33 590,00 € 49 340,00 € 35 970,00 € 40 900,00 €
2005 778 340 690,00 € 105 080,00 € 20 500,00 € 97 070,00 € 253 230,00 € 95 670,00 € 82 050,00 € 6 380,00 € 2 890,00 € 54 320,00 € 46 470,00 € 4 280,00 € 0,00 € 42 300,00 € 99 170,00 € 404 260,00 € 410 640,00 €
2004 778 323 080,00 € 97 430,00 € 20 120,00 € 97 590,00 € 217 460,00 € 92 520,00 € 79 330,00 € 8 860,00 € 2 880,00 € 52 960,00 € 39 990,00 € 4 220,00 € 0,00 € 38 200,00 € 153 640,00 € 35 400,00 € 44 270,00 €
2003 778 297 570,00 € 106 150,00 € 20 350,00 € 94 370,00 € 191 370,00 € 90 110,00 € 63 700,00 € 9 830,00 € 1 690,00 € 37 090,00 € 29 480,00 € 3 350,00 € 0,00 € 18 550,00 € 78 890,00 € 28 130,00 € 37 960,00 €
2002 778 276 630,00 € 91 110,00 € 20 660,00 € 94 440,00 € 187 290,00 € 79 670,00 € 68 000,00 € 12 800,00 € 2 480,00 € 35 000,00 € 26 500,00 € 3 300,00 € 0,00 € 38 840,00 € 114 600,00 € 28 890,00 € 41 680,00 €
2001 778 264 570,00 € 81 520,00 € 19 640,00 € 93 120,00 € 176 590,00 € 76 690,00 € 66 210,00 € 14 350,00 € 1 520,00 € 33 810,00 € 25 020,00 € 3 250,00 € 0,00 € 13 250,00 € 32 540,00 € 27 330,00 € 41 680,00 €
2000 778 267 940,00 € 77 890,00 € 19 350,00 € 92 640,00 € 177 980,00 € 71 280,00 € 69 870,00 € 14 700,00 € 7 150,00 € 32 730,00 € 24 580,00 € 3 310,00 € 0,00 € 102 780,00 € 112 660,00 € 32 960,00 € 47 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 414 13 315 390,00 € 566 901,00 € 204 9 288 878,00 € 233 8 143 738,00 € 190 5 617 708,00 €
2023 406 12 566 538,00 € 520 113,00 € 193 8 520 119,00 € 230 7 855 372,00 € 191 5 380 527,00 €
2022 410 12 010 075,00 € 498 972,00 € 199 8 176 085,00 € 225 7 431 000,00 € 195 5 247 251,00 €
2021 408 11 975 157,00 € 595 678,00 € 200 8 375 835,00 € 227 7 136 813,00 € 204 5 206 040,00 €
2020 410 11 703 446,00 € 558 797,00 € 194 7 790 219,00 € 230 7 296 594,00 € 205 5 119 023,00 €
2019 411 11 916 483,00 € 550 992,00 € 218 8 376 064,00 € 237 7 454 409,00 € 204 5 029 820,00 €
2018 409 11 303 793,00 € -128 185,00 € 219 7 854 882,00 € 234 7 227 753,00 € 203 4 848 596,00 €
2017 407 10 907 135,00 € 462 831,00 € 171 6 691 618,00 € 233 6 908 940,00 € 205 4 831 393,00 €
2016 404 10 762 675,00 € 490 642,00 € 183 7 100 756,00 € 223 6 700 804,00 € 212 4 825 819,00 €
2015 402 10 631 206,00 € 462 543,00 € 173 6 507 561,00 € 231 6 626 247,00 € 207 4 768 399,00 €
2014 411 11 497 941,00 € 470 143,00 € 188 7 589 488,00 € 239 6 842 370,00 € 209 4 648 686,00 €
2013 420 11 067 996,00 € 498 985,00 € 212 7 566 755,00 € 249 7 032 553,00 € 204 4 561 768,00 €
2012 421 10 510 586,00 € 420 915,00 € 245 7 778 861,00 € 255 6 815 129,00 € 202 4 313 788,00 €
2011 406 9 993 669,00 € 350 271,00 € 246 7 959 107,00 € 246 6 609 661,00 € 196 4 070 802,00 €
2010 418 9 466 339,00 € 278 889,00 € 238 7 413 659,00 € 267 6 714 888,00 € 193 3 691 563,00 €
2009 410 9 528 916,00 € 349 468,00 € 245 7 737 225,00 € 261 7 010 226,00 € 186 3 385 412,00 €
2008 409 9 058 809,00 € 213 901,00 € 232 7 169 653,00 € 264 6 689 397,00 € 178 3 187 056,00 €
2007 412 8 745 347,00 € 304 075,00 € 231 6 805 081,00 € 269 6 560 882,00 € 172 3 156 214,00 €
2006 400 8 316 774,00 € 254 206,00 € 227 6 430 566,00 € 261 6 373 758,00 € 164 2 903 266,00 €
2005 411 6 622 061,00 € 321 439,00 € 224 5 039 308,00 € 265 6 336 079,00 € 174 2 814 751,00 €
2004 407 6 451 858,00 € 319 943,00 € 221 4 863 099,00 € 262 6 248 580,00 € 162 2 715 037,00 €
2003 411 6 451 891,00 € 341 872,00 € 223 4 854 351,00 € 270 6 376 470,00 € 159 2 556 868,00 €
2002 399 6 508 441,00 € 405 580,00 € 232 5 160 440,00 € 270 6 386 296,00 € 155 2 377 910,00 €
2001 399 6 081 832,00 € 366 736,00 € 218 4 637 696,00 € 265 6 054 146,00 € 156 2 333 121,00 €
2000 — — 352 272,02 € 219 4 401 794,17 € — — — —
1999 — — 316 415,71 € 207 3 965 643,94 € — — — —
1998 — — 309 873,82 € 206 3 814 308,10 € — — — —
1997 — — 304 762,66 € 197 3 689 829,52 € — — — —
1996 — — 274 712,21 € 180 3 449 411,17 € — — — —
1995 — — 302 232,92 € 184 3 453 486,43 € — — — —
1994 — — 302 548,03 € 183 3 316 606,27 € — — — —
1993 — — 234 883,69 € 164 2 831 215,46 € — — — —
1992 — — 304 090,36 € 166 2 938 201,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis EYL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis EYL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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