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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Bregeard, maire d'Herbéviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herbéviller
Territoire
Herbéviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Bregeard est maire d'Herbéviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herbéviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 03/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herbéviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,18 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,18 % (121 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HERBEVILLER Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HERBEVILLER 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 24
Nuls 11
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54259
Commune Herbéviller
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herbéviller

Inscrits170
Votants121
Participation71,18 %
Abstentions49
Suffrages exprimés86
Votes blancs24
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Herbéviller1 17071,18 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herbéviller

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 181,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 971,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 461 894,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 128 965,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 181,61 176 971,60
2024 220 850,48 178 475,54
2023 210 309,51 172 152,22
2022 203 893,97 151 606,79
2021 172 495 172 871,03
2020 187 438,16 143 931,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 181,61 € 220 850,48 € 210 309,51 € 203 893,97 € 172 495,00 € 187 438,16 € 1 074,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 971,60 € 178 475,54 € 172 152,22 € 151 606,79 € 172 871,03 € 143 931,03 € 819,31 € (2025)
Impôts locaux 46 856,01 € 50 339,38 € 45 189,79 € 60 381,00 € 61 133,00 € 131 867,00 € 216,93 € (2025)
Frais de personnel 15 875,75 € 16 036,00 € 28 520,42 € 26 446,78 € 18 643,32 € 14 518,79 € 73,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 912,00 € 4 741,49 € 0,00 € 767,02 € 329,72 € 147,43 € 4,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 217 298,00 € 99 662,66 € 162 968,30 € 449 810,29 € 89 975,30 € 4 621,01 € 10 265,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 508 811,19 € 53 019,97 € 155 547,32 € 449 110,29 € 89 975,30 € 3 796,60 € 6 985,24 € (2025)
Épargne brute 55 210,01 € 42 374,94 € 38 157,29 € 52 287,18 € -376,03 € 43 507,13 € 255,60 € (2025)
Épargne nette -573 276,80 € 35 732,25 € 30 736,31 € 52 287,18 € -376,03 € 42 682,72 € -2 654,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -991 330,63 € 819 587,49 € -11 924,54 € -395 566,57 € -70 760,60 € 73 729,94 € -4 589,49 € (2025)
Encours de la dette 1 461 894,52 € 179 566,33 € 146 209,02 € 152 380,00 € 2 080,00 € 810,00 € 6 768,03 € (2025)
Annuité de la dette 644 458,88 € 8 650,98 € 9 474,31 € 0,00 € 0,00 € 824,41 € 2 983,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 010
Dotation forfaitaire 1 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Herbéviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 710 169 940 95 140
2024 215 170 182 670 0
2023 203 880 176 990 108 910
2022 200 890 157 550 449 110
2021 169 130 178 590 82 590
2020 184 540 149 530 3 800
2019 180 880 140 520 79 850
2018 180 710 133 760 61 510
2017 169 340 137 230 67 340
2016 194 360 132 270 137 230
2015 276 440 142 590 50 610
2014 202 370 131 490 23 050
2013 125 880 125 260 66 150
2012 136 820 109 750 86 050
2011 160 180 106 850 46 450
2010 144 450 88 340 14 020
2009 169 910 84 100 70 780
2008 248 670 90 390 130 670
2007 166 380 103 510 77 540
2006 135 370 73 530 252 990
2005 127 820 72 830 39 820
2004 118 310 66 140 162 210
2003 118 980 59 240 81 100
2002 128 840 83 820 297 630
2001 134 120 67 440 59 600
2000 128 920 64 630 94 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 300 73 960 2 180
2024 1 530 72 370 2 410
2023 2 330 69 360 2 310
2022 1 270 64 530 2 180
2021 940 60 980 2 080
2020 22 260 15 640 2 060
2019 22 140 15 790 2 060
2018 21 260 15 440 1 990
2017 18 930 14 790 1 980
2016 18 880 14 700 1 970
2015 20 660 14 470 1 910
2014 19 880 4 850 1 890
2013 20 380 4 690 1 840
2012 19 630 4 500 1 850
2011 18 230 12 900 1 800
2010 5 380 12 560 1 690
2009 5 100 7 230 1 670
2008 5 110 6 810 1 600
2007 4 620 6 630 1 570
2006 4 370 6 440 1 550
2005 4 380 6 260 1 910
2004 3 920 6 040 1 910
2003 3 730 5 880 1 780
2002 3 510 5 620 1 720
2001 3 240 5 380 1 680
2000 2 910 3 730 1 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 740 8 650
2024 0 6 640 8 650
2023 0 6 550 8 600
2022 150 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 3 380 3 530
2003 0 3 230 4 940
2002 710 3 760 4 360
2001 0 2 910 3 500
2000 0 2 810 3 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 210 710,00 € 42 460,00 € 44 720,00 € 11 290,00 € 169 940,00 € 15 880,00 € 53 150,00 € 1 920,00 € 14 900,00 € 1 300,00 € 73 960,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 95 140,00 € 6 740,00 € 8 650,00 €
2024 225 215 170,00 € 41 960,00 € 46 300,00 € 12 580,00 € 182 670,00 € 16 040,00 € 71 260,00 € 2 010,00 € 830,00 € 1 530,00 € 72 370,00 € 2 410,00 € 0,00 € 137 960,00 € 0,00 € 6 640,00 € 8 650,00 €
2023 234 203 880,00 € 40 500,00 € 44 770,00 € 15 210,00 € 176 990,00 € 28 520,00 € 62 950,00 € 2 050,00 € 910,00 € 2 330,00 € 69 360,00 € 2 310,00 € 0,00 € 92 130,00 € 108 910,00 € 6 550,00 € 8 600,00 €
2022 242 200 890,00 € 60 380,00 € 11 910,00 € 14 820,00 € 157 550,00 € 26 450,00 € 48 980,00 € 0,00 € 1 050,00 € 1 270,00 € 64 530,00 € 2 180,00 € 150 000,00 € 0,00 € 449 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 241 169 130,00 € 61 130,00 € 8 440,00 € 16 410,00 € 178 590,00 € 18 640,00 € 65 880,00 € 0,00 € 1 050,00 € 940,00 € 60 980,00 € 2 080,00 € 0,00 € 3 250,00 € 82 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 238 184 540,00 € 131 870,00 € 7 170,00 € 17 960,00 € 149 530,00 € 14 520,00 € 46 160,00 € 0,00 € 1 160,00 € 22 260,00 € 15 640,00 € 2 060,00 € 0,00 € 23 120,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 238 180 880,00 € 121 070,00 € 6 100,00 € 19 650,00 € 140 520,00 € 15 260,00 € 52 040,00 € 0,00 € 1 620,00 € 22 140,00 € 15 790,00 € 2 060,00 € 0,00 € 0,00 € 79 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 232 180 710,00 € 119 170,00 € 5 980,00 € 20 850,00 € 133 760,00 € 15 020,00 € 51 290,00 € 0,00 € 1 550,00 € 21 260,00 € 15 440,00 € 1 990,00 € 0,00 € 4 290,00 € 61 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 225 169 340,00 € 115 640,00 € 5 570,00 € 17 510,00 € 137 230,00 € 16 560,00 € 51 240,00 € 0,00 € 1 220,00 € 18 930,00 € 14 790,00 € 1 980,00 € 0,00 € 13 100,00 € 67 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 223 194 360,00 € 109 430,00 € 5 880,00 € 22 510,00 € 132 270,00 € 16 970,00 € 49 470,00 € 0,00 € 1 700,00 € 18 880,00 € 14 700,00 € 1 970,00 € 0,00 € 5 040,00 € 137 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 226 276 440,00 € 162 000,00 € 6 070,00 € 31 660,00 € 142 590,00 € 15 730,00 € 51 270,00 € 0,00 € 1 030,00 € 20 660,00 € 14 470,00 € 1 910,00 € 0,00 € 10 990,00 € 50 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 228 202 370,00 € 99 680,00 € 5 590,00 € 33 790,00 € 131 490,00 € 15 040,00 € 44 180,00 € 0,00 € 1 060,00 € 19 880,00 € 4 850,00 € 1 890,00 € 0,00 € 9 240,00 € 23 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 228 125 880,00 € 36 700,00 € 5 510,00 € 35 350,00 € 125 260,00 € 14 320,00 € 50 810,00 € 0,00 € 1 190,00 € 20 380,00 € 4 690,00 € 1 840,00 € 0,00 € 16 940,00 € 66 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 227 136 820,00 € 64 240,00 € 4 890,00 € 35 700,00 € 109 750,00 € 14 490,00 € 36 330,00 € 0,00 € 1 150,00 € 19 630,00 € 4 500,00 € 1 850,00 € 0,00 € 7 970,00 € 86 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 227 160 180,00 € 67 260,00 € 5 410,00 € 32 310,00 € 106 850,00 € 14 410,00 € 37 860,00 € 0,00 € 980,00 € 18 230,00 € 12 900,00 € 1 800,00 € 0,00 € 10 460,00 € 46 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 225 144 450,00 € 68 000,00 € 4 380,00 € 36 030,00 € 88 340,00 € 13 410,00 € 30 950,00 € 0,00 € 980,00 € 5 380,00 € 12 560,00 € 1 690,00 € 0,00 € 31 790,00 € 14 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 223 169 910,00 € 83 490,00 € 6 860,00 € 36 140,00 € 84 100,00 € 12 630,00 € 30 290,00 € 0,00 € 980,00 € 5 100,00 € 7 230,00 € 1 670,00 € 0,00 € 8 170,00 € 70 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 210 248 670,00 € 62 250,00 € 7 520,00 € 35 120,00 € 90 390,00 € 9 860,00 € 32 080,00 € 30,00 € 1 080,00 € 5 110,00 € 6 810,00 € 1 600,00 € 0,00 € 77 030,00 € 130 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 210 166 380,00 € 50 130,00 € 11 080,00 € 34 530,00 € 103 510,00 € 13 190,00 € 22 160,00 € 0,00 € 1 050,00 € 4 620,00 € 6 630,00 € 1 570,00 € 0,00 € 77 300,00 € 77 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 210 135 370,00 € 47 900,00 € 8 610,00 € 34 320,00 € 73 530,00 € 12 510,00 € 26 130,00 € 0,00 € 1 150,00 € 4 370,00 € 6 440,00 € 1 550,00 € 0,00 € 36 560,00 € 252 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 210 127 820,00 € 45 710,00 € 7 160,00 € 33 200,00 € 72 830,00 € 12 190,00 € 23 050,00 € 0,00 € 990,00 € 4 380,00 € 6 260,00 € 1 910,00 € 0,00 € 12 540,00 € 39 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 210 118 310,00 € 39 430,00 € 6 140,00 € 30 400,00 € 66 140,00 € 11 890,00 € 22 020,00 € 150,00 € 950,00 € 3 920,00 € 6 040,00 € 1 910,00 € 0,00 € 111 360,00 € 162 210,00 € 3 380,00 € 3 530,00 €
2003 210 118 980,00 € 42 280,00 € 5 560,00 € 26 070,00 € 59 240,00 € 11 360,00 € 17 100,00 € 1 710,00 € 1 120,00 € 3 730,00 € 5 880,00 € 1 780,00 € 0,00 € 149 360,00 € 81 100,00 € 3 230,00 € 4 940,00 €
2002 210 128 840,00 € 37 070,00 € 10 050,00 € 25 960,00 € 83 820,00 € 11 660,00 € 20 270,00 € 790,00 € 1 580,00 € 3 510,00 € 5 620,00 € 1 720,00 € 710,00 € 65 110,00 € 297 630,00 € 3 760,00 € 4 360,00 €
2001 210 134 120,00 € 33 410,00 € 4 570,00 € 25 500,00 € 67 440,00 € 11 440,00 € 26 560,00 € 590,00 € 3 170,00 € 3 240,00 € 5 380,00 € 1 680,00 € 0,00 € 30 540,00 € 59 600,00 € 2 910,00 € 3 500,00 €
2000 210 128 920,00 € 34 030,00 € 3 530,00 € 25 130,00 € 64 630,00 € 14 900,00 € 20 000,00 € 680,00 € 780,00 € 2 910,00 € 3 730,00 € 1 680,00 € 0,00 € 36 400,00 € 94 440,00 € 2 810,00 € 3 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 123 3 747 813,00 € 135 676,00 € 55 2 282 011,00 € 74 2 480 771,00 € 58 1 401 335,00 €
2023 123 3 544 270,00 € 124 630,00 € 47 2 025 795,00 € 72 2 461 459,00 € 56 1 276 104,00 €
2022 120 3 174 070,00 € 128 090,00 € 41 1 770 038,00 € 74 2 211 577,00 € 51 1 178 300,00 €
2021 113 3 307 779,00 € 160 370,00 € 49 2 116 851,00 € 76 2 265 442,00 € 47 1 095 764,00 €
2020 120 3 165 327,00 € 144 084,00 € 51 2 067 060,00 € 78 2 224 602,00 € 47 1 008 019,00 €
2019 113 2 988 357,00 € 119 848,00 € 63 2 142 853,00 € 73 2 102 446,00 € 49 1 029 165,00 €
2018 113 3 128 828,00 € -19 239,00 € 56 2 111 933,00 € 73 2 129 229,00 € 45 1 034 404,00 €
2017 117 3 292 318,00 € 289 691,00 € 40 2 000 044,00 € 76 1 901 104,00 € 48 978 944,00 €
2016 106 2 616 017,00 € 73 853,00 € 40 1 480 180,00 € 68 1 819 788,00 € 45 950 169,00 €
2015 117 2 728 908,00 € 82 061,00 € 44 1 581 988,00 € 71 1 892 453,00 € 50 1 005 068,00 €
2014 116 2 641 437,00 € 75 564,00 € 42 1 498 745,00 € 70 1 849 425,00 € 50 1 002 567,00 €
2013 119 2 553 106,00 € 81 193,00 € 43 1 469 510,00 € 71 1 849 795,00 € 53 966 552,00 €
2012 120 2 520 585,00 € 81 258,00 € 52 1 678 128,00 € 72 1 804 761,00 € 51 921 392,00 €
2011 118 2 478 679,00 € 50 673,00 € 64 1 854 803,00 € 73 1 892 566,00 € 55 922 395,00 €
2010 116 2 418 528,00 € 65 858,00 € 59 1 870 498,00 € 77 1 868 017,00 € 50 834 399,00 €
2009 117 2 692 547,00 € 151 346,00 € 58 2 064 364,00 € 80 2 086 689,00 € 46 735 951,00 €
2008 124 2 761 327,00 € 152 229,00 € 59 2 086 737,00 € 87 2 199 610,00 € 44 670 579,00 €
2007 119 2 517 949,00 € 84 230,00 € 63 1 914 432,00 € 82 2 032 444,00 € 42 604 842,00 €
2006 118 2 161 631,00 € 43 009,00 € 59 1 599 941,00 € 78 1 767 101,00 € 36 527 666,00 €
2005 106 1 682 584,00 € 84 452,00 € 44 1 175 257,00 € 70 1 528 132,00 € 39 538 981,00 €
2004 109 1 827 763,00 € 83 679,00 € 55 1 297 060,00 € 76 1 668 336,00 € 39 528 396,00 €
2003 108 1 519 127,00 € 64 863,00 € 45 1 011 775,00 € 71 1 542 134,00 € 36 467 241,00 €
2002 110 1 434 912,00 € 67 722,00 € 46 948 127,00 € 72 1 476 630,00 € 35 440 490,00 €
2001 107 1 460 124,00 € 80 401,00 € 44 979 043,00 € 67 1 385 615,00 € 40 494 282,00 €
2000 — — 92 501,34 € 44 862 739,02 € — — — —
1999 — — 76 873,33 € 41 741 774,38 € — — — —
1998 — — 67 995,31 € 45 758 324,86 € — — — —
1997 — — 40 590,31 € 37 628 036,75 € — — — —
1996 — — 65 568,17 € 41 713 256,20 € — — — —
1995 — — 42 725,97 € 37 558 157,93 € — — — —
1994 — — 48 195,69 € 36 577 236,77 € — — — —
1993 — — 41 505,01 € 35 520 108,64 € — — — —
1992 — — 66 925,42 € 36 585 278,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert BREGEARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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