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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Fontana, maire d'Herbeys

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herbeys
Territoire
Herbeys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Fontana est maire d'Herbeys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herbeys. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 23/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herbeys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues577
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,63 %
  • Inscrits1 199
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 577 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,63 % (655 votants sur 1 199 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 577 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HERBEYS SIMPLEMENT Donnée non disponible 577 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HERBEYS SIMPLEMENT 577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 577
Blancs 61
Nuls 17
Abstentions 544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38188
Commune Herbeys
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 424 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herbeys

Inscrits1 199
Votants655
Participation54,63 %
Abstentions544
Suffrages exprimés577
Votes blancs61
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Herbeys1 1 19954,63 %577 577100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herbeys

  • Population 1 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 913,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 073 906,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 224 387,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 913,40 1 073 906,52
2024 1 188 130,96 1 006 406,42
2023 1 136 146,63 933 379,60
2022 1 016 636,19 842 326,94
2021 983 288,31 831 802,85
2020 898 196,84 807 113,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 913,40 € 1 188 130,96 € 1 136 146,63 € 1 016 636,19 € 983 288,31 € 898 196,84 € 895,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 073 906,52 € 1 006 406,42 € 933 379,60 € 842 326,94 € 831 802,85 € 807 113,98 € 760,56 € (2025)
Impôts locaux 848 790,00 € 812 235,00 € 757 551,00 € 661 700,00 € 631 090,00 € 589 226,00 € 601,13 € (2025)
Frais de personnel 555 510,07 € 529 021,06 € 488 268,82 € 434 369,12 € 446 178,08 € 428 785,43 € 393,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 877,84 € 906,01 € 4 155,87 € 22 949,62 € 11 842,72 € 29 109,62 € 2,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 561 560,52 € 665 944,52 € 889 549,01 € 336 623,44 € 257 767,08 € 418 407,53 € 397,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 760,76 € 397 182,47 € 832 117,33 € 280 341,76 € 200 394,20 € 52 233,20 € 164,84 € (2025)
Épargne brute 191 006,88 € 181 724,54 € 202 767,03 € 174 309,25 € 151 485,46 € 91 082,86 € 135,27 € (2025)
Épargne nette 115 406,76 € -79 686,89 € 147 546,35 € 120 238,57 € 96 323,58 € -272 880,47 € 81,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 916,60 € 176 054,30 € -318 661,14 € 147 068,83 € 10 530,60 € 372 359,79 € -27,56 € (2025)
Encours de la dette 1 224 387,81 € 1 299 767,93 € 1 559 346,02 € 1 165 675,70 € 1 014 746,38 € 1 069 908,26 € 867,13 € (2025)
Annuité de la dette 114 741,56 € 315 668,78 € 89 077,17 € 76 979,95 € 79 384,19 € 392 037,06 € 81,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 726
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 726
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 726,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Herbeys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 264 910 1 093 050 234 970
2024 1 188 130 1 026 830 399 390
2023 1 136 150 946 150 834 330
2022 1 016 640 855 890 282 550
2021 983 290 837 780 214 960
2020 898 200 812 630 57 140
2019 954 030 822 560 1 102 430
2018 888 500 815 180 1 472 960
2017 868 070 839 660 282 980
2016 861 580 789 530 145 130
2015 911 200 826 160 87 500
2014 974 730 840 540 378 900
2013 1 029 860 823 240 417 040
2012 953 460 857 080 114 680
2011 944 310 819 720 172 960
2010 860 310 783 240 491 680
2009 818 500 732 900 617 610
2008 734 030 646 980 154 760
2007 736 850 683 310 150 100
2006 684 110 604 910 118 380
2005 686 200 627 320 68 690
2004 593 900 545 140 375 470
2003 617 580 621 270 242 940
2002 670 560 495 720 228 030
2001 565 950 492 560 272 150
2000 544 370 457 890 87 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 480 985 640 17 600
2024 15 250 956 080 19 090
2023 11 950 900 630 18 490
2022 13 150 827 970 16 800
2021 13 560 741 030 16 590
2020 263 250 398 000 16 720
2019 257 840 387 570 16 750
2018 248 830 374 880 16 290
2017 244 500 363 690 14 930
2016 245 480 356 050 14 450
2015 253 700 350 980 13 980
2014 242 920 340 800 14 240
2013 241 110 336 240 14 050
2012 228 580 322 230 13 350
2011 220 000 306 100 13 140
2010 201 040 283 030 12 440
2009 191 210 269 030 11 840
2008 174 010 239 600 10 800
2007 167 680 233 150 10 720
2006 159 130 220 970 10 340
2005 152 810 207 900 12 890
2004 146 320 196 810 12 280
2003 135 190 181 270 12 700
2002 123 270 165 580 12 770
2001 109 370 156 210 12 210
2000 110 090 154 170 11 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 600 114 740
2024 0 261 410 315 670
2023 448 890 55 220 89 080
2022 205 000 54 070 76 980
2021 0 55 160 79 380
2020 0 363 960 392 040
2019 0 60 660 89 790
2018 595 000 51 620 77 630
2017 274 080 51 410 79 190
2016 0 82 170 113 590
2015 73 000 106 870 141 030
2014 90 000 82 860 117 080
2013 210 000 60 820 94 970
2012 0 56 290 89 020
2011 52 000 106 710 142 400
2010 85 000 95 160 119 400
2009 438 000 30 980 51 170
2008 0 29 560 48 940
2007 0 33 850 55 180
2006 0 32 020 55 180
2005 0 41 660 67 860
2004 158 490 52 550 71 030
2003 48 430 73 230 94 100
2002 206 600 120 720 140 490
2001 107 440 48 160 67 010
2000 15 240 44 170 67 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 412 1 264 910,00 € 898 940,00 € 24 840,00 € 30 950,00 € 1 093 050,00 € 555 510,00 € 410 330,00 € 39 140,00 € 13 800,00 € 11 480,00 € 985 640,00 € 17 600,00 € 0,00 € 249 150,00 € 234 970,00 € 75 600,00 € 114 740,00 €
2024 1 401 1 188 130,00 € 887 230,00 € 0,00 € 27 420,00 € 1 026 830,00 € 529 020,00 € 363 230,00 € 54 260,00 € 11 060,00 € 15 250,00 € 956 080,00 € 19 090,00 € 0,00 € 384 950,00 € 399 390,00 € 261 410,00 € 315 670,00 €
2023 1 393 1 136 150,00 € 837 980,00 € -8 570,00 € 24 830,00 € 946 150,00 € 488 270,00 € 354 400,00 € 33 860,00 € 8 680,00 € 11 950,00 € 900 630,00 € 18 490,00 € 448 890,00 € 291 180,00 € 834 330,00 € 55 220,00 € 89 080,00 €
2022 1 385 1 016 640,00 € 775 540,00 € 16 960,00 € 20 640,00 € 855 890,00 € 434 370,00 € 329 470,00 € 22 910,00 € 8 720,00 € 13 150,00 € 827 970,00 € 16 800,00 € 205 000,00 € 221 130,00 € 282 550,00 € 54 070,00 € 76 980,00 €
2021 1 384 983 290,00 € 690 210,00 € 33 620,00 € 27 370,00 € 837 780,00 € 446 180,00 € 286 960,00 € 24 220,00 € 28 400,00 € 13 560,00 € 741 030,00 € 16 590,00 € 0,00 € 53 080,00 € 214 960,00 € 55 160,00 € 79 380,00 €
2020 1 387 898 200,00 € 678 100,00 € 29 480,00 € 36 490,00 € 812 630,00 € 428 790,00 € 263 890,00 € 28 070,00 € 41 880,00 € 263 250,00 € 398 000,00 € 16 720,00 € 0,00 € 149 040,00 € 57 140,00 € 363 960,00 € 392 040,00 €
2019 1 384 954 030,00 € 662 510,00 € 28 660,00 € 44 780,00 € 822 560,00 € 423 050,00 € 273 410,00 € 29 130,00 € 35 240,00 € 257 840,00 € 387 570,00 € 16 750,00 € 0,00 € 758 180,00 € 1 102 430,00 € 60 660,00 € 89 790,00 €
2018 1 388 888 500,00 € 640 430,00 € 26 390,00 € 53 730,00 € 815 180,00 € 422 490,00 € 267 460,00 € 26 860,00 € 43 440,00 € 248 830,00 € 374 880,00 € 16 290,00 € 595 000,00 € 798 330,00 € 1 472 960,00 € 51 620,00 € 77 630,00 €
2017 1 383 868 070,00 € 624 640,00 € 22 250,00 € 61 110,00 € 839 660,00 € 423 220,00 € 264 550,00 € 52 180,00 € 42 020,00 € 244 500,00 € 363 690,00 € 14 930,00 € 274 080,00 € 31 640,00 € 282 980,00 € 51 410,00 € 79 190,00 €
2016 1 380 861 580,00 € 622 620,00 € 22 080,00 € 77 510,00 € 789 530,00 € 396 730,00 € 238 570,00 € 31 420,00 € 50 100,00 € 245 480,00 € 356 050,00 € 14 450,00 € 0,00 € 19 720,00 € 145 130,00 € 82 170,00 € 113 590,00 €
2015 1 374 911 200,00 € 618 700,00 € 25 140,00 € 97 020,00 € 826 160,00 € 420 780,00 € 258 920,00 € 34 410,00 € 44 370,00 € 253 700,00 € 350 980,00 € 13 980,00 € 73 000,00 € 41 930,00 € 87 500,00 € 106 870,00 € 141 030,00 €
2014 1 377 974 730,00 € 595 590,00 € 28 580,00 € 118 920,00 € 840 540,00 € 412 860,00 € 267 800,00 € 35 010,00 € 14 100,00 € 242 920,00 € 340 800,00 € 14 240,00 € 90 000,00 € 57 340,00 € 378 900,00 € 82 860,00 € 117 080,00 €
2013 1 371 1 029 860,00 € 594 820,00 € 30 870,00 € 125 100,00 € 823 240,00 € 382 470,00 € 295 350,00 € 34 550,00 € 16 240,00 € 241 110,00 € 336 240,00 € 14 050,00 € 210 000,00 € 31 040,00 € 417 040,00 € 60 820,00 € 94 970,00 €
2012 1 369 953 460,00 € 562 670,00 € 48 820,00 € 123 530,00 € 857 080,00 € 377 490,00 € 326 590,00 € 32 730,00 € 27 840,00 € 228 580,00 € 322 230,00 € 13 350,00 € 0,00 € 19 560,00 € 114 680,00 € 56 290,00 € 89 020,00 €
2011 1 341 944 310,00 € 539 890,00 € 50 690,00 € 120 790,00 € 819 720,00 € 357 410,00 € 280 030,00 € 35 690,00 € 19 340,00 € 220 000,00 € 306 100,00 € 13 140,00 € 52 000,00 € 90 360,00 € 172 960,00 € 106 710,00 € 142 400,00 €
2010 1 314 860 310,00 € 498 680,00 € 40 090,00 € 118 950,00 € 783 240,00 € 317 200,00 € 329 390,00 € 24 330,00 € 14 550,00 € 201 040,00 € 283 030,00 € 12 440,00 € 85 000,00 € 212 190,00 € 491 680,00 € 95 160,00 € 119 400,00 €
2009 1 301 818 500,00 € 475 020,00 € 49 620,00 € 117 060,00 € 732 900,00 € 298 310,00 € 310 800,00 € 20 190,00 € 11 440,00 € 191 210,00 € 269 030,00 € 11 840,00 € 438 000,00 € 62 060,00 € 617 610,00 € 30 980,00 € 51 170,00 €
2008 1 175 734 030,00 € 426 150,00 € 52 080,00 € 104 100,00 € 646 980,00 € 264 660,00 € 268 260,00 € 19 380,00 € 7 170,00 € 174 010,00 € 239 600,00 € 10 800,00 € 0,00 € 38 300,00 € 154 760,00 € 29 560,00 € 48 940,00 €
2007 1 175 736 850,00 € 412 740,00 € 71 870,00 € 101 740,00 € 683 310,00 € 261 330,00 € 266 050,00 € 21 320,00 € 12 260,00 € 167 680,00 € 233 150,00 € 10 720,00 € 0,00 € 730,00 € 150 100,00 € 33 850,00 € 55 180,00 €
2006 1 175 684 110,00 € 392 370,00 € 45 200,00 € 99 230,00 € 604 910,00 € 235 910,00 € 240 460,00 € 23 150,00 € 7 980,00 € 159 130,00 € 220 970,00 € 10 340,00 € 0,00 € 23 420,00 € 118 380,00 € 32 020,00 € 55 180,00 €
2005 1 175 686 200,00 € 374 030,00 € 40 420,00 € 96 740,00 € 627 320,00 € 206 080,00 € 220 510,00 € 26 200,00 € 18 330,00 € 152 810,00 € 207 900,00 € 12 890,00 € 0,00 € 80 140,00 € 68 690,00 € 41 660,00 € 67 860,00 €
2004 1 175 593 900,00 € 356 090,00 € 36 450,00 € 61 010,00 € 545 140,00 € 217 160,00 € 193 480,00 € 23 960,00 € 22 090,00 € 146 320,00 € 196 810,00 € 12 280,00 € 158 490,00 € 77 620,00 € 375 470,00 € 52 550,00 € 71 030,00 €
2003 1 175 617 580,00 € 329 200,00 € 32 280,00 € 61 160,00 € 621 270,00 € 190 640,00 € 192 380,00 € 20 860,00 € 21 070,00 € 135 190,00 € 181 270,00 € 12 700,00 € 48 430,00 € 84 710,00 € 242 940,00 € 73 230,00 € 94 100,00 €
2002 1 175 670 560,00 € 308 500,00 € 111 710,00 € 93 330,00 € 495 720,00 € 168 580,00 € 235 310,00 € 20 000,00 € 19 010,00 € 123 270,00 € 165 580,00 € 12 770,00 € 206 600,00 € 86 720,00 € 228 030,00 € 120 720,00 € 140 490,00 €
2001 1 175 565 950,00 € 316 130,00 € 103 370,00 € 57 930,00 € 492 560,00 € 152 760,00 € 251 220,00 € 19 070,00 € 21 130,00 € 109 370,00 € 156 210,00 € 12 210,00 € 107 440,00 € 18 760,00 € 272 150,00 € 48 160,00 € 67 010,00 €
2000 1 175 544 370,00 € 278 130,00 € 105 770,00 € 63 100,00 € 457 890,00 € 160 950,00 € 202 070,00 € 23 900,00 € 29 750,00 € 110 090,00 € 154 170,00 € 11 240,00 € 15 240,00 € 28 920,00 € 87 520,00 € 44 170,00 € 67 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 798 45 865 550,00 € 4 605 782,00 € 553 40 617 224,00 € 479 26 482 050,00 € 310 13 426 808,00 €
2023 797 42 224 414,00 € 3 777 525,00 € 547 37 227 551,00 € 484 25 328 666,00 € 312 12 902 913,00 €
2022 785 48 721 331,00 € 5 066 796,00 € 539 43 876 283,00 € 481 24 122 524,00 € 313 12 104 580,00 €
2021 751 50 514 921,00 € 5 882 240,00 € 517 46 043 945,00 € 471 22 777 016,00 € 291 11 498 827,00 €
2020 739 40 287 563,00 € 4 062 258,00 € 499 35 892 791,00 € 457 21 671 170,00 € 297 11 121 244,00 €
2019 720 37 579 639,00 € 3 879 804,00 € 516 33 487 869,00 € 448 20 540 010,00 € 289 10 958 097,00 €
2018 712 34 249 322,00 € -428 903,00 € 520 30 926 449,00 € 444 20 393 738,00 € 288 10 865 669,00 €
2017 712 32 932 785,00 € 3 372 840,00 € 482 28 714 793,00 € 452 19 726 345,00 € 288 10 758 918,00 €
2016 727 34 972 545,00 € 4 097 480,00 € 501 31 410 239,00 € 466 20 957 865,00 € 288 10 660 012,00 €
2015 735 39 942 515,00 € 4 765 960,00 € 486 35 870 141,00 € 473 19 807 616,00 € 284 10 684 162,00 €
2014 732 32 488 762,00 € 3 388 930,00 € 500 29 006 514,00 € 459 18 671 540,00 € 288 10 484 081,00 €
2013 707 32 997 660,00 € 3 435 603,00 € 502 29 835 865,00 € 449 17 879 168,00 € 291 10 510 169,00 €
2012 693 31 673 935,00 € 2 941 339,00 € 525 29 082 751,00 € 440 18 014 586,00 € 279 9 582 016,00 €
2011 692 33 011 739,00 € 2 715 589,00 € 547 31 030 598,00 € 447 18 084 261,00 € 277 9 283 579,00 €
2010 708 34 992 817,00 € 2 678 854,00 € 537 32 792 039,00 € 461 18 428 837,00 € 282 8 846 329,00 €
2009 709 29 040 746,00 € 2 172 364,00 € 547 27 134 348,00 € 471 17 643 189,00 € 273 8 518 554,00 €
2008 702 28 503 043,00 € 2 473 729,00 € 512 26 309 164,00 € 471 17 823 843,00 € 266 7 939 977,00 €
2007 690 30 331 463,00 € 3 003 454,00 € 515 28 342 448,00 € 466 18 063 562,00 € 260 7 686 974,00 €
2006 664 27 491 141,00 € 2 570 942,00 € 517 26 109 013,00 € 446 16 317 435,00 € 257 7 241 556,00 €
2005 639 19 926 249,00 € 2 625 425,00 € 496 18 814 462,00 € 429 16 110 130,00 € 248 6 715 279,00 €
2004 629 19 842 511,00 € 2 537 572,00 € 475 18 656 064,00 € 428 15 549 651,00 € 229 6 019 171,00 €
2003 611 19 515 376,00 € 2 553 766,00 € 459 18 254 863,00 € 422 15 742 297,00 € 220 5 482 632,00 €
2002 591 18 468 605,00 € 2 457 302,00 € 448 17 428 559,00 € 403 14 908 837,00 € 219 5 091 897,00 €
2001 575 17 225 035,00 € 2 456 921,00 € 449 16 340 551,00 € 398 14 434 036,00 € 205 4 506 743,00 €
2000 — — 2 674 276,82 € 417 16 521 527,94 € — — — —
1999 — — 2 720 206,96 € 424 15 901 980,47 € — — — —
1998 — — 2 323 278,96 € 436 14 142 292,25 € — — — —
1997 — — 2 034 865,55 € 397 12 849 987,88 € — — — —
1996 — — 1 907 004,42 € 383 12 316 688,75 € — — — —
1995 — — 2 245 438,80 € 369 12 354 411,95 € — — — —
1994 — — 1 939 500,15 € 363 11 147 434,51 € — — — —
1993 — — 1 951 763,15 € 364 10 997 984,17 € — — — —
1992 — — 1 989 298,84 € 357 11 034 486,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 585 260,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 577 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise FONTANA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise FONTANA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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