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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Abbruciati, maire d'Herbsheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herbsheim
Territoire
Herbsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Abbruciati est maire d'Herbsheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herbsheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 20/09/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herbsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,88 %
  • Inscrits758
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,88 % (560 votants sur 758 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HERBSHEIM, UN VILLAGE SOLIDAIRE POUR UN AVENIR SEREIN Donnée non disponible 274 50,65 % —
2e Herbsheim, Racines & Avenir Donnée non disponible 267 49,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HERBSHEIM, UN VILLAGE SOLIDAIRE POUR UN AVENIR SEREIN 274
Herbsheim, Racines & Avenir 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67192
Commune Herbsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herbsheim

Inscrits758
Votants560
Participation73,88 %
Abstentions198
Suffrages exprimés541
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Herbsheim1 75873,88 %541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herbsheim

  • Population 973 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 888,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 179,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 802,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 888,14 321 179,24
2024 583 848,10 454 808,73
2023 604 041,63 453 953,72
2022 478 262,47 402 867,47
2021 518 729,65 400 091,63
2020 534 779,58 328 634,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 888,14 € 583 848,10 € 604 041,63 € 478 262,47 € 518 729,65 € 534 779,58 € 305,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 179,24 € 454 808,73 € 453 953,72 € 402 867,47 € 400 091,63 € 328 634,92 € 330,09 € (2025)
Impôts locaux 56 778,66 € 253 068,00 € 241 977,00 € 222 736,00 € 209 000,00 € 198 010,00 € 58,35 € (2025)
Frais de personnel 13 230,73 € 196 644,25 € 193 787,05 € 187 840,18 € 151 256,74 € 162 380,82 € 13,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 643,73 € 22 752,66 € 40 197,17 € 493,52 € 347,96 € 244,56 € 1,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 778,49 € 266 542,66 € 151 434,51 € 348 794,99 € 188 898,25 € 311 027,80 € 68,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 778,49 € 266 542,66 € 139 483,35 € 321 997,92 € 150 462,04 € 280 392,11 € 68,63 € (2025)
Épargne brute -24 291,10 € 129 039,37 € 150 087,91 € 75 395,00 € 118 638,02 € 206 144,66 € -24,97 € (2025)
Épargne nette -24 291,10 € 129 039,37 € 138 136,75 € 48 597,93 € 81 501,81 € 175 508,97 € -24,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 455,02 € -52 138,65 € 59 264,39 € -187 866,00 € 60 626,66 € 87 471,53 € -67,27 € (2025)
Encours de la dette 802,46 € 802,46 € 802,46 € 12 751,16 € 39 548,23 € 76 684,44 € 0,82 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 12 155,98 € 27 812,76 € 40 269,00 € 34 698,36 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 484
Dotation forfaitaire 76 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Herbsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 890 321 320 66 780
2024 583 850 454 810 266 540
2023 604 640 454 550 139 480
2022 478 260 402 870 322 000
2021 518 730 400 090 150 460
2020 534 780 328 630 280 390
2019 548 470 407 770 245 300
2018 493 390 367 660 294 500
2017 527 330 397 900 256 060
2016 736 990 358 880 219 950
2015 480 300 317 220 284 570
2014 427 540 293 350 785 650
2013 517 320 307 490 134 770
2012 528 600 295 070 38 100
2011 520 850 304 170 61 180
2010 491 820 293 710 265 640
2009 497 420 307 310 314 720
2008 537 830 314 280 182 770
2007 431 390 286 890 149 420
2006 443 080 288 730 185 530
2005 418 070 283 640 48 810
2004 500 550 397 420 1 134 890
2003 294 680 257 200 327 430
2002 348 120 281 940 107 430
2001 386 390 286 340 120 200
2000 351 990 274 260 58 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 186 350 17 850
2024 3 440 184 110 19 970
2023 4 100 176 360 19 230
2022 510 166 340 18 050
2021 1 260 156 670 17 510
2020 159 970 56 070 17 490
2019 155 770 54 480 17 280
2018 149 190 51 880 16 890
2017 145 620 51 350 16 580
2016 138 060 50 750 16 520
2015 141 650 50 600 16 350
2014 133 990 46 610 16 270
2013 132 090 45 780 16 110
2012 129 460 44 560 15 870
2011 123 750 41 930 15 340
2010 59 310 37 920 14 360
2009 61 500 41 100 15 590
2008 53 800 37 510 15 430
2007 52 600 36 590 15 210
2006 46 930 35 060 15 150
2005 44 880 33 190 18 090
2004 42 470 30 790 17 160
2003 41 000 29 400 16 570
2002 36 000 26 280 15 640
2001 32 560 23 830 14 480
2000 31 930 22 030 14 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 11 950 12 160
2022 0 26 800 27 810
2021 0 36 840 39 970
2020 0 30 140 34 200
2019 0 31 220 37 080
2018 0 29 800 37 080
2017 0 28 450 37 080
2016 0 27 150 37 080
2015 0 25 920 37 080
2014 0 24 740 37 080
2013 0 32 950 46 690
2012 0 31 460 46 690
2011 0 32 900 49 560
2010 327 950 43 940 62 200
2009 0 41 860 62 170
2008 0 9 650 15 920
2007 0 10 210 16 700
2006 0 16 080 23 250
2005 0 17 840 51 720
2004 0 16 940 53 370
2003 150 000 15 220 51 770
2002 240 11 690 24 720
2001 0 11 370 26 540
2000 0 10 650 27 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 973 296 890,00 € 251 460,00 € 42 170,00 € 100 500,00 € 321 320,00 € 13 230,00 € 265 160,00 € 0,00 € 3 570,00 € 2 470,00 € 186 350,00 € 17 850,00 € 0,00 € 0,00 € 66 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 964 583 850,00 € 251 330,00 € 970,00 € 95 420,00 € 454 810,00 € 196 640,00 € 186 950,00 € 0,00 € 34 520,00 € 3 440,00 € 184 110,00 € 19 970,00 € 0,00 € 33 430,00 € 266 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 957 604 640,00 € 240 090,00 € 68 910,00 € 98 260,00 € 454 550,00 € 193 790,00 € 220 450,00 € 200,00 € 3 510,00 € 4 100,00 € 176 360,00 € 19 230,00 € 0,00 € 16 510,00 € 139 480,00 € 11 950,00 € 12 160,00 €
2022 947 478 260,00 € 220 840,00 € 59 330,00 € 95 820,00 € 402 870,00 € 187 840,00 € 171 860,00 € 1 020,00 € 3 980,00 € 510,00 € 166 340,00 € 18 050,00 € 0,00 € 6 410,00 € 322 000,00 € 26 800,00 € 27 810,00 €
2021 940 518 730,00 € 207 110,00 € 52 680,00 € 95 870,00 € 400 090,00 € 151 260,00 € 191 150,00 € 3 130,00 € 18 300,00 € 1 260,00 € 156 670,00 € 17 510,00 € 0,00 € 47 940,00 € 150 460,00 € 36 840,00 € 39 970,00 €
2020 935 534 780,00 € 196 120,00 € 51 070,00 € 96 670,00 € 328 630,00 € 162 380,00 € 110 610,00 € 4 060,00 € 18 640,00 € 159 970,00 € 56 070,00 € 17 490,00 € 0,00 € 103 300,00 € 280 390,00 € 30 140,00 € 34 200,00 €
2019 926 548 470,00 € 190 110,00 € 53 600,00 € 96 850,00 € 407 770,00 € 191 180,00 € 179 230,00 € 5 860,00 € 4 380,00 € 155 770,00 € 54 480,00 € 17 280,00 € 0,00 € 39 890,00 € 245 300,00 € 31 220,00 € 37 080,00 €
2018 924 493 390,00 € 181 220,00 € 52 390,00 € 97 840,00 € 367 660,00 € 192 060,00 € 135 780,00 € 7 280,00 € 4 550,00 € 149 190,00 € 51 880,00 € 16 890,00 € 0,00 € 4 000,00 € 294 500,00 € 29 800,00 € 37 080,00 €
2017 922 527 330,00 € 176 390,00 € 48 680,00 € 97 980,00 € 397 900,00 € 192 570,00 € 158 230,00 € 8 640,00 € 11 230,00 € 145 620,00 € 51 350,00 € 16 580,00 € 0,00 € 2 500,00 € 256 060,00 € 28 450,00 € 37 080,00 €
2016 919 736 990,00 € 170 380,00 € 47 740,00 € 102 600,00 € 358 880,00 € 175 710,00 € 129 820,00 € 9 930,00 € 5 950,00 € 138 060,00 € 50 750,00 € 16 520,00 € 0,00 € 188 880,00 € 219 950,00 € 27 150,00 € 37 080,00 €
2015 921 480 300,00 € 171 190,00 € 42 400,00 € 108 620,00 € 317 220,00 € 164 260,00 € 89 270,00 € 11 160,00 € 12 250,00 € 141 650,00 € 50 600,00 € 16 350,00 € 0,00 € 167 280,00 € 284 570,00 € 25 920,00 € 37 080,00 €
2014 926 427 540,00 € 159 990,00 € 22 450,00 € 138 150,00 € 293 350,00 € 139 190,00 € 101 030,00 € 12 340,00 € 5 240,00 € 133 990,00 € 46 610,00 € 16 270,00 € 0,00 € 65 710,00 € 785 650,00 € 24 740,00 € 37 080,00 €
2013 889 517 320,00 € 158 490,00 € 43 610,00 € 131 750,00 € 307 490,00 € 144 700,00 € 100 700,00 € 13 740,00 € 10 470,00 € 132 090,00 € 45 780,00 € 16 110,00 € 0,00 € 2 500,00 € 134 770,00 € 32 950,00 € 46 690,00 €
2012 852 528 600,00 € 167 000,00 € 23 340,00 € 133 450,00 € 295 070,00 € 136 830,00 € 82 030,00 € 15 230,00 € 20 130,00 € 129 460,00 € 44 560,00 € 15 870,00 € 0,00 € 14 920,00 € 38 100,00 € 31 460,00 € 46 690,00 €
2011 816 520 850,00 € 159 520,00 € 42 790,00 € 116 180,00 € 304 170,00 € 135 330,00 € 93 660,00 € 16 660,00 € 22 020,00 € 123 750,00 € 41 930,00 € 15 340,00 € 0,00 € 94 410,00 € 61 180,00 € 32 900,00 € 49 560,00 €
2010 820 491 820,00 € 152 130,00 € 17 990,00 € 120 360,00 € 293 710,00 € 127 310,00 € 86 160,00 € 18 260,00 € 22 680,00 € 59 310,00 € 37 920,00 € 14 360,00 € 327 950,00 € 54 500,00 € 265 640,00 € 43 940,00 € 62 200,00 €
2009 799 497 420,00 € 158 230,00 € 15 240,00 € 136 690,00 € 307 310,00 € 124 620,00 € 88 960,00 € 20 420,00 € 22 980,00 € 61 500,00 € 41 100,00 € 15 590,00 € 0,00 € 79 220,00 € 314 720,00 € 41 860,00 € 62 170,00 €
2008 772 537 830,00 € 158 480,00 € 14 880,00 € 147 200,00 € 314 280,00 € 118 060,00 € 92 260,00 € 22 660,00 € 22 170,00 € 53 800,00 € 37 510,00 € 15 430,00 € 0,00 € 37 550,00 € 182 770,00 € 9 650,00 € 15 920,00 €
2007 772 431 390,00 € 122 260,00 € 13 290,00 € 132 160,00 € 286 890,00 € 124 670,00 € 75 520,00 € 23 930,00 € 14 200,00 € 52 600,00 € 36 590,00 € 15 210,00 € 0,00 € 86 150,00 € 149 420,00 € 10 210,00 € 16 700,00 €
2006 772 443 080,00 € 131 100,00 € 29 500,00 € 113 940,00 € 288 730,00 € 118 230,00 € 75 260,00 € 25 560,00 € 12 400,00 € 46 930,00 € 35 060,00 € 15 150,00 € 0,00 € 14 780,00 € 185 530,00 € 16 080,00 € 23 250,00 €
2005 772 418 070,00 € 127 460,00 € 11 820,00 € 121 990,00 € 283 640,00 € 114 830,00 € 77 070,00 € 33 880,00 € 17 630,00 € 44 880,00 € 33 190,00 € 18 090,00 € 0,00 € 0,00 € 48 810,00 € 17 840,00 € 51 720,00 €
2004 772 500 550,00 € 114 450,00 € 24 650,00 € 105 220,00 € 397 420,00 € 108 200,00 € 69 670,00 € 36 430,00 € 16 650,00 € 42 470,00 € 30 790,00 € 17 160,00 € 0,00 € 483 120,00 € 1 134 890,00 € 16 940,00 € 53 370,00 €
2003 772 294 680,00 € 106 560,00 € 21 330,00 € 89 920,00 € 257 200,00 € 103 890,00 € 59 370,00 € 36 560,00 € 18 290,00 € 41 000,00 € 29 400,00 € 16 570,00 € 150 000,00 € 31 990,00 € 327 430,00 € 15 220,00 € 51 770,00 €
2002 772 348 120,00 € 97 230,00 € 11 170,00 € 89 340,00 € 281 940,00 € 101 410,00 € 52 010,00 € 13 030,00 € 17 280,00 € 36 000,00 € 26 280,00 € 15 640,00 € 240,00 € 30 890,00 € 107 430,00 € 11 690,00 € 24 720,00 €
2001 772 386 390,00 € 90 530,00 € 10 140,00 € 80 380,00 € 286 340,00 € 94 140,00 € 53 070,00 € 15 170,00 € 16 010,00 € 32 560,00 € 23 830,00 € 14 480,00 € 0,00 € 9 090,00 € 120 200,00 € 11 370,00 € 26 540,00 €
2000 772 351 990,00 € 83 480,00 € 10 700,00 € 83 010,00 € 274 260,00 € 90 150,00 € 64 300,00 € 16 930,00 € 17 840,00 € 31 930,00 € 22 030,00 € 14 330,00 € 0,00 € 6 250,00 € 58 290,00 € 10 650,00 € 27 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 518 18 847 983,00 € 928 556,00 € 319 14 891 780,00 € 354 13 771 032,00 € 200 5 900 792,00 €
2023 521 18 461 759,00 € 874 166,00 € 304 14 046 670,00 € 364 13 460 087,00 € 200 5 444 799,00 €
2022 529 17 180 734,00 € 830 641,00 € 287 12 602 002,00 € 379 13 273 717,00 € 195 5 170 676,00 €
2021 512 17 120 685,00 € 1 001 290,00 € 285 13 048 780,00 € 371 12 336 853,00 € 189 4 794 621,00 €
2020 507 15 544 484,00 € 804 590,00 € 281 11 485 112,00 € 368 12 018 601,00 € 187 4 685 256,00 €
2019 504 16 482 293,00 € 987 135,00 € 299 12 642 903,00 € 375 12 076 995,00 € 183 4 561 579,00 €
2018 500 14 986 638,00 € 846 305,00 € 315 11 988 335,00 € 371 12 043 240,00 € 183 4 234 084,00 €
2017 485 14 278 067,00 € 776 809,00 € 268 10 728 618,00 € 362 11 390 244,00 € 182 4 149 247,00 €
2016 496 13 759 088,00 € 689 974,00 € 263 9 792 393,00 € 370 11 258 781,00 € 182 3 964 231,00 €
2015 484 13 251 562,00 € 651 206,00 € 260 9 568 113,00 € 356 10 724 391,00 € 183 3 881 027,00 €
2014 479 13 272 596,00 € 642 455,00 € 260 9 670 702,00 € 349 10 426 697,00 € 182 3 780 286,00 €
2013 489 13 076 795,00 € 595 947,00 € 280 9 716 661,00 € 361 10 632 547,00 € 180 3 690 754,00 €
2012 485 13 045 389,00 € 623 577,00 € 309 10 480 211,00 € 358 10 416 756,00 € 178 3 455 956,00 €
2011 481 12 695 807,00 € 606 993,00 € 330 10 854 751,00 € 357 10 473 379,00 € 172 3 215 033,00 €
2010 485 11 613 791,00 € 406 885,00 € 300 9 414 018,00 € 366 9 902 926,00 € 165 2 934 256,00 €
2009 462 10 897 618,00 € 300 112,00 € 289 8 925 280,00 € 340 9 260 980,00 € 159 2 781 502,00 €
2008 447 10 643 135,00 € 254 444,00 € 292 8 911 361,00 € 331 8 975 071,00 € 157 2 611 714,00 €
2007 413 9 918 948,00 € 339 298,00 € 283 8 377 460,00 € 305 8 340 519,00 € 152 2 418 869,00 €
2006 416 9 348 165,00 € 288 454,00 € 263 7 655 619,00 € 310 8 215 277,00 € 146 2 180 570,00 €
2005 410 7 071 112,00 € 357 103,00 € 249 5 789 508,00 € 307 7 668 174,00 € 147 2 087 291,00 €
2004 400 6 929 406,00 € 376 181,00 € 242 5 538 860,00 € 294 7 696 147,00 € 135 1 783 275,00 €
2003 398 6 736 644,00 € 357 302,00 € 251 5 534 133,00 € 288 7 502 273,00 € 127 1 701 998,00 €
2002 380 6 564 455,00 € 324 015,00 € 242 5 425 220,00 € 281 7 379 443,00 € 120 1 611 516,00 €
2001 393 6 333 597,00 € 329 664,00 € 243 5 215 893,00 € 287 7 101 389,00 € 126 1 589 485,00 €
2000 — — 397 023,28 € 247 5 021 176,39 € — — — —
1999 — — 411 407,46 € 232 4 629 642,19 € — — — —
1998 — — 631 189,54 € 231 5 958 052,13 € — — — —
1997 — — 294 959,12 € 205 3 841 146,60 € — — — —
1996 — — 451 811,93 € 186 4 292 796,78 € — — — —
1995 — — 398 976,46 € 196 3 902 467,08 € — — — —
1994 — — 358 847,45 € 182 3 479 905,39 € — — — —
1993 — — 292 751,35 € 181 3 165 417,70 € — — — —
1992 — — 299 762,48 € 175 3 041 809,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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