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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Cauchy, maire d'Héricourt-en-Caux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Héricourt-en-Caux
Territoire
Héricourt-en-Caux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Cauchy est maire d'Héricourt-en-Caux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Héricourt-en-Caux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Héricourt-En-Caux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,32 %
  • Inscrits558
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,32 % (331 votants sur 558 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons d'agir pour l'avenir d'Héricourt Donnée non disponible 316 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons d'agir pour l'avenir d'Héricourt 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76355
Commune Héricourt-En-Caux
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 941 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Héricourt-En-Caux

Inscrits558
Votants331
Participation59,32 %
Abstentions227
Suffrages exprimés316
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Héricourt-en-Caux1 55859,32 %316 316100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Héricourt-en-Caux

  • Population 956 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 011 816,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 830 180,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 452 786,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 011 816,85 830 180,82
2024 1 012 162,64 881 281,85
2023 950 769,14 813 524,05
2022 897 813,41 726 035,82
2021 838 626,19 671 577,49
2020 809 453,67 621 974,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 011 816,85 € 1 012 162,64 € 950 769,14 € 897 813,41 € 838 626,19 € 809 453,67 € 1 058,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 830 180,82 € 881 281,85 € 813 524,05 € 726 035,82 € 671 577,49 € 621 974,50 € 868,39 € (2025)
Impôts locaux 411 157,00 € 419 778,00 € 388 746,00 € 372 723,00 € 351 627,00 € 342 424,00 € 430,08 € (2025)
Frais de personnel 473 865,20 € 479 170,47 € 431 052,34 € 393 782,69 € 368 643,21 € 367 520,01 € 495,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 326,40 € 49 356,09 € 40 757,10 € 38 203,52 € 75 090,94 € 74 284,18 € 45,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 715,56 € 208 874,78 € 1 001 452,02 € 201 396,20 € 107 359,34 € 563 250,68 € 47,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 715,56 € 158 018,13 € 963 822,17 € 196 040,01 € 101 565,46 € 554 762,47 € 47,82 € (2025)
Épargne brute 181 636,03 € 130 880,79 € 137 245,09 € 171 777,59 € 167 048,70 € 187 479,17 € 190,00 € (2025)
Épargne nette 181 636,03 € 130 880,79 € 131 634,61 € 166 421,40 € 161 254,82 € 178 990,96 € 190,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 296 922,63 € 289 844,18 € -598 130,86 € 103 683,93 € 194 617,33 € -201 370,63 € 310,59 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 610,48 € 10 966,67 € 16 760,55 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 5 877,11 € 5 877,11 € 6 584,49 € 9 536,49 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 754
Dotation forfaitaire 91 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 025,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 754,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Héricourt-en-Caux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 011 820 839 070 45 890
2024 1 012 160 885 700 218 880
2023 950 770 814 440 1 104 190
2022 980 190 807 270 196 040
2021 838 630 674 440 101 570
2020 809 450 623 940 554 760
2019 820 080 658 490 512 900
2018 817 300 620 770 143 800
2017 843 550 621 580 420 580
2016 833 790 604 090 460 020
2015 809 780 606 710 214 980
2014 756 110 536 830 148 130
2013 728 250 537 230 321 980
2012 695 440 529 330 88 330
2011 803 090 569 090 477 350
2010 639 760 488 910 984 990
2009 651 420 477 570 238 310
2008 610 860 452 260 143 140
2007 584 330 422 820 289 820
2006 740 920 606 070 127 940
2005 525 100 400 440 116 410
2004 503 680 365 530 308 420
2003 499 860 359 050 111 470
2002 479 790 357 290 146 670
2001 571 670 468 090 855 570
2000 501 140 323 210 243 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 990 344 610 31 320
2024 33 550 329 140 34 600
2023 32 610 304 380 32 930
2022 27 220 279 420 30 390
2021 25 180 264 670 29 180
2020 123 790 127 950 29 010
2019 123 780 123 460 28 240
2018 115 170 118 420 27 400
2017 111 490 115 350 26 820
2016 109 760 110 730 26 470
2015 111 440 104 010 25 780
2014 103 810 99 780 25 290
2013 99 050 95 470 24 820
2012 93 320 88 690 23 430
2011 86 000 80 330 23 230
2010 51 060 77 790 21 560
2009 47 070 71 990 20 790
2008 45 270 68 100 20 240
2007 42 370 63 280 19 310
2006 40 030 61 760 18 800
2005 38 360 58 080 22 740
2004 36 710 54 390 22 020
2003 34 050 52 140 21 320
2002 32 710 50 470 21 090
2001 33 830 54 070 22 870
2000 32 100 51 180 21 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 5 610 5 880
2022 0 5 360 5 880
2021 0 5 110 5 880
2020 0 7 830 8 830
2019 0 7 610 8 830
2018 0 11 360 13 240
2017 0 10 980 12 970
2016 0 10 620 12 970
2015 0 10 280 12 970
2014 0 9 950 12 970
2013 0 25 450 28 810
2012 10 27 770 31 700
2011 19 760 27 140 31 700
2010 9 750 23 990 28 750
2009 0 22 540 28 750
2008 0 20 460 28 750
2007 40 000 20 410 28 750
2006 0 17 520 24 610
2005 0 20 170 24 610
2004 80 000 20 420 24 610
2003 0 172 100 179 710
2002 0 19 320 32 710
2001 152 450 15 880 31 460
2000 198 180 7 430 13 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 956 1 011 820,00 € 391 970,00 € 65 390,00 € 301 310,00 € 839 070,00 € 473 870,00 € 262 760,00 € 0,00 € 33 970,00 € 17 990,00 € 344 610,00 € 31 320,00 € 0,00 € 49 530,00 € 45 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 972 1 012 160,00 € 399 210,00 € 69 420,00 € 300 920,00 € 885 700,00 € 479 170,00 € 299 490,00 € 0,00 € 33 980,00 € 33 550,00 € 329 140,00 € 34 600,00 € 0,00 € 331 950,00 € 218 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 963 950 770,00 € 370 700,00 € 73 120,00 € 296 130,00 € 814 440,00 € 431 050,00 € 286 710,00 € 270,00 € 33 500,00 € 32 610,00 € 304 380,00 € 32 930,00 € 0,00 € 326 200,00 € 1 104 190,00 € 5 610,00 € 5 880,00 €
2022 963 980 190,00 € 351 370,00 € 64 090,00 € 284 030,00 € 807 270,00 € 393 780,00 € 233 580,00 € 520,00 € 32 370,00 € 27 220,00 € 279 420,00 € 30 390,00 € 0,00 € 38 120,00 € 196 040,00 € 5 360,00 € 5 880,00 €
2021 958 838 630,00 € 330 280,00 € 21 340,00 € 275 940,00 € 674 440,00 € 368 640,00 € 204 230,00 € 790,00 € 33 040,00 € 25 180,00 € 264 670,00 € 29 180,00 € 0,00 € 50 200,00 € 101 570,00 € 5 110,00 € 5 880,00 €
2020 968 809 450,00 € 317 060,00 € 25 380,00 € 272 690,00 € 623 940,00 € 367 520,00 € 161 000,00 € 1 050,00 € 33 040,00 € 123 790,00 € 127 950,00 € 29 010,00 € 0,00 € 98 430,00 € 554 760,00 € 7 830,00 € 8 830,00 €
2019 976 820 080,00 € 311 520,00 € 22 840,00 € 266 340,00 € 658 490,00 € 361 580,00 € 202 410,00 € 1 340,00 € 33 040,00 € 123 780,00 € 123 460,00 € 28 240,00 € 0,00 € 186 280,00 € 512 900,00 € 7 610,00 € 8 830,00 €
2018 995 817 300,00 € 293 970,00 € 21 480,00 € 264 130,00 € 620 770,00 € 339 450,00 € 186 070,00 € 1 880,00 € 35 680,00 € 115 170,00 € 118 420,00 € 27 400,00 € 0,00 € 69 230,00 € 143 800,00 € 11 360,00 € 13 240,00 €
2017 965 843 550,00 € 292 170,00 € 14 490,00 € 273 810,00 € 621 580,00 € 330 250,00 € 184 030,00 € 2 400,00 € 36 580,00 € 111 490,00 € 115 350,00 € 26 820,00 € 0,00 € 100 160,00 € 420 580,00 € 10 980,00 € 12 970,00 €
2016 953 833 790,00 € 280 310,00 € 19 610,00 € 235 260,00 € 604 090,00 € 311 410,00 € 191 860,00 € 2 960,00 € 35 090,00 € 109 760,00 € 110 730,00 € 26 470,00 € 0,00 € 226 640,00 € 460 020,00 € 10 620,00 € 12 970,00 €
2015 962 809 780,00 € 269 310,00 € 15 830,00 € 240 580,00 € 606 710,00 € 299 050,00 € 187 090,00 € 3 550,00 € 37 480,00 € 111 440,00 € 104 010,00 € 25 780,00 € 0,00 € 20 940,00 € 214 980,00 € 10 280,00 € 12 970,00 €
2014 970 756 110,00 € 261 850,00 € 9 130,00 € 246 010,00 € 536 830,00 € 255 750,00 € 173 790,00 € 4 120,00 € 36 490,00 € 103 810,00 € 99 780,00 € 25 290,00 € 0,00 € 52 710,00 € 148 130,00 € 9 950,00 € 12 970,00 €
2013 984 728 250,00 € 250 640,00 € 8 360,00 € 250 740,00 € 537 230,00 € 243 360,00 € 190 160,00 € 3 360,00 € 34 610,00 € 99 050,00 € 95 470,00 € 24 820,00 € 0,00 € 19 110,00 € 321 980,00 € 25 450,00 € 28 810,00 €
2012 969 695 440,00 € 235 580,00 € 27 560,00 € 237 260,00 € 529 330,00 € 233 920,00 € 172 960,00 € 3 930,00 € 34 290,00 € 93 320,00 € 88 690,00 € 23 430,00 € 10,00 € 198 600,00 € 88 330,00 € 27 770,00 € 31 700,00 €
2011 966 803 090,00 € 219 280,00 € 21 800,00 € 237 900,00 € 569 090,00 € 229 150,00 € 192 920,00 € 4 560,00 € 28 180,00 € 86 000,00 € 80 330,00 € 23 230,00 € 19 760,00 € 62 700,00 € 477 350,00 € 27 140,00 € 31 700,00 €
2010 958 639 760,00 € 186 420,00 € 18 840,00 € 230 010,00 € 488 910,00 € 209 920,00 € 179 110,00 € 4 760,00 € 28 180,00 € 51 060,00 € 77 790,00 € 21 560,00 € 9 750,00 € 313 690,00 € 984 990,00 € 23 990,00 € 28 750,00 €
2009 953 651 420,00 € 175 330,00 € 23 190,00 € 195 720,00 € 477 570,00 € 204 870,00 € 170 450,00 € 6 210,00 € 28 180,00 € 47 070,00 € 71 990,00 € 20 790,00 € 0,00 € 32 980,00 € 238 310,00 € 22 540,00 € 28 750,00 €
2008 875 610 860,00 € 164 870,00 € 70,00 € 206 860,00 € 452 260,00 € 200 430,00 € 146 920,00 € 8 290,00 € 26 070,00 € 45 270,00 € 68 100,00 € 20 240,00 € 0,00 € 122 500,00 € 143 140,00 € 20 460,00 € 28 750,00 €
2007 875 584 330,00 € 155 320,00 € 24 280,00 € 205 470,00 € 422 820,00 € 176 440,00 € 142 150,00 € 8 380,00 € 25 540,00 € 42 370,00 € 63 280,00 € 19 310,00 € 40 000,00 € 53 340,00 € 289 820,00 € 20 410,00 € 28 750,00 €
2006 875 740 920,00 € 150 960,00 € 19 860,00 € 194 040,00 € 606 070,00 € 173 660,00 € 145 380,00 € 7 090,00 € 27 450,00 € 40 030,00 € 61 760,00 € 18 800,00 € 0,00 € 46 400,00 € 127 940,00 € 17 520,00 € 24 610,00 €
2005 875 525 100,00 € 147 060,00 € 16 330,00 € 187 020,00 € 400 440,00 € 167 150,00 € 136 850,00 € 4 440,00 € 21 710,00 € 38 360,00 € 58 080,00 € 22 740,00 € 0,00 € 119 100,00 € 116 410,00 € 20 170,00 € 24 610,00 €
2004 875 503 680,00 € 143 620,00 € 14 980,00 € 181 380,00 € 365 530,00 € 140 270,00 € 136 520,00 € 4 990,00 € 20 360,00 € 36 710,00 € 54 390,00 € 22 020,00 € 80 000,00 € 27 000,00 € 308 420,00 € 20 420,00 € 24 610,00 €
2003 875 499 860,00 € 132 850,00 € 13 130,00 € 142 950,00 € 359 050,00 € 134 140,00 € 134 900,00 € 7 620,00 € 20 450,00 € 34 050,00 € 52 140,00 € 21 320,00 € 0,00 € 44 970,00 € 111 470,00 € 172 100,00 € 179 710,00 €
2002 875 479 790,00 € 108 840,00 € 32 200,00 € 140 310,00 € 357 290,00 € 119 280,00 € 146 300,00 € 13 390,00 € 19 250,00 € 32 710,00 € 50 470,00 € 21 090,00 € 0,00 € 40 610,00 € 146 670,00 € 19 320,00 € 32 710,00 €
2001 875 571 670,00 € 140 260,00 € 23 310,00 € 131 360,00 € 468 090,00 € 111 500,00 € 153 520,00 € 15 580,00 € 21 580,00 € 33 830,00 € 54 070,00 € 22 870,00 € 152 450,00 € 275 380,00 € 855 570,00 € 15 880,00 € 31 460,00 €
2000 875 501 140,00 € 120 610,00 € 23 420,00 € 125 030,00 € 323 210,00 € 106 930,00 € 125 840,00 € 5 650,00 € 20 190,00 € 32 100,00 € 51 180,00 € 21 950,00 € 198 180,00 € 139 520,00 € 243 790,00 € 7 430,00 € 13 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 508 13 756 525,00 € 532 736,00 € 203 9 103 845,00 € 287 8 843 177,00 € 182 4 675 876,00 €
2023 508 13 098 224,00 € 519 839,00 € 193 8 759 069,00 € 283 8 558 710,00 € 183 4 436 565,00 €
2022 512 12 759 604,00 € 469 670,00 € 191 8 099 066,00 € 296 8 367 977,00 € 173 4 310 923,00 €
2021 511 11 899 604,00 € 454 207,00 € 200 7 843 276,00 € 297 7 938 654,00 € 178 3 992 362,00 €
2020 518 11 270 320,00 € 362 536,00 € 195 7 157 859,00 € 303 7 795 564,00 € 175 3 769 578,00 €
2019 507 11 004 477,00 € 428 475,00 € 214 7 362 653,00 € 288 7 355 434,00 € 179 3 765 723,00 €
2018 493 10 807 356,00 € 440 547,00 € 215 7 309 617,00 € 280 6 977 996,00 € 175 3 852 599,00 €
2017 486 10 834 860,00 € 477 707,00 € 180 6 854 695,00 € 279 6 905 290,00 € 168 3 759 238,00 €
2016 481 10 745 622,00 € 462 895,00 € 170 6 741 334,00 € 273 6 781 840,00 € 166 3 711 329,00 €
2015 491 10 851 133,00 € 513 879,00 € 169 6 675 482,00 € 272 7 147 916,00 € 163 3 586 818,00 €
2014 487 11 231 054,00 € 494 175,00 € 184 7 277 903,00 € 268 7 107 930,00 € 171 3 582 458,00 €
2013 482 10 782 486,00 € 514 862,00 € 191 7 108 703,00 € 270 6 977 578,00 € 163 3 413 858,00 €
2012 465 10 475 346,00 € 518 483,00 € 201 7 289 565,00 € 262 6 838 268,00 € 163 3 171 006,00 €
2011 462 10 597 927,00 € 540 920,00 € 236 8 569 130,00 € 273 6 954 079,00 € 161 2 994 644,00 €
2010 462 10 288 979,00 € 426 635,00 € 233 7 739 595,00 € 281 6 908 389,00 € 157 2 832 810,00 €
2009 463 10 012 750,00 € 420 956,00 € 221 7 704 182,00 € 273 6 621 865,00 € 154 2 746 127,00 €
2008 448 9 438 774,00 € 345 831,00 € 200 7 145 302,00 € 272 6 246 514,00 € 156 2 651 440,00 €
2007 449 9 444 696,00 € 465 963,00 € 215 7 503 404,00 € 272 6 015 465,00 € 136 2 416 097,00 €
2006 440 9 056 570,00 € 474 597,00 € 214 7 144 104,00 € 270 5 621 892,00 € 140 2 384 638,00 €
2005 438 7 206 013,00 € 522 835,00 € 210 5 614 218,00 € 271 5 604 662,00 € 133 2 188 942,00 €
2004 421 6 737 514,00 € 464 526,00 € 202 5 269 711,00 € 256 5 326 512,00 € 120 1 957 269,00 €
2003 428 6 318 349,00 € 426 533,00 € 197 4 846 696,00 € 262 5 276 131,00 € 119 1 810 613,00 €
2002 425 6 204 307,00 € 376 707,00 € 199 4 793 883,00 € 263 5 246 504,00 € 125 1 803 172,00 €
2001 407 5 460 639,00 € 351 386,00 € 188 4 133 223,00 € 254 4 878 751,00 € 119 1 729 290,00 €
2000 — — 422 066,39 € 201 4 239 915,12 € — — — —
1999 — — 466 170,50 € 198 4 261 853,14 € — — — —
1998 — — 616 877,94 € 204 5 113 106,80 € — — — —
1997 — — 402 741,80 € 177 3 808 127,21 € — — — —
1996 — — 447 985,01 € 164 4 100 210,84 € — — — —
1995 — — 2 004 704,73 € 159 13 693 779,62 € — — — —
1994 — — 525 998,66 € 160 3 984 398,37 € — — — —
1993 — — 539 709,01 € 155 3 859 944,94 € — — — —
1992 — — 642 894,28 € 162 4 170 591,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel CAUCHY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel CAUCHY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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