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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Debeer, maire d'Herlies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herlies
Territoire
Herlies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Debeer est maire d'Herlies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herlies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 15/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herlies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,87 %
  • Inscrits1 855
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,87 % (1 259 votants sur 1 855 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HERLIES POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 805 65,77 % —
2e HERLIES CULTIVONS L'HUMAIN Donnée non disponible 419 34,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HERLIES POURSUIVONS ENSEMBLE 805
HERLIES CULTIVONS L'HUMAIN 419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 224
Blancs 20
Nuls 15
Abstentions 596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59303
Commune Herlies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herlies

Inscrits1 855
Votants1 259
Participation67,87 %
Abstentions596
Suffrages exprimés1 224
Votes blancs20
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Herlies1 1 04767,34 %687
Herlies2 80868,56 %537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herlies

  • Population 2 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 389 031,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 073 354,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 805 842,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 389 031,29 2 073 354,51
2024 2 165 518,10 1 881 093,18
2023 2 168 223 1 808 985,85
2022 1 750 908,58 1 550 158,93
2021 1 578 104,14 1 549 380,46
2020 1 634 665,72 1 447 356,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 389 031,29 € 2 165 518,10 € 2 168 223,00 € 1 750 908,58 € 1 578 104,14 € 1 634 665,72 € 1 031,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 073 354,51 € 1 881 093,18 € 1 808 985,85 € 1 550 158,93 € 1 549 380,46 € 1 447 356,92 € 894,84 € (2025)
Impôts locaux 1 422 536,00 € 1 280 556,00 € 1 412 094,00 € 1 033 711,33 € 924 921,00 € 883 651,00 € 613,96 € (2025)
Frais de personnel 969 851,59 € 897 154,13 € 861 686,23 € 809 413,37 € 862 469,26 € 733 324,60 € 418,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 92 706,17 € 147 148,52 € 0,00 € 28 582,73 € 6 761,15 € 10 570,40 € 40,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 389 047,18 € 895 901,20 € 1 238 365,16 € 1 552 678,05 € 481 370,07 € 244 332,69 € 167,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 282 698,64 € 790 237,70 € 1 134 653,13 € 1 464 502,95 € 397 102,89 € 149 844,60 € 122,01 € (2025)
Épargne brute 315 676,78 € 284 424,92 € 359 237,15 € 200 749,65 € 28 723,68 € 187 308,80 € 136,24 € (2025)
Épargne nette 209 328,24 € 178 761,42 € 255 525,12 € 112 574,55 € -55 543,50 € 92 820,71 € 90,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 481 052,09 € 170 982,18 € -229 580,08 € -602 275,05 € -264 061,67 € 182 386,32 € 207,62 € (2025)
Encours de la dette 1 805 842,61 € 1 912 191,15 € 2 017 804,65 € 2 121 516,68 € 1 857 230,54 € 1 491 497,72 € 779,39 € (2025)
Annuité de la dette 154 616,54 € 160 516,85 € 155 252,65 € 115 016,90 € 106 775,66 € 121 851,87 € 66,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 560
Dotation forfaitaire 202 304
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 927

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 304,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 927,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Herlies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 722 850 2 410 140 519 080
2024 2 189 910 1 904 560 790 240
2023 2 170 440 1 810 440 1 137 340
2022 2 071 740 1 874 830 1 464 500
2021 1 575 770 1 544 980 397 100
2020 1 657 810 1 473 640 140 820
2019 1 787 500 1 583 430 250 030
2018 2 010 340 1 787 760 484 580
2017 1 564 850 1 503 090 744 160
2016 1 528 310 1 468 790 1 428 060
2015 1 560 020 1 525 530 2 744 700
2014 1 466 130 1 347 680 744 430
2013 1 897 250 1 391 180 428 420
2012 1 423 170 1 302 170 930 850
2011 2 112 900 2 056 140 684 750
2010 3 245 980 3 165 280 336 470
2009 1 586 760 1 362 250 117 660
2008 1 236 490 1 139 030 128 840
2007 1 455 550 1 467 080 370 970
2006 1 190 780 1 127 230 276 450
2005 1 089 180 990 770 545 270
2004 949 950 908 210 112 280
2003 1 014 330 921 290 637 390
2002 858 420 789 840 350 630
2001 1 240 480 1 172 780 531 590
2000 1 131 660 1 200 620 391 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 660 716 390 28 950
2024 15 920 694 670 32 140
2023 10 540 732 390 30 920
2022 8 490 554 160 29 040
2021 6 720 496 560 28 170
2020 572 000 225 350 28 140
2019 558 940 214 340 27 810
2018 541 170 208 580 27 370
2017 538 180 205 120 27 100
2016 532 260 202 380 26 980
2015 537 180 196 810 26 740
2014 504 140 186 270 25 340
2013 487 210 179 040 25 140
2012 455 680 167 680 24 910
2011 430 230 161 560 24 520
2010 445 030 158 260 25 610
2009 424 640 152 770 25 320
2008 386 290 146 500 25 010
2007 269 300 105 270 18 530
2006 260 810 100 270 18 230
2005 255 980 95 970 22 340
2004 234 800 87 980 20 890
2003 219 410 82 270 20 210
2002 204 010 76 540 19 530
2001 85 980 28 900 10 630
2000 81 060 25 070 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 350 154 620
2024 0 105 010 159 870
2023 0 103 710 155 250
2022 352 460 88 180 115 020
2021 450 000 84 270 106 780
2020 0 94 490 121 850
2019 0 124 250 155 640
2018 0 212 550 250 220
2017 0 206 030 250 790
2016 15 050 199 780 246 330
2015 1 153 050 171 760 215 290
2014 0 167 080 219 350
2013 0 162 610 228 430
2012 1 000 000 153 870 208 360
2011 0 130 600 173 560
2010 0 124 330 173 560
2009 220 218 760 268 170
2008 0 158 450 224 790
2007 400 000 443 900 518 870
2006 350 000 241 490 285 160
2005 830 000 439 220 482 650
2004 0 37 070 74 200
2003 300 400 35 040 69 630
2002 299 600 33 120 61 850
2001 3 710 39 230 73 990
2000 19 910 23 490 32 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 317 2 722 850,00 € 1 377 680,00 € 155 220,00 € 292 570,00 € 2 410 140,00 € 969 850,00 € 941 750,00 € 48 270,00 € 24 680,00 € 6 660,00 € 716 390,00 € 28 950,00 € 0,00 € 11 300,00 € 519 080,00 € 106 350,00 € 154 620,00 €
2024 2 352 2 189 910,00 € 1 234 030,00 € 167 600,00 € 298 670,00 € 1 904 560,00 € 897 150,00 € 801 080,00 € 54 850,00 € 21 430,00 € 15 920,00 € 694 670,00 € 32 140,00 € 0,00 € 495 440,00 € 790 240,00 € 105 010,00 € 159 870,00 €
2023 2 387 2 170 440,00 € 1 357 230,00 € 184 340,00 € 341 030,00 € 1 810 440,00 € 861 690,00 € 759 980,00 € 51 540,00 € 30 320,00 € 10 540,00 € 732 390,00 € 30 920,00 € 0,00 € 347 890,00 € 1 137 340,00 € 103 710,00 € 155 250,00 €
2022 2 420 2 071 740,00 € 987 680,00 € 170 500,00 € 379 860,00 € 1 874 830,00 € 809 410,00 € 567 100,00 € 29 300,00 € 54 570,00 € 8 490,00 € 554 160,00 € 29 040,00 € 352 460,00 € 285 910,00 € 1 464 500,00 € 88 180,00 € 115 020,00 €
2021 2 423 1 575 770,00 € 867 980,00 € 169 040,00 € 371 490,00 € 1 544 980,00 € 862 470,00 € 512 610,00 € 22 510,00 € 60 600,00 € 6 720,00 € 496 560,00 € 28 170,00 € 450 000,00 € 38 310,00 € 397 100,00 € 84 270,00 € 106 780,00 €
2020 2 426 1 657 810,00 € 826 430,00 € 157 610,00 € 366 360,00 € 1 473 640,00 € 733 320,00 € 494 990,00 € 27 360,00 € 56 370,00 € 572 000,00 € 225 350,00 € 28 140,00 € 0,00 € 13 550,00 € 140 820,00 € 94 490,00 € 121 850,00 €
2019 2 435 1 787 500,00 € 806 400,00 € 216 500,00 € 303 260,00 € 1 583 430,00 € 783 270,00 € 510 480,00 € 31 390,00 € 56 380,00 € 558 940,00 € 214 340,00 € 27 810,00 € 0,00 € 16 560,00 € 250 030,00 € 124 250,00 € 155 640,00 €
2018 2 405 2 010 340,00 € 777 650,00 € 166 010,00 € 297 970,00 € 1 787 760,00 € 724 800,00 € 493 370,00 € 37 670,00 € 59 160,00 € 541 170,00 € 208 580,00 € 27 370,00 € 0,00 € 50 160,00 € 484 580,00 € 212 550,00 € 250 220,00 €
2017 2 374 1 564 850,00 € 771 450,00 € 155 310,00 € 291 850,00 € 1 503 090,00 € 794 510,00 € 523 980,00 € 44 760,00 € 58 850,00 € 538 180,00 € 205 120,00 € 27 100,00 € 0,00 € 40 990,00 € 744 160,00 € 206 030,00 € 250 790,00 €
2016 2 359 1 528 310,00 € 763 350,00 € 155 210,00 € 302 960,00 € 1 468 790,00 € 834 860,00 € 467 540,00 € 46 550,00 € 59 430,00 € 532 260,00 € 202 380,00 € 26 980,00 € 15 050,00 € 540 530,00 € 1 428 060,00 € 199 780,00 € 246 330,00 €
2015 2 264 1 560 020,00 € 762 420,00 € 148 150,00 € 321 150,00 € 1 525 530,00 € 777 040,00 € 541 270,00 € 43 540,00 € 74 270,00 € 537 180,00 € 196 810,00 € 26 740,00 € 1 153 050,00 € 75 010,00 € 2 744 700,00 € 171 760,00 € 215 290,00 €
2014 2 219 1 466 130,00 € 717 250,00 € 170 110,00 € 356 050,00 € 1 347 680,00 € 699 290,00 € 411 010,00 € 52 790,00 € 69 500,00 € 504 140,00 € 186 270,00 € 25 340,00 € 0,00 € 1 050,00 € 744 430,00 € 167 080,00 € 219 350,00 €
2013 2 186 1 897 250,00 € 692 890,00 € 162 060,00 € 378 810,00 € 1 391 180,00 € 674 060,00 € 484 210,00 € 65 830,00 € 70 570,00 € 487 210,00 € 179 040,00 € 25 140,00 € 0,00 € 221 250,00 € 428 420,00 € 162 610,00 € 228 430,00 €
2012 2 155 1 423 170,00 € 649 800,00 € 145 670,00 € 403 330,00 € 1 302 170,00 € 633 590,00 € 450 800,00 € 54 790,00 € 69 470,00 € 455 680,00 € 167 680,00 € 24 910,00 € 1 000 000,00 € 102 360,00 € 930 850,00 € 153 870,00 € 208 360,00 €
2011 2 109 2 112 900,00 € 617 700,00 € 129 630,00 € 390 630,00 € 2 056 140,00 € 629 930,00 € 477 530,00 € 42 950,00 € 69 140,00 € 430 230,00 € 161 560,00 € 24 520,00 € 0,00 € 27 890,00 € 684 750,00 € 130 600,00 € 173 560,00 €
2010 2 087 3 245 980,00 € 629 830,00 € 111 070,00 € 378 380,00 € 3 165 280,00 € 617 150,00 € 445 380,00 € 49 230,00 € 68 880,00 € 445 030,00 € 158 260,00 € 25 610,00 € 0,00 € 8 150,00 € 336 470,00 € 124 330,00 € 173 560,00 €
2009 2 092 1 586 760,00 € 603 700,00 € 125 690,00 € 378 950,00 € 1 362 250,00 € 593 380,00 € 363 370,00 € 51 480,00 € 57 500,00 € 424 640,00 € 152 770,00 € 25 320,00 € 220,00 € 0,00 € 117 660,00 € 218 760,00 € 268 170,00 €
2008 2 029 1 236 490,00 € 557 790,00 € 31 550,00 € 368 800,00 € 1 139 030,00 € 605 980,00 € 371 130,00 € 66 340,00 € 27 790,00 € 386 290,00 € 146 500,00 € 25 010,00 € 0,00 € 0,00 € 128 840,00 € 158 450,00 € 224 790,00 €
2007 2 029 1 455 550,00 € 393 610,00 € 69 560,00 € 364 340,00 € 1 467 080,00 € 560 430,00 € 357 350,00 € 75 320,00 € 29 110,00 € 269 300,00 € 105 270,00 € 18 530,00 € 400 000,00 € 94 080,00 € 370 970,00 € 443 900,00 € 518 870,00 €
2006 2 029 1 190 780,00 € 381 360,00 € 63 210,00 € 368 210,00 € 1 127 230,00 € 504 540,00 € 345 270,00 € 43 660,00 € 24 230,00 € 260 810,00 € 100 270,00 € 18 230,00 € 350 000,00 € 0,00 € 276 450,00 € 241 490,00 € 285 160,00 €
2005 2 029 1 089 180,00 € 373 900,00 € 29 290,00 € 347 380,00 € 990 770,00 € 432 360,00 € 343 200,00 € 43 580,00 € 20 240,00 € 255 980,00 € 95 970,00 € 22 340,00 € 830 000,00 € 0,00 € 545 270,00 € 439 220,00 € 482 650,00 €
2004 2 029 949 950,00 € 344 090,00 € 27 270,00 € 339 720,00 € 908 210,00 € 398 770,00 € 348 260,00 € 37 140,00 € 20 630,00 € 234 800,00 € 87 980,00 € 20 890,00 € 0,00 € 12 900,00 € 112 280,00 € 37 070,00 € 74 200,00 €
2003 2 029 1 014 330,00 € 322 630,00 € 26 410,00 € 263 410,00 € 921 290,00 € 389 430,00 € 359 750,00 € 36 100,00 € 15 140,00 € 219 410,00 € 82 270,00 € 20 210,00 € 300 400,00 € 51 580,00 € 637 390,00 € 35 040,00 € 69 630,00 €
2002 2 029 858 420,00 € 300 770,00 € 34 460,00 € 272 570,00 € 789 840,00 € 340 150,00 € 329 940,00 € 29 480,00 € 15 070,00 € 204 010,00 € 76 540,00 € 19 530,00 € 299 600,00 € 0,00 € 350 630,00 € 33 120,00 € 61 850,00 €
2001 2 029 1 240 480,00 € 127 360,00 € 51 580,00 € 223 740,00 € 1 172 780,00 € 302 170,00 € 298 800,00 € 34 770,00 € 13 550,00 € 85 980,00 € 28 900,00 € 10 630,00 € 3 710,00 € 39 900,00 € 531 590,00 € 39 230,00 € 73 990,00 €
2000 2 029 1 131 660,00 € 130 070,00 € 24 880,00 € 253 120,00 € 1 200 620,00 € 302 870,00 € 362 500,00 € 29 370,00 € 16 010,00 € 81 060,00 € 25 070,00 € 10 020,00 € 19 910,00 € 1 190,00 € 391 990,00 € 23 490,00 € 32 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 176 49 936 311,00 € 3 230 242,00 € 693 40 240 823,00 € 765 34 386 627,00 € 446 14 299 148,00 €
2023 1 187 48 122 212,00 € 2 960 520,00 € 669 38 466 396,00 € 781 34 400 179,00 € 450 13 310 679,00 €
2022 1 183 45 652 997,00 € 2 955 141,00 € 661 36 005 249,00 € 793 32 454 124,00 € 447 12 693 673,00 €
2021 1 182 44 145 678,00 € 2 864 322,00 € 679 36 103 262,00 € 780 30 510 582,00 € 450 12 222 752,00 €
2020 1 168 42 557 103,00 € 2 716 276,00 € 649 33 625 963,00 € 789 29 841 637,00 € 443 11 407 755,00 €
2019 1 150 40 751 393,00 € 2 724 434,00 € 692 32 795 501,00 € 784 29 211 780,00 € 420 10 937 063,00 €
2019 1 150 40 751 393,00 € 2 724 434,00 € 692 32 795 501,00 € 784 29 211 780,00 € 420 10 937 063,00 €
2018 1 146 39 553 834,00 € 2 554 258,00 € 692 32 275 642,00 € 786 29 411 048,00 € 418 10 506 840,00 €
2018 1 146 39 553 834,00 € -498 408,00 € 692 32 275 642,00 € 786 29 411 048,00 € 418 10 506 840,00 €
2017 1 170 38 885 834,00 € 2 455 354,00 € 612 29 518 542,00 € 822 29 021 916,00 € 412 10 177 773,00 €
2017 1 170 38 885 834,00 € 2 455 354,00 € 612 29 518 542,00 € 822 29 021 916,00 € 412 10 177 773,00 €
2016 1 173 38 500 702,00 € 2 220 268,00 € 613 28 965 382,00 € 815 29 050 038,00 € 401 9 749 853,00 €
2016 1 173 38 500 702,00 € 2 400 617,00 € 624 29 495 842,00 € 815 29 050 038,00 € 401 9 749 853,00 €
2015 1 171 38 326 536,00 € 2 441 058,00 € 602 29 059 941,00 € 827 29 307 038,00 € 384 9 308 367,00 €
2015 1 171 38 326 536,00 € 2 441 058,00 € 602 29 059 941,00 € 827 29 307 038,00 € 384 9 308 367,00 €
2014 1 139 36 126 607,00 € 2 243 513,00 € 608 27 836 749,00 € 813 28 369 002,00 € 368 8 953 062,00 €
2013 1 133 35 282 124,00 € 2 120 247,00 € 628 27 928 675,00 € 816 27 657 455,00 € 366 8 491 980,00 €
2012 1 113 33 354 161,00 € 1 891 498,00 € 662 26 791 927,00 € 806 26 581 621,00 € 372 7 875 372,00 €
2011 1 063 32 929 491,00 € 1 946 672,00 € 703 29 095 818,00 € 763 25 500 754,00 € 353 7 395 487,00 €
2010 1 076 31 198 411,00 € 1 585 655,00 € 651 26 518 375,00 € 774 24 917 537,00 € 344 6 855 679,00 €
2009 1 039 30 835 111,00 € 1 442 727,00 € 654 26 744 796,00 € 752 24 146 770,00 € 329 6 400 388,00 €
2008 1 009 28 778 512,00 € 1 341 073,00 € 618 24 773 358,00 € 724 23 436 875,00 € 321 5 871 654,00 €
2007 988 27 172 533,00 € 1 475 716,00 € 599 23 400 855,00 € 709 21 999 326,00 € 301 5 112 005,00 €
2006 957 25 081 518,00 € 1 322 295,00 € 572 21 053 551,00 € 688 21 110 164,00 € 286 4 496 416,00 €
2005 970 20 195 015,00 € 1 585 309,00 € 571 16 992 536,00 € 706 20 919 192,00 € 279 4 248 121,00 €
2004 935 19 251 641,00 € 1 517 041,00 € 553 16 241 642,00 € 680 19 877 401,00 € 268 4 050 294,00 €
2003 939 19 151 310,00 € 1 477 564,00 € 545 16 041 062,00 € 690 19 871 186,00 € 254 3 710 199,00 €
2002 922 18 158 016,00 € 1 348 449,00 € 545 15 457 301,00 € 682 19 131 407,00 € 232 3 410 252,00 €
2001 897 17 108 319,00 € 1 296 806,00 € 517 14 420 295,00 € 654 18 158 787,00 € 232 3 289 349,00 €
2000 — — 1 372 093,90 € 523 13 782 181,91 € — — — —
1999 — — 1 400 150,16 € 511 13 217 933,95 € — — — —
1998 — — 1 317 634,54 € 493 12 361 297,62 € — — — —
1997 — — 1 222 960,04 € 458 11 409 990,90 € — — — —
1996 — — 1 146 294,35 € 437 10 855 943,76 € — — — —
1995 — — 1 179 070,12 € 447 10 673 302,98 € — — — —
1994 — — 1 192 254,68 € 426 10 184 038,89 € — — — —
1993 — — 1 097 845,29 € 396 9 273 956,52 € — — — —
1992 — — 1 103 422,18 € 399 8 957 546,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DEBEER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DEBEER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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