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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Peron, maire d'Herly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herly
Territoire
Herly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Peron est maire d'Herly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 05/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (144 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste menée par Alain PERON Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste menée par Alain PERON 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 10
Nuls 41
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62437
Commune Herly
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herly

Inscrits240
Votants144
Participation60,00 %
Abstentions96
Suffrages exprimés93
Votes blancs10
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Herly1 24060,00 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herly

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 438,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 862,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 002,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 438,39 204 862,86
2024 236 190,54 165 773,73
2023 166 963,08 111 201,03
2022 154 574,38 94 102,85
2021 156 768,69 98 394,63
2020 161 591,47 92 941,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 438,39 € 236 190,54 € 166 963,08 € 154 574,38 € 156 768,69 € 161 591,47 € 532,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 862,86 € 165 773,73 € 111 201,03 € 94 102,85 € 98 394,63 € 92 941,51 € 636,22 € (2025)
Impôts locaux 66 843,50 € 67 514,50 € 67 079,50 € 61 476,50 € 65 990,50 € 74 388,50 € 207,59 € (2025)
Frais de personnel 21 409,15 € 23 612,64 € 23 046,60 € 21 654,44 € 26 838,51 € 29 334,80 € 66,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 68 896,94 € 0,00 € 360,62 € 484,39 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 725,03 € 31 790,46 € 108 688,01 € 111 270,01 € 187 342,69 € 23 549,66 € 188,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 127,60 € 17 809,15 € 98 532,62 € 100 412,91 € 175 881,92 € 11 001,66 € 152,57 € (2025)
Épargne brute -33 424,47 € 70 416,81 € 55 762,05 € 60 471,53 € 58 374,06 € 68 649,96 € -103,80 € (2025)
Épargne nette -45 021,90 € 56 435,50 € 45 606,66 € 49 614,43 € 46 913,29 € 56 101,96 € -139,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 721,67 € 88 129,50 € 26 000,90 € -548,62 € -85 223,49 € 96 903,32 € -129,57 € (2025)
Encours de la dette 124 002,46 € 135 599,89 € 133 586,90 € 143 742,29 € 154 599,39 € 166 060,16 € 385,10 € (2025)
Annuité de la dette 15 269,33 € 18 941,82 € 14 108,91 € 15 609,84 € 16 137,63 € 17 250,34 € 47,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 147
Dotation forfaitaire 19 999
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 148

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 147,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 999,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 148,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Herly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 440 204 860 49 130
2024 236 190 165 770 17 810
2023 166 960 111 200 98 530
2022 154 570 94 100 100 410
2021 156 770 98 390 175 880
2020 161 590 94 530 11 000
2019 160 770 112 330 50 340
2018 179 870 113 060 50 700
2017 170 260 121 610 133 030
2016 178 990 107 630 33 580
2015 176 480 114 790 14 260
2014 167 120 145 250 2 280
2013 187 500 92 680 54 150
2012 157 700 127 290 9 260
2011 140 230 101 070 66 240
2010 142 970 120 810 129 860
2009 139 090 122 560 22 280
2008 141 170 104 150 0
2007 136 440 107 820 27 860
2006 129 290 82 050 159 320
2005 129 900 78 430 11 120
2004 124 270 88 700 27 620
2003 123 150 89 010 138 770
2002 119 270 103 870 39 500
2001 114 350 81 930 56 400
2000 110 250 69 570 42 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 760 85 220 20 900
2024 2 790 82 670 23 470
2023 3 920 78 680 22 520
2022 2 610 74 360 20 970
2021 2 680 71 440 20 300
2020 17 960 20 140 20 390
2019 17 520 19 210 20 140
2018 17 320 18 940 19 750
2017 17 020 18 600 19 530
2016 16 270 18 580 19 490
2015 17 320 17 200 19 410
2014 15 800 11 960 19 400
2013 16 780 11 590 19 350
2012 15 750 11 020 18 990
2011 14 960 10 550 18 780
2010 14 320 9 830 18 430
2009 13 810 9 250 18 220
2008 13 420 8 810 17 960
2007 13 740 8 380 17 720
2006 12 800 8 010 17 450
2005 11 770 7 810 21 430
2004 11 060 7 190 20 720
2003 8 490 6 020 17 680
2002 7 780 5 770 17 410
2001 7 520 5 580 17 210
2000 7 590 5 650 17 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 280 5 640
2024 0 5 030 5 640
2023 0 4 800 5 640
2022 0 4 570 5 640
2021 0 6 360 7 670
2020 0 8 160 9 810
2019 0 7 960 9 960
2018 0 12 130 14 580
2017 0 11 780 14 730
2016 0 11 450 14 890
2015 0 11 130 15 040
2014 0 10 830 15 190
2013 0 10 530 15 350
2012 0 10 250 15 500
2011 60 000 7 970 11 450
2010 0 7 150 10 170
2009 0 7 030 10 320
2008 0 6 910 10 840
2007 0 6 790 11 320
2006 60 000 4 680 8 600
2005 0 2 580 5 740
2004 0 2 480 6 000
2003 50 000 0 1 770
2002 0 0 1 990
2001 0 0 2 190
2000 0 0 2 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 171 440,00 € 53 330,00 € 27 860,00 € 31 660,00 € 204 860,00 € 21 410,00 € 147 590,00 € 3 670,00 € 1 880,00 € 2 760,00 € 85 220,00 € 20 900,00 € 0,00 € 27 610,00 € 49 130,00 € 5 280,00 € 5 640,00 €
2024 315 236 190,00 € 54 000,00 € 21 660,00 € 30 780,00 € 165 770,00 € 23 610,00 € 104 320,00 € 4 960,00 € 1 870,00 € 2 790,00 € 82 670,00 € 23 470,00 € 0,00 € 22 170,00 € 17 810,00 € 5 030,00 € 5 640,00 €
2023 315 166 960,00 € 53 510,00 € 27 910,00 € 29 980,00 € 111 200,00 € 23 050,00 € 45 420,00 € 3 950,00 € 2 080,00 € 3 920,00 € 78 680,00 € 22 520,00 € 0,00 € 39 640,00 € 98 530,00 € 4 800,00 € 5 640,00 €
2022 314 154 570,00 € 47 790,00 € 26 820,00 € 28 720,00 € 94 100,00 € 21 650,00 € 39 130,00 € 4 750,00 € 2 080,00 € 2 610,00 € 74 360,00 € 20 970,00 € 0,00 € 35 960,00 € 100 410,00 € 4 570,00 € 5 640,00 €
2021 312 156 770,00 € 46 170,00 € 30 690,00 € 29 490,00 € 98 390,00 € 26 840,00 € 39 490,00 € 4 680,00 € 2 050,00 € 2 680,00 € 71 440,00 € 20 300,00 € 0,00 € 20 730,00 € 175 880,00 € 6 360,00 € 7 670,00 €
2020 320 161 590,00 € 59 490,00 € 25 660,00 € 30 740,00 € 94 530,00 € 29 330,00 € 26 570,00 € 4 700,00 € 8 630,00 € 17 960,00 € 20 140,00 € 20 390,00 € 0,00 € 30 000,00 € 11 000,00 € 8 160,00 € 9 810,00 €
2019 328 160 770,00 € 56 930,00 € 28 300,00 € 32 200,00 € 112 330,00 € 37 440,00 € 32 190,00 € 7 010,00 € 11 280,00 € 17 520,00 € 19 210,00 € 20 140,00 € 0,00 € 15 000,00 € 50 340,00 € 7 960,00 € 9 960,00 €
2018 329 179 870,00 € 56 320,00 € 22 690,00 € 33 630,00 € 113 060,00 € 41 760,00 € 36 830,00 € 5 150,00 € 5 500,00 € 17 320,00 € 18 940,00 € 19 750,00 € 0,00 € 3 910,00 € 50 700,00 € 12 130,00 € 14 580,00 €
2017 339 170 260,00 € 55 420,00 € 23 200,00 € 35 630,00 € 121 610,00 € 48 960,00 € 35 390,00 € 5 730,00 € 8 000,00 € 17 020,00 € 18 600,00 € 19 530,00 € 0,00 € 49 990,00 € 133 030,00 € 11 780,00 € 14 730,00 €
2016 341 178 990,00 € 54 440,00 € 21 540,00 € 41 400,00 € 107 630,00 € 31 350,00 € 38 680,00 € 6 290,00 € 7 970,00 € 16 270,00 € 18 580,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 33 580,00 € 11 450,00 € 14 890,00 €
2015 336 176 480,00 € 57 290,00 € 21 220,00 € 49 600,00 € 114 790,00 € 44 390,00 € 41 870,00 € 5 860,00 € 1 810,00 € 17 320,00 € 17 200,00 € 19 410,00 € 0,00 € 0,00 € 14 260,00 € 11 130,00 € 15 040,00 €
2014 330 167 120,00 € 47 150,00 € 20 830,00 € 47 710,00 € 145 250,00 € 38 480,00 € 70 540,00 € 4 370,00 € 1 880,00 € 15 800,00 € 11 960,00 € 19 400,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 10 830,00 € 15 190,00 €
2013 326 187 500,00 € 48 080,00 € 22 030,00 € 48 790,00 € 92 680,00 € 3 000,00 € 54 990,00 € 4 810,00 € 1 710,00 € 16 780,00 € 11 590,00 € 19 350,00 € 0,00 € 16 530,00 € 54 150,00 € 10 530,00 € 15 350,00 €
2012 328 157 700,00 € 46 200,00 € 20 680,00 € 43 240,00 € 127 290,00 € 44 700,00 € 46 070,00 € 5 250,00 € 7 540,00 € 15 750,00 € 11 020,00 € 18 990,00 € 0,00 € 4 150,00 € 9 260,00 € 10 250,00 € 15 500,00 €
2011 325 140 230,00 € 47 590,00 € 13 970,00 € 39 570,00 € 101 070,00 € 37 090,00 € 35 340,00 € 3 580,00 € 4 730,00 € 14 960,00 € 10 550,00 € 18 780,00 € 60 000,00 € 23 430,00 € 66 240,00 € 7 970,00 € 11 450,00 €
2010 325 142 970,00 € 42 980,00 € 12 010,00 € 42 780,00 € 120 810,00 € 36 880,00 € 56 490,00 € 3 010,00 € 4 810,00 € 14 320,00 € 9 830,00 € 18 430,00 € 0,00 € 23 110,00 € 129 860,00 € 7 150,00 € 10 170,00 €
2009 325 139 090,00 € 41 260,00 € 14 600,00 € 42 350,00 € 122 560,00 € 43 720,00 € 53 610,00 € 3 290,00 € 2 430,00 € 13 810,00 € 9 250,00 € 18 220,00 € 0,00 € 2 420,00 € 22 280,00 € 7 030,00 € 10 320,00 €
2008 326 141 170,00 € 40 190,00 € 14 690,00 € 42 240,00 € 104 150,00 € 50 030,00 € 27 420,00 € 3 930,00 € 2 310,00 € 13 420,00 € 8 810,00 € 17 960,00 € 0,00 € 50 070,00 € 0,00 € 6 910,00 € 10 840,00 €
2007 326 136 440,00 € 40 000,00 € 14 390,00 € 41 530,00 € 107 820,00 € 46 390,00 € 35 230,00 € 4 530,00 € 1 640,00 € 13 740,00 € 8 380,00 € 17 720,00 € 0,00 € 1 610,00 € 27 860,00 € 6 790,00 € 11 320,00 €
2006 326 129 290,00 € 38 430,00 € 11 120,00 € 40 630,00 € 82 050,00 € 18 420,00 € 37 680,00 € 3 920,00 € 1 970,00 € 12 800,00 € 8 010,00 € 17 450,00 € 60 000,00 € 0,00 € 159 320,00 € 4 680,00 € 8 600,00 €
2005 326 129 900,00 € 41 490,00 € 10 830,00 € 39 780,00 € 78 430,00 € 25 920,00 € 27 180,00 € 3 160,00 € 1 990,00 € 11 770,00 € 7 810,00 € 21 430,00 € 0,00 € 5 670,00 € 11 120,00 € 2 580,00 € 5 740,00 €
2004 326 124 270,00 € 39 000,00 € 10 370,00 € 39 150,00 € 88 700,00 € 42 740,00 € 20 800,00 € 3 520,00 € 1 940,00 € 11 060,00 € 7 190,00 € 20 720,00 € 0,00 € 12 400,00 € 27 620,00 € 2 480,00 € 6 000,00 €
2003 326 123 150,00 € 48 890,00 € 8 690,00 € 38 740,00 € 89 010,00 € 32 440,00 € 33 570,00 € 1 920,00 € 1 790,00 € 8 490,00 € 6 020,00 € 17 680,00 € 50 000,00 € 14 230,00 € 138 770,00 € 0,00 € 1 770,00 €
2002 326 119 270,00 € 44 270,00 € 8 880,00 € 38 260,00 € 103 870,00 € 36 180,00 € 44 300,00 € 1 990,00 € 1 770,00 € 7 780,00 € 5 770,00 € 17 410,00 € 0,00 € 5 230,00 € 39 500,00 € 0,00 € 1 990,00 €
2001 326 114 350,00 € 37 150,00 € 8 720,00 € 37 330,00 € 81 930,00 € 23 970,00 € 33 030,00 € 2 190,00 € 1 850,00 € 7 520,00 € 5 580,00 € 17 210,00 € 0,00 € 12 240,00 € 56 400,00 € 0,00 € 2 190,00 €
2000 326 110 250,00 € 40 380,00 € 7 910,00 € 36 850,00 € 69 570,00 € 18 280,00 € 29 500,00 € 2 370,00 € 1 740,00 € 7 590,00 € 5 650,00 € 17 050,00 € 0,00 € 1 720,00 € 42 640,00 € 0,00 € 2 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 4 482 927,00 € 119 961,00 € 63 2 445 618,00 € 117 3 127 002,00 € 57 1 339 493,00 €
2023 198 4 264 903,00 € 74 648,00 € 56 2 108 356,00 € 120 3 009 088,00 € 61 1 345 397,00 €
2022 197 4 402 763,00 € 128 053,00 € 61 2 476 576,00 € 116 2 821 497,00 € 60 1 265 190,00 €
2021 193 4 042 789,00 € 108 401,00 € 66 2 430 347,00 € 114 2 699 440,00 € 62 1 220 034,00 €
2020 189 3 829 342,00 € 102 564,00 € 60 2 179 435,00 € 106 2 421 910,00 € 65 1 229 287,00 €
2019 180 3 599 103,00 € 114 034,00 € 65 2 129 019,00 € 98 2 108 675,00 € 67 1 270 638,00 €
2018 182 3 808 583,00 € -31 955,00 € 65 2 208 875,00 € 98 2 219 113,00 € 70 1 293 885,00 €
2017 181 3 498 312,00 € 68 020,00 € 40 1 647 682,00 € 91 1 932 973,00 € 78 1 363 301,00 €
2016 175 3 188 103,00 € 56 316,00 € 32 1 160 353,00 € 87 1 742 325,00 € 73 1 386 578,00 €
2015 188 3 320 233,00 € 89 257,00 € 46 1 461 886,00 € 95 1 794 748,00 € 83 1 475 076,00 €
2014 189 3 266 102,00 € 95 320,00 € 51 1 619 475,00 € 84 1 748 003,00 € 88 1 524 021,00 €
2013 180 3 103 536,00 € 69 790,00 € 45 1 473 371,00 € 84 1 660 082,00 € 85 1 435 283,00 €
2012 191 3 226 402,00 € 68 556,00 € 57 1 709 149,00 € 93 1 824 016,00 € 86 1 393 031,00 €
2011 186 3 067 452,00 € 62 435,00 € 57 1 732 228,00 € 92 1 788 614,00 € 83 1 294 388,00 €
2010 194 3 280 044,00 € 67 227,00 € 50 1 858 507,00 € 96 1 622 348,00 € 89 1 315 706,00 €
2009 182 3 006 713,00 € 24 865,00 € 50 1 639 867,00 € 94 1 635 574,00 € 82 1 193 386,00 €
2008 182 3 123 584,00 € 35 961,00 € 50 1 827 282,00 € 81 1 641 772,00 € 84 1 119 417,00 €
2007 175 2 827 850,00 € 78 685,00 € 56 1 738 332,00 € 82 1 450 714,00 € 80 1 048 230,00 €
2006 179 2 875 904,00 € 95 611,00 € 56 1 712 499,00 € 83 1 502 815,00 € 84 1 052 707,00 €
2005 177 2 108 674,00 € 62 261,00 € 62 1 293 311,00 € 80 1 449 492,00 € 80 1 005 591,00 €
2004 158 1 986 283,00 € 58 113,00 € 51 1 222 105,00 € 66 1 255 865,00 € 72 922 620,00 €
2003 167 2 066 017,00 € 86 739,00 € 51 1 238 955,00 € 76 1 336 715,00 € 74 888 404,00 €
2002 168 1 865 554,00 € 59 147,00 € 44 1 067 929,00 € 70 1 181 617,00 € 79 848 804,00 €
2001 166 1 793 782,00 € 48 480,00 € 46 1 059 876,00 € 76 1 169 708,00 € 78 750 384,00 €
2000 — — 91 962,58 € 54 1 212 098,96 € — — — —
1999 — — 81 050,13 € 52 1 075 726,31 € — — — —
1998 — — 79 543,48 € 53 974 390,09 € — — — —
1997 — — 60 127,11 € 50 925 348,16 € — — — —
1996 — — 65 380,05 € 53 876 455,47 € — — — —
1995 — — 54 484,52 € 52 816 169,66 € — — — —
1994 — — 64 636,10 € 44 732 515,55 € — — — —
1993 — — 82 189,53 € 41 723 054,10 € — — — —
1992 — — 88 376,68 € 42 744 079,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain PERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain PERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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