Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ghislain Bourbonneux, maire d'Hermé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hermé
Territoire
Hermé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Ghislain Bourbonneux est maire d'Hermé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hermé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hermé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,20 %
  • Inscrits477
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,20 % (249 votants sur 477 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HERMÉ AVEC VOUS ! Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HERMÉ AVEC VOUS ! 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 2
Nuls 26
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77227
Commune Hermé
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 647 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hermé

Inscrits477
Votants249
Participation52,20 %
Abstentions228
Suffrages exprimés221
Votes blancs2
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hermé1 47752,20 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hermé

  • Population 642 habitants
  • Recettes de fonctionnement 670 626,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 632 189,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 973,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 360 923,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 670 626,92 632 189,82
2024 688 753,94 524 887,25
2023 680 991,93 468 295,79
2022 646 928,66 419 520,91
2021 600 803,86 405 115,39
2020 573 176,64 455 398,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 670 626,92 € 688 753,94 € 680 991,93 € 646 928,66 € 600 803,86 € 573 176,64 € 1 044,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 632 189,82 € 524 887,25 € 468 295,79 € 419 520,91 € 405 115,39 € 455 398,57 € 984,72 € (2025)
Impôts locaux 340 857,00 € 337 389,00 € 307 801,00 € 300 698,00 € 284 577,00 € 277 411,00 € 530,93 € (2025)
Frais de personnel 283 284,65 € 315 169,68 € 242 848,80 € 231 671,69 € 213 745,91 € 208 427,81 € 441,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 540,32 € 6 406,66 € 46 767,89 € 84 062,69 € 75 100,91 € 78 320,12 € 13,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 798 186,32 € 85 212,04 € 156 988,00 € 130 333,72 € 191 287,36 € 79 456,44 € 1 243,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 674 280,90 € 79 431,49 € 90 228,29 € 113 836,29 € 182 283,79 € 63 494,44 € 1 050,28 € (2025)
Épargne brute 38 437,10 € 163 866,69 € 212 696,14 € 227 407,75 € 195 688,47 € 117 778,07 € 59,87 € (2025)
Épargne nette 32 464,70 € 158 086,14 € 207 101,19 € 221 992,33 € 186 684,90 € 101 816,07 € 50,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -602 760,50 € 122 336,61 € 103 583,83 € 138 554,89 € 94 411,04 € 151 832,72 € -938,88 € (2025)
Encours de la dette 32 973,80 € 38 946,20 € 44 726,75 € 50 321,70 € 55 737,12 € 64 740,69 € 51,36 € (2025)
Annuité de la dette 7 129,93 € 7 131,53 € 7 133,05 € 7 134,52 € 10 990,92 € 11 137,25 € 11,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 580
Dotation forfaitaire 63 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 647
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 990

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 647,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hermé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 630 632 190 792 210
2024 688 750 524 890 79 430
2023 680 990 468 300 151 390
2022 646 930 419 720 120 420
2021 610 160 414 680 182 280
2020 573 180 455 600 63 490
2019 562 710 366 590 29 260
2018 518 600 357 910 177 490
2017 505 450 384 110 24 510
2016 526 750 417 500 111 930
2015 482 880 376 690 65 770
2014 553 690 441 170 72 280
2013 546 750 415 860 43 640
2012 515 120 464 540 62 120
2011 522 160 451 650 362 770
2010 483 860 364 070 53 120
2009 425 500 358 480 39 120
2008 399 150 333 020 16 040
2007 379 010 309 350 4 850
2006 355 290 341 430 40 040
2005 327 520 287 570 26 210
2004 340 690 282 250 30 300
2003 293 520 237 480 110 230
2002 269 950 263 980 149 350
2001 241 650 205 870 64 970
2000 240 550 197 680 187 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 400 261 200 21 040
2024 18 260 253 860 23 300
2023 15 260 228 850 21 800
2022 14 350 214 630 20 410
2021 14 830 202 040 19 330
2020 112 560 78 550 19 240
2019 111 700 77 460 18 990
2018 106 420 75 140 18 450
2017 108 650 73 790 18 190
2016 108 710 72 580 18 120
2015 106 450 69 960 17 940
2014 103 860 68 750 17 880
2013 101 530 67 460 17 580
2012 96 860 65 830 17 400
2011 91 650 59 850 17 140
2010 48 650 56 470 15 870
2009 43 470 53 540 15 350
2008 41 460 51 970 15 010
2007 37 280 47 860 13 790
2006 34 470 44 140 12 770
2005 26 180 43 000 15 520
2004 25 250 42 160 15 230
2003 23 130 37 380 13 680
2002 22 830 36 160 13 460
2001 20 860 34 930 13 060
2000 20 410 35 370 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 970 7 130
2024 0 5 780 7 130
2023 0 5 590 7 130
2022 0 5 420 7 130
2021 0 9 000 10 990
2020 0 15 960 11 140
2019 0 15 620 18 320
2018 0 15 280 18 320
2017 0 14 970 18 320
2016 36 600 17 400 21 620
2015 0 13 940 18 170
2014 0 16 900 21 840
2013 0 61 170 67 230
2012 0 15 490 22 780
2011 30 000 12 610 19 350
2010 150 000 8 430 11 040
2009 0 8 050 10 840
2008 0 7 690 10 830
2007 0 7 350 10 840
2006 0 11 600 16 530
2005 0 26 290 30 820
2004 0 19 240 24 890
2003 50 000 24 210 29 450
2002 0 25 030 31 480
2001 38 750 7 490 13 720
2000 38 110 6 570 10 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 642 670 630,00 € 321 270,00 € 67 300,00 € 145 330,00 € 632 190,00 € 283 280,00 € 294 060,00 € 1 160,00 € 5 170,00 € 16 400,00 € 261 200,00 € 21 040,00 € 0,00 € 141 900,00 € 792 210,00 € 5 970,00 € 7 130,00 €
2024 630 688 750,00 € 317 610,00 € 71 800,00 € 137 660,00 € 524 890,00 € 315 170,00 € 154 500,00 € 1 350,00 € 5 370,00 € 18 260,00 € 253 860,00 € 23 300,00 € 0,00 € 14 300,00 € 79 430,00 € 5 780,00 € 7 130,00 €
2023 632 680 990,00 € 287 550,00 € 37 030,00 € 157 030,00 € 468 300,00 € 242 850,00 € 170 290,00 € 1 540,00 € 5 360,00 € 15 260,00 € 228 850,00 € 21 800,00 € 0,00 € 5 650,00 € 151 390,00 € 5 590,00 € 7 130,00 €
2022 641 646 930,00 € 279 120,00 € 21 580,00 € 144 940,00 € 419 720,00 € 231 670,00 € 125 330,00 € 1 720,00 € 5 340,00 € 14 350,00 € 214 630,00 € 20 410,00 € 0,00 € 18 500,00 € 120 420,00 € 5 420,00 € 7 130,00 €
2021 650 610 160,00 € 262 460,00 € 22 120,00 € 142 340,00 € 414 680,00 € 213 750,00 € 139 080,00 € 1 990,00 € 4 850,00 € 14 830,00 € 202 040,00 € 19 330,00 € 0,00 € 46 060,00 € 182 280,00 € 9 000,00 € 10 990,00 €
2020 659 573 180,00 € 257 800,00 € 19 610,00 € 135 750,00 € 455 600,00 € 208 430,00 € 155 950,00 € -4 820,00 € 4 750,00 € 112 560,00 € 78 550,00 € 19 240,00 € 0,00 € 92 120,00 € 63 490,00 € 15 960,00 € 11 140,00 €
2019 688 562 710,00 € 244 210,00 € 20 030,00 € 133 220,00 € 366 590,00 € 194 000,00 € 119 750,00 € 2 700,00 € 7 850,00 € 111 700,00 € 77 460,00 € 18 990,00 € 0,00 € 59 200,00 € 29 260,00 € 15 620,00 € 18 320,00 €
2018 692 518 600,00 € 230 560,00 € 19 570,00 € 119 590,00 € 357 910,00 € 194 980,00 € 112 660,00 € 3 040,00 € 11 200,00 € 106 420,00 € 75 140,00 € 18 450,00 € 0,00 € 9 400,00 € 177 490,00 € 15 280,00 € 18 320,00 €
2017 678 505 450,00 € 225 650,00 € 18 710,00 € 112 630,00 € 384 110,00 € 207 040,00 € 121 760,00 € 3 360,00 € 11 100,00 € 108 650,00 € 73 790,00 € 18 190,00 € 0,00 € 3 460,00 € 24 510,00 € 14 970,00 € 18 320,00 €
2016 674 526 750,00 € 226 770,00 € 28 370,00 € 106 790,00 € 417 500,00 € 189 000,00 € 151 890,00 € 4 230,00 € 11 270,00 € 108 710,00 € 72 580,00 € 18 120,00 € 36 600,00 € 0,00 € 111 930,00 € 17 400,00 € 21 620,00 €
2015 672 482 880,00 € 223 540,00 € 21 580,00 € 113 170,00 € 376 690,00 € 180 770,00 € 136 940,00 € 4 240,00 € 13 170,00 € 106 450,00 € 69 960,00 € 17 940,00 € 0,00 € 2 900,00 € 65 770,00 € 13 940,00 € 18 170,00 €
2014 653 553 690,00 € 215 830,00 € 111 660,00 € 99 740,00 € 441 170,00 € 168 220,00 € 117 950,00 € 4 940,00 € 11 170,00 € 103 860,00 € 68 750,00 € 17 880,00 € 0,00 € 1 200,00 € 72 280,00 € 16 900,00 € 21 840,00 €
2013 632 546 750,00 € 215 020,00 € 98 440,00 € 95 620,00 € 415 860,00 € 159 160,00 € 110 620,00 € 6 050,00 € 13 170,00 € 101 530,00 € 67 460,00 € 17 580,00 € 0,00 € 3 640,00 € 43 640,00 € 61 170,00 € 67 230,00 €
2012 591 515 120,00 € 206 580,00 € 109 040,00 € 90 230,00 € 464 540,00 € 161 940,00 € 169 040,00 € 7 290,00 € 9 680,00 € 96 860,00 € 65 830,00 € 17 400,00 € 0,00 € 21 740,00 € 62 120,00 € 15 490,00 € 22 780,00 €
2011 582 522 160,00 € 199 610,00 € 112 350,00 € 88 080,00 € 451 650,00 € 160 490,00 € 131 600,00 € 6 890,00 € 5 240,00 € 91 650,00 € 59 850,00 € 17 140,00 € 30 000,00 € 39 360,00 € 362 770,00 € 12 610,00 € 19 350,00 €
2010 572 483 860,00 € 192 990,00 € 105 980,00 € 82 920,00 € 364 070,00 € 151 140,00 € 94 730,00 € 2 620,00 € 7 030,00 € 48 650,00 € 56 470,00 € 15 870,00 € 150 000,00 € 0,00 € 53 120,00 € 8 430,00 € 11 040,00 €
2009 567 425 500,00 € 177 440,00 € 93 230,00 € 72 080,00 € 358 480,00 € 151 510,00 € 86 800,00 € 2 780,00 € 4 440,00 € 43 470,00 € 53 540,00 € 15 350,00 € 0,00 € 0,00 € 39 120,00 € 8 050,00 € 10 840,00 €
2008 539 399 150,00 € 167 370,00 € 84 650,00 € 70 340,00 € 333 020,00 € 143 520,00 € 88 290,00 € 3 140,00 € 4 930,00 € 41 460,00 € 51 970,00 € 15 010,00 € 0,00 € 3 960,00 € 16 040,00 € 7 690,00 € 10 830,00 €
2007 539 379 010,00 € 149 320,00 € 91 580,00 € 65 240,00 € 309 350,00 € 144 780,00 € 67 990,00 € 3 490,00 € 3 980,00 € 37 280,00 € 47 860,00 € 13 790,00 € 0,00 € 2 850,00 € 4 850,00 € 7 350,00 € 10 840,00 €
2006 539 355 290,00 € 137 880,00 € 83 060,00 € 63 680,00 € 341 430,00 € 127 150,00 € 93 050,00 € 4 940,00 € 2 980,00 € 34 470,00 € 44 140,00 € 12 770,00 € 0,00 € 110,00 € 40 040,00 € 11 600,00 € 16 530,00 €
2005 539 327 520,00 € 129 910,00 € 73 560,00 € 62 020,00 € 287 570,00 € 111 030,00 € 87 110,00 € 4 540,00 € 2 710,00 € 26 180,00 € 43 000,00 € 15 520,00 € 0,00 € 12 520,00 € 26 210,00 € 26 290,00 € 30 820,00 €
2004 539 340 690,00 € 133 800,00 € 65 630,00 € 60 560,00 € 282 250,00 € 108 020,00 € 95 830,00 € 5 650,00 € 5 460,00 € 25 250,00 € 42 160,00 € 15 230,00 € 0,00 € 9 180,00 € 30 300,00 € 19 240,00 € 24 890,00 €
2003 539 293 520,00 € 121 860,00 € 61 930,00 € 50 700,00 € 237 480,00 € 100 440,00 € 65 270,00 € 5 240,00 € 5 160,00 € 23 130,00 € 37 380,00 € 13 680,00 € 50 000,00 € 34 150,00 € 110 230,00 € 24 210,00 € 29 450,00 €
2002 539 269 950,00 € 105 410,00 € 49 010,00 € 50 490,00 € 263 980,00 € 98 330,00 € 90 120,00 € 6 450,00 € 5 080,00 € 22 830,00 € 36 160,00 € 13 460,00 € 0,00 € 90 390,00 € 149 350,00 € 25 030,00 € 31 480,00 €
2001 539 241 650,00 € 103 250,00 € 39 020,00 € 47 700,00 € 205 870,00 € 84 110,00 € 61 600,00 € 6 410,00 € 5 400,00 € 20 860,00 € 34 930,00 € 13 060,00 € 38 750,00 € 70 830,00 € 64 970,00 € 7 490,00 € 13 720,00 €
2000 539 240 550,00 € 101 920,00 € 33 070,00 € 48 440,00 € 197 680,00 € 78 910,00 € 60 720,00 € 3 840,00 € 4 530,00 € 20 410,00 € 35 370,00 € 12 890,00 € 38 110,00 € 16 300,00 € 187 970,00 € 6 570,00 € 10 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 12 457 644,00 € 583 993,00 € 192 8 831 372,00 € 253 8 319 890,00 € 163 4 567 916,00 €
2023 413 12 151 743,00 € 536 905,00 € 189 8 253 251,00 € 266 8 060 331,00 € 172 4 495 113,00 €
2022 431 11 845 134,00 € 528 852,00 € 194 8 012 776,00 € 275 7 999 803,00 € 180 4 406 628,00 €
2021 447 11 898 519,00 € 607 677,00 € 207 8 358 415,00 € 282 7 960 068,00 € 182 4 209 573,00 €
2020 440 11 116 442,00 € 530 298,00 € 210 7 893 593,00 € 279 7 458 487,00 € 183 4 271 463,00 €
2019 431 10 853 997,00 € 548 269,00 € 215 7 918 836,00 € 276 7 383 815,00 € 172 4 022 484,00 €
2018 438 10 892 208,00 € 555 058,00 € 209 7 677 995,00 € 289 7 692 520,00 € 182 3 936 608,00 €
2017 428 10 938 240,00 € 600 463,00 € 193 7 665 908,00 € 284 7 848 879,00 € 170 3 619 048,00 €
2016 395 10 610 674,00 € 548 706,00 € 179 7 538 089,00 € 256 6 934 004,00 € 159 3 646 190,00 €
2015 398 10 133 811,00 € 566 392,00 € 184 7 080 456,00 € 265 7 208 628,00 € 158 3 420 693,00 €
2014 389 10 166 443,00 € 622 119,00 € 191 7 366 864,00 € 269 7 230 265,00 € 148 3 276 361,00 €
2013 368 11 022 837,00 € 652 198,00 € 190 8 643 439,00 € 254 7 128 762,00 € 137 2 967 736,00 €
2012 366 12 859 784,00 € 621 781,00 € 198 10 768 502,00 € 257 7 037 551,00 € 125 2 721 040,00 €
2011 361 9 041 352,00 € 466 599,00 € 208 7 560 092,00 € 249 6 761 988,00 € 132 2 664 275,00 €
2010 337 8 669 621,00 € 460 102,00 € 189 7 148 842,00 € 231 6 437 962,00 € 126 2 479 711,00 €
2009 333 8 392 841,00 € 420 781,00 € 192 6 918 928,00 € 237 6 366 012,00 € 113 2 355 040,00 €
2008 312 8 181 333,00 € 406 103,00 € 175 6 754 436,00 € 220 5 781 056,00 € 107 2 085 340,00 €
2007 296 8 026 227,00 € 613 475,00 € 182 6 930 273,00 € 207 5 724 160,00 € 98 1 933 599,00 €
2006 292 11 835 088,00 € 1 237 822,00 € 176 10 744 159,00 € 206 5 562 530,00 € 91 1 681 376,00 €
2005 288 9 163 504,00 € 1 100 218,00 € 168 8 265 649,00 € 204 5 272 205,00 € 91 1 571 855,00 €
2004 295 6 555 797,00 € 723 045,00 € 164 5 558 633,00 € 205 5 620 583,00 € 90 1 413 650,00 €
2003 281 6 130 909,00 € 620 973,00 € 162 5 235 910,00 € 198 5 382 204,00 € 90 1 235 327,00 €
2002 276 5 545 333,00 € 599 718,00 € 161 4 769 522,00 € 190 5 024 548,00 € 89 1 290 529,00 €
2001 279 5 246 026,00 € 549 125,00 € 160 4 449 258,00 € 193 4 832 102,00 € 92 1 246 007,00 €
2000 — — 555 499,22 € 150 3 983 171,15 € — — — —
1999 — — 619 382,67 € 141 4 021 395,91 € — — — —
1998 — — 546 607,93 € 139 3 596 423,70 € — — — —
1997 — — 463 212,07 € 129 3 350 177,98 € — — — —
1996 — — 471 499,96 € 129 3 336 399,95 € — — — —
1995 — — 428 616,81 € 137 2 997 644,97 € — — — —
1994 — — 467 923,51 € 130 3 061 224,29 € — — — —
1993 — — 444 680,67 € 128 2 980 530,58 € — — — —
1992 — — 445 926,94 € 123 2 707 702,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Ghislain BOURBONNEUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ghislain BOURBONNEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislain BOURBONNEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →