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Fiche de l’élu

Serge Schaeffer, maire d'Herrlisheim

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herrlisheim
Territoire
Herrlisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Schaeffer est maire d'Herrlisheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herrlisheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herrlisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,79 %
  • Inscrits3 940
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,79 % (2 592 votants sur 3 940 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 532 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Qualité de vie Liste Divers 1 649 65,13 % —
2e Herrlisheim notre village, notre avenir Liste Divers 883 34,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Qualité de vie 1 649
Herrlisheim notre village, notre avenir 883

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 532
Blancs 33
Nuls 27
Abstentions 1 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 0,00 % +100,00 points
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67194
Commune Herrlisheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 694 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herrlisheim

Inscrits3 940
Votants2 592
Participation65,79 %
Abstentions1 348
Suffrages exprimés2 532
Votes blancs33
Votes nuls27
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Herrlisheim1 96665,84 %624
Herrlisheim2 1 00967,20 %660
Herrlisheim3 97364,85 %618
Herrlisheim4 99265,22 %630

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herrlisheim

  • Population 4 774 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 168 016,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 824 521,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 297 737,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 41 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 320 523,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 168 016,39 2 824 521,77
2024 4 022 231,42 2 544 015,85
2023 3 653 961,01 2 518 148,04
2022 3 400 133,19 2 435 571,71
2021 3 125 721,68 2 813 666,68
2020 2 967 602,58 2 402 781,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Herrlisheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 168 016,39 € 4 022 231,42 € 3 653 961,01 € 3 400 133,19 € 3 125 721,68 € 2 967 602,58 € 873,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 824 521,77 € 2 544 015,85 € 2 518 148,04 € 2 435 571,71 € 2 813 666,68 € 2 402 781,47 € 591,65 € (2025)
Impôts locaux 2 389 136,94 € 2 331 513,06 € 2 200 769,32 € 1 984 280,00 € 1 905 682,00 € 1 920 471,00 € 500,45 € (2025)
Frais de personnel 1 372 447,12 € 1 319 382,48 € 1 251 326,80 € 1 310 222,33 € 1 284 531,56 € 1 324 007,19 € 287,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 142 166,37 € 52 628,41 € 60 517,06 € 82 516,16 € 45 521,39 € 69 482,12 € 29,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 120 782,35 € 2 932 848,05 € 2 163 067,17 € 1 505 539,59 € 771 458,61 € 1 111 121,51 € 444,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 301 742,90 € 2 585 657,98 € 1 524 776,94 € 1 232 716,67 € 393 319,33 € 690 119,02 € 272,67 € (2025)
Épargne brute 1 343 494,62 € 1 478 215,57 € 1 135 812,97 € 964 561,48 € 312 055,00 € 564 821,11 € 281,42 € (2025)
Épargne nette 987 028,18 € 1 131 025,50 € 797 522,74 € 696 792,06 € 72 707,72 € 331 817,27 € 206,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 360 877,24 € -256 560,35 € -190 144,51 € 549 526,93 € 863 992,48 € 847 793,77 € 75,59 € (2025)
Encours de la dette 2 297 737,30 € 2 654 203,74 € 3 001 393,81 € 3 039 294,04 € 2 004 810,07 € 2 244 157,35 € 481,30 € (2025)
Annuité de la dette 390 307,70 € 390 097,95 € 391 385,42 € 340 055,89 € 304 233,00 € 304 321,58 € 81,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 475 784
Dotation forfaitaire 391 395
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 389

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Herrlisheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 475 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 391 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Herrlisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 677 720 3 728 170 1 714 120
2024 4 185 280 2 893 260 2 521 580
2023 4 028 390 3 081 600 1 510 830
2022 4 102 100 3 311 690 1 237 770
2021 3 465 790 3 315 310 404 010
2020 3 425 970 3 018 510 684 520
2019 3 922 550 3 712 980 1 850 660
2018 3 121 640 2 738 180 1 649 960
2017 3 420 630 2 967 400 1 087 250
2016 3 498 170 2 808 260 549 670
2015 3 676 230 3 044 410 998 800
2014 3 465 960 2 586 310 1 537 880
2013 3 107 250 2 610 230 4 662 150
2012 2 907 150 2 367 900 4 151 600
2011 3 807 290 2 525 460 1 114 400
2010 2 985 430 2 330 690 1 535 030
2009 2 726 410 2 055 810 1 264 750
2008 2 557 470 2 165 400 1 465 640
2007 2 523 040 1 924 070 1 036 430
2006 2 291 030 1 795 650 1 507 870
2005 2 245 890 1 795 450 1 320 170
2004 2 622 740 2 142 580 1 246 200
2003 2 323 990 1 778 600 439 180
2002 2 205 070 1 782 720 1 197 190
2001 1 897 460 1 283 930 1 709 230
2000 1 843 610 1 171 790 1 825 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 070 1 532 060 34 100
2024 14 340 1 493 970 37 200
2023 13 580 1 398 780 32 210
2022 12 600 1 286 780 30 020
2021 12 140 1 203 640 29 270
2020 524 070 602 290 27 680
2019 504 400 573 040 27 320
2018 499 570 559 310 26 720
2017 483 070 521 670 27 740
2016 475 620 504 820 27 000
2015 468 180 481 160 26 150
2014 431 310 461 420 25 020
2013 863 220 449 960 25 020
2012 834 820 435 470 24 620
2011 801 520 414 850 23 910
2010 362 300 385 430 21 910
2009 342 150 355 950 22 310
2008 320 420 335 040 22 130
2007 298 910 321 550 21 670
2006 283 570 304 080 21 360
2005 264 530 285 800 23 830
2004 249 540 273 730 23 420
2003 235 810 257 640 22 690
2002 218 280 234 400 22 490
2001 197 340 214 260 20 850
2000 188 060 188 350 20 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 356 470 390 310
2024 0 347 190 390 100
2023 0 338 290 391 390
2022 1 300 000 267 770 340 060
2021 0 239 350 304 230
2020 0 231 980 303 290
2019 990 000 658 920 729 540
2018 500 000 152 160 228 180
2017 0 145 690 228 070
2016 0 198 950 289 020
2015 0 1 379 950 1 496 050
2014 0 202 300 327 600
2013 1 150 000 255 770 370 160
2012 2 500 000 191 150 242 890
2011 0 186 650 212 690
2010 0 177 970 213 880
2009 0 192 890 239 500
2008 36 610 180 120 235 160
2007 0 217 410 281 450
2006 0 207 490 283 380
2005 0 208 020 301 300
2004 0 174 170 277 380
2003 0 171 290 294 600
2002 228 670 161 690 285 570
2001 684 500 124 370 227 910
2000 0 141 600 233 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 774 4 677 720,00 € 1 423 700,00 € 192 890,00 € 471 910,00 € 3 728 170,00 € 1 372 450,00 € 1 062 890,00 € 33 840,00 € 55 510,00 € 11 070,00 € 1 532 060,00 € 34 100,00 € 0,00 € 60 260,00 € 1 714 120,00 € 356 470,00 € 390 310,00 €
2024 4 702 4 185 280,00 € 1 396 320,00 € 207 230,00 € 463 070,00 € 2 893 260,00 € 1 319 380,00 € 940 780,00 € 42 910,00 € 66 210,00 € 14 340,00 € 1 493 970,00 € 37 200,00 € 0,00 € 579 500,00 € 2 521 580,00 € 347 190,00 € 390 100,00 €
2023 4 737 4 028 390,00 € 1 299 310,00 € 247 600,00 € 459 220,00 € 3 081 600,00 € 1 251 330,00 € 959 610,00 € 53 100,00 € 57 930,00 € 13 580,00 € 1 398 780,00 € 32 210,00 € 0,00 € 137 370,00 € 1 510 830,00 € 338 290,00 € 391 390,00 €
2022 4 804 4 102 100,00 € 1 190 810,00 € 191 200,00 € 455 850,00 € 3 311 690,00 € 1 310 220,00 € 848 940,00 € 72 290,00 € 49 180,00 € 12 600,00 € 1 286 780,00 € 30 020,00 € 1 300 000,00 € 163 930,00 € 1 237 770,00 € 267 770,00 € 340 060,00 €
2021 4 870 3 465 790,00 € 1 110 970,00 € 149 050,00 € 464 210,00 € 3 315 310,00 € 1 172 490,00 € 829 600,00 € 64 890,00 € 38 530,00 € 12 140,00 € 1 203 640,00 € 29 270,00 € 0,00 € 250 270,00 € 404 010,00 € 239 350,00 € 304 230,00 €
2020 4 912 3 425 970,00 € 1 131 730,00 € 115 140,00 € 468 120,00 € 3 018 510,00 € 1 202 540,00 € 831 510,00 € 71 320,00 € 107 880,00 € 524 070,00 € 602 290,00 € 27 680,00 € 0,00 € 449 510,00 € 684 520,00 € 231 980,00 € 303 290,00 €
2019 4 912 3 922 550,00 € 1 078 470,00 € 102 820,00 € 468 000,00 € 3 712 980,00 € 1 237 900,00 € 987 990,00 € 70 620,00 € 132 580,00 € 504 400,00 € 573 040,00 € 27 320,00 € 990 000,00 € 156 430,00 € 1 850 660,00 € 658 920,00 € 729 540,00 €
2018 4 888 3 121 640,00 € 1 066 000,00 € 102 370,00 € 466 160,00 € 2 738 180,00 € 1 219 060,00 € 907 770,00 € 76 020,00 € 93 020,00 € 499 570,00 € 559 310,00 € 26 720,00 € 500 000,00 € 168 260,00 € 1 649 960,00 € 152 160,00 € 228 180,00 €
2017 4 880 3 420 630,00 € 1 491 520,00 € 97 830,00 € 462 670,00 € 2 967 400,00 € 1 172 250,00 € 960 070,00 € 82 380,00 € 120 130,00 € 483 070,00 € 521 670,00 € 27 740,00 € 0,00 € 49 180,00 € 1 087 250,00 € 145 690,00 € 228 070,00 €
2016 4 868 3 498 170,00 € 983 200,00 € 98 170,00 € 487 180,00 € 2 808 260,00 € 1 120 910,00 € 950 400,00 € 90 070,00 € 114 430,00 € 475 620,00 € 504 820,00 € 27 000,00 € 0,00 € 177 470,00 € 549 670,00 € 198 950,00 € 289 020,00 €
2015 4 868 3 676 230,00 € 944 660,00 € 97 350,00 € 552 150,00 € 3 044 410,00 € 1 095 400,00 € 857 350,00 € 116 090,00 € 109 710,00 € 468 180,00 € 481 160,00 € 26 150,00 € 0,00 € 57 300,00 € 998 800,00 € 1 379 950,00 € 1 496 050,00 €
2014 4 889 3 465 960,00 € 925 970,00 € 98 030,00 € 632 520,00 € 2 586 310,00 € 1 004 120,00 € 882 620,00 € 125 300,00 € 94 820,00 € 431 310,00 € 461 420,00 € 25 020,00 € 0,00 € 283 640,00 € 1 537 880,00 € 202 300,00 € 327 600,00 €
2013 4 817 3 107 250,00 € 1 780 130,00 € 86 470,00 € 760 730,00 € 2 610 230,00 € 938 040,00 € 795 650,00 € 114 390,00 € 105 620,00 € 863 220,00 € 449 960,00 € 25 020,00 € 1 150 000,00 € 1 460 580,00 € 4 662 150,00 € 255 770,00 € 370 160,00 €
2012 4 751 2 907 150,00 € 1 716 840,00 € 40 600,00 € 753 900,00 € 2 367 900,00 € 942 650,00 € 832 700,00 € 51 740,00 € 116 750,00 € 834 820,00 € 435 470,00 € 24 620,00 € 2 500 000,00 € 794 970,00 € 4 151 600,00 € 191 150,00 € 242 890,00 €
2011 4 686 3 807 290,00 € 1 750 690,00 € 37 800,00 € 746 790,00 € 2 525 460,00 € 830 270,00 € 875 920,00 € 26 040,00 € 155 370,00 € 801 520,00 € 414 850,00 € 23 910,00 € 0,00 € 234 620,00 € 1 114 400,00 € 186 650,00 € 212 690,00 €
2010 4 604 2 985 430,00 € 1 671 890,00 € 31 920,00 € 751 790,00 € 2 330 690,00 € 851 180,00 € 777 990,00 € 35 920,00 € 144 060,00 € 362 300,00 € 385 430,00 € 21 910,00 € 0,00 € 660 740,00 € 1 535 030,00 € 177 970,00 € 213 880,00 €
2009 4 542 2 726 410,00 € 1 617 690,00 € 13 420,00 € 743 700,00 € 2 055 810,00 € 795 360,00 € 722 240,00 € 46 610,00 € 148 500,00 € 342 150,00 € 355 950,00 € 22 310,00 € 0,00 € 529 270,00 € 1 264 750,00 € 192 890,00 € 239 500,00 €
2008 4 225 2 557 470,00 € 1 476 030,00 € 37 410,00 € 705 890,00 € 2 165 400,00 € 794 830,00 € 667 620,00 € 55 040,00 € 150 890,00 € 320 420,00 € 335 040,00 € 22 130,00 € 36 610,00 € 666 490,00 € 1 465 640,00 € 180 120,00 € 235 160,00 €
2007 4 225 2 523 040,00 € 1 436 340,00 € 40 500,00 € 695 350,00 € 1 924 070,00 € 712 250,00 € 640 120,00 € 64 040,00 € 102 480,00 € 298 910,00 € 321 550,00 € 21 670,00 € 0,00 € 416 830,00 € 1 036 430,00 € 217 410,00 € 281 450,00 €
2006 4 225 2 291 030,00 € 1 341 240,00 € 23 220,00 € 683 240,00 € 1 795 650,00 € 691 650,00 € 597 890,00 € 75 890,00 € 87 410,00 € 283 570,00 € 304 080,00 € 21 360,00 € 0,00 € 123 370,00 € 1 507 870,00 € 207 490,00 € 283 380,00 €
2005 4 225 2 245 890,00 € 1 293 320,00 € 21 460,00 € 670 100,00 € 1 795 450,00 € 717 520,00 € 552 470,00 € 93 280,00 € 88 440,00 € 264 530,00 € 285 800,00 € 23 830,00 € 0,00 € 246 360,00 € 1 320 170,00 € 208 020,00 € 301 300,00 €
2004 4 225 2 622 740,00 € 1 225 690,00 € 18 170,00 € 660 390,00 € 2 142 580,00 € 654 710,00 € 525 890,00 € 103 210,00 € 90 520,00 € 249 540,00 € 273 730,00 € 23 420,00 € 0,00 € 136 730,00 € 1 246 200,00 € 174 170,00 € 277 380,00 €
2003 4 225 2 323 990,00 € 1 124 480,00 € 16 950,00 € 494 000,00 € 1 778 600,00 € 614 420,00 € 504 690,00 € 123 830,00 € 85 850,00 € 235 810,00 € 257 640,00 € 22 690,00 € 0,00 € 180 270,00 € 439 180,00 € 171 290,00 € 294 600,00 €
2002 4 225 2 205 070,00 € 963 980,00 € 37 300,00 € 487 150,00 € 1 782 720,00 € 567 250,00 € 546 470,00 € 123 880,00 € 90 870,00 € 218 280,00 € 234 400,00 € 22 490,00 € 228 670,00 € 204 020,00 € 1 197 190,00 € 161 690,00 € 285 570,00 €
2001 4 225 1 897 460,00 € 951 940,00 € 27 240,00 € 471 160,00 € 1 283 930,00 € 501 030,00 € 402 140,00 € 103 540,00 € 68 690,00 € 197 340,00 € 214 260,00 € 20 850,00 € 684 500,00 € 460 300,00 € 1 709 230,00 € 124 370,00 € 227 910,00 €
2000 4 225 1 843 610,00 € 778 390,00 € 19 000,00 € 454 650,00 € 1 171 790,00 € 501 780,00 € 342 840,00 € 91 430,00 € 64 700,00 € 188 060,00 € 188 350,00 € 20 950,00 € 0,00 € 381 880,00 € 1 825 540,00 € 141 600,00 € 233 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 727 101 896 686,00 € 5 587 457,00 € 1 619 80 357 624,00 € 1 797 73 661 022,00 € 1 053 31 650 131,00 €
2023 2 698 95 667 300,00 € 4 617 546,00 € 1 537 72 435 315,00 € 1 815 71 960 032,00 € 1 039 29 564 792,00 €
2022 2 707 90 712 528,00 € 4 668 760,00 € 1 544 68 995 739,00 € 1 810 69 073 680,00 € 1 038 28 405 151,00 €
2021 2 685 86 331 853,00 € 4 646 716,00 € 1 528 65 928 212,00 € 1 794 64 462 526,00 € 1 037 27 158 505,00 €
2020 2 648 82 917 169,00 € 4 395 758,00 € 1 514 63 532 811,00 € 1 769 61 460 404,00 € 1 024 26 586 618,00 €
2019 2 655 81 686 092,00 € 4 753 065,00 € 1 684 65 489 635,00 € 1 776 61 816 480,00 € 1 030 25 820 405,00 €
2018 2 662 81 579 912,00 € 4 774 771,00 € 1 712 66 109 371,00 € 1 781 61 598 998,00 € 1 025 25 125 628,00 €
2017 2 615 79 325 542,00 € 4 339 387,00 € 1 453 59 630 321,00 € 1 786 60 187 517,00 € 997 24 643 449,00 €
2016 2 617 77 052 369,00 € 4 029 013,00 € 1 397 55 906 714,00 € 1 784 59 450 022,00 € 985 24 210 583,00 €
2015 2 622 75 875 955,00 € 4 114 168,00 € 1 406 55 655 608,00 € 1 801 58 736 053,00 € 965 23 388 214,00 €
2014 2 600 75 738 685,00 € 4 286 384,00 € 1 436 57 095 961,00 € 1 802 58 013 722,00 € 950 22 764 785,00 €
2013 2 559 73 001 605,00 € 3 833 114,00 € 1 502 56 445 689,00 € 1 764 56 632 861,00 € 958 22 437 764,00 €
2012 2 545 71 966 484,00 € 3 729 007,00 € 1 644 58 863 794,00 € 1 789 56 088 903,00 € 916 20 693 787,00 €
2011 2 527 70 107 616,00 € 3 421 959,00 € 1 743 60 563 587,00 € 1 780 55 037 057,00 € 905 20 008 274,00 €
2010 2 603 66 741 932,00 € 2 645 985,00 € 1 708 56 162 273,00 € 1 848 53 874 831,00 € 902 19 121 485,00 €
2009 2 541 65 537 246,00 € 2 402 386,00 € 1 664 55 377 514,00 € 1 815 51 965 067,00 € 896 18 483 934,00 €
2008 2 498 64 245 275,00 € 2 497 269,00 € 1 685 54 979 963,00 € 1 803 52 675 438,00 € 852 17 143 138,00 €
2007 2 485 61 786 902,00 € 2 879 596,00 € 1 714 53 260 584,00 € 1 810 51 533 621,00 € 838 16 106 449,00 €
2006 2 444 58 725 397,00 € 2 652 718,00 € 1 636 49 922 639,00 € 1 792 48 707 289,00 € 800 15 055 202,00 €
2005 2 387 44 934 204,00 € 3 025 264,00 € 1 613 38 362 421,00 € 1 735 47 438 170,00 € 782 14 348 781,00 €
2004 2 324 45 766 851,00 € 3 182 829,00 € 1 533 39 194 205,00 € 1 679 45 621 906,00 € 758 13 465 330,00 €
2003 2 258 42 631 329,00 € 3 078 096,00 € 1 479 36 209 027,00 € 1 644 43 766 603,00 € 735 12 494 552,00 €
2002 2 227 40 244 821,00 € 2 620 491,00 € 1 489 34 105 363,00 € 1 632 42 943 107,00 € 734 12 235 766,00 €
2001 2 216 39 002 444,00 € 2 848 251,00 € 1 467 33 066 783,00 € 1 635 41 403 391,00 € 708 11 244 811,00 €
2000 — — 2 965 839,68 € 1 466 31 653 266,14 € — — — —
1999 — — 3 114 105,50 € 1 436 30 462 495,86 € — — — —
1998 — — 2 868 504,80 € 1 411 28 828 832,99 € — — — —
1997 — — 2 700 089,79 € 1 295 27 496 419,28 € — — — —
1996 — — 2 555 659,75 € 1 233 25 594 250,69 € — — — —
1995 — — 2 755 118,70 € 1 263 25 470 502,94 € — — — —
1994 — — 2 533 170,31 € 1 260 24 216 113,25 € — — — —
1993 — — 2 439 214,46 € 1 266 23 674 548,18 € — — — —
1992 — — 2 631 655,73 € 1 222 22 958 037,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge SCHAEFFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge SCHAEFFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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