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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Francke, maire d'Herzeele

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Herzeele
Territoire
Herzeele
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephane Francke est maire d'Herzeele. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Herzeele. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 17/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Herzeele. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,88 %
  • Inscrits1 302
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,88 % (988 votants sur 1 302 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 993 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Herzeele Donnée non disponible 470 47,33 % —
2e Ensemble faisons battre le coeur d'Herzeele Donnée non disponible 271 27,29 % —
3e herzeele c'est vous Donnée non disponible 252 25,38 % —
Second tour — 3 candidatures, 976 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Stephane FRANCKE
Tous unis pour Herzeele		 Donnée non disponible 481 49,28 % —
2e Valerie VANHERSEL
Ensemble faisons battre le coeur d'Herzeele		 Donnée non disponible 279 28,59 % —
3e Celine BOUCKENOOGHE
herzeele c'est vous		 Donnée non disponible 216 22,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Stephane FRANCKE 481
Valerie VANHERSEL 279
Celine BOUCKENOOGHE 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 976
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59305
Commune Herzeele
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Herzeele

Inscrits1 302
Votants988
Participation75,88 %
Abstentions314
Suffrages exprimés976
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Herzeele1 62174,07 %456
Herzeele2 68177,53 %520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Herzeele

  • Population 1 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 359 074,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 173 256,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 701 166,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 480 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 359 074,47 1 173 256,15
2024 1 341 435,13 1 174 787
2023 1 260 765,59 974 592,11
2022 1 196 935,64 929 602,74
2021 1 120 023,61 884 614,55
2020 1 094 726,49 879 045,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 359 074,47 € 1 341 435,13 € 1 260 765,59 € 1 196 935,64 € 1 120 023,61 € 1 094 726,49 € 818,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 173 256,15 € 1 174 787,00 € 974 592,11 € 929 602,74 € 884 614,55 € 879 045,71 € 706,36 € (2025)
Impôts locaux 699 883,72 € 691 517,72 € 619 372,72 € 648 573,06 € 600 264,96 € 504 337,69 € 421,36 € (2025)
Frais de personnel 558 915,98 € 563 305,31 € 479 056,51 € 491 675,78 € 449 098,15 € 471 814,10 € 336,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 879,98 € 35 446,40 € 49 250,04 € 40 901,83 € 41 009,06 € 41 390,34 € 41,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 492 389,49 € 828 461,26 € 833 721,39 € 417 980,49 € 244 945,04 € 146 141,89 € 296,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 405 588,69 € 753 116,41 € 765 430,60 € 351 710,41 € 180 243,81 € 83 729,41 € 244,18 € (2025)
Épargne brute 185 818,32 € 166 648,13 € 286 173,48 € 267 332,90 € 235 409,06 € 215 680,78 € 111,87 € (2025)
Épargne nette 99 017,52 € 91 303,28 € 217 882,69 € 201 062,82 € 171 097,77 € 153 268,30 € 59,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 592,70 € 42 753,88 € -251 069,23 € 52 295,37 € 85 779,60 € 223 595,18 € 20,83 € (2025)
Encours de la dette 701 166,33 € 557 967,13 € 233 271,98 € 300 712,77 € 366 982,85 € 431 254,14 € 422,14 € (2025)
Annuité de la dette 106 882,60 € 96 006,00 € 77 415,92 € 77 415,92 € 77 415,92 € 77 415,92 € 64,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 757
Dotation forfaitaire 187 996
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 996,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Herzeele

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 359 570 1 233 600 459 150
2024 1 343 840 1 220 700 753 120
2023 1 260 770 1 014 680 765 430
2022 1 196 940 963 650 382 740
2021 1 120 020 921 210 180 240
2020 1 094 730 915 350 83 730
2019 1 110 290 926 810 473 110
2018 1 054 260 925 520 376 450
2017 1 009 810 869 400 139 530
2016 1 048 830 949 170 518 250
2015 974 020 839 310 277 550
2014 1 003 760 834 870 49 530
2013 964 460 838 900 194 510
2012 934 340 736 490 1 681 640
2011 902 150 687 070 856 980
2010 854 700 633 420 160 500
2009 833 880 644 940 307 200
2008 804 280 604 220 134 380
2007 773 450 584 480 274 340
2006 703 900 535 000 160 200
2005 695 660 552 170 550 180
2004 689 360 512 630 98 100
2003 628 640 519 490 27 780
2002 606 910 497 670 151 720
2001 555 160 484 450 197 070
2000 547 760 490 360 81 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 330 469 700 94 980
2024 10 810 450 090 105 820
2023 7 510 420 180 102 870
2022 5 480 395 220 96 680
2021 6 380 376 440 94 330
2020 238 800 196 020 94 390
2019 235 070 192 580 86 770
2018 226 530 184 070 85 060
2017 223 900 180 700 84 020
2016 217 440 175 530 84 220
2015 223 080 170 810 83 650
2014 210 310 158 660 83 110
2013 195 950 153 900 83 710
2012 190 640 145 530 83 170
2011 179 810 134 180 80 550
2010 169 590 125 960 80 040
2009 154 900 119 370 79 230
2008 145 410 114 750 76 830
2007 134 580 110 080 72 120
2006 125 710 105 070 69 690
2005 77 510 67 520 56 410
2004 73 690 62 790 54 150
2003 70 680 56 240 51 940
2002 57 940 48 550 49 990
2001 50 390 44 330 49 360
2000 45 380 41 240 46 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 86 800 106 880
2024 400 000 75 300 86 310
2023 0 68 290 77 420
2022 0 66 270 77 420
2021 0 64 310 77 420
2020 0 62 410 77 420
2019 0 60 570 77 420
2018 0 58 790 77 420
2017 0 61 020 81 460
2016 0 59 220 81 460
2015 0 57 470 81 460
2014 0 55 770 81 460
2013 0 473 900 514 540
2012 557 000 84 170 117 710
2011 500 000 68 620 85 070
2010 300 000 56 320 65 340
2009 0 49 840 59 400
2008 0 49 950 61 770
2007 0 52 540 66 710
2006 20 000 53 080 69 950
2005 40 000 53 750 72 140
2004 0 62 420 83 930
2003 0 72 890 98 950
2002 0 69 010 99 310
2001 23 780 66 680 97 090
2000 65 460 95 210 130 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 661 1 359 570,00 € 678 470,00 € 134 500,00 € 305 600,00 € 1 233 600,00 € 558 920,00 € 434 560,00 € 20 080,00 € 26 070,00 € 6 330,00 € 469 700,00 € 94 980,00 € 230 000,00 € 121 840,00 € 459 150,00 € 86 800,00 € 106 880,00 €
2024 1 669 1 343 840,00 € 671 400,00 € 115 260,00 € 348 610,00 € 1 220 700,00 € 563 310,00 € 434 090,00 € 20 660,00 € 26 600,00 € 10 810,00 € 450 090,00 € 105 820,00 € 400 000,00 € 502 340,00 € 753 120,00 € 75 300,00 € 86 310,00 €
2023 1 677 1 260 770,00 € 626 320,00 € 133 360,00 € 353 110,00 € 1 014 680,00 € 479 060,00 € 338 980,00 € 9 130,00 € 23 440,00 € 7 510,00 € 420 180,00 € 102 870,00 € 0,00 € 152 770,00 € 765 430,00 € 68 290,00 € 77 420,00 €
2022 1 683 1 196 940,00 € 588 410,00 € 153 290,00 € 342 230,00 € 963 650,00 € 491 680,00 € 267 180,00 € 11 150,00 € 38 800,00 € 5 480,00 € 395 220,00 € 96 680,00 € 0,00 € 94 670,00 € 382 740,00 € 66 270,00 € 77 420,00 €
2021 1 675 1 120 020,00 € 553 970,00 € 139 420,00 € 341 090,00 € 921 210,00 € 449 100,00 € 265 990,00 € 13 100,00 € 37 250,00 € 6 380,00 € 376 440,00 € 94 330,00 € 0,00 € 11 660,00 € 180 240,00 € 64 310,00 € 77 420,00 €
2020 1 672 1 094 730,00 € 532 890,00 € 136 880,00 € 325 180,00 € 915 350,00 € 471 810,00 € 235 350,00 € 15 000,00 € 39 060,00 € 238 800,00 € 196 020,00 € 94 390,00 € 0,00 € 15 630,00 € 83 730,00 € 62 410,00 € 77 420,00 €
2019 1 661 1 110 290,00 € 518 980,00 € 136 010,00 € 312 240,00 € 926 810,00 € 473 680,00 € 236 250,00 € 16 840,00 € 43 020,00 € 235 070,00 € 192 580,00 € 86 770,00 € 0,00 € 176 230,00 € 473 110,00 € 60 570,00 € 77 420,00 €
2018 1 645 1 054 260,00 € 499 900,00 € 122 790,00 € 306 800,00 € 925 520,00 € 459 410,00 € 252 210,00 € 18 630,00 € 43 920,00 € 226 530,00 € 184 070,00 € 85 060,00 € 0,00 € 68 630,00 € 376 450,00 € 58 790,00 € 77 420,00 €
2017 1 628 1 009 810,00 € 493 480,00 € 121 040,00 € 249 840,00 € 869 400,00 € 411 990,00 € 242 580,00 € 20 440,00 € 51 650,00 € 223 900,00 € 180 700,00 € 84 020,00 € 0,00 € 0,00 € 139 530,00 € 61 020,00 € 81 460,00 €
2016 1 624 1 048 830,00 € 480 950,00 € 38 180,00 € 334 750,00 € 949 170,00 € 393 660,00 € 223 540,00 € 22 240,00 € 63 110,00 € 217 440,00 € 175 530,00 € 84 220,00 € 0,00 € 99 310,00 € 518 250,00 € 59 220,00 € 81 460,00 €
2015 1 610 974 020,00 € 481 450,00 € 111 640,00 € 273 790,00 € 839 310,00 € 389 780,00 € 219 820,00 € 23 990,00 € 32 410,00 € 223 080,00 € 170 810,00 € 83 650,00 € 0,00 € 91 570,00 € 277 550,00 € 57 470,00 € 81 460,00 €
2014 1 600 1 003 760,00 € 455 660,00 € 105 640,00 € 325 210,00 € 834 870,00 € 366 450,00 € 210 350,00 € 25 690,00 € 33 490,00 € 210 310,00 € 158 660,00 € 83 110,00 € 0,00 € 270 390,00 € 49 530,00 € 55 770,00 € 81 460,00 €
2013 1 561 964 460,00 € 437 760,00 € 112 590,00 € 323 160,00 € 838 900,00 € 369 660,00 € 206 630,00 € 40 650,00 € 34 330,00 € 195 950,00 € 153 900,00 € 83 710,00 € 0,00 € 48 080,00 € 194 510,00 € 473 900,00 € 514 540,00 €
2012 1 521 934 340,00 € 425 300,00 € 77 510,00 € 314 630,00 € 736 490,00 € 320 430,00 € 196 880,00 € 33 540,00 € 31 010,00 € 190 640,00 € 145 530,00 € 83 170,00 € 557 000,00 € 290 370,00 € 1 681 640,00 € 84 170,00 € 117 710,00 €
2011 1 474 902 150,00 € 397 760,00 € 69 920,00 € 306 490,00 € 687 070,00 € 325 140,00 € 175 890,00 € 16 450,00 € 32 460,00 € 179 810,00 € 134 180,00 € 80 550,00 € 500 000,00 € 239 650,00 € 856 980,00 € 68 620,00 € 85 070,00 €
2010 1 462 854 700,00 € 376 150,00 € 58 640,00 € 298 330,00 € 633 420,00 € 294 100,00 € 172 600,00 € 9 020,00 € 30 380,00 € 169 590,00 € 125 960,00 € 80 040,00 € 300 000,00 € 46 450,00 € 160 500,00 € 56 320,00 € 65 340,00 €
2009 1 430 833 880,00 € 352 840,00 € 62 580,00 € 297 170,00 € 644 940,00 € 305 510,00 € 180 050,00 € 9 560,00 € 28 780,00 € 154 900,00 € 119 370,00 € 79 230,00 € 0,00 € 48 550,00 € 307 200,00 € 49 840,00 € 59 400,00 €
2008 1 313 804 280,00 € 336 980,00 € 68 270,00 € 279 780,00 € 604 220,00 € 275 020,00 € 166 490,00 € 11 820,00 € 30 640,00 € 145 410,00 € 114 750,00 € 76 830,00 € 0,00 € 54 690,00 € 134 380,00 € 49 950,00 € 61 770,00 €
2007 1 313 773 450,00 € 315 900,00 € 63 730,00 € 274 890,00 € 584 480,00 € 245 910,00 € 168 370,00 € 14 170,00 € 43 430,00 € 134 580,00 € 110 080,00 € 72 120,00 € 0,00 € 6 160,00 € 274 340,00 € 52 540,00 € 66 710,00 €
2006 1 313 703 900,00 € 299 760,00 € 50 310,00 € 271 470,00 € 535 000,00 € 221 490,00 € 160 990,00 € 16 870,00 € 29 510,00 € 125 710,00 € 105 070,00 € 69 690,00 € 20 000,00 € 106 080,00 € 160 200,00 € 53 080,00 € 69 950,00 €
2005 1 313 695 660,00 € 229 820,00 € 48 730,00 € 277 060,00 € 552 170,00 € 188 700,00 € 193 010,00 € 18 390,00 € 37 380,00 € 77 510,00 € 67 520,00 € 56 410,00 € 40 000,00 € 223 870,00 € 550 180,00 € 53 750,00 € 72 140,00 €
2004 1 313 689 360,00 € 221 600,00 € 43 950,00 € 273 240,00 € 512 630,00 € 182 000,00 € 165 410,00 € 21 510,00 € 33 010,00 € 73 690,00 € 62 790,00 € 54 150,00 € 0,00 € 6 480,00 € 98 100,00 € 62 420,00 € 83 930,00 €
2003 1 313 628 640,00 € 202 630,00 € 39 580,00 € 216 740,00 € 519 490,00 € 172 340,00 € 163 690,00 € 26 060,00 € 30 120,00 € 70 680,00 € 56 240,00 € 51 940,00 € 0,00 € 41 030,00 € 27 780,00 € 72 890,00 € 98 950,00 €
2002 1 313 606 910,00 € 178 690,00 € 38 350,00 € 214 460,00 € 497 670,00 € 162 620,00 € 167 500,00 € 30 300,00 € 28 500,00 € 57 940,00 € 48 550,00 € 49 990,00 € 0,00 € 24 270,00 € 151 720,00 € 69 010,00 € 99 310,00 €
2001 1 313 555 160,00 € 164 940,00 € 31 850,00 € 207 700,00 € 484 450,00 € 166 630,00 € 146 870,00 € 30 520,00 € 26 670,00 € 50 390,00 € 44 330,00 € 49 360,00 € 23 780,00 € 152 410,00 € 197 070,00 € 66 680,00 € 97 090,00 €
2000 1 313 547 760,00 € 153 530,00 € 32 760,00 € 201 670,00 € 490 360,00 € 161 000,00 € 135 050,00 € 35 400,00 € 53 780,00 € 45 380,00 € 41 240,00 € 46 930,00 € 65 460,00 € 45 450,00 € 81 290,00 € 95 210,00 € 130 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 878 30 582 712,00 € 1 347 985,00 € 431 21 557 106,00 € 606 23 891 708,00 € 280 7 200 800,00 €
2023 858 28 690 954,00 € 1 222 308,00 € 406 19 503 666,00 € 586 22 127 700,00 € 276 6 673 683,00 €
2022 845 26 343 924,00 € 1 050 396,00 € 383 17 663 974,00 € 579 20 674 662,00 € 276 6 251 945,00 €
2021 853 25 353 639,00 € 1 105 215,00 € 398 17 403 785,00 € 585 19 367 512,00 € 274 5 763 160,00 €
2020 832 23 439 536,00 € 1 057 331,00 € 374 15 706 354,00 € 587 18 411 382,00 € 263 5 404 715,00 €
2019 834 22 974 322,00 € 1 042 213,00 € 409 15 968 400,00 € 600 18 221 696,00 € 272 5 255 093,00 €
2019 834 22 974 322,00 € 1 042 213,00 € 409 15 968 400,00 € 600 18 221 696,00 € 272 5 255 093,00 €
2018 813 23 065 178,00 € 1 152 493,00 € 418 16 480 992,00 € 578 18 197 775,00 € 264 5 005 677,00 €
2018 813 23 065 178,00 € -180 911,00 € 418 16 480 992,00 € 578 18 197 775,00 € 264 5 005 677,00 €
2017 802 22 139 579,00 € 1 020 617,00 € 339 14 359 506,00 € 566 17 370 085,00 € 263 4 930 538,00 €
2017 802 22 139 579,00 € 1 020 617,00 € 339 14 359 506,00 € 566 17 370 085,00 € 263 4 930 538,00 €
2016 795 21 656 024,00 € 972 138,00 € 346 14 098 102,00 € 558 16 695 494,00 € 268 5 075 112,00 €
2016 795 21 656 024,00 € 1 031 594,00 € 355 14 413 650,00 € 558 16 695 494,00 € 268 5 075 112,00 €
2015 801 21 390 920,00 € 1 006 265,00 € 344 13 986 265,00 € 561 16 362 619,00 € 258 4 823 255,00 €
2015 801 21 390 920,00 € 1 006 265,00 € 344 13 986 265,00 € 561 16 362 619,00 € 258 4 823 255,00 €
2014 812 20 741 099,00 € 1 000 755,00 € 351 13 674 052,00 € 567 16 083 400,00 € 243 4 665 771,00 €
2013 812 20 176 113,00 € 904 946,00 € 378 14 062 050,00 € 582 16 081 778,00 € 241 4 526 444,00 €
2012 773 19 122 685,00 € 810 244,00 € 398 14 042 444,00 € 534 14 907 239,00 € 242 4 171 242,00 €
2011 776 18 898 428,00 € 717 028,00 € 442 15 121 579,00 € 547 14 774 198,00 € 250 3 963 986,00 €
2010 786 17 616 184,00 € 525 374,00 € 419 13 619 330,00 € 556 14 004 038,00 € 243 3 841 151,00 €
2009 770 16 621 100,00 € 403 479,00 € 404 12 739 547,00 € 537 13 167 568,00 € 236 3 611 725,00 €
2008 736 15 841 868,00 € 387 186,00 € 383 12 271 697,00 € 518 12 260 516,00 € 229 3 274 064,00 €
2007 709 14 861 947,00 € 505 781,00 € 365 11 192 766,00 € 495 11 722 818,00 € 221 3 049 681,00 €
2006 694 13 575 764,00 € 414 404,00 € 342 9 829 372,00 € 483 10 848 964,00 € 209 2 800 565,00 €
2005 675 10 204 006,00 € 442 229,00 € 328 7 300 593,00 € 459 10 046 893,00 € 207 2 724 290,00 €
2004 674 9 948 778,00 € 413 694,00 € 325 7 241 376,00 € 458 9 933 830,00 € 208 2 598 156,00 €
2003 653 9 693 913,00 € 472 693,00 € 295 6 813 941,00 € 444 9 566 011,00 € 209 2 490 773,00 €
2002 644 8 928 387,00 € 375 128,00 € 285 6 225 678,00 € 437 9 072 399,00 € 213 2 356 816,00 €
2001 627 8 745 866,00 € 502 163,00 € 272 6 028 436,00 € 408 8 159 582,00 € 212 2 321 745,00 €
2000 — — 401 014,85 € 277 5 550 205,27 € — — — —
1999 — — 387 980,00 € 261 5 184 411,78 € — — — —
1998 — — 372 382,18 € 246 4 892 015,79 € — — — —
1997 — — 372 579,15 € 215 4 327 004,97 € — — — —
1996 — — 361 216,21 € 207 4 201 882,44 € — — — —
1995 — — 407 027,44 € 213 4 180 372,49 € — — — —
1994 — — 331 860,47 € 182 3 534 727,73 € — — — —
1993 — — 262 184,72 € 165 3 025 602,29 € — — — —
1992 — — 347 257,98 € 167 3 119 130,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane FRANCKE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane FRANCKE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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