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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Verbeke, maire d'Hétomesnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hétomesnil
Territoire
Hétomesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Verbeke est maire d'Hétomesnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hétomesnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hétomesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,89 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,89 % (138 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HETOMESNIL, BOUGE TON COQ! Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HETOMESNIL, BOUGE TON COQ! 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60314
Commune Hétomesnil
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hétomesnil

Inscrits216
Votants138
Participation63,89 %
Abstentions78
Suffrages exprimés131
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hétomesnil1 21663,89 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hétomesnil

  • Population 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 167,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 903,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 682,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 167,78 205 903,15
2024 327 993,59 222 518,64
2023 327 864,98 199 895,52
2022 352 828,36 187 289,14
2021 296 462,63 152 313,29
2020 308 111,42 160 040,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 167,78 € 327 993,59 € 327 864,98 € 352 828,36 € 296 462,63 € 308 111,42 € 1 112,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 903,15 € 222 518,64 € 199 895,52 € 187 289,14 € 152 313,29 € 160 040,35 € 623,95 € (2025)
Impôts locaux 185 721,00 € 189 595,00 € 182 128,00 € 183 694,00 € 174 089,00 € 211 855,00 € 562,79 € (2025)
Frais de personnel 22 629,44 € 18 235,72 € 14 969,21 € 13 684,90 € 16 758,75 € 14 616,69 € 68,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 231,79 € 210,26 € 605,96 € 719,40 € 240,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 333 507,64 € 67 171,62 € 155 154,00 € 541 182,29 € 132 302,63 € 277 977,93 € 1 010,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 316 747,20 € 50 671,88 € 127 001,52 € 525 191,84 € 116 560,90 € 262 481,05 € 959,84 € (2025)
Épargne brute 161 264,63 € 105 474,95 € 127 969,46 € 165 539,22 € 144 149,34 € 148 071,07 € 488,68 € (2025)
Épargne nette 144 504,19 € 88 975,21 € 111 726,36 € 149 548,77 € 128 407,61 € 132 574,19 € 437,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 512,57 € 303 914,99 € 241 824,27 € -253 315,10 € 118 653,44 € -628,72 € -431,86 € (2025)
Encours de la dette 106 682,17 € 123 442,61 € 139 942,35 € 156 185,45 € 172 175,90 € 187 917,63 € 323,28 € (2025)
Annuité de la dette 18 703,72 € 18 703,72 € 18 703,72 € 18 703,72 € 18 703,72 € 18 703,72 € 56,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 024
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 024
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hétomesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 361 230 223 380 322 000
2024 318 760 253 440 64 100
2023 472 270 367 980 162 280
2022 378 910 242 830 539 480
2021 291 660 170 550 125 660
2020 296 480 177 740 267 540
2019 308 350 181 890 140 830
2018 386 530 287 250 124 320
2017 299 120 174 060 96 000
2016 251 570 168 410 871 560
2015 271 160 185 760 531 010
2014 272 750 219 640 142 270
2013 292 730 259 910 53 360
2012 302 020 154 610 341 280
2011 317 040 203 380 164 380
2010 553 550 470 130 1 070 400
2009 323 430 124 460 687 980
2008 435 840 247 240 285 530
2007 160 070 96 450 32 610
2006 153 740 91 090 32 540
2005 141 170 79 850 66 400
2004 133 380 80 700 105 230
2003 124 490 68 360 419 170
2002 303 300 226 060 467 620
2001 129 030 67 700 121 450
2000 128 180 65 610 54 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 500 89 880 23 800
2024 3 010 88 590 26 710
2023 1 070 84 410 25 710
2022 1 610 78 510 24 010
2021 1 850 75 330 23 220
2020 31 260 44 490 23 200
2019 27 900 46 390 22 890
2018 30 260 47 490 22 410
2017 29 120 49 070 22 140
2016 27 340 34 710 22 210
2015 28 940 36 320 21 990
2014 26 850 36 730 21 790
2013 26 430 38 130 21 440
2012 24 500 40 830 21 070
2011 19 230 31 510 16 920
2010 16 580 30 230 15 820
2009 14 070 32 170 15 630
2008 13 310 32 300 15 430
2007 13 040 16 040 15 170
2006 11 760 15 940 14 910
2005 11 450 17 240 18 290
2004 11 510 16 780 17 970
2003 10 910 15 800 17 710
2002 10 610 15 730 17 460
2001 10 480 15 610 17 290
2000 9 410 14 460 17 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 760 18 700
2024 0 16 500 18 700
2023 0 16 240 18 700
2022 0 15 990 18 700
2021 0 15 740 18 700
2020 0 15 500 18 700
2019 0 15 260 18 700
2018 0 15 020 18 700
2017 0 31 430 33 830
2016 250 000 13 980 15 120
2015 0 13 310 15 120
2014 0 12 680 15 120
2013 0 12 080 15 120
2012 0 11 500 15 120
2011 0 10 950 15 120
2010 0 10 430 15 120
2009 0 9 940 15 120
2008 0 9 470 15 120
2007 0 9 020 15 120
2006 0 9 870 16 430
2005 0 13 120 20 350
2004 0 12 430 20 350
2003 0 11 740 20 140
2002 160 000 4 010 5 280
2001 0 3 730 5 290
2000 0 3 540 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 330 361 230,00 € 183 080,00 € 34 030,00 € 16 210,00 € 223 380,00 € 22 630,00 € 112 120,00 € 1 940,00 € 3 120,00 € 500,00 € 89 880,00 € 23 800,00 € 0,00 € 12 970,00 € 322 000,00 € 16 760,00 € 18 700,00 €
2024 336 318 760,00 € 186 590,00 € 36 200,00 € 17 750,00 € 253 440,00 € 18 240,00 € 133 470,00 € 2 200,00 € 1 350,00 € 3 010,00 € 88 590,00 € 26 710,00 € 0,00 € 228 700,00 € 64 100,00 € 16 500,00 € 18 700,00 €
2023 331 472 270,00 € 179 250,00 € 44 580,00 € 16 990,00 € 367 980,00 € 14 970,00 € 97 910,00 € 2 460,00 € 3 280,00 € 1 070,00 € 84 410,00 € 25 710,00 € 0,00 € 27 540,00 € 162 280,00 € 16 240,00 € 18 700,00 €
2022 329 378 910,00 € 183 630,00 € 39 540,00 € 15 360,00 € 242 830,00 € 13 680,00 € 93 840,00 € 2 710,00 € 3 320,00 € 1 610,00 € 78 510,00 € 24 010,00 € 0,00 € 13 270,00 € 539 480,00 € 15 990,00 € 18 700,00 €
2021 321 291 660,00 € 174 090,00 € 30 320,00 € 17 540,00 € 170 550,00 € 16 760,00 € 73 490,00 € 2 960,00 € 3 260,00 € 1 850,00 € 75 330,00 € 23 220,00 € 0,00 € 89 200,00 € 125 660,00 € 15 740,00 € 18 700,00 €
2020 317 296 480,00 € 211 860,00 € 29 990,00 € 20 090,00 € 177 740,00 € 14 620,00 € 83 360,00 € 3 210,00 € 2 740,00 € 31 260,00 € 44 490,00 € 23 200,00 € 0,00 € 94 150,00 € 267 540,00 € 15 500,00 € 18 700,00 €
2019 310 308 350,00 € 214 190,00 € 27 170,00 € 22 180,00 € 181 890,00 € 14 210,00 € 83 030,00 € 3 450,00 € 3 090,00 € 27 900,00 € 46 390,00 € 22 890,00 € 0,00 € 69 230,00 € 140 830,00 € 15 260,00 € 18 700,00 €
2018 310 386 530,00 € 214 070,00 € 33 760,00 € 24 690,00 € 287 250,00 € 29 850,00 € 85 880,00 € 3 690,00 € 3 260,00 € 30 260,00 € 47 490,00 € 22 410,00 € 0,00 € 49 670,00 € 124 320,00 € 15 020,00 € 18 700,00 €
2017 297 299 120,00 € 204 140,00 € 26 610,00 € 25 110,00 € 174 060,00 € 31 970,00 € 49 970,00 € 2 390,00 € 3 510,00 € 29 120,00 € 49 070,00 € 22 140,00 € 0,00 € 109 670,00 € 96 000,00 € 31 430,00 € 33 830,00 €
2016 293 251 570,00 € 157 070,00 € 23 480,00 € 28 990,00 € 168 410,00 € 31 490,00 € 56 850,00 € 1 150,00 € 3 050,00 € 27 340,00 € 34 710,00 € 22 210,00 € 250 000,00 € 119 920,00 € 871 560,00 € 13 980,00 € 15 120,00 €
2015 270 271 160,00 € 159 980,00 € 25 100,00 € 32 920,00 € 185 760,00 € 31 020,00 € 74 490,00 € 1 810,00 € 4 880,00 € 28 940,00 € 36 320,00 € 21 990,00 € 0,00 € 47 440,00 € 531 010,00 € 13 310,00 € 15 120,00 €
2014 246 272 750,00 € 159 870,00 € 20 640,00 € 37 080,00 € 219 640,00 € 29 200,00 € 56 030,00 € 2 450,00 € 4 790,00 € 26 850,00 € 36 730,00 € 21 790,00 € 0,00 € 24 990,00 € 142 270,00 € 12 680,00 € 15 120,00 €
2013 224 292 730,00 € 159 230,00 € 22 680,00 € 38 640,00 € 259 910,00 € 16 460,00 € 87 320,00 € 3 050,00 € 4 110,00 € 26 430,00 € 38 130,00 € 21 440,00 € 0,00 € 36 000,00 € 53 360,00 € 12 080,00 € 15 120,00 €
2012 221 302 020,00 € 159 650,00 € 37 540,00 € 39 210,00 € 154 610,00 € 15 060,00 € 65 450,00 € 3 620,00 € 5 000,00 € 24 500,00 € 40 830,00 € 21 070,00 € 0,00 € 10 970,00 € 341 280,00 € 11 500,00 € 15 120,00 €
2011 211 317 040,00 € 137 690,00 € 31 440,00 € 35 280,00 € 203 380,00 € 14 860,00 € 59 220,00 € 4 170,00 € 8 290,00 € 19 230,00 € 31 510,00 € 16 920,00 € 0,00 € 26 340,00 € 164 380,00 € 10 950,00 € 15 120,00 €
2010 211 553 550,00 € 143 660,00 € 22 850,00 € 36 150,00 € 470 130,00 € 14 080,00 € 72 950,00 € 4 690,00 € 37 430,00 € 16 580,00 € 30 230,00 € 15 820,00 € 0,00 € 98 110,00 € 1 070 400,00 € 10 430,00 € 15 120,00 €
2009 211 323 430,00 € 140 880,00 € 25 730,00 € 38 540,00 € 124 460,00 € 12 180,00 € 79 700,00 € 6 130,00 € 1 530,00 € 14 070,00 € 32 170,00 € 15 630,00 € 0,00 € 529 700,00 € 687 980,00 € 9 940,00 € 15 120,00 €
2008 210 435 840,00 € 178 980,00 € 25 160,00 € 47 920,00 € 247 240,00 € 14 510,00 € 48 000,00 € 5 660,00 € 1 440,00 € 13 310,00 € 32 300,00 € 15 430,00 € 0,00 € 171 660,00 € 285 530,00 € 9 470,00 € 15 120,00 €
2007 210 160 070,00 € 45 140,00 € 23 600,00 € 47 160,00 € 96 450,00 € 17 080,00 € 43 580,00 € 6 110,00 € 3 110,00 € 13 040,00 € 16 040,00 € 15 170,00 € 0,00 € 3 430,00 € 32 610,00 € 9 020,00 € 15 120,00 €
2006 210 153 740,00 € 43 790,00 € 23 990,00 € 44 950,00 € 91 090,00 € 14 090,00 € 42 910,00 € 6 560,00 € 2 690,00 € 11 760,00 € 15 940,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 32 540,00 € 9 870,00 € 16 430,00 €
2005 210 141 170,00 € 49 660,00 € 14 650,00 € 44 730,00 € 79 850,00 € 12 850,00 € 36 960,00 € 7 220,00 € 2 950,00 € 11 450,00 € 17 240,00 € 18 290,00 € 0,00 € 13 000,00 € 66 400,00 € 13 120,00 € 20 350,00 €
2004 210 133 380,00 € 48 820,00 € 13 130,00 € 43 870,00 € 80 700,00 € 13 500,00 € 34 980,00 € 7 920,00 € 5 270,00 € 11 510,00 € 16 780,00 € 17 970,00 € 0,00 € 113 270,00 € 105 230,00 € 12 430,00 € 20 350,00 €
2003 210 124 490,00 € 45 580,00 € 11 670,00 € 37 530,00 € 68 360,00 € 11 790,00 € 25 010,00 € 8 390,00 € 7 190,00 € 10 910,00 € 15 800,00 € 17 710,00 € 0,00 € 280 740,00 € 419 170,00 € 11 740,00 € 20 140,00 €
2002 210 303 300,00 € 44 590,00 € 10 280,00 € 37 130,00 € 226 060,00 € 12 770,00 € 19 460,00 € 1 270,00 € 7 270,00 € 10 610,00 € 15 730,00 € 17 460,00 € 160 000,00 € 69 860,00 € 467 620,00 € 4 010,00 € 5 280,00 €
2001 210 129 030,00 € 47 180,00 € 9 920,00 € 32 960,00 € 67 700,00 € 21 810,00 € 19 020,00 € 1 560,00 € 6 940,00 € 10 480,00 € 15 610,00 € 17 290,00 € 0,00 € 22 710,00 € 121 450,00 € 3 730,00 € 5 290,00 €
2000 210 128 180,00 € 42 100,00 € 11 930,00 € 40 060,00 € 65 610,00 € 20 390,00 € 16 070,00 € 1 660,00 € 5 970,00 € 9 410,00 € 14 460,00 € 17 120,00 € 0,00 € 0,00 € 54 510,00 € 3 540,00 € 5 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 4 932 994,00 € 156 794,00 € 71 3 061 747,00 € 108 3 677 675,00 € 49 1 242 469,00 €
2023 152 4 792 392,00 € 191 505,00 € 66 2 975 839,00 € 105 3 490 623,00 € 45 1 129 782,00 €
2022 158 4 522 544,00 € 167 929,00 € 56 2 414 309,00 € 110 3 345 354,00 € 44 1 107 879,00 €
2021 153 3 984 284,00 € 125 818,00 € 57 2 214 362,00 € 105 2 827 677,00 € 44 1 012 881,00 €
2020 147 3 873 091,00 € 139 571,00 € 54 2 195 313,00 € 98 2 683 876,00 € 43 915 982,00 €
2019 139 3 683 636,00 € 158 671,00 € 62 2 222 555,00 € 94 2 629 758,00 € 39 858 025,00 €
2018 138 3 359 180,00 € -11 295,00 € 54 1 772 130,00 € 93 2 642 612,00 € 42 872 531,00 €
2017 142 3 380 202,00 € 91 650,00 € 48 1 727 938,00 € 98 2 611 259,00 € 45 873 569,00 €
2016 141 3 298 848,00 € 90 826,00 € 45 1 690 273,00 € 100 2 480 784,00 € 41 858 636,00 €
2015 145 3 402 544,00 € 129 422,00 € 39 1 619 814,00 € 100 2 455 453,00 € 44 821 982,00 €
2014 144 3 287 688,00 € 95 576,00 € 45 1 644 521,00 € 102 2 374 080,00 € 39 792 955,00 €
2013 138 3 321 823,00 € 119 636,00 € 57 2 041 861,00 € 101 2 421 396,00 € 38 761 677,00 €
2012 131 3 282 612,00 € 110 888,00 € 59 2 031 220,00 € 95 2 301 970,00 € 39 728 744,00 €
2011 125 3 066 385,00 € 68 400,00 € 77 2 338 641,00 € 90 2 278 536,00 € 36 680 447,00 €
2010 128 2 885 344,00 € 81 687,00 € 71 2 222 618,00 € 94 2 157 527,00 € 38 671 054,00 €
2009 127 2 783 550,00 € 75 751,00 € 69 2 094 765,00 € 93 2 047 307,00 € 37 627 635,00 €
2008 119 2 447 597,00 € 19 564,00 € 59 1 739 207,00 € 85 1 878 752,00 € 41 600 895,00 €
2007 104 2 041 600,00 € 39 833,00 € 54 1 485 360,00 € 71 1 586 632,00 € 35 538 251,00 €
2006 108 2 005 816,00 € 36 990,00 € 52 1 443 525,00 € 77 1 698 497,00 € 35 486 691,00 €
2005 103 1 460 068,00 € 49 702,00 € 49 1 025 760,00 € 72 1 537 226,00 € 32 420 432,00 €
2004 97 1 422 222,00 € 50 520,00 € 48 1 042 567,00 € 67 1 426 589,00 € 28 404 569,00 €
2003 94 1 377 978,00 € 49 284,00 € 47 969 338,00 € 67 1 373 193,00 € 28 372 511,00 €
2002 99 1 261 023,00 € 37 495,00 € 41 777 169,00 € 67 1 369 269,00 € 30 365 521,00 €
2001 101 1 182 992,00 € 26 103,00 € 44 746 354,00 € 64 1 280 740,00 € 29 352 632,00 €
2000 — — 34 576,50 € 41 674 502,75 € — — — —
1999 — — 38 815,50 € 34 610 292,14 € — — — —
1998 — — 33 475,06 € 34 601 667,03 € — — — —
1997 — — 33 975,25 € 31 593 571,22 € — — — —
1996 — — 39 794,53 € 27 549 167,86 € — — — —
1995 — — 35 537,70 € 27 474 552,30 € — — — —
1994 — — 32 471,03 € 26 439 819,84 € — — — —
1993 — — 27 265,96 € 25 383 761,44 € — — — —
1992 — — 33 576,29 € 25 390 573,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VERBEKE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VERBEKE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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