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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Conte, maire d'Heuqueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Heuqueville
Territoire
Heuqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Conte est maire d'Heuqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Heuqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 25/04/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heuqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,00 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,00 % (207 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA LISTE QUI VOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 136 66,34 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR HEUQUEVILLE Donnée non disponible 69 33,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA LISTE QUI VOUS RESSEMBLE 136
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR HEUQUEVILLE 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27337
Commune Heuqueville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heuqueville

Inscrits300
Votants207
Participation69,00 %
Abstentions93
Suffrages exprimés205
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Heuqueville1 30069,00 %205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heuqueville

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 321,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 634,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 048,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 321,25 263 634,70
2024 283 051,91 270 378,79
2023 275 450,22 242 634,09
2022 273 075,35 243 503,93
2021 263 027,98 277 164,54
2020 254 481,18 232 856,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 321,25 € 283 051,91 € 275 450,22 € 273 075,35 € 263 027,98 € 254 481,18 € 782,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 634,70 € 270 378,79 € 242 634,09 € 243 503,93 € 277 164,54 € 232 856,90 € 746,84 € (2025)
Impôts locaux 189 483,38 € 190 825,73 € 195 047,00 € 176 535,00 € 172 453,00 € 166 870,00 € 536,78 € (2025)
Frais de personnel 56 786,77 € 56 984,00 € 46 858,42 € 57 003,23 € 71 109,77 € 37 465,57 € 160,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 646,00 € 224,19 € 411,99 € 21 183,00 € 9 421,97 € 9 777,70 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 312,67 € 55 730,32 € 32 981,75 € 19 724,10 € 46 216,15 € 51 658,07 € 114,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 052,50 € 49 209,15 € 26 507,32 € 5 554,00 € 32 092,08 € 37 579,75 € 90,80 € (2025)
Épargne brute 12 686,55 € 12 673,12 € 32 816,13 € 29 571,42 € -14 136,56 € 21 624,28 € 35,94 € (2025)
Épargne nette 4 426,38 € 6 151,95 € 26 341,70 € 15 401,32 € -28 260,63 € 7 545,96 € 12,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 112,39 € -35 431,71 € 12 774,46 € 45 234,78 € -41 298,45 € -15 198,87 € -45,64 € (2025)
Encours de la dette 123 048,44 € 131 308,61 € 87 829,78 € 94 304,21 € 108 474,31 € 122 598,38 € 348,58 € (2025)
Annuité de la dette 10 641,68 € 7 039,12 € 7 039,12 € 14 983,27 € 15 185,38 € 15 387,45 € 30,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 935
Dotation forfaitaire 28 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 935,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heuqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 320 265 240 32 050
2024 283 050 272 360 49 210
2023 275 450 244 610 26 510
2022 273 080 245 480 5 550
2021 270 530 288 840 32 090
2020 254 480 237 040 37 580
2019 254 230 282 080 2 960
2018 250 830 225 070 37 980
2017 236 320 208 370 4 980
2016 180 840 167 650 9 090
2015 186 840 160 290 10 580
2014 185 180 182 000 8 720
2013 202 480 210 570 79 990
2012 203 570 173 580 19 050
2011 200 800 168 170 26 270
2010 181 390 164 280 210
2009 164 120 151 870 2 330
2008 226 150 226 090 96 240
2007 138 660 161 270 46 920
2006 140 260 157 500 6 200
2005 158 310 136 280 82 330
2004 167 480 132 760 312 340
2003 157 210 141 560 49 890
2002 165 010 136 100 30 780
2001 162 590 109 430 53 200
2000 172 620 110 840 9 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 890 122 820 20 140
2024 6 610 121 710 22 500
2023 7 120 115 940 21 650
2022 6 260 107 910 20 210
2021 5 590 103 510 19 560
2020 36 480 56 040 19 520
2019 36 340 54 330 19 290
2018 36 020 52 860 18 950
2017 35 160 52 720 18 710
2016 34 880 51 520 18 690
2015 36 080 51 350 18 500
2014 35 300 50 510 18 230
2013 33 130 48 330 17 890
2012 33 570 47 390 17 580
2011 31 420 45 960 17 310
2010 31 110 45 150 16 940
2009 30 330 44 070 16 790
2008 24 940 36 250 16 500
2007 22 020 30 780 14 790
2006 21 180 29 800 14 690
2005 20 060 29 130 17 990
2004 19 900 26 910 17 410
2003 18 250 26 560 17 030
2002 13 280 18 670 12 460
2001 12 820 18 550 12 320
2000 12 150 18 010 12 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 260 10 640
2024 50 000 6 520 7 040
2023 0 6 470 7 040
2022 0 14 170 14 980
2021 0 14 120 15 190
2020 0 14 080 15 390
2019 100 000 7 740 8 550
2018 0 9 290 10 320
2017 0 13 750 15 210
2016 0 13 490 15 410
2015 0 28 300 31 290
2014 0 28 550 31 490
2013 80 000 27 880 31 700
2012 0 17 950 21 930
2011 0 17 170 21 930
2010 0 16 430 21 930
2009 0 15 720 21 930
2008 50 000 14 060 20 550
2007 0 10 570 15 680
2006 0 10 120 15 680
2005 0 12 870 16 510
2004 150 000 15 730 17 870
2003 0 610 830
2002 0 560 830
2001 0 2 230 2 710
2000 0 2 790 3 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 276 320,00 € 136 080,00 € 29 090,00 € 43 160,00 € 265 240,00 € 56 790,00 € 67 850,00 € 2 380,00 € 1 800,00 € 6 890,00 € 122 820,00 € 20 140,00 € 0,00 € 0,00 € 32 050,00 € 8 260,00 € 10 640,00 €
2024 355 283 050,00 € 137 170,00 € 30 030,00 € 42 700,00 € 272 360,00 € 56 980,00 € 75 360,00 € 520,00 € 1 980,00 € 6 610,00 € 121 710,00 € 22 500,00 € 50 000,00 € 0,00 € 49 210,00 € 6 520,00 € 7 040,00 €
2023 358 275 450,00 € 130 990,00 € 42 940,00 € 32 570,00 € 244 610,00 € 46 860,00 € 68 940,00 € 560,00 € 1 800,00 € 7 120,00 € 115 940,00 € 21 650,00 € 0,00 € 480,00 € 26 510,00 € 6 470,00 € 7 040,00 €
2022 362 273 080,00 € 121 540,00 € 17 070,00 € 40 930,00 € 245 480,00 € 57 000,00 € 65 130,00 € 810,00 € 1 740,00 € 6 260,00 € 107 910,00 € 20 210,00 € 0,00 € 5 250,00 € 5 550,00 € 14 170,00 € 14 980,00 €
2021 366 270 530,00 € 116 650,00 € 17 000,00 € 42 250,00 € 288 840,00 € 71 110,00 € 69 270,00 € 1 060,00 € 1 690,00 € 5 590,00 € 103 510,00 € 19 560,00 € 0,00 € 300,00 € 32 090,00 € 14 120,00 € 15 190,00 €
2020 367 254 480,00 € 111 330,00 € 16 500,00 € 43 020,00 € 237 040,00 € 37 470,00 € 63 220,00 € 1 310,00 € 1 610,00 € 36 480,00 € 56 040,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 37 580,00 € 14 080,00 € 15 390,00 €
2019 370 254 230,00 € 109 240,00 € 15 810,00 € 44 300,00 € 282 080,00 € 49 650,00 € 69 740,00 € 810,00 € 37 740,00 € 36 340,00 € 54 330,00 € 19 290,00 € 100 000,00 € 0,00 € 2 960,00 € 7 740,00 € 8 550,00 €
2018 372 250 830,00 € 107 750,00 € 16 220,00 € 48 070,00 € 225 070,00 € 44 380,00 € 54 250,00 € 1 030,00 € 2 600,00 € 36 020,00 € 52 860,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 € 37 980,00 € 9 290,00 € 10 320,00 €
2017 376 236 320,00 € 107 770,00 € 16 750,00 € 52 840,00 € 208 370,00 € 34 510,00 € 53 800,00 € 1 460,00 € 2 400,00 € 35 160,00 € 52 720,00 € 18 710,00 € 0,00 € 0,00 € 4 980,00 € 13 750,00 € 15 210,00 €
2016 389 180 840,00 € 105 280,00 € 17 460,00 € 55 460,00 € 167 650,00 € 34 420,00 € 51 160,00 € 1 920,00 € 7 460,00 € 34 880,00 € 51 520,00 € 18 690,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 090,00 € 13 490,00 € 15 410,00 €
2015 401 186 840,00 € 106 760,00 € 15 250,00 € 60 110,00 € 160 290,00 € 33 130,00 € 44 670,00 € 3 050,00 € 5 410,00 € 36 080,00 € 51 350,00 € 18 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 580,00 € 28 300,00 € 31 290,00 €
2014 415 185 180,00 € 104 030,00 € 18 030,00 € 64 560,00 € 182 000,00 € 54 970,00 € 48 150,00 € 2 980,00 € 2 140,00 € 35 300,00 € 50 510,00 € 18 230,00 € 0,00 € 32 950,00 € 8 720,00 € 28 550,00 € 31 490,00 €
2013 414 202 480,00 € 100 160,00 € 28 870,00 € 66 550,00 € 210 570,00 € 60 610,00 € 69 560,00 € 3 820,00 € 2 650,00 € 33 130,00 € 48 330,00 € 17 890,00 € 80 000,00 € 0,00 € 79 990,00 € 27 880,00 € 31 700,00 €
2012 409 203 570,00 € 98 430,00 € 13 820,00 € 66 860,00 € 173 580,00 € 50 830,00 € 55 940,00 € 3 980,00 € 3 100,00 € 33 570,00 € 47 390,00 € 17 580,00 € 0,00 € 0,00 € 19 050,00 € 17 950,00 € 21 930,00 €
2011 402 200 800,00 € 94 690,00 € 11 320,00 € 67 680,00 € 168 170,00 € 45 980,00 € 50 590,00 € 4 760,00 € 3 630,00 € 31 420,00 € 45 960,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 26 270,00 € 17 170,00 € 21 930,00 €
2010 396 181 390,00 € 93 230,00 € 9 950,00 € 66 000,00 € 164 280,00 € 38 810,00 € 44 000,00 € 5 500,00 € 3 300,00 € 31 110,00 € 45 150,00 € 16 940,00 € 0,00 € 0,00 € 210,00 € 16 430,00 € 21 930,00 €
2009 389 164 120,00 € 91 320,00 € 10 620,00 € 66 150,00 € 151 870,00 € 35 770,00 € 37 360,00 € 6 210,00 € 7 650,00 € 30 330,00 € 44 070,00 € 16 790,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 15 720,00 € 21 930,00 €
2008 349 226 150,00 € 78 050,00 € 12 410,00 € 53 310,00 € 226 090,00 € 30 270,00 € 46 340,00 € 6 960,00 € 6 560,00 € 24 940,00 € 36 250,00 € 16 500,00 € 50 000,00 € 11 620,00 € 96 240,00 € 14 060,00 € 20 550,00 €
2007 349 138 660,00 € 67 610,00 € 13 640,00 € 52 390,00 € 161 270,00 € 28 030,00 € 55 160,00 € 5 110,00 € 6 290,00 € 22 020,00 € 30 780,00 € 14 790,00 € 0,00 € 29 190,00 € 46 920,00 € 10 570,00 € 15 680,00 €
2006 349 140 260,00 € 65 690,00 € 15 200,00 € 51 260,00 € 157 500,00 € 27 190,00 € 49 600,00 € 5 560,00 € 6 240,00 € 21 180,00 € 29 800,00 € 14 690,00 € 0,00 € 950,00 € 6 200,00 € 10 120,00 € 15 680,00 €
2005 349 158 310,00 € 67 190,00 € 17 210,00 € 57 930,00 € 136 280,00 € 26 630,00 € 40 940,00 € 3 640,00 € 5 890,00 € 20 060,00 € 29 130,00 € 17 990,00 € 0,00 € 77 340,00 € 82 330,00 € 12 870,00 € 16 510,00 €
2004 349 167 480,00 € 66 870,00 € 14 780,00 € 56 720,00 € 132 760,00 € 25 090,00 € 35 850,00 € 2 130,00 € 8 110,00 € 19 900,00 € 26 910,00 € 17 410,00 € 150 000,00 € 880,00 € 312 340,00 € 15 730,00 € 17 870,00 €
2003 349 157 210,00 € 61 360,00 € 13 010,00 € 48 320,00 € 141 560,00 € 24 800,00 € 51 290,00 € 220,00 € 5 630,00 € 18 250,00 € 26 560,00 € 17 030,00 € 0,00 € 32 350,00 € 49 890,00 € 610,00 € 830,00 €
2002 349 165 010,00 € 45 020,00 € 12 100,00 € 48 250,00 € 136 100,00 € 22 770,00 € 46 550,00 € 280,00 € 5 710,00 € 13 280,00 € 18 670,00 € 12 460,00 € 0,00 € 12 850,00 € 30 780,00 € 560,00 € 830,00 €
2001 349 162 590,00 € 44 670,00 € 12 980,00 € 47 350,00 € 109 430,00 € 17 910,00 € 32 500,00 € 960,00 € 5 520,00 € 12 820,00 € 18 550,00 € 12 320,00 € 0,00 € 16 290,00 € 53 200,00 € 2 230,00 € 2 710,00 €
2000 349 172 620,00 € 43 040,00 € 26 290,00 € 46 880,00 € 110 840,00 € 17 380,00 € 21 820,00 € 1 180,00 € 5 020,00 € 12 150,00 € 18 010,00 € 12 370,00 € 0,00 € 2 710,00 € 9 810,00 € 2 790,00 € 3 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 7 237 662,00 € 422 198,00 € 107 5 190 549,00 € 143 5 102 057,00 € 73 2 128 783,00 €
2023 192 6 724 541,00 € 387 003,00 € 94 4 617 233,00 € 132 4 575 562,00 € 74 2 034 569,00 €
2022 196 6 440 955,00 € 392 849,00 € 98 4 615 211,00 € 135 4 443 042,00 € 73 1 940 577,00 €
2021 197 5 919 253,00 € 232 753,00 € 98 4 106 025,00 € 136 4 177 177,00 € 74 1 908 869,00 €
2020 195 5 595 277,00 € 230 210,00 € 95 3 899 909,00 € 134 3 985 024,00 € 70 1 868 107,00 €
2019 188 5 305 411,00 € 255 261,00 € 94 3 655 678,00 € 127 3 666 790,00 € 71 1 871 998,00 €
2018 203 5 462 643,00 € -32 100,00 € 113 4 070 532,00 € 137 3 869 380,00 € 75 1 807 181,00 €
2017 204 6 358 374,00 € 330 838,00 € 92 4 466 228,00 € 142 4 027 546,00 € 73 1 802 936,00 €
2016 199 5 467 015,00 € 287 869,00 € 92 3 711 628,00 € 130 3 864 276,00 € 74 1 842 045,00 €
2015 199 5 592 654,00 € 316 967,00 € 89 3 749 110,00 € 129 3 858 572,00 € 81 1 875 429,00 €
2014 195 5 232 247,00 € 298 754,00 € 91 3 655 439,00 € 126 3 726 920,00 € 75 1 746 868,00 €
2013 197 5 766 323,00 € 437 964,00 € 103 4 402 894,00 € 128 3 804 946,00 € 71 1 718 575,00 €
2012 188 5 414 599,00 € 347 059,00 € 111 4 345 886,00 € 125 3 659 577,00 € 71 1 615 542,00 €
2011 185 5 605 513,00 € 392 886,00 € 119 4 715 934,00 € 119 3 642 013,00 € 71 1 528 710,00 €
2010 187 5 160 458,00 € 288 908,00 € 115 4 202 650,00 € 127 3 526 158,00 € 72 1 465 057,00 €
2009 196 5 030 998,00 € 216 350,00 € 119 4 080 966,00 € 136 3 609 660,00 € 67 1 351 332,00 €
2008 197 5 347 799,00 € 233 397,00 € 126 4 529 894,00 € 140 3 701 849,00 € 69 1 288 113,00 €
2007 193 5 135 891,00 € 295 614,00 € 131 4 412 315,00 € 140 3 780 897,00 € 60 1 141 240,00 €
2006 193 4 876 384,00 € 269 401,00 € 127 4 139 247,00 € 148 3 828 492,00 € 56 1 042 800,00 €
2005 183 3 810 636,00 € 317 139,00 € 122 3 274 979,00 € 134 3 737 696,00 € 54 960 901,00 €
2004 184 3 783 328,00 € 260 386,00 € 125 3 215 703,00 € 139 3 643 540,00 € 49 895 165,00 €
2003 179 3 619 568,00 € 312 612,00 € 116 3 046 003,00 € 140 3 496 256,00 € 43 762 908,00 €
2002 182 3 176 757,00 € 218 059,00 € 107 2 662 514,00 € 138 3 243 488,00 € 43 690 114,00 €
2001 166 2 845 685,00 € 210 615,00 € 101 2 354 208,00 € 117 2 947 767,00 € 42 724 426,00 €
2000 — — 269 481,08 € 97 2 549 924,16 € — — — —
1999 — — 262 883,09 € 91 2 110 078,71 € — — — —
1998 — — 320 039,27 € 96 2 409 530,35 € — — — —
1997 — — 319 122,90 € 93 2 337 784,79 € — — — —
1996 — — 247 913,20 € 83 1 982 902,23 € — — — —
1995 — — 280 333,01 € 85 2 003 690,94 € — — — —
1994 — — 214 450,18 € 79 1 724 429,19 € — — — —
1993 — — 174 728,68 € 72 1 469 081,81 € — — — —
1992 — — 168 903,60 € 70 1 419 475,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude CONTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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