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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Degremont, maire d'Heuringhem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Heuringhem
Territoire
Heuringhem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Degremont est maire d'Heuringhem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Heuringhem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 26/04/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heuringhem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues677
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,24 %
  • Inscrits1 172
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 677 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,24 % (788 votants sur 1 172 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 677 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HEURINGHEM, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 677 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HEURINGHEM, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 677

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 677
Blancs 44
Nuls 67
Abstentions 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62452
Commune Heuringhem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heuringhem

Inscrits1 172
Votants788
Participation67,24 %
Abstentions384
Suffrages exprimés677
Votes blancs44
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Heuringhem1 1 17267,24 %677 677100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heuringhem

  • Population 1 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 791 793,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 679 863,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 484 844,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 791 793,27 679 863,89
2024 863 292,32 691 735,51
2023 667 883,15 694 589,96
2022 652 905,88 643 209,42
2021 689 534,30 611 232,28
2020 617 182,89 549 162,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 791 793,27 € 863 292,32 € 667 883,15 € 652 905,88 € 689 534,30 € 617 182,89 € 555,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 679 863,89 € 691 735,51 € 694 589,96 € 643 209,42 € 611 232,28 € 549 162,44 € 476,76 € (2025)
Impôts locaux 483 515,16 € 501 232,99 € 410 355,37 € 402 929,33 € 389 902,00 € 357 451,78 € 339,07 € (2025)
Frais de personnel 331 633,91 € 348 058,76 € 371 491,77 € 342 636,72 € 303 746,80 € 293 890,79 € 232,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 106,00 € 21 640,28 € 20 304,37 € 11 406,47 € 86 146,01 € 31 756,61 € 12,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 514,01 € 931 727,33 € 201 126,61 € 195 276,91 € 530 475,17 € 137 437,62 € 160,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 768,23 € 891 263,29 € 158 941,81 € 164 293,09 € 512 382,93 € 112 444,57 € 128,87 € (2025)
Épargne brute 111 929,38 € 171 556,81 € -26 706,81 € 9 696,46 € 78 302,02 € 68 020,45 € 78,49 € (2025)
Épargne nette 66 183,60 € 131 092,77 € -68 891,61 € -21 287,36 € 60 209,78 € 50 176,30 € 46,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 114,19 € -450 302,07 € 43 746,38 € -13 914,83 € -288 278,98 € 82 507,95 € 84,93 € (2025)
Encours de la dette 484 844,27 € 530 590,05 € 571 054,09 € 613 238,89 € 344 222,71 € 162 314,95 € 340,00 € (2025)
Annuité de la dette 55 145,78 € 49 665,83 € 52 434,57 € 37 828,12 € 21 941,01 € 21 941,01 € 38,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 946
Dotation forfaitaire 117 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 656
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 203

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 946,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 046,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 656,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 203,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heuringhem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 866 790 754 860 183 770
2024 978 290 806 760 900 020
2023 667 880 699 640 158 940
2022 655 430 650 780 164 290
2021 689 530 616 280 512 380
2020 636 420 554 210 131 680
2019 676 600 541 860 258 830
2018 667 650 589 470 282 650
2017 849 190 576 300 298 680
2016 706 370 608 810 215 210
2015 725 720 624 560 144 310
2014 691 630 620 910 89 270
2013 639 860 543 480 111 130
2012 655 110 547 170 129 490
2011 584 910 799 430 72 180
2010 980 370 537 660 101 360
2009 679 510 578 350 272 280
2008 896 430 795 400 291 070
2007 539 910 422 790 309 480
2006 483 620 420 690 69 690
2005 452 930 384 500 226 310
2004 437 320 397 060 63 200
2003 589 980 559 250 131 960
2002 418 700 398 830 190 180
2001 406 250 357 980 45 000
2000 361 280 316 020 136 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 560 419 880 17 930
2024 3 150 409 850 19 810
2023 2 270 383 040 18 960
2022 1 110 334 740 17 600
2021 540 313 600 17 270
2020 176 170 128 040 17 170
2019 167 980 124 430 17 070
2018 161 850 119 510 16 170
2017 162 370 117 570 16 050
2016 177 320 125 370 18 010
2015 178 280 123 320 17 680
2014 171 180 119 330 17 650
2013 168 210 115 560 17 520
2012 164 270 110 150 17 160
2011 154 980 105 460 17 130
2010 146 750 100 970 16 940
2009 139 410 97 480 17 060
2008 132 050 93 860 16 700
2007 126 420 88 570 15 420
2006 118 160 82 640 14 980
2005 110 570 78 580 17 460
2004 101 080 71 210 16 570
2003 89 870 62 980 15 010
2002 57 120 42 090 10 130
2001 49 320 37 720 10 110
2000 41 620 34 130 9 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 750 55 150
2024 0 40 460 49 670
2023 0 42 180 52 430
2022 300 000 30 980 37 830
2021 200 000 18 090 21 940
2020 0 17 840 21 940
2019 0 17 600 21 940
2018 0 17 370 21 940
2017 150 000 13 530 18 050
2016 0 2 520 6 400
2015 0 5 860 10 060
2014 0 11 510 16 330
2013 0 10 910 16 330
2012 0 11 770 17 840
2011 0 11 160 17 840
2010 0 13 110 20 480
2009 0 17 400 27 250
2008 120 16 900 30 400
2007 0 16 310 26 180
2006 0 15 990 26 210
2005 100 000 13 150 20 790
2004 0 13 350 21 880
2003 0 30 120 40 980
2002 0 31 350 44 920
2001 38 110 25 160 37 000
2000 0 25 520 36 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 426 866 790,00 € 476 140,00 € 88 330,00 € 162 840,00 € 754 860,00 € 331 630,00 € 258 150,00 € 9 400,00 € 14 080,00 € 2 560,00 € 419 880,00 € 17 930,00 € 0,00 € 72 640,00 € 183 770,00 € 45 750,00 € 55 150,00 €
2024 1 416 978 290,00 € 461 200,00 € 65 290,00 € 163 520,00 € 806 760,00 € 348 060,00 € 255 780,00 € 9 200,00 € 15 800,00 € 3 150,00 € 409 850,00 € 19 810,00 € 0,00 € 123 240,00 € 900 020,00 € 40 460,00 € 49 670,00 €
2023 1 407 667 880,00 € 430 860,00 € 61 940,00 € 163 820,00 € 699 640,00 € 371 490,00 € 223 890,00 € 10 250,00 € 31 600,00 € 2 270,00 € 383 040,00 € 18 960,00 € 0,00 € 86 530,00 € 158 940,00 € 42 180,00 € 52 430,00 €
2022 1 396 655 430,00 € 379 150,00 € 76 270,00 € 165 910,00 € 650 780,00 € 342 640,00 € 212 320,00 € 6 840,00 € 28 080,00 € 1 110,00 € 334 740,00 € 17 600,00 € 300 000,00 € 32 480,00 € 164 290,00 € 30 980,00 € 37 830,00 €
2021 1 386 689 530,00 € 357 110,00 € 52 140,00 € 161 570,00 € 616 280,00 € 303 750,00 € 216 030,00 € 3 850,00 € 32 320,00 € 540,00 € 313 600,00 € 17 270,00 € 200 000,00 € 101 930,00 € 512 380,00 € 18 090,00 € 21 940,00 €
2020 1 372 636 420,00 € 343 300,00 € 49 330,00 € 163 900,00 € 554 210,00 € 293 890,00 € 189 150,00 € 4 100,00 € 12 420,00 € 176 170,00 € 128 040,00 € 17 170,00 € 0,00 € 84 800,00 € 131 680,00 € 17 840,00 € 21 940,00 €
2019 1 391 676 600,00 € 331 520,00 € 48 250,00 € 182 400,00 € 541 860,00 € 286 300,00 € 174 590,00 € 4 340,00 € 23 730,00 € 167 980,00 € 124 430,00 € 17 070,00 € 0,00 € 0,00 € 258 830,00 € 17 600,00 € 21 940,00 €
2018 1 402 667 650,00 € 319 970,00 € 74 890,00 € 176 450,00 € 589 470,00 € 283 890,00 € 219 190,00 € 4 570,00 € 25 100,00 € 161 850,00 € 119 510,00 € 16 170,00 € 0,00 € 38 550,00 € 282 650,00 € 17 370,00 € 21 940,00 €
2017 1 397 849 190,00 € 318 620,00 € 77 920,00 € 220 460,00 € 576 300,00 € 304 230,00 € 186 140,00 € 4 530,00 € 22 240,00 € 162 370,00 € 117 570,00 € 16 050,00 € 150 000,00 € 0,00 € 298 680,00 € 13 530,00 € 18 050,00 €
2016 1 392 706 370,00 € 342 500,00 € 67 820,00 € 217 960,00 € 608 810,00 € 295 890,00 € 186 030,00 € 3 880,00 € 21 320,00 € 177 320,00 € 125 370,00 € 18 010,00 € 0,00 € 9 760,00 € 215 210,00 € 2 520,00 € 6 400,00 €
2015 1 386 725 720,00 € 341 070,00 € 60 230,00 € 230 570,00 € 624 560,00 € 273 450,00 € 188 950,00 € 4 200,00 € 21 470,00 € 178 280,00 € 123 320,00 € 17 680,00 € 0,00 € 9 120,00 € 144 310,00 € 5 860,00 € 10 060,00 €
2014 1 363 691 630,00 € 329 950,00 € 65 650,00 € 229 450,00 € 620 910,00 € 266 600,00 € 209 630,00 € 4 830,00 € 36 550,00 € 171 180,00 € 119 330,00 € 17 650,00 € 0,00 € 9 760,00 € 89 270,00 € 11 510,00 € 16 330,00 €
2013 1 353 639 860,00 € 323 130,00 € 64 670,00 € 228 040,00 € 543 480,00 € 229 210,00 € 175 950,00 € 5 420,00 € 33 290,00 € 168 210,00 € 115 560,00 € 17 520,00 € 0,00 € 29 890,00 € 111 130,00 € 10 910,00 € 16 330,00 €
2012 1 341 655 110,00 € 313 370,00 € 35 710,00 € 223 160,00 € 547 170,00 € 197 960,00 € 200 120,00 € 6 070,00 € 32 490,00 € 164 270,00 € 110 150,00 € 17 160,00 € 0,00 € 20 840,00 € 129 490,00 € 11 770,00 € 17 840,00 €
2011 1 346 584 910,00 € 299 350,00 € 17 870,00 € 227 390,00 € 799 430,00 € 175 990,00 € 198 030,00 € 6 680,00 € 32 430,00 € 154 980,00 € 105 460,00 € 17 130,00 € 0,00 € 42 480,00 € 72 180,00 € 11 160,00 € 17 840,00 €
2010 1 351 980 370,00 € 264 730,00 € 14 080,00 € 223 370,00 € 537 660,00 € 171 760,00 € 169 490,00 € 7 370,00 € 31 520,00 € 146 750,00 € 100 970,00 € 16 940,00 € 0,00 € 2 400,00 € 101 360,00 € 13 110,00 € 20 480,00 €
2009 1 374 679 510,00 € 253 940,00 € 17 860,00 € 228 580,00 € 578 350,00 € 172 490,00 € 154 520,00 € 9 860,00 € 39 740,00 € 139 410,00 € 97 480,00 € 17 060,00 € 0,00 € 58 210,00 € 272 280,00 € 17 400,00 € 27 250,00 €
2008 1 335 896 430,00 € 242 630,00 € 18 650,00 € 222 360,00 € 795 400,00 € 159 800,00 € 168 310,00 € 13 500,00 € 28 260,00 € 132 050,00 € 93 860,00 € 16 700,00 € 120,00 € 66 180,00 € 291 070,00 € 16 900,00 € 30 400,00 €
2007 1 335 539 910,00 € 230 460,00 € 18 170,00 € 220 780,00 € 422 790,00 € 154 250,00 € 144 760,00 € 9 870,00 € 26 560,00 € 126 420,00 € 88 570,00 € 15 420,00 € 0,00 € 8 860,00 € 309 480,00 € 16 310,00 € 26 180,00 €
2006 1 335 483 620,00 € 216 290,00 € 16 370,00 € 195 580,00 € 420 690,00 € 159 120,00 € 140 150,00 € 10 220,00 € 25 830,00 € 118 160,00 € 82 640,00 € 14 980,00 € 0,00 € 34 320,00 € 69 690,00 € 15 990,00 € 26 210,00 €
2005 1 335 452 930,00 € 205 210,00 € 13 770,00 € 157 530,00 € 384 500,00 € 126 260,00 € 134 520,00 € 7 640,00 € 26 290,00 € 110 570,00 € 78 580,00 € 17 460,00 € 100 000,00 € 30 130,00 € 226 310,00 € 13 150,00 € 20 790,00 €
2004 1 335 437 320,00 € 189 010,00 € 12 420,00 € 155 710,00 € 397 060,00 € 145 500,00 € 127 130,00 € 8 540,00 € 30 090,00 € 101 080,00 € 71 210,00 € 16 570,00 € 0,00 € 21 960,00 € 63 200,00 € 13 350,00 € 21 880,00 €
2003 1 335 589 980,00 € 167 910,00 € 9 510,00 € 152 500,00 € 559 250,00 € 121 890,00 € 141 790,00 € 10 860,00 € 23 620,00 € 89 870,00 € 62 980,00 € 15 010,00 € 0,00 € 75 280,00 € 131 960,00 € 30 120,00 € 40 980,00 €
2002 1 335 418 700,00 € 120 250,00 € 9 790,00 € 151 530,00 € 398 830,00 € 145 320,00 € 139 150,00 € 13 570,00 € 21 980,00 € 57 120,00 € 42 090,00 € 10 130,00 € 0,00 € 53 780,00 € 190 180,00 € 31 350,00 € 44 920,00 €
2001 1 335 406 250,00 € 106 480,00 € 9 250,00 € 149 210,00 € 357 980,00 € 133 990,00 € 111 950,00 € 11 920,00 € 22 220,00 € 49 320,00 € 37 720,00 € 10 110,00 € 38 110,00 € 7 160,00 € 45 000,00 € 25 160,00 € 37 000,00 €
2000 1 335 361 280,00 € 94 930,00 € 190,00 € 150 220,00 € 316 020,00 € 130 490,00 € 93 330,00 € 11 010,00 € 19 090,00 € 41 620,00 € 34 130,00 € 9 800,00 € 0,00 € 18 660,00 € 136 480,00 € 25 520,00 € 36 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 727 28 923 787,00 € 1 607 824,00 € 428 22 238 985,00 € 461 18 594 861,00 € 304 9 907 692,00 €
2023 747 29 868 621,00 € 1 617 550,00 € 407 22 640 766,00 € 474 19 099 312,00 € 313 9 386 714,00 €
2022 732 28 318 176,00 € 1 719 962,00 € 405 21 372 496,00 € 478 18 413 984,00 € 304 8 673 532,00 €
2021 720 25 159 410,00 € 1 385 462,00 € 398 18 449 276,00 € 477 17 027 247,00 € 293 8 391 531,00 €
2020 707 24 197 849,00 € 1 409 962,00 € 380 17 824 763,00 € 466 16 055 234,00 € 295 8 185 360,00 €
2019 699 23 803 379,00 € 1 604 731,00 € 422 18 650 166,00 € 453 15 846 653,00 € 283 7 781 836,00 €
2018 683 23 116 482,00 € -214 304,00 € 426 18 709 774,00 € 451 15 672 507,00 € 268 7 306 126,00 €
2017 670 22 723 577,00 € 1 450 409,00 € 332 15 967 286,00 € 449 14 748 515,00 € 267 7 074 534,00 €
2016 681 21 466 244,00 € 1 274 997,00 € 334 15 119 942,00 € 470 14 672 067,00 € 253 6 642 672,00 €
2015 694 21 159 400,00 € 1 312 807,00 € 336 14 801 591,00 € 481 14 835 150,00 € 242 6 255 604,00 €
2014 672 20 302 466,00 € 1 228 460,00 € 347 14 712 254,00 € 473 14 483 789,00 € 235 5 911 310,00 €
2013 656 19 981 784,00 € 1 107 807,00 € 366 14 929 293,00 € 474 14 339 334,00 € 230 5 553 780,00 €
2012 639 19 278 191,00 € 1 062 316,00 € 376 14 926 001,00 € 469 14 080 350,00 € 223 5 059 746,00 €
2011 642 19 298 017,00 € 963 820,00 € 443 16 684 296,00 € 463 14 230 727,00 € 219 4 803 371,00 €
2010 651 17 818 633,00 € 735 174,00 € 408 14 873 320,00 € 478 13 596 170,00 € 214 4 409 500,00 €
2009 625 17 483 398,00 € 632 605,00 € 410 14 830 308,00 € 468 13 311 010,00 € 203 3 965 096,00 €
2008 628 17 334 060,00 € 732 403,00 € 411 14 819 211,00 € 479 13 519 493,00 € 185 3 537 212,00 €
2007 621 17 930 247,00 € 1 049 512,00 € 405 15 371 177,00 € 472 12 974 348,00 € 183 3 213 294,00 €
2006 617 16 294 537,00 € 742 019,00 € 394 13 383 513,00 € 475 13 086 903,00 € 167 2 854 408,00 €
2005 597 12 969 516,00 € 995 445,00 € 401 11 223 545,00 € 475 12 989 117,00 € 144 2 413 980,00 €
2004 593 12 404 043,00 € 958 007,00 € 382 10 381 895,00 € 465 12 861 916,00 € 132 2 300 918,00 €
2003 610 13 369 589,00 € 1 107 535,00 € 380 11 391 886,00 € 481 12 845 991,00 € 133 2 137 624,00 €
2002 605 12 228 709,00 € 937 010,00 € 387 10 350 918,00 € 475 12 651 758,00 € 136 2 028 927,00 €
2001 572 11 240 902,00 € 860 747,00 € 368 9 464 922,00 € 453 12 090 357,00 € 127 1 855 819,00 €
2000 — — 895 177,12 € 338 8 790 029,68 € — — — —
1999 — — 830 396,96 € 343 8 340 167,42 € — — — —
1998 — — 909 785,09 € 335 8 155 938,88 € — — — —
1997 — — 887 550,56 € 301 7 700 455,21 € — — — —
1996 — — 744 221,04 € 295 7 013 403,01 € — — — —
1995 — — 861 477,20 € 305 7 090 216,89 € — — — —
1994 — — 737 476,08 € 283 6 504 805,04 € — — — —
1993 — — 803 115,91 € 275 6 565 872,76 € — — — —
1992 — — 735 111,60 € 275 6 124 707,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 677 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEGREMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEGREMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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