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Fiche de l’élu

Sueva Puissant, maire d'Heutrégiville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Heutrégiville
Territoire
Heutrégiville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sueva Puissant est maire d'Heutrégiville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Heutrégiville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 18/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Heutrégiville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,18 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,18 % (176 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A HEUTREGIVILLE Donnée non disponible 161 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A HEUTREGIVILLE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51293
Commune Heutrégiville
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 508 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Heutrégiville

Inscrits373
Votants176
Participation47,18 %
Abstentions197
Suffrages exprimés161
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Heutrégiville1 37347,19 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Heutrégiville

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 104,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 152,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 675,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 104,62 146 152,45
2024 210 941,07 149 330,93
2023 191 529,23 140 030,57
2022 191 847,87 124 354,09
2021 166 140,36 121 577,95
2020 167 221,01 122 077,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Heutrégiville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 104,62 € 210 941,07 € 191 529,23 € 191 847,87 € 166 140,36 € 167 221,01 € 462,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 152,45 € 149 330,93 € 140 030,57 € 124 354,09 € 121 577,95 € 122 077,28 € 286,01 € (2025)
Impôts locaux 133 982,00 € 122 935,00 € 111 304,00 € 97 660,00 € 91 690,00 € 90 568,00 € 262,20 € (2025)
Frais de personnel 58 559,70 € 61 434,65 € 60 411,33 € 53 966,34 € 51 003,70 € 50 558,80 € 114,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 160,00 € 161,66 € 3,00 € 9 200,00 € 813,32 € 164,53 € 2,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 877,25 € 90 053,02 € 301 780,64 € 40 468,94 € 44 437,94 € 30 954,11 € 64,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 581,75 € 86 857,72 € 300 219,61 € 40 468,94 € 44 437,94 € 30 954,11 € 57,89 € (2025)
Épargne brute 89 952,17 € 61 610,14 € 51 498,66 € 67 493,78 € 44 562,41 € 45 143,73 € 176,03 € (2025)
Épargne nette 86 656,67 € 58 414,84 € 49 937,63 € 67 493,78 € 44 562,41 € 45 143,73 € 169,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 99 645,46 € 24 575,05 € -61 477,65 € 40 563,27 € 13 920,03 € 112 229,66 € 195,00 € (2025)
Encours de la dette 37 675,77 € 40 971,27 € 44 166,57 € 727,60 € 727,60 € 727,60 € 73,73 € (2025)
Annuité de la dette 4 505,00 € 4 505,00 € 2 260,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 577
Dotation forfaitaire 26 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Heutrégiville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Heutrégiville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 100 155 750 29 580
2024 210 940 149 330 86 860
2023 191 530 140 030 300 220
2022 191 850 129 170 40 470
2021 166 140 126 400 44 440
2020 167 220 129 510 30 950
2019 164 950 141 640 113 320
2018 158 540 142 750 129 230
2017 165 090 160 750 198 500
2016 148 880 98 480 363 850
2015 318 400 266 400 99 460
2014 166 340 107 830 33 500
2013 154 310 103 710 238 100
2012 185 080 84 730 59 350
2011 179 030 107 400 78 740
2010 144 490 81 180 45 040
2009 150 720 82 770 48 720
2008 152 120 79 740 20 760
2007 141 520 77 330 54 140
2006 136 320 73 550 24 920
2005 133 830 84 110 38 890
2004 123 250 75 200 21 490
2003 165 120 116 320 20 130
2002 156 260 121 240 7 160
2001 147 750 116 550 9 330
2000 129 410 110 450 47 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 660 156 430 6 380
2024 3 520 146 440 7 150
2023 2 570 138 230 6 880
2022 2 910 127 570 6 430
2021 2 820 123 090 6 250
2020 75 920 82 030 6 240
2019 75 460 80 040 6 160
2018 75 330 76 520 6 020
2017 74 260 70 980 5 950
2016 76 300 58 880 8 940
2015 71 500 55 300 8 850
2014 65 210 53 990 8 780
2013 64 270 52 760 8 710
2012 62 110 49 430 8 550
2011 60 970 48 450 8 400
2010 57 100 46 070 8 240
2009 55 450 43 710 8 150
2008 53 610 41 370 8 020
2007 49 250 40 120 7 890
2006 48 980 38 660 7 750
2005 47 330 35 070 9 500
2004 42 630 33 530 9 420
2003 38 030 31 010 9 350
2002 36 100 30 240 9 200
2001 34 230 27 480 8 640
2000 26 800 20 340 6 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 300 4 510
2024 0 3 200 4 510
2023 45 000 1 560 2 260
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 260 1 230 1 280
2010 0 6 140 6 480
2009 15 270 5 780 6 520
2008 0 6 560 7 580
2007 0 6 290 7 580
2006 0 7 100 8 670
2005 0 9 920 11 930
2004 0 15 740 18 540
2003 0 15 460 19 380
2002 0 16 100 21 320
2001 0 15 140 21 310
2000 19 710 11 750 17 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 511 236 100,00 € 207 600,00 € 17 250,00 € 43 360,00 € 155 750,00 € 58 560,00 € 58 130,00 € 1 210,00 € 2 630,00 € 2 660,00 € 156 430,00 € 6 380,00 € 0,00 € 21 000,00 € 29 580,00 € 3 300,00 € 4 510,00 €
2024 497 210 940,00 € 196 560,00 € 13 820,00 € 42 100,00 € 149 330,00 € 61 430,00 € 59 110,00 € 1 310,00 € 2 260,00 € 3 520,00 € 146 440,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 86 860,00 € 3 200,00 € 4 510,00 €
2023 490 191 530,00 € 184 930,00 € 17 720,00 € 39 930,00 € 140 030,00 € 60 410,00 € 51 890,00 € 700,00 € 1 880,00 € 2 570,00 € 138 230,00 € 6 880,00 € 45 000,00 € 178 280,00 € 300 220,00 € 1 560,00 € 2 260,00 €
2022 485 191 850,00 € 171 280,00 € 17 920,00 € 37 620,00 € 129 170,00 € 53 970,00 € 43 160,00 € 0,00 € 1 760,00 € 2 910,00 € 127 570,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 40 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 468 166 140,00 € 165 310,00 € 17 410,00 € 36 570,00 € 126 400,00 € 51 000,00 € 44 650,00 € 0,00 € 2 900,00 € 2 820,00 € 123 090,00 € 6 250,00 € 0,00 € 680,00 € 44 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 450 167 220,00 € 164 190,00 € 16 770,00 € 35 270,00 € 129 510,00 € 50 560,00 € 46 830,00 € 0,00 € 890,00 € 75 920,00 € 82 030,00 € 6 240,00 € 0,00 € 73 040,00 € 30 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 431 164 950,00 € 161 650,00 € 16 840,00 € 34 150,00 € 141 640,00 € 51 020,00 € 62 290,00 € 0,00 € 2 660,00 € 75 460,00 € 80 040,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 113 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 410 158 540,00 € 158 360,00 € 18 730,00 € 32 760,00 € 142 750,00 € 48 490,00 € 60 400,00 € 0,00 € 3 540,00 € 75 330,00 € 76 520,00 € 6 020,00 € 0,00 € 21 310,00 € 129 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 395 165 090,00 € 151 190,00 € 13 130,00 € 32 600,00 € 160 750,00 € 39 350,00 € 87 610,00 € 0,00 € 2 710,00 € 74 260,00 € 70 980,00 € 5 950,00 € 0,00 € 125 680,00 € 198 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 403 148 880,00 € 144 130,00 € 270,00 € 36 200,00 € 98 480,00 € 27 520,00 € 51 280,00 € 0,00 € 1 760,00 € 76 300,00 € 58 880,00 € 8 940,00 € 0,00 € 6 000,00 € 363 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 411 318 400,00 € 135 670,00 € 5 210,00 € 41 050,00 € 266 400,00 € 19 020,00 € 57 960,00 € 0,00 € 2 070,00 € 71 500,00 € 55 300,00 € 8 850,00 € 0,00 € 12 000,00 € 99 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 424 166 340,00 € 128 350,00 € 5 580,00 € 48 060,00 € 107 830,00 € 26 850,00 € 62 520,00 € 0,00 € 1 800,00 € 65 210,00 € 53 990,00 € 8 780,00 € 0,00 € 92 480,00 € 33 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 423 154 310,00 € 126 170,00 € 9 020,00 € 50 880,00 € 103 710,00 € 26 930,00 € 59 020,00 € 0,00 € 3 220,00 € 64 270,00 € 52 760,00 € 8 710,00 € 0,00 € 26 390,00 € 238 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 424 185 080,00 € 120 590,00 € 12 200,00 € 52 120,00 € 84 730,00 € 21 710,00 € 44 880,00 € 0,00 € 3 420,00 € 62 110,00 € 49 430,00 € 8 550,00 € 0,00 € 15 730,00 € 59 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 411 179 030,00 € 117 930,00 € 11 270,00 € 51 870,00 € 107 400,00 € 29 040,00 € 53 580,00 € 50,00 € 1 170,00 € 60 970,00 € 48 450,00 € 8 400,00 € 260,00 € 10 620,00 € 78 740,00 € 1 230,00 € 1 280,00 €
2010 398 144 490,00 € 111 420,00 € 8 200,00 € 50 440,00 € 81 180,00 € 27 180,00 € 32 680,00 € 340,00 € 3 090,00 € 57 100,00 € 46 070,00 € 8 240,00 € 0,00 € 29 800,00 € 45 040,00 € 6 140,00 € 6 480,00 €
2009 389 150 720,00 € 107 310,00 € 11 020,00 € 56 400,00 € 82 770,00 € 26 320,00 € 35 520,00 € 740,00 € 3 830,00 € 55 450,00 € 43 710,00 € 8 150,00 € 15 270,00 € 7 840,00 € 48 720,00 € 5 780,00 € 6 520,00 €
2008 393 152 120,00 € 104 420,00 € 11 010,00 € 60 360,00 € 79 740,00 € 23 710,00 € 32 810,00 € 1 010,00 € 830,00 € 53 610,00 € 41 370,00 € 8 020,00 € 0,00 € 5 610,00 € 20 760,00 € 6 560,00 € 7 580,00 €
2007 393 141 520,00 € 99 270,00 € 8 710,00 € 46 890,00 € 77 330,00 € 22 330,00 € 29 420,00 € 1 280,00 € 2 780,00 € 49 250,00 € 40 120,00 € 7 890,00 € 0,00 € 13 230,00 € 54 140,00 € 6 290,00 € 7 580,00 €
2006 393 136 320,00 € 95 160,00 € 8 500,00 € 59 540,00 € 73 550,00 € 20 030,00 € 33 380,00 € 1 570,00 € 920,00 € 48 980,00 € 38 660,00 € 7 750,00 € 0,00 € 1 190,00 € 24 920,00 € 7 100,00 € 8 670,00 €
2005 393 133 830,00 € 92 360,00 € 9 050,00 € 44 660,00 € 84 110,00 € 20 090,00 € 37 090,00 € 2 010,00 € 1 970,00 € 47 330,00 € 35 070,00 € 9 500,00 € 0,00 € 8 670,00 € 38 890,00 € 9 920,00 € 11 930,00 €
2004 393 123 250,00 € 85 600,00 € 7 100,00 € 55 010,00 € 75 200,00 € 19 100,00 € 34 590,00 € 2 800,00 € 1 200,00 € 42 630,00 € 33 530,00 € 9 420,00 € 0,00 € 0,00 € 21 490,00 € 15 740,00 € 18 540,00 €
2003 393 165 120,00 € 80 320,00 € 6 950,00 € 42 040,00 € 116 320,00 € 13 510,00 € 30 330,00 € 3 930,00 € 2 080,00 € 38 030,00 € 31 010,00 € 9 350,00 € 0,00 € 180,00 € 20 130,00 € 15 460,00 € 19 380,00 €
2002 393 156 260,00 € 76 300,00 € 6 640,00 € 41 610,00 € 121 240,00 € 15 430,00 € 38 310,00 € 5 220,00 € 2 840,00 € 36 100,00 € 30 240,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 7 160,00 € 16 100,00 € 21 320,00 €
2001 393 147 750,00 € 66 930,00 € 14 250,00 € 39 100,00 € 116 550,00 € 14 730,00 € 30 900,00 € 6 170,00 € 660,00 € 34 230,00 € 27 480,00 € 8 640,00 € 0,00 € 6 120,00 € 9 330,00 € 15 140,00 € 21 310,00 €
2000 393 129 410,00 € 54 720,00 € 14 360,00 € 33 590,00 € 110 450,00 € 16 180,00 € 37 120,00 € 6 240,00 € 590,00 € 26 800,00 € 20 340,00 € 6 940,00 € 19 710,00 € 18 110,00 € 47 350,00 € 11 750,00 € 17 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 9 980 165,00 € 565 164,00 € 139 7 513 485,00 € 172 7 330 295,00 € 68 2 096 104,00 €
2023 236 9 823 282,00 € 568 672,00 € 135 7 255 224,00 € 173 7 102 651,00 € 69 1 971 998,00 €
2022 243 9 013 944,00 € 455 343,00 € 136 6 841 360,00 € 184 6 847 031,00 € 63 1 756 282,00 €
2021 235 8 589 484,00 € 471 774,00 € 136 6 584 218,00 € 177 6 218 749,00 € 64 1 724 700,00 €
2020 241 8 331 053,00 € 466 111,00 € 134 6 419 310,00 € 181 5 765 511,00 € 68 1 689 192,00 €
2019 236 8 235 271,00 € 539 798,00 € 133 6 292 906,00 € 175 5 774 607,00 € 65 1 622 701,00 €
2018 232 7 976 848,00 € -39 565,00 € 130 6 012 699,00 € 176 5 582 058,00 € 62 1 581 490,00 €
2017 240 7 663 063,00 € 446 326,00 € 116 5 247 155,00 € 182 5 595 219,00 € 63 1 524 548,00 €
2016 246 7 479 038,00 € 420 611,00 € 128 5 440 581,00 € 190 5 376 192,00 € 64 1 461 073,00 €
2015 230 7 410 469,00 € 524 605,00 € 128 5 613 109,00 € 174 5 466 467,00 € 60 1 289 241,00 €
2014 212 7 216 616,00 € 591 704,00 € 117 5 484 093,00 € 161 5 333 916,00 € 58 1 248 146,00 €
2013 201 7 131 768,00 € 567 116,00 € 116 5 636 330,00 € 150 4 491 802,00 € 60 1 198 842,00 €
2012 196 6 416 944,00 € 452 329,00 € 129 5 424 114,00 € 146 4 458 110,00 € 55 1 088 759,00 €
2011 200 5 726 867,00 € 317 149,00 € 132 4 868 085,00 € 150 4 202 194,00 € 52 1 001 984,00 €
2010 203 5 948 012,00 € 308 888,00 € 131 5 082 970,00 € 151 4 262 780,00 € 56 1 005 796,00 €
2009 199 5 896 762,00 € 327 764,00 € 130 5 148 879,00 € 144 4 170 234,00 € 51 986 454,00 €
2008 205 5 910 821,00 € 233 808,00 € 129 5 023 794,00 € 150 4 303 523,00 € 53 890 184,00 €
2007 202 5 576 647,00 € 281 671,00 € 130 4 795 788,00 € 152 4 227 548,00 € 53 853 862,00 €
2006 204 4 965 005,00 € 186 669,00 € 124 4 027 996,00 € 151 3 927 467,00 € 52 816 801,00 €
2005 190 3 702 067,00 € 249 230,00 € 120 3 014 304,00 € 140 3 689 218,00 € 48 749 268,00 €
2004 196 3 557 231,00 € 234 433,00 € 122 2 933 783,00 € 142 3 508 230,00 € 50 744 338,00 €
2003 191 3 421 039,00 € 243 758,00 € 113 2 757 411,00 € 136 3 182 359,00 € 46 678 401,00 €
2002 191 3 001 399,00 € 140 715,00 € 106 2 371 387,00 € 137 2 945 193,00 € 52 695 362,00 €
2001 175 2 703 762,00 € 131 165,00 € 94 2 055 339,00 € 125 2 514 946,00 € 43 598 765,00 €
2000 — — 144 425,63 € 99 2 026 963,20 € — — — —
1999 — — 144 829,16 € 103 1 952 122,93 € — — — —
1998 — — 164 167,62 € 97 1 906 381,06 € — — — —
1997 — — 174 239,17 € 76 1 704 843,61 € — — — —
1996 — — 150 714,15 € 80 1 643 660,79 € — — — —
1995 — — 158 077,43 € 74 1 539 045,24 € — — — —
1994 — — 126 499,91 € 69 1 322 537,45 € — — — —
1993 — — 138 198,54 € 75 1 411 709,91 € — — — —
1992 — — 145 790,65 € 69 1 258 730,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 270 702,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sueva PUISSANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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