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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Noguez, maire d'Hibarette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hibarette
Territoire
Hibarette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Noguez est maire d'Hibarette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hibarette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 06/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hibarette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,05 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,05 % (137 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A HIBARETTE Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A HIBARETTE 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65220
Commune Hibarette
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hibarette

Inscrits185
Votants137
Participation74,05 %
Abstentions48
Suffrages exprimés125
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hibarette1 18574,05 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hibarette

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 729,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 386,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 966,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 729,76 121 386,43
2024 167 515 150 713,54
2023 164 142,36 128 936,99
2022 151 147,59 137 650,65
2021 142 669,52 85 035,22
2020 148 455,50 86 128,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 729,76 € 167 515,00 € 164 142,36 € 151 147,59 € 142 669,52 € 148 455,50 € 756,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 386,43 € 150 713,54 € 128 936,99 € 137 650,65 € 85 035,22 € 86 128,02 € 516,54 € (2025)
Impôts locaux 68 830,56 € 67 888,56 € 61 771,56 € 58 830,56 € 56 280,56 € 53 964,56 € 292,90 € (2025)
Frais de personnel 22 453,17 € 25 851,16 € 26 441,03 € 37 797,25 € 12 024,99 € 19 632,79 € 95,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 184,39 € 0,00 € 769,52 € 270,21 € 399,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 840,54 € 147 192,24 € 69 502,32 € 295 515,47 € 208 044,61 € 113 879,77 € 275,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 403,85 € 34 284,67 € 56 789,35 € 255 333,23 € 198 232,68 € 104 547,38 € 218,74 € (2025)
Épargne brute 56 343,33 € 16 801,46 € 35 205,37 € 13 496,94 € 57 634,30 € 62 327,48 € 239,76 € (2025)
Épargne nette 45 031,03 € -96 106,11 € 22 492,40 € 3 718,14 € 47 822,37 € 52 995,09 € 191,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 603,14 € 39 532,91 € 46 582,49 € -40 173,12 € -112 548,01 € 35 498,24 € 151,50 € (2025)
Encours de la dette 153 966,79 € 164 529,09 € 277 436,66 € 290 149,63 € 99 018,43 € 108 830,36 € 655,18 € (2025)
Annuité de la dette 13 026,82 € 115 046,23 € 15 740,07 € 12 543,89 € 11 521,56 € 11 431,56 € 55,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 486
Dotation forfaitaire 15 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 289

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 473,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 289,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hibarette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 230 123 890 53 530
2024 167 520 150 710 34 280
2023 194 550 160 790 56 790
2022 155 380 141 880 285 740
2021 142 670 85 210 198 230
2020 148 460 86 300 104 550
2019 133 800 95 990 70 920
2018 132 470 77 870 126 950
2017 111 870 89 790 204 380
2016 224 660 73 640 32 240
2015 119 320 74 700 27 090
2014 81 500 79 680 8 840
2013 80 020 74 210 16 730
2012 78 340 70 090 33 370
2011 74 510 56 290 27 140
2010 69 500 63 340 21 260
2009 65 940 62 430 39 660
2008 63 760 53 980 25 320
2007 59 500 46 070 22 530
2006 56 870 37 560 29 550
2005 52 530 36 050 35 010
2004 53 140 31 160 29 760
2003 40 420 33 300 94 630
2002 43 510 32 930 16 730
2001 39 780 33 770 14 450
2000 44 290 35 330 14 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 71 420 2 170
2024 1 290 70 110 2 430
2023 640 64 370 2 280
2022 620 60 670 2 040
2021 1 580 56 710 1 960
2020 25 980 17 800 1 920
2019 26 120 17 600 1 900
2018 24 140 15 780 1 830
2017 25 250 15 630 1 810
2016 24 280 14 880 1 760
2015 23 520 14 270 1 720
2014 22 150 13 170 1 640
2013 20 490 12 000 1 490
2012 19 470 11 240 1 480
2011 18 800 10 620 1 460
2010 15 750 9 920 1 400
2009 14 980 9 480 1 390
2008 13 930 8 520 1 290
2007 13 050 8 030 1 290
2006 12 900 7 430 1 250
2005 12 500 7 040 1 520
2004 10 650 6 260 1 510
2003 10 370 5 810 1 490
2002 9 520 5 490 1 490
2001 8 440 5 160 1 470
2000 8 550 4 980 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 870 12 590
2024 0 112 910 115 050
2023 0 12 710 15 740
2022 200 000 9 780 11 940
2021 0 9 550 11 260
2020 0 9 330 11 260
2019 50 000 5 990 7 720
2018 0 10 130 12 220
2017 0 9 790 12 160
2016 60 000 6 970 8 640
2015 0 6 700 8 640
2014 0 6 430 8 640
2013 0 6 180 8 640
2012 15 000 4 770 6 730
2011 0 4 590 6 730
2010 0 4 740 7 030
2009 25 000 6 610 8 260
2008 0 6 310 8 260
2007 0 6 020 8 260
2006 0 7 030 9 620
2005 0 6 700 9 620
2004 0 9 030 12 520
2003 50 000 8 470 10 610
2002 0 7 850 10 610
2001 0 7 290 10 610
2000 0 6 940 10 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 180 230,00 € 61 590,00 € 37 370,00 € 34 620,00 € 123 890,00 € 22 450,00 € 45 720,00 € 1 710,00 € 2 430,00 € 1 270,00 € 71 420,00 € 2 170,00 € 0,00 € 24 660,00 € 53 530,00 € 10 870,00 € 12 590,00 €
2024 237 167 520,00 € 60 650,00 € 43 350,00 € 33 590,00 € 150 710,00 € 25 850,00 € 73 230,00 € 2 140,00 € 2 180,00 € 1 290,00 € 70 110,00 € 2 430,00 € 0,00 € 49 260,00 € 34 280,00 € 112 910,00 € 115 050,00 €
2023 240 194 550,00 € 54 840,00 € 47 430,00 € 33 250,00 € 160 790,00 € 26 440,00 € 61 840,00 € 3 030,00 € 2 180,00 € 640,00 € 64 370,00 € 2 280,00 € 0,00 € 39 020,00 € 56 790,00 € 12 710,00 € 15 740,00 €
2022 241 155 380,00 € 51 590,00 € 44 160,00 € 31 790,00 € 141 880,00 € 37 800,00 € 52 860,00 € 2 770,00 € 2 000,00 € 620,00 € 60 670,00 € 2 040,00 € 200 000,00 € 200 530,00 € 285 740,00 € 9 780,00 € 11 940,00 €
2021 246 142 670,00 € 49 040,00 € 44 660,00 € 31 700,00 € 85 210,00 € 12 020,00 € 26 020,00 € 1 710,00 € 2 000,00 € 1 580,00 € 56 710,00 € 1 960,00 € 0,00 € 27 730,00 € 198 230,00 € 9 550,00 € 11 260,00 €
2020 247 148 460,00 € 46 720,00 € 51 310,00 € 30 500,00 € 86 300,00 € 19 630,00 € 21 360,00 € 2 100,00 € 2 000,00 € 25 980,00 € 17 800,00 € 1 920,00 € 0,00 € 66 080,00 € 104 550,00 € 9 330,00 € 11 260,00 €
2019 240 133 800,00 € 46 040,00 € 39 140,00 € 28 250,00 € 95 990,00 € 21 970,00 € 29 260,00 € 1 730,00 € 1 800,00 € 26 120,00 € 17 600,00 € 1 900,00 € 50 000,00 € 45 180,00 € 70 920,00 € 5 990,00 € 7 720,00 €
2018 239 132 470,00 € 41 720,00 € 39 170,00 € 26 830,00 € 77 870,00 € 16 230,00 € 22 410,00 € 2 080,00 € 2 000,00 € 24 140,00 € 15 780,00 € 1 830,00 € 0,00 € 13 000,00 € 126 950,00 € 10 130,00 € 12 220,00 €
2017 238 111 870,00 € 42 790,00 € 31 250,00 € 20 290,00 € 89 790,00 € 23 040,00 € 26 350,00 € 2 370,00 € 1 800,00 € 25 250,00 € 15 630,00 € 1 810,00 € 0,00 € 96 670,00 € 204 380,00 € 9 790,00 € 12 160,00 €
2016 242 224 660,00 € 40 930,00 € 15 350,00 € 20 200,00 € 73 640,00 € 22 180,00 € 13 300,00 € 1 670,00 € 1 800,00 € 24 280,00 € 14 880,00 € 1 760,00 € 60 000,00 € 31 960,00 € 32 240,00 € 6 970,00 € 8 640,00 €
2015 239 119 320,00 € 39 520,00 € 38 070,00 € 23 610,00 € 74 700,00 € 15 250,00 € 13 130,00 € 1 940,00 € 2 100,00 € 23 520,00 € 14 270,00 € 1 720,00 € 0,00 € 13 120,00 € 27 090,00 € 6 700,00 € 8 640,00 €
2014 241 81 500,00 € 36 970,00 € 4 400,00 € 22 750,00 € 79 680,00 € 18 580,00 € 17 510,00 € 2 200,00 € 23 350,00 € 22 150,00 € 13 170,00 € 1 640,00 € 0,00 € 3 550,00 € 8 840,00 € 6 430,00 € 8 640,00 €
2013 239 80 020,00 € 33 990,00 € 4 360,00 € 23 130,00 € 74 210,00 € 21 170,00 € 15 200,00 € 2 460,00 € 2 100,00 € 20 490,00 € 12 000,00 € 1 490,00 € 0,00 € 20 480,00 € 16 730,00 € 6 180,00 € 8 640,00 €
2012 237 78 340,00 € 32 390,00 € 4 680,00 € 23 340,00 € 70 090,00 € 17 260,00 € 14 210,00 € 1 960,00 € 2 100,00 € 19 470,00 € 11 240,00 € 1 480,00 € 15 000,00 € 14 730,00 € 33 370,00 € 4 770,00 € 6 730,00 €
2011 233 74 510,00 € 30 910,00 € 2 050,00 € 22 750,00 € 56 290,00 € 11 480,00 € 12 990,00 € 2 140,00 € 1 950,00 € 18 800,00 € 10 620,00 € 1 460,00 € 0,00 € 22 640,00 € 27 140,00 € 4 590,00 € 6 730,00 €
2010 224 69 500,00 € 27 090,00 € 3 600,00 € 21 720,00 € 63 340,00 € 16 440,00 € 13 570,00 € 2 290,00 € 850,00 € 15 750,00 € 9 920,00 € 1 400,00 € 0,00 € 2 000,00 € 21 260,00 € 4 740,00 € 7 030,00 €
2009 224 65 940,00 € 25 870,00 € 4 730,00 € 21 290,00 € 62 430,00 € 5 140,00 € 22 070,00 € 1 650,00 € 1 780,00 € 14 980,00 € 9 480,00 € 1 390,00 € 25 000,00 € 19 050,00 € 39 660,00 € 6 610,00 € 8 260,00 €
2008 188 63 760,00 € 23 760,00 € 5 240,00 € 18 630,00 € 53 980,00 € 14 630,00 € 9 300,00 € 1 950,00 € 630,00 € 13 930,00 € 8 520,00 € 1 290,00 € 0,00 € 12 560,00 € 25 320,00 € 6 310,00 € 8 260,00 €
2007 188 59 500,00 € 22 530,00 € 4 060,00 € 18 310,00 € 46 070,00 € 4 080,00 € 18 770,00 € 2 240,00 € 580,00 € 13 050,00 € 8 030,00 € 1 290,00 € 0,00 € 7 580,00 € 22 530,00 € 6 020,00 € 8 260,00 €
2006 188 56 870,00 € 21 580,00 € 3 840,00 € 17 970,00 € 37 560,00 € 2 720,00 € 13 880,00 € 2 590,00 € 680,00 € 12 900,00 € 7 430,00 € 1 250,00 € 0,00 € 15 590,00 € 29 550,00 € 7 030,00 € 9 620,00 €
2005 188 52 530,00 € 21 110,00 € 3 160,00 € 17 620,00 € 36 050,00 € 3 420,00 € 14 130,00 € 2 920,00 € 0,00 € 12 500,00 € 7 040,00 € 1 520,00 € 0,00 € 21 850,00 € 35 010,00 € 6 700,00 € 9 620,00 €
2004 188 53 140,00 € 18 750,00 € 2 890,00 € 17 390,00 € 31 160,00 € 2 710,00 € 12 890,00 € 3 490,00 € 640,00 € 10 650,00 € 6 260,00 € 1 510,00 € 0,00 € 24 400,00 € 29 760,00 € 9 030,00 € 12 520,00 €
2003 188 40 420,00 € 17 670,00 € 2 600,00 € 17 190,00 € 33 300,00 € 2 100,00 € 15 550,00 € 2 150,00 € 1 140,00 € 10 370,00 € 5 810,00 € 1 490,00 € 50 000,00 € 37 470,00 € 94 630,00 € 8 470,00 € 10 610,00 €
2002 188 43 510,00 € 16 620,00 € 2 230,00 € 17 160,00 € 32 930,00 € 2 800,00 € 16 830,00 € 2 760,00 € 130,00 € 9 520,00 € 5 490,00 € 1 490,00 € 0,00 € 10 070,00 € 16 730,00 € 7 850,00 € 10 610,00 €
2001 188 39 780,00 € 15 250,00 € 2 060,00 € 16 250,00 € 33 770,00 € 950,00 € 12 500,00 € 3 320,00 € 500,00 € 8 440,00 € 5 160,00 € 1 470,00 € 0,00 € 1 220,00 € 14 450,00 € 7 290,00 € 10 610,00 €
2000 188 44 290,00 € 14 970,00 € 2 320,00 € 15 500,00 € 35 330,00 € 5 630,00 € 10 850,00 € 3 670,00 € 500,00 € 8 550,00 € 4 980,00 € 1 440,00 € 0,00 € 16 950,00 € 14 140,00 € 6 940,00 € 10 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 4 238 868,00 € 161 242,00 € 69 3 242 521,00 € 91 3 020 276,00 € 45 1 154 058,00 €
2023 127 4 117 560,00 € 159 346,00 € 61 3 006 315,00 € 86 2 860 320,00 € 46 1 074 958,00 €
2022 125 3 651 925,00 € 133 713,00 € 57 2 514 325,00 € 90 2 781 908,00 € 42 891 992,00 €
2021 123 3 589 689,00 € 171 834,00 € 60 2 505 824,00 € 88 2 674 853,00 € 45 932 782,00 €
2020 124 3 254 133,00 € 145 748,00 € 59 2 350 721,00 € 86 2 409 419,00 € 50 969 304,00 €
2019 116 3 108 322,00 € 134 982,00 € 62 2 282 601,00 € 78 2 258 209,00 € 48 967 389,00 €
2018 120 3 388 425,00 € 13 595,00 € 61 2 413 910,00 € 85 2 698 507,00 € 47 903 289,00 €
2017 118 3 167 154,00 € 126 000,00 € 44 1 842 435,00 € 83 2 377 329,00 € 44 811 345,00 €
2016 124 3 196 240,00 € 122 129,00 € 49 1 978 188,00 € 91 2 590 397,00 € 37 727 303,00 €
2015 111 2 911 529,00 € 122 783,00 € 46 1 822 444,00 € 80 2 423 951,00 € 37 706 595,00 €
2014 125 3 102 094,00 € 135 772,00 € 50 1 981 312,00 € 90 2 499 808,00 € 38 709 162,00 €
2013 128 2 997 231,00 € 126 492,00 € 56 2 032 170,00 € 92 2 523 055,00 € 37 642 182,00 €
2012 121 2 927 517,00 € 132 171,00 € 59 2 123 734,00 € 85 2 305 833,00 € 35 599 749,00 €
2011 122 2 860 493,00 € 129 630,00 € 63 2 255 781,00 € 87 2 343 896,00 € 34 572 797,00 €
2010 117 2 750 132,00 € 122 591,00 € 60 2 161 593,00 € 82 2 276 685,00 € 30 540 095,00 €
2009 115 2 468 005,00 € 103 165,00 € 55 1 905 551,00 € 78 2 045 343,00 € 32 537 442,00 €
2008 109 2 443 437,00 € 97 636,00 € 56 1 879 405,00 € 78 2 054 032,00 € 30 486 283,00 €
2007 113 2 325 992,00 € 106 025,00 € 55 1 758 555,00 € 82 1 998 556,00 € 31 447 889,00 €
2006 115 2 306 231,00 € 118 439,00 € 60 1 824 154,00 € 78 1 854 325,00 € 31 463 664,00 €
2005 114 1 721 586,00 € 109 010,00 € 56 1 306 834,00 € 80 1 777 913,00 € 32 438 939,00 €
2004 117 1 691 745,00 € 104 720,00 € 56 1 244 134,00 € 86 1 757 971,00 € 31 407 541,00 €
2003 114 1 552 320,00 € 104 537,00 € 56 1 202 195,00 € 78 1 641 918,00 € 25 348 848,00 €
2002 106 1 372 766,00 € 58 481,00 € 54 1 064 133,00 € 71 1 515 097,00 € 27 338 867,00 €
2001 99 1 278 344,00 € 78 884,00 € 50 998 662,00 € 65 1 423 841,00 € 28 315 438,00 €
2000 — — 138 989,29 € 52 1 078 718,57 € — — — —
1999 — — 153 451,98 € 50 1 080 031,47 € — — — —
1998 — — 140 135,86 € 49 1 017 994,93 € — — — —
1997 — — 129 461,69 € 45 955 251,34 € — — — —
1996 — — 111 538,26 € 41 850 718,57 € — — — —
1995 — — 108 561,99 € 42 864 251,32 € — — — —
1994 — — 81 792,10 € 41 764 200,70 € — — — —
1993 — — 99 785,05 € 37 788 827,93 € — — — —
1992 — — 222 375,25 € 34 886 041,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane NOGUEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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