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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Merceron, maire d'Hiersac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hiersac
Territoire
Hiersac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Merceron est maire d'Hiersac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hiersac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hiersac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,60 %
  • Inscrits807
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,60 % (481 votants sur 807 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HIERSAC AUTREMENT Donnée non disponible 245 54,08 % —
2e Hiersac, Village de Partage et d'Avenir Donnée non disponible 208 45,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HIERSAC AUTREMENT 245
Hiersac, Village de Partage et d'Avenir 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 453
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16163
Commune Hiersac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hiersac

Inscrits807
Votants481
Participation59,60 %
Abstentions326
Suffrages exprimés453
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hiersac1 80759,60 %453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hiersac

  • Population 1 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 903 211,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 764 854,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 518 914,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 215 200,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 903 211,33 764 854,08
2024 901 288,44 747 534,62
2023 884 382,58 731 199,21
2022 832 728,22 714 158,68
2021 810 734,51 637 745,18
2020 774 843,12 640 473,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 903 211,33 € 901 288,44 € 884 382,58 € 832 728,22 € 810 734,51 € 774 843,12 € 768,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 764 854,08 € 747 534,62 € 731 199,21 € 714 158,68 € 637 745,18 € 640 473,35 € 650,94 € (2025)
Impôts locaux 596 343,00 € 598 158,00 € 577 067,00 € 542 912,00 € 533 781,00 € 519 482,00 € 507,53 € (2025)
Frais de personnel 419 780,48 € 420 478,62 € 427 021,09 € 408 808,34 € 370 526,19 € 339 535,95 € 357,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 114,00 € 18 923,31 € 14 276,45 € 611,92 € 5 836,72 € 4 018,73 € 22,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 637 012,22 € 181 952,11 € 221 053,06 € 234 582,57 € 163 673,53 € 573 717,22 € 542,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 563 273,69 € 108 891,23 € 136 494,97 € 142 923,35 € 93 478,86 € 128 867,60 € 479,38 € (2025)
Épargne brute 138 357,25 € 153 753,82 € 153 183,37 € 118 569,54 € 172 989,33 € 134 369,77 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 64 730,04 € 81 278,78 € 69 645,67 € 36 688,31 € 118 278,71 € -310 479,85 € 55,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -334 018,49 € 58 443,00 € 51 347,80 € -16 464,60 € 141 420,28 € 49 954,00 € -284,27 € (2025)
Encours de la dette 518 914,38 € 592 541,59 € 665 016,63 € 748 554,33 € 830 435,56 € 885 146,18 € 441,63 € (2025)
Annuité de la dette 81 550,81 € 81 550,81 € 94 317,10 € 94 551,24 € 64 864,36 € 517 468,29 € 69,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 080
Dotation forfaitaire 35 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 153,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 080,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hiersac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 859 870 763 860 557 050
2024 859 190 746 270 109 420
2023 843 730 731 260 81 720
2022 794 880 711 900 152 070
2021 772 280 641 540 104 220
2020 750 800 589 820 128 200
2019 785 140 582 990 126 930
2018 850 120 665 940 95 060
2017 876 910 683 660 85 580
2016 796 470 648 030 99 850
2015 769 870 588 810 706 060
2014 756 000 598 030 211 840
2013 780 540 641 090 388 620
2012 809 920 588 420 159 810
2011 757 160 581 940 668 100
2010 729 180 579 480 49 840
2009 710 080 569 270 502 950
2008 695 950 620 820 369 320
2007 643 820 521 070 105 990
2006 628 110 472 430 639 460
2005 635 670 516 210 216 760
2004 677 910 623 750 245 870
2003 701 920 637 640 182 470
2002 545 980 455 750 183 300
2001 519 940 481 860 517 810
2000 534 900 378 270 535 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 410 514 500 26 250
2024 5 250 502 680 29 070
2023 8 400 480 220 28 090
2022 3 550 449 480 26 480
2021 3 260 429 430 25 670
2020 118 160 202 720 25 140
2019 117 140 191 660 24 730
2018 109 830 185 030 24 230
2017 104 340 179 270 23 990
2016 193 610 179 460 23 620
2015 197 210 175 860 23 330
2014 187 770 172 580 23 160
2013 182 860 170 150 23 310
2012 183 050 168 850 23 030
2011 176 530 159 250 22 620
2010 91 420 153 420 21 050
2009 89 400 152 220 20 890
2008 88 970 147 610 20 650
2007 84 270 143 860 20 040
2006 82 620 136 410 19 690
2005 79 580 132 650 24 190
2004 73 840 124 320 23 980
2003 68 890 120 270 23 250
2002 66 930 115 180 22 430
2001 64 040 112 490 21 880
2000 62 120 106 760 20 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 150 52 100
2024 0 46 230 52 100
2023 0 57 520 64 860
2022 0 56 090 64 860
2021 0 54 710 64 860
2020 0 53 370 64 860
2019 0 52 070 64 860
2018 0 50 810 64 860
2017 222 000 291 400 315 460
2016 0 127 190 150 080
2015 475 000 74 580 93 270
2014 0 76 230 92 450
2013 75 000 72 650 90 150
2012 200 000 270 370 295 160
2011 0 71 080 93 520
2010 0 206 240 231 240
2009 143 000 70 290 100 290
2008 133 000 63 840 94 700
2007 0 61 740 94 910
2006 0 76 630 97 820
2005 330 000 66 160 88 950
2004 0 335 990 365 940
2003 302 500 219 230 252 650
2002 199 390 57 610 91 470
2001 251 540 48 880 84 330
2000 312 830 34 070 55 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 175 859 870,00 € 371 610,00 € 4 260,00 € 130 010,00 € 763 860,00 € 419 780,00 € 263 550,00 € 4 950,00 € 6 360,00 € 2 410,00 € 514 500,00 € 26 250,00 € 0,00 € 72 820,00 € 557 050,00 € 47 150,00 € 52 100,00 €
2024 1 183 859 190,00 € 369 170,00 € 12 540,00 € 129 950,00 € 746 270,00 € 420 480,00 € 246 270,00 € 5 870,00 € 2 740,00 € 5 250,00 € 502 680,00 € 29 070,00 € 0,00 € 0,00 € 109 420,00 € 46 230,00 € 52 100,00 €
2023 1 174 843 730,00 € 354 690,00 € 12 540,00 € 125 030,00 € 731 260,00 € 427 020,00 € 225 480,00 € 7 340,00 € 5 800,00 € 8 400,00 € 480 220,00 € 28 090,00 € 0,00 € 8 810,00 € 81 720,00 € 57 520,00 € 64 860,00 €
2022 1 166 794 880,00 € 323 880,00 € 6 490,00 € 112 760,00 € 711 900,00 € 408 810,00 € 218 230,00 € 8 770,00 € 3 250,00 € 3 550,00 € 449 480,00 € 26 480,00 € 0,00 € 3 550,00 € 152 070,00 € 56 090,00 € 64 860,00 €
2021 1 158 772 280,00 € 308 110,00 € 1 350,00 € 119 170,00 € 641 540,00 € 370 530,00 € 194 560,00 € 10 150,00 € 2 210,00 € 3 260,00 € 429 430,00 € 25 670,00 € 0,00 € 46 800,00 € 104 220,00 € 54 710,00 € 64 860,00 €
2020 1 121 750 800,00 € 300 840,00 € 340,00 € 118 680,00 € 589 820,00 € 339 540,00 € 168 670,00 € 11 500,00 € 2 880,00 € 118 160,00 € 202 720,00 € 25 140,00 € 0,00 € 18 660,00 € 128 200,00 € 53 370,00 € 64 860,00 €
2019 1 084 785 140,00 € 291 490,00 € 280,00 € 125 290,00 € 582 990,00 € 334 130,00 € 173 850,00 € 12 800,00 € 7 710,00 € 117 140,00 € 191 660,00 € 24 730,00 € 0,00 € 3 360,00 € 126 930,00 € 52 070,00 € 64 860,00 €
2018 1 049 850 120,00 € 274 520,00 € 1 490,00 € 142 840,00 € 665 940,00 € 367 880,00 € 200 350,00 € 14 060,00 € 1 730,00 € 109 830,00 € 185 030,00 € 24 230,00 € 0,00 € 25 480,00 € 95 060,00 € 50 810,00 € 64 860,00 €
2017 1 059 876 910,00 € 263 160,00 € 5 580,00 € 166 610,00 € 683 660,00 € 375 570,00 € 196 630,00 € 45 360,00 € 1 550,00 € 104 340,00 € 179 270,00 € 23 990,00 € 222 000,00 € 0,00 € 85 580,00 € 291 400,00 € 315 460,00 €
2016 1 059 796 470,00 € 357 190,00 € 10 920,00 € 171 890,00 € 648 030,00 € 374 020,00 € 185 020,00 € 22 900,00 € 1 850,00 € 193 610,00 € 179 460,00 € 23 620,00 € 0,00 € 357 930,00 € 99 850,00 € 127 190,00 € 150 080,00 €
2015 1 077 769 870,00 € 404 440,00 € 11 490,00 € 211 600,00 € 588 810,00 € 331 310,00 € 173 670,00 € 18 690,00 € 15 180,00 € 197 210,00 € 175 860,00 € 23 330,00 € 475 000,00 € 17 000,00 € 706 060,00 € 74 580,00 € 93 270,00 €
2014 1 095 756 000,00 € 394 250,00 € 14 450,00 € 215 410,00 € 598 030,00 € 321 170,00 € 187 940,00 € 16 210,00 € 18 730,00 € 187 770,00 € 172 580,00 € 23 160,00 € 0,00 € 72 480,00 € 211 840,00 € 76 230,00 € 92 450,00 €
2013 1 114 780 540,00 € 382 730,00 € 13 510,00 € 228 390,00 € 641 090,00 € 313 270,00 € 210 870,00 € 17 500,00 € 41 850,00 € 182 860,00 € 170 150,00 € 23 310,00 € 75 000,00 € 0,00 € 388 620,00 € 72 650,00 € 90 150,00 €
2012 1 113 809 920,00 € 378 890,00 € 15 150,00 € 224 050,00 € 588 420,00 € 277 070,00 € 211 320,00 € 25 000,00 € 17 120,00 € 183 050,00 € 168 850,00 € 23 030,00 € 200 000,00 € 123 180,00 € 159 810,00 € 270 370,00 € 295 160,00 €
2011 1 108 757 160,00 € 360 480,00 € 0,00 € 275 680,00 € 581 940,00 € 265 850,00 € 196 850,00 € 22 440,00 € 26 790,00 € 176 530,00 € 159 250,00 € 22 620,00 € 0,00 € 5 230,00 € 668 100,00 € 71 080,00 € 93 520,00 €
2010 1 100 729 180,00 € 360 990,00 € 9 360,00 € 212 020,00 € 579 480,00 € 283 740,00 € 191 390,00 € 25 010,00 € 26 630,00 € 91 420,00 € 153 420,00 € 21 050,00 € 0,00 € 12 050,00 € 49 840,00 € 206 240,00 € 231 240,00 €
2009 1 091 710 080,00 € 362 240,00 € 16 680,00 € 195 500,00 € 569 270,00 € 262 690,00 € 193 290,00 € 30 300,00 € 12 460,00 € 89 400,00 € 152 220,00 € 20 890,00 € 143 000,00 € 206 670,00 € 502 950,00 € 70 290,00 € 100 290,00 €
2008 1 024 695 950,00 € 356 840,00 € 0,00 € 196 460,00 € 620 820,00 € 287 460,00 € 209 370,00 € 30 850,00 € 11 450,00 € 88 970,00 € 147 610,00 € 20 650,00 € 133 000,00 € 31 570,00 € 369 320,00 € 63 840,00 € 94 700,00 €
2007 1 024 643 820,00 € 329 050,00 € 14 230,00 € 185 520,00 € 521 070,00 € 264 410,00 € 157 340,00 € 33 170,00 € 9 430,00 € 84 270,00 € 143 860,00 € 20 040,00 € 0,00 € 163 980,00 € 105 990,00 € 61 740,00 € 94 910,00 €
2006 1 024 628 110,00 € 315 880,00 € 12 560,00 € 179 120,00 € 472 430,00 € 233 210,00 € 150 450,00 € 21 190,00 € 10 330,00 € 82 620,00 € 136 410,00 € 19 690,00 € 0,00 € 248 940,00 € 639 460,00 € 76 630,00 € 97 820,00 €
2005 1 024 635 670,00 € 310 510,00 € 13 260,00 € 170 440,00 € 516 210,00 € 229 660,00 € 150 470,00 € 22 790,00 € 20 390,00 € 79 580,00 € 132 650,00 € 24 190,00 € 330 000,00 € 7 980,00 € 216 760,00 € 66 160,00 € 88 950,00 €
2004 1 024 677 910,00 € 291 000,00 € 10 390,00 € 162 910,00 € 623 750,00 € 200 790,00 € 137 240,00 € 29 950,00 € 68 320,00 € 73 840,00 € 124 320,00 € 23 980,00 € 0,00 € 44 080,00 € 245 870,00 € 335 990,00 € 365 940,00 €
2003 1 024 701 920,00 € 279 250,00 € 8 730,00 € 124 420,00 € 637 640,00 € 187 930,00 € 109 280,00 € 33 420,00 € 25 010,00 € 68 890,00 € 120 270,00 € 23 250,00 € 302 500,00 € 46 950,00 € 182 470,00 € 219 230,00 € 252 650,00 €
2002 1 024 545 980,00 € 270 330,00 € 7 530,00 € 123 540,00 € 455 750,00 € 178 780,00 € 130 290,00 € 33 850,00 € 27 530,00 € 66 930,00 € 115 180,00 € 22 430,00 € 199 390,00 € 35 470,00 € 183 300,00 € 57 610,00 € 91 470,00 €
2001 1 024 519 940,00 € 259 310,00 € 8 330,00 € 117 960,00 € 481 860,00 € 170 730,00 € 127 490,00 € 35 450,00 € 29 400,00 € 64 040,00 € 112 490,00 € 21 880,00 € 251 540,00 € 159 230,00 € 517 810,00 € 48 880,00 € 84 330,00 €
2000 1 024 534 900,00 € 256 740,00 € 6 420,00 € 114 660,00 € 378 270,00 € 164 020,00 € 108 540,00 € 21 150,00 € 22 880,00 € 62 120,00 € 106 760,00 € 20 920,00 € 312 830,00 € 49 040,00 € 535 430,00 € 34 070,00 € 55 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 700 20 358 838,00 € 963 267,00 € 315 13 376 872,00 € 431 13 378 946,00 € 302 7 627 623,00 €
2023 709 19 687 547,00 € 840 933,00 € 305 12 793 963,00 € 430 12 949 384,00 € 302 7 276 486,00 €
2022 689 18 440 932,00 € 807 446,00 € 304 11 990 460,00 € 422 12 256 111,00 € 285 6 801 383,00 €
2021 694 18 051 398,00 € 938 501,00 € 312 12 055 393,00 € 431 11 590 079,00 € 283 6 433 887,00 €
2020 698 18 051 807,00 € 1 021 625,00 € 320 12 129 890,00 € 448 11 766 085,00 € 273 6 222 743,00 €
2019 686 17 372 089,00 € 954 815,00 € 342 12 184 492,00 € 430 11 075 912,00 € 279 6 007 203,00 €
2018 694 16 969 270,00 € -91 424,00 € 353 12 140 246,00 € 438 11 062 468,00 € 278 5 863 137,00 €
2017 696 16 961 474,00 € 792 719,00 € 284 10 918 754,00 € 439 11 412 721,00 € 282 5 775 995,00 €
2016 640 16 168 693,00 € 829 166,00 € 270 10 528 972,00 € 392 10 641 899,00 € 271 5 583 178,00 €
2015 630 15 459 519,00 € 793 480,00 € 275 10 192 969,00 € 399 10 109 863,00 € 263 5 454 492,00 €
2014 635 15 433 516,00 € 789 669,00 € 292 10 421 836,00 € 410 10 111 692,00 € 254 5 179 373,00 €
2013 622 14 917 111,00 € 798 809,00 € 296 10 259 421,00 € 410 10 149 551,00 € 237 4 743 780,00 €
2012 613 14 272 431,00 € 686 168,00 € 323 10 633 817,00 € 398 9 788 299,00 € 230 4 590 737,00 €
2011 604 13 415 264,00 € 534 979,00 € 353 10 730 552,00 € 393 9 348 052,00 € 228 4 342 944,00 €
2010 634 13 361 684,00 € 505 238,00 € 345 10 467 833,00 € 424 9 545 460,00 € 231 4 127 947,00 €
2009 615 12 946 700,00 € 455 876,00 € 318 9 824 196,00 € 406 9 126 736,00 € 218 3 826 895,00 €
2008 615 13 084 946,00 € 493 823,00 € 320 10 029 638,00 € 405 9 030 517,00 € 218 3 755 547,00 €
2007 619 15 321 928,00 € 579 655,00 € 334 12 587 444,00 € 426 9 093 782,00 € 203 3 410 601,00 €
2006 621 12 148 850,00 € 428 052,00 € 327 9 371 976,00 € 424 8 887 951,00 € 202 3 337 371,00 €
2005 617 10 051 190,00 € 552 266,00 € 342 7 978 457,00 € 434 9 211 441,00 € 188 3 012 768,00 €
2004 615 9 171 203,00 € 433 998,00 € 316 6 911 541,00 € 417 8 663 859,00 € 185 2 843 641,00 €
2003 583 8 615 711,00 € 444 609,00 € 304 6 595 485,00 € 394 8 323 898,00 € 174 2 515 658,00 €
2002 573 7 992 794,00 € 415 896,00 € 285 6 046 533,00 € 386 7 817 717,00 € 169 2 357 743,00 €
2001 577 7 633 198,00 € 394 823,00 € 286 5 828 259,00 € 382 7 508 138,00 € 179 2 425 625,00 €
2000 — — 484 022,89 € 290 5 665 585,40 € — — — —
1999 — — 512 620,80 € 286 5 574 066,90 € — — — —
1998 — — 483 481,39 € 292 5 338 976,95 € — — — —
1997 — — 427 428,78 € 249 4 744 453,52 € — — — —
1996 — — 433 593,51 € 249 4 735 192,86 € — — — —
1995 — — 475 254,02 € 255 4 867 226,51 € — — — —
1994 — — 473 643,39 € 227 4 559 756,51 € — — — —
1993 — — 488 277,74 € 228 4 408 222,03 € — — — —
1992 — — 503 594,60 € 229 4 343 479,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MERCERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MERCERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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