Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Armand Gillet, maire d'Hilsprich

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hilsprich
Territoire
Hilsprich
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Armand Gillet est maire d'Hilsprich. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hilsprich. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hilsprich. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,99 %
  • Inscrits679
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,99 % (353 votants sur 679 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hilsprich dans la continuité Donnée non disponible 294 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hilsprich dans la continuité 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 5
Nuls 54
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57325
Commune Hilsprich
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 847 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hilsprich

Inscrits679
Votants353
Participation51,99 %
Abstentions326
Suffrages exprimés294
Votes blancs5
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hilsprich1 67951,99 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hilsprich

  • Population 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 524 762,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 333 957,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 346,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 501 076,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 524 762,91 333 957,74
2024 555 113,80 316 679,27
2023 496 041,50 305 795,48
2022 467 027,62 331 946,71
2021 437 851,07 303 283,15
2020 430 320,33 281 615,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 524 762,91 € 555 113,80 € 496 041,50 € 467 027,62 € 437 851,07 € 430 320,33 € 613,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 333 957,74 € 316 679,27 € 305 795,48 € 331 946,71 € 303 283,15 € 281 615,08 € 390,59 € (2025)
Impôts locaux 248 515,00 € 284 467,00 € 226 564,19 € 214 462,00 € 196 458,00 € 163 254,00 € 290,66 € (2025)
Frais de personnel 99 620,22 € 107 396,81 € 108 705,89 € 98 789,48 € 99 849,71 € 101 047,39 € 116,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 207,16 € 1 941,05 € 3 205,72 € 2 280,68 € 5 566,08 € 1 409,16 € 1,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 157,89 € 247 400,97 € 212 360,28 € 424 584,02 € 386 479,84 € 602 852,66 € 285,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 848,03 € 206 566,99 € 171 938,80 € 132 903,63 € 357 807,96 € 578 452,89 € 238,42 € (2025)
Épargne brute 190 805,17 € 238 434,53 € 190 246,02 € 135 080,91 € 134 567,92 € 148 705,25 € 223,16 € (2025)
Épargne nette 150 495,31 € 197 600,55 € 149 824,54 € -155 051,36 € 105 896,04 € 124 305,48 € 176,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 521,09 € 180 433,73 € 55 305,03 € 164 557,58 € -96 021,88 € -280 320,40 € 167,86 € (2025)
Encours de la dette 194 346,22 € 234 656,08 € 274 620,06 € 313 351,54 € 603 483,81 € 480 805,69 € 227,31 € (2025)
Annuité de la dette 42 304,21 € 43 038,04 € 43 800,15 € 294 426,88 € 32 837,60 € 27 330,60 € 49,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 600
Dotation forfaitaire 65 909
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 909,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hilsprich

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 760 334 700 203 850
2024 555 110 316 680 208 850
2023 496 040 305 800 171 940
2022 467 030 331 950 132 900
2021 438 130 303 560 357 810
2020 446 970 298 260 578 450
2019 449 910 278 170 568 240
2018 537 380 293 690 267 880
2017 503 340 319 660 310 290
2016 459 510 272 960 165 350
2015 476 690 274 190 68 280
2014 462 760 287 110 32 540
2013 432 620 299 930 491 580
2012 503 440 370 120 449 080
2011 431 330 279 570 171 280
2010 489 150 280 330 289 300
2009 465 420 267 390 419 980
2008 438 010 267 160 248 140
2007 428 630 246 480 226 390
2006 386 290 270 110 423 340
2005 369 320 244 020 342 490
2004 370 620 237 030 127 420
2003 410 010 306 790 101 260
2002 401 460 301 540 542 660
2001 375 660 282 650 380 430
2000 393 010 235 730 60 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 380 178 930 15 170
2024 15 740 175 960 16 930
2023 16 800 167 680 16 300
2022 16 950 156 460 15 240
2021 17 160 149 890 14 740
2020 93 120 61 960 14 720
2019 93 280 59 670 14 590
2018 93 370 58 310 14 270
2017 88 670 57 570 14 110
2016 134 160 51 320 13 640
2015 138 150 52 370 13 500
2014 133 380 51 480 13 390
2013 131 250 50 570 13 390
2012 130 120 48 670 13 140
2011 124 930 47 650 12 910
2010 72 790 45 770 12 070
2009 70 590 45 030 11 950
2008 67 860 43 250 11 810
2007 66 420 40 300 11 610
2006 65 160 39 120 11 400
2005 59 860 35 230 13 550
2004 57 260 34 150 13 230
2003 53 020 32 990 12 910
2002 51 880 31 730 12 720
2001 49 650 30 300 12 320
2000 47 310 28 090 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 310 42 080
2024 0 39 960 42 080
2023 0 39 620 42 080
2022 0 289 280 293 580
2021 150 000 27 970 32 140
2020 250 000 24 040 26 720
2019 0 23 780 26 720
2018 0 23 520 26 720
2017 300 000 3 150 3 170
2016 0 18 350 19 020
2015 0 17 460 19 020
2014 0 16 600 19 020
2013 0 15 790 19 020
2012 0 20 510 24 640
2011 0 37 110 42 780
2010 0 43 330 51 310
2009 0 41 070 51 310
2008 0 38 930 51 310
2007 0 40 120 60 160
2006 0 38 870 55 720
2005 0 44 110 64 260
2004 13 840 71 320 94 770
2003 30 000 38 500 64 650
2002 200 000 37 140 62 790
2001 0 29 470 48 880
2000 0 29 180 51 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 855 524 760,00 € 157 380,00 € 75 150,00 € 89 860,00 € 334 700,00 € 99 620,00 € 166 030,00 € 1 990,00 € 17 470,00 € 16 380,00 € 178 930,00 € 15 170,00 € 0,00 € 122 300,00 € 203 850,00 € 40 310,00 € 42 080,00 €
2024 848 555 110,00 € 155 020,00 € 76 390,00 € 92 600,00 € 316 680,00 € 107 400,00 € 141 020,00 € 2 200,00 € 5 890,00 € 15 740,00 € 175 960,00 € 16 930,00 € 0,00 € 120 750,00 € 208 850,00 € 39 960,00 € 42 080,00 €
2023 841 496 040,00 € 147 160,00 € 74 810,00 € 90 910,00 € 305 800,00 € 108 710,00 € 131 270,00 € 3 380,00 € 4 660,00 € 16 800,00 € 167 680,00 € 16 300,00 € 0,00 € 14 190,00 € 171 940,00 € 39 620,00 € 42 080,00 €
2022 849 467 030,00 € 136 500,00 € 73 760,00 € 89 220,00 € 331 950,00 € 98 790,00 € 163 130,00 € 4 290,00 € 5 720,00 € 16 950,00 € 156 460,00 € 15 240,00 € 0,00 € 100 300,00 € 132 900,00 € 289 280,00 € 293 580,00 €
2021 861 438 130,00 € 128 660,00 € 65 110,00 € 92 180,00 € 303 560,00 € 99 850,00 € 135 030,00 € 4 170,00 € 5 860,00 € 17 160,00 € 149 890,00 € 14 740,00 € 150 000,00 € 32 850,00 € 357 810,00 € 27 970,00 € 32 140,00 €
2020 874 446 970,00 € 123 760,00 € 59 870,00 € 125 010,00 € 298 260,00 € 101 050,00 € 116 490,00 € 2 930,00 € 3 950,00 € 93 120,00 € 61 960,00 € 14 720,00 € 250 000,00 € 47 520,00 € 578 450,00 € 24 040,00 € 26 720,00 €
2019 892 449 910,00 € 114 360,00 € 65 030,00 € 140 170,00 € 278 170,00 € 102 550,00 € 122 270,00 € 2 940,00 € 8 350,00 € 93 280,00 € 59 670,00 € 14 590,00 € 0,00 € 75 910,00 € 568 240,00 € 23 780,00 € 26 720,00 €
2018 908 537 380,00 € 112 470,00 € 63 640,00 € 123 420,00 € 293 690,00 € 114 110,00 € 134 210,00 € 3 260,00 € 10 500,00 € 93 370,00 € 58 310,00 € 14 270,00 € 0,00 € 134 780,00 € 267 880,00 € 23 520,00 € 26 720,00 €
2017 924 503 340,00 € 107 160,00 € 57 110,00 € 151 000,00 € 319 660,00 € 136 440,00 € 124 320,00 € 320,00 € 9 550,00 € 88 670,00 € 57 570,00 € 14 110,00 € 300 000,00 € 8 000,00 € 310 290,00 € 3 150,00 € 3 170,00 €
2016 926 459 510,00 € 153 330,00 € 55 590,00 € 128 510,00 € 272 960,00 € 102 710,00 € 109 800,00 € 680,00 € 10 890,00 € 134 160,00 € 51 320,00 € 13 640,00 € 0,00 € 9 890,00 € 165 350,00 € 18 350,00 € 19 020,00 €
2015 929 476 690,00 € 160 630,00 € 54 070,00 € 133 290,00 € 274 190,00 € 107 580,00 € 104 490,00 € 3 850,00 € 5 030,00 € 138 150,00 € 52 370,00 € 13 500,00 € 0,00 € 19 920,00 € 68 280,00 € 17 460,00 € 19 020,00 €
2014 924 462 760,00 € 152 630,00 € 53 750,00 € 135 920,00 € 287 110,00 € 105 310,00 € 108 950,00 € 8 960,00 € 5 950,00 € 133 380,00 € 51 480,00 € 13 390,00 € 0,00 € 53 250,00 € 32 540,00 € 16 600,00 € 19 020,00 €
2013 919 432 620,00 € 151 380,00 € 51 010,00 € 144 420,00 € 299 930,00 € 102 610,00 € 135 100,00 € 9 300,00 € 6 370,00 € 131 250,00 € 50 570,00 € 13 390,00 € 0,00 € 141 340,00 € 491 580,00 € 15 790,00 € 19 020,00 €
2012 915 503 440,00 € 146 830,00 € 55 970,00 € 156 610,00 € 370 120,00 € 108 870,00 € 128 020,00 € 4 980,00 € 6 440,00 € 130 120,00 € 48 670,00 € 13 140,00 € 0,00 € 85 320,00 € 449 080,00 € 20 510,00 € 24 640,00 €
2011 915 431 330,00 € 140 830,00 € 55 360,00 € 140 200,00 € 279 570,00 € 104 890,00 € 111 910,00 € 6 340,00 € 6 520,00 € 124 930,00 € 47 650,00 € 12 910,00 € 0,00 € 19 590,00 € 171 280,00 € 37 110,00 € 42 780,00 €
2010 919 489 150,00 € 141 760,00 € 45 580,00 € 156 940,00 € 280 330,00 € 101 170,00 € 100 080,00 € 8 810,00 € 5 350,00 € 72 790,00 € 45 770,00 € 12 070,00 € 0,00 € 58 240,00 € 289 300,00 € 43 330,00 € 51 310,00 €
2009 909 465 420,00 € 134 980,00 € 68 540,00 € 155 300,00 € 267 390,00 € 101 700,00 € 91 080,00 € 10 370,00 € 5 140,00 € 70 590,00 € 45 030,00 € 11 950,00 € 0,00 € 146 220,00 € 419 980,00 € 41 070,00 € 51 310,00 €
2008 840 438 010,00 € 141 890,00 € 48 570,00 € 144 970,00 € 267 160,00 € 83 770,00 € 118 620,00 € 13 710,00 € 5 330,00 € 67 860,00 € 43 250,00 € 11 810,00 € 0,00 € 87 520,00 € 248 140,00 € 38 930,00 € 51 310,00 €
2007 840 428 630,00 € 127 250,00 € 42 650,00 € 142 890,00 € 246 480,00 € 87 200,00 € 80 600,00 € 21 740,00 € 5 420,00 € 66 420,00 € 40 300,00 € 11 610,00 € 0,00 € 222 590,00 € 226 390,00 € 40 120,00 € 60 160,00 €
2006 840 386 290,00 € 123 620,00 € 26 440,00 € 154 510,00 € 270 110,00 € 80 150,00 € 83 030,00 € 17 040,00 € 4 650,00 € 65 160,00 € 39 120,00 € 11 400,00 € 0,00 € 118 750,00 € 423 340,00 € 38 870,00 € 55 720,00 €
2005 840 369 320,00 € 117 260,00 € 40 150,00 € 136 700,00 € 244 020,00 € 75 390,00 € 86 330,00 € 20 190,00 € 4 320,00 € 59 860,00 € 35 230,00 € 13 550,00 € 0,00 € 115 780,00 € 342 490,00 € 44 110,00 € 64 260,00 €
2004 840 370 620,00 € 113 930,00 € 40 010,00 € 133 840,00 € 237 030,00 € 73 100,00 € 74 320,00 € 23 510,00 € 3 990,00 € 57 260,00 € 34 150,00 € 13 230,00 € 13 840,00 € 99 210,00 € 127 420,00 € 71 320,00 € 94 770,00 €
2003 840 410 010,00 € 108 400,00 € 39 550,00 € 106 500,00 € 306 790,00 € 73 730,00 € 66 260,00 € 28 130,00 € 3 370,00 € 53 020,00 € 32 990,00 € 12 910,00 € 30 000,00 € 59 200,00 € 101 260,00 € 38 500,00 € 64 650,00 €
2002 840 401 460,00 € 106 070,00 € 38 890,00 € 106 040,00 € 301 540,00 € 76 190,00 € 65 910,00 € 27 570,00 € 4 730,00 € 51 880,00 € 31 730,00 € 12 720,00 € 200 000,00 € 125 070,00 € 542 660,00 € 37 140,00 € 62 790,00 €
2001 840 375 660,00 € 101 280,00 € 37 890,00 € 101 260,00 € 282 650,00 € 72 030,00 € 67 460,00 € 22 000,00 € 5 460,00 € 49 650,00 € 30 300,00 € 12 320,00 € 0,00 € 94 460,00 € 380 430,00 € 29 470,00 € 48 880,00 €
2000 840 393 010,00 € 97 170,00 € 35 290,00 € 97 240,00 € 235 730,00 € 68 640,00 € 60 280,00 € 22 190,00 € 3 530,00 € 47 310,00 € 28 090,00 € 12 020,00 € 0,00 € 37 950,00 € 60 330,00 € 29 180,00 € 51 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 474 13 646 495,00 € 415 549,00 € 213 8 484 881,00 € 294 9 338 270,00 € 206 5 301 358,00 €
2023 479 13 054 259,00 € 336 071,00 € 185 7 344 492,00 € 296 9 059 538,00 € 210 5 024 100,00 €
2022 469 12 520 672,00 € 366 579,00 € 200 7 640 794,00 € 292 8 758 641,00 € 197 4 665 903,00 €
2021 473 12 189 589,00 € 425 200,00 € 213 7 868 262,00 € 293 8 211 790,00 € 200 4 616 228,00 €
2020 468 12 141 364,00 € 418 458,00 € 200 7 410 695,00 € 296 8 188 749,00 € 193 4 506 645,00 €
2019 483 11 954 883,00 € 458 233,00 € 221 7 670 594,00 € 299 8 321 631,00 € 198 4 492 259,00 €
2018 483 12 103 630,00 € -71 061,00 € 241 8 347 996,00 € 303 8 612 601,00 € 200 4 299 385,00 €
2017 472 11 574 323,00 € 455 503,00 € 188 6 914 779,00 € 307 8 329 872,00 € 197 4 297 753,00 €
2016 464 11 353 646,00 € 415 332,00 € 189 6 748 961,00 € 298 8 219 797,00 € 195 4 193 811,00 €
2015 461 10 848 651,00 € 400 617,00 € 178 6 357 688,00 € 298 7 944 864,00 € 194 4 181 934,00 €
2014 473 10 879 012,00 € 417 379,00 € 194 6 650 916,00 € 303 7 788 660,00 € 197 4 096 057,00 €
2013 475 10 835 565,00 € 443 721,00 € 203 6 852 987,00 € 308 8 021 288,00 € 194 3 980 933,00 €
2012 486 10 962 482,00 € 420 478,00 € 245 7 841 759,00 € 322 8 336 107,00 € 196 3 766 531,00 €
2011 490 10 721 439,00 € 346 262,00 € 274 8 185 846,00 € 329 8 323 915,00 € 194 3 621 422,00 €
2010 496 9 975 816,00 € 253 078,00 € 242 7 151 821,00 € 335 7 963 767,00 € 193 3 521 283,00 €
2009 490 9 632 431,00 € 140 882,00 € 248 6 905 385,00 € 339 7 668 483,00 € 184 3 365 789,00 €
2008 490 9 691 736,00 € 100 955,00 € 247 6 972 718,00 € 336 7 839 930,00 € 181 3 185 644,00 €
2007 484 9 281 288,00 € 145 401,00 € 246 6 810 728,00 € 326 7 468 958,00 € 181 3 086 666,00 €
2006 463 8 828 571,00 € 158 958,00 € 234 6 405 317,00 € 314 7 247 715,00 € 164 2 859 498,00 €
2005 464 6 741 939,00 € 224 148,00 € 229 4 711 774,00 € 317 7 053 106,00 € 165 2 668 973,00 €
2004 456 6 464 964,00 € 236 820,00 € 226 4 595 294,00 € 310 6 881 263,00 € 158 2 532 216,00 €
2003 449 6 202 045,00 € 227 177,00 € 213 4 204 817,00 € 303 6 593 608,00 € 158 2 422 830,00 €
2002 428 5 686 001,00 € 177 600,00 € 204 3 872 461,00 € 285 6 153 341,00 € 152 2 270 016,00 €
2001 423 5 331 185,00 € 178 006,00 € 198 3 547 256,00 € 294 5 937 917,00 € 143 2 085 801,00 €
2000 — — 241 264,29 € 201 3 506 091,41 € — — — —
1999 — — 276 721,64 € 208 3 544 431,42 € — — — —
1998 — — 239 724,71 € 201 3 263 639,08 € — — — —
1997 — — 213 403,93 € 184 2 963 246,37 € — — — —
1996 — — 171 370,99 € 152 2 430 433,70 € — — — —
1995 — — 168 907,87 € 158 2 481 483,54 € — — — —
1994 — — 184 472,61 € 164 2 539 510,82 € — — — —
1993 — — 152 233,91 € 151 2 260 758,40 € — — — —
1992 — — 164 276,16 € 144 2 150 729,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Armand GILLET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Armand GILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Armand GILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →