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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Jombart, maire d'Hinges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hinges
Territoire
Hinges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Simon Jombart est maire d'Hinges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hinges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 31/10/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hinges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,84 %
  • Inscrits2 019
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,84 % (1 511 votants sur 2 019 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 480 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hinges, notre village Donnée non disponible 830 56,08 % —
2e HINGES L'ESSENTIEL ENSEMBLE Donnée non disponible 650 43,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hinges, notre village 830
HINGES L'ESSENTIEL ENSEMBLE 650

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 480
Blancs 10
Nuls 21
Abstentions 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62454
Commune Hinges
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 485 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hinges

Inscrits2 019
Votants1 511
Participation74,84 %
Abstentions508
Suffrages exprimés1 480
Votes blancs10
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hinges1 99074,14 %718
Hinges2 1 02975,51 %762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hinges

  • Population 2 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 686 166,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 181 383,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 044 165,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 686 166,23 1 181 383,63
2024 1 681 132,21 1 312 191,56
2023 1 596 534,83 1 222 672,40
2022 1 646 747,51 1 094 314,97
2021 1 332 721,43 1 041 577,34
2020 1 309 816,29 985 751,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 686 166,23 € 1 681 132,21 € 1 596 534,83 € 1 646 747,51 € 1 332 721,43 € 1 309 816,29 € 674,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 181 383,63 € 1 312 191,56 € 1 222 672,40 € 1 094 314,97 € 1 041 577,34 € 985 751,82 € 472,55 € (2025)
Impôts locaux 1 096 107,00 € 1 075 851,00 € 1 031 883,00 € 957 398,00 € 795 932,96 € 758 011,96 € 438,44 € (2025)
Frais de personnel 566 630,14 € 560 448,41 € 537 948,40 € 509 424,11 € 533 996,92 € 497 510,45 € 226,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 418,00 € 33 724,48 € 0,00 € 1 767,64 € 1 218,44 € 5 612,31 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 774 530,04 € 1 973 033,46 € 1 184 629,04 € 1 389 464,47 € 1 497 527,01 € 258 476,70 € 309,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 604 506,14 € 1 801 086,29 € 1 044 549,40 € 1 235 355,57 € 1 348 009,65 € 103 973,20 € 241,80 € (2025)
Épargne brute 504 782,60 € 368 940,65 € 373 862,43 € 552 432,54 € 291 144,09 € 324 064,47 € 201,91 € (2025)
Épargne nette 334 758,70 € 203 293,48 € 233 782,79 € 398 323,64 € 142 585,09 € 179 560,97 € 133,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 566 964,77 € -605 162,43 € -263 550,40 € -27 725,60 € -604 893,65 € 404 417,76 € 226,79 € (2025)
Encours de la dette 3 044 165,21 € 2 214 189,11 € 1 873 536,28 € 2 013 615,92 € 1 767 724,80 € 1 316 283,80 € 1 217,67 € (2025)
Annuité de la dette 208 130,46 € 207 553,35 € 174 650,56 € 188 641,55 € 188 234,38 € 189 232,90 € 83,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 572
Dotation forfaitaire 216 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 629

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 216 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 629,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hinges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 915 400 1 415 770 604 510
2024 1 681 140 1 312 890 1 911 660
2023 1 596 530 1 223 190 1 044 550
2022 1 646 750 1 120 770 1 270 000
2021 1 332 720 1 042 510 1 348 010
2020 1 315 150 992 010 103 970
2019 1 356 220 1 051 160 4 985 930
2018 1 297 550 1 037 570 431 340
2017 1 379 660 1 028 330 517 380
2016 1 298 500 1 038 640 476 200
2015 1 328 080 1 010 050 324 630
2014 1 284 250 983 700 806 410
2013 1 244 610 947 770 479 260
2012 1 335 620 897 740 1 095 320
2011 1 235 550 876 510 1 309 480
2010 1 236 860 815 510 284 690
2009 1 144 920 848 750 303 540
2008 1 122 630 822 660 564 300
2007 1 072 850 732 160 287 300
2006 970 250 720 160 566 360
2005 1 042 190 745 320 262 800
2004 956 750 762 780 426 530
2003 965 410 712 870 185 740
2002 942 700 632 670 250 880
2001 874 300 613 820 402 210
2000 822 670 576 980 471 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 760 747 580 35 490
2024 4 100 727 130 39 410
2023 5 740 691 130 37 350
2022 2 650 630 530 34 810
2021 1 940 593 240 34 850
2020 301 040 232 750 34 720
2019 290 750 224 980 34 630
2018 279 870 214 440 34 140
2017 274 780 207 080 33 520
2016 269 450 200 060 33 510
2015 265 640 197 270 33 450
2014 250 690 190 310 33 390
2013 245 810 184 820 32 790
2012 234 750 175 630 32 310
2011 221 730 165 260 32 730
2010 211 540 155 360 29 870
2009 205 160 150 830 29 610
2008 193 040 144 260 28 870
2007 185 580 138 810 28 750
2006 178 260 133 620 26 940
2005 165 820 127 210 32 590
2004 161 830 121 310 31 650
2003 152 920 112 970 30 700
2002 145 440 108 470 30 730
2001 113 820 73 060 26 100
2000 107 620 68 300 24 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 170 020 207 530
2024 500 000 165 650 207 550
2023 0 140 080 174 650
2022 400 000 153 710 188 240
2021 600 000 148 560 188 230
2020 0 144 500 189 230
2019 0 139 680 189 230
2018 0 135 040 189 220
2017 500 000 100 150 152 790
2016 0 87 030 141 900
2015 100 000 83 390 141 900
2014 0 379 900 442 480
2013 0 76 560 148 880
2012 0 73 360 146 840
2011 1 200 000 127 770 175 600
2010 0 50 610 89 650
2009 70 000 70 390 110 130
2008 0 73 540 117 500
2007 180 000 90 280 113 750
2006 75 000 123 140 154 140
2005 150 000 116 620 162 980
2004 76 520 106 040 154 860
2003 0 102 430 166 800
2002 0 90 710 156 890
2001 152 450 95 590 165 410
2000 0 78 170 148 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 500 1 915 400,00 € 997 720,00 € 138 900,00 € 299 400,00 € 1 415 770,00 € 566 630,00 € 445 380,00 € 38 110,00 € 34 350,00 € 1 760,00 € 747 580,00 € 35 490,00 € 1 000 000,00 € 361 890,00 € 604 510,00 € 170 020,00 € 207 530,00 €
2024 2 466 1 681 140,00 € 977 130,00 € 100 970,00 € 292 520,00 € 1 312 890,00 € 560 450,00 € 580 430,00 € 41 910,00 € 36 840,00 € 4 100,00 € 727 130,00 € 39 410,00 € 500 000,00 € 623 350,00 € 1 911 660,00 € 165 650,00 € 207 550,00 €
2023 2 463 1 596 530,00 € 932 100,00 € 121 690,00 € 290 860,00 € 1 223 190,00 € 537 950,00 € 518 010,00 € 34 570,00 € 39 390,00 € 5 740,00 € 691 130,00 € 37 350,00 € 0,00 € 153 510,00 € 1 044 550,00 € 140 080,00 € 174 650,00 €
2022 2 447 1 646 750,00 € 857 050,00 € 129 170,00 € 285 890,00 € 1 120 770,00 € 509 420,00 € 429 290,00 € 34 530,00 € 28 010,00 € 2 650,00 € 630 530,00 € 34 810,00 € 400 000,00 € 580 850,00 € 1 270 000,00 € 153 710,00 € 188 240,00 €
2021 2 473 1 332 720,00 € 695 240,00 € 124 370,00 € 290 580,00 € 1 042 510,00 € 534 000,00 € 338 880,00 € 39 680,00 € 27 750,00 € 1 940,00 € 593 240,00 € 34 850,00 € 600 000,00 € 315 210,00 € 1 348 010,00 € 148 560,00 € 188 230,00 €
2020 2 501 1 315 150,00 € 652 740,00 € 114 690,00 € 297 710,00 € 992 010,00 € 497 510,00 € 313 740,00 € 44 730,00 € 43 650,00 € 301 040,00 € 232 750,00 € 34 720,00 € 0,00 € 76 680,00 € 103 970,00 € 144 500,00 € 189 230,00 €
2019 2 545 1 356 220,00 € 628 630,00 € 145 150,00 € 305 250,00 € 1 051 160,00 € 555 170,00 € 336 910,00 € 49 550,00 € 29 970,00 € 290 750,00 € 224 980,00 € 34 630,00 € 0,00 € 22 940,00 € 4 985 930,00 € 139 680,00 € 189 230,00 €
2018 2 533 1 297 550,00 € 612 680,00 € 102 050,00 € 301 450,00 € 1 037 570,00 € 551 290,00 € 327 170,00 € 54 180,00 € 29 390,00 € 279 870,00 € 214 440,00 € 34 140,00 € 0,00 € 143 890,00 € 431 340,00 € 135 040,00 € 189 220,00 €
2017 2 477 1 379 660,00 € 599 920,00 € 111 940,00 € 290 320,00 € 1 028 330,00 € 554 180,00 € 337 850,00 € 52 650,00 € 28 620,00 € 274 780,00 € 207 080,00 € 33 520,00 € 500 000,00 € 100 260,00 € 517 380,00 € 100 150,00 € 152 790,00 €
2016 2 416 1 298 500,00 € 587 530,00 € 105 590,00 € 304 320,00 € 1 038 640,00 € 506 430,00 € 379 940,00 € 54 880,00 € 28 250,00 € 269 450,00 € 200 060,00 € 33 510,00 € 0,00 € 45 380,00 € 476 200,00 € 87 030,00 € 141 900,00 €
2015 2 355 1 328 080,00 € 582 850,00 € 112 950,00 € 311 770,00 € 1 010 050,00 € 475 170,00 € 365 130,00 € 58 510,00 € 27 840,00 € 265 640,00 € 197 270,00 € 33 450,00 € 100 000,00 € 202 060,00 € 324 630,00 € 83 390,00 € 141 900,00 €
2014 2 301 1 284 250,00 € 558 860,00 € 99 080,00 € 325 740,00 € 983 700,00 € 516 510,00 € 323 130,00 € 62 580,00 € 24 040,00 € 250 690,00 € 190 310,00 € 33 390,00 € 0,00 € 274 660,00 € 806 410,00 € 379 900,00 € 442 480,00 €
2013 2 283 1 244 610,00 € 548 380,00 € 93 840,00 € 332 280,00 € 947 770,00 € 417 640,00 € 370 510,00 € 72 320,00 € 24 950,00 € 245 810,00 € 184 820,00 € 32 790,00 € 0,00 € 119 960,00 € 479 260,00 € 76 560,00 € 148 880,00 €
2012 2 277 1 335 620,00 € 525 830,00 € 82 380,00 € 349 080,00 € 897 740,00 € 416 070,00 € 319 290,00 € 73 480,00 € 23 290,00 € 234 750,00 € 175 630,00 € 32 310,00 € 0,00 € 296 650,00 € 1 095 320,00 € 73 360,00 € 146 840,00 €
2011 2 259 1 235 550,00 € 500 980,00 € 69 990,00 € 352 790,00 € 876 510,00 € 410 660,00 € 323 460,00 € 47 830,00 € 31 950,00 € 221 730,00 € 165 260,00 € 32 730,00 € 1 200 000,00 € 242 550,00 € 1 309 480,00 € 127 770,00 € 175 600,00 €
2010 2 239 1 236 860,00 € 396 780,00 € 60 880,00 € 342 380,00 € 815 510,00 € 401 040,00 € 282 140,00 € 39 040,00 € 30 300,00 € 211 540,00 € 155 360,00 € 29 870,00 € 0,00 € 31 860,00 € 284 690,00 € 50 610,00 € 89 650,00 €
2009 2 214 1 144 920,00 € 386 260,00 € 63 260,00 € 345 250,00 € 848 750,00 € 410 180,00 € 304 680,00 € 39 740,00 € 30 010,00 € 205 160,00 € 150 830,00 € 29 610,00 € 70 000,00 € 64 710,00 € 303 540,00 € 70 390,00 € 110 130,00 €
2008 2 039 1 122 630,00 € 366 680,00 € 62 820,00 € 371 100,00 € 822 660,00 € 389 850,00 € 294 990,00 € 43 960,00 € 31 920,00 € 193 040,00 € 144 260,00 € 28 870,00 € 0,00 € 61 320,00 € 564 300,00 € 73 540,00 € 117 500,00 €
2007 2 039 1 072 850,00 € 353 340,00 € 60 330,00 € 313 510,00 € 732 160,00 € 366 690,00 € 252 650,00 € 23 490,00 € 28 460,00 € 185 580,00 € 138 810,00 € 28 750,00 € 180 000,00 € 53 100,00 € 287 300,00 € 90 280,00 € 113 750,00 €
2006 2 039 970 250,00 € 339 500,00 € 59 600,00 € 312 750,00 € 720 160,00 € 359 740,00 € 248 650,00 € 31 000,00 € 24 700,00 € 178 260,00 € 133 620,00 € 26 940,00 € 75 000,00 € 128 670,00 € 566 360,00 € 123 140,00 € 154 140,00 €
2005 2 039 1 042 190,00 € 325 810,00 € 55 080,00 € 301 440,00 € 745 320,00 € 355 640,00 € 252 520,00 € 46 360,00 € 30 210,00 € 165 820,00 € 127 210,00 € 32 590,00 € 150 000,00 € 25 710,00 € 262 800,00 € 116 620,00 € 162 980,00 €
2004 2 039 956 750,00 € 323 250,00 € 52 780,00 € 264 630,00 € 762 780,00 € 317 670,00 € 256 560,00 € 75 360,00 € 30 750,00 € 161 830,00 € 121 310,00 € 31 650,00 € 76 520,00 € 93 050,00 € 426 530,00 € 106 040,00 € 154 860,00 €
2003 2 039 965 410,00 € 296 570,00 € 48 090,00 € 258 940,00 € 712 870,00 € 293 090,00 € 250 540,00 € 64 380,00 € 29 880,00 € 152 920,00 € 112 970,00 € 30 700,00 € 0,00 € 31 050,00 € 185 740,00 € 102 430,00 € 166 800,00 €
2002 2 039 942 700,00 € 287 820,00 € 48 000,00 € 259 030,00 € 632 670,00 € 273 410,00 € 215 790,00 € 66 390,00 € 18 690,00 € 145 440,00 € 108 470,00 € 30 730,00 € 0,00 € 58 460,00 € 250 880,00 € 90 710,00 € 156 890,00 €
2001 2 039 874 300,00 € 283 570,00 € 45 920,00 € 231 820,00 € 613 820,00 € 275 940,00 € 188 610,00 € 69 820,00 € 22 560,00 € 113 820,00 € 73 060,00 € 26 100,00 € 152 450,00 € 124 880,00 € 402 210,00 € 95 590,00 € 165 410,00 €
2000 2 039 822 670,00 € 256 120,00 € 42 640,00 € 240 190,00 € 576 980,00 € 233 800,00 € 213 600,00 € 70 450,00 € 21 060,00 € 107 620,00 € 68 300,00 € 24 680,00 € 0,00 € 243 740,00 € 471 580,00 € 78 170,00 € 148 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 329 55 212 653,00 € 3 525 486,00 € 799 44 274 631,00 € 921 40 965 307,00 € 471 14 581 109,00 €
2023 1 345 53 146 997,00 € 3 413 396,00 € 775 41 657 140,00 € 943 40 301 289,00 € 469 13 513 715,00 €
2022 1 318 52 181 548,00 € 3 512 664,00 € 753 41 122 034,00 € 933 38 413 009,00 € 462 12 638 387,00 €
2021 1 291 48 896 293,00 € 3 380 051,00 € 753 38 866 036,00 € 907 34 796 914,00 € 448 12 087 959,00 €
2020 1 284 46 252 254,00 € 3 228 175,00 € 739 36 506 398,00 € 887 33 131 254,00 € 444 11 926 949,00 €
2019 1 282 44 570 599,00 € 3 309 549,00 € 770 35 718 627,00 € 888 32 880 894,00 € 443 11 594 400,00 €
2018 1 252 44 336 375,00 € -84 019,00 € 797 36 552 427,00 € 882 32 822 732,00 € 427 11 095 187,00 €
2017 1 247 41 425 691,00 € 2 815 161,00 € 689 32 036 204,00 € 881 31 192 149,00 € 422 10 622 756,00 €
2016 1 225 39 688 758,00 € 2 536 851,00 € 669 30 069 070,00 € 878 30 102 730,00 € 404 10 199 039,00 €
2015 1 228 39 229 546,00 € 2 685 937,00 € 664 29 681 311,00 € 867 30 019 343,00 € 402 9 739 040,00 €
2014 1 245 39 019 066,00 € 2 690 604,00 € 705 30 519 052,00 € 890 29 917 452,00 € 395 9 083 224,00 €
2013 1 202 37 484 020,00 € 2 564 862,00 € 689 29 664 646,00 € 855 28 259 992,00 € 382 8 771 150,00 €
2012 1 143 36 397 533,00 € 2 491 359,00 € 723 30 596 347,00 € 812 26 838 182,00 € 366 8 068 987,00 €
2011 1 108 35 314 237,00 € 2 425 509,00 € 749 31 330 919,00 € 800 26 088 110,00 € 337 7 425 746,00 €
2010 1 137 33 478 030,00 € 2 217 443,00 € 739 29 217 006,00 € 808 25 382 068,00 € 344 7 220 470,00 €
2009 1 114 33 133 186,00 € 2 087 120,00 € 729 28 977 131,00 € 792 24 816 861,00 € 345 6 793 259,00 €
2008 1 126 32 314 533,00 € 1 860 701,00 € 726 27 910 576,00 € 812 24 571 348,00 € 342 6 441 385,00 €
2007 1 097 29 882 001,00 € 1 895 160,00 € 694 25 563 677,00 € 803 23 279 641,00 € 320 5 837 439,00 €
2006 1 105 29 094 825,00 € 1 812 228,00 € 685 24 673 283,00 € 814 22 511 291,00 € 314 5 413 923,00 €
2005 1 073 22 221 083,00 € 2 093 915,00 € 669 19 077 376,00 € 789 21 424 677,00 € 306 5 176 941,00 €
2004 1 052 21 814 151,00 € 2 087 145,00 € 650 18 696 233,00 € 767 20 974 979,00 € 304 4 882 294,00 €
2003 1 074 21 574 552,00 € 1 938 202,00 € 651 18 271 599,00 € 792 20 709 543,00 € 304 4 531 367,00 €
2002 1 041 20 707 059,00 € 1 832 352,00 € 621 17 413 999,00 € 776 19 941 681,00 € 291 4 116 163,00 €
2001 1 008 18 974 376,00 € 1 699 804,00 € 619 16 095 343,00 € 749 18 983 638,00 € 275 3 844 798,00 €
2000 — — 1 581 090,07 € 599 14 548 379,85 € — — — —
1999 — — 1 536 981,54 € 551 13 373 812,77 € — — — —
1998 — — 1 349 120,90 € 522 12 126 061,92 € — — — —
1997 — — 1 310 934,71 € 473 11 620 524,36 € — — — —
1996 — — 1 245 870,38 € 460 11 076 080,75 € — — — —
1995 — — 1 192 988,72 € 451 10 238 954,99 € — — — —
1994 — — 1 108 000,22 € 426 9 750 817,97 € — — — —
1993 — — 1 049 943,37 € 410 9 219 279,62 € — — — —
1992 — — 1 175 816,10 € 397 8 942 315,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simon JOMBART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon JOMBART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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