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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bellott, maire d'Hinsingen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hinsingen
Territoire
Hinsingen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Bellott est maire d'Hinsingen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hinsingen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 02/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hinsingen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues33
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,68 %
  • Inscrits62
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 33 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,68 % (37 votants sur 62 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 33 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR COMMUNAL Donnée non disponible 33 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR COMMUNAL 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 33
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67199
Commune Hinsingen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 78 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hinsingen

Inscrits62
Votants37
Participation59,68 %
Abstentions25
Suffrages exprimés33
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hinsingen1 6259,68 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hinsingen

  • Population 80 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 459,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 64 156,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 870,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 459,50 64 156,67
2024 95 125,22 66 796,09
2023 92 359,84 74 098,61
2022 92 782,83 66 650,10
2021 92 241,12 59 114,42
2020 107 692,49 63 802,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 459,50 € 95 125,22 € 92 359,84 € 92 782,83 € 92 241,12 € 107 692,49 € 1 068,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 64 156,67 € 66 796,09 € 74 098,61 € 66 650,10 € 59 114,42 € 63 802,64 € 801,96 € (2025)
Impôts locaux 24 249,00 € 24 911,00 € 21 715,00 € 20 625,00 € 20 010,00 € 18 008,00 € 303,11 € (2025)
Frais de personnel 6 995,59 € 9 126,35 € 9 659,67 € 7 293,06 € 7 015,96 € 6 962,24 € 87,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 352,00 € 4 503,89 € 25 628,09 € 4 616,58 € 3 845,52 € 6 923,33 € 29,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 933,00 € 25 003,06 € 4 560,00 € 126 499,04 € 38 950,21 € 6 306,53 € 236,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 933,00 € 25 003,06 € 4 560,00 € 126 499,04 € 31 600,21 € 6 306,53 € 236,66 € (2025)
Épargne brute 21 302,83 € 28 329,13 € 18 261,23 € 26 132,73 € 33 126,70 € 43 889,85 € 266,29 € (2025)
Épargne nette 21 302,83 € 28 329,13 € 18 261,23 € 26 132,73 € 33 126,70 € 43 889,85 € 266,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 081,85 € 20 233,86 € 70 359,01 € -83 437,91 € 13 835,18 € 45 446,92 € 101,02 € (2025)
Encours de la dette 870,00 € 870,00 € 870,00 € 870,00 € 870,00 € 870,00 € 10,88 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 191
Dotation forfaitaire 5 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hinsingen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 460 71 340 18 930
2024 95 130 73 950 25 000
2023 92 360 81 260 4 560
2022 92 780 73 810 126 500
2021 92 240 66 270 38 950
2020 107 690 70 470 6 310
2019 116 390 62 370 118 820
2018 103 020 44 970 8 890
2017 91 790 54 020 126 690
2016 85 930 53 870 285 390
2015 86 940 42 950 21 570
2014 87 900 135 610 47 760
2013 96 840 41 220 116 490
2012 101 850 35 760 26 000
2011 73 790 41 260 84 850
2010 78 200 39 110 9 520
2009 88 830 36 930 23 990
2008 69 330 34 270 1 150
2007 69 330 28 610 44 130
2006 58 620 31 480 46 250
2005 75 270 34 920 110 890
2004 58 520 31 140 98 850
2003 54 990 26 720 11 220
2002 55 460 27 380 44 880
2001 49 780 27 180 12 870
2000 50 340 29 520 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 400 19 220 3 810
2024 440 19 190 4 280
2023 0 18 350 4 120
2022 910 16 720 3 810
2021 880 16 310 3 690
2020 12 160 7 340 3 680
2019 13 160 7 280 3 630
2018 12 850 7 180 3 540
2017 13 170 7 090 3 500
2016 13 520 6 750 3 480
2015 13 750 6 680 3 450
2014 12 510 6 400 3 420
2013 11 910 6 230 3 390
2012 10 690 5 750 3 330
2011 10 850 5 500 3 270
2010 4 940 5 330 3 060
2009 4 730 5 160 3 030
2008 4 660 4 740 2 890
2007 4 000 4 460 2 790
2006 3 750 4 090 2 670
2005 3 840 3 850 3 190
2004 3 130 3 570 2 970
2003 2 790 3 350 2 790
2002 2 590 3 290 2 610
2001 2 250 2 910 2 520
2000 2 430 2 730 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 80 85 460,00 € 22 950,00 € 18 180,00 € 14 220,00 € 71 340,00 € 7 000,00 € 23 710,00 € 0,00 € 620,00 € 400,00 € 19 220,00 € 3 810,00 € 0,00 € 4 960,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 82 95 130,00 € 23 180,00 € 22 540,00 € 14 100,00 € 73 950,00 € 9 130,00 € 25 720,00 € 0,00 € 570,00 € 440,00 € 19 190,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 81 92 360,00 € 21 720,00 € 1 860,00 € 14 820,00 € 81 260,00 € 9 660,00 € 33 680,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 € 18 350,00 € 4 120,00 € 0,00 € 50 740,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 83 92 780,00 € 20 630,00 € 21 930,00 € 14 790,00 € 73 810,00 € 7 290,00 € 29 490,00 € 0,00 € 450,00 € 910,00 € 16 720,00 € 3 810,00 € 0,00 € 16 600,00 € 126 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 85 92 240,00 € 20 010,00 € 18 090,00 € 14 170,00 € 66 270,00 € 7 020,00 € 23 860,00 € 0,00 € 290,00 € 880,00 € 16 310,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 38 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 88 107 690,00 € 18 010,00 € 31 390,00 € 13 460,00 € 70 470,00 € 6 960,00 € 29 620,00 € 0,00 € 250,00 € 12 160,00 € 7 340,00 € 3 680,00 € 0,00 € 6 410,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 90 116 390,00 € 20 870,00 € 31 480,00 € 12 860,00 € 62 370,00 € 7 010,00 € 24 300,00 € 0,00 € 570,00 € 13 160,00 € 7 280,00 € 3 630,00 € 0,00 € 34 390,00 € 118 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 90 103 020,00 € 20 930,00 € 27 350,00 € 12 390,00 € 44 970,00 € 6 790,00 € 11 550,00 € 0,00 € 320,00 € 12 850,00 € 7 180,00 € 3 540,00 € 0,00 € 85 040,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 87 91 790,00 € 21 750,00 € 21 300,00 € 9 270,00 € 54 020,00 € 6 480,00 € 18 270,00 € 0,00 € 230,00 € 13 170,00 € 7 090,00 € 3 500,00 € 0,00 € 108 190,00 € 126 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 86 85 930,00 € 20 510,00 € 20 300,00 € 9 790,00 € 53 870,00 € 6 330,00 € 15 630,00 € 0,00 € 390,00 € 13 520,00 € 6 750,00 € 3 480,00 € 0,00 € 46 370,00 € 285 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 85 86 940,00 € 21 920,00 € 580,00 € 11 320,00 € 42 950,00 € 5 980,00 € 12 070,00 € 0,00 € 210,00 € 13 750,00 € 6 680,00 € 3 450,00 € 0,00 € 9 900,00 € 21 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 84 87 900,00 € 19 980,00 € 0,00 € 12 630,00 € 135 610,00 € 6 100,00 € 13 670,00 € 0,00 € 460,00 € 12 510,00 € 6 400,00 € 3 420,00 € 0,00 € 9 850,00 € 47 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 82 96 840,00 € 19 600,00 € 0,00 € 13 340,00 € 41 220,00 € 5 830,00 € 16 340,00 € 0,00 € 340,00 € 11 910,00 € 6 230,00 € 3 390,00 € 0,00 € 5 190,00 € 116 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 82 101 850,00 € 17 320,00 € 3 400,00 € 13 420,00 € 35 760,00 € 5 490,00 € 12 640,00 € 0,00 € 1 390,00 € 10 690,00 € 5 750,00 € 3 330,00 € 0,00 € 12 700,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 85 73 790,00 € 16 620,00 € 0,00 € 12 590,00 € 41 260,00 € 5 490,00 € 17 220,00 € 0,00 € 250,00 € 10 850,00 € 5 500,00 € 3 270,00 € 0,00 € 26 090,00 € 84 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 89 78 200,00 € 16 120,00 € 0,00 € 13 210,00 € 39 110,00 € 6 010,00 € 13 190,00 € 0,00 € 230,00 € 4 940,00 € 5 330,00 € 3 060,00 € 0,00 € 11 820,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 91 88 830,00 € 15 570,00 € 0,00 € 13 060,00 € 36 930,00 € 5 800,00 € 10 640,00 € 0,00 € 270,00 € 4 730,00 € 5 160,00 € 3 030,00 € 0,00 € 3 520,00 € 23 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 73 69 330,00 € 14 820,00 € 0,00 € 11 670,00 € 34 270,00 € 5 130,00 € 11 990,00 € 0,00 € 310,00 € 4 660,00 € 4 740,00 € 2 890,00 € 0,00 € 13 370,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 73 69 330,00 € 13 760,00 € 0,00 € 11 390,00 € 28 610,00 € 5 470,00 € 9 610,00 € 0,00 € 290,00 € 4 000,00 € 4 460,00 € 2 790,00 € 0,00 € 11 920,00 € 44 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 73 58 620,00 € 12 840,00 € 0,00 € 11 160,00 € 31 480,00 € 5 810,00 € 9 880,00 € 0,00 € 270,00 € 3 750,00 € 4 090,00 € 2 670,00 € 0,00 € 25 850,00 € 46 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 73 75 270,00 € 11 920,00 € 0,00 € 12 090,00 € 34 920,00 € 5 750,00 € 12 090,00 € 0,00 € 270,00 € 3 840,00 € 3 850,00 € 3 190,00 € 0,00 € 109 920,00 € 110 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 73 58 520,00 € 11 530,00 € 0,00 € 10 750,00 € 31 140,00 € 7 760,00 € 8 660,00 € 0,00 € 290,00 € 3 130,00 € 3 570,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 98 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 73 54 990,00 € 10 960,00 € 0,00 € 8 970,00 € 26 720,00 € 7 410,00 € 5 930,00 € 0,00 € 240,00 € 2 790,00 € 3 350,00 € 2 790,00 € 0,00 € 920,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 73 55 460,00 € 10 240,00 € 9 150,00 € 8 880,00 € 27 380,00 € 7 070,00 € 7 490,00 € 0,00 € 200,00 € 2 590,00 € 3 290,00 € 2 610,00 € 0,00 € 7 920,00 € 44 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 73 49 780,00 € 9 240,00 € 5 970,00 € 8 890,00 € 27 180,00 € 6 560,00 € 6 600,00 € 0,00 € 510,00 € 2 250,00 € 2 910,00 € 2 520,00 € 0,00 € 1 330,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 73 50 340,00 € 9 610,00 € 6 420,00 € 8 830,00 € 29 520,00 € 6 950,00 € 11 630,00 € 0,00 € 440,00 € 2 430,00 € 2 730,00 € 2 450,00 € 0,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 1 350 758,00 € 78 776,00 € — — 22 833 391,00 € 18 420 498,00 €
2023 38 1 411 466,00 € 82 137,00 € — — 22 836 749,00 € 17 380 793,00 €
2022 43 1 358 152,00 € 88 078,00 € — — 24 711 067,00 € 17 368 440,00 €
2021 43 1 271 533,00 € 82 326,00 € 21 920 811,00 € 24 676 242,00 € 17 341 045,00 €
2020 45 1 110 202,00 € 68 480,00 € — — 25 674 959,00 € 17 312 423,00 €
2019 39 1 041 494,00 € 50 900,00 € — — 20 610 845,00 € 15 283 319,00 €
2018 42 1 021 285,00 € 40 511,00 € — — 24 695 950,00 € — —
2017 45 1 044 854,00 € 23 093,00 € 13 487 825,00 € 27 716 862,00 € 17 —
2016 45 1 016 501,00 € 38 388,00 € — — 27 693 247,00 € 17 —
2015 44 1 027 200,00 € 35 596,00 € — — 26 673 579,00 € — —
2014 45 946 538,00 € 31 090,00 € 16 561 113,00 € 26 587 374,00 € 15 231 634,00 €
2013 42 934 815,00 € 43 157,00 € — — 25 588 510,00 € — —
2012 46 1 054 530,00 € 70 149,00 € — — 26 645 947,00 € — —
2011 45 972 677,00 € 41 153,00 € — — 29 662 046,00 € — —
2010 45 890 896,00 € 28 559,00 € — — 27 573 275,00 € — —
2009 42 788 163,00 € 23 878,00 € — — 25 474 347,00 € 17 194 912,00 €
2008 44 840 976,00 € 31 135,00 € 19 623 370,00 € 25 496 339,00 € 19 194 885,00 €
2007 47 918 425,00 € 35 919,00 € — — 26 531 365,00 € 22 209 818,00 €
2006 44 819 534,00 € 28 183,00 € — — 23 506 542,00 € 21 196 208,00 €
2005 47 598 538,00 € 21 379,00 € 23 461 385,00 € 27 503 598,00 € 21 203 350,00 €
2004 42 675 959,00 € 39 636,00 € 23 538 828,00 € 25 521 423,00 € 16 193 575,00 €
2003 45 581 730,00 € 25 697,00 € 22 434 017,00 € 26 481 081,00 € 18 210 616,00 €
2002 46 636 705,00 € 37 823,00 € 25 523 535,00 € 27 469 724,00 € 19 195 955,00 €
2001 46 605 065,00 € 32 248,00 € 25 494 115,00 € — — 19 187 021,00 €
2000 — — 152 245,65 € 22 705 382,06 € — — — —
1999 — — 46 971,98 € 22 465 802,18 € — — — —
1998 — — 43 373,73 € 22 470 042,70 € — — — —
1997 — — 47 711,36 € 18 416 370,28 € — — — —
1996 — — 40 330,24 € 18 421 476,10 € — — — —
1995 — — 40 802,98 € 19 401 415,49 € — — — —
1994 — — 37 274,39 € 19 381 738,59 € — — — —
1993 — — 46 436,28 € 19 377 319,85 € — — — —
1992 — — 41 239,90 € 14 301 779,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 33 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BELLOTT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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