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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Senez, maire d'Hirtzfelden

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hirtzfelden
Territoire
Hirtzfelden
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Senez est maire d'Hirtzfelden. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hirtzfelden. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hirtzfelden. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,34 %
  • Inscrits991
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,34 % (707 votants sur 991 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 683 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 405 59,30 % —
2e Un nouveau regard pour Hirtz' Donnée non disponible 278 40,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE 405
Un nouveau regard pour Hirtz' 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 683
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68140
Commune Hirtzfelden
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hirtzfelden

Inscrits991
Votants707
Participation71,34 %
Abstentions284
Suffrages exprimés683
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hirtzfelden1 99171,34 %683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hirtzfelden

  • Population 1 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 097 129,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 953 373,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 296 746,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 216 401,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 097 129,71 953 373,95
2024 1 263 300,75 1 156 525,55
2023 1 083 726,25 968 499,79
2022 999 408,72 977 250,97
2021 937 410,14 813 693,83
2020 989 475,21 797 602,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 097 129,71 € 1 263 300,75 € 1 083 726,25 € 999 408,72 € 937 410,14 € 989 475,21 € 834,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 953 373,95 € 1 156 525,55 € 968 499,79 € 977 250,97 € 813 693,83 € 797 602,71 € 725,00 € (2025)
Impôts locaux 425 381,00 € 418 709,00 € 402 682,00 € 381 130,00 € 342 494,00 € 332 510,65 € 323,48 € (2025)
Frais de personnel 334 872,01 € 358 820,95 € 352 337,90 € 329 024,14 € 309 029,42 € 305 052,18 € 254,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 855,36 € 2 833,79 € 12 962,15 € 12 113,22 € 9 182,02 € 11 518,03 € 0,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 389 706,26 € 317 560,20 € 288 417,16 € 152 768,20 € 334 770,81 € 212 840,25 € 296,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 931,45 € 198 523,55 € 170 234,04 € 36 184,92 € 134 689,75 € 65 862,01 € 204,51 € (2025)
Épargne brute 143 755,76 € 106 775,20 € 115 226,46 € 22 157,75 € 123 716,31 € 191 872,50 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 22 980,95 € -12 261,45 € -2 956,66 € -94 425,53 € -26 364,75 € 44 894,26 € 17,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 402,14 € 19 723,87 € 347 032,86 € 153 481,92 € -28 007,57 € 178 555,54 € 7,15 € (2025)
Encours de la dette 1 296 746,64 € 1 417 521,45 € 1 536 558,10 € 1 654 312,64 € 1 770 895,92 € 1 918 176,98 € 986,12 € (2025)
Annuité de la dette 183 102,77 € 186 785,20 € 191 296,20 € 195 007,21 € 235 228,55 € 238 739,56 € 139,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 075
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 075
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 667
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 075,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hirtzfelden

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 097 130 946 910 268 930
2024 1 106 100 951 580 201 760
2023 1 523 460 1 341 500 172 210
2022 1 101 720 989 670 36 180
2021 937 410 820 680 184 690
2020 994 110 806 180 65 860
2019 983 340 813 950 183 670
2018 1 065 130 851 670 871 770
2017 932 280 750 230 112 810
2016 808 950 693 240 1 717 670
2015 895 840 839 560 256 560
2014 794 080 772 830 881 580
2013 935 610 1 011 460 2 254 210
2012 837 760 769 980 566 410
2011 926 430 663 610 808 040
2010 993 420 655 480 802 750
2009 937 640 597 950 936 680
2008 1 010 720 551 820 626 760
2007 1 747 130 551 530 620 270
2006 462 820 515 950 865 450
2005 848 440 547 200 358 920
2004 728 840 537 270 506 850
2003 558 030 426 410 237 280
2002 602 740 441 870 282 420
2001 619 920 348 470 774 710
2000 605 150 283 760 336 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 319 230 11 380
2024 2 600 308 140 13 040
2023 2 730 294 700 12 680
2022 2 140 273 340 11 850
2021 2 730 237 850 10 210
2020 100 130 86 710 10 160
2019 102 180 83 960 10 080
2018 100 350 80 850 9 890
2017 94 410 76 420 10 040
2016 187 050 75 800 10 020
2015 163 980 65 050 8 840
2014 163 200 63 500 8 540
2013 162 470 61 390 8 480
2012 156 440 59 060 8 530
2011 142 090 56 240 8 300
2010 61 330 54 280 7 720
2009 58 000 51 790 7 720
2008 55 440 49 360 7 670
2007 53 340 47 740 7 430
2006 52 200 45 280 7 220
2005 49 350 43 260 8 570
2004 46 440 41 770 8 530
2003 44 390 39 060 8 170
2002 40 520 38 140 8 040
2001 40 930 35 550 7 830
2000 39 090 33 190 7 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 120 350 182 670
2024 0 119 040 186 790
2023 0 117 780 190 900
2022 0 116 580 195 010
2021 0 149 480 234 630
2020 0 146 980 238 740
2019 0 144 580 242 850
2018 0 142 280 246 960
2017 0 140 080 251 070
2016 0 137 970 255 180
2015 0 135 950 259 290
2014 0 134 020 263 410
2013 2 244 000 109 720 219 130
2012 0 40 630 75 500
2011 530 000 30 730 55 220
2010 0 21 430 35 510
2009 0 20 540 35 510
2008 0 19 700 35 510
2007 399 000 31 220 35 510
2006 0 0 0
2005 0 5 900 6 060
2004 0 5 560 5 860
2003 0 10 240 11 000
2002 0 18 550 20 120
2001 0 19 140 21 560
2000 0 25 730 29 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 315 1 097 130,00 € 327 750,00 € 28 180,00 € 38 110,00 € 946 910,00 € 334 870,00 € 342 810,00 € 62 330,00 € 57 940,00 € 1 710,00 € 319 230,00 € 11 380,00 € 0,00 € 89 560,00 € 268 930,00 € 120 350,00 € 182 670,00 €
2024 1 332 1 106 100,00 € 314 500,00 € 60 220,00 € 40 030,00 € 951 580,00 € 358 820,00 € 308 220,00 € 67 750,00 € 60 030,00 € 2 600,00 € 308 140,00 € 13 040,00 € 0,00 € 74 660,00 € 201 760,00 € 119 040,00 € 186 790,00 €
2023 1 328 1 523 460,00 € 308 840,00 € 45 270,00 € 36 890,00 € 1 341 500,00 € 352 340,00 € 264 710,00 € 73 110,00 € 58 750,00 € 2 730,00 € 294 700,00 € 12 680,00 € 0,00 € 78 480,00 € 172 210,00 € 117 780,00 € 190 900,00 €
2022 1 317 1 101 720,00 € 286 110,00 € 38 330,00 € 32 110,00 € 989 670,00 € 329 020,00 € 262 720,00 € 78 420,00 € 63 510,00 € 2 140,00 € 273 340,00 € 11 850,00 € 0,00 € 18 930,00 € 36 180,00 € 116 580,00 € 195 010,00 €
2021 1 298 937 410,00 € 254 920,00 € 10 710,00 € 37 960,00 € 820 680,00 € 309 030,00 € 232 080,00 € 85 150,00 € 67 290,00 € 2 730,00 € 237 850,00 € 10 210,00 € 0,00 € 22 230,00 € 184 690,00 € 149 480,00 € 234 630,00 €
2020 1 276 994 110,00 € 245 240,00 € 25 830,00 € 42 450,00 € 806 180,00 € 305 050,00 € 238 010,00 € 91 760,00 € 56 720,00 € 100 130,00 € 86 710,00 € 10 160,00 € 0,00 € 24 210,00 € 65 860,00 € 146 980,00 € 238 740,00 €
2019 1 254 983 340,00 € 245 780,00 € 23 730,00 € 45 710,00 € 813 950,00 € 301 400,00 € 243 780,00 € 98 270,00 € 60 100,00 € 102 180,00 € 83 960,00 € 10 080,00 € 0,00 € 76 670,00 € 183 670,00 € 144 580,00 € 242 850,00 €
2018 1 238 1 065 130,00 € 238 400,00 € 26 870,00 € 52 060,00 € 851 670,00 € 295 210,00 € 227 260,00 € 104 680,00 € 16 700,00 € 100 350,00 € 80 850,00 € 9 890,00 € 0,00 € 35 850,00 € 871 770,00 € 142 280,00 € 246 960,00 €
2017 1 231 932 280,00 € 233 350,00 € 2 450,00 € 57 740,00 € 750 230,00 € 280 280,00 € 248 670,00 € 110 990,00 € 21 150,00 € 94 410,00 € 76 420,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 112 810,00 € 140 080,00 € 251 070,00 €
2016 1 230 808 950,00 € 318 110,00 € -4 110,00 € 72 970,00 € 693 240,00 € 261 530,00 € 201 280,00 € 117 210,00 € 21 100,00 € 187 050,00 € 75 800,00 € 10 020,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 717 670,00 € 137 970,00 € 255 180,00 €
2015 1 212 895 840,00 € 285 700,00 € 18 230,00 € 87 160,00 € 839 560,00 € 273 620,00 € 209 480,00 € 123 340,00 € 67 470,00 € 163 980,00 € 65 050,00 € 8 840,00 € 0,00 € 346 350,00 € 256 560,00 € 135 950,00 € 259 290,00 €
2014 1 193 794 080,00 € 283 060,00 € 9 390,00 € 102 220,00 € 772 830,00 € 297 000,00 € 184 030,00 € 131 980,00 € 82 640,00 € 163 200,00 € 63 500,00 € 8 540,00 € 0,00 € 13 960,00 € 881 580,00 € 134 020,00 € 263 410,00 €
2013 1 162 935 610,00 € 279 950,00 € 39 610,00 € 105 600,00 € 1 011 460,00 € 310 570,00 € 308 710,00 € 109 400,00 € 92 830,00 € 162 470,00 € 61 390,00 € 8 480,00 € 2 244 000,00 € 346 040,00 € 2 254 210,00 € 109 720,00 € 219 130,00 €
2012 1 128 837 760,00 € 271 440,00 € 40 900,00 € 102 650,00 € 769 980,00 € 272 770,00 € 286 270,00 € 34 870,00 € 96 730,00 € 156 440,00 € 59 060,00 € 8 530,00 € 0,00 € 21 830,00 € 566 410,00 € 40 630,00 € 75 500,00 €
2011 1 122 926 430,00 € 268 610,00 € 44 050,00 € 106 380,00 € 663 610,00 € 260 610,00 € 224 950,00 € 24 490,00 € 57 370,00 € 142 090,00 € 56 240,00 € 8 300,00 € 530 000,00 € 189 910,00 € 808 040,00 € 30 730,00 € 55 220,00 €
2010 1 107 993 420,00 € 197 140,00 € 35 770,00 € 104 660,00 € 655 480,00 € 236 380,00 € 237 220,00 € 14 080,00 € 56 840,00 € 61 330,00 € 54 280,00 € 7 720,00 € 0,00 € 18 780,00 € 802 750,00 € 21 430,00 € 35 510,00 €
2009 1 092 937 640,00 € 187 640,00 € 40 320,00 € 102 670,00 € 597 950,00 € 194 240,00 € 227 180,00 € 14 970,00 € 58 180,00 € 58 000,00 € 51 790,00 € 7 720,00 € 0,00 € 486 690,00 € 936 680,00 € 20 540,00 € 35 510,00 €
2008 995 1 010 720,00 € 180 980,00 € 42 040,00 € 94 430,00 € 551 820,00 € 214 620,00 € 198 150,00 € 15 810,00 € 11 110,00 € 55 440,00 € 49 360,00 € 7 670,00 € 0,00 € 79 720,00 € 626 760,00 € 19 700,00 € 35 510,00 €
2007 995 1 747 130,00 € 178 210,00 € 34 370,00 € 90 740,00 € 551 530,00 € 227 280,00 € 187 160,00 € 4 290,00 € 16 200,00 € 53 340,00 € 47 740,00 € 7 430,00 € 399 000,00 € 29 220,00 € 620 270,00 € 31 220,00 € 35 510,00 €
2006 995 462 820,00 € 148 530,00 € 33 700,00 € 88 490,00 € 515 950,00 € 214 410,00 € 168 770,00 € 0,00 € 12 800,00 € 52 200,00 € 45 280,00 € 7 220,00 € 0,00 € 348 010,00 € 865 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 995 848 440,00 € 150 980,00 € 31 720,00 € 92 170,00 € 547 200,00 € 201 950,00 € 216 220,00 € 150,00 € 12 100,00 € 49 350,00 € 43 260,00 € 8 570,00 € 0,00 € 90 710,00 € 358 920,00 € 5 900,00 € 6 060,00 €
2004 995 728 840,00 € 122 210,00 € 29 450,00 € 73 590,00 € 537 270,00 € 194 680,00 € 158 130,00 € 300,00 € 21 690,00 € 46 440,00 € 41 770,00 € 8 530,00 € 0,00 € 12 450,00 € 506 850,00 € 5 560,00 € 5 860,00 €
2003 995 558 030,00 € 129 120,00 € 27 000,00 € 74 250,00 € 426 410,00 € 171 620,00 € 156 020,00 € 760,00 € 10 570,00 € 44 390,00 € 39 060,00 € 8 170,00 € 0,00 € 9 550,00 € 237 280,00 € 10 240,00 € 11 000,00 €
2002 995 602 740,00 € 122 190,00 € 28 530,00 € 74 200,00 € 441 870,00 € 164 650,00 € 153 540,00 € 1 580,00 € 9 620,00 € 40 520,00 € 38 140,00 € 8 040,00 € 0,00 € 94 430,00 € 282 420,00 € 18 550,00 € 20 120,00 €
2001 995 619 920,00 € 116 140,00 € 22 100,00 € 69 780,00 € 348 470,00 € 130 850,00 € 134 310,00 € 2 420,00 € 12 380,00 € 40 930,00 € 35 550,00 € 7 830,00 € 0,00 € 205 660,00 € 774 710,00 € 19 140,00 € 21 560,00 €
2000 995 605 150,00 € 106 850,00 € 23 500,00 € 82 580,00 € 283 760,00 € 132 720,00 € 98 130,00 € 3 740,00 € 1 470,00 € 39 090,00 € 33 190,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 336 690,00 € 25 730,00 € 29 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 662 28 963 071,00 € 1 938 684,00 € 452 24 382 860,00 € 470 22 630 089,00 € 229 7 277 041,00 €
2023 655 26 714 700,00 € 1 519 378,00 € 428 21 422 688,00 € 472 21 735 869,00 € 234 6 698 124,00 €
2022 646 25 166 254,00 € 1 458 932,00 € 406 20 171 191,00 € 466 20 186 515,00 € 231 6 396 467,00 €
2021 649 24 881 935,00 € 1 542 779,00 € 401 19 927 702,00 € 464 19 491 955,00 € 234 6 076 525,00 €
2020 642 22 359 383,00 € 1 259 741,00 € 390 17 644 272,00 € 456 18 273 919,00 € 226 5 832 128,00 €
2019 637 21 892 458,00 € 1 337 542,00 € 414 17 591 270,00 € 455 17 978 856,00 € 232 5 752 722,00 €
2018 630 21 792 816,00 € 1 311 209,00 € 411 17 586 744,00 € 457 17 866 786,00 € 225 5 598 089,00 €
2017 630 21 367 966,00 € 1 364 479,00 € 368 16 437 364,00 € 458 17 734 136,00 € 216 5 522 937,00 €
2016 631 20 559 911,00 € 1 167 138,00 € 343 15 176 707,00 € 463 17 103 422,00 € 218 5 414 663,00 €
2015 624 20 130 046,00 € 1 163 396,00 € 333 14 745 351,00 € 456 16 470 684,00 € 211 5 190 788,00 €
2014 623 19 209 561,00 € 1 046 479,00 € 344 14 459 844,00 € 453 15 392 639,00 € 211 5 008 290,00 €
2013 619 19 333 337,00 € 1 155 888,00 € 364 15 017 272,00 € 459 15 554 496,00 € 200 4 840 868,00 €
2012 598 18 652 352,00 € 1 078 691,00 € 395 15 306 117,00 € 444 15 206 643,00 € 190 4 500 309,00 €
2011 592 17 499 355,00 € 931 707,00 € 421 15 406 358,00 € 445 14 598 174,00 € 183 4 239 071,00 €
2010 587 15 461 071,00 € 590 070,00 € 390 13 107 767,00 € 438 13 105 514,00 € 180 3 934 782,00 €
2009 583 15 667 833,00 € 634 408,00 € 413 13 672 154,00 € 439 12 988 928,00 € 177 3 798 277,00 €
2008 574 15 581 165,00 € 600 803,00 € 401 13 697 998,00 € 439 12 640 805,00 € 176 3 578 807,00 €
2007 554 15 039 295,00 € 641 357,00 € 399 13 307 674,00 € 427 12 405 643,00 € 166 3 201 569,00 €
2006 558 14 211 927,00 € 589 307,00 € 392 12 348 120,00 € 430 12 346 607,00 € 158 2 906 922,00 €
2005 552 11 281 668,00 € 776 079,00 € 391 9 950 356,00 € 421 12 295 503,00 € 148 2 769 586,00 €
2004 537 10 580 950,00 € 743 416,00 € 368 9 169 848,00 € 408 11 838 403,00 € 149 2 546 550,00 €
2003 532 10 556 332,00 € 752 218,00 € 367 9 056 624,00 € 416 11 549 415,00 € 137 2 423 176,00 €
2002 515 9 659 315,00 € 582 072,00 € 353 8 321 114,00 € 404 11 045 480,00 € 133 2 285 223,00 €
2001 492 8 771 407,00 € 600 377,00 € 335 7 483 237,00 € 378 10 025 776,00 € 136 2 219 043,00 €
2000 — — 619 120,31 € 332 6 976 963,28 € — — — —
1999 — — 607 752,64 € 318 6 489 185,57 € — — — —
1998 — — 559 339,26 € 302 5 919 168,18 € — — — —
1997 — — 486 746,54 € 272 5 311 963,44 € — — — —
1996 — — 437 948,37 € 263 5 045 934,41 € — — — —
1995 — — 455 453,33 € 271 4 887 794,78 € — — — —
1994 — — 434 498,60 € 264 4 687 921,16 € — — — —
1993 — — 375 734,08 € 262 4 464 933,52 € — — — —
1992 — — 399 004,66 € 247 4 205 893,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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