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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Debes, maire d'Hœnheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hœnheim
Territoire
Hœnheim
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Debes est maire d'Hœnheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hœnheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hoenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 057
  • Part des suffrages exprimés82,00 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent2 386 voixPOUR HOENHEIM
  • Participation48,77 %
  • Inscrits7 817
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 057 voix, soit 82,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec POUR HOENHEIM, principal concurrent : 2 386 voix (64,00 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,77 % (3 812 votants sur 7 817 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 728 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR HOENHEIM Divers centre 3 057 82,00 % Élu (fiche affichée)
2e POUR HOENHEIM Liste Divers 671 18,00 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR HOENHEIM 3 057
POUR HOENHEIM 671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 728
Blancs 44
Nuls 40
Abstentions 4 005

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 82,00 % 100,00 % -18,00 points
Liste Divers 18,00 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67204
Commune Hoenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 11 742 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hoenheim

Inscrits7 817
Votants3 812
Participation48,77 %
Abstentions4 005
Suffrages exprimés3 728
Votes blancs44
Votes nuls40
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hoenheim1 1 02553,37 %530 44183,21 %+1,21 pt
Hoenheim2 1 07045,42 %470 36477,45 %-4,55 pt
Hoenheim3 95458,07 %543 43980,85 %-1,15 pt
Hoenheim4 54854,38 %290 25788,62 %+6,62 pt
Hoenheim5 75244,42 %328 25176,52 %-5,48 pt
Hoenheim6 79847,12 %369 29880,76 %-1,24 pt
Hoenheim7 90446,13 %410 34483,90 %+1,90 pt
Hoenheim8 1 07035,23 %371 29679,78 %-2,22 pt
Hoenheim9 69660,78 %417 36788,01 %+6,01 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hœnheim

  • Population 11 496 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 191 818,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 663 357,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 975,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 244 marchés
  • Montant des marchés notifiés 57 168 331,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 191 818 7 663 357,94
2024 10 131 235,71 7 808 269
2023 9 593 910 7 409 436,73
2022 9 224 271,92 6 916 512,55
2021 8 663 245,75 6 584 842,73
2020 8 414 791,08 6 483 948,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 191 818,00 € 10 131 235,71 € 9 593 910,00 € 9 224 271,92 € 8 663 245,75 € 8 414 791,08 € 886,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 663 357,94 € 7 808 269,00 € 7 409 436,73 € 6 916 512,55 € 6 584 842,73 € 6 483 948,02 € 666,61 € (2025)
Impôts locaux 6 268 081,28 € 6 092 266,19 € 5 894 108,32 € 5 255 587,86 € 5 088 921,92 € 4 859 612,50 € 545,24 € (2025)
Frais de personnel 4 735 078,43 € 4 578 845,40 € 4 499 623,48 € 4 207 615,01 € 4 115 993,85 € 4 241 366,64 € 411,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 844 237,44 € 932 870,64 € 840 569,18 € 258 110,24 € 247 300,15 € 247 809,81 € 73,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 341 595,98 € 2 762 933,97 € 1 752 614,73 € 2 935 719,53 € 2 479 984,32 € 1 191 207,10 € 377,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 052 377,00 € 2 453 715,59 € 1 495 543,98 € 2 659 142,99 € 2 207 340,20 € 922 162,71 € 352,50 € (2025)
Épargne brute 2 528 460,06 € 2 322 966,71 € 2 184 473,27 € 2 307 759,37 € 2 078 403,02 € 1 930 843,06 € 219,94 € (2025)
Épargne nette 2 239 241,08 € 2 013 748,33 € 1 927 402,52 € 2 031 182,83 € 1 805 758,90 € 1 662 041,17 € 194,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 004 362,89 € 475 877,80 € 1 962 271,90 € 124 507,86 € 467 097,58 € 1 691 093,14 € -87,37 € (2025)
Encours de la dette 5 975,26 € 295 122,74 € 603 271,96 € 860 241,58 € 1 135 826,48 € 1 408 408,08 € 0,52 € (2025)
Annuité de la dette 294 541,12 € 325 947,94 € 279 996,81 € 310 618,63 € 315 976,41 € 321 290,70 € 25,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 183 320
Dotation forfaitaire 703 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 183 320,00 € 2026
Dotation forfaitaire 703 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hœnheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 210 370 8 284 830 4 052 380
2024 10 179 690 8 339 860 2 453 720
2023 9 623 240 7 933 260 1 495 540
2022 9 232 580 7 423 770 2 659 140
2021 8 674 930 7 104 490 2 239 840
2020 8 418 570 7 005 160 922 160
2019 8 569 690 7 018 490 2 271 120
2018 8 570 100 7 278 910 3 255 930
2017 9 353 810 8 319 530 2 013 880
2016 8 166 560 7 127 030 2 328 890
2015 8 915 620 7 392 700 988 600
2014 8 163 070 7 068 770 1 100 510
2013 8 070 050 7 055 300 1 394 550
2012 7 822 930 6 806 450 3 938 720
2011 7 466 500 6 506 900 3 415 460
2010 6 831 090 5 813 300 1 239 840
2009 6 727 610 5 859 920 1 965 540
2008 6 480 470 5 989 410 2 315 080
2007 6 436 290 5 427 190 987 770
2006 6 111 650 5 028 550 1 220 540
2005 5 885 200 4 997 110 3 479 830
2004 5 640 220 4 773 430 1 200 780
2003 5 487 830 4 869 930 1 053 670
2002 5 015 920 4 697 200 897 560
2001 4 952 060 4 248 500 1 767 060
2000 4 721 260 3 848 520 985 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 61 610 4 770 390 22 180
2024 87 080 4 558 830 23 750
2023 137 530 4 398 450 22 940
2022 62 750 4 115 990 22 120
2021 69 900 3 966 380 21 510
2020 2 697 790 2 246 600 21 680
2019 2 682 300 2 193 190 21 310
2018 2 601 950 2 142 200 21 150
2017 2 550 050 2 092 590 20 960
2016 2 488 270 2 031 080 21 680
2015 2 527 500 2 016 780 22 990
2014 2 470 550 1 991 750 20 670
2013 2 446 520 1 976 770 20 510
2012 2 410 980 1 927 150 20 680
2011 2 270 470 1 819 270 17 570
2010 2 172 480 1 790 360 25 070
2009 2 136 410 1 735 590 25 080
2008 2 074 780 1 661 940 24 310
2007 2 037 770 1 602 200 31 780
2006 1 988 710 1 568 010 30 770
2005 1 936 400 1 516 670 28 360
2004 1 871 670 1 449 160 25 790
2003 1 775 940 1 350 990 23 880
2002 1 626 770 1 243 500 21 150
2001 783 500 652 700 12 080
2000 777 230 647 510 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 289 220 294 540
2024 0 308 390 325 120
2023 0 257 070 280 000
2022 0 276 530 310 570
2021 0 272 580 315 920
2020 0 268 770 321 260
2019 0 268 530 330 040
2018 0 302 200 372 620
2017 0 322 610 401 990
2016 0 342 450 431 400
2015 0 337 050 435 790
2014 0 341 810 450 790
2013 0 336 080 455 770
2012 0 330 250 461 930
2011 0 359 970 503 210
2010 2 400 000 217 190 284 960
2009 120 260 550 344 150
2008 0 246 760 358 430
2007 0 239 730 354 660
2006 0 255 270 372 930
2005 1 900 000 235 310 285 540
2004 0 272 960 333 340
2003 500 000 276 180 346 280
2002 600 000 248 600 332 100
2001 0 232 020 314 050
2000 0 221 610 300 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 11 496 10 210 370,00 € 6 312 730,00 € 649 580,00 € 1 190 480,00 € 8 284 830,00 € 4 735 080,00 € 1 985 380,00 € 5 320,00 € 736 420,00 € 61 610,00 € 4 770 390,00 € 22 180,00 € 0,00 € 29 640,00 € 4 052 380,00 € 289 220,00 € 294 540,00 €
2024 11 552 10 179 690,00 € 6 108 220,00 € 652 210,00 € 1 200 990,00 € 8 339 860,00 € 4 578 850,00 € 2 237 370,00 € 16 730,00 € 687 420,00 € 87 080,00 € 4 558 830,00 € 23 750,00 € 0,00 € 385 840,00 € 2 453 720,00 € 308 390,00 € 325 120,00 €
2023 11 531 9 623 240,00 € 5 853 660,00 € 784 190,00 € 1 189 430,00 € 7 933 260,00 € 4 499 620,00 € 2 069 330,00 € 22 930,00 € 628 880,00 € 137 530,00 € 4 398 450,00 € 22 940,00 € 0,00 € 726 070,00 € 1 495 540,00 € 257 070,00 € 280 000,00 €
2022 11 385 9 232 580,00 € 5 414 630,00 € 537 720,00 € 1 158 340,00 € 7 423 770,00 € 4 207 620,00 € 1 863 270,00 € 34 040,00 € 571 290,00 € 62 750,00 € 4 115 990,00 € 22 120,00 € 0,00 € 125 060,00 € 2 659 140,00 € 276 530,00 € 310 570,00 €
2021 11 225 8 674 930,00 € 5 225 820,00 € 667 140,00 € 1 144 570,00 € 7 104 490,00 € 4 115 990,00 € 1 609 920,00 € 43 330,00 € 629 670,00 € 69 900,00 € 3 966 380,00 € 21 510,00 € 0,00 € 378 310,00 € 2 239 840,00 € 272 580,00 € 315 920,00 €
2020 11 295 8 418 570,00 € 4 985 700,00 € 471 720,00 € 1 164 350,00 € 7 005 160,00 € 4 241 370,00 € 1 506 260,00 € 52 490,00 € 505 850,00 € 2 697 790,00 € 2 246 600,00 € 21 680,00 € 0,00 € 312 780,00 € 922 160,00 € 268 770,00 € 321 260,00 €
2019 11 289 8 569 690,00 € 4 925 140,00 € 410 630,00 € 1 174 140,00 € 7 018 490,00 € 4 320 110,00 € 1 394 340,00 € 61 520,00 € 539 150,00 € 2 682 300,00 € 2 193 190,00 € 21 310,00 € 0,00 € 146 410,00 € 2 271 120,00 € 268 530,00 € 330 040,00 €
2018 11 328 8 570 100,00 € 4 884 090,00 € 457 850,00 € 1 188 220,00 € 7 278 910,00 € 4 373 190,00 € 1 449 290,00 € 70 420,00 € 630 940,00 € 2 601 950,00 € 2 142 200,00 € 21 150,00 € 0,00 € 134 440,00 € 3 255 930,00 € 302 200,00 € 372 620,00 €
2017 11 065 9 353 810,00 € 4 684 980,00 € 383 310,00 € 1 172 870,00 € 8 319 530,00 € 4 372 600,00 € 1 446 430,00 € 79 380,00 € 602 060,00 € 2 550 050,00 € 2 092 590,00 € 20 960,00 € 0,00 € 286 200,00 € 2 013 880,00 € 322 610,00 € 401 990,00 €
2016 11 148 8 166 560,00 € 4 567 400,00 € 355 770,00 € 1 279 630,00 € 7 127 030,00 € 4 284 940,00 € 1 455 720,00 € 88 950,00 € 546 170,00 € 2 488 270,00 € 2 031 080,00 € 21 680,00 € 0,00 € 84 000,00 € 2 328 890,00 € 342 450,00 € 431 400,00 €
2015 11 164 8 915 620,00 € 4 588 000,00 € 507 990,00 € 1 465 060,00 € 7 392 700,00 € 4 370 250,00 € 1 511 010,00 € 98 740,00 € 504 460,00 € 2 527 500,00 € 2 016 780,00 € 22 990,00 € 0,00 € 192 710,00 € 988 600,00 € 337 050,00 € 435 790,00 €
2014 11 060 8 163 070,00 € 4 494 520,00 € 330 510,00 € 1 637 500,00 € 7 068 770,00 € 4 281 990,00 € 1 445 490,00 € 108 980,00 € 475 500,00 € 2 470 550,00 € 1 991 750,00 € 20 670,00 € 0,00 € 206 670,00 € 1 100 510,00 € 341 810,00 € 450 790,00 €
2013 10 620 8 070 050,00 € 4 463 330,00 € 377 830,00 € 1 678 490,00 € 7 055 300,00 € 4 453 490,00 € 1 302 430,00 € 119 690,00 € 439 540,00 € 2 446 520,00 € 1 976 770,00 € 20 510,00 € 0,00 € 485 290,00 € 1 394 550,00 € 336 080,00 € 455 770,00 €
2012 10 591 7 822 930,00 € 4 366 980,00 € 415 360,00 € 1 704 120,00 € 6 806 450,00 € 4 193 230,00 € 1 322 590,00 € 131 680,00 € 479 360,00 € 2 410 980,00 € 1 927 150,00 € 20 680,00 € 0,00 € 517 680,00 € 3 938 720,00 € 330 250,00 € 461 930,00 €
2011 10 589 7 466 500,00 € 4 120 740,00 € 325 970,00 € 1 719 080,00 € 6 506 900,00 € 3 021 100,00 € 1 298 460,00 € 143 240,00 € 872 820,00 € 2 270 470,00 € 1 819 270,00 € 17 570,00 € 0,00 € 207 870,00 € 3 415 460,00 € 359 970,00 € 503 210,00 €
2010 10 650 6 831 090,00 € 4 014 320,00 € 388 600,00 € 1 748 390,00 € 5 813 300,00 € 2 980 140,00 € 1 224 890,00 € 67 770,00 € 836 530,00 € 2 172 480,00 € 1 790 360,00 € 25 070,00 € 2 400 000,00 € 105 970,00 € 1 239 840,00 € 217 190,00 € 284 960,00 €
2009 10 729 6 727 610,00 € 3 906 170,00 € 344 380,00 € 1 828 320,00 € 5 859 920,00 € 3 004 430,00 € 1 176 790,00 € 83 600,00 € 930 560,00 € 2 136 410,00 € 1 735 590,00 € 25 080,00 € 120,00 € 252 980,00 € 1 965 540,00 € 260 550,00 € 344 150,00 €
2008 10 767 6 480 470,00 € 3 767 060,00 € 355 140,00 € 1 850 920,00 € 5 989 410,00 € 2 907 920,00 € 1 504 220,00 € 111 670,00 € 816 380,00 € 2 074 780,00 € 1 661 940,00 € 24 310,00 € 0,00 € 62 860,00 € 2 315 080,00 € 246 760,00 € 358 430,00 €
2007 10 767 6 436 290,00 € 3 679 240,00 € 415 570,00 € 1 801 690,00 € 5 427 190,00 € 2 709 330,00 € 1 242 670,00 € 114 940,00 € 765 660,00 € 2 037 770,00 € 1 602 200,00 € 31 780,00 € 0,00 € 198 350,00 € 987 770,00 € 239 730,00 € 354 660,00 €
2006 10 767 6 111 650,00 € 3 595 960,00 € 343 030,00 € 1 753 970,00 € 5 028 550,00 € 2 594 410,00 € 1 241 890,00 € 117 860,00 € 499 100,00 € 1 988 710,00 € 1 568 010,00 € 30 770,00 € 0,00 € 204 000,00 € 1 220 540,00 € 255 270,00 € 372 930,00 €
2005 10 767 5 885 200,00 € 3 485 250,00 € 338 890,00 € 1 669 410,00 € 4 997 110,00 € 2 463 720,00 € 1 224 120,00 € 50 230,00 € 711 860,00 € 1 936 400,00 € 1 516 670,00 € 28 360,00 € 1 900 000,00 € 657 760,00 € 3 479 830,00 € 235 310,00 € 285 540,00 €
2004 10 767 5 640 220,00 € 3 385 840,00 € 350 060,00 € 1 519 020,00 € 4 773 430,00 € 2 409 060,00 € 1 083 560,00 € 60 380,00 € 666 300,00 € 1 871 670,00 € 1 449 160,00 € 25 790,00 € 0,00 € 125 460,00 € 1 200 780,00 € 272 960,00 € 333 340,00 €
2003 10 767 5 487 830,00 € 3 111 840,00 € 304 860,00 € 1 420 110,00 € 4 869 930,00 € 2 312 120,00 € 1 156 780,00 € 70 110,00 € 602 150,00 € 1 775 940,00 € 1 350 990,00 € 23 880,00 € 500 000,00 € 196 180,00 € 1 053 670,00 € 276 180,00 € 346 280,00 €
2002 10 767 5 015 920,00 € 2 841 010,00 € 233 320,00 € 1 333 430,00 € 4 697 200,00 € 2 338 330,00 € 1 258 100,00 € 83 950,00 € 563 720,00 € 1 626 770,00 € 1 243 500,00 € 21 150,00 € 600 000,00 € 42 610,00 € 897 560,00 € 248 600,00 € 332 100,00 €
2001 10 767 4 952 060,00 € 2 186 060,00 € 230 250,00 € 1 387 590,00 € 4 248 500,00 € 2 122 380,00 € 1 081 880,00 € 82 030,00 € 497 960,00 € 783 500,00 € 652 700,00 € 12 080,00 € 0,00 € 123 420,00 € 1 767 060,00 € 232 020,00 € 314 050,00 €
2000 10 767 4 721 260,00 € 2 213 410,00 € 219 680,00 € 1 363 260,00 € 3 848 520,00 € 2 004 020,00 € 1 043 500,00 € 78 960,00 € 440 740,00 € 777 230,00 € 647 510,00 € 11 680,00 € 0,00 € 55 690,00 € 985 560,00 € 221 610,00 € 300 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 164 205 506 888,00 € 9 571 430,00 € 3 466 146 450 209,00 € 4 430 139 177 490,00 € 2 594 77 111 739,00 €
2023 7 018 196 531 871,00 € 8 739 553,00 € 3 224 135 921 692,00 € 4 345 134 245 281,00 € 2 605 73 673 728,00 €
2022 6 883 185 841 618,00 € 8 654 169,00 € 3 175 128 048 247,00 € 4 261 125 590 145,00 € 2 600 71 114 649,00 €
2021 6 847 179 313 985,00 € 8 609 505,00 € 3 244 124 949 811,00 € 4 250 117 086 040,00 € 2 628 70 146 617,00 €
2020 6 794 174 792 091,00 € 8 734 037,00 € 3 249 123 821 949,00 € 4 218 113 711 661,00 € 2 616 69 588 595,00 €
2019 6 730 171 937 670,00 € 9 065 304,00 € 3 513 126 061 916,00 € 4 185 113 407 751,00 € 2 609 68 196 133,00 €
2018 6 736 171 657 260,00 € 9 211 238,00 € 3 679 129 304 240,00 € 4 207 114 496 498,00 € 2 634 67 376 886,00 €
2017 6 721 169 485 647,00 € 8 901 603,00 € 3 197 117 957 441,00 € 4 251 111 639 209,00 € 2 607 67 429 039,00 €
2016 6 505 165 526 281,00 € 8 127 527,00 € 3 084 113 553 176,00 € 4 125 109 021 537,00 € 2 558 66 556 806,00 €
2015 6 322 163 045 359,00 € 9 083 102,00 € 3 126 115 442 265,00 € 4 005 106 870 771,00 € 2 520 65 337 797,00 €
2014 6 296 161 943 547,00 € 8 834 917,00 € 3 281 118 423 200,00 € 4 092 106 902 708,00 € 2 480 64 098 950,00 €
2013 6 220 160 233 258,00 € 8 580 547,00 € 3 411 120 334 773,00 € 4 070 106 546 965,00 € 2 446 62 680 476,00 €
2012 6 140 156 942 055,00 € 8 558 208,00 € 3 737 126 347 681,00 € 4 024 104 560 947,00 € 2 401 59 416 485,00 €
2011 6 108 152 298 436,00 € 7 609 951,00 € 3 978 128 861 512,00 € 4 025 103 648 312,00 € 2 391 57 240 084,00 €
2010 6 098 147 679 802,00 € 6 620 967,00 € 3 815 121 967 505,00 € 4 050 101 365 271,00 € 2 347 55 186 832,00 €
2009 6 015 145 277 210,00 € 6 175 493,00 € 3 777 120 131 037,00 € 4 046 99 420 085,00 € 2 301 53 487 814,00 €
2008 5 870 141 619 837,00 € 5 953 873,00 € 3 768 118 552 549,00 € 3 969 97 780 767,00 € 2 262 50 825 420,00 €
2007 5 812 142 959 518,00 € 6 411 199,00 € 3 777 121 188 673,00 € 3 961 94 491 390,00 € 2 222 48 862 838,00 €
2006 5 908 133 760 509,00 € 6 129 036,00 € 3 812 111 937 536,00 € 4 094 96 427 805,00 € 2 193 45 808 061,00 €
2005 5 852 105 454 513,00 € 7 282 110,00 € 3 832 89 304 018,00 € 4 080 96 186 393,00 € 2 105 43 508 701,00 €
2004 5 865 105 118 630,00 € 7 465 597,00 € 3 755 88 632 038,00 € 4 114 96 405 005,00 € 2 014 40 698 922,00 €
2003 5 864 104 117 264,00 € 7 509 787,00 € 3 801 88 169 301,00 € 4 180 97 284 861,00 € 1 943 38 233 402,00 €
2002 5 739 100 487 475,00 € 7 226 294,00 € 3 788 85 799 450,00 € 4 090 95 687 382,00 € 1 919 36 637 034,00 €
2001 5 727 97 699 545,00 € 7 194 419,00 € 3 797 83 314 711,00 € 4 122 94 745 086,00 € 1 885 34 551 111,00 €
2000 — — 8 395 786,46 € 3 819 82 813 115,04 € — — — —
1999 — — 8 388 582,79 € 3 842 80 422 026,90 € — — — —
1998 — — 8 058 510,85 € 3 825 78 091 833,92 € — — — —
1997 — — 7 707 017,69 € 3 667 75 285 713,39 € — — — —
1996 — — 7 657 222,50 € 3 626 74 381 718,01 € — — — —
1995 — — 8 327 588,09 € 3 656 73 992 873,16 € — — — —
1994 — — 7 806 235,47 € 3 552 70 535 894,12 € — — — —
1993 — — 8 122 965,99 € 3 598 70 589 754,21 € — — — —
1992 — — 8 517 105,54 € 3 518 68 201 862,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 057 voix (82,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent DEBES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent DEBES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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