Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Clavé, maire d'Holving

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Holving
Territoire
Holving
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Clavé est maire d'Holving. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Holving. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Holving. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues454
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,61 %
  • Inscrits1 123
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 454 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,61 % (501 votants sur 1 123 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 454 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HOLVING, un village vivant, des hameaux préservés, un tourisme nature. Donnée non disponible 454 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HOLVING, un village vivant, des hameaux préservés, un tourisme nature. 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 23
Nuls 24
Abstentions 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57330
Commune Holving
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Holving

Inscrits1 123
Votants501
Participation44,61 %
Abstentions622
Suffrages exprimés454
Votes blancs23
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Holving1 1 12344,61 %454 454100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Holving

  • Population 1 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 175 646,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 807 222,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 850 648,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 175 646,71 807 222,83
2024 1 169 808,96 786 963,01
2023 1 049 440,62 721 423,06
2022 1 002 696,20 754 810,93
2021 942 640,68 628 469,36
2020 872 979,42 619 464,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 175 646,71 € 1 169 808,96 € 1 049 440,62 € 1 002 696,20 € 942 640,68 € 872 979,42 € 914,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 807 222,83 € 786 963,01 € 721 423,06 € 754 810,93 € 628 469,36 € 619 464,58 € 628,19 € (2025)
Impôts locaux 342 226,00 € 392 012,00 € 321 788,01 € 292 565,00 € 235 494,00 € 235 872,00 € 266,32 € (2025)
Frais de personnel 269 886,62 € 305 924,77 € 317 476,89 € 291 951,45 € 263 843,01 € 253 108,68 € 210,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 932,75 € 13 643,86 € 26 253,23 € 37 012,83 € 17 551,26 € 31 128,74 € 24,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 468 244,59 € 597 545,96 € 424 001,31 € 1 284 414,17 € 1 512 898,23 € 688 388,49 € 364,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 332 790,85 € 463 280,92 € 276 743,89 € 1 135 954,70 € 1 369 851,36 € 561 384,40 € 258,98 € (2025)
Épargne brute 368 423,88 € 382 845,95 € 328 017,56 € 247 885,27 € 314 171,32 € 253 514,84 € 286,71 € (2025)
Épargne nette 232 970,14 € 248 580,91 € 180 760,14 € 99 425,80 € 171 124,45 € 126 510,75 € 181,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 302 234,74 € 23 205,39 € 549 773,54 € -294 163,72 € -790 718,37 € -212 176,01 € 235,20 € (2025)
Encours de la dette 850 648,80 € 980 302,54 € 1 111 167,58 € 1 254 425,00 € 1 395 994,47 € 1 034 241,34 € 661,98 € (2025)
Annuité de la dette 145 572,28 € 146 122,28 € 160 852,28 € 163 790,86 € 159 070,42 € 143 431,91 € 113,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 692
Dotation forfaitaire 123 943
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 943,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Holving

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 886 460 603 790 286 180
2024 904 670 582 580 382 170
2023 803 390 573 880 172 100
2022 790 290 601 470 1 046 400
2021 765 830 492 480 1 304 400
2020 693 960 500 180 548 330
2019 753 700 541 120 314 550
2018 866 050 505 550 352 470
2017 763 340 536 310 535 910
2016 749 460 476 900 1 597 500
2015 743 750 494 070 1 205 910
2014 777 940 441 950 384 200
2013 724 230 398 580 564 610
2012 778 040 407 290 427 840
2011 701 010 387 880 300 800
2010 732 810 480 170 161 180
2009 686 080 426 940 378 020
2008 674 350 393 310 228 120
2007 625 360 456 220 111 330
2006 592 900 453 840 258 570
2005 598 320 443 620 491 660
2004 735 150 549 370 196 990
2003 735 330 530 850 381 800
2002 688 990 547 580 97 910
2001 679 200 531 320 86 540
2000 735 680 453 440 307 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 350 262 400 9 470
2024 44 310 255 570 10 470
2023 41 090 246 720 10 060
2022 35 090 229 410 9 440
2021 34 760 221 390 9 130
2020 141 520 75 970 9 120
2019 140 480 73 980 9 000
2018 138 940 72 600 8 820
2017 133 820 70 380 8 750
2016 212 330 59 430 8 210
2015 212 420 58 890 8 120
2014 208 620 57 290 8 050
2013 209 360 56 750 7 980
2012 205 060 55 500 7 840
2011 198 630 54 120 7 700
2010 111 180 52 740 7 270
2009 108 160 50 450 7 210
2008 106 850 47 630 7 080
2007 100 730 45 890 6 970
2006 93 470 43 020 6 680
2005 89 790 41 030 8 030
2004 87 070 39 440 7 890
2003 82 760 37 830 7 800
2002 78 640 35 890 7 690
2001 76 850 35 180 7 580
2000 72 090 34 280 7 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 132 650 142 770
2024 0 132 470 144 320
2023 0 144 660 158 250
2022 0 144 470 159 800
2021 500 000 141 050 156 520
2020 0 124 630 141 060
2019 0 124 200 142 610
2018 0 111 400 131 780
2017 0 111 000 133 330
2016 61 900 110 620 134 880
2015 1 500 000 60 240 75 550
2014 0 9 880 12 990
2013 0 9 530 12 990
2012 0 62 850 68 530
2011 0 69 920 78 190
2010 0 66 550 77 110
2009 0 63 340 79 830
2008 0 63 870 84 150
2007 0 66 480 88 860
2006 150 000 97 820 119 390
2005 0 94 670 119 320
2004 92 460 94 030 121 530
2003 0 77 250 106 200
2002 0 75 580 110 200
2001 0 71 580 114 390
2000 0 113 510 158 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 285 886 460,00 € 217 300,00 € 20 680,00 € 156 790,00 € 603 790,00 € 201 770,00 € 295 300,00 € 10 120,00 € 24 330,00 € 41 350,00 € 262 400,00 € 9 470,00 € 0,00 € 203 310,00 € 286 180,00 € 132 650,00 € 142 770,00 €
2024 1 282 904 670,00 € 214 220,00 € 36 500,00 € 157 480,00 € 582 580,00 € 237 450,00 € 248 730,00 € 11 860,00 € 11 890,00 € 44 310,00 € 255 570,00 € 10 470,00 € 0,00 € 67 150,00 € 382 170,00 € 132 470,00 € 144 320,00 €
2023 1 300 803 390,00 € 201 710,00 € 41 220,00 € 157 150,00 € 573 880,00 € 252 180,00 € 222 830,00 € 13 590,00 € 11 280,00 € 41 090,00 € 246 720,00 € 10 060,00 € 0,00 € 316 620,00 € 172 100,00 € 144 660,00 € 158 250,00 €
2022 1 304 790 290,00 € 178 670,00 € 30 650,00 € 154 120,00 € 601 470,00 € 232 950,00 € 263 970,00 € 15 330,00 € 10 560,00 € 35 090,00 € 229 410,00 € 9 440,00 € 0,00 € 357 710,00 € 1 046 400,00 € 144 470,00 € 159 800,00 €
2021 1 308 765 830,00 € 170 350,00 € 24 670,00 € 199 380,00 € 492 480,00 € 211 750,00 € 191 400,00 € 16 020,00 € 9 600,00 € 34 760,00 € 221 390,00 € 9 130,00 € 500 000,00 € 168 720,00 € 1 304 400,00 € 141 050,00 € 156 520,00 €
2020 1 301 693 960,00 € 157 990,00 € 31 580,00 € 192 320,00 € 500 180,00 € 204 290,00 € 215 510,00 € 16 430,00 € 8 460,00 € 141 520,00 € 75 970,00 € 9 120,00 € 0,00 € 24 020,00 € 548 330,00 € 124 630,00 € 141 060,00 €
2019 1 315 753 700,00 € 154 860,00 € 33 800,00 € 210 220,00 € 541 120,00 € 218 280,00 € 244 910,00 € 18 410,00 € 11 010,00 € 140 480,00 € 73 980,00 € 9 000,00 € 0,00 € 100 550,00 € 314 550,00 € 124 200,00 € 142 610,00 €
2018 1 309 866 050,00 € 151 960,00 € 36 100,00 € 188 050,00 € 505 550,00 € 219 140,00 € 200 180,00 € 20 380,00 € 12 200,00 € 138 940,00 € 72 600,00 € 8 820,00 € 0,00 € 23 850,00 € 352 470,00 € 111 400,00 € 131 780,00 €
2017 1 289 763 340,00 € 145 080,00 € 23 950,00 € 216 640,00 € 536 310,00 € 206 260,00 € 211 090,00 € 22 330,00 € 19 020,00 € 133 820,00 € 70 380,00 € 8 750,00 € 0,00 € 700 840,00 € 535 910,00 € 111 000,00 € 133 330,00 €
2016 1 268 749 460,00 € 229 900,00 € 21 510,00 € 198 290,00 € 476 900,00 € 199 480,00 € 165 180,00 € 24 330,00 € 8 710,00 € 212 330,00 € 59 430,00 € 8 210,00 € 61 900,00 € 373 000,00 € 1 597 500,00 € 110 620,00 € 134 880,00 €
2015 1 266 743 750,00 € 228 210,00 € 19 480,00 € 208 270,00 € 494 070,00 € 208 280,00 € 174 220,00 € 17 560,00 € 10 110,00 € 212 420,00 € 58 890,00 € 8 120,00 € 1 500 000,00 € 181 370,00 € 1 205 910,00 € 60 240,00 € 75 550,00 €
2014 1 273 777 940,00 € 223 660,00 € 20 570,00 € 217 390,00 € 441 950,00 € 192 550,00 € 156 520,00 € 3 220,00 € 7 970,00 € 208 620,00 € 57 290,00 € 8 050,00 € 0,00 € 27 310,00 € 384 200,00 € 9 880,00 € 12 990,00 €
2013 1 290 724 230,00 € 222 250,00 € 18 900,00 € 226 300,00 € 398 580,00 € 172 480,00 € 141 020,00 € 3 450,00 € 9 880,00 € 209 360,00 € 56 750,00 € 7 980,00 € 0,00 € 57 410,00 € 564 610,00 € 9 530,00 € 12 990,00 €
2012 1 258 778 040,00 € 216 950,00 € 22 150,00 € 222 470,00 € 407 290,00 € 174 110,00 € 143 190,00 € 5 680,00 € 10 300,00 € 205 060,00 € 55 500,00 € 7 840,00 € 0,00 € 59 000,00 € 427 840,00 € 62 850,00 € 68 530,00 €
2011 1 226 701 010,00 € 208 200,00 € 23 420,00 € 222 070,00 € 387 880,00 € 157 510,00 € 139 930,00 € 8 390,00 € 10 580,00 € 198 630,00 € 54 120,00 € 7 700,00 € 0,00 € 81 210,00 € 300 800,00 € 69 920,00 € 78 190,00 €
2010 1 199 732 810,00 € 208 580,00 € 18 370,00 € 216 230,00 € 480 170,00 € 213 430,00 € 168 720,00 € 10 560,00 € 9 700,00 € 111 180,00 € 52 740,00 € 7 270,00 € 0,00 € 179 630,00 € 161 180,00 € 66 550,00 € 77 110,00 €
2009 1 191 686 080,00 € 188 070,00 € 26 550,00 € 210 480,00 € 426 940,00 € 141 260,00 € 172 080,00 € 16 540,00 € 10 580,00 € 108 160,00 € 50 450,00 € 7 210,00 € 0,00 € 185 090,00 € 378 020,00 € 63 340,00 € 79 830,00 €
2008 1 090 674 350,00 € 195 990,00 € 27 620,00 € 199 350,00 € 393 310,00 € 138 110,00 € 155 770,00 € 20 350,00 € 10 910,00 € 106 850,00 € 47 630,00 € 7 080,00 € 0,00 € 43 220,00 € 228 120,00 € 63 870,00 € 84 150,00 €
2007 1 090 625 360,00 € 186 320,00 € 28 190,00 € 196 350,00 € 456 220,00 € 157 730,00 € 173 640,00 € 22 390,00 € 8 440,00 € 100 730,00 € 45 890,00 € 6 970,00 € 0,00 € 50 770,00 € 111 330,00 € 66 480,00 € 88 860,00 €
2006 1 090 592 900,00 € 174 130,00 € 9 650,00 € 209 890,00 € 453 840,00 € 142 430,00 € 167 640,00 € 21 570,00 € 7 560,00 € 93 470,00 € 43 020,00 € 6 680,00 € 150 000,00 € 121 560,00 € 258 570,00 € 97 820,00 € 119 390,00 €
2005 1 090 598 320,00 € 168 770,00 € 26 630,00 € 188 950,00 € 443 620,00 € 147 600,00 € 179 450,00 € 24 820,00 € 7 290,00 € 89 790,00 € 41 030,00 € 8 030,00 € 0,00 € 110 860,00 € 491 660,00 € 94 670,00 € 119 320,00 €
2004 1 090 735 150,00 € 163 730,00 € 28 070,00 € 186 490,00 € 549 370,00 € 147 430,00 € 154 100,00 € 27 630,00 € 18 960,00 € 87 070,00 € 39 440,00 € 7 890,00 € 92 460,00 € 41 520,00 € 196 990,00 € 94 030,00 € 121 530,00 €
2003 1 090 735 330,00 € 157 470,00 € 91 710,00 € 172 840,00 € 530 850,00 € 156 470,00 € 183 210,00 € 35 380,00 € 8 980,00 € 82 760,00 € 37 830,00 € 7 800,00 € 0,00 € 44 780,00 € 381 800,00 € 77 250,00 € 106 200,00 €
2002 1 090 688 990,00 € 150 040,00 € 84 780,00 € 172 170,00 € 547 580,00 € 141 400,00 € 207 300,00 € 42 090,00 € 5 770,00 € 78 640,00 € 35 890,00 € 7 690,00 € 0,00 € 10 040,00 € 97 910,00 € 75 580,00 € 110 200,00 €
2001 1 090 679 200,00 € 142 970,00 € 75 490,00 € 166 420,00 € 531 320,00 € 139 550,00 € 219 250,00 € 52 630,00 € 5 490,00 € 76 850,00 € 35 180,00 € 7 580,00 € 0,00 € 80 100,00 € 86 540,00 € 71 580,00 € 114 390,00 €
2000 1 090 735 680,00 € 140 640,00 € 72 190,00 € 148 620,00 € 453 440,00 € 137 010,00 € 180 650,00 € 52 990,00 € 12 550,00 € 72 090,00 € 34 280,00 € 7 510,00 € 0,00 € 39 310,00 € 307 910,00 € 113 510,00 € 158 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 739 26 257 033,00 € 1 502 595,00 € 377 19 159 961,00 € 471 17 096 849,00 € 317 8 775 691,00 €
2023 725 22 815 668,00 € 1 044 284,00 € 354 15 669 545,00 € 461 16 693 552,00 € 318 8 226 707,00 €
2022 738 21 528 454,00 € 916 023,00 € 326 13 874 311,00 € 483 16 353 846,00 € 309 7 527 096,00 €
2021 713 21 653 217,00 € 1 200 045,00 € 344 15 390 980,00 € 466 15 077 290,00 € 296 7 097 421,00 €
2020 711 20 310 702,00 € 1 258 175,00 € 335 13 755 025,00 € 474 15 460 199,00 € 292 6 729 700,00 €
2019 721 19 742 325,00 € 1 075 322,00 € 400 14 566 777,00 € 486 15 016 151,00 € 283 6 589 561,00 €
2018 720 19 351 365,00 € -71 729,00 € 413 14 455 096,00 € 481 14 665 519,00 € 284 6 330 776,00 €
2017 733 18 723 510,00 € 893 222,00 € 315 11 755 652,00 € 497 14 574 013,00 € 284 6 128 406,00 €
2016 690 17 790 962,00 € 869 378,00 € 293 11 240 081,00 € 463 13 547 366,00 € 272 6 064 702,00 €
2015 705 17 388 557,00 € 820 222,00 € 279 10 565 167,00 € 481 13 463 298,00 € 273 5 820 282,00 €
2014 694 16 557 629,00 € 682 555,00 € 301 10 495 754,00 € 477 13 223 876,00 € 271 5 756 584,00 €
2013 694 16 581 297,00 € 729 880,00 € 314 10 751 382,00 € 485 13 118 592,00 € 277 5 730 078,00 €
2012 709 16 663 832,00 € 634 921,00 € 369 11 958 821,00 € 498 13 509 658,00 € 271 5 380 449,00 €
2011 708 16 480 877,00 € 661 452,00 € 400 12 715 018,00 € 499 13 359 807,00 € 264 5 122 393,00 €
2010 724 15 365 256,00 € 478 324,00 € 394 11 653 692,00 € 506 12 771 345,00 € 264 4 944 664,00 €
2009 710 14 895 426,00 € 399 936,00 € 384 11 450 165,00 € 489 12 277 992,00 € 265 4 825 940,00 €
2008 702 14 797 081,00 € 405 571,00 € 375 11 240 908,00 € 489 12 326 126,00 € 256 4 522 181,00 €
2007 681 14 358 435,00 € 535 175,00 € 367 10 883 510,00 € 475 12 007 433,00 € 250 4 437 770,00 €
2006 641 13 249 625,00 € 462 710,00 € 340 9 918 401,00 € 450 11 110 329,00 € 241 4 124 526,00 €
2005 633 9 854 418,00 € 412 282,00 € 325 7 160 929,00 € 439 10 628 426,00 € 232 3 770 474,00 €
2004 607 9 157 943,00 € 361 017,00 € 311 6 610 004,00 € 426 9 980 920,00 € 217 3 384 441,00 €
2003 576 8 733 125,00 € 393 813,00 € 284 6 174 127,00 € 395 9 793 881,00 € 199 3 012 690,00 €
2002 560 8 322 919,00 € 383 660,00 € 288 5 973 439,00 € 379 9 368 193,00 € 203 2 936 396,00 €
2001 561 7 999 601,00 € 377 342,00 € 292 5 871 589,00 € 381 8 859 269,00 € 202 2 851 696,00 €
2000 — — 419 671,11 € 284 5 433 749,16 € — — — —
1999 — — 396 519,74 € 296 5 246 614,64 € — — — —
1998 — — 380 362,13 € 288 4 953 618,45 € — — — —
1997 — — 348 714,78 € 262 4 531 679,36 € — — — —
1996 — — 318 904,90 € 250 4 290 993,46 € — — — —
1995 — — 335 258,26 € 252 4 224 840,65 € — — — —
1994 — — 280 315,78 € 228 3 718 993,17 € — — — —
1993 — — 265 679,15 € 215 3 414 373,05 € — — — —
1992 — — 267 160,65 € 204 3 225 557,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 454 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard CLAVÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CLAVÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CLAVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →