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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Béatrice Bort, maire d'Homps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Homps
Territoire
Homps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Béatrice Bort est maire d'Homps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Homps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 10/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Homps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues299
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,71 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 299 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,71 % (322 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 299 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HOMPS 2026 Donnée non disponible 299 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HOMPS 2026 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 299
Blancs 10
Nuls 13
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11172
Commune Homps
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Homps

Inscrits490
Votants322
Participation65,71 %
Abstentions168
Suffrages exprimés299
Votes blancs10
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Homps1 49065,71 %299 299100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Homps

  • Population 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 040 039,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 818 523,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 775 970,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 284,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 040 039,62 818 523,77
2024 989 926,32 770 181,02
2023 1 085 622,51 755 380,45
2022 938 330,21 827 291,31
2021 949 863,76 728 622,75
2020 889 966,73 699 910,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 040 039,62 € 989 926,32 € 1 085 622,51 € 938 330,21 € 949 863,76 € 889 966,73 € 1 674,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 818 523,77 € 770 181,02 € 755 380,45 € 827 291,31 € 728 622,75 € 699 910,15 € 1 318,07 € (2025)
Impôts locaux 399 606,00 € 384 841,00 € 410 409,00 € 436 037,00 € 470 157,00 € 383 486,00 € 643,49 € (2025)
Frais de personnel 406 747,83 € 391 676,60 € 401 226,40 € 403 192,68 € 388 017,05 € 350 791,50 € 654,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 877,67 € 2 337,97 € 3 748,75 € 2 716,98 € 88,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 551 957,67 € 253 732,43 € 474 614,57 € 241 978,60 € 261 873,13 € 372 795,05 € 888,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 486 590,33 € 198 507,66 € 182 705,84 € 167 047,85 € 203 739,77 € 171 826,47 € 783,56 € (2025)
Épargne brute 221 515,85 € 219 745,30 € 330 242,06 € 111 038,90 € 221 241,01 € 190 056,58 € 356,71 € (2025)
Épargne nette 156 148,51 € 164 520,53 € 38 333,33 € 36 108,15 € 163 107,65 € -492,00 € 251,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -137 508,72 € 124 723,85 € 321 028,49 € 11 121,30 € 269 247,98 € 90 083,60 € -221,43 € (2025)
Encours de la dette 775 970,70 € 840 340,04 € 430 564,81 € 721 980,18 € 629 703,11 € 687 836,47 € 1 249,55 € (2025)
Annuité de la dette 96 646,71 € 73 394,23 € 307 477,82 € 107 816,85 € 82 122,11 € 219 682,72 € 155,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 041
Dotation forfaitaire 66 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 404,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Homps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 811 070 706 090 476 080
2024 777 410 695 260 169 990
2023 828 220 651 300 149 550
2022 755 010 724 830 159 860
2021 751 720 639 080 301 600
2020 685 370 597 340 102 240
2019 742 210 612 190 296 860
2018 621 600 585 680 187 820
2017 683 260 615 580 117 580
2016 673 700 566 320 130 110
2015 720 580 505 750 55 360
2014 446 820 507 160 112 500
2013 602 420 466 660 72 070
2012 756 570 634 530 127 100
2011 721 940 646 210 80 890
2010 697 120 650 750 64 230
2009 666 570 640 810 61 690
2008 664 160 550 800 322 770
2007 1 673 910 1 618 840 83 750
2006 702 210 534 940 89 870
2005 580 270 533 930 140 520
2004 601 220 473 580 53 930
2003 579 430 463 180 29 150
2002 589 290 513 210 60 170
2001 490 080 394 510 20 870
2000 548 970 420 550 97 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 95 860 571 190 23 890
2024 113 980 547 720 26 740
2023 97 670 519 090 25 960
2022 57 120 480 660 24 370
2021 55 150 441 130 23 710
2020 148 470 229 420 23 880
2019 142 260 224 080 23 690
2018 136 980 218 300 23 320
2017 127 590 214 390 21 950
2016 117 960 212 380 21 850
2015 120 570 209 650 21 380
2014 117 860 208 200 21 190
2013 119 520 204 350 20 880
2012 117 830 202 420 21 620
2011 105 300 198 500 23 670
2010 107 270 176 690 23 300
2009 101 110 163 070 24 060
2008 108 830 134 980 25 260
2007 131 270 116 870 26 060
2006 92 010 112 140 25 600
2005 70 500 83 350 28 050
2004 67 640 78 390 22 840
2003 59 400 73 740 22 380
2002 51 380 73 600 20 240
2001 48 110 70 520 20 000
2000 38 170 55 860 16 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 26 890
2024 465 000 2 500 4 250
2023 0 240 000 240 000
2022 120 000 0 0
2021 0 0 580
2020 120 000 0 0
2019 0 8 270 8 280
2018 0 9 550 9 550
2017 0 9 510 9 550
2016 0 14 610 14 740
2015 0 23 550 24 010
2014 0 27 240 28 260
2013 50 33 950 36 640
2012 0 28 260 32 450
2011 2 130 39 280 43 450
2010 0 45 340 56 490
2009 0 28 570 42 960
2008 0 492 250 510 290
2007 0 86 490 134 890
2006 0 79 580 134 890
2005 110 000 83 870 143 120
2004 80 500 187 880 256 500
2003 7 070 82 680 149 910
2002 45 000 84 900 156 370
2001 0 90 450 168 010
2000 19 820 82 410 166 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 621 811 070,00 € 577 320,00 € 31 940,00 € 184 140,00 € 706 090,00 € 406 750,00 € 166 510,00 € 16 890,00 € 8 210,00 € 95 860,00 € 571 190,00 € 23 890,00 € 0,00 € 98 350,00 € 476 080,00 € 10 000,00 € 26 890,00 €
2024 612 777 410,00 € 588 940,00 € 33 770,00 € 170 490,00 € 695 260,00 € 391 680,00 € 184 330,00 € 1 750,00 € 9 100,00 € 113 980,00 € 547 720,00 € 26 740,00 € 465 000,00 € 46 540,00 € 169 990,00 € 2 500,00 € 4 250,00 €
2023 608 828 220,00 € 541 090,00 € 69 770,00 € 163 130,00 € 651 300,00 € 365 560,00 € 167 430,00 € 0,00 € 9 360,00 € 97 670,00 € 519 090,00 € 25 960,00 € 0,00 € 127 340,00 € 149 550,00 € 240 000,00 € 240 000,00 €
2022 605 755 010,00 € 469 210,00 € 61 390,00 € 144 170,00 € 724 830,00 € 403 190,00 € 199 640,00 € 0,00 € 10 260,00 € 57 120,00 € 480 660,00 € 24 370,00 € 120 000,00 € 0,00 € 159 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 607 751 720,00 € 471 370,00 € 105 060,00 € 111 090,00 € 639 080,00 € 388 020,00 € 148 890,00 € 580,00 € 7 730,00 € 55 150,00 € 441 130,00 € 23 710,00 € 0,00 € 149 590,00 € 301 600,00 € 0,00 € 580,00 €
2020 602 685 370,00 € 404 510,00 € 61 830,00 € 138 980,00 € 597 340,00 € 350 790,00 € 147 430,00 € 0,00 € 5 850,00 € 148 470,00 € 229 420,00 € 23 880,00 € 120 000,00 € 0,00 € 102 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 594 742 210,00 € 391 810,00 € 69 640,00 € 133 060,00 € 612 190,00 € 349 260,00 € 160 820,00 € 0,00 € 8 410,00 € 142 260,00 € 224 080,00 € 23 690,00 € 0,00 € 23 570,00 € 296 860,00 € 8 270,00 € 8 280,00 €
2018 587 621 600,00 € 379 560,00 € 63 410,00 € 126 590,00 € 585 680,00 € 350 950,00 € 144 130,00 € 0,00 € 7 300,00 € 136 980,00 € 218 300,00 € 23 320,00 € 0,00 € 2 520,00 € 187 820,00 € 9 550,00 € 9 550,00 €
2017 600 683 260,00 € 368 210,00 € 65 400,00 € 120 700,00 € 615 580,00 € 371 240,00 € 151 580,00 € 40,00 € 8 550,00 € 127 590,00 € 214 390,00 € 21 950,00 € 0,00 € 1 000,00 € 117 580,00 € 9 510,00 € 9 550,00 €
2016 611 673 700,00 € 356 270,00 € 64 110,00 € 123 190,00 € 566 320,00 € 310 870,00 € 130 850,00 € 130,00 € 7 830,00 € 117 960,00 € 212 380,00 € 21 850,00 € 0,00 € 32 320,00 € 130 110,00 € 14 610,00 € 14 740,00 €
2015 638 720 580,00 € 351 320,00 € 69 080,00 € 120 160,00 € 505 750,00 € 235 850,00 € 137 100,00 € 460,00 € 14 700,00 € 120 570,00 € 209 650,00 € 21 380,00 € 0,00 € 9 790,00 € 55 360,00 € 23 550,00 € 24 010,00 €
2014 665 446 820,00 € 347 650,00 € -90 390,00 € 127 140,00 € 507 160,00 € 248 830,00 € 142 440,00 € 1 020,00 € 9 000,00 € 117 860,00 € 208 200,00 € 21 190,00 € 0,00 € 8 160,00 € 112 500,00 € 27 240,00 € 28 260,00 €
2013 701 602 420,00 € 345 930,00 € -116 870,00 € 133 570,00 € 466 660,00 € 250 510,00 € 144 270,00 € 2 680,00 € 13 000,00 € 119 520,00 € 204 350,00 € 20 880,00 € 50,00 € 0,00 € 72 070,00 € 33 950,00 € 36 640,00 €
2012 690 756 570,00 € 343 290,00 € 33 080,00 € 126 340,00 € 634 530,00 € 275 000,00 € 151 480,00 € 4 190,00 € 6 750,00 € 117 830,00 € 202 420,00 € 21 620,00 € 0,00 € 8 540,00 € 127 100,00 € 28 260,00 € 32 450,00 €
2011 668 721 940,00 € 328 480,00 € 26 410,00 € 112 340,00 € 646 210,00 € 284 640,00 € 166 460,00 € 4 170,00 € 11 210,00 € 105 300,00 € 198 500,00 € 23 670,00 € 2 130,00 € 0,00 € 80 890,00 € 39 280,00 € 43 450,00 €
2010 661 697 120,00 € 307 760,00 € 29 960,00 € 109 980,00 € 650 750,00 € 252 060,00 € 172 190,00 € 11 150,00 € 12 450,00 € 107 270,00 € 176 690,00 € 23 300,00 € 0,00 € 12 660,00 € 64 230,00 € 45 340,00 € 56 490,00 €
2009 655 666 570,00 € 271 660,00 € 32 710,00 € 85 120,00 € 640 810,00 € 251 590,00 € 156 800,00 € 14 390,00 € 12 300,00 € 101 110,00 € 163 070,00 € 24 060,00 € 0,00 € 0,00 € 61 690,00 € 28 570,00 € 42 960,00 €
2008 607 664 160,00 € 330 770,00 € 26 340,00 € 74 350,00 € 550 800,00 € 208 290,00 € 141 850,00 € 18 040,00 € 10 770,00 € 108 830,00 € 134 980,00 € 25 260,00 € 0,00 € 0,00 € 322 770,00 € 492 250,00 € 510 290,00 €
2007 607 1 673 910,00 € 244 850,00 € 20 480,00 € 83 910,00 € 1 618 840,00 € 226 590,00 € 155 640,00 € 48 390,00 € 8 400,00 € 131 270,00 € 116 870,00 € 26 060,00 € 0,00 € 0,00 € 83 750,00 € 86 490,00 € 134 890,00 €
2006 607 702 210,00 € 229 850,00 € 18 450,00 € 81 480,00 € 534 940,00 € 180 200,00 € 143 430,00 € 55 310,00 € 6 910,00 € 92 010,00 € 112 140,00 € 25 600,00 € 0,00 € 10 640,00 € 89 870,00 € 79 580,00 € 134 890,00 €
2005 607 580 270,00 € 306 970,00 € 22 990,00 € 103 740,00 € 533 930,00 € 157 920,00 € 139 860,00 € 59 250,00 € 7 820,00 € 70 500,00 € 83 350,00 € 28 050,00 € 110 000,00 € 17 710,00 € 140 520,00 € 83 870,00 € 143 120,00 €
2004 607 601 220,00 € 285 000,00 € 67 260,00 € 110 500,00 € 473 580,00 € 163 150,00 € 130 840,00 € 74 670,00 € 7 260,00 € 67 640,00 € 78 390,00 € 22 840,00 € 80 500,00 € 0,00 € 53 930,00 € 187 880,00 € 256 500,00 €
2003 607 579 430,00 € 297 770,00 € 32 590,00 € 76 540,00 € 463 180,00 € 124 960,00 € 175 000,00 € 67 220,00 € 6 020,00 € 59 400,00 € 73 740,00 € 22 380,00 € 7 070,00 € 0,00 € 29 150,00 € 82 680,00 € 149 910,00 €
2002 607 589 290,00 € 203 230,00 € 24 010,00 € 76 140,00 € 513 210,00 € 114 060,00 € 119 130,00 € 71 460,00 € 5 900,00 € 51 380,00 € 73 600,00 € 20 240,00 € 45 000,00 € 5 490,00 € 60 170,00 € 84 900,00 € 156 370,00 €
2001 607 490 080,00 € 210 910,00 € 22 270,00 € 69 760,00 € 394 510,00 € 130 610,00 € 80 450,00 € 77 560,00 € 3 740,00 € 48 110,00 € 70 520,00 € 20 000,00 € 0,00 € 2 430,00 € 20 870,00 € 90 450,00 € 168 010,00 €
2000 607 548 970,00 € 169 560,00 € 19 890,00 € 71 350,00 € 420 550,00 € 147 030,00 € 119 750,00 € 84 240,00 € 8 950,00 € 38 170,00 € 55 860,00 € 16 070,00 € 19 820,00 € 37 230,00 € 97 500,00 € 82 410,00 € 166 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 9 561 250,00 € 270 426,00 € 133 5 198 062,00 € 207 4 896 319,00 € 200 4 774 650,00 €
2023 408 9 014 858,00 € 240 047,00 € 121 4 631 372,00 € 206 4 699 995,00 € 190 4 565 120,00 €
2022 389 7 849 623,00 € 238 038,00 € 103 3 981 940,00 € 198 4 451 367,00 € 181 3 893 154,00 €
2021 394 8 025 660,00 € 351 429,00 € 109 4 231 928,00 € 209 4 368 607,00 € 182 3 640 956,00 €
2020 381 7 376 971,00 € 239 947,00 € 103 3 739 023,00 € 190 3 992 773,00 € 166 3 288 738,00 €
2019 377 7 319 363,00 € 287 352,00 € 132 4 249 677,00 € 195 3 953 070,00 € 173 3 421 843,00 €
2018 349 6 772 601,00 € -69 777,00 € 135 4 163 774,00 € 173 3 481 389,00 € 169 3 097 592,00 €
2017 367 7 081 362,00 € 264 470,00 € 85 3 478 830,00 € 184 3 691 429,00 € 172 3 288 675,00 €
2016 365 6 775 420,00 € 269 846,00 € 92 3 530 152,00 € 177 3 701 422,00 € 169 3 061 141,00 €
2015 340 6 551 421,00 € 267 250,00 € 81 3 221 611,00 € 165 3 464 711,00 € 158 2 871 637,00 €
2014 350 6 330 767,00 € 232 943,00 € 80 3 101 104,00 € 171 3 357 087,00 € 161 2 838 198,00 €
2013 353 6 339 840,00 € 248 866,00 € 99 3 579 488,00 € 181 3 527 070,00 € 158 2 785 611,00 €
2012 353 6 680 177,00 € 288 240,00 € 116 4 123 563,00 € 181 3 531 047,00 € 153 2 779 736,00 €
2011 357 6 421 525,00 € 214 672,00 € 139 4 455 009,00 € 186 3 627 204,00 € 157 2 650 323,00 €
2010 367 6 278 951,00 € 204 906,00 € 146 4 324 803,00 € 196 3 590 340,00 € 156 2 661 291,00 €
2009 354 5 960 126,00 € 164 343,00 € 144 4 192 452,00 € 185 3 346 836,00 € 153 2 531 103,00 €
2008 357 5 805 369,00 € 135 857,00 € 127 3 748 569,00 € 190 3 263 701,00 € 154 2 449 983,00 €
2007 351 5 916 921,00 € 179 299,00 € 140 4 017 339,00 € 195 3 276 946,00 € 147 2 350 189,00 €
2006 342 5 649 777,00 € 188 005,00 € 140 3 937 556,00 € 174 2 793 844,00 € 144 2 277 052,00 €
2005 333 4 103 265,00 € 227 399,00 € 123 2 701 148,00 € 165 2 613 250,00 € 144 2 162 977,00 €
2004 326 4 092 524,00 € 183 250,00 € 118 2 671 884,00 € 161 2 610 892,00 € 148 2 238 783,00 €
2003 322 3 837 179,00 € 185 792,00 € 110 2 482 557,00 € 150 2 354 543,00 € 150 2 148 207,00 €
2002 330 3 643 044,00 € 146 845,00 € 118 2 327 351,00 € 165 2 482 124,00 € 148 2 095 120,00 €
2001 325 3 360 974,00 € 129 363,00 € 106 2 027 836,00 € 167 2 450 479,00 € 143 1 862 956,00 €
2000 — — 165 857,37 € 108 1 913 466,28 € — — — —
1999 — — 205 103,38 € 107 1 977 281,44 € — — — —
1998 — — 184 185,70 € 114 1 966 211,20 € — — — —
1997 — — 158 377,61 € 104 1 765 856,15 € — — — —
1996 — — 164 023,71 € 106 1 776 612,49 € — — — —
1995 — — 174 885,55 € 111 1 815 628,31 € — — — —
1994 — — 159 596,44 € 98 1 576 131,97 € — — — —
1993 — — 163 615,15 € 106 1 718 088,99 € — — — —
1992 — — 164 318,70 € 100 1 644 234,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 120 447 929,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 474 762,00 € 205 258 311,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 170 101,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 299 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Béatrice BORT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Béatrice BORT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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