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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Bertaux, maire d'Hon-Hergies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hon-Hergies
Territoire
Hon-Hergies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Bertaux est maire d'Hon-Hergies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hon-Hergies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hon-Hergies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues287
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,89 %
  • Inscrits553
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 287 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,89 % (298 votants sur 553 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir pour HON-HERGIES, un village qui nous ressemble Donnée non disponible 287 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir pour HON-HERGIES, un village qui nous ressemble 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 287
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59310
Commune Hon-Hergies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 867 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hon-Hergies

Inscrits553
Votants298
Participation53,89 %
Abstentions255
Suffrages exprimés287
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hon-Hergies1 55353,89 %287 287100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hon-Hergies

  • Population 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 591 567,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 572 805,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 538 781,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 591 567,50 572 805,92
2024 588 706,45 541 911,63
2023 556 355,07 491 084,62
2022 543 100,70 493 734,55
2021 510 719,66 462 901,61
2020 482 300,92 445 760,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 591 567,50 € 588 706,45 € 556 355,07 € 543 100,70 € 510 719,66 € 482 300,92 € 663,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 572 805,92 € 541 911,63 € 491 084,62 € 493 734,55 € 462 901,61 € 445 760,51 € 642,88 € (2025)
Impôts locaux 256 958,83 € 259 655,10 € 244 922,39 € 233 237,75 € 225 524,72 € 197 794,72 € 288,39 € (2025)
Frais de personnel 289 537,96 € 274 211,18 € 260 290,58 € 256 854,26 € 238 053,72 € 216 555,37 € 324,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 583,00 € 193,86 € 3 505,00 € 5 221,02 € 356,12 € 51 420,03 € 4,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 886,55 € 387 697,47 € 741 557,26 € 189 929,63 € 213 056,33 € 333 489,99 € 525,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 421 091,20 € 341 058,86 € 708 503,03 € 153 473,10 € 181 157,24 € 295 242,72 € 472,61 € (2025)
Épargne brute 18 761,58 € 46 794,82 € 65 270,45 € 49 366,15 € 47 818,05 € 36 540,41 € 21,06 € (2025)
Épargne nette -24 325,46 € 5 132,61 € 32 216,22 € 16 894,63 € 15 918,96 € -1 706,86 € -27,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 521,64 € 86 017,32 € -396 551,11 € -18 790,86 € 122 341,89 € -62 011,55 € -26,40 € (2025)
Encours de la dette 538 781,13 € 481 868,17 € 523 530,38 € 270 464,61 € 302 936,13 € 334 835,22 € 604,69 € (2025)
Annuité de la dette 57 203,89 € 56 274,29 € 37 907,10 € 37 561,28 € 37 561,28 € 44 664,99 € 64,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 681
Dotation forfaitaire 93 664
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 164
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 664,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 164,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hon-Hergies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 591 570 577 780 484 110
2024 588 710 541 910 401 430
2023 556 360 495 070 708 500
2022 543 100 493 730 157 460
2021 510 720 462 900 227 130
2020 482 300 445 760 301 240
2019 497 310 405 250 282 550
2018 489 970 391 360 225 920
2017 501 400 391 530 224 750
2016 446 000 383 710 111 770
2015 464 820 379 490 377 420
2014 469 690 371 250 137 040
2013 435 870 317 700 83 920
2012 428 000 295 180 125 500
2011 427 690 303 000 114 700
2010 393 310 320 300 52 260
2009 424 900 300 000 119 290
2008 433 770 268 560 272 520
2007 329 890 240 390 321 770
2006 325 340 232 450 198 920
2005 337 040 218 330 131 000
2004 329 600 203 350 332 720
2003 314 030 219 330 233 980
2002 299 020 226 000 81 350
2001 302 360 241 600 152 250
2000 319 020 265 500 110 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 800 173 740 35 450
2024 6 710 168 990 39 890
2023 6 150 157 610 38 380
2022 4 700 146 530 35 780
2021 4 500 136 690 34 710
2020 61 920 55 660 32 990
2019 61 330 54 340 32 710
2018 59 160 52 780 32 090
2017 58 890 51 340 31 660
2016 56 590 49 140 31 510
2015 58 440 48 440 31 230
2014 54 880 47 850 30 990
2013 88 950 44 570 29 930
2012 86 480 43 040 29 440
2011 81 100 41 930 28 910
2010 48 150 40 910 27 020
2009 47 460 40 020 26 740
2008 43 290 35 310 25 070
2007 42 220 33 930 24 690
2006 39 340 32 200 24 350
2005 36 850 31 130 29 820
2004 34 010 29 450 29 280
2003 32 900 28 460 28 930
2002 30 300 26 680 28 500
2001 29 240 26 310 28 210
2000 27 930 25 540 27 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 43 090 57 200
2024 0 41 660 56 130
2023 286 120 33 050 37 560
2022 0 32 470 37 560
2021 0 31 900 37 560
2020 0 38 250 44 660
2019 0 37 160 44 500
2018 200 000 28 080 32 560
2017 0 27 480 32 560
2016 0 32 710 38 490
2015 277 000 32 200 38 380
2014 0 15 840 18 690
2013 0 22 330 26 040
2012 0 25 140 30 010
2011 0 23 990 30 010
2010 0 22 880 30 290
2009 0 75 230 85 840
2008 0 72 920 86 690
2007 100 000 22 750 33 350
2006 0 26 670 37 230
2005 80 000 20 840 31 240
2004 0 23 490 33 820
2003 50 000 16 820 27 740
2002 0 15 740 27 740
2001 121 960 12 110 21 810
2000 0 8 740 15 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 891 591 570,00 € 196 810,00 € 69 600,00 € 200 480,00 € 577 780,00 € 289 540,00 € 163 680,00 € 14 120,00 € 7 630,00 € 6 800,00 € 173 740,00 € 35 450,00 € 100 000,00 € 270 510,00 € 484 110,00 € 43 090,00 € 57 200,00 €
2024 876 588 710,00 € 198 680,00 € 66 750,00 € 199 800,00 € 541 910,00 € 274 210,00 € 147 020,00 € 14 610,00 € 8 070,00 € 6 710,00 € 168 990,00 € 39 890,00 € 0,00 € 362 300,00 € 401 430,00 € 41 660,00 € 56 130,00 €
2023 879 556 360,00 € 182 600,00 € 70 960,00 € 197 360,00 € 495 070,00 € 260 290,00 € 125 400,00 € 4 850,00 € 3 710,00 € 6 150,00 € 157 610,00 € 38 380,00 € 286 120,00 € 203 080,00 € 708 500,00 € 33 050,00 € 37 560,00 €
2022 877 543 100,00 € 168 120,00 € 80 240,00 € 195 410,00 € 493 730,00 € 256 850,00 € 135 090,00 € 5 090,00 € 5 730,00 € 4 700,00 € 146 530,00 € 35 780,00 € 0,00 € 36 360,00 € 157 460,00 € 32 470,00 € 37 560,00 €
2021 872 510 720,00 € 158 270,00 € 68 580,00 € 189 930,00 € 462 900,00 € 238 050,00 € 126 600,00 € 5 660,00 € 2 670,00 € 4 500,00 € 136 690,00 € 34 710,00 € 0,00 € 196 030,00 € 227 130,00 € 31 900,00 € 37 560,00 €
2020 868 482 300,00 € 130 940,00 € 20 740,00 € 187 570,00 € 445 760,00 € 216 560,00 € 129 220,00 € 6 420,00 € 4 490,00 € 61 920,00 € 55 660,00 € 32 990,00 € 0,00 € 145 830,00 € 301 240,00 € 38 250,00 € 44 660,00 €
2019 860 497 310,00 € 128 940,00 € 52 620,00 € 156 280,00 € 405 250,00 € 194 640,00 € 117 150,00 € 7 340,00 € 4 790,00 € 61 330,00 € 54 340,00 € 32 710,00 € 0,00 € 102 990,00 € 282 550,00 € 37 160,00 € 44 500,00 €
2018 859 489 970,00 € 128 910,00 € 22 040,00 € 178 730,00 € 391 360,00 € 178 440,00 € 121 880,00 € 4 480,00 € 4 600,00 € 59 160,00 € 52 780,00 € 32 090,00 € 200 000,00 € 105 600,00 € 225 920,00 € 28 080,00 € 32 560,00 €
2017 849 501 400,00 € 120 930,00 € 46 930,00 € 173 660,00 € 391 530,00 € 192 360,00 € 108 250,00 € 5 080,00 € 4 380,00 € 58 890,00 € 51 340,00 € 31 660,00 € 0,00 € 20 970,00 € 224 750,00 € 27 480,00 € 32 560,00 €
2016 842 446 000,00 € 116 750,00 € 24 380,00 € 166 770,00 € 383 710,00 € 177 180,00 € 119 480,00 € 5 780,00 € 4 190,00 € 56 590,00 € 49 140,00 € 31 510,00 € 0,00 € 59 140,00 € 111 770,00 € 32 710,00 € 38 490,00 €
2015 835 464 820,00 € 117 350,00 € 34 240,00 € 193 640,00 € 379 490,00 € 169 480,00 € 124 660,00 € 6 180,00 € 2 720,00 € 58 440,00 € 48 440,00 € 31 230,00 € 277 000,00 € 12 420,00 € 377 420,00 € 32 200,00 € 38 380,00 €
2014 833 469 690,00 € 114 200,00 € 24 070,00 € 221 110,00 € 371 250,00 € 165 140,00 € 122 720,00 € 2 860,00 € 5 220,00 € 54 880,00 € 47 850,00 € 30 990,00 € 0,00 € 15 520,00 € 137 040,00 € 15 840,00 € 18 690,00 €
2013 843 435 870,00 € 154 870,00 € 27 500,00 € 175 150,00 € 317 700,00 € 136 980,00 € 105 730,00 € 3 710,00 € 3 000,00 € 88 950,00 € 44 570,00 € 29 930,00 € 0,00 € 18 850,00 € 83 920,00 € 22 330,00 € 26 040,00 €
2012 847 428 000,00 € 149 770,00 € 12 120,00 € 165 990,00 € 295 180,00 € 130 840,00 € 87 130,00 € 4 870,00 € 4 840,00 € 86 480,00 € 43 040,00 € 29 440,00 € 0,00 € 30 410,00 € 125 500,00 € 25 140,00 € 30 010,00 €
2011 837 427 690,00 € 141 990,00 € 49 630,00 € 160 400,00 € 303 000,00 € 125 210,00 € 93 810,00 € 6 020,00 € 5 380,00 € 81 100,00 € 41 930,00 € 28 910,00 € 0,00 € 36 330,00 € 114 700,00 € 23 990,00 € 30 010,00 €
2010 828 393 310,00 € 119 760,00 € 2 910,00 € 155 920,00 € 320 300,00 € 136 590,00 € 82 870,00 € 7 410,00 € 5 700,00 € 48 150,00 € 40 910,00 € 27 020,00 € 0,00 € 9 500,00 € 52 260,00 € 22 880,00 € 30 290,00 €
2009 811 424 900,00 € 123 380,00 € 13 410,00 € 153 030,00 € 300 000,00 € 145 070,00 € 87 900,00 € 10 660,00 € 6 640,00 € 47 460,00 € 40 020,00 € 26 740,00 € 0,00 € 40 860,00 € 119 290,00 € 75 230,00 € 85 840,00 €
2008 816 433 770,00 € 110 540,00 € 11 950,00 € 153 740,00 € 268 560,00 € 117 960,00 € 87 480,00 € 13 820,00 € 8 380,00 € 43 290,00 € 35 310,00 € 25 070,00 € 0,00 € 63 640,00 € 272 520,00 € 72 920,00 € 86 690,00 €
2007 816 329 890,00 € 107 870,00 € 11 410,00 € 149 670,00 € 240 390,00 € 123 310,00 € 56 090,00 € 10 600,00 € 8 380,00 € 42 220,00 € 33 930,00 € 24 690,00 € 100 000,00 € 92 300,00 € 321 770,00 € 22 750,00 € 33 350,00 €
2006 816 325 340,00 € 110 560,00 € 38 810,00 € 146 580,00 € 232 450,00 € 119 870,00 € 58 220,00 € 10 560,00 € 8 590,00 € 39 340,00 € 32 200,00 € 24 350,00 € 0,00 € 64 730,00 € 198 920,00 € 26 670,00 € 37 230,00 €
2005 816 337 040,00 € 111 350,00 € 11 300,00 € 127 320,00 € 218 330,00 € 110 930,00 € 53 960,00 € 10 410,00 € 8 390,00 € 36 850,00 € 31 130,00 € 29 820,00 € 80 000,00 € 104 400,00 € 131 000,00 € 20 840,00 € 31 240,00 €
2004 816 329 600,00 € 108 510,00 € 34 580,00 € 125 520,00 € 203 350,00 € 100 110,00 € 56 110,00 € 10 320,00 € 2 710,00 € 34 010,00 € 29 450,00 € 29 280,00 € 0,00 € 106 090,00 € 332 720,00 € 23 490,00 € 33 820,00 €
2003 816 314 030,00 € 104 700,00 € 31 000,00 € 118 540,00 € 219 330,00 € 107 040,00 € 60 430,00 € 10 920,00 € 5 390,00 € 32 900,00 € 28 460,00 € 28 930,00 € 50 000,00 € 25 100,00 € 233 980,00 € 16 820,00 € 27 740,00 €
2002 816 299 020,00 € 100 940,00 € 29 930,00 € 118 060,00 € 226 000,00 € 109 850,00 € 51 180,00 € 12 000,00 € 8 640,00 € 30 300,00 € 26 680,00 € 28 500,00 € 0,00 € 27 880,00 € 81 350,00 € 15 740,00 € 27 740,00 €
2001 816 302 360,00 € 97 440,00 € 42 610,00 € 113 030,00 € 241 600,00 € 118 830,00 € 51 240,00 € 9 700,00 € 4 760,00 € 29 240,00 € 26 310,00 € 28 210,00 € 121 960,00 € 40 350,00 € 152 250,00 € 12 110,00 € 21 810,00 €
2000 816 319 020,00 € 92 590,00 € 9 870,00 € 109 770,00 € 265 500,00 € 158 200,00 € 48 430,00 € 7 130,00 € 4 150,00 € 27 930,00 € 25 540,00 € 27 910,00 € 0,00 € 10 450,00 € 110 900,00 € 8 740,00 € 15 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 15 108 732,00 € 959 685,00 € 199 10 756 584,00 € 234 10 270 607,00 € 140 3 502 191,00 €
2023 440 15 356 709,00 € 858 183,00 € 196 10 861 053,00 € 246 10 016 727,00 € 141 3 372 773,00 €
2022 467 13 888 000,00 € 698 234,00 € 204 9 739 537,00 € 269 9 978 253,00 € 141 3 192 423,00 €
2021 460 13 030 839,00 € 664 296,00 € 209 9 262 303,00 € 263 9 021 967,00 € 135 3 181 015,00 €
2020 452 12 244 099,00 € 663 279,00 € 191 8 536 698,00 € 254 8 368 529,00 € 137 3 037 693,00 €
2019 462 12 329 387,00 € 785 198,00 € 206 8 983 469,00 € 264 8 398 046,00 € 137 2 965 733,00 €
2019 462 12 329 387,00 € 785 198,00 € 206 8 983 469,00 € 264 8 398 046,00 € 137 2 965 733,00 €
2018 462 12 368 519,00 € 740 905,00 € 230 8 993 128,00 € 262 8 218 559,00 € 145 3 085 345,00 €
2018 462 12 368 519,00 € -130 810,00 € 230 8 993 128,00 € 262 8 218 559,00 € 145 3 085 345,00 €
2017 463 12 809 649,00 € 740 389,00 € 207 8 827 613,00 € 260 8 318 502,00 € 145 3 220 092,00 €
2017 463 12 809 649,00 € 740 389,00 € 207 8 827 613,00 € 260 8 318 502,00 € 145 3 220 092,00 €
2016 456 13 025 017,00 € 797 038,00 € 204 8 764 073,00 € 264 8 320 402,00 € 149 3 179 530,00 €
2016 456 13 025 017,00 € 812 694,00 € 206 8 809 775,00 € 264 8 320 402,00 € 149 3 179 530,00 €
2015 452 12 013 753,00 € 698 219,00 € 199 8 238 883,00 € 274 8 190 941,00 € 146 3 072 252,00 €
2015 452 12 013 753,00 € 698 219,00 € 199 8 238 883,00 € 274 8 190 941,00 € 146 3 072 252,00 €
2014 440 11 668 460,00 € 756 961,00 € 212 8 446 243,00 € 280 8 226 493,00 € 129 2 752 538,00 €
2013 441 11 372 383,00 € 643 928,00 € 211 8 254 524,00 € 285 8 140 562,00 € 132 2 586 542,00 €
2012 457 11 815 055,00 € 690 354,00 € 239 8 938 520,00 € 306 8 699 986,00 € 123 2 356 680,00 €
2011 442 11 029 825,00 € 629 704,00 € 246 8 834 807,00 € 296 8 404 240,00 € 117 2 134 953,00 €
2010 445 10 675 967,00 € 556 332,00 € 237 8 421 446,00 € 299 8 118 051,00 € 115 2 093 516,00 €
2009 453 11 058 589,00 € 541 478,00 € 244 8 433 053,00 € 309 8 331 331,00 € 114 1 991 569,00 €
2008 466 10 446 714,00 € 549 089,00 € 240 8 036 261,00 € 318 8 089 503,00 € 117 1 952 167,00 €
2007 461 11 534 365,00 € 662 799,00 € 256 9 467 488,00 € 315 8 090 340,00 € 115 1 837 907,00 €
2006 458 10 160 472,00 € 631 299,00 € 242 8 029 520,00 € 323 8 141 381,00 € 106 1 547 232,00 €
2005 430 7 445 479,00 € 653 526,00 € 224 5 833 864,00 € 312 7 624 237,00 € 102 1 422 614,00 €
2004 421 6 914 396,00 € 583 945,00 € 208 5 343 804,00 € 293 6 998 303,00 € 107 1 409 629,00 €
2003 409 6 508 919,00 € 524 007,00 € 192 4 971 173,00 € 279 6 352 950,00 € 109 1 456 179,00 €
2002 402 5 878 321,00 € 470 793,00 € 189 4 536 016,00 € 269 5 873 054,00 € 112 1 509 764,00 €
2001 406 5 638 500,00 € 456 793,00 € 181 4 282 413,00 € 270 5 595 953,00 € 113 1 441 351,00 €
2000 — — 496 989,89 € 172 4 034 394,48 € — — — —
1999 — — 465 133,84 € 166 3 765 439,35 € — — — —
1998 — — 595 786,16 € 174 4 031 681,65 € — — — —
1997 — — 522 832,14 € 148 3 607 558,12 € — — — —
1996 — — 504 773,79 € 132 3 363 256,89 € — — — —
1995 — — 497 465,99 € 144 3 373 722,21 € — — — —
1994 — — 551 085,82 € 132 3 245 476,76 € — — — —
1993 — — 502 891,65 € 144 3 237 922,30 € — — — —
1992 — — 504 650,76 € 133 3 015 386,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 287 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc BERTAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc BERTAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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