Aller au contenu

Fiche de l’élu

Vincent Ramette, maire d'Honnechy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Honnechy
Territoire
Honnechy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Vincent Ramette est maire d'Honnechy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Honnechy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 12/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Honnechy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,25 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,25 % (269 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 261 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de notre commune d'Honnechy Donnée non disponible 142 54,41 % —
2e Renouveau Donnée non disponible 119 45,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de notre commune d'Honnechy 142
Renouveau 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59311
Commune Honnechy
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Honnechy

Inscrits400
Votants269
Participation67,25 %
Abstentions131
Suffrages exprimés261
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Honnechy1 40067,25 %261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Honnechy

  • Population 562 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 611,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 501,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 467,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 611,25 312 501,37
2024 368 632,35 333 720,22
2023 357 642,27 255 562,77
2022 344 011,88 245 713,29
2021 339 292,20 240 702,95
2020 305 252,79 260 206,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Honnechy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 611,25 € 368 632,35 € 357 642,27 € 344 011,88 € 339 292,20 € 305 252,79 € 634,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 501,37 € 333 720,22 € 255 562,77 € 245 713,29 € 240 702,95 € 260 206,73 € 556,05 € (2025)
Impôts locaux 201 293,08 € 204 575,08 € 200 246,08 € 191 825,08 € 200 008,08 € 182 571,40 € 358,17 € (2025)
Frais de personnel 151 311,28 € 146 470,01 € 130 736,67 € 129 790,54 € 133 229,13 € 136 038,41 € 269,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,06 € 1 222,46 € 0,00 € 430,32 € 324,12 € 223,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 060,71 € 22 294,98 € 237 369,36 € 21 043,20 € 134 229,14 € 181 635,23 € 197,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 144,57 € 16 647,65 € 227 939,36 € 12 057,71 € 7 098,78 € 167 173,83 € 187,09 € (2025)
Épargne brute 44 109,88 € 34 912,13 € 102 079,50 € 98 298,59 € 98 589,25 € 45 046,06 € 78,49 € (2025)
Épargne nette 38 193,74 € 29 264,80 € 92 649,50 € 89 313,10 € -28 541,11 € 30 584,66 € 67,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 290,65 € 81 368,11 € -104 547,11 € 110 124,04 € 234 490,35 € -23 409,62 € -62,79 € (2025)
Encours de la dette 68 467,91 € 74 384,05 € 80 031,38 € 89 461,38 € 98 296,87 € 225 427,23 € 121,83 € (2025)
Annuité de la dette 9 418,74 € 9 418,74 € 13 668,05 € 13 668,15 € 133 084,35 € 21 084,36 € 16,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 350
Dotation forfaitaire 21 950

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Honnechy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 456,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 950,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 350,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Honnechy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 610 312 500 105 140
2024 368 630 333 720 26 800
2023 357 640 255 560 227 940
2022 344 010 245 710 12 060
2021 339 290 240 700 7 100
2020 306 560 267 250 170 720
2019 314 650 245 250 29 110
2018 305 920 260 490 82 900
2017 299 800 257 860 1 380
2016 300 600 257 420 28 390
2015 308 430 259 260 39 240
2014 284 840 262 040 11 430
2013 330 640 255 320 1 310
2012 301 660 265 030 850
2011 308 940 237 020 6 570
2010 242 410 254 210 183 270
2009 342 760 257 780 150 880
2008 270 870 227 620 121 100
2007 252 570 190 420 122 290
2006 220 320 230 850 301 270
2005 238 160 183 150 7 420
2004 209 000 205 320 270
2003 300 940 283 810 79 700
2002 251 200 189 740 192 900
2001 194 340 193 160 43 330
2000 204 090 180 410 90 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 114 700 25 790
2024 2 840 111 230 28 790
2023 3 670 105 440 27 630
2022 2 180 96 830 25 790
2021 2 320 92 220 24 940
2020 55 800 43 150 24 890
2019 54 360 42 150 24 560
2018 52 580 41 210 24 070
2017 51 970 40 050 23 790
2016 49 570 39 810 23 680
2015 51 090 40 060 23 430
2014 46 610 38 090 23 240
2013 48 890 37 490 23 070
2012 49 600 36 570 22 640
2011 46 060 35 660 22 220
2010 41 440 33 600 21 200
2009 39 300 32 160 20 950
2008 41 100 38 630 20 610
2007 37 770 37 700 20 330
2006 36 950 35 850 20 040
2005 33 950 33 530 23 170
2004 32 600 33 150 22 750
2003 32 360 32 410 22 420
2002 29 590 30 990 21 670
2001 28 400 27 290 21 460
2000 25 660 25 530 20 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 920 9 420
2024 0 5 650 9 420
2023 0 9 430 13 670
2022 150 8 990 13 670
2021 0 127 130 133 080
2020 0 14 460 21 080
2019 112 000 26 650 33 940
2018 0 25 460 33 940
2017 0 37 680 48 040
2016 0 35 890 48 040
2015 0 34 180 48 040
2014 0 32 550 48 040
2013 0 31 000 48 040
2012 0 29 530 48 040
2011 0 50 140 71 620
2010 0 47 340 71 730
2009 136 000 46 750 65 680
2008 45 000 44 500 65 330
2007 0 41 920 65 330
2006 74 850 51 270 74 970
2005 1 170 81 100 109 270
2004 0 48 120 79 270
2003 0 62 530 97 770
2002 175 000 52 230 82 060
2001 0 48 440 82 060
2000 0 49 350 83 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 562 356 610,00 € 141 490,00 € 40 760,00 € 82 350,00 € 312 500,00 € 151 310,00 € 95 730,00 € 3 500,00 € 2 100,00 € 2 370,00 € 114 700,00 € 25 790,00 € 0,00 € 25 660,00 € 105 140,00 € 5 920,00 € 9 420,00 €
2024 582 368 630,00 € 143 030,00 € 42 600,00 € 85 290,00 € 333 720,00 € 146 470,00 € 122 130,00 € 3 770,00 € 1 900,00 € 2 840,00 € 111 230,00 € 28 790,00 € 0,00 € 25 820,00 € 26 800,00 € 5 650,00 € 9 420,00 €
2023 573 357 640,00 € 136 540,00 € 48 540,00 € 81 070,00 € 255 560,00 € 130 740,00 € 62 960,00 € 4 240,00 € 1 790,00 € 3 670,00 € 105 440,00 € 27 630,00 € 0,00 € 20 000,00 € 227 940,00 € 9 430,00 € 13 670,00 €
2022 568 344 010,00 € 124 810,00 € 52 090,00 € 77 110,00 € 245 710,00 € 129 790,00 € 56 100,00 € 4 680,00 € 800,00 € 2 180,00 € 96 830,00 € 25 790,00 € 150,00 € 22 220,00 € 12 060,00 € 8 990,00 € 13 670,00 €
2021 559 339 290,00 € 119 490,00 € 54 750,00 € 74 590,00 € 240 700,00 € 133 230,00 € 48 280,00 € 5 950,00 € 0,00 € 2 320,00 € 92 220,00 € 24 940,00 € 0,00 € 114 490,00 € 7 100,00 € 127 130,00 € 133 080,00 €
2020 556 306 560,00 € 123 730,00 € 41 700,00 € 71 630,00 € 267 250,00 € 136 040,00 € 67 050,00 € 6 620,00 € 1 470,00 € 55 800,00 € 43 150,00 € 24 890,00 € 0,00 € 94 400,00 € 170 720,00 € 14 460,00 € 21 080,00 €
2019 553 314 650,00 € 119 970,00 € 37 620,00 € 65 800,00 € 245 250,00 € 128 710,00 € 56 430,00 € 7 510,00 € 2 300,00 € 54 360,00 € 42 150,00 € 24 560,00 € 112 000,00 € 8 390,00 € 29 110,00 € 26 650,00 € 33 940,00 €
2018 552 305 920,00 € 117 030,00 € 8 630,00 € 64 200,00 € 260 490,00 € 133 760,00 € 64 780,00 € 8 470,00 € 2 300,00 € 52 580,00 € 41 210,00 € 24 070,00 € 0,00 € 0,00 € 82 900,00 € 25 460,00 € 33 940,00 €
2017 547 299 800,00 € 115 950,00 € 9 460,00 € 60 150,00 € 257 860,00 € 130 750,00 € 65 260,00 € 10 360,00 € 1 890,00 € 51 970,00 € 40 050,00 € 23 790,00 € 0,00 € 300,00 € 1 380,00 € 37 680,00 € 48 040,00 €
2016 547 300 600,00 € 113 060,00 € 10 420,00 € 55 710,00 € 257 420,00 € 130 000,00 € 60 130,00 € 12 160,00 € 1 750,00 € 49 570,00 € 39 810,00 € 23 680,00 € 0,00 € 3 520,00 € 28 390,00 € 35 890,00 € 48 040,00 €
2015 544 308 430,00 € 116 030,00 € 13 990,00 € 56 440,00 € 259 260,00 € 131 080,00 € 73 640,00 € 13 870,00 € 1 750,00 € 51 090,00 € 40 060,00 € 23 430,00 € 0,00 € 0,00 € 39 240,00 € 34 180,00 € 48 040,00 €
2014 539 284 840,00 € 108 150,00 € 11 150,00 € 56 210,00 € 262 040,00 € 127 570,00 € 78 410,00 € 15 490,00 € 2 050,00 € 46 610,00 € 38 090,00 € 23 240,00 € 0,00 € 0,00 € 11 430,00 € 32 550,00 € 48 040,00 €
2013 534 330 640,00 € 109 470,00 € 4 890,00 € 55 930,00 € 255 320,00 € 119 570,00 € 73 340,00 € 17 040,00 € 1 550,00 € 48 890,00 € 37 490,00 € 23 070,00 € 0,00 € 0,00 € 1 310,00 € 31 000,00 € 48 040,00 €
2012 534 301 660,00 € 108 940,00 € 10 220,00 € 58 210,00 € 265 030,00 € 124 870,00 € 82 570,00 € 18 520,00 € 1 850,00 € 49 600,00 € 36 570,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 € 850,00 € 29 530,00 € 48 040,00 €
2011 528 308 940,00 € 104 250,00 € 26 050,00 € 48 240,00 € 237 020,00 € 117 720,00 € 59 460,00 € 21 480,00 € 1 550,00 € 46 060,00 € 35 660,00 € 22 220,00 € 0,00 € 0,00 € 6 570,00 € 50 140,00 € 71 620,00 €
2010 525 242 410,00 € 96 220,00 € 20 790,00 € 48 670,00 € 254 210,00 € 115 070,00 € 78 280,00 € 24 390,00 € 1 060,00 € 41 440,00 € 33 600,00 € 21 200,00 € 0,00 € 148 340,00 € 183 270,00 € 47 340,00 € 71 730,00 €
2009 521 342 760,00 € 152 420,00 € 25 710,00 € 88 030,00 € 257 780,00 € 120 530,00 € 82 250,00 € 19 060,00 € 1 380,00 € 39 300,00 € 32 160,00 € 20 950,00 € 136 000,00 € 75 900,00 € 150 880,00 € 46 750,00 € 65 680,00 €
2008 505 270 870,00 € 144 640,00 € 23 910,00 € 68 570,00 € 227 620,00 € 110 940,00 € 61 270,00 € 20 880,00 € 1 470,00 € 41 100,00 € 38 630,00 € 20 610,00 € 45 000,00 € 9 510,00 € 121 100,00 € 44 500,00 € 65 330,00 €
2007 505 252 570,00 € 95 820,00 € 6 120,00 € 68 160,00 € 190 420,00 € 95 820,00 € 38 260,00 € 23 410,00 € 1 190,00 € 37 770,00 € 37 700,00 € 20 330,00 € 0,00 € 105 450,00 € 122 290,00 € 41 920,00 € 65 330,00 €
2006 505 220 320,00 € 92 880,00 € 20 860,00 € 47 020,00 € 230 850,00 € 86 180,00 € 38 210,00 € 23 820,00 € 55 420,00 € 36 950,00 € 35 850,00 € 20 040,00 € 74 850,00 € 86 920,00 € 301 270,00 € 51 270,00 € 74 970,00 €
2005 505 238 160,00 € 90 870,00 € 18 520,00 € 55 090,00 € 183 150,00 € 90 490,00 € 32 960,00 € 28 160,00 € 1 530,00 € 33 950,00 € 33 530,00 € 23 170,00 € 1 170,00 € 0,00 € 7 420,00 € 81 100,00 € 109 270,00 €
2004 505 209 000,00 € 88 530,00 € 16 190,00 € 39 330,00 € 205 320,00 € 78 990,00 € 40 830,00 € 31 150,00 € 1 460,00 € 32 600,00 € 33 150,00 € 22 750,00 € 0,00 € 16 500,00 € 270,00 € 48 120,00 € 79 270,00 €
2003 505 300 940,00 € 87 650,00 € 14 540,00 € 34 530,00 € 283 810,00 € 71 990,00 € 38 650,00 € 35 600,00 € 4 590,00 € 32 360,00 € 32 410,00 € 22 420,00 € 0,00 € 66 670,00 € 79 700,00 € 62 530,00 € 97 770,00 €
2002 505 251 200,00 € 82 420,00 € 13 960,00 € 34 440,00 € 189 740,00 € 65 010,00 € 31 630,00 € 30 510,00 € 35 060,00 € 29 590,00 € 30 990,00 € 21 670,00 € 175 000,00 € 0,00 € 192 900,00 € 52 230,00 € 82 060,00 €
2001 505 194 340,00 € 77 470,00 € 13 150,00 € 33 360,00 € 193 160,00 € 55 130,00 € 40 070,00 € 34 270,00 € 34 540,00 € 28 400,00 € 27 290,00 € 21 460,00 € 0,00 € 160,00 € 43 330,00 € 48 440,00 € 82 060,00 €
2000 505 204 090,00 € 112 360,00 € 13 010,00 € 33 780,00 € 180 410,00 € 48 880,00 € 27 650,00 € 34 760,00 € 50 440,00 € 25 660,00 € 25 530,00 € 20 760,00 € 0,00 € 3 580,00 € 90 670,00 € 49 350,00 € 83 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 6 431 143,00 € 156 799,00 € 93 3 504 680,00 € 170 4 800 748,00 € 70 1 696 204,00 €
2023 280 6 281 587,00 € 130 721,00 € 78 2 986 901,00 € 174 4 789 706,00 € 75 1 644 336,00 €
2022 295 6 197 677,00 € 160 237,00 € 75 2 896 465,00 € 195 4 696 825,00 € 80 1 635 518,00 €
2021 286 5 899 836,00 € 155 588,00 € 81 2 936 414,00 € 190 4 288 301,00 € 82 1 567 366,00 €
2020 284 5 570 783,00 € 139 462,00 € 75 2 653 273,00 € 183 4 139 370,00 € 87 1 583 460,00 €
2019 290 5 537 765,00 € 144 082,00 € 82 2 588 897,00 € 190 4 221 056,00 € 87 1 543 354,00 €
2019 290 5 537 765,00 € 144 082,00 € 82 2 588 897,00 € 190 4 221 056,00 € 87 1 543 354,00 €
2018 277 5 554 285,00 € 168 555,00 € 88 2 911 676,00 € 180 4 074 124,00 € 89 1 597 022,00 €
2018 277 5 554 285,00 € -35 148,00 € 88 2 911 676,00 € 180 4 074 124,00 € 89 1 597 022,00 €
2017 277 5 306 650,00 € 108 076,00 € 64 2 170 466,00 € 187 4 020 954,00 € 89 1 500 616,00 €
2017 277 5 306 650,00 € 108 076,00 € 64 2 170 466,00 € 187 4 020 954,00 € 89 1 500 616,00 €
2016 273 5 148 588,00 € 100 379,00 € 65 2 069 584,00 € 184 3 954 743,00 € 83 1 421 336,00 €
2016 273 5 148 588,00 € 109 107,00 € 66 2 136 572,00 € 184 3 954 743,00 € 83 1 421 336,00 €
2015 275 5 137 553,00 € 130 822,00 € 62 2 145 851,00 € 185 3 740 049,00 € 84 1 414 715,00 €
2015 275 5 137 553,00 € 130 822,00 € 62 2 145 851,00 € 185 3 740 049,00 € 84 1 414 715,00 €
2014 282 5 124 058,00 € 133 280,00 € 68 2 233 182,00 € 184 3 775 524,00 € 82 1 404 251,00 €
2013 272 4 927 382,00 € 123 947,00 € 76 2 368 406,00 € 179 3 652 168,00 € 83 1 374 756,00 €
2012 277 4 868 314,00 € 118 314,00 € 107 2 825 678,00 € 171 3 545 947,00 € 89 1 433 905,00 €
2011 281 4 859 702,00 € 83 225,00 € 122 3 187 356,00 € 181 3 640 029,00 € 89 1 414 737,00 €
2010 274 4 667 896,00 € 63 815,00 € 111 3 021 975,00 € 177 3 540 679,00 € 84 1 394 445,00 €
2009 271 4 470 608,00 € 41 269,00 € 112 2 925 866,00 € 173 3 418 914,00 € 89 1 320 828,00 €
2008 270 4 418 285,00 € 41 254,00 € 110 2 904 268,00 € 175 3 349 040,00 € 90 1 277 653,00 €
2007 264 4 367 545,00 € 82 583,00 € 121 2 987 359,00 € 171 3 461 994,00 € 83 1 246 110,00 €
2006 275 4 149 974,00 € 71 462,00 € 101 2 560 460,00 € 180 3 442 010,00 € 81 1 149 703,00 €
2005 276 3 637 738,00 € 167 752,00 € 124 2 589 773,00 € 187 3 456 720,00 € 81 1 197 984,00 €
2004 267 3 275 523,00 € 142 454,00 € 114 2 178 681,00 € 174 3 270 644,00 € 75 1 053 769,00 €
2003 262 3 112 440,00 € 114 523,00 € 106 2 014 673,00 € 174 3 176 575,00 € 75 1 054 236,00 €
2002 255 2 922 921,00 € 109 076,00 € 102 1 916 325,00 € 169 2 855 601,00 € 78 987 415,00 €
2001 262 2 840 903,00 € 113 726,00 € 98 1 826 036,00 € 169 2 733 825,00 € 78 1 009 859,00 €
2000 — — 140 523,54 € 103 1 802 258,84 € — — — —
1999 — — 143 207,10 € 107 1 754 337,56 € — — — —
1998 — — 143 263,05 € 99 1 627 052,84 € — — — —
1997 — — 145 998,29 € 91 1 586 178,06 € — — — —
1996 — — 105 593,51 € 79 1 276 465,53 € — — — —
1995 — — 121 496,07 € 86 1 420 362,92 € — — — —
1994 — — 128 535,41 € 91 1 448 876,22 € — — — —
1993 — — 138 599,33 € 92 1 468 359,97 € — — — —
1992 — — 141 346,92 € 89 1 429 208,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Vincent RAMETTE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent RAMETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent RAMETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →