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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Bavay, maire d'Hordain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hordain
Territoire
Hordain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Bavay est maire d'Hordain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hordain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hordain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues570
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,93 %
  • Inscrits1 160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 570 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,93 % (672 votants sur 1 160 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 570 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR HORDAIN Donnée non disponible 570 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR HORDAIN 570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 570
Blancs 49
Nuls 53
Abstentions 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59313
Commune Hordain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 446 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hordain

Inscrits1 160
Votants672
Participation57,93 %
Abstentions488
Suffrages exprimés570
Votes blancs49
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hordain1 1 16057,93 %570 570100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hordain

  • Population 1 464 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 281 386,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 283 053,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 583 727,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 675 200,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 281 386,17 3 283 053,84
2024 3 293 166,32 3 237 542,48
2023 3 408 315,61 3 317 342,95
2022 3 461 010,29 3 282 171,30
2021 3 289 531,05 2 999 784,68
2020 3 126 386,26 2 719 848,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 281 386,17 € 3 293 166,32 € 3 408 315,61 € 3 461 010,29 € 3 289 531,05 € 3 126 386,26 € 2 241,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 283 053,84 € 3 237 542,48 € 3 317 342,95 € 3 282 171,30 € 2 999 784,68 € 2 719 848,51 € 2 242,52 € (2025)
Impôts locaux 1 166 295,49 € 1 188 110,32 € 1 138 801,65 € 1 237 047,65 € 1 131 660,65 € 2 345 424,20 € 796,65 € (2025)
Frais de personnel 1 538 701,42 € 1 615 491,81 € 1 495 153,38 € 1 555 268,97 € 1 433 200,72 € 1 330 746,03 € 1 051,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 388,63 € 61 359,71 € 66 675,44 € 79 577,37 € 109 137,01 € 136 183,28 € 51,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 190,69 € 297 172,87 € 1 019 071,24 € 567 281,09 € 660 756,59 € 1 577 391,95 € 217,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 045,44 € 76 311,09 € 783 770,05 € 369 916,05 € 448 760,61 € 1 363 431,60 € 64,24 € (2025)
Épargne brute -1 667,67 € 55 623,84 € 90 972,66 € 178 838,99 € 289 746,37 € 406 537,75 € -1,14 € (2025)
Épargne nette -225 812,92 € -165 237,94 € -144 328,53 € -18 526,05 € 78 147,12 € 198 332,41 € -154,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 210,81 € 400 522,48 € -480 574,42 € 60 056,14 € 293 806,87 € -637 161,09 € 110,80 € (2025)
Encours de la dette 3 583 727,97 € 3 807 873,22 € 4 028 735,00 € 4 264 036,19 € 4 461 401,23 € 4 673 000,48 € 2 447,90 € (2025)
Annuité de la dette 262 600,40 € 266 667,95 € 286 513,90 € 234 976,64 € 256 123,76 € 255 823,76 € 179,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hordain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 282 480 3 284 150 94 050
2024 3 293 170 3 237 540 76 310
2023 3 408 320 3 317 340 783 770
2022 3 461 010 3 282 170 369 920
2021 3 447 100 3 157 350 448 760
2020 3 126 390 2 719 850 1 363 430
2019 3 261 180 3 196 410 155 150
2018 3 134 820 2 904 720 243 210
2017 3 300 930 3 200 850 2 210 450
2016 3 236 170 3 037 110 5 257 780
2015 3 742 660 3 412 010 1 434 250
2014 3 305 080 3 183 130 2 267 330
2013 3 359 740 3 216 640 1 599 230
2012 3 189 600 2 805 960 1 402 080
2011 3 698 740 2 656 690 2 523 710
2010 3 127 650 2 483 330 3 688 150
2009 3 162 850 2 461 470 871 210
2008 3 986 800 2 246 580 1 154 770
2007 3 190 690 2 422 140 1 220 910
2006 13 023 970 2 127 140 4 894 330
2005 3 196 810 1 889 060 2 356 600
2004 2 763 470 1 687 740 1 506 510
2003 2 962 240 1 451 740 1 959 010
2002 2 748 020 1 513 060 2 561 840
2001 2 834 530 1 543 830 2 852 740
2000 2 991 300 1 354 710 1 862 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 2 005 430 32 700
2024 1 740 1 919 970 34 300
2023 2 760 2 128 140 33 020
2022 1 690 1 979 650 30 810
2021 860 1 884 190 29 810
2020 123 610 1 297 730 29 750
2019 122 530 1 254 730 29 640
2018 119 020 1 210 630 29 050
2017 116 410 1 207 350 29 350
2016 114 380 1 209 880 26 300
2015 116 780 1 174 250 26 000
2014 111 690 1 161 450 25 840
2013 110 070 1 159 170 25 590
2012 108 620 1 152 800 25 020
2011 103 410 1 151 180 24 580
2010 101 120 1 066 110 24 180
2009 94 450 1 084 180 23 890
2008 92 940 1 049 320 23 600
2007 88 700 1 010 590 15 740
2006 75 430 946 690 16 330
2005 74 320 927 560 16 250
2004 73 440 856 870 16 450
2003 70 790 831 360 16 350
2002 67 580 805 050 16 300
2001 61 200 792 690 16 410
2000 57 840 777 120 15 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 224 150 255 820
2024 0 220 860 261 750
2023 0 235 300 271 350
2022 0 196 770 234 380
2021 0 211 300 255 820
2020 0 208 210 255 820
2019 0 205 160 255 820
2018 0 217 340 271 180
2017 1 000 000 247 380 304 230
2016 3 000 000 100 780 120 800
2015 0 53 920 61 440
2014 0 51 520 61 440
2013 0 49 230 61 440
2012 0 47 040 61 440
2011 0 44 950 61 440
2010 0 42 960 61 440
2009 0 41 050 61 440
2008 0 39 230 61 440
2007 0 68 040 105 280
2006 0 37 350 59 220
2005 0 45 500 59 220
2004 0 48 550 59 220
2003 700 000 0 0
2002 0 12 760 14 260
2001 230 41 200 48 580
2000 0 468 280 499 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 464 3 282 480,00 € 484 480,00 € 31 820,00 € 0,00 € 3 284 150,00 € 1 538 700,00 € 1 317 750,00 € 38 460,00 € 239 580,00 € 1 350,00 € 2 005 430,00 € 32 700,00 € 0,00 € 24 420,00 € 94 050,00 € 224 150,00 € 255 820,00 €
2024 1 456 3 293 170,00 € 518 260,00 € 227 420,00 € 450,00 € 3 237 540,00 € 1 615 490,00 € 1 176 500,00 € 45 810,00 € 254 870,00 € 1 740,00 € 1 919 970,00 € 34 300,00 € 0,00 € 372 250,00 € 76 310,00 € 220 860,00 € 261 750,00 €
2023 1 446 3 408 320,00 € 527 090,00 € 83 250,00 € 1 060,00 € 3 317 340,00 € 1 495 150,00 € 1 499 400,00 € 51 210,00 € 151 440,00 € 2 760,00 € 2 128 140,00 € 33 020,00 € 0,00 € 141 980,00 € 783 770,00 € 235 300,00 € 271 350,00 €
2022 1 432 3 461 010,00 € 609 940,00 € 111 420,00 € 2 590,00 € 3 282 170,00 € 1 555 270,00 € 1 365 450,00 € 37 610,00 € 91 600,00 € 1 690,00 € 1 979 650,00 € 30 810,00 € 0,00 € 161 060,00 € 369 920,00 € 196 770,00 € 234 380,00 €
2021 1 435 3 447 100,00 € 506 630,00 € 103 710,00 € 0,00 € 3 157 350,00 € 1 433 200,00 € 1 176 960,00 € 44 520,00 € 93 680,00 € 860,00 € 1 884 190,00 € 29 810,00 € 0,00 € 37 450,00 € 448 760,00 € 211 300,00 € 255 820,00 €
2020 1 401 3 126 390,00 € 1 766 510,00 € 76 120,00 € 0,00 € 2 719 850,00 € 1 330 750,00 € 1 096 830,00 € 47 620,00 € 45 850,00 € 123 610,00 € 1 297 730,00 € 29 750,00 € 0,00 € 238 850,00 € 1 363 430,00 € 208 210,00 € 255 820,00 €
2019 1 414 3 261 180,00 € 1 754 350,00 € 83 430,00 € 0,00 € 3 196 410,00 € 1 324 010,00 € 1 220 780,00 € 50 670,00 € 75 240,00 € 122 530,00 € 1 254 730,00 € 29 640,00 € 0,00 € 44 750,00 € 155 150,00 € 205 160,00 € 255 820,00 €
2018 1 428 3 134 820,00 € 1 701 920,00 € 120 130,00 € 0,00 € 2 904 720,00 € 1 300 440,00 € 1 194 490,00 € 53 840,00 € 77 350,00 € 119 020,00 € 1 210 630,00 € 29 050,00 € 0,00 € 3 350,00 € 243 210,00 € 217 340,00 € 271 180,00 €
2017 1 442 3 300 930,00 € 1 679 960,00 € 105 890,00 € 0,00 € 3 200 850,00 € 1 362 360,00 € 1 247 490,00 € 56 850,00 € 83 850,00 € 116 410,00 € 1 207 350,00 € 29 350,00 € 1 000 000,00 € 3 830,00 € 2 210 450,00 € 247 380,00 € 304 230,00 €
2016 1 460 3 236 170,00 € 1 729 290,00 € 102 680,00 € 11 280,00 € 3 037 110,00 € 1 383 650,00 € 1 271 370,00 € 20 020,00 € 68 990,00 € 114 380,00 € 1 209 880,00 € 26 300,00 € 3 000 000,00 € 740 110,00 € 5 257 780,00 € 100 780,00 € 120 800,00 €
2015 1 468 3 742 660,00 € 1 696 020,00 € 100 720,00 € 76 200,00 € 3 412 010,00 € 1 436 590,00 € 1 493 440,00 € 7 520,00 € 72 630,00 € 116 780,00 € 1 174 250,00 € 26 000,00 € 0,00 € 5 370,00 € 1 434 250,00 € 53 920,00 € 61 440,00 €
2014 1 475 3 305 080,00 € 1 677 670,00 € 109 140,00 € 140 440,00 € 3 183 130,00 € 1 406 510,00 € 1 350 890,00 € 9 910,00 € 72 520,00 € 111 690,00 € 1 161 450,00 € 25 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 267 330,00 € 51 520,00 € 61 440,00 €
2013 1 481 3 359 740,00 € 1 711 580,00 € 119 600,00 € 168 180,00 € 3 216 640,00 € 1 354 670,00 € 1 289 890,00 € 12 200,00 € 80 620,00 € 110 070,00 € 1 159 170,00 € 25 590,00 € 0,00 € 18 170,00 € 1 599 230,00 € 49 230,00 € 61 440,00 €
2012 1 487 3 189 600,00 € 1 659 310,00 € 98 530,00 € 171 930,00 € 2 805 960,00 € 1 177 740,00 € 1 227 520,00 € 14 390,00 € 66 720,00 € 108 620,00 € 1 152 800,00 € 25 020,00 € 0,00 € 211 320,00 € 1 402 080,00 € 47 040,00 € 61 440,00 €
2011 1 506 3 698 740,00 € 1 707 560,00 € 617 720,00 € 177 200,00 € 2 656 690,00 € 1 042 260,00 € 1 151 610,00 € 16 480,00 € 78 540,00 € 103 410,00 € 1 151 180,00 € 24 580,00 € 0,00 € 8 670,00 € 2 523 710,00 € 44 950,00 € 61 440,00 €
2010 1 494 3 127 650,00 € 1 251 610,00 € 54 320,00 € 180 010,00 € 2 483 330,00 € 991 000,00 € 1 077 600,00 € 18 480,00 € 72 050,00 € 101 120,00 € 1 066 110,00 € 24 180,00 € 0,00 € 6 190,00 € 3 688 150,00 € 42 960,00 € 61 440,00 €
2009 1 336 3 162 850,00 € 1 202 770,00 € 103 240,00 € 167 380,00 € 2 461 470,00 € 951 440,00 € 1 044 210,00 € 20 390,00 € 71 740,00 € 94 450,00 € 1 084 180,00 € 23 890,00 € 0,00 € 28 120,00 € 871 210,00 € 41 050,00 € 61 440,00 €
2008 1 429 3 986 800,00 € 1 166 570,00 € 63 780,00 € 176 310,00 € 2 246 580,00 € 876 540,00 € 958 460,00 € 22 210,00 € 93 410,00 € 92 940,00 € 1 049 320,00 € 23 600,00 € 0,00 € 196 810,00 € 1 154 770,00 € 39 230,00 € 61 440,00 €
2007 1 200 3 190 690,00 € 1 115 900,00 € 26 780,00 € 154 300,00 € 2 422 140,00 € 908 260,00 € 1 032 340,00 € 37 230,00 € 87 330,00 € 88 700,00 € 1 010 590,00 € 15 740,00 € 0,00 € 207 510,00 € 1 220 910,00 € 68 040,00 € 105 280,00 €
2006 1 200 13 023 970,00 € 1 052 040,00 € 55 390,00 € 152 270,00 € 2 127 140,00 € 719 770,00 € 937 140,00 € 21 870,00 € 83 640,00 € 75 430,00 € 946 690,00 € 16 330,00 € 0,00 € 446 410,00 € 4 894 330,00 € 37 350,00 € 59 220,00 €
2005 1 200 3 196 810,00 € 1 020 820,00 € 48 340,00 € 150 090,00 € 1 889 060,00 € 646 670,00 € 720 540,00 € 13 720,00 € 75 500,00 € 74 320,00 € 927 560,00 € 16 250,00 € 0,00 € 114 860,00 € 2 356 600,00 € 45 500,00 € 59 220,00 €
2004 1 200 2 763 470,00 € 947 840,00 € 44 360,00 € 148 610,00 € 1 687 740,00 € 578 580,00 € 741 360,00 € 10 670,00 € 80 500,00 € 73 440,00 € 856 870,00 € 16 450,00 € 0,00 € 175 370,00 € 1 506 510,00 € 48 550,00 € 59 220,00 €
2003 1 200 2 962 240,00 € 925 790,00 € 40 140,00 € 147 190,00 € 1 451 740,00 € 527 590,00 € 653 500,00 € 1 050,00 € 79 210,00 € 70 790,00 € 831 360,00 € 16 350,00 € 700 000,00 € 75 550,00 € 1 959 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 200 2 748 020,00 € 889 470,00 € 37 250,00 € 146 640,00 € 1 513 060,00 € 543 340,00 € 734 970,00 € 1 500,00 € 51 580,00 € 67 580,00 € 805 050,00 € 16 300,00 € 0,00 € 150 060,00 € 2 561 840,00 € 12 760,00 € 14 260,00 €
2001 1 200 2 834 530,00 € 872 620,00 € 37 260,00 € 147 090,00 € 1 543 830,00 € 442 120,00 € 572 850,00 € 7 380,00 € 61 430,00 € 61 200,00 € 792 690,00 € 16 410,00 € 230,00 € 1 510,00 € 2 852 740,00 € 41 200,00 € 48 580,00 €
2000 1 200 2 991 300,00 € 1 683 250,00 € 19 010,00 € 149 530,00 € 1 354 710,00 € 440 430,00 € 441 110,00 € 35 800,00 € 50 150,00 € 57 840,00 € 777 120,00 € 15 850,00 € 0,00 € 4 530,00 € 1 862 380,00 € 468 280,00 € 499 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 794 23 495 506,00 € 956 481,00 € 364 15 620 417,00 € 537 17 854 578,00 € 280 7 036 288,00 €
2023 810 22 496 248,00 € 784 736,00 € 352 14 433 049,00 € 546 17 185 169,00 € 293 6 799 997,00 €
2022 798 20 987 390,00 € 725 977,00 € 342 13 266 678,00 € 530 16 066 861,00 € 300 6 373 772,00 €
2021 807 20 130 702,00 € 724 309,00 € 344 12 794 978,00 € 530 15 005 566,00 € 297 6 293 915,00 €
2020 808 19 753 222,00 € 668 782,00 € 342 12 711 436,00 € 538 14 731 964,00 € 299 6 213 139,00 €
2019 783 19 229 785,00 € 729 890,00 € 364 12 616 869,00 € 502 13 922 100,00 € 299 6 301 608,00 €
2019 783 19 229 785,00 € 729 890,00 € 364 12 616 869,00 € 502 13 922 100,00 € 299 6 301 608,00 €
2018 773 19 158 169,00 € 762 100,00 € 353 12 605 231,00 € 489 13 779 480,00 € 298 6 206 358,00 €
2018 773 19 158 169,00 € -147 641,00 € 353 12 605 231,00 € 489 13 779 480,00 € 298 6 206 358,00 €
2017 760 18 323 846,00 € 687 774,00 € 292 10 917 806,00 € 489 13 433 095,00 € 294 5 969 798,00 €
2017 760 18 323 846,00 € 687 774,00 € 292 10 917 806,00 € 489 13 433 095,00 € 294 5 969 798,00 €
2016 746 17 782 904,00 € 651 478,00 € 279 10 382 748,00 € 473 12 858 227,00 € 285 5 859 411,00 €
2016 746 17 782 904,00 € 679 602,00 € 282 10 429 594,00 € 473 12 858 227,00 € 285 5 859 411,00 €
2015 746 17 991 729,00 € 796 436,00 € 281 10 802 258,00 € 472 12 757 221,00 € 289 5 927 042,00 €
2015 746 17 991 729,00 € 796 436,00 € 281 10 802 258,00 € 472 12 757 221,00 € 289 5 927 042,00 €
2014 747 17 327 184,00 € 711 632,00 € 296 10 414 264,00 € 480 12 592 938,00 € 289 5 825 376,00 €
2013 755 17 292 530,00 € 742 891,00 € 317 10 938 413,00 € 484 12 994 669,00 € 290 5 744 518,00 €
2012 735 16 452 226,00 € 695 418,00 € 365 11 782 398,00 € 472 12 673 288,00 € 286 5 205 902,00 €
2011 748 16 334 213,00 € 620 904,00 € 409 12 592 635,00 € 489 12 674 987,00 € 289 5 016 341,00 €
2010 798 16 145 907,00 € 494 700,00 € 401 12 022 340,00 € 510 12 766 668,00 € 295 4 835 037,00 €
2009 781 15 631 125,00 € 484 367,00 € 384 11 513 578,00 € 503 12 091 048,00 € 290 4 745 561,00 €
2008 791 15 124 556,00 € 376 787,00 € 378 10 884 823,00 € 518 12 013 029,00 € 292 4 478 352,00 €
2007 805 14 793 742,00 € 470 688,00 € 385 10 563 088,00 € 538 11 966 753,00 € 283 4 239 955,00 €
2006 778 14 056 001,00 € 460 907,00 € 363 9 854 630,00 € 512 11 319 303,00 € 270 4 013 970,00 €
2005 691 9 891 072,00 € 514 218,00 € 318 7 000 778,00 € 439 9 657 043,00 € 252 3 567 296,00 €
2004 686 9 516 887,00 € 466 065,00 € 316 6 711 996,00 € 446 9 320 401,00 € 241 3 282 248,00 €
2003 701 9 358 181,00 € 465 798,00 € 298 6 266 171,00 € 467 9 264 250,00 € 237 3 123 538,00 €
2002 696 9 145 605,00 € 465 720,00 € 306 6 319 956,00 € 461 8 976 811,00 € 242 3 122 115,00 €
2001 685 8 556 770,00 € 422 852,00 € 284 5 675 277,00 € 453 8 414 281,00 € 227 2 928 440,00 €
2000 — — 440 848,10 € 279 5 112 681,32 € — — — —
1999 — — 488 606,27 € 263 4 820 632,60 € — — — —
1998 — — 465 179,73 € 266 4 762 404,70 € — — — —
1997 — — 430 857,82 € 244 4 458 062,80 € — — — —
1996 — — 371 818,12 € 234 4 065 841,97 € — — — —
1995 — — 388 582,18 € 237 3 971 942,67 € — — — —
1994 — — 364 945,57 € 231 3 746 637,66 € — — — —
1993 — — 337 528,07 € 227 3 656 901,60 € — — — —
1992 — — 345 851,63 € 217 3 568 676,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 570 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud BAVAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BAVAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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