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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Jacques, maire d'Hoste

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hoste
Territoire
Hoste
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Jacques est maire d'Hoste. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hoste. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 13/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hoste. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues272
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,31 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 272 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,31 % (290 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE DEMAIN Donnée non disponible 272 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE DEMAIN 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57337
Commune Hoste
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hoste

Inscrits515
Votants290
Participation56,31 %
Abstentions225
Suffrages exprimés272
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hoste1 31661,71 %189 189100,00 %0,00 pt
Hoste2 19947,74 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hoste

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 521 732,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 636,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 193,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 521 732,07 287 636,92
2024 529 861,30 303 288,09
2023 471 267,70 243 417,03
2022 459 203,09 249 426,41
2021 396 305,62 226 663,67
2020 466 150,33 220 155,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 521 732,07 € 529 861,30 € 471 267,70 € 459 203,09 € 396 305,62 € 466 150,33 € 885,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 636,92 € 303 288,09 € 243 417,03 € 249 426,41 € 226 663,67 € 220 155,41 € 488,35 € (2025)
Impôts locaux 244 543,36 € 247 658,23 € 232 076,79 € 228 367,50 € 200 621,25 € 217 331,75 € 415,18 € (2025)
Frais de personnel 117 893,11 € 120 116,33 € 108 160,72 € 100 255,33 € 96 232,01 € 94 878,83 € 200,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 332,57 € 7 632,39 € 0,00 € 565,64 € 959,24 € 2 588,00 € 7,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 305 408,76 € 480 624,63 € 961 180,56 € 642 899,83 € 500 078,30 € 639 687,67 € 518,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 249 615,68 € 422 561,22 € 861 542,88 € 577 414,75 € 452 428,40 € 600 048,33 € 423,80 € (2025)
Épargne brute 234 095,15 € 226 573,21 € 227 850,67 € 209 776,68 € 169 641,95 € 245 994,92 € 397,45 € (2025)
Épargne nette 185 164,41 € 177 966,10 € 179 564,86 € 161 809,95 € 121 992,05 € 206 355,58 € 314,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 159 517,22 € 126 768,23 € -187 883,35 € -162 042,09 € 19 737,69 € -277 569,23 € 270,83 € (2025)
Encours de la dette 142 193,08 € 191 123,82 € 239 730,93 € 288 016,74 € 335 983,47 € 383 633,37 € 241,41 € (2025)
Annuité de la dette 49 875,96 € 49 875,96 € 49 875,96 € 49 875,96 € 49 844,17 € 41 465,20 € 84,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 607
Dotation forfaitaire 45 331
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 763

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 607,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 331,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 763,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hoste

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 521 730 294 720 256 480
2024 562 570 342 820 432 020
2023 471 270 246 370 912 890
2022 459 200 252 380 594 930
2021 427 300 260 610 452 430
2020 466 150 223 100 600 050
2019 401 910 278 730 92 790
2018 384 150 224 960 638 930
2017 438 830 229 440 1 182 970
2016 453 880 213 020 194 050
2015 434 170 249 360 167 300
2014 446 520 242 870 501 060
2013 431 610 234 170 140 450
2012 433 880 217 500 537 360
2011 406 930 179 560 101 360
2010 425 150 305 470 65 240
2009 455 080 180 400 352 520
2008 365 380 186 850 237 400
2007 349 730 153 060 222 290
2006 401 660 186 100 251 330
2005 395 800 164 540 384 460
2004 365 590 187 280 305 520
2003 337 120 205 000 291 320
2002 311 690 199 740 64 780
2001 301 780 196 410 90 020
2000 245 520 178 540 369 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 138 050 13 360
2024 3 680 135 220 14 950
2023 2 390 132 880 14 400
2022 2 900 122 260 13 440
2021 2 910 116 930 13 010
2020 90 740 56 660 12 930
2019 89 240 55 220 12 760
2018 87 720 53 260 12 500
2017 85 650 53 000 12 360
2016 85 680 53 200 12 260
2015 89 520 51 880 12 130
2014 84 320 51 460 11 990
2013 82 190 50 440 11 910
2012 79 660 48 600 11 690
2011 77 020 47 230 11 490
2010 73 650 45 650 11 260
2009 71 340 44 380 11 360
2008 70 850 42 910 11 290
2007 66 440 41 130 11 200
2006 63 490 38 510 11 140
2005 61 480 37 090 13 580
2004 58 780 35 790 13 440
2003 45 130 28 910 10 570
2002 41 530 25 840 10 410
2001 38 720 23 460 9 870
2000 34 340 21 980 9 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 930 49 880
2024 0 48 610 49 880
2023 0 48 290 49 880
2022 0 47 970 49 880
2021 0 47 650 49 840
2020 200 000 39 640 41 470
2019 0 39 410 41 840
2018 0 39 180 42 220
2017 300 000 38 950 42 590
2016 0 10 000 11 740
2015 0 10 000 12 120
2014 0 32 230 34 810
2013 0 31 410 34 460
2012 108 290 40 160 44 430
2011 0 40 470 47 080
2010 0 36 820 42 950
2009 0 40 000 49 280
2008 0 37 330 51 110
2007 0 42 280 55 530
2006 0 46 120 60 780
2005 150 000 26 720 34 360
2004 0 36 320 47 440
2003 0 35 330 48 600
2002 0 37 020 53 670
2001 0 34 190 58 310
2000 0 48 080 72 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 521 730,00 € 203 940,00 € 31 880,00 € 68 370,00 € 294 720,00 € 117 890,00 € 103 050,00 € 950,00 € 7 760,00 € 1 290,00 € 138 050,00 € 13 360,00 € 0,00 € 110 950,00 € 256 480,00 € 48 930,00 € 49 880,00 €
2024 597 562 570,00 € 204 090,00 € 38 830,00 € 70 780,00 € 342 820,00 € 120 120,00 € 125 790,00 € 1 270,00 € 5 330,00 € 3 680,00 € 135 220,00 € 14 950,00 € 0,00 € 183 880,00 € 432 020,00 € 48 610,00 € 49 880,00 €
2023 601 471 270,00 € 198 980,00 € 38 970,00 € 70 560,00 € 246 370,00 € 108 160,00 € 77 460,00 € 1 590,00 € 7 230,00 € 2 390,00 € 132 880,00 € 14 400,00 € 0,00 € 403 430,00 € 912 890,00 € 48 290,00 € 49 880,00 €
2022 610 459 200,00 € 183 600,00 € 35 700,00 € 85 600,00 € 252 380,00 € 100 260,00 € 80 660,00 € 1 910,00 € 7 510,00 € 2 900,00 € 122 260,00 € 13 440,00 € 0,00 € 146 110,00 € 594 930,00 € 47 970,00 € 49 880,00 €
2021 619 427 300,00 € 176 380,00 € 11 860,00 € 99 470,00 € 260 610,00 € 96 230,00 € 82 440,00 € 2 190,00 € 4 280,00 € 2 910,00 € 116 930,00 € 13 010,00 € 0,00 € 211 740,00 € 452 430,00 € 47 650,00 € 49 840,00 €
2020 629 466 150,00 € 161 200,00 € 43 830,00 € 72 360,00 € 223 100,00 € 94 880,00 € 81 900,00 € 1 830,00 € 960,00 € 90 740,00 € 56 660,00 € 12 930,00 € 200 000,00 € 53 040,00 € 600 050,00 € 39 640,00 € 41 470,00 €
2019 638 401 910,00 € 157 440,00 € 31 530,00 € 74 620,00 € 278 730,00 € 85 680,00 € 100 610,00 € 2 430,00 € 6 200,00 € 89 240,00 € 55 220,00 € 12 760,00 € 0,00 € 331 990,00 € 92 790,00 € 39 410,00 € 41 840,00 €
2018 650 384 150,00 € 153 540,00 € 25 780,00 € 75 530,00 € 224 960,00 € 98 650,00 € 80 990,00 € 3 040,00 € 5 080,00 € 87 720,00 € 53 260,00 € 12 500,00 € 0,00 € 55 630,00 € 638 930,00 € 39 180,00 € 42 220,00 €
2017 651 438 830,00 € 151 090,00 € 11 980,00 € 74 770,00 € 229 440,00 € 88 840,00 € 91 100,00 € 3 650,00 € 4 120,00 € 85 650,00 € 53 000,00 € 12 360,00 € 300 000,00 € 308 990,00 € 1 182 970,00 € 38 950,00 € 42 590,00 €
2016 654 453 880,00 € 151 550,00 € 12 700,00 € 78 750,00 € 213 020,00 € 85 030,00 € 76 330,00 € 1 740,00 € 7 600,00 € 85 680,00 € 53 200,00 € 12 260,00 € 0,00 € 223 550,00 € 194 050,00 € 10 000,00 € 11 740,00 €
2015 652 434 170,00 € 153 570,00 € 29 340,00 € 77 720,00 € 249 360,00 € 83 270,00 € 98 220,00 € 2 120,00 € 4 380,00 € 89 520,00 € 51 880,00 € 12 130,00 € 0,00 € 90 110,00 € 167 300,00 € 10 000,00 € 12 120,00 €
2014 660 446 520,00 € 148 860,00 € 27 310,00 € 85 890,00 € 242 870,00 € 82 130,00 € 97 250,00 € 2 570,00 € 2 150,00 € 84 320,00 € 51 460,00 € 11 990,00 € 0,00 € 54 480,00 € 501 060,00 € 32 230,00 € 34 810,00 €
2013 667 431 610,00 € 144 580,00 € 20 960,00 € 87 350,00 € 234 170,00 € 73 420,00 € 103 200,00 € 3 050,00 € 9 080,00 € 82 190,00 € 50 440,00 € 11 910,00 € 0,00 € 119 100,00 € 140 450,00 € 31 410,00 € 34 460,00 €
2012 685 433 880,00 € 140 440,00 € 2 280,00 € 100 220,00 € 217 500,00 € 56 630,00 € 88 210,00 € 4 270,00 € 6 020,00 € 79 660,00 € 48 600,00 € 11 690,00 € 108 290,00 € 11 270,00 € 537 360,00 € 40 160,00 € 44 430,00 €
2011 703 406 930,00 € 136 130,00 € 10 960,00 € 106 490,00 € 179 560,00 € 46 700,00 € 92 410,00 € 6 610,00 € 9 110,00 € 77 020,00 € 47 230,00 € 11 490,00 € 0,00 € 25 110,00 € 101 360,00 € 40 470,00 € 47 080,00 €
2010 718 425 150,00 € 125 770,00 € 0,00 € 89 710,00 € 305 470,00 € 61 300,00 € 87 140,00 € 6 130,00 € 8 390,00 € 73 650,00 € 45 650,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 65 240,00 € 36 820,00 € 42 950,00 €
2009 690 455 080,00 € 169 230,00 € 4 010,00 € 91 110,00 € 180 400,00 € 50 910,00 € 77 180,00 € 9 280,00 € 4 140,00 € 71 340,00 € 44 380,00 € 11 360,00 € 0,00 € 223 450,00 € 352 520,00 € 40 000,00 € 49 280,00 €
2008 584 365 380,00 € 125 110,00 € 19 400,00 € 86 750,00 € 186 850,00 € 50 330,00 € 74 160,00 € 13 800,00 € 4 370,00 € 70 850,00 € 42 910,00 € 11 290,00 € 0,00 € 95 270,00 € 237 400,00 € 37 330,00 € 51 110,00 €
2007 584 349 730,00 € 119 040,00 € 11 560,00 € 87 030,00 € 153 060,00 € 41 800,00 € 52 340,00 € 13 300,00 € 2 110,00 € 66 440,00 € 41 130,00 € 11 200,00 € 0,00 € 60 590,00 € 222 290,00 € 42 280,00 € 55 530,00 €
2006 584 401 660,00 € 114 070,00 € 3 290,00 € 87 030,00 € 186 100,00 € 38 310,00 € 86 150,00 € 15 220,00 € 4 990,00 € 63 490,00 € 38 510,00 € 11 140,00 € 0,00 € 103 130,00 € 251 330,00 € 46 120,00 € 60 780,00 €
2005 584 395 800,00 € 112 200,00 € 9 000,00 € 87 730,00 € 164 540,00 € 44 370,00 € 68 870,00 € 7 800,00 € 3 880,00 € 61 480,00 € 37 090,00 € 13 580,00 € 150 000,00 € 49 200,00 € 384 460,00 € 26 720,00 € 34 360,00 €
2004 584 365 590,00 € 108 540,00 € 8 130,00 € 105 300,00 € 187 280,00 € 49 660,00 € 47 320,00 € 11 120,00 € 1 550,00 € 58 780,00 € 35 790,00 € 13 440,00 € 0,00 € 58 740,00 € 305 520,00 € 36 320,00 € 47 440,00 €
2003 584 337 120,00 € 90 870,00 € 12 810,00 € 75 920,00 € 205 000,00 € 46 390,00 € 66 270,00 € 13 270,00 € 1 910,00 € 45 130,00 € 28 910,00 € 10 570,00 € 0,00 € 63 600,00 € 291 320,00 € 35 330,00 € 48 600,00 €
2002 584 311 690,00 € 77 490,00 € 13 550,00 € 82 140,00 € 199 740,00 € 49 690,00 € 50 380,00 € 16 670,00 € 9 580,00 € 41 530,00 € 25 840,00 € 10 410,00 € 0,00 € 11 420,00 € 64 780,00 € 37 020,00 € 53 670,00 €
2001 584 301 780,00 € 71 720,00 € 18 740,00 € 78 330,00 € 196 410,00 € 43 770,00 € 60 010,00 € 24 120,00 € 2 740,00 € 38 720,00 € 23 460,00 € 9 870,00 € 0,00 € 89 900,00 € 90 020,00 € 34 190,00 € 58 310,00 €
2000 584 245 520,00 € 71 420,00 € 5 830,00 € 68 900,00 € 178 540,00 € 37 870,00 € 54 130,00 € 23 960,00 € 1 310,00 € 34 340,00 € 21 980,00 € 9 800,00 € 0,00 € 122 210,00 € 369 150,00 € 48 080,00 € 72 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 356 10 671 190,00 € 445 429,00 € 182 7 527 596,00 € 233 8 131 922,00 € 137 3 601 676,00 €
2023 344 10 347 741,00 € 421 957,00 € 160 6 984 368,00 € 228 7 440 808,00 € 135 3 416 869,00 €
2022 348 9 391 811,00 € 351 077,00 € 156 6 299 829,00 € 235 7 265 473,00 € 136 3 107 818,00 €
2021 363 9 504 838,00 € 400 981,00 € 152 6 293 332,00 € 249 7 125 510,00 € 138 2 978 326,00 €
2020 349 9 234 581,00 € 390 505,00 € 164 6 358 292,00 € 241 6 967 482,00 € 135 2 951 518,00 €
2019 350 9 015 842,00 € 410 270,00 € 193 6 605 017,00 € 236 6 788 314,00 € 141 3 026 011,00 €
2018 351 10 295 582,00 € 163 718,00 € 199 8 067 398,00 € 242 6 753 444,00 € 141 2 935 612,00 €
2017 355 8 855 818,00 € 348 951,00 € 160 5 769 660,00 € 243 6 797 985,00 € 141 2 961 646,00 €
2016 354 8 985 106,00 € 460 619,00 € 152 5 995 955,00 € 242 6 523 406,00 € 143 2 984 047,00 €
2015 350 8 970 362,00 € 444 254,00 € 155 5 970 993,00 € 241 6 651 513,00 € 138 2 903 062,00 €
2014 359 8 987 530,00 € 457 112,00 € 161 6 039 285,00 € 254 6 763 677,00 € 139 2 895 736,00 €
2013 356 8 780 573,00 € 437 272,00 € 169 6 199 970,00 € 252 6 730 827,00 € 138 2 806 929,00 €
2012 329 8 270 832,00 € 305 066,00 € 177 6 235 602,00 € 232 6 237 558,00 € 130 2 597 438,00 €
2011 331 8 169 446,00 € 280 423,00 € 195 6 574 803,00 € 231 6 190 386,00 € 134 2 548 268,00 €
2010 333 7 882 819,00 € 227 137,00 € 187 6 185 767,00 € 234 6 132 584,00 € 130 2 443 500,00 €
2009 334 7 868 537,00 € 167 140,00 € 185 6 216 012,00 € 234 6 039 503,00 € 128 2 332 544,00 €
2008 338 7 698 273,00 € 131 616,00 € 171 5 853 753,00 € 235 6 044 444,00 € 125 2 258 900,00 €
2007 329 7 251 603,00 € 220 409,00 € 193 5 685 001,00 € 226 5 870 002,00 € 124 2 178 245,00 €
2006 315 6 853 234,00 € 201 275,00 € 183 5 320 776,00 € 215 5 655 685,00 € 115 2 000 994,00 €
2005 304 5 237 167,00 € 234 878,00 € 180 4 078 448,00 € 215 5 649 252,00 € 107 1 779 324,00 €
2004 316 5 319 331,00 € 287 598,00 € 175 3 974 668,00 € 223 5 629 060,00 € 107 1 719 793,00 €
2003 304 5 611 292,00 € 347 325,00 € 172 4 374 140,00 € 213 5 484 156,00 € 102 1 591 160,00 €
2002 302 4 809 936,00 € 243 086,00 € 168 3 629 048,00 € 208 5 242 817,00 € 102 1 600 565,00 €
2001 305 4 664 436,00 € 212 936,00 € 162 3 448 855,00 € 210 5 123 593,00 € 99 1 451 692,00 €
2000 — — 241 241,88 € 149 3 042 032,79 € — — — —
1999 — — 226 914,42 € 139 2 697 335,80 € — — — —
1998 — — 185 052,68 € 123 2 272 563,60 € — — — —
1997 — — 193 285,54 € 125 2 351 604,75 € — — — —
1996 — — 164 431,21 € 106 2 001 247,19 € — — — —
1995 — — 177 340,44 € 112 2 040 603,42 € — — — —
1994 — — 147 188,76 € 102 1 829 419,31 € — — — —
1993 — — 136 883,36 € 96 1 586 960,73 € — — — —
1992 — — 149 743,50 € 99 1 597 919,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 272 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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