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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Vitte, maire d'Hostun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hostun
Territoire
Hostun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Vitte est maire d'Hostun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hostun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hostun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,94 %
  • Inscrits852
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,94 % (647 votants sur 852 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 634 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP SUR HOSTUN Donnée non disponible 418 65,93 % —
2e Cœur d'Hostun Donnée non disponible 216 34,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP SUR HOSTUN 418
Cœur d'Hostun 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 634
Blancs 12
Nuls 1
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26149
Commune Hostun
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 037 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hostun

Inscrits852
Votants647
Participation75,94 %
Abstentions205
Suffrages exprimés634
Votes blancs12
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hostun1 85275,94 %634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hostun

  • Population 1 068 habitants
  • Recettes de fonctionnement 824 111,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 599 518,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 515 713,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 824 111 599 518,50
2024 839 390,38 577 464,59
2023 800 586,83 592 531,39
2022 697 318,96 618 078,71
2021 760 785,92 660 051,34
2020 667 466,19 679 683,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 824 111,00 € 839 390,38 € 800 586,83 € 697 318,96 € 760 785,92 € 667 466,19 € 771,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 599 518,50 € 577 464,59 € 592 531,39 € 618 078,71 € 660 051,34 € 679 683,50 € 561,35 € (2025)
Impôts locaux 534 633,17 € 553 496,17 € 525 575,17 € 485 429,17 € 451 426,17 € 440 042,17 € 500,59 € (2025)
Frais de personnel 275 457,93 € 263 296,01 € 278 332,14 € 310 084,63 € 284 277,37 € 281 134,51 € 257,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 234,62 € 13 100,15 € 12 210,61 € 20 499,36 € 37 877,36 € 1 637,63 € 11,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 405 041,48 € 221 555,70 € 605 831,00 € 845 967,66 € 148 980,00 € 243 777,53 € 379,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 407,74 € 129 782,28 € 368 517,51 € 767 158,17 € 85 667,29 € 129 670,70 € 293,45 € (2025)
Épargne brute 224 592,50 € 261 925,79 € 208 055,44 € 79 240,25 € 100 734,58 € -12 217,31 € 210,29 € (2025)
Épargne nette 140 078,76 € 177 272,37 € -22 138,05 € 9 330,76 € 42 761,87 € -120 984,14 € 131,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 721,72 € 240 652,94 € 410 039,34 € -597 164,92 € 222 666,12 € -54 342,60 € -17,53 € (2025)
Encours de la dette 515 713,44 € 600 227,18 € 683 633,18 € 912 886,60 € 582 016,09 € 539 563,80 € 482,88 € (2025)
Annuité de la dette 99 346,12 € 102 307,01 € 251 263,51 € 89 308,76 € 78 353,03 € 132 843,08 € 93,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 609
Dotation forfaitaire 13 313
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 296

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 609,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 296,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hostun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 840 230 616 580 326 700
2024 854 700 586 370 143 310
2023 800 590 599 650 375 640
2022 696 190 624 010 775 150
2021 713 670 590 830 92 730
2020 669 020 616 890 136 570
2019 666 700 572 240 235 680
2018 683 940 578 530 267 060
2017 650 740 514 010 274 350
2016 626 500 511 210 186 180
2015 643 610 538 640 90 460
2014 648 330 534 950 111 690
2013 642 920 510 400 233 050
2012 663 070 515 080 161 380
2011 629 020 494 490 187 400
2010 630 530 511 100 619 430
2009 564 720 417 010 768 250
2008 531 310 420 640 251 710
2007 795 330 634 470 1 406 700
2006 536 710 417 880 252 450
2005 499 520 427 360 137 110
2004 475 700 390 210 517 990
2003 485 280 400 730 459 500
2002 471 160 393 320 275 100
2001 409 830 342 100 138 090
2000 412 030 322 440 255 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 070 315 730 34 210
2024 13 330 309 430 38 250
2023 11 660 296 970 37 380
2022 7 340 264 310 34 380
2021 6 600 231 230 33 200
2020 135 940 99 630 33 180
2019 135 550 97 990 32 810
2018 130 430 94 330 32 160
2017 120 080 94 310 31 980
2016 117 300 92 530 31 900
2015 112 760 91 490 31 600
2014 110 700 79 160 31 320
2013 108 700 77 120 30 340
2012 104 880 74 550 30 670
2011 103 020 71 500 30 140
2010 101 360 67 790 28 620
2009 94 990 65 170 28 150
2008 88 140 60 260 27 820
2007 80 830 51 760 27 730
2006 74 800 47 360 27 140
2005 63 310 40 430 33 890
2004 56 990 37 220 32 600
2003 51 390 35 040 31 830
2002 51 430 33 570 31 320
2001 38 770 26 880 30 870
2000 37 840 25 080 30 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 510 99 350
2024 0 83 460 101 110
2023 0 229 300 250 370
2022 400 000 59 730 77 940
2021 0 57 560 77 940
2020 0 67 030 89 930
2019 40 000 60 750 85 550
2018 0 77 310 104 890
2017 54 000 84 910 115 800
2016 0 86 290 120 620
2015 0 85 120 123 640
2014 200 000 281 940 323 660
2013 0 78 770 122 980
2012 0 75 600 122 960
2011 10 75 230 125 400
2010 240 000 70 020 112 630
2009 334 000 64 600 97 440
2008 0 70 840 107 670
2007 0 86 800 117 670
2006 350 000 68 850 95 670
2005 0 61 930 86 330
2004 151 450 56 240 82 970
2003 200 000 64 590 86 350
2002 165 740 50 750 71 070
2001 0 53 960 79 840
2000 83 850 51 420 73 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 068 840 230,00 € 348 520,00 € 33 670,00 € 67 150,00 € 616 580,00 € 275 460,00 € 225 550,00 € 14 830,00 € 23 550,00 € 14 070,00 € 315 730,00 € 34 210,00 € 0,00 € 54 350,00 € 326 700,00 € 84 510,00 € 99 350,00 €
2024 1 047 854 700,00 € 347 550,00 € 41 330,00 € 74 340,00 € 586 370,00 € 263 300,00 € 195 330,00 € 17 650,00 € 20 210,00 € 13 330,00 € 309 430,00 € 38 250,00 € 0,00 € 56 100,00 € 143 310,00 € 83 460,00 € 101 110,00 €
2023 1 025 800 590,00 € 327 580,00 € 33 680,00 € 68 680,00 € 599 650,00 € 278 330,00 € 195 130,00 € 21 070,00 € 14 530,00 € 11 660,00 € 296 970,00 € 37 380,00 € 0,00 € 441 510,00 € 375 640,00 € 229 300,00 € 250 370,00 €
2022 999 696 190,00 € 292 780,00 € 210,00 € 60 810,00 € 624 010,00 € 310 080,00 € 200 040,00 € 18 210,00 € 8 690,00 € 7 340,00 € 264 310,00 € 34 380,00 € 400 000,00 € 71 850,00 € 775 150,00 € 59 730,00 € 77 940,00 €
2021 1 000 713 670,00 € 258 750,00 € 420,00 € 66 750,00 € 590 830,00 € 284 280,00 € 180 810,00 € 20 380,00 € 12 540,00 € 6 600,00 € 231 230,00 € 33 200,00 € 0,00 € 184 570,00 € 92 730,00 € 57 560,00 € 77 940,00 €
2020 991 669 020,00 € 268 570,00 € 620,00 € 70 970,00 € 616 890,00 € 281 130,00 € 219 330,00 € 22 900,00 € 12 110,00 € 135 940,00 € 99 630,00 € 33 180,00 € 0,00 € 60 140,00 € 136 570,00 € 67 030,00 € 89 930,00 €
2019 983 666 700,00 € 266 340,00 € 2 710,00 € 74 880,00 € 572 240,00 € 274 260,00 € 189 310,00 € 24 800,00 € 15 820,00 € 135 550,00 € 97 990,00 € 32 810,00 € 40 000,00 € 61 550,00 € 235 680,00 € 60 750,00 € 85 550,00 €
2018 971 683 940,00 € 258 980,00 € 570,00 € 79 940,00 € 578 530,00 € 262 010,00 € 208 180,00 € 27 580,00 € 12 960,00 € 130 430,00 € 94 330,00 € 32 160,00 € 0,00 € 97 970,00 € 267 060,00 € 77 310,00 € 104 890,00 €
2017 960 650 740,00 € 246 180,00 € 1 680,00 € 82 420,00 € 514 010,00 € 255 910,00 € 142 730,00 € 30 890,00 € 15 830,00 € 120 080,00 € 94 310,00 € 31 980,00 € 54 000,00 € 163 190,00 € 274 350,00 € 84 910,00 € 115 800,00 €
2016 963 626 500,00 € 243 020,00 € 980,00 € 91 910,00 € 511 210,00 € 251 010,00 € 138 790,00 € 34 320,00 € 18 660,00 € 117 300,00 € 92 530,00 € 31 900,00 € 0,00 € 98 260,00 € 186 180,00 € 86 290,00 € 120 620,00 €
2015 956 643 610,00 € 237 400,00 € 980,00 € 104 210,00 € 538 640,00 € 248 860,00 € 164 940,00 € 38 510,00 € 16 410,00 € 112 760,00 € 91 490,00 € 31 600,00 € 0,00 € 11 290,00 € 90 460,00 € 85 120,00 € 123 640,00 €
2014 974 648 330,00 € 222 780,00 € 2 060,00 € 118 880,00 € 534 950,00 € 255 700,00 € 147 980,00 € 41 710,00 € 15 120,00 € 110 700,00 € 79 160,00 € 31 320,00 € 200 000,00 € 29 910,00 € 111 690,00 € 281 940,00 € 323 660,00 €
2013 979 642 920,00 € 216 300,00 € 5 280,00 € 124 420,00 € 510 400,00 € 226 580,00 € 147 890,00 € 44 210,00 € 14 630,00 € 108 700,00 € 77 120,00 € 30 340,00 € 0,00 € 81 520,00 € 233 050,00 € 78 770,00 € 122 980,00 €
2012 983 663 070,00 € 211 690,00 € 5 520,00 € 125 790,00 € 515 080,00 € 230 050,00 € 152 980,00 € 47 360,00 € 18 730,00 € 104 880,00 € 74 550,00 € 30 670,00 € 0,00 € 36 170,00 € 161 380,00 € 75 600,00 € 122 960,00 €
2011 981 629 020,00 € 205 150,00 € 6 010,00 € 125 270,00 € 494 490,00 € 217 820,00 € 145 730,00 € 50 160,00 € 17 340,00 € 103 020,00 € 71 500,00 € 30 140,00 € 10,00 € 34 220,00 € 187 400,00 € 75 230,00 € 125 400,00 €
2010 942 630 530,00 € 197 780,00 € 1 750,00 € 121 510,00 € 511 100,00 € 190 710,00 € 179 460,00 € 44 820,00 € 16 630,00 € 101 360,00 € 67 790,00 € 28 620,00 € 240 000,00 € 360 990,00 € 619 430,00 € 70 020,00 € 112 630,00 €
2009 859 564 720,00 € 188 810,00 € 180,00 € 111 630,00 € 417 010,00 € 186 360,00 € 120 820,00 € 33 040,00 € 16 570,00 € 94 990,00 € 65 170,00 € 28 150,00 € 334 000,00 € 153 520,00 € 768 250,00 € 64 600,00 € 97 440,00 €
2008 943 531 310,00 € 179 780,00 € 4 560,00 € 120 270,00 € 420 640,00 € 181 710,00 € 123 780,00 € 36 840,00 € 18 490,00 € 88 140,00 € 60 260,00 € 27 820,00 € 0,00 € 156 820,00 € 251 710,00 € 70 840,00 € 107 670,00 €
2007 943 795 330,00 € 164 320,00 € 4 500,00 € 118 010,00 € 634 470,00 € 140 520,00 € 115 370,00 € 31 020,00 € 30 660,00 € 80 830,00 € 51 760,00 € 27 730,00 € 0,00 € 426 520,00 € 1 406 700,00 € 86 800,00 € 117 670,00 €
2006 811 536 710,00 € 149 260,00 € 4 560,00 € 107 590,00 € 417 880,00 € 152 590,00 € 142 500,00 € 27 150,00 € 33 630,00 € 74 800,00 € 47 360,00 € 27 140,00 € 350 000,00 € 18 460,00 € 252 450,00 € 68 850,00 € 95 670,00 €
2005 811 499 520,00 € 138 220,00 € 4 140,00 € 103 460,00 € 427 360,00 € 170 290,00 € 143 580,00 € 24 740,00 € 26 770,00 € 63 310,00 € 40 430,00 € 33 890,00 € 0,00 € 65 240,00 € 137 110,00 € 61 930,00 € 86 330,00 €
2004 811 475 700,00 € 129 530,00 € 4 200,00 € 87 570,00 € 390 210,00 € 163 770,00 € 114 520,00 € 27 650,00 € 26 860,00 € 56 990,00 € 37 220,00 € 32 600,00 € 151 450,00 € 321 920,00 € 517 990,00 € 56 240,00 € 82 970,00 €
2003 773 485 280,00 € 119 500,00 € 3 820,00 € 86 710,00 € 400 730,00 € 169 870,00 € 118 920,00 € 21 760,00 € 19 230,00 € 51 390,00 € 35 040,00 € 31 830,00 € 200 000,00 € 127 750,00 € 459 500,00 € 64 590,00 € 86 350,00 €
2002 773 471 160,00 € 117 290,00 € 4 500,00 € 85 860,00 € 393 320,00 € 174 680,00 € 106 850,00 € 20 560,00 € 12 670,00 € 51 430,00 € 33 570,00 € 31 320,00 € 165 740,00 € 62 750,00 € 275 100,00 € 50 750,00 € 71 070,00 €
2001 773 409 830,00 € 96 680,00 € 4 030,00 € 81 340,00 € 342 100,00 € 145 450,00 € 114 420,00 € 26 190,00 € 11 300,00 € 38 770,00 € 26 880,00 € 30 870,00 € 0,00 € 18 880,00 € 138 090,00 € 53 960,00 € 79 840,00 €
2000 773 412 030,00 € 93 720,00 € 3 860,00 € 77 020,00 € 322 440,00 € 132 970,00 € 119 450,00 € 22 390,00 € 11 030,00 € 37 840,00 € 25 080,00 € 30 530,00 € 83 850,00 € 109 180,00 € 255 970,00 € 51 420,00 € 73 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 597 19 705 707,00 € 1 186 433,00 € 289 14 182 135,00 € 409 13 842 213,00 € 210 5 704 081,00 €
2023 598 17 835 113,00 € 813 905,00 € 254 11 638 034,00 € 404 13 061 010,00 € 212 5 368 602,00 €
2022 574 17 372 595,00 € 829 571,00 € 253 11 585 919,00 € 382 11 961 372,00 € 215 5 123 574,00 €
2021 577 16 347 219,00 € 784 491,00 € 266 11 237 024,00 € 390 11 840 091,00 € 213 4 790 208,00 €
2020 532 15 580 083,00 € 812 597,00 € 236 10 648 839,00 € 366 10 986 975,00 € 191 4 353 944,00 €
2019 529 14 566 288,00 € 809 201,00 € 278 10 492 983,00 € 364 10 377 060,00 € 193 4 225 376,00 €
2018 531 14 304 074,00 € -102 104,00 € 288 10 533 411,00 € 374 10 456 861,00 € 188 3 924 681,00 €
2017 525 14 106 102,00 € 706 206,00 € 231 9 477 059,00 € 376 10 646 969,00 € 175 3 842 812,00 €
2016 497 13 259 341,00 € 642 243,00 € 214 8 570 049,00 € 354 9 878 126,00 € 168 3 747 639,00 €
2015 493 12 793 290,00 € 584 136,00 € 213 8 279 884,00 € 351 9 364 726,00 € 166 3 738 849,00 €
2014 497 12 646 676,00 € 634 357,00 € 226 8 748 554,00 € 349 9 185 261,00 € 172 3 642 205,00 €
2013 493 12 604 497,00 € 677 014,00 € 234 8 960 763,00 € 348 9 381 286,00 € 174 3 712 602,00 €
2012 517 12 306 144,00 € 557 174,00 € 252 8 739 222,00 € 368 9 415 827,00 € 167 3 308 496,00 €
2011 507 11 617 148,00 € 415 216,00 € 290 9 237 667,00 € 371 8 873 129,00 € 161 3 021 494,00 €
2010 522 11 450 144,00 € 373 910,00 € 269 8 741 358,00 € 393 8 687 164,00 € 161 2 930 835,00 €
2009 517 11 159 744,00 € 305 807,00 € 273 8 621 115,00 € 378 8 421 756,00 € 158 2 819 816,00 €
2008 514 10 955 880,00 € 262 977,00 € 279 8 504 985,00 € 378 8 325 845,00 € 154 2 685 811,00 €
2007 501 10 735 132,00 € 314 405,00 € 290 8 487 445,00 € 363 8 213 555,00 € 149 2 506 173,00 €
2006 478 11 868 566,00 € 645 069,00 € 247 9 353 405,00 € 340 7 326 451,00 € 155 2 473 850,00 €
2005 437 7 083 770,00 € 386 585,00 € 224 5 366 959,00 € 307 6 595 507,00 € 143 2 175 878,00 €
2004 399 6 405 730,00 € 363 853,00 € 198 4 778 797,00 € 284 6 117 872,00 € 126 1 832 741,00 €
2003 405 6 355 294,00 € 414 589,00 € 202 4 860 665,00 € 289 5 946 245,00 € 114 1 650 107,00 €
2002 389 6 092 369,00 € 424 384,00 € 192 4 615 214,00 € 275 5 818 643,00 € 112 1 434 826,00 €
2001 361 5 576 498,00 € 394 367,00 € 180 4 308 691,00 € 253 5 475 529,00 € 106 1 336 588,00 €
2000 — — 757 919,19 € 190 6 108 158,31 € — — — —
1999 — — 529 161,52 € 180 4 132 134,58 € — — — —
1998 — — 440 044,09 € 184 3 927 844,66 € — — — —
1997 — — 373 030,09 € 162 3 306 768,13 € — — — —
1996 — — 336 203,44 € 148 3 018 927,16 € — — — —
1995 — — 357 985,05 € 157 2 986 108,69 € — — — —
1994 — — 322 462,14 € 137 2 625 506,55 € — — — —
1993 — — 327 541,74 € 129 2 605 245,92 € — — — —
1992 — — 338 058,29 € 132 2 449 927,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 202 175 725,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 361 677 580,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno VITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno VITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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